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Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
4693 articles trouvés dans ce site

Articles

AttentionDanger
Jana, kidnappée en Europe pour esclavage sexuel, témoigne
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix
Mur pour la paix : Rachida Dati poursuivie en diffamation par Marek Halter et son épouse
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
PlanèteBleue
Le meurtrier d’un papillon rare traîné en justice en Grande-Bretagne
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
Justice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Réglementer la chasse pour préserver l’ours en Ariège
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Les bulldozers ravagent un site exceptionnel en Isère
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
Un juge de New York invalide des brevets sur le vivant
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
AttentionDanger - Enfances
Emmaüs Tarn-et-Garonne accusé d’avoir exploité des enfants
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Après la mort de Mohamed Bendriss à Marseille, des policiers du Raid en garde à vue
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
AttentionDanger - Ah ! notre santé - infos-santé
Congé payé et arrêt maladie
Dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2025
dernière modification le 12 septembre 2025
Margarita Galaz, la négationniste du cancer basée à Séville, accusée d’homicide involontaire
« Au » cours des derniers mois de sa vie, Fabiola Lorena Vega Espinoza a payé un abonnement mensuel à la Communauté Hamerian, un "réseau social" (…)
Article mis en ligne le 22 août 2025
dernière modification le 17 août 2025
Les eaux Contrex et Hépar contaminées aux microplastiques par les décharges sauvages de Nestlé
Les conclusions de l’enquête de l’Office français de la biodiversité que Mediapart publie révèlent que les eaux de Contrex et Hépar contiennent (…)
Article mis en ligne le 12 août 2025
dernière modification le 10 août 2025
Kenya : au cœur du trafic mondial d’organes
En avril dernier, les autorités kényanes ont ouvert une enquête sur un vaste trafic de reins. Des patients fortunés viennent au Kenya pour (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
Six ans après la mort de deux pisteurs en service, leurs familles attendent toujours des explications
Victimes de leurs charges explosives, deux pisteurs sont morts en 2019 sur un domaine skiable de Haute-Savoie administré par la Compagnie des (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2025
dernière modification le 17 juin 2025
La psychiatrie, nouvel eldorado pour le groupe Korian mais pas pour ses soignants
« Oubliez le bien-être de vos enfants, tout ce qui compte pour ces gens c’est l’argent ! », « Chez Korian, si t’es pas sage tu dégages ! » : ce (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2025
dernière modification le 17 mai 2025
Soignants agressés à Annemasse : l’enquête révèle un récit mensonger
Le 8 janvier, des soignants d’un hôpital privé d’Annemasse auraient, selon leurs dires, été agressés par deux frères, Nasser et Hassim C., qui (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2025
dernière modification le 2 mars 2025
Les « mules » déshumanisées et la guerre sans fin contre la drogue
« Mules ». C’est le nom pas très heureux donné à ces voyageurs qui arrivent tous les jours en nombre à l’aéroport d’Orly avec de la drogue, (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2025
dernière modification le 30 décembre 2024
Covid-19 en France : l’enquête sur la gestion de la pandémie clôturée, sans mise en examen
En France, l’enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 est close. La Cour de justice de la République (CJR) a conclu ses investigations (…)
Article mis en ligne le 1er janvier 2025
dernière modification le 30 décembre 2024
"Un sentiment de révolte !" : la douleur de la mère de Meggy, Guadeloupéenne de 25 ans décédée d’une méningite aiguë, à Montpellier
Victime d’une méningite aiguë, une Guadeloupéenne de 25 ans a été prise en charge bien trop tard par les services hospitaliers de Montpellier, (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
AttentionDanger - Ah ! notre santé - actions-santé
Riverains exposés aux pesticides : le bras de fer commence
Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2025
dernière modification le 5 septembre 2025
Quand l’Union européenne améliore les droits sociaux : le cas des congés payés et de la maladie
Le droit européen vient de prendre une décision en faveur des salariés, contrairement à ce que prétendait jusqu’ici le droit français. Et cela (…)
Article mis en ligne le 14 août 2025
dernière modification le 11 août 2025
Gestion du covid-19 : non-lieu pour Édouard Philippe et deux ex-membres du gouvernement
Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République sur la gestion du covid-19, trois ex-membres du (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2025
dernière modification le 8 juillet 2025
Le pédocriminel Le Scouarnec condamné à 20 ans de réclusion, dont deux tiers de peine de sûreté
La cour criminelle du Morbihan a condamné mercredi l’ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec à 20 ans de réclusion, dont deux tiers de peine (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2025
Chlordécone : l’État va devoir payer
Dans un arrêt rendu mardi 11 mars, la cour d’appel administrative de Paris condamne l’État à indemniser des victimes de l’insecticide utilisé aux (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2025
Lanceur d’alerte mis à l’écart pendant le covid, un psychiatre est réhabilité par la justice
Pour la justice administrative, Mathieu Bellahsen doit être rétabli dans ses fonctions à l’hôpital de Moisselles après les « représailles » qu’il (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2025
dernière modification le 4 mars 2025
Il reprochait à Didier Raoult des erreurs "niveau brevet des collèges" : accusé de diffamation, un prof de maths relaxé
Attaqué en justice par Didier Raoult pour diffamation et injure publique, Guillaume Limousin a été relaxé, mardi 14 mai, par le tribunal (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2024
Polluants éternels : la justice ordonne une expertise sur les rejets de Daikin et Arkema
C’est un pas vers la vérité sur l’ampleur de la pollution causée par les polluants dits éternels (PFAS). Saisie par la Métropole de Lyon, la (…)
Article mis en ligne le 9 août 2024
dernière modification le 7 août 2024
Le Conseil d’Etat a tranché : un arrêt de travail pour "burn out" n’est pas un arrêt de complaisance
Retour dans cette édition sur une décision du Conseil d’Etat applaudie par les médecins : celle qui reconnait qu’un arrêt de travail pour "burn (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2024
Guillaume Limousin, le "petit prof" contre Didier Raoult : "On peut tous faire bouger les choses"
"N’ont pas été jugés diffamatoires ni injurieux" les messages qui affirmaient que Didier Raoult avait commis "de nombreuses ’erreurs niveau (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2024
dernière modification le 16 mai 2024
AttentionDanger - Europe - infos-europe
Le parquet de Châteauroux a ouvert une enquête Racisme et violences sexuelles chez Emmaüs : « Le directeur me traitait d’esclave, et m’humiliait en me nourrissant de banane à la bouche »
Des anciens compagnons d’Emmaüs Déols dans l’Indre ont dénoncé auprès de la justice le racisme et les violences sexuelles dont ils auraient été (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2024
dernière modification le 6 mars 2024
Propriété intellectuelle : l’agence européenne hors de contrôle
Gestion opaque du budget, gouvernance défaillante, conflits d’intérêts, recrutements contestés : l’Office européen pour la propriété (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2024
dernière modification le 3 janvier 2024
Corruption au Parlement européen : l’eurodéputé belge Marc Tarabella inculpé et écroué
Il avait demandé à être entendu depuis le mois de décembre, mais il a fallu attendre la levée de son immunité parlementaire. Marc Tarabella est (…)
Article mis en ligne le 12 février 2023
dernière modification le 11 février 2023
Le Qatar soupçonné d’avoir corrompu des députés européens
En pleine Coupe du monde au Qatar, des perquisitions ont eu lieu en Belgique. La justice soupçonne l’émirat d’avoir corrompu des membres du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2022
Le Parlement européen secoué par une enquête pour corruption au profit du Qatar
La socialiste Eva Kaili, vice-présidente grecque de l’assemblée, a notamment été interpellée. Elle est soupçonnée d’avoir reçu de l’argent de (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2022
Coronavirus : le parquet européen enquête sur l’achat de vaccins contre le Covid par l’UE
(...) "Le bureau du procureur général européen (ou EPPO en anglais, European Public Prosecutor’s Office) confirme avoir une enquête en cours sur (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2022
Le Conseil d’État valide le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures françaises
La plus haute juridiction administrative, saisie par plusieurs associations, a donné raison mercredi au gouvernement français qui prolonge tous (…)
Article mis en ligne le 29 juillet 2022
Frontex, une troupe de choc en roue libre
Nombre de plaintes visent l’agence de gardes-frontières, sans que la Commission européenne trouve à y redire. Le 20 mars dernier, Frontex (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2022
dernière modification le 15 juillet 2022
Répression de migrants confrontés à la pandémie : un troisième crime contre l’humanité ?
Au lieu de la mise à l’abri exigée par les circonstances, les mesures de confinement imposées par la pandémie du Covid 19 sont un nouveau prétexte (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2020
Malte permet à des garde-côtes libyens d’entrer dans ses eaux territoriales pour intercepter des migrants
Une embarcation de migrants a été interceptée vendredi dernier dans les eaux maltaises par une patrouille de garde-côtes libyens. Les 50 personnes (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2019
AttentionDanger - Europe - actions-europe
La CEDH contestée : la justice européenne face aux replis souverainistes
Condamner la Suisse pour inaction climatique, ou la France pour les conditions de détention de ses prisonniers : voici quelques-unes des dernières (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2025
dernière modification le 28 mai 2025
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable et condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
Le botaniste, âgé de 21 ans, avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. (…)
Article mis en ligne le 27 février 2025
Sahara occidental : la justice de l’UE confirme l’annulation de deux accords UE-Maroc
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario et invalidé définitivement deux (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2024
dernière modification le 5 octobre 2024
Assistants d’eurodéputés du FN : procès requis pour 27 personnes, dont Marine et Jean-Marie Le Pen
La patronne du parti d’extrême droite et son père sont accusés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens. Le (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2023
dernière modification le 23 septembre 2023
Parlement européen : Le patron mondial des syndicats démis de ses fonctions à cause du « Qatargate »
L’enquête pour corruption au Parlement européen continue de faire des vagues. Le syndicaliste italien Luca Visentini a été emporté samedi puisque (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2023
dernière modification le 20 mars 2023
Emploi : « La condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié est une gifle cinglante »
La décision du Comité européen des droits sociaux statuant que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié (…)
Article mis en ligne le 20 juin 2022
dernière modification le 19 juin 2022
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la condamnation pénale d’Alain Soral pour injure raciale et contestation de crime contre l’humanité ne porte pas atteinte à la Convention
[NEWS] Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la condamnation pénale d'Alain Soral pour injure raciale et contestation de crime contre (…)
Article mis en ligne le 24 février 2022
Le Conseil de l’Europe a annoncé une procédure en vue d’éventuelles sanctions contre la Turquie
Le Conseil de l'Europe a annoncé une procédure en vue d'éventuelles sanctions contre la Turquie, qui a maintenu en détention le mécène (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2021
dernière modification le 3 décembre 2021
La CEDH suspend l’extradiction de François Compaoré depuis la France vers le Burkina Faso
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est opposée, vendredi, à l’extradition de François Compaoré, frère de l’ancien président Blaise (…)
Article mis en ligne le 7 août 2021
Droit d’asile : l’UE ouvre une procédure d’infraction contre la Hongrie
Viktor Orban appréciera… ou pas. La Commission européenne a annoncé vendredi avoir ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie pour « (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2020
AttentionDanger - Big brother - infos-libertés
Le Conseil d’État enterre de manière illégitime le débat sur la loi sur la censure d’internet
En novembre 2023, La Quadrature du Net, Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2025
dernière modification le 21 juin 2025
Paysan tué par un gendarme en 2017 : la justice bientôt faite ?
Le paysan Jérôme Laronze a été tué par un gendarme en 2017. Pour la première fois en 8 ans, une autorité officielle, la défenseure des droits, (…)
Article mis en ligne le 2 février 2025
À Breil-sur-Roya, le combat de Cédric Herrou contre la vidéosurveillance illégale
L’agriculteur militant a déposé une requête contre l’installation, sans autorisation préfectorale, de 40 caméras dans la commune des (…)
Article mis en ligne le 14 août 2024
VSA La surveillance bâtit son empire
Les Jeux Olympiques vont nous laisser la surveillance de masse en héritage. En instrumentalisant cet évènement, le gouvernement a autorisé (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2024
dernière modification le 4 mai 2024
Amazon poursuivi en justice pour ne pas avoir informé les clients d’avoir utilisé la technologie de reconnaissance faciale dans ses magasins.
Amazon fait l’objet d’un recours collectif pour ne pas avoir informé ses clients de New York qu’ils étaient surveillés par une technologie de (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2023
dernière modification le 18 mars 2023
A Lyon, le procès d’un espionnage informatique pour traquer les sources d’un journaliste
L’ex-directeur des services informatiques de l’ancienne région Rhônes-Alpes soutient que l’accès à toutes les boîtes mail des agents relevait d’un (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2022
Vidéosurveillance des manifestations. Les « amendés de Millau » devant le tribunal
Il y a un an, dans l’Aveyron, des manifestants étant verbalisés grâce à la vidéosurveillance. Convoqués au tribunal de Rodez, ils dénoncent un (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2021
D’étranges amendes « sans contact »
En Aveyron, près de cinquante amendes ont été envoyé à des habitants après deux manifestations. Particularité : aucun d’entre eux n’a directement (…)
Article mis en ligne le 8 août 2020
Les données de santé de la population française, collectées massivement, seront-elles vraiment protégées ?
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Coronavirus : un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille. C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
AttentionDanger - Big brother - actions-libertés
Vidéosurveillance algorithmique : Veesion se désiste devant le Conseil d’État
La start-up française commercialise une solution de vidéosurveillance algorithmique de détection des vols dans les commerces. Depuis plus d’un an, (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
dernière modification le 26 juin 2025
Vie privée : Apple visé par une plainte de la LDH pour des "enregistrements non consentis" de Siri
La société californienne Apple est visée en France par une plainte de la Ligue des droits de l’Homme pour "violation de l’intimité de la vie (…)
Article mis en ligne le 17 février 2025
dernière modification le 15 février 2025
La justice confirme enfin l’illégalité de Briefcam
Victoire totale aujourd’hui au tribunal administratif de Grenoble ! L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de Moirans, en Isère, (…)
Article mis en ligne le 1er janvier 2025
dernière modification le 31 janvier 2025
Vidéosurveillance algorithmique : Briefcam bousculé devant le tribunal administratif de Grenoble
Le tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2024
dernière modification le 22 décembre 2024
La Quadrature du Net attaque en justice le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Par un référé-liberté déposé ce jour, La Quadrature du Net demande au Conseil d’État la suspension de la décision du Premier ministre Gabriel (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
dernière modification le 19 mai 2024
Les expérimentations de la SNCF avec la vidéosurveillance algorithmique ne passent pas
La SNCF mène des expérimentations sur la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans trois gares, à Paris et Marseille. Les tests ont déclenché une (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2024
dernière modification le 4 mai 2024
Health Data Hub : Clever Cloud et d’autres acteurs saisissent le Conseil d’État
Un groupe composé d’associations, d’entreprises et de particuliers vient de saisir le Conseil d’État. Il s’oppose au stockage des informations du (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2024
dernière modification le 20 mars 2024
Deux associations déposent un recours contre la vidéosurveillance à Montpellier et Sète
Deux associations déposent un recours contre la vidéosurveillance à Montpellier et Sète. La Ligue des Droits de l’Homme et Technopolice dénoncent (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2024
dernière modification le 8 mars 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes fait marche arrière sur ses drones de surveillance
Le préfet des Alpes-Maritimes fait marche arrière et annule l’un de ses arrêtés qui autorisait le survol de 10 communes par des drones des forces (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2024
dernière modification le 5 janvier 2024
« SISPoPP », le nouveau fichier qui fâche
Un fichier informatique progressivement mis en place dans les tribunaux pourra contenir des données comme l’orientation sexuelle, l’appartenance (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2023
dernière modification le 22 décembre 2023
AttentionDanger - Enfances - infos-enfance
Au procès Le Scouarnec, la passivité des autorités sur le banc des accusés
Alors que le verdict est attendu mercredi dans le procès de l’ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé de viols et d’agressions sexuelles sur (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2025
Google accusé d’avoir financé une IA testée sur des enfants, entraînant le suicide d’un jeune adolescent
Des amis imaginaires pour enfants, qui se transforment bien vite en partenaires amoureux : c’est ce sur quoi capitalise la plateforme (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2025
dernière modification le 24 mars 2025
Procès Evaëlle : « T’es nul », « tu sers à rien »… Un autre élève raconte comment son enseignante l’a harcelé
(...) Sa professeure de français de l’époque, Pascale B., est jugée à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2025
dernière modification le 11 mars 2025
Procès Le Scouarnec : pour la première fois, l’accusé avoue des "abus sexuels" sur sa petite-fille
Le fils aîné de Joël Le Scouarnec est venu témoigner, vendredi, devant la cour criminelle du Morbihan pour éclairer la personnalité de l’accusé (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2025
dernière modification le 1er mars 2025
Le Scouarnec : trente ans de silence, trente ans de défaillances
Le chirurgien pédocriminel a profité de dysfonctionnements administratifs et d’une omerta parmi ses confrères et sa famille. Il comparaît à partir (…)
Article mis en ligne le 24 février 2025
Affaire des viols de 1998 : François Bayrou cerné par deux témoignages convergents
Le gendarme chargé de l’enquête contre l’ancien directeur de Notre-Dame-de-Bétharram a révélé l’intervention de François Bayrou dans la procédure (…)
Article mis en ligne le 18 février 2025
Notre-Dame de Bétharram. "Ils s’échangeaient les bons plans" : victimes de violences sexuelles à l’école, d’anciens élèves sortent du silence
Une centaine d’anciens élèves de l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram en Béarn ont décidé de raconter ce qu’ils ont subi quand ils (…)
Article mis en ligne le 14 février 2025
Syrie : les enfants des camps, une honte française. Avec Marie Dosé, avocate
Ils ont 5 ou 6 ans, prisonniers dans des camps en Syrie. Leur tort : être né de parents (souvent pères) accusés de terrorisme ou d’avoir servi (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2025
dernière modification le 14 janvier 2025
« Ce qui prime, c’est la rigueur budgétaire, pas la qualité d’accompagnement des enfants » Violences, non-assistance à personne en danger… En Moselle, le silence face aux dysfonctionnements d’un foyer de l’enfance
Plusieurs employés, licenciés depuis, ont depuis des mois tenté d’alerter leur direction et le département sur les dysfonctionnements d’un foyer (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2024
dernière modification le 5 novembre 2024
Viols et tortures sur des enfants philippins : un créateur français de films d’animation jugé pour des centaines d’actes pédopornographiques commandités en ligne
Après quatre ans d’enquête, cet homme de 59 ans comparaît à partir de mardi devant la cour d’assises de Paris, notamment pour "complicité de viol (…)
Article mis en ligne le 29 octobre 2024
AttentionDanger - Enfances - actions-enfance
Afrique du Sud : vaste coup de filet contre un réseau pédopornographique
En Afrique du Sud, un homme de 59 ans a été arrêté par la police sud-africaine, en position de dizaines de milliers d’images et vidéos (…)
Article mis en ligne le 4 août 2025
L’ordre des médecins complice de Joël Le Scouarnec ? Le parquet de Lorient ouvre une information pour non-empêchement de crime
Le parquet de Lorient a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour abstentions volontaires d’empêcher des crimes et délits, (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2025
dernière modification le 20 juillet 2025
Porno : le Conseil d’État rétablit la vérification d’âge pour les utilisateurs des sites européens
La demande visant à suspendre l’obligation imposée à certains sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs a été rejetée mardi (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2025
Suicide de Lily dans un hôtel de l’ASE : une plainte déposée contre le département du Puy-de-Dôme
L’association CDP-Enfance vient de porter plainte contre la collectivité pour mise en danger de la vie d’autrui. Lily, 15 ans, placée dans une (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
dernière modification le 9 juillet 2025
Telegram : la France interpelle 55 hommes pour des faits de pédocriminalité
Dans le cadre d’une vaste opération de démantèlement d’un réseau de pédocriminalité présent sur la plateforme Telegram, l’Office des mineurs (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2025
Une vaste plateforme internationale de pédopornographie démantelée, annonce Berlin
Une vaste plateforme de streaming, nommée "KidFlix", montrant des abus sexuels sur des mineurs et comptant environ 1,8 million d’utilisateurs dans (…)
Article mis en ligne le 3 avril 2025
Affaire Bétharram : "Stop à l’hypocrisie", s’insurge le porte-parole des victimes après les déclarations de l’évêque de Bayonne
Jeudi 13 mars, l’évêque de Bayonne, Marc Aillet, a exprimé sa "honte" après les nombreuses dénonciations d’abus dans des établissements (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2025
Espagne : un tribunal accorde un double congé parental à une mère solo par souci d’équité
La haute cour de Murcie a souligné que tous les bébés doivent être traités de la même manière, quelle que soit la composition de leur famille. (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2025
dernière modification le 23 janvier 2025
Crèches People & Baby : face à « l’inertie » du pouvoir, Anticor dépose plainte pour escroquerie
L’association anticorruption saisit la justice de possibles détournements de fonds publics, à la suite des révélations de Victor Castanet au sujet (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2024
dernière modification le 13 novembre 2024
Des membres d’Extinction Rebellion et de Scientifiques en rébellion relaxé·es au nom de l’état de nécessité après une action alertant sur l’effondrement de la biodiversité et l’urgence climatique
Jeudi 26 septembre 2024, le Tribunal de police de Paris a relaxé quatre scientifiques et activistes de Scientifiques en rébellion et Extinction (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2024
dernière modification le 12 octobre 2024
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - actions-résistances, révoltes, révolutions
Nouvelle-Calédonie : l’une des militantes indépendantistes kanak autorisée à quitter l’Hexagone
Frédérique Muliava, soupçonnée d’avoir joué un rôle dans les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie, peut désormais quitter l’Hexagone. Elle y (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2025
dernière modification le 2 juin 2025
Fin de l’interdiction de manifester en Nouvelle-Calédonie : « C’était un traitement colonial »
Près d’un an après le démarrage des révoltes dans l’archipel, le tribunal administratif de Nouméa a ordonné la suspension des interdictions de (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2025
dernière modification le 20 avril 2025
Des universitaires intentent une action en justice contre Trump pour atteinte à la liberté d’expression
(...) Riposte judiciaire : des professeurs universitaires ont porté plainte mardi 25 mars contre Donald Trump et son administration, accusés de (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2025
Ses salariés tentent de se syndiquer... et Amazon ferme tous ses entrepôts au Québec
Connue pour ses pratiques antisyndicales, Amazon est sous le feu des projecteurs dans la province canadienne, après avoir décidé d’y fermer ses (…)
Article mis en ligne le 28 février 2025
dernière modification le 26 février 2025
« Casserolades » : le juge administratif confirme l’illégalité des périmètres d’interdiction
Lors du mouvement pour les retraites d’avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des « périmètres de protection » afin d’y interdire les (…)
Article mis en ligne le 20 février 2025
dernière modification le 19 février 2025
A69 : le tribunal se donne 15 jours pour décider de l’annulation
Le 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse s’est penché sur le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69. La (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2024
Kanaky-Nouvelle-Calédonie : La Cour de cassation annule le transfert en métropole du militant indépendantiste Christian Tein
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
Nouvelle-Calédonie : nouvelles atteintes aux droits fondamentaux
Sans méconnaître les graves violences qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie, la LDH entend continuer son combat pour le respect des droits (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2024
dernière modification le 4 octobre 2024
Acharnement judiciaire contre une Gilet Jaune mutilée : 6 ans plus tard, l’État refuse d’indemniser Vanessa
Vanessa Langard a été mutilée au visage par un tir de LBD le 15 décembre 2018, lors de l’acte V de la mobilisation des Gilets jaunes à Paris. (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2024
dernière modification le 20 avril 2024
La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière lors d’une manifestation
Les faits avaient eu lieu Place Bellecour à Lyon, lors d’une manifestation le 21 octobre 2010. La police encerclait une douzaine de personnes, (…)
Article mis en ligne le 10 février 2024
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - infos-résistances, révoltes, révolutions
L’homme interpellé violemment par la police à Belcier (Bordeaux) a été libéré, l’IGPN saisie
La personne interpellée après les manifestations des Gilets jaunes à la gare Belcier à Bordeaux ce samedi 9 février, a été relâchée sans « aucune (…)
Article mis en ligne le 12 février 2020
Besançon. "Gilet jaune" matraqué : la plainte classée sans suite
La vidéo a fait le tour des médias en quelques heures. Le 30 mars dernier, à la fin d’une manifestation organisée par les « gilets jaunes » à (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2019
Gilets jaunes face à la justice : 3000 condamnations prononcées, 1000 peines de prison ferme
Où en est le traitement judiciaire des gilets jaunes interpellés ? Début avril, Basta ! publiait un premier état des lieux donnant à voir (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2019
Gilets jaunes : main arrachée à Bordeaux, la plainte d’Antoine Boudinet classée sans suite
Le 8 décembre 2018, Antoine Boudinet manifestait pour le climat, à Bordeaux. Ce même jour, le cortège aux visées environnementales et celui de (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2019
Affaire Rémi Fraisse : la Cour de cassation rejette le pourvoi de la famille
La Cour de cassation a rejeté, mardi 7 mai, le pourvoi du père de Rémi Fraisse, rendant définitif le non-lieu dont a bénéficié le gendarme qui (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2019
Geneviève Legay blessée par la police, « une fuite vers la répression »
Samedi 23 mars 2019 à Nice, Geneviève Legay, porte-parole de l’association altermondialiste ATTAC pour la région des Alpes-Maritimes, a été (…)
Article mis en ligne le 27 mars 2019
Guyane : Total autorisé à continuer ses forages exploratoires
Le 1er février 2019 - Suite à l’audience tenue lundi 7 janvier, et après un délai inhabituellement long, le tribunal administratif de Cergy, saisi (…)
Article mis en ligne le 2 février 2019
Glyphosate non autorisé : « Un jugement majeur » pour Corinne Lepage
En mars 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait autorisé la mise sur le (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2019
Violences policières : « On est dans le mensonge d’Etat »
Pour David Dufresne, spécialiste de la question du maintien de l’ordre, la répression menée contre les « gilets jaunes » « laissera des traces (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2019
Notre-Dame-des-Landes : fin du contentieux européen
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais. C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
AttentionDanger - Le système économique et financier - infos-système économique-financier
Des ouvriers chinois payés 4 euros de l’heure qui font 90 heures par semaine pour fabriquer des sacs à 4.000 euros : l’envers du luxe italien fait tache
Derrière la vitrine dorée du luxe italien, un système opaque de sous-traitance fait vaciller l’image du "Made in Italy". Dernier scandale en date (…)
Article mis en ligne le 4 août 2025
L’alliance évasive entre entrepreneurs et mafias
Vous voulez trouver la mafia ? Commencez par les délits fiscaux et progressez lentement jusqu’au 416-bis. C’est ce que confirment deux grandes (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2025
Aux États-Unis, une cour d’appel maintient temporairement les droits de douane de Trump
Une cour d’appel a décidé jeudi de maintenir temporairement les droits de douane voulus par le président américain Donald Trump, au lendemain de (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2025
Jugement clément pour des généraux accusés de favoritisme
Quelques peines de prison et plusieurs relaxes ont été prononcées par le tribunal de Paris dans l’affaire des marchés litigieux de location (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2025
dernière modification le 8 janvier 2025
Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie
L’amende a été signée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier. Une manière de "traiter le (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2024
La justice enquête sur des détournements au sein de l’association de l’Inspection des finances
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur de possibles malversations au sein de cette structure, qui regroupe les membres du plus prestigieux (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2024
dernière modification le 19 novembre 2024
France : Répression syndicale : cinq syndicalistes CGT soudés face au tribunal
Cinq militants de la CGT ont été jugés ce mercredi 16 octobre devant le tribunal correctionnel de Bourges pour dégradations et entrave à la (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2024
dernière modification le 18 octobre 2024
Lafarge et le financement du terrorisme : ce que contient le document final des juges d’instruction
Trois juges parisiens demandent la tenue d’un procès à l’égard de la multinationale du ciment et plusieurs de ses ex-dirigeants. Ils pointent dans (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2024
dernière modification le 17 octobre 2024
Titan : la construction du sous-marin d’OceanGate a viré au fiasco par appât du gain, selon David Lochridge
Devenu un lanceur d’alerte, David Lochridge a tiré à boulet rouge sur son ancien employeur, incapable de se soucier de questions de sécurité (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2024
dernière modification le 19 septembre 2024
Méfiez-vous de ces "dark patterns", interfaces trompeuses pour vous faire acheter sur les boutiques en ligne
Le e-commerce a plus que le vent en poupe, mais gare aux arnaques ! Une étude de l’UFC-Que Choisir révèle que les sites de vente en ligne ont plus (…)
Article mis en ligne le 24 juin 2024
dernière modification le 22 juin 2024
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ?
Vol au dessus d’un État de droit
La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2025
Instrumentalisation. À BRAZZAVILLE, L’IMPUNITÉ DÉGUISÉE EN ANTICOLONIALISME
Instrumentaliser la décolonisation et invoquer une forme de (néo)souveraineté pour justifier la mise sous tutelle des espaces civiques et de la (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2025
Une foule brûle à mort une Nigériane accusée de blasphème
Une femme a été brûlée à mort par une foule dans l’État du Niger, dans le nord du Nigeria, après avoir été accusée d’avoir blasphémé le prophète (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2025
dernière modification le 4 septembre 2025
Autocollants antimusulmans à Orléans : un homme de 19 ans condamné à six mois de prison avec sursis
Le prévenu, notamment poursuivi des chefs de provocation publique à la haine, à la violence et à la discrimination en raison de la religion, a (…)
Article mis en ligne le 2 septembre 2025
dernière modification le 1er septembre 2025
L’affaire qui embarrasse le milliardaire Pierre-Édouard Stérin, Stéphane Ravier et l’extrême droite marseillaise
Le milliardaire Pierre-Edouard Stérin a-t-il financé illégalement la campagne électorale du Rassemblement national à Marseille aux municipales de (…)
Article mis en ligne le 31 août 2025
dernière modification le 28 août 2025
Donald Trump essuie un revers judiciaire majeur sur ses droits de douane
Les droits de douane imposés par Donald Trump à de nombreux partenaires commerciaux sont illégaux, a jugé vendredi une cour d’appel fédérale (…)
Article mis en ligne le 30 août 2025
« Zone interdite aux musulmans » : à Orléans, un néonazi devant la justice révèle l’emprise croissante de l’extrême droite dans le Loiret
Ce 28 août, un jeune de 19 ans va passer en procès au tribunal correctionnel pour une série de collages islamophobes mêlés à des références au (…)
Article mis en ligne le 28 août 2025
dernière modification le 26 août 2025
Au Brésil, Jair Bolsonaro placé sous surveillance "à temps plein" pour "risque de fuite"
Le juge Alexandre de Moraes, en charge du procès de Jair Bolsonaro pour tentative présumée de coup d’État, a ordonné mardi une surveillance (…)
Article mis en ligne le 27 août 2025
Victime de maltraitance en ligne depuis des mois, le streamer « Jean Pormanove » décède en direct
« Star » d’une chaîne de streaming sur la plateforme Kick, Raphaël Graven, connu sous le pseudo « Jean Pormanove », est décédé dans son sommeil, (…)
Article mis en ligne le 19 août 2025
Des millions d’euros du syndicat francilien des eaux se sont évaporés à l’étranger
Mediapart révèle le contenu de deux audits qui viennent d’être conduits sur les opérations internationales financées par le syndicat (…)
Article mis en ligne le 15 août 2025
dernière modification le 11 août 2025
AttentionDanger - Filiation, sexualités - infos-filiation sexualité
Vol à main armée, violences et séquestration… Plus de 30 personnes arrêtées pour des guets-apens homophobes en Australie
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Agression d’un couple homosexuel à Avignon : les trois auteurs relaxés
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
GPA : imbroglio après l’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
À Nice, l’audition cauchemardesque d’une jeune plaignante pour viol
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Bordeaux. Femme transgenre jetée dans le vide : deux suspects, ainsi que la victime, jugés en février - rassemblement de soutien mardi à 18h
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
La justice reconnaît la "mère d’intention" d’une enfant née par GPA
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
« L’homosexualité est une abomination » : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Russie : un militant homosexuel raconte les violences policières en Tchétchénie
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
La Cour de cassation validera-t-elle le “troisième genre” ?
Homme, femme, ou « sexe neutre » ? Après l’audience qui s’est tenue ce 21 mars, la Cour de cassation dira le 4 mai si la mention « sexe neutre » (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2017
Peu importe ta naissance, petit Français
La Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée plénière, a rendu aujourd’hui deux arrêts dont le moindre mérite n’est pas (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2015
AttentionDanger - La faim du monde - infos-faim du monde
Confinement : l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Traitement des déchets : GDE condamnée au Mans à 1,7 million d’euros de pénalité pour escroquerie
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - infos-mémoire
« Sept mois que Toul se fait capitale de la torture » : des riverains en justice pour déboulonner la statue de Bigeard
Une association de riverains se mobilise contre la statue du général tortionnaire, récemment érigée dans la ville de naissance de Marcel Bigeard (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2025
dernière modification le 30 juin 2025
Génocide des Tutsis : Hubert Védrine, le bâillon en bandoulière
Depuis trente ans, l’ancien secrétaire général de l’Élysée multiplie les actions en justice mais aussi les interventions médiatiques dès lors (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2024
dernière modification le 9 avril 2024
Rwanda. 30 ans après le génocide, il est urgent que justice soit rendue
Alors que débute dimanche 7 avril la 30e commémoration du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel quelque 800 000 personnes (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2024
Macron au péril de Toussaint Louverture
(...) 27 avril, Emmanuel Macron entend célébrer la mémoire de Toussaint Louverture « insatiable combattant pour la liberté » au château de Joux (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2023
Le parquet général se pourvoit en cassation contre le rejet de l’extradition de 10 militants d’extrême gauche italiens
Ces anciens militants d’extrême gauche, réfugiés en France depuis les années 80, sont réclamés par l’Italie qui veut les juger. Ces anciens (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2022
Déportation des homosexuels : Zemmour ou la “négation de l’histoire”
Il y a quelques jours, la Ligue des Droits de l’Homme annonçait avoir saisi le procureur de la République dans le cadre d’une plainte contre Éric (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2022
Rwanda : le silence des mots
Jamais encore leur parole n’avait été entendue. Coréalisé par l’auteur et musicien franco-rwandais Gaël Faye et le réalisateur Michael Sztanke, ce (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2022
dernière modification le 15 mai 2022
La cour d’appel blanchit Éric Zemmour pour sa sortie sur Pétain et les juifs
Éric Zemmour était poursuivi pour « contestation de crimes contre l’humanité ». Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a invoqué un jugement rendu en (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2022
Depuis vendredi, la chasse avec filet ou cage est autorisée, contre l’avis du Conseil d’Etat
Depuis vendredi, la chasse avec filet ou cage est autorisée, contre l’avis du Conseil d’Etat. Les chasseurs jubilent, les défenseurs des oiseaux (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2021
Aloys Ntiwiragabo, l’hôte très encombrant de la France
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
AttentionDanger - Mémoire - actions-mémoire
Génocide des Tutsis au Rwanda : le parquet national antiterroriste fait appel du non-lieu prononcé en faveur d’Agathe Habyarimana
Dans leur non-lieu, les juges ont estimé qu’il "n’existe pas de charges suffisantes" contre elle pour considérer "qu’elle ait pu être complice (…)
Article mis en ligne le 24 août 2025
Le Libanais Georges Abdallah retrouve la liberté, après 40 ans de prison en France
Le militant libanais propalestinien Georges Abdallah, dont la libération a été ordonnée la semaine dernière par la justice française, doit quitter (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
Rassemblement contre le racisme à Pecquencourt, samedi 19 juillet - 14h Rue des Résistants, lieu de la découverte
Le MRAP national fait le sien le communiqué du MRAP Métropole de Lille. Lundi 8 juillet dernier, une pancarte raciste portant l’inscription : « (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2025
La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah après 40 ans de détention
La cour d’appel de Paris a autorisé, jeudi, la libération conditionnelle du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, qui purge une peine de réclusion à (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2025
Assassinat de Patrice Lumumba en RDC : le parquet belge réclame un procès à Bruxelles
Le parquet fédéral belge a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles de l’ancien diplomate belge Etienne Davignon, dans le (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2025
dernière modification le 18 juin 2025
La Belgique condamnée pour le placement forcé d’enfants métis au Congo durant la colonisation
L’État belge a été condamné lundi en tant qu’ancien pouvoir colonial au Congo – aujourd’hui République démocratique du Congo – pour l’enlèvement à (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
Responsabilités françaises dans le génocide des Tutsis
Tribunal administratif de Paris - audience le 24 octobre 2024 - décision le 14 novembre 2024 En avril 2023, vingt Rwandais.es et deux (…)
Article mis en ligne le 16 novembre 2024
dernière modification le 15 novembre 2024
Génocide des Tutsi : Eugène Rwamucyo, ex-médecin rwandais, condamné à 27 ans de réclusion en France
Arrêté par les autorités françaises en 2010, Eugène Rwamucyo, un ancien médecin rwandais, a été condamné mercredi par la cour d’assises de Paris à (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2024
Génocide des Tutsi au Rwanda : début du procès à Paris de l’ex-médecin Eugène Rwamucyo
L’heure du jugement pour Eugène Rwamucyo. Le procès de l’ex-médecin rwandais s’est ouvert mardi 1er octobre devant la cour d’assises de Paris. Il (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2024
dernière modification le 2 octobre 2024
Attaques chimiques dans la Ghouta en Syrie : comment juger l’horreur ? Les exilés demandent justice
Il y a une dizaine d’années en Syrie, le 21 août 2013, une attaque chimique au gaz sarin a été perpétrée dans la région de la Ghouta, au nord-est (…)
Article mis en ligne le 6 août 2024
dernière modification le 3 août 2024
Événements - Bordeaux - infos-bordeaux
Expulsion de Roms : La préfecture de Gironde épinglée
Le tribunal administratif a invalidé treize obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées par la préfecture de la Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2010
Événements - Bordeaux - actions-bordeaux
Mutinerie sur les navires des Bassins à flot contre le port de Bordeaux
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
L’Etat perd le recours contre les demandeurs d’asile installés place André Meunier
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat. Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Rendez-vous sur le pré !
Talence (33) Le sujet a déjà été abordé en séance du Conseil municipal et la délibération adoptée le 8 juillet dernier. Il s’agit de la vente (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2010
La justice condamne l’Etat pour refus d’agrément à un collectif d’associations de défense de l’environnement
C’est une victoire très symbolique. Le 31 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’Etat pour avoir rejeté la demande (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2010
AttentionDanger - Filiation, sexualités - actions-filiation sexualité
Un juge fédéral empêche l’administration Trump de transférer un détenu transgenre
BOSTON - Un juge américain a temporairement empêché les responsables d’une prison fédérale de transférer une femme transgenre dans un (…)
Article mis en ligne le 1er février 2025
« De la vexation à l’envie de me battre » : une autoentrepreneuse bisexuelle poursuit un établissement catholique pour discrimination
Une chargée de mission a déposé plainte contre un groupe scolaire catholique de Bayeux pour discrimination liée à son orientation sexuelle. La (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2024
dernière modification le 24 décembre 2024
Epilogue judiciaire d’une agression homophobe en Corse
Le 17 juillet 2020, dans un bar à Ajaccio, un jeune homme et son ami ont été pris à partie par d’autres jeunes, certains d’entre eux élèves dans (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2023
dernière modification le 9 mars 2023
Après Bordeaux, menaces LGBTIphobes sur la Marche des fiertés de Toulon
Ce samedi 24 septembre, alors qu’avait lieu la Marche des fiertés de Toulon, de nombreux messages LGBTIphobes ont été tagués le long de son (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2022
Le Conseil d’Etat valide la circulaire qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
Identité de genre en milieu scolaire : Le @Conseil_Etat valide la circulaire qui préconise l'utilisation, par le personnel éducatif, du prénom (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2022
Bordeaux : L’exposition de la Marche des fiertés sur l’immeuble du Département vandalisée
Deux semaines après son inauguration, l’exposition « Pourquoi je marche ? » présentée par l’association Girofard sur l’immeuble « Egalité » du (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2022
Six associations LGBT (Inter-LGBT, SOS Homophobie, Mousse...) attaquent Zemmour pour contestation de crime contre l’humanité.
Voici le passage dans le livre de Zemmour incriminé par les associations LGBT. Le candidat d'extrême-droite revient sur une discussion avec (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2022
18 étudiant·e·s ACQUITTÉ·E·S en Turquie, 440 000 signatures et 3 ans de mobilisation plus tard
Bonne nouvelle en #Turquie ! Ils étaient 18 étudiant·e·s accusé·e·s, avec leur prof, de « rassemblement illégal » pour avoir organisé une marche (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2021
Accusée de graves dysfonctionnements, la direction du Refuge démissionne
Un rapport d’un cabinet indépendant confirme la gestion « défaillante » de la fondation qui vient en aide aux jeunes LGBT. Le parquet de (…)
Article mis en ligne le 20 février 2021
Homophobie à l’université : une enquête est ouverte
Le mardi 29 septembre, a eu lieu pour la première fois du semestre le cours d’histoire du droit de la famille tenu par Aram Mardirossian. Il a (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2020
AttentionDanger - La faim du monde - actions-faim du monde
Sivens : ce qui s’est vraiment passé la nuit de la mort de Rémi Fraisse
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Cedric Herrou : nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta Citoyenneté Emmaüs Roya car les magasins sont vides !!
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Gaspillage alimentaire : le Leclerc de Mimizan visé par une action judiciaire
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon dit oui à la cantine scolaire pour tous
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Ce que cachent les labels Carrefour
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
L’accaparement des terres accroît la pauvreté de milliers de gens
Bonne nouvelle ! La mise en place d’une procédure indépendante pour répondre aux plaintes des communautés, en Ouganda, qui affirment avoir été (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2012
"jugeons les prédateurs de la finance pour crime contre l’humanité" (Jean Ziegler)
Le sociologue Jean Ziegler, auteur de La Haine de l’Occident, rappelle que l’argent donné aux banques à été retiré de la bouche des enfants du (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2010
AttentionDanger - Le système économique et financier - actions-système économique-financier
Seule contre Nestlé : « On ne choisit pas de devenir lanceuse d’alerte »
Ancienne directrice de la sécurité alimentaire au sein de la multinationale agroalimentaire Nestlé, Yasmine Motarjemi a gagné un procès pour (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2025
dernière modification le 21 juillet 2025
À Sandouville, Renault est symboliquement condamnée pour recours abusif à l’intérim
Renault est condamnée à payer une amende de 18 750 euros. Une victoire pour la CGT du site normand, même si la peine retenue a un caractère (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2025
Afrique : un collectif d’ONG porte plainte contre Bolloré pour recel et blanchiment d’actifs
Un collectif panafricain a déposé une plainte contre le groupe français pour recel et blanchiment d’actifs liés à ses activités passées en (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2025
dernière modification le 19 mars 2025
La banque suisse UBS condamnée en France pour avoir harcelé des lanceurs d’alerte
UBS a écopé d’une amende de 75 000 euros pour le harcèlement de deux lanceurs d’alerte par sa filiale française. Ils avaient dénoncé le système (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
dernière modification le 13 mars 2025
Macron et McKinsey : la justice enquête sur des liens anciens et secrets
Les juges qui investiguent sur le rôle de McKinsey dans les campagnes présidentielles 2017 et 2022 du chef de l’État s’intéressent aussi au début (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2025
dernière modification le 15 janvier 2025
Soixante ans d’esclavage moderne : des travailleurs de l’abaca obtiennent justice en Équateur
La justice équatorienne a condamné une firme japonaise productrice d’abaca, Furukawa Plantaciones, pour avoir réduit pendant des dizaines d’années (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2024
dernière modification le 7 décembre 2024
La justice américaine rejette de nouveau la méga-rémunération d’Elon Musk chez Tesla
La mobilisation de Tesla n’aura pas suffi à décourager la juge Kathaleen McCormick. Cette dernière a de nouveau rejeté, lundi 2 décembre, l’énorme (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2024
dernière modification le 3 décembre 2024
Procès du Secrétariat d’État, Becciu condamné à cinq ans et six mois d’emprisonnement
La défense annonce l’appel. Le verdict après une procédure record : 86 audiences, 14 accusés, près de deux millions et demi de dossiers analysés. (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2023
dernière modification le 17 décembre 2023
Affaire Bolloré au Togo : rejet des demandes d’annulation de la procédure par la Cour de cassation
Mercredi 29 novembre, la Cour de cassation s’est prononcée sur les demandes d’annulation de la procédure ouverte contre Vincent Bolloré et deux (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2023
dernière modification le 10 décembre 2023
« Deux projets de société qui s’affrontent » : les taxis défient Uber au tribunal du commerce
Le 13 octobre, la branche française d’Uber était assignée devant le tribunal de commerce de Paris par 2 500 chauffeurs de taxi l’accusant de « (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2023
dernière modification le 18 octobre 2023
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - actions-démocratie ?
Dix militants identitaires condamnés pour injure envers la chanteuse Aya Nakamura
Dix militants identitaires ont été condamnés mercredi à des amendes de 1 000 à 3 000 euros pour avoir posté sur les réseaux sociaux une photo (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2025
Procès historique au Brésil : Jair Bolsonaro condamné à 27 ans de prison pour "tentative de coup d’État"
L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Ce jugement est le résultat du procès (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2025
Condamnation confirmée pour Éric Zemmour
Une condamnation de plus pour Éric Zemmour : ce 2 septembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ex-candidat d’extrême droite à (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2025
dernière modification le 3 septembre 2025
Rassemblement de soutien à Ibtissame Betty Lachgar lundi 1 septembre à 17h30
Le procès de notre amie Betty, féministe universaliste marocaine bien connue s’ouvre le 3 septembre à Rabat pour « atteinte à l’islam ». Les (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2025
Un juge fédéral attaque la loi sur les dix commandements de l’Arkansas et en limite légèrement l’application
Une nouvelle loi de l’Arkansas exigeant que les salles de classe publiques affichent les Dix Commandements ne peut être appliquée dans une poignée (…)
Article mis en ligne le 9 août 2025
dernière modification le 7 août 2025
Brésil : la Cour suprême assigne à résidence l’ex-président Jair Bolsonaro
Le juge de la Cour suprême brésilienne Alexandre de Moraes a ordonné, lundi, l’assignation à résidence de l’ex-président Jair Bolsonaro. En cause (…)
Article mis en ligne le 5 août 2025
Pilote jordanien brûlé vif par l’EI : le jihadiste Osama Krayem condamné à la perpétuité en Suède
Déjà condamné à 30 ans de prison en France pour complicité lors des attentats de Paris de 2015, le jihadiste suédois Osama Krayem a écopé d’une (…)
Article mis en ligne le 1er août 2025
Notes de frais de Laurent Wauquiez : le Conseil d’Etat donne raison à Mediacités
Victoire ! Ce 23 juillet, la plus haute juridiction administrative a confirmé que la région Auvergne-Rhône-Alpes devait appliquer la loi et se (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2025
dernière modification le 27 juillet 2025
Injures antisémites et homophobes à Nice : le MRAP a déposé plainte
Le MRAP exprime son indignation la plus vive face aux propos ignominieux capturés dans une vidéo choquante, montrant une altercation survenue le (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2025
dernière modification le 27 juillet 2025
Cinq syndicalistes de La Poste lourdement condamnés pour une occupation
Poursuivis pour l’occupation du siège social de La Poste - avec violences selon la direction - sur la base d’un dossier fragile, cinq (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2025
dernière modification le 14 juillet 2025
AttentionDanger - Guerre et Paix - enfants soldats - infos-enfants soldats
Trouver l’enfant soldat
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - infos-israel palestine
Suisse : Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Tariq Ramadan pour viol
La justice suisse condamne définitivement Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. Le Tribunal fédéral a rejeté jeudi le recours de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2025
dernière modification le 29 août 2025
En Israël, Benyamin Nétanyahou poursuit l’écrasement du pouvoir judiciaire
Les ministres ont voté à l’unanimité le limogeage de la procureure générale Gali Baharav-Miara le 4 août. La Cour suprême a immédiatement bloqué (…)
Article mis en ligne le 7 août 2025
dernière modification le 6 août 2025
Génocide à Gaza : 114 avocats contre la France
Dans une requête adressée au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par leur association « pour la justice au Proche Orient », 114 (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2025
dernière modification le 30 juillet 2025
En Israël, Benjamin Netanyahu obtient un report des auditions dans son procès pour corruption
Le tribunal de Jérusalem a accepté en partie, dimanche, la demande de report des auditions de Benjamin Netanyahu dans le cadre de son procès pour (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2025
En Allemagne, une mère est séparée de son fils d’un an pour cause d’activisme palestinien
Selon ses partisans, le cas de cette femme palestinienne et jordanienne est l’un des exemples les plus frappants de la manière dont l’État (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2025
dernière modification le 24 juin 2025
À Paris, un gala de soutien à l’armée israélienne rassemble essayistes et journalistes d’extrême droite pour rire des morts à Gaza
Un événement de soutien à l’armée israélienne a eu lieu le 27 mai en présence de figures médiatiques et politiques françaises. Le député LFI (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2025
Affaire Stormy Daniels : Donald Trump condamné mais dispensé de peine
Le président élu, reconnu coupable en mai de 34 chefs d’accusation dans l’affaire de l’achat du silence de la star du X en 2016, a été dispensé de (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2025
France. L’amitié avec Israël comme excuse de la violation du droit international
Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a finalement émis les mandats contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2024
Aube : un élevage porcin condamné par la justice
Les conditions désastreuses d’un élevage de cochons fournissant la marque Herta, avaient été dévoilées par l’association L214 en décembre 2021. (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2024
Une frappe israélienne tue un directeur d’hôpital et six membres du personnel au Liban
Le directeur de l’hôpital Dar al-Amal, près de Baalbek, dans l’est du Liban, a été tué vendredi avec six membres du personnel soignant dans une (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2024
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - actions-israel palestine
Deux soldats israéliens en vacances en Belgique rattrapés par une plainte pour crimes de guerre
Repérés sur les réseaux sociaux par des ONG spécialisées dans les violations des droits humains, deux soldats israéliens venus assister au (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2025
Des avocats intentent une action en justice contre la Commission et le Conseil de l’UE pour "inaction" face au génocide de Gaza
Alors que nous retenons tous notre souffle en attendant les éventuelles initiatives contre Israël que Kaja Kallas, la Haute représentante (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
dernière modification le 21 juillet 2025
La famille d’un Américano-Palestinien lynché par des colons israéliens demande une enquête
La famille d’un jeune Américano-Palestinien, battu à mort par des colons israéliens en défendant les terres de sa famille en Cisjordanie occupée, (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 12 juillet 2025
Montpellier : camouflet pour 3 élus PS, dont Carole Delga, qui poursuivaient un militant pro-boycott d’Israël en diffamation
Qualifier des élus de « complices d’Israël » et évoquer un « génocide » à Gaza s’inscrit dans le cadre du débat d’idées d’intérêt général et n’est (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2025
dernière modification le 7 juillet 2025
La justice britannique rejette la demande d’une ONG de bloquer des exportations d’armes vers Israël
La justice britannique a rejeté lundi le recours d’une organisation de défense des droits humains qui lui demandait de bloquer les exportations de (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2025
dernière modification le 1er juillet 2025
Snipers franco-israéliens : « Ce qui est effarant, c’est qu’ils revendiquent leurs crimes de guerre à Gaza »
Deux soldats franco-israéliens sont visés par une plainte de plusieurs ONG, déposée ce 1er juillet à Paris, pour crimes de guerre, crimes contre (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2025
dernière modification le 1er juillet 2025
Enfants tués à Gaza : une plainte est déposée devant la justice française
Une plainte contre X est déposée vendredi auprès de la justice française pour la mort à Gaza, dans un bombardement israélien, de deux enfants (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2025
Deux assignations en justice visent l’organisateur du salon du Bourget
Du 16 au 22 Juin 2025, le parc des expositions du Bourget (93) accueillera l’un des plus grand salon mondiaux de l’aéronautique et de l’espace (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2025
« Je suis un prisonnier politique » : l’étudiant palestinien de Columbia Mahmoud Khalil s’exprime depuis sa prison américaine
Détenu depuis le 8 mars pour avoir pris part à des mobilisations propalestiniennes sur le campus américain, le trentenaire a dénoncé auprès du « (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2025
dernière modification le 19 mars 2025
"Apologie du terrorisme" : la députée LFI Mathilde Panot annonce le classement sans suite de la procédure la visant
Le 7 octobre 2023, le groupe de députés La France insoumise avait publié un texte mettant notamment en parallèle l’attaque du Hamas, décrite comme (…)
Article mis en ligne le 2 février 2025
dernière modification le 1er février 2025
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - infos-Afrique
Mais qui a assassiné Thomas Sankara ?
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara, dirigeant du Burkina Faso et figure du panafricanisme, était assassiné lors d’un coup d’État. Les (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - actions-Afrique
La CPI ouvre une audience contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais en cavale Afrique
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Affaire Thomas Sankara et ses compagnons. Enfin un début de justice ! Mais l’enquête doit se poursuivre sur le volet international !
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Après l’assassinat de plusieurs de ses membres au Niger, l’ONG Acted déplore que les humanitaires soient « seuls » face aux violences
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« L’argent fou de la Françafrique » : notre enquête sur les biens mal acquis en BD
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
Signez la pétition : Rwanda, la France ne doit plus cacher la vérité !
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
Biens mal acquis : une brèche dans l’impunité de la Françafrique
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Médias - Construction de l’information - infos-info
Procès Mimi Marchand : tout commence par l’affaire Benjamin Griveaux
Le tribunal correctionnel de Paris juge cette semaine des méthodes de l’agence de Mimi Marchand et de ses photographes. Au menu du premier jour, (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2025
dernière modification le 27 mai 2025
Jugée pour financement du terrorisme, la journaliste Céline Martelet s’explique
Le 10 juin 2025, Céline Martelet, une journaliste indépendante de 45 ans, est appelée à comparaître devant la cour d’appel de Paris. Jugée en (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2025
dernière modification le 6 mai 2025
Intrusion, insultes, menaces : l’Arcom prise pour cible avant l’arrêt de C8
Le régulateur des médias a vu se multiplier les attaques suite au non-renouvellement de la fréquence de C8. Des journalistes de Frontières se sont (…)
Article mis en ligne le 28 février 2025
dernière modification le 26 février 2025
Morandini, le pestiféré devenu soldat zélé de Bolloré
Alors que s’ouvre son procès en appel pour corruption de mineurs, l’animateur de CNews semble plus indéboulonnable que jamais au sein de la chaîne (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
dernière modification le 28 novembre 2024
C8 condamnée à verser 2,9 millions d’euros à Thierry Ardisson
Après un long feuilleton judiciaire, l’animateur-producteur de “Salut Les Terriens !” a gagné son procès contre le groupe Canal+, qui avait (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2024
dernière modification le 24 octobre 2024
Cinq ans et demi après, l’affaire de la « Ligue du LOL » est close pour la justice
« La Ligue du LOL » était le nom d’un groupe Facebook privé qui réunissait une trentaine de membres dont de jeunes journalistes et communicants. (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2024
dernière modification le 3 octobre 2024
Un procès criminel requis contre le policier qui a éborgné Jérôme Rodrigues
Le parquet de Paris demande le renvoi devant la cour criminelle de deux policiers ayant blessé des « gilets jaunes » le 26 janvier 2019, place de (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2024
dernière modification le 29 septembre 2024
L’école des gardiens de prison accusée de ne pas agir contre les violences sexuelles
Visée par des collages l’accusant de protéger des agresseurs, l’École nationale d’administration pénitentiaire déploie beaucoup d’énergie pour (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2024
dernière modification le 15 avril 2024
Le rapport accablant de l’Inspection du travail sur le « Canard enchaîné »
Pour invalider le licenciement du journaliste Christophe Nobili, auteur d’un livre sur un présumé emploi fictif au sein de la rédaction, (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2023
dernière modification le 13 septembre 2023
Altice invoque le secret des affaires pour demander la censure d’articles
Le tribunal de commerce de Nanterre doit se prononcer, mardi 27 septembre, sur une demande en référé déposée par le groupe Altice visant à obtenir (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2022
dernière modification le 26 septembre 2022
Médias - Construction de l’information - actions-info
L’ex-direction du « Canard enchaîné » jugée pour soupçon d’emploi fictif
Deux anciens patrons de l’hebdomadaire, ainsi qu’un dessinateur historique et son épouse, sont jugés à partir de mardi 8 juillet devant le (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2025
dernière modification le 9 juillet 2025
La justice ordonne le rétablissement de Voice of America, média public dans le viseur de Trump
Un juge fédéral a ordonné mardi le rétablissement du diffuseur multimédia Voice of America après une purge dans ses effectifs. Un revers pour (…)
Article mis en ligne le 24 avril 2025
dernière modification le 23 avril 2025
La Maison Blanche sommée par un juge fédéral de réintégrer l’agence AP
Un juge fédéral a ordonné mardi la réintégration de l’agence Associated Press au sein de la Maison Blanche, estimant que son exclusion, motivée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2025
Un juge fédéral suspend le démantèlement de Voice of America
Un juge fédéral a freiné vendredi le démantèlement des médias publics américains à l’étranger initié par le président Donald Trump en suspendant (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2025
La plainte en diffamation comme simple outil de communication politique
Le procès devait se tenir lundi dernier, pour un article paru en novembre 2021. Mais au dernier moment, Guillaume Peltier s’est désisté. Le député (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2025
dernière modification le 25 mars 2025
Attac porte plainte contre Le Figaro - nous avons besoin de votre soutien !
Dans un article publié le 22 novembre 2024, Le Figaro a qualifié Attac d’association « communautariste » qui serait « liée aux Frères musulmans » (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2025
dernière modification le 17 mars 2025
RSF salue une condamnation fondamentale de l’État russe par la Cour européenne des droits de l’homme, en faveur des médias indépendants
Dans l’affaire Novaïa Gazeta contre Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Russie pour son utilisation du prétexte de (…)
Article mis en ligne le 28 février 2025
dernière modification le 27 février 2025
Des journalistes intentent une action en justice contre le gouvernement italien pour des allégations de logiciels espions
Le syndicat national des journalistes italiens a déposé une plainte pénale auprès des procureurs de Rome après que le gouvernement de Giorgia (…)
Article mis en ligne le 25 février 2025
dernière modification le 23 février 2025
L’AP poursuit des responsables de l’administration Trump après avoir été empêchée d’assister à des événements présidentiels
L’Associated Press poursuit trois responsables de l’administration Trump devant un tribunal fédéral pour avoir interdit aux journalistes de l’AP (…)
Article mis en ligne le 24 février 2025
dernière modification le 22 février 2025
Le procès de Bardella contre « Libération » se retourne contre lui
Le président du Rassemblement national avait attaqué le quotidien, après une enquête mettant en doute son travail d’assistant au Parlement (…)
Article mis en ligne le 4 février 2025
dernière modification le 2 février 2025
Médias - Économie numérique - infos-numérique
Israël face à la CIJ : une décision vaine ?
Israël a-t-il le droit d’empêcher l’UNRWA, l’Office des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, d’opérer dans les Territoires palestiniens (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2025
dernière modification le 11 mai 2025
Monopole : attaqué de toutes parts, Google refuse de céder Chrome, et d’ouvrir son index
Après avoir été jugée, aux États-Unis, en situation de monopole sur le marché de la recherche en ligne en août dernier, Google vient également de (…)
Article mis en ligne le 25 avril 2025
dernière modification le 23 avril 2025
Rachat de Twitter : le gendarme boursier américain porte plainte contre Elon Musk
Le gendarme boursier américain a porté plainte mardi contre le magnat de la tech Elon Musk pour ne pas avoir divulgué "en temps voulu" un achat (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2025
dernière modification le 22 janvier 2025
Meta condamné pour avoir stocké des mots de passe en clair
La maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram a été condamnée par la CNIL irlandaise à une amende de 91 millions d’euros. Cette sanction est (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2024
dernière modification le 30 novembre 2024
Affaire Telegram : des inquiétudes dans un contexte de guerre contre les messageries, les réseaux sociaux et le chiffrement
Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2024
dernière modification le 7 septembre 2024
Pavel Durov affirme avoir aidé le renseignement français à déjouer des attentats
S’il s’est montré particulièrement coopératif, au point de confier aux enquêteurs le code d’accès de son portable, le fondateur de la messagerie (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2024
dernière modification le 3 septembre 2024
Starlink n’appliquera pas le blocage de X au Brésil
Nouvel épisode dans le bras de fer entre Elon Musk et les autorités du Brésil : Starlink, censé suspendre le réseau social X dans le pays à la (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2024
dernière modification le 3 septembre 2024
Brésil : le réseau social X commence à être bloqué après un ordre de la Cour suprême
Le réseau social X, propriété du milliardaire Elon Musk, a commencé à être bloqué samedi à l’aube au Brésil, quelques heures après qu’un juge de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2024
dernière modification le 31 août 2024
Pavel Durov (Telegram) : 12 chefs d’accusation, garde à vue jusqu’à mercredi
L’arrestation de Pavel Durov continue de faire du bruit, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières, poussant Emmanuel Macron à (…)
Article mis en ligne le 28 août 2024
dernière modification le 30 août 2024
Le patron de Telegram toujours en garde à vue en France
Pavel Durov, surnommé le « Zuckerberg russe », a été arrêté samedi à sa descente d’avion à l’aéroport du Bourget près de Paris. Le milliardaire (…)
Article mis en ligne le 27 août 2024
dernière modification le 26 août 2024
Médias - Économie numérique - actions-numérique
L’UE inflige à Google une amende massive de 2,95 milliards d’euros concernant la publicité en ligne
Abus de position dominante L’exécutif européen reproche à Google un abus de position dominante dans le marché de la publicité en ligne, domaine (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2025
dernière modification le 11 septembre 2025
Affaire « Jean Pormanove » : une troisième enquête judiciaire vise Kick, plateforme sulfureuse
Après la mort en direct du streamer Raphaël Graven, le parquet de Paris a ouvert lundi 25 août une enquête préliminaire concernant, cette fois, le (…)
Article mis en ligne le 28 août 2025
dernière modification le 26 août 2025
L’industrie de l’IA horrifiée par la plus grande action collective jamais certifiée en matière de droits d’auteur
Selon les groupes, autoriser les recours collectifs en matière de droit d’auteur dans les cas de formation à l’IA aboutira à un avenir où les (…)
Article mis en ligne le 14 août 2025
dernière modification le 11 août 2025
Le réseau social d’Elon Musk visé par une enquête pour ingérence en France
(...) L’enquête a été ouverte mercredi 9 juillet, a fait savoir la procureure de Paris Laure ce vendredi. Cela intervient après deux signalements (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2025
dernière modification le 12 juillet 2025
Amendes et poursuites judiciaires : la fin des beaux jours pour Meta, Google et Apple
Les Gafam n’ont pas pour habitude de se plier aux règles – ni de prendre soin des personnes en bout de chaîne qui travaillent pour eux. Mais des (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2025
dernière modification le 4 mai 2025
200 médias français attaquent Meta pour "pratiques illégales" sur la publicité en ligne
Plus de 200 médias français ont décidé d’attaquer en justice Meta, ont fait savoir mercredi leurs avocats, reprochant à la firme dirigée par Mark (…)
Article mis en ligne le 25 avril 2025
dernière modification le 23 avril 2025
Chaque personne sujette à une décision prise par une IA a le droit de savoir sur quels fondements l’algorithme s’est prononcé
La multiplication des processus automatisés de prise de décision n’exonère par les organisations de leur obligation d’expliquer, de manière (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2025
dernière modification le 10 mars 2025
Le réseau social X et ses algorithmes visés par une enquête du parquet de Paris
Les algorithmes sont "susceptibles d’avoir faussé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données", indique le parquet de (…)
Article mis en ligne le 11 février 2025
Une quarantaine de journaux français attaquent un site pirate qui utilise l’intelligence artificielle
Le but de cette action est d’"établir un cadre juridique clair face à l’émergence de sites utilisant l’intelligence artificielle pour reproduire (…)
Article mis en ligne le 10 février 2025
dernière modification le 9 février 2025
Imprimantes désactivées à distance et cartouches d’encre bloquées : HP rattrapé par une plainte pour obsolescence programmée
C’est une affaire qui risque de faire parler d’elle. Le célèbre fabricant d’imprimantes HP est visé, en France, par une plainte pour délit (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2024
dernière modification le 26 novembre 2024
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - infos-eau
Menaces, dégradations : l’ONG Bloom harcelée pour sa défense des océans
En sortant de chez elle, le matin du 4 juin, Claire Nouvian n’avait pas imaginé que le travail qu’elle mène au sein de son ONG s’immiscerait (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
dernière modification le 19 juillet 2025
Lac de Caussade. "Nous ne ferons rien de ce que nous demande le préfet", les agriculteurs prêts à l’affrontement contre la préfecture
Un arrêté préfectoral publié le 17 décembre met en demeure la chambre d’agriculture et les irrigants de se mettre en conformité avec le Code de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2024
dernière modification le 27 décembre 2024
Révélations sur les contaminations de la plus grande mine à ciel ouvert de l’Hexagone
« La pollution de l’eau par la mine ? Il n’y a pas de problème. » Face au discours sur les « mines propres », Splann ! révèle les pollutions (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2024
dernière modification le 22 novembre 2024
Nestlé Waters échappe à un procès en France pour ses eaux minérales, et c’est grâce à cette loi de 2016
Le géant suisse a signé un accord avec la justice française, en vertu d’une procédure adoptée sous François Hollande avant d’être renforcée par (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2024
dernière modification le 13 septembre 2024
Scandale des eaux et des forages : Nestlé reconnaît sa responsabilité mais pourrait échapper à un procès
Au terme des enquêtes visant Nestlé pour des forages illégaux et le traitement frauduleux des eaux minérales, le procureur d’Épinal a, selon une (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2024
dernière modification le 6 septembre 2024
Scandale des eaux minérales : Nestlé visé par une enquête sur des forages non autorisés
Neuf forages auraient été exploités sans autorisation depuis vingt ans, ce qui représenterait plus de 19 milliards de litres d’eau Nestlé (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2024
dernière modification le 24 juillet 2024
21 mégabassines réautorisées, une décision juridique « dangereuse »
Vingt-et-un projets de mégabassines ont été réautorisés le 28 mai en Charente-Maritime. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence, (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2024
dernière modification le 4 juin 2024
Mégabassines : comment l’État a pris le parti des gros céréaliers
• Cette enquête a été réalisée en collaboration avec le média Off Investigation. Elle est diffusée en partenariat avec l’émission La Terre au (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2024
dernière modification le 17 janvier 2024
Les agriculteurs du Sud-Ouest pompent beaucoup trop d’eau, selon les écolos
Les agriculteurs irrigants pris la main sur la pompe. Mercredi 27 juillet, quatre associations écolos du Sud-Ouest — dont France Nature (…)
Article mis en ligne le 29 juillet 2022
Le liga, la « boue » maritime qui infeste les côtes basques
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - actions-eau
La retenue collinaire de La Clusaz interdite par le tribunal
C’est une victoire contre l’industrie du ski et l’accaparement de l’eau. Le projet de retenue collinaire de Beauregard à La Clusaz (Haute-Savoie) (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2025
dernière modification le 27 juillet 2025
Paul Watson n’est plus visé par une notice rouge d’Interpol
Soulagement pour les alliés du capitaine Paul Watson : Interpol a annoncé mardi 22 juillet avoir levé la notice rouge qui visait le militant (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2025
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime lourdement condamnés pour avoir utilisé des bassines d’irrigation illégales
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné ce mardi neuf irrigants de Charente-Maritime, et leurs sociétés, à plus d’un million d’euros (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2025
dernière modification le 17 juillet 2025
Volvic accusé d’assécher les rivières pour remplir ses bouteilles
Notre Tour de France des luttes fait étape dans le Puy-de-Dôme, où des associations accusent Volvic d’assécher les milieux naturels pour remplir (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2025
dernière modification le 15 juillet 2025
La justice ouvre une enquête sur les rejets dissimulés de Veolia dans l’environnement
À la suite des révélations de Mediapart et de Ram05 sur les dysfonctionnements non déclarés par la multinationale dans ses stations d’épuration (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
dernière modification le 13 mars 2025
Martinique : Une étude sismique de l’Ifremer suspendue en urgence pour protéger les baleines
Un petit pas pour le tribunal, un grand pas pour les baleines. Le tribunal administratif de Fort-de-France (Martinique) a suspendu en urgence une (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2025
dernière modification le 9 mars 2025
Sainte-Soline : relaxe pour les porte-paroles des Soulèvements de la Terre
Vendredi 17 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe pour les deux militant·es, jugé·es pour ne pas s’être présenté·es à (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2025
Sainte-Soline : la justice interdit les mégabassines pour protéger une espèce d’oiseau en voie de disparition
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce mercredi 18 décembre l’autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2024
Affaire Paul Watson : le défenseur des baleines va être libéré, le Danemark renonce à l’extrader vers le Japon
Paul Watson, détenu au Danemark, ne va pas être extradé vers le Japon, a indiqué ce mardi son avocate. Le fondateur de l’ONG Sea Shepherd est (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2024
Quatre bassines, dont Sainte-Soline, menacées de suspension par la justice pour protéger l’outarde
La cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné, ce mardi, le recours des associations environnementales contre le projet de 16 bassines dans (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2024
dernière modification le 4 décembre 2024
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - infos-énergie nucléaire
Taxonomie de l’UE : L’attribution d’un label vert au gaz fossile et à l’énergie nucléaire alimente la crise climatique
Attribuer un label vert au gaz fossile et à l’énergie nucléaire dans la réglementation de l’UE sur les investissements durables nuira aux efforts (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2024
dernière modification le 23 octobre 2024
Cigéo menace-t-il notre futur ? Le Conseil constitutionnel doit trancher
La question est vertigineuse : enterrer nos déchets radioactifs menace-t-il les générations futures ? Si oui, doit-on interdire le projet Cigéo ? (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
dernière modification le 26 octobre 2023
Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit des générations futures à un environnement sain
Le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain est reconnu par le Conseil constitutionnel. Une victoire militante, même si le (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Déchets nucléaires : le projet Cigéo de Bure "ne méconnaît pas" le droit des générations futures
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel affirme que le projet de centre d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
dernière modification le 27 octobre 2023
Arnaud Bégin, l’inspecteur nucléaire qu’EDF veut faire taire
EDF veut licencier Arnaud Bégin, ancien inspecteur de la sûreté nucléaire. Celui-ci dénonce un harcèlement dû à sa rigueur au travail, où il (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2023
dernière modification le 11 octobre 2023
À Bure, l’agence des déchets nucléaires se paie des gendarmes
D’après les informations obtenues par Mediapart et Reporterre, une convention a été signée en 2018 entre la gendarmerie nationale et l’Andra, (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2020
Les Pays-Bas condamnés… à agir contre le réchauffement climatique
L’Etat a le devoir de protéger son peuple. Les changements climatiques font peser une grave menace sur la population. L’Etat doit donc agir contre (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2019
Le Conseil d’État se penchera le 19 mars sur le coût de la gestion à long terme des déchets radioactifs
LES CADEAUX AUX EXPLOITANTS NUCLÉAIRES AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES DOIVENT PRENDRE FIN ! En janvier 2016, Ségolène Royal avait fixé (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2018
Le projet suédois d’enfouissement « éternel » de déchets radioactifs désavoué par la justice
Les pays dépendant de l’énergie atomique trouveront-ils un jour une solution pour stocker définitivement les déchets radioactifs qu’ils continuent (…)
Article mis en ligne le 1er février 2018
Compteur Linky : la justice confirme que la direction de l’UFC-QueChoisir s’est compromise avec Enedis !
Le jugement, rendu public le 20 décembre 2017, a clairement sanctionné la direction de l’UFC-QueChoisir qui a été déboutée, en notant en (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2018
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - actions-énergie nucléaire
Bure : la justice se réveille (un peu) et casse la répression judiciaire
Enfin une petite lueur dans la sombre affaire de Bure. Après des années de harcèlement judiciaire et de répression massive, la Cour de cassation a (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2024
Bure : en appel, la justice allège les peines des militants antinucléaires
Des relaxes, et des condamnations légères pour un délit mineur : la cour d’appel de Nancy a prononcé jeudi 26 janvier des peines très allégées à (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2023
dernière modification le 27 janvier 2023
« Hugo », lanceur d’alerte du nucléaire : « J’accuse EDF de dissimulations »
« Avec ce type d’attitude, nos centrales ne sont pas sûres » : le témoignage choc d’un membre de la direction de la centrale nucléaire du (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2022
La bombe juridique des îles Marshall contre les puissances nucléaires
Quand la République des îles Marshall part en croisade contre les armes nucléaires, elle sait de quoi elle parle. C’est dans cet archipel situé au (…)
Article mis en ligne le 8 août 2021
dernière modification le 7 août 2021
Nucléaire : Genève dénonce la prolongation de la durée de vie de la centrale du Bugey
Genève, qui réclame depuis des années la fermeture de la centrale nucléaire française du Bugey, a déposé un recours contre la décision de (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2021
dernière modification le 29 avril 2021
cyberaction : Fukushima : appel contre l’acquittement d’anciens patrons de Tepco
Les avocats de personnes évacuées de la région de Fukushima ont fait appel du jugement concernant trois anciens dirigeants de la compagnie Tepco, (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2019
En Haute-Marne, ils ne veulent pas du lave-linge du nucléaire
(...) Trois associations et 101 riverains attaquent en justice un projet de laverie nucléaire en Haute-Marne. Une blanchisserie industrielle (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2019
Genève porte plainte contre la centrale nucléaire du Bugey d’EDF
La ville et le canton de Genève ont déposé une plainte pour demander la fermeture de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par EDF dans l’Ain, (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2019
Retraitement du combustible nucléaire australien dans la Manche : Greenpeace met en doute la légalité du contrat
Alors que le BBC Austria a accosté tôt ce vendredi matin dans le port de Cherbourg, le responsable des opérations nucléaires de l’ONG Greenpeace, (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Réaction de Greenpeace France au délibéré rendu par le tribunal de Thionville concernant l’action à la centrale nucléaire de Cattenom
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France déclare : « Greenpeace France, ses militants et son chargé de campagne nucléaire (…)
Article mis en ligne le 28 février 2018
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - infos-énergies renouvelables
Italie : le gouvernement a-t-il enfreint les règles du droit international sur les migrants ?
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - actions-énergies renouvelables
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Greenwashing : les fabricants de bouteilles en plastique visés par une plainte d’associations de consommateurs au niveau européen
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
Greenwashing : General Motors mis en examen pour publicité mensongère
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Transferts illégaux de déchets : la société D3E condamnée
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Un projet de centrale solaire dans une zone protégée est interdit
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice. Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
Le Conseil d’État ne suit pas les partisans du rail
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
PlanèteBleue - Conf...errances au sommet - actions-conferrances
Les jeunes activistes contre le changement climatique « plus déterminés » que jamais
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La justice climatique en marche
(...) Pendant que les négociateurs de disputent la virgule en apnée dans la zone bleue, le monde politique agit. Les maires, en l’occurrence. (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2015
Requisitions de relaxe pour Marine Le Pen : Une banalisation inquiètante de la parole raciste
Le 20 octobre dernier, le procureur a requis une relaxe au bénéfice de la présidente du Front National qui avait comparé, en 2010, les "prières de (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2015
PlanèteBleue - Nanotechno - actions-nanotechnologies
NANOPARTICULES DISSIMULÉES : UFC-QUE CHOISIR ATTAQUE DES FABRICANTS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE COSMÉTIQUES
Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant de préoccupation pour les consommateurs, compte tenu des incertitudes (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2018
Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Selon les Amis de la Terre Australie, des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" par les plus grandes marques australiennes et (…)
Article mis en ligne le 20 août 2012
PlanèteBleue - OGM - infos-ogm
La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
UE - Lobby : Monsanto en flagrant délit de mensonges
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
Gaz de schiste : l’exploration peut reprendre en Seine-et-Marne
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
PlanèteBleue - OGM - actions-ogm
Une victoire importante dans le combat contre les OGM cachés !
Dans son arrêt du 23 octobre 2024, le Conseil d’Etat apporte une nouvelle pierre au feuilleton judiciaire de plus 10 ans porté par la (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2024
dernière modification le 25 octobre 2024
Brésil : fin de partie pour un brevet soja OGM de Bayer ?
Nouvel épisode dans la bataille autour des brevets Bayer/Monsanto sur le soja transgénique tolérant le Roundup : le 13 février 2023, le Tribunal (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2023
dernière modification le 9 mars 2023
Nouveaux OGM : la justice reconnaît qu’un faucheur volontaire a agi en état de nécessité
La justice française vient de relaxer de manière définitive un faucheur volontaire de tournesols en invoquant le principe de précaution. Le (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2021
OGM : le Conseil d’État suit les organisations contre le gouvernement
Le 7 février 2020 [1], le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur (…)
Article mis en ligne le 11 février 2020
dernière modification le 10 février 2020
Équateur : un juge ordonne la destruction de soja transgénique
Après avoir constaté l’existence de cultures illégales de soja transgénique tolérant le glyphosate dans la province de Los Ríos, un juge a ordonné (…)
Article mis en ligne le 23 août 2019
Équateur : un juge ordonne la destruction de soja transgénique
Après avoir constaté l’existence de cultures illégales de soja transgénique tolérant le glyphosate dans la province de Los Ríos, un juge a ordonné (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2019
Glyphosate : quatre eurodéputés attaquent l’AESA
Le premier juin, quatre députés européens ont introduit un recours contre une décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) (…)
Article mis en ligne le 13 juin 2017
Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale
DE L’UNION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE NAÎT UN TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LE COLOSSE DES BIOTECHNOLOGIES. Après les maintes controverses autour de (…)
Article mis en ligne le 27 février 2016
dernière modification le 23 février 2016
Un scientifique attaqué pour avoir prouvé les dangers des OGM gagne son procès en diffamation devant un tribunal français
Vous rappelez-vous du professeur Gilles-Eric Séralini et de son équipe de recherche à l’université de Caen ? Ils ont présenté des images de rats (…)
Article mis en ligne le 25 février 2016
Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale
DE L’UNION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE NAÎT UN TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LE COLOSSE DES BIOTECHNOLOGIES. Après les maintes controverses autour de (…)
Article mis en ligne le 9 janvier 2016
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - infos-réchauffement et autres calamités
A69 : ces élus et chefs d’entreprise soupçonnés d’avoir intimidé des opposants
Fin juin, un groupe menait une action contre des opposants à l’A69. Reporterre a consulté un document où figurent les cinq suspects qui seront (…)
Article mis en ligne le 8 août 2025
dernière modification le 6 août 2025
Charnier d’oiseaux protégés, liste d’espèces à éliminer, système de primes... l’accablante enquête sur le domaine d’Olivier Bouygues en Sologne
La garde à vue d’Olivier Bouygues a pris fin, informe le parquet d’Orléans ce jeudi 10 juillet. L’enquête semble révéler l’existence d’un système (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2025
dernière modification le 18 juillet 2025
Autoroute A69. "Une motivation pas assez développée" : la décision de justice sous le feu des critiques des juristes
La décision de reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres suscite la polémique en termes de droit depuis le 28 mai. De (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2025
dernière modification le 31 mai 2025
Autoroute A69 : le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Toulouse demande la reprise des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé fin février l’autorisation environnementale du projet. Le rapporteur public de la Cour (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2025
dernière modification le 20 mai 2025
A69 : la (très décriée) concession d’un demi-siècle devrait être validée
Le 14 mai, la rapporteuse publique a présenté ses conclusions au Conseil d’État et a jugé irrecevable le recours de trois associations — Attac (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2025
dernière modification le 15 mai 2025
Autoroute A69 : victoire écocide de la droite sénatoriale qui vote pour la reprise du chantier
Contre la décision des juges administratifs et l’évidence écologique, le Sénat a adopté ce jeudi 15 mai la proposition de loi visant à reprendre (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2025
Deshaies : la carrière d’exploitation suspend à nouveau ses activités
Un mois après le glissement de terrain majeur sur les hauteurs de Savane Paille, la carrière de Deshaies doit pour la seconde fois suspendre son (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2025
Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif ne rendra finalement sa décision que dans plusieurs mois, le chantier se poursuit
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l’instruction du dossier autour de l’A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2024
dernière modification le 9 décembre 2024
Le Conseil d’Etat annule un décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes frais
La haute juridiction administrative a estimé que le décret, pris en juin 2023 par Matignon, allait à l’encontre du droit européen puisque la (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2024
Un pionnier de la compensation carbone inculpé pour une fraude à 100 millions de dollars
L’ancien patron de C-Quest Capital, Kenneth Newcombe, a été mis en examen mercredi 3 octobre à New York et risque vingt ans de prison. Il est (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2024
dernière modification le 6 octobre 2024
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - actions-réchauffement et autres calamités
"Racisme, climatosceptique, menaces, je reçois de tout" : harcelé et insulté en ligne, l’agroclimatologue Serge Zaka tire la sonnette d’alarme
Docteur en agroclimatologie, Serge Zaka commente le réchauffement climatique et ses effets sur l’agriculture. Des publications quotidiennes qui (…)
Article mis en ligne le 20 août 2025
dernière modification le 17 août 2025
Des centaines de sangliers visés dans le Gard : One Voice attaque au tribunal administratif
Le préfet du Gard autorise l’abattage massif de sangliers dans 45 communes du département, jusqu’au 31 décembre 2025. Les lieutenants de (…)
Article mis en ligne le 1er août 2025
dernière modification le 31 juillet 2025
La plus haute cour du monde se prononce clairement : le changement climatique est une crise existentielle des droits humains
Dans un avis consultatif historique, la Cour internationale de justice a estimé que les États ont des obligations contraignantes au regard du (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
dernière modification le 24 juillet 2025
Des poêles en téflon "sûres" ? Plusieurs associations attaquent Tefal en justice pour "pratiques commerciales trompeuses"
Trois ONG ont porté plainte contre le groupe SEB qui avait vanté l’innocuité de ses poêles avec un revêtement antiadhésif contenant du PTFE, un (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 10 juillet 2025
Greenpeace c. Energy Transfer : le premier procès basé sur la directive anti procédures-bâillons s’ouvre en Europe pour défendre la liberté d’expression
Ce mercredi 2 juillet, la première étape de la réponse judiciaire de Greenpeace International pour contester la poursuite-bâillon intentée contre (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2025
dernière modification le 4 juillet 2025
Adaptation au changement climatique : des citoyens et des ONG attaquent l’Etat
En pleine vague de chaleur, onze Français sinistrés et trois associations de défense de l’environnement ont déposé un recours inédit devant le (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
dernière modification le 26 juin 2025
Reprise du chantier de l’A69 : que se passe-t-il maintenant ? Rassemblement du 4 au 6 juillet
Suspendus un temps par la justice, les travaux de l’A69 devraient reprendre mi-juin. Face à ce revers politique et judiciaire, les opposants au (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2025
dernière modification le 9 juin 2025
TotalEnergies : le greenwashing et la “stratégie climat” de la multinationale pour la première fois au tribunal le 5 juin
Cette action inédite en France vise à faire reconnaître le greenwashing massif orchestré par le géant pétro-gazier, notamment lors de son (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2025
dernière modification le 23 mai 2025
Reprise du chantier de l’A69 : défenseurs et opposants bataillent au tribunal
À Toulouse s’est tenue mercredi une audience sur le sursis à exécution demandé par l’État et les concessionnaires pour relancer le chantier de (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2025
dernière modification le 22 mai 2025
"C’est une décision très forte" : relaxés en appel, des militants écologistes triomphent face à Arkema
La cour d’appel de Lyon a confirmé jeudi la relaxe de sept écologistes qui s’étaient introduits sur le site d’Arkema à Pierre-Bénite pour dénoncer (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2025
dernière modification le 17 mai 2025
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - infos-centres rétention
Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un “juge” muet
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
À Nice, à l’heure de la prière, la police inflige du porno aux oreilles des sans-papiers en rétention
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Des sans-papiers condamnés à de la prison ferme pour avoir refusé un test PCR
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
Haute-Garonne : Jeune mère privée de son enfant et femme enceinte en rétention, le coup de gueule de la Cimade
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Tensions et inquiétudes grandissent dans les centres de rétention
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
Coronavirus : le Conseil d’Etat refuse la fermeture des centres de rétention
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Procès du centre de rétention de Vincennes : les réquisitions tombent, les avocats contre-attaquent
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - actions-centres rétention
Conditions de rétention « indignes » : à Lyon, la justice rejette la demande de fermeture du « CRA du futur »
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de « CRA du futur (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
dernière modification le 27 octobre 2024
Un policier condamné pour avoir enfoncé les yeux d’un étranger enfermé en centre de rétention
Fin 2022 au centre de rétention administrative de Toulouse, Samir est victime de violences policières. Pour couvrir leurs méfaits, deux (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2024
dernière modification le 29 janvier 2024
la France mise en cause devant la CEDH en raison d’une rétention d’enfant étranger
Rétention des enfants étrangers : Une fois de plus, la #France est mise en cause devant la #CEDH en raison d'une rétention d'enfant. En (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2021
La justice britannique ordonne le transfert d’au moins un migrant de la caserne Napier
Un demandeur d’asile hébergé dans la caserne de Napier dans le sud-est de l’Angleterre a obtenu, mardi, une ordonnance de transfert par la (…)
Article mis en ligne le 6 février 2021
le tribunal administratif de Melun décide de la fermeture du LRA de Choisy-le-Roi.
L’avis extrêmement sévère de la @CNCDH sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République « alerte les pouvoirs publics sur (…)
Article mis en ligne le 5 février 2021
CRA : fermetures
Le @Prefet93 s'obstine à enfermer des personnes en #rétention au CRA du Mesnil-Amelot. Mais la cour d'appel de Paris lui rappelle le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
La défense massive continue à Bordeaux en matière de contentieux de la rétention.
Je précise que l’institut de droit des étrangers de Bordeaux a décidé de reverser l’intégralité des sommes obtenues dans le cadre de cette (…)
Article mis en ligne le 2 février 2020
Ali Ziri : première victoire pour la famille devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d’appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de (…)
Article mis en ligne le 19 février 2014
Incarcéré à tort, battu, devenu handicapé, il poursuit la pénitentiaire
iolemment battu par un codétenu, laissé inconscient, puis mal pris en charge sur le plan médical, Slaheddine El Ouertani, 39 ans, est (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2013
Centre de rétention de Mayotte : la justice condamne l’administration pour enfermement inhumain et dégradant d’une famille
Chaque année, des milliers de familles sont enfermées dans le centre de Pamandzi, dans des conditions déplorables. Alors qu’en métropole, 356 (…)
Article mis en ligne le 24 février 2012
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ? - cesare battisti - marina petrella - actions-battisti petrella
Une juste et courageuse décision contre l’extradition des réfugiés italiens
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue les décisions de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui vient de refuser (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2022
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - infos-Exil, immigration et lois
L’Allemagne avance vers la mise en oeuvre du pacte européen sur l’asile
Le gouvernement allemand accélère la mise en œuvre de la réforme de l’asile de l’Union européenne. Les voix critiques estiment que cette réforme (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2025
dernière modification le 13 septembre 2025
Espagne : démantèlement d’un important réseau de passeurs entre l’Algérie et l’Union européenne
Cette opération surnommée "Nautilita" avait débuté en mai dernier, lorsque la Garde civile avait découvert l’existence d’une organisation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2025
dernière modification le 29 août 2025
Royaume-Uni : l’interdiction d’héberger des demandeurs d’asile dans un hôtel annulée par la Cour d’appel
La justice britannique a annulé en appel l’interdiction d’héberger des demandeurs d’asile dans un hôtel d’Epping, près de Londres. Le gouvernement (…)
Article mis en ligne le 30 août 2025
En Grèce, la justice s’oppose à l’expulsion de Soudanais n’ayant pas pu demander l’asile
La justice grecque n’a pas autorisé l’expulsion de quatre ressortissants soudanais, après un recours en référé du Conseil grec pour les réfugiés (…)
Article mis en ligne le 29 août 2025
dernière modification le 27 août 2025
Deux jeunes Afghans racontent les sévices subis dans un commissariat parisien
Placés en détention après l’expulsion d’un campement de fortune dans le XVIIIe arrondissement à Paris, deux jeunes hommes afghans ont porté (…)
Article mis en ligne le 23 août 2025
dernière modification le 20 août 2025
France : la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour "refonder Mayotte". Celle-ci vise (…)
Article mis en ligne le 9 août 2025
Le Conseil constitutionnel censure les 210 jours en CRA, mais donne le feu vert à la rétention des demandeurs d’asile
Le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution française, a considéré jeudi que l’allongement de la rétention pour des profils d’étrangers (…)
Article mis en ligne le 9 août 2025
dernière modification le 8 août 2025
Exilés : Rapport sur la situation à Lesbos - Janvier à Juin 2025
Le Legal Center Lesbos, association membre de Migreurop, a publié un rapport sur la situation à Lesbos au cours des six premiers mois de l’année. (…)
Article mis en ligne le 3 août 2025
dernière modification le 29 juillet 2025
"Vendanges de la honte" en Champagne : prison ferme pour les trois prévenus accusés de traite d’êtres humains
Trois personnes ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne à de la prison ferme pour avoir exploité une (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2025
Établie en France depuis sept ans, une Marocaine injustement enfermée en zone d’attente
En rentrant de congé, Zahra a été arrêtée à Roissy et privée de liberté durant six jours. Elle bénéficiait pourtant d’un récépissé lui octroyant (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
dernière modification le 19 juillet 2025
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois
APRÈS L’ATTAQUE DES GARDES-CÔTES LIBYENS SOS MEDITERRANEE déterminée à traduire en justice tous les responsables de l’attaque armée contre l’Ocean Viking
Marseille / Bruxelles, le 5 septembre 2025 – SOS MEDITERRANEE a annoncé aujourd’hui avoir engagé une procédure pénale auprès des procureurs (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2025
dernière modification le 5 septembre 2025
Action en justice contre l’Etat pour que l’apprentissage de la langue française pour les étrangers ne soit pas dématérialisé
Face à la dématérialisation de l’apprentissage du français pour les personnes étrangères, La Cimade, le Secours Catholique-Caritas France et la (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2025
dernière modification le 2 septembre 2025
Allemagne : des dizaines de réfugiés afghans arrivent en plein durcissement de la politique d’accueil
Quarante-six Afghans sont arrivés lundi 1er septembre en Allemagne, tous faisant partie des personnes qui avaient travaillé pour Berlin et qui (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2025
dernière modification le 3 septembre 2025
Une juge bloque les "expulsions accélérées" de migrants élargies par Donald Trump aux Etats-Unis
Après ses droits de douane, une autre mesure phare de la politique de Donald Trump est jugée illégale par la justice. Une juge fédérale a bloqué (…)
Article mis en ligne le 31 août 2025
dernière modification le 30 août 2025
Une cour américaine bloque l’expulsion vers l’Ouganda du Salvadorien Kilmar Abrego Garcia
Kilmar Abrego Garcia, déjà expulsé à tort en mars vers le Salvador puis ramené aux États-Unis, a été arrêté par la police de l’immigration lundi (…)
Article mis en ligne le 26 août 2025
L’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel
Défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d’allonger de 90 à 210 jours la durée de maintien en CRA (…)
Article mis en ligne le 9 août 2025
dernière modification le 8 août 2025
La Cour de justice de l’UE met un coup d’arrêt à l’accord Italie-Albanie
Après la justice italienne, c’est désormais la justice européenne qui a invalidé, vendredi 1er août, l’accord d’externalisation de la demande (…)
Article mis en ligne le 5 août 2025
dernière modification le 4 août 2025
La justice américaine confirme l’interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles
Trois juges d’une cour d’appel de la mégapole ont ainsi donné raison à la magistrate de première instance Maame Ewusi-Mensah Frimpong qui, le 11 (…)
Article mis en ligne le 3 août 2025
Londres prend des premières sanctions contre les passeurs de migrants
"De l’Europe à l’Asie, nous menons la lutte contre les passeurs qui facilitent la migration irrégulière, en les ciblant partout où ils se trouvent (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2025
dernière modification le 24 juillet 2025
PROCÈS DU NAUFRAGE DE CUTRO : LES ONG RÉCLAMENT VÉRITÉ ET JUSTICE
Le 26 février 2023, le naufrage du Summer Love au large de Steccato di Cutro, dans le sud de l’Italie, a coûté la vie à au moins 94 personnes, (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
dernière modification le 22 juillet 2025
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - infos-inégalités
« Salles de shoot » : l’État poursuivi pour manquement à ses responsabilités
Des ONG attaquent le ministère de la santé en justice, le 14 avril, pour dénoncer son inaction en matière de réduction des risques liés à la (…)
Article mis en ligne le 17 avril 2025
dernière modification le 14 avril 2025
Ils enchaînent jusqu’à 90 contrats précaires pour la même entreprise, sans jamais passer en CDI
Spécialisée dans la collecte de déchets, la société Sepur est accusée de recourir illégalement au travail intérimaire, alors que 250 collectivités (…)
Article mis en ligne le 5 février 2025
Myanmar : Les Rohingyas confrontés à de nouvelles atrocités
Les attaques des forces armées s’intensifient après sept années de désespoir (Bangkok) – Au Myanmar, les musulmans rohingyas sont confrontés (…)
Article mis en ligne le 2 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Dix-sept saisonniers marocains agricoles dénoncent l’exploitation
Ils disent avoir dû payer des milliers d’euros pour venir travailler dans le Vaucluse. Logés dans une maison sans eau ni électricité, ils (…)
Article mis en ligne le 8 février 2024
Sans abri : à Angoulême, un arrêté « anti-SDF » pris par un maire Horizons
Dans la préfecture de Charente, il est désormais interdit d’être « assis », « allongé » ou « debout » sur la voie publique si on « entrave (…)
Article mis en ligne le 1er août 2023
dernière modification le 31 juillet 2023
Les allocataires du RSA face aux contrôles : l’histoire d’une Brestoise accusée de vie maritale par la CAF
Dans un récent jugement du tribunal administratif de Rennes, une allocataire de la CAF a été autorisée à ne pas rembourser les 12.000 euros que la (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2023
dernière modification le 18 juillet 2023
À Toulouse, l’enfer des amendes de stationnement pour les personnes en situation de handicap
Le nouveau système de verbalisation du stationnement payant à Toulouse pénalise les personnes en situation de handicap. Elles accumulent les (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2023
dernière modification le 11 janvier 2023
A Paris, « le harcèlement policier s’intensifie »
Depuis quatre ans, Marc Ball filme les adolescents d’un quartier populaire du 12e arrondissement de Paris, victimes de contrôles abusifs et (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
dernière modification le 18 octobre 2022
« Pris en otage chez moi » : le calvaire des personnes handicapées privées d’ascenseur
Cynthia, locataire de Paris Habitat en fauteuil roulant, est privée d’ascenseur depuis près de quatre mois. Avec d’autres, elle dénonce le mépris (…)
Article mis en ligne le 13 août 2022
Auxerre : l’étrange "challenge" de la police municipale pour déloger des SDF du centre-ville
Le procureur de la république d’Auxerre a reçu ce 15 avril 2022 une plainte d’un conseiller municipal d’opposition à Auxerre. Dans le courrier, (…)
Article mis en ligne le 17 avril 2022
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - actions-inégalités
Rentrée scolaire : la CGT appelle à boycotter les fournitures du groupe Hamelin, dont les salariés sont « sans ressources » après un plan social
À l’approche de la rentrée scolaire, la CGT appelle à boycotter les fournitures du papetier Hamelin pour dénoncer la situation des salariés d’une (…)
Article mis en ligne le 24 août 2025
dernière modification le 22 août 2025
Affaire Vinci au Qatar : victoire et étape décisive pour les anciens travailleurs
La mise en examen de Vinci Constructions Grand Projets (VCGP) dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été définitivement (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2025
dernière modification le 16 juillet 2025
Toujours privés de leurs indemnités, des assurés attaquent l’assurance-maladie
Depuis neuf mois, des milliers de personnes sont victimes de la mise en place d’Arpège, un logiciel censé régler les indemnités liées aux arrêts (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2025
dernière modification le 3 juillet 2025
Faux indépendants : Deliveroo fait face à une pluie de condamnations
Plusieurs dizaines de décisions rendues récemment par la cour d’appel et les prud’hommes confirment que la plateforme de livraison aurait dû faire (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2025
dernière modification le 9 juin 2025
Une aide-soignante en Ehpad, qui dénonçait ses conditions de travail, licenciée 3 fois en 6 mois
Astrid, aide-soignante à la Villa d’Avril, un Ehpad de Saint-Avold (Moselle), dit subir un « harcèlement moral » de la part de la direction de (…)
Article mis en ligne le 14 avril 2025
dernière modification le 13 avril 2025
Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La Cimade et l’Association (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2025
dernière modification le 7 avril 2025
Le corps en miettes, la révolte d’un paysan face à son assurance privée
Indigné par la rente d’invalidité proposée par son assurance privée, et face à la faiblesse de la protection sociale agricole, François Chabré, (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2025
dernière modification le 30 décembre 2024
Victoire judiciaire : une étape cruciale dans la lutte contre l’exposition des mineur·es à la pornographie
Osez le Féminisme ! salue une avancée juridique importante. Quatre ans après l’adoption de la loi de 2020 obligeant les sites pornographiques à (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
dernière modification le 26 octobre 2024
L’algorithme de notation de la CNAF attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l’algorithme de notation des (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2024
Des salariés des Jeux Olympiques iront devant les Prud’hommes
Durant tout l’été, ils et elles ont travaillé d’arrache-pied à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques. De quoi faire exploser leur compteur (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2024
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - infos-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Crise des mineurs isolés aux Canaries : la Cour suprême espagnole menace l’État de sanctions
La Cour suprême espagnole a menacé jeudi l’État Espagnol de sanctions si elle ne prenait pas des mesures urgentes pour permettre d’enregistrer les (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2025
dernière modification le 7 juin 2025
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour "absence de protection" d’un mineur isolé
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour "absence de protection" d’un mineur guinéen. Sa minorité avait été (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2025
dernière modification le 22 janvier 2025
Aida, 11 ans, retenue à Orly : "la zone d’attente, c’est inhumain"
Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 11 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2024
dernière modification le 24 octobre 2024
Canaries : enquête en cours sur cinq employés d’un centre pour migrants, accusés de chantage sur mineurs
Cinq personnes travaillant dans le centre pour mineurs La Santa de Lanzarote ont été provisoirement suspendus. Ils sont soupçonnés d’avoir forcé (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2024
dernière modification le 19 avril 2024
Espagne : des jeunes migrants se déclarant mineurs incarcérés pour avoir conduit des canots
En Espagne, les cas de jeunes migrants se disant mineurs enfermés dans les prisons du pays pour avoir piloté des canots se multiplient, à mesure (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2024
dernière modification le 23 mars 2024
Royaume-Uni : la famille d’un migrant décédé sur le Bibby Stockholm intente une action en justice contre le gouvernement
La famille d’un migrant qui s’est suicidé en décembre sur la barge Bibby Stockholm, amarrée dans un port britannique, a intenté une action en (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2024
dernière modification le 22 mars 2024
Douze migrants mineurs déclarent avoir subi des "mauvais traitements" dans un centre d’hébergement de Grande Canarie
(...) C’est une polémique qui met en lumière la prise en charge des mineurs isolés en Espagne. Dans une lettre adressée au Tribunal d’Instruction (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2023
Des associations portent plainte Des centaines d’ados sans-papiers mis à la rue après avoir refusé le chantage des pouvoirs publics
Des centaines d’ados étrangers ont été expulsés de centres d’hébergement, quelques jours seulement après avoir été mis à l’abri. Le motif : ils (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2023
Des policiers falsifient des documents pour expulser des ados sans-papiers
Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2023
dernière modification le 24 octobre 2023
Portugal : des jeunes africains qui rêvent de foot ciblés par des trafiquants d’être humains
Devenir les futurs Leonel Messi, Cristiano Ronaldo ou Kylian Mbappé... Des millions de jeunes à travers le monde en rêvent. De nombreux passeurs (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2023
dernière modification le 21 juillet 2023
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - actions-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
L’ancienne déléguée du gouvernement et l’ancienne vice-présidente de Ceuta condamnées pour le renvoi express de mineurs marocains en 2021
L’ancienne déléguée du gouvernement à Ceuta, Salvadora Mateos, et l’ancienne vice-présidente de la ville autonome, Mabel Deu, ont été condamnées à (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2025
dernière modification le 13 septembre 2025
Espagne : les Canaries de nouveau dans l’obligation de prendre en charge les mineurs
Depuis le 2 septembre, les migrants de moins de 18 ans étaient passé sous la responsabilité de l’État espagnol après décision du chef du (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 28 septembre 2024
Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2024
dernière modification le 15 mai 2024
Espagne : la Cour suprême juge illégal le renvoi de mineurs de Ceuta lors des arrivées massives de 2021
L’expulsion en 2021 vers le Maroc de plusieurs dizaines de migrants mineurs, entrés de manière irrégulière à Ceuta, était "illégale", a jugé lundi (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2024
dernière modification le 24 janvier 2024
Un "avertissement" pour tous "les trafiquants d’enfants" : les Algériens du Trocadéro condamnés à des peines de prison ferme
Médicaments, cannabis, ecstasy : durant un et demi, des mineurs marocains, dont le plus jeune avait 7 ans, ont ingurgité des quantités de (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2024
dernière modification le 13 janvier 2024
La justice désavoue le département de l’Ain et demande de loger les mineurs isolés étrangers
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mercredi la décision du département de l’Ain qui avait arrêté, à partir du 1er décembre et pendant (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2023
dernière modification le 22 décembre 2023
Paris : ouverture du procès de six Algériens, accusés d’avoir drogué les "petits voleurs du Trocadéro"
Six Algériens sont jugés à partir d’aujourd’hui à Paris pour "traite d’êtres humains aggravée". Ils forçaient des dizaines de mineurs marocains, (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2023
dernière modification le 15 décembre 2023
L’Italie condamnée par la CEDH pour "traitements inhumains" envers une migrante mineure
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi l’Italie pour "traitements inhumains et dégradants" à l’égard d’une migrante (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2023
dernière modification le 5 septembre 2023
"Près de dix jeunes arrivent chaque jour" : à Nice, les mineurs à la rue s’en remettent à la justice
Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2023
dernière modification le 2 septembre 2023
La France condamnée pour la 11e fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la rétention d’enfants
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé la semaine dernière la France dans deux affaires distinctes de placements de mineurs (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2023
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - infos-sans papiers
11 novembre : victoire en justice ! L’affaire des coiffeurs sans papiers : une traite d’êtres humains en plein coeur de Paris ?
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
Un total de 222 plaintes d’enlèvements de migrants d’Amérique centrale au Mexique
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - actions-sans papiers
Ubérisation : plus d’une centaine de sans-papiers poursuivent la plateforme Brigad
Deux procédures, aux prud’hommes et au pénal, vont être lancées contre la plateforme française qui met en relation des entreprises et des (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2024
dernière modification le 29 juillet 2024
Travail saisonnier en agriculture : pour la première fois, des exploitants condamnés
Un deuxième volet de la gigantesque « affaire Terra Fecundis », du nom de l’entreprise d’intérim espagnole qui employait des personnes migrantes (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2022
Livreurs sans papiers de Frichti : le sénateur PS Oliver Jacquin va faire un signalement en justice
Après la lutte syndicale, les poursuites judiciaires. La semaine dernière, les livreurs sans papiers de Frichti ont en partie obtenu des avancées (…)
Article mis en ligne le 1er août 2020
France : des Maliens sans-papiers employés de chantier obtiennent des compensations pour discrimination
Vingt-cinq travailleurs maliens, immigrés clandestins et employés illégalement sur un grand chantier à Paris en 2016, ont obtenu chacun 34 000 (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2019
Avec vous en 2016 encore nous nous battrons ! Bonne année de la part du Samaritain !
C’est définitif, nous avons quitté le jardin de l’Hôtel de Ville de La Courneuve, et avons réussi à nous installer à droite à gauche, dans (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2016
Des salariés sans-papiers poursuivent leur patron en justice
Ils ont été autorisés à poursuivre l’occupation des locaux et vont porter plainte pour « traite des êtres humains » contre leur employeur. Des (…)
Article mis en ligne le 13 août 2014
Amadou, le demandeur d’asile gay sénégalais a été libéré
L’Ardhis nous informe qu’« Amadou a été libéré hier soir, vers 21h, suite à la saisie par la Cimade du Juge Des Libertés, sur la base des (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2012
Le tribunal annule l’expulsion de Rigoberte M’Bah
La préfecture doit dans les deux mois rééxaminer le dossier de Rigoberte. Et l’indemniser à hauteur de 1 200 euros. (...) La footballeuse (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2011
Bonne nouvelle pour la famille Aloeva. Le tribunal administratif de Lille ... a rendu sa décision hier matin : Iana et ses deux enfants sont autorisés à rester en France, en attendant le jugement au fond
...e tribunal administratif suspend la décision du préfet : Iana obtient donc une autorisation de séjour provisoire pour elle et ses enfants. Le (…)
Article mis en ligne le 14 août 2010
Jugement de renvoi vers les Comores annulé en appel pour 2 étudiantes de Pau
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé en partie mardi le jugement de première instance et l’arrêté préfectoral concernant le pays de (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2010
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - infos-logement
Blois : hébergement d’urgence, chronique d’une lutte [en cours] pour la dignité
Dans de très nombreux départements de France, l’accès à l’hébergement destiné aux personnes en grande précarité est de plus en plus difficile. (…)
Article mis en ligne le 18 février 2025
dernière modification le 16 février 2025
Rue d’aubagne : le premier grand procès du logement indigne s’ouvre à Marseille
Avec un bilan de huit morts, les effondrements de deux immeubles insalubres au cœur de Marseille, le 5 novembre 2018, avaient soulevé une vague (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2024
dernière modification le 7 novembre 2024
Marseille : « Mes stratégies dans l’immobilier »… Un homme qui louait 122 appartements insalubres face à la justice
Les enquêteurs ont retrouvé un début de manuel au titre pour le moins équivoque. Un ouvrage que Gérard G. avait intitulé : « comment devenir (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2023
dernière modification le 13 novembre 2023
« C’est pourri, mais je n’ai pas le choix » : à Grigny, le paradis des marchands de sommeil, l’enfer pour les locataires
L’un des plus gros marchands de sommeil de Grigny est jugé en appel. Le procès emblématique d’un propriétaire sans scrupule et de l’exploitation (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2023
dernière modification le 1er octobre 2023
Après des semaines de sursis, près de 200 migrants qui occupaient un squat à Thiais ont été évacués
Près de 200 migrants, majoritairement sans-papiers et originaires d’Afrique de l’Ouest, ont été expulsés, ce mardi, du squat de Thiais en région (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2023
dernière modification le 18 juillet 2023
Alternative au béton, l’« habitat léger » est la cible de phobies et d’entraves administratives
De nombreux jeunes agriculteurs souhaitent vivre sur leurs exploitations, et s’installent en « habitat léger ». Outre les économies générées, cela (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2022
VIDEO. À Calais, une centaine de migrants expulsés, les associations dénoncent des "comportements abusifs"
120 migrants ont été expulsés à Calais, ce vendredi 11 décembre, a annoncé la préfecture du Pas-de-Calais. Plus de "900 expulsions" y auraient été (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2020
Dix-sept demandeurs d’asile déboutés de leur référé contre la préfète de la Gironde
Vendredi 24 juillet, 17 demandeurs d’asile attaquaient en référé la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio. Ils demandaient un lieu d’hébergement (…)
Article mis en ligne le 4 août 2020
Mort de Zineb Redouane : une expertise balistique disculpe la police
Le Monde publiait ce jeudi 11 juin un article au sujet du rapport ballistique sur la mort de Zineb Redouane. (...) Selon ce rapport, le tir de (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2020
Ces notables qui louent des logements insalubres
Avocats, chirurgiens, professeurs d’université… Les rangs des « marchands de sommeil » sont aussi composés de cols blancs. Les municipalités (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2019
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - actions-logement
Marchands de sommeil : l’ancien boucher-charcutier condamné à quatre ans de prison
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce lundi 12 mai Raphaël Zennou à quatre ans de prison, dont un an ferme qu’il effectuera sous (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2025
dernière modification le 17 mai 2025
Mal-logement : l’État attaqué par une vingtaine d’associations pour « carence fautive » et non-respect de ses obligations
Le Collectif des associations unies (CAU) dénonce un non-respect de la part de l’État de ses obligations, en ce qui concerne l’hébergement (…)
Article mis en ligne le 14 février 2025
Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale sur les locations type Airbnb
Le Conseil d’Etat a annulé, lundi 8 juillet, le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d’une niche fiscale, (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2024
dernière modification le 9 juillet 2024
Marchands de sommeil : cinq ans de prison dont quatre ans fermes contre l’ex-policier marseillais qui louait des logements insalubres
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné Gérard Gallas, ex-policier reconverti en marchand de sommeil à cinq ans de prison dont quatre (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2024
dernière modification le 24 janvier 2024
Sans-abri : macronistes et LR attaquent les députés de gauche sur leur nuit passée sous une tente
Huit parlementaires de la Nupes ont passé la nuit du mardi 16 au mercredi 17 janvier sous une tente de l’association Droit au logement, dans le (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2024
dernière modification le 21 janvier 2024
Montpellier : peine de prison avec sursis pour des marchands de sommeil qui louaient des appartements "insalubres"
(...) Ils avaient comparu au tribunal correctionnel de Montpellier, dans le sud de la France, le 5 septembre. Quatre personnes - trois (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2023
dernière modification le 17 novembre 2023
Bordeaux engage un recours contre l’État sur la carence de l’hébergement d’urgence
Aux côtés de cinq autres mairies, la Ville de Bordeaux annonce déposer un recours indemnitaire contre l’État en raison « de la carence de ce (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2023
dernière modification le 9 octobre 2023
Montpellier : procès de présumés marchands de sommeil, qui louaient des appartements "insalubres" à des migrants marocains
pour avoir loué des appartements au prix fort, principalement à des migrants marocains vulnérables. Les logements avaient pourtant été (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2023
dernière modification le 7 septembre 2023
La CEDH condamne la Belgique après la plainte d’un demandeur d’asile à la rue
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat belge après la plainte d’un demandeur d’asile guinéen. Celui-ci n’avait pas pu obtenir (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2023
dernière modification le 20 juillet 2023
La mairie lui ordonnait de démonter ses deux yourtes installées sans permis de construire, le propriétaire relaxé par la justice
Convoqué devant le tribunal correctionnel de Nantes, ce vendredi 7 avril, Jean-Marc Perrigot, propriétaire de deux yourtes installées sur un (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2023
dernière modification le 8 avril 2023
Alternatives - infos-alternatives
Chiens de chasse abattus : accusée, la communauté Longo Maï se défend
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Alternatives - actions-alternatives
Uber une nouvelle fois condamné, les droits des travailleurs reconnus !
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
En Italie, une mozzarella bio fabriquée sur les terres confisquées à la mafia
De la mozzarella de bufflonne biologique, fabriquée sur des terres confisquées à la mafia italienne : c’est le défi que s’est lancé une (…)
Article mis en ligne le 28 août 2021
Les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2015
PlanèteBleue - Planète bleue : sites incontournables
Le Conseil d’Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux
Le Conseil d'Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, des techniques utilisées dans les (…)
Article mis en ligne le 6 août 2021
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-informations
Algérie : l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel
Un tribunal en Algérie a condamné en appel, mardi 1er juillet, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal à cinq ans de prison, soit la même peine (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2025
Royaume-Uni : un passeur de migrants condamné à 25 ans de prison pour avoir organisé des traversées de la Méditerranée
Un demandeur d’asile égyptien a écopé, mardi, de 25 ans de prison au Royaume-Uni pour avoir organisé le transport de près de 3 800 exilés depuis (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2025
À Bordeaux, une chercheuse engagée pour l’écologie se voit interdite de labo
De plus en plus de centres de recherche sont soumis à un régime administratif spécial, qui conditionne leur accès à une autorisation. Les refus – (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2025
dernière modification le 16 mai 2025
Annulation de 10 milliards de crédits : l’Université Jean Moulin Lyon 3 attaque le décret de Bercy devant le Conseil d’État
Le Gouvernement a pris ce jour un décret portant annulation de 10 milliards d’euros de crédits. L’éducation, l’enseignement supérieur, la (…)
Article mis en ligne le 23 février 2024
Andrew Tate, l’influenceur qui s’est moqué de Greta Thunberg, arrêté
Greta Thunberg - Andrew Tate, épisode 2. Trois jours après le (déjà) mythique « Achète-toi une vie »lancée par la militante écologiste à (…)
Article mis en ligne le 30 décembre 2022
Des magistrats réclament en vain le rapport sur l’« islamo-gauchisme » commandé par Frédérique Vidal
C’est à se demander si l’enquête sur l’« islamo-gauchisme » réclamée par Frédérique Vidal sur CNews le 14 février 2021 a jamais dépassé le stade (…)
Article mis en ligne le 14 avril 2022
dernière modification le 13 avril 2022
Des dizaines de plaintes contre les organisateurs du concert mortel à Houston
Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Dans les écoles de théâtre, des élèves dénoncent une culture de la violence
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Sélection en master : des étudiants s’insurgent contre l’impossibilité de poursuivre leurs études
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Un cadeau de Noel discret : l’interdiction des châtiments corporels
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-actions
Dans la bataille judiciaire face à Donald Trump, l’université Harvard marque un point
Une juge américaine a annulé mercredi le gel des financements de l’université Harvard décidé par l’administration Trump, qui constituait selon (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2025
Entre Donald Trump et Harvard, le bras de fer se poursuit
Le duel entre Donald Trump et Harvard s’est déplacé dans l’arène judiciaire. La juge Allison Burroughs a demandé, lundi, à l’administration (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
L’acquittement de Pinar Selek, étape nécessaire du chemin vers la paix en Turquie
Le 21 octobre 2025, une importante délégation internationale sera à nouveau présente au Tribunal à Istanbul pour soutenir l’écrivaine et (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2025
dernière modification le 18 juillet 2025
Accusé d’« effacer le Tibet », le musée Guimet devra s’expliquer devant la justice
Quatre associations de solidarité avec le Tibet ont déposé un recours mercredi 2 juillet devant le tribunal administratif pour enjoindre au musée (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2025
dernière modification le 6 juillet 2025
L’auteur de la tentative de meurtre contre Salman Rushdie condamné à 25 ans de prison
Auteur de l’attaque au couteau qui avait failli coûter la vie à l’écrivain Salman Rushdie en 2022, Hadi Matar, a été condamné vendredi à 25 ans de (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2025
Gel de subventions | Harvard poursuit l’administration Trump en justice
Harvard a attaqué lundi l’administration de Donald Trump en justice contre le gel de subventions fédérales destinées à l’université américaine, (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2025
dernière modification le 22 avril 2025
Les leaders universitaires américains s’unissent contre les politiques de Trump en matière d’enseignement supérieur
Plus de 100 présidents d’universités, de collèges et de sociétés savantes ont publié mardi une déclaration commune s’opposant au traitement (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2025
dernière modification le 22 avril 2025
États-Unis : un juge bloque l’expulsion d’un chercheur indien pour ses liens présumés avec le Hamas
Un juge fédéral a suspendu jeudi l’expulsion par l’administration Trump d’un chercheur indien accusé d’avoir des liens avec le Hamas palestinien, (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2025
Implosion du sous-marin Titan : la famille de l’explorateur français poursuit OceanGate en justice
La famille de l’explorateur français des grands fonds Paul-Henri Nargeolet, surnommé "M. Titanic" et mort l’année dernière dans l’implosion du (…)
Article mis en ligne le 13 août 2024
dernière modification le 8 août 2024
Cérémonie d’ouverture des JO : ouverture d’une enquête pour cyberharcèlement visant Thomas Jolly
La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris n’en finit plus de faire couler de l’encre. Après la DJ française Barbara Butch, le (…)
Article mis en ligne le 6 août 2024
dernière modification le 3 août 2024
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - actions-agriculture
Justice Pour Le Vivant : l’État condamné en appel à réformer ses protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides !
C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2025
dernière modification le 4 septembre 2025
Soulagement : Générations Futures salue la décision du Conseil constitutionnel qui censure l’article de la loi Duplomb qui voulait réintroduire les néonicotinoïdes
Si nous regrettons que les articles relatifs à l’eau et à l’élevage sont validés par le Conseil Constitutionnel, la censure de l’article 2 (…)
Article mis en ligne le 8 août 2025
Loi Duplomb : nous déposons une contribution devant le Conseil Constitutionnel
Générations Futures, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD Terre Solidaire, (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
En Isère, le glyphosate de Bayer attaqué en justice
Sabine et Thomas Grataloup, parents d’un enfant né avec de graves malformations, poursuivent Bayer, ex-Monsanto, pour avoir commercialisé son (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2025
dernière modification le 3 avril 2025
Associations sous surveillance : refermons la boîte de Pandore avant qu’il ne soit trop tard !
Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2025
dernière modification le 20 mars 2025
L214 porte plainte contre l’État pour inaction des services vétérinaires
Un incendie a ravagé une partie de l’élevage intensif de cochons situé à L’Aspizière, en Vendée, commune de La Boissière-de-Montaigu (85600), (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2025
Hauts-de-France Trois élevages à fermer d’urgence ! Pétition
élevages sordides de lapins dans les Hauts-de-France L214 publie de nouvelles images filmées dans trois élevages de lapins des Hauts-de-France, (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2024
dernière modification le 13 décembre 2024
Témoignage. "J’ai vu un tracteur retourner ma prairie". Une éleveuse bio de Louargat, victime d’intimidations pour la guerre des terres
C’est "la guerre des terres". L’accès au foncier est un sujet très sensible dans nos campagnes. À tel point que des pressions peuvent être (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
dernière modification le 30 novembre 2024
Thierry, agriculteur, brise le tabou des pesticides et reçoit des menaces
Le maraîcher bio Thierry Gozzerino alerte sur le danger des pesticides, alors que du glyphosate est encore utilisé dans les canaux d’irrigation de (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2024
dernière modification le 18 novembre 2024
La France attaquée en justice pour avoir exporté des pesticides interdits
(...) Le 13 décembre 2022, Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, promettait de mettre fin à l’exportation de pesticides (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2024
dernière modification le 14 novembre 2024
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - infos-agriculture
Glyphosate : Bayer prévoit 1,7 milliard d’euros pour faire face à des actions en justice
(...) La société allemande a dit anticiper un potentiel « verdict défavorable » dans l’affaire Anderson. En 2023, Bayer-Monsanto a été condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 août 2025
dernière modification le 6 août 2025
Censure partielle de la loi « Duplomb » par le Conseil constitutionnel : et après ?
(...) Dans sa décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le Conseil (…)
Article mis en ligne le 10 août 2025
dernière modification le 8 août 2025
« L’impunité totale » des entreprises qui exploitent les saisonniers agricoles
100 000 euros. C’est le montant que doivent les gérants de Laboral Terra, une société d’intérim espagnole, à quatre travailleurs détachés en (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2025
dernière modification le 23 mai 2025
Un syndicaliste agricole assassiné en Corse
Pierre Alessandri, tué sur son exploitation de Corse-du-Sud, était le responsable de Via Campagnola, la branche corse de la Confédération (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2025
Au tribunal de Narbonne, des agriculteurs soupçonnés d’avoir pollué des ruisseaux
Six agriculteurs soupçonnés d’avoir épandu des pesticides près de ruisseaux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne. Des dizaines (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2024
dernière modification le 18 octobre 2024
Enquête : des cochons sous les scalpels au CHU de Clermont-Ferrand
– Révélations de One Voice et Camp Beagle Gannat sur l’origine, le transport et l’utilisation de porcelets élevés en batterie, par le Centre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2024
dernière modification le 29 août 2024
Le retour de l’insecticide « tueur d’abeilles : un véritable scandale !
« Dangereux pour les abeilles », « Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleurs sont présentes », « Dangers pour le milieu aquatique », « (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2024
dernière modification le 9 mai 2024
Mettre en pause le plan Ecophyto, comme l’a annoncé le gouvernement, est-il illégal ?
La suspension annoncée par Gabriel Attal pour répondre à la colère des agriculteurs apparaît en contradiction avec la réglementation européenne et (…)
Article mis en ligne le 16 février 2024
dernière modification le 14 février 2024
Urgence - des moutons en détresse à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques)
Images accablantes d’une exploitation située sur la commune de Biriatou dans les Pyrénées-Atlantiques. Des moutons sont en détresse et laissés (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2024
dernière modification le 17 janvier 2024
Des pesticides dangereux autorisés en toute discrétion
Comme le glyphosate, de nombreux herbicides voient leur autorisation prolongée dans l’Union européenne. Et ce, en toute discrétion. Une (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2023
dernière modification le 14 décembre 2023
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies
Exportations suspectes vers la Russie : quatre personnes interpellées en Belgique
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies
Thaïlande — Cambodge : cinq points sur la géopolitique d’une frontière explosive
1 — Des tensions à l’escalade L’explosion des tensions entre la Thaïlande et le Cambodge ce jeudi 24 juillet couvait depuis le début de l’année (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2025
dernière modification le 27 juillet 2025
Guerre hybride contre l’Union européenne : la Russie et ses "agents jetables"
En juillet 2024, l’Allemagne a échappé de justesse à une catastrophe aérienne. Selon des révélations cette semaine de la télé publique allemande (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2025
dernière modification le 27 avril 2025
Campagne de cyberharcèlement visant le chanteur Bilal Hassani : 5 personnes devant la justice
Au printemps 2023, un concert du chanteur Bilal Hassani, icône de la communauté LGBTI, qui devait se tenir dans une église désacralisée de plus (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2024
dernière modification le 10 décembre 2024
L’Italie condamnée pour le refoulement d’un mineur isolé vers la Grèce
Âgé de 17 ans à son arrivée au port de Brindisi, un mineur non-accompagné afghan avait été refoulé vers la Grèce par les autorités italiennes au (…)
Article mis en ligne le 12 août 2023
dernière modification le 11 août 2023
Russie : la Cour pénale internationale dénonce le placement d’une de ses juges sur la liste des personnes recherchées par Moscou
Tomoko Akane fait partie des magistrats qui ont délivré en mars un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine. La Cour pénale (…)
Article mis en ligne le 3 août 2023
dernière modification le 2 août 2023
Guerre en Ukraine : des familles d’oligarques russes échappent aux sanctions en France
Mediapart révèle que des membres de la famille proche de personnalités russes sous sanctions, dont le porte-parole de Vladimir Poutine Dmitri (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2023
L’Afrique du Sud ne quitte pas la Cour pénale internationale et invoque une « erreur » de communication
(...) micmac diplomatique continue. La présidence de l’Afrique du Sud a annoncé mardi qu’elle ne quitterait pas la Cour pénale internationale (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2023
dernière modification le 27 avril 2023
Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie
Le parquet de Paris enquête sur de possibles faits de corruption et de trafic d’influence en lien avec Dialogue franco-russe, une association (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2022
pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie, dont le groupe Etat islamique, Lafarge plaide coupable et paye une sanction financière aux USA
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Guerre en Ukraine : TotalEnergies, accusé d’avoir fourni du carburant aux avions russes, est visé par une plainte pour « complicité de crimes de guerre »
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - actions-stragégies
Un sous-traitant de l’armée américaine condamné pour des tortures à Abou Ghraib
Un tribunal fédéral a reconnu, mardi, CACI International, une entreprise privée sous-traitante de l’armée américaine, coupable de "tortures, (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2024
dernière modification le 13 novembre 2024
Le procès de la « dernière chance » contre l’« agent orange », le poison de la guerre du Vietnam
Le mardi 7 mai se tient le procès de l’« agent orange », un herbicide employé comme arme chimique par l’armée des États-Unis durant la guerre du (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2024
dernière modification le 8 mai 2024
Ukraine : comment juger les crimes de guerre ?
Les accusations de crimes de guerre se multiplient depuis le début du conflit en Ukraine, le 24 février. Plusieurs milliers de civils ont été tués (…)
Article mis en ligne le 25 août 2022
dernière modification le 24 août 2022
Crimes commis par Wagner en Syrie : plainte déposée auprès de la CEDH suite au classement de l’affaire en Russie
Paris, le 9 juin 2022 — Après plusieurs tentatives infructueuses d’obtenir l’ouverture d’une enquête judiciaire par le Comité d’enquête de la (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2022
dernière modification le 14 juin 2022
Fossiles russes : une avocate ukrainienne porte plainte contre l’Europe
L’avocate ukrainienne spécialisée dans l’environnement Svitlana Romanko, soutenue par plusieurs organisations du mouvement climat [1], a déposé (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2022
Après Boutcha, l’ONU se penche sur les crimes russes
Volodymyr Zelensky a demandé la création d’une commission d’enquête. Moscou accuse les forces ukrainiennes de se comporter « comme des nazis ». À (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
dernière modification le 6 avril 2022
Guerre en Ukraine : une catastrophe pour les droits humains
Après des semaines d’escalade, le président russe Vladimir Poutine a donné l’ordre d’attaquer l’Ukraine, le 24 février 2022, à 5 heures du matin. (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2022
« Ils savaient que le pire c’était de nous laisser en vie »
Le documentaire de Cécile Allegra, « Libye, anatomie d’un crime » a été sélectionné par le festival Les Étoiles du documentaire, organisé les 9 et (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2019
Vente d’armes françaises : « Quels conflits déclenche-t-on au Moyen-Orient ? »
Interview de Benoît Muracciole, président de l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) L’association Action Sécurité Ethique (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2019
dernière modification le 6 juillet 2019
SYRIE : LA JUSTICE FRANÇAISE AGIT
Le parquet français a lancé des mandats d’arrêt pour trois hauts représentants de l’État et des services de renseignement syriens responsables (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2018
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - infos-prison
Détenu de Vendin-le-Vieil réveillé toutes les 2 heures la nuit : un « traitement inhumain », estime la justice
Les conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), reconfigurée depuis trois semaines en établissement hypersécurisé, (…)
Article mis en ligne le 25 août 2025
dernière modification le 22 août 2025
Au Nigeria, le système carcéral hérité du colonisateur criminalise la pauvreté
Dans « Prisons et passé colonial », nous explorons les liens encore vivaces entre les réalités pénitentiaires sur le continent africain et la (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2025
dernière modification le 21 juin 2025
Alès : un homme juif de 70 ans victime d’une violente agression antisémite dans la rue
Un homme de 45 ans, alcoolisé, a frappé une trentaine de fois le septuagénaire qui nourrissait des chats dans la rue, kippa sur la tête, tout en (…)
Article mis en ligne le 3 mai 2025
dernière modification le 2 mai 2025
Expulsés par Trump dans une prison du Salvador, ces sans-papiers étaient sans casier
Invoquant une loi de 1798 sur les ennemis étrangers, Washington a expulsé, mi-mars, 238 Vénézuéliens vers le Salvador, sans aucun jugement. Le (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2025
dernière modification le 7 avril 2025
Un homme meurt carbonisé dans sa cellule à la prison à Nanterre
« Les cris de ce détenu en train de brûler dans sa cellule sont indescriptibles » Le vendredi 25 août 2023, une cellule a pris feu à la maison (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2023
Un article à charge contre les violences en prison met l’administration dans tous ses états
Le dernier numéro de la revue libertaire « L’Envolée » a été interdit dans toutes les prisons de France. Il relate le procès de surveillants (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2022
Le numéro 55 du journal interdit en prison : lisez et relayez l’article incriminé !
Des prisonniers et des proches nous ont informés que dans plusieurs prisons, des surveillants sont intervenus pour confisquer le dernier numéro de (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2022
Coronavirus : le Conseil d’Etat valide la prolongation de la détention provisoire sans juge
La juridiction administrative a rejeté sans débat les très nombreux recours contre cette disposition exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire. (…)
Article mis en ligne le 4 avril 2020
MUMIA : LE PROCUREUR CONTESTE LA DÉCISION DU JUGE
LE PROCUREUR LARRY KRASNER CONTESTE LA DÉCISION DU JUGE LEON TUCKER ACCORDANT UN DROIT D’APPEL À MUMIA ABU-JAMAL Cette annonce du Procureur de (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2019
KAMEL DAOUDI LE PLUS ANCIEN ASSIGNÉ DE FRANCE
Kamel Daoudi est depuis plus d’une dizaine d’années obligé de pointer trois fois par jour à la gendarmerie et de respecter chaque soir un (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2018
dernière modification le 22 novembre 2018
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - actions-prison
Annulation illégale d’activités en prison : de nombreux recours engagés pour forcer l’administration pénitentiaire à reprendre les activités
Plus d’un mois après l’annulation partielle par le Conseil d’Etat de l’instruction du ministre de la Justice, G. Darmanin, interdisant les (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2025
dernière modification le 4 juillet 2025
Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice
Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’A3D, le Syndicat de la magistrature (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2025
dernière modification le 20 mai 2025
Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !
Sept organisations* saisissent le Conseil d’État afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des sceaux interdisant les activités (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2025
dernière modification le 23 mars 2025
La mobilisation pour la libération de Georges Abdallah s’accentue : « Personne ne doit détourner le regard »
En prison depuis quarante ans, le militant communiste libanais Georges Ibrahim Abdallah saura le 15 novembre si sa demande de libération est (…)
Article mis en ligne le 26 octobre 2024
Violences de surveillants contre des personnes détenues : pour une condamnation, combien d’affaires ignorées ?
Une agente pénitentiaire a été condamnée, le 29 juillet 2024, à huit mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant deux ans (…)
Article mis en ligne le 8 août 2024
dernière modification le 6 août 2024
Conditions de détention : une demi-victoire pour les prisonniers de Nanterre
Vendredi 2 décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné quelques mesures pour améliorer la vie quotidienne des détenus au (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2022
dernière modification le 5 décembre 2022
Conditions de détention à Nanterre : l’État de nouveau attaqué en justice 
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce lundi un référé-liberté visant à remédier d’urgence à « l’état d’indignité permanent (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2022
Le combat pour la vérité de la famille de Jimony Rousseau « Mon mari a été tabassé à mort par des matons »
Le 2 février 2021, le détenu Jimony Rousseau, décède à l’hôpital. Une lettre anonyme révèle à sa famille qu’il a été passé à tabac par des (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2021
Des conditions de détention indignes au tribunal judiciaire de Tours
Une partie du tribunal judiciaire de Tours abritent les geôles, dans lesquelles les personnes placées sous main de justice attendent leur (…)
Article mis en ligne le 14 février 2021
Communiqué de presse de la Cour de Cassation : conditions de détention indignes et office du juge
La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’homme a prononcée contre la France à raison (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2020
AttentionDanger - Educ-action - actions-education
Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État juge que le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2025
dernière modification le 2 juillet 2025
Un juge bloque les ordres de Trump de démanteler le département de l’éducation et de licencier des employés
Un juge fédéral a bloqué jeudi le décret du président Donald Trump visant à démanteler le département de l’éducation et a ordonné à l’agence de (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2025
« Aucun élément probant » contre le lycée musulman Averroès : le rapporteur public se prononce pour le rétablissement du contrat avec l’État
La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l’État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2025
dernière modification le 19 mars 2025
Kai Terada, enseignant « muté dans l’intérêt du service », obtient sa réintégration
Le rectorat de Versailles a été désavoué, jeudi 9 janvier, par la justice administrative. Usant d’une procédure critiquée depuis son extension (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2025
Procès Paty : treize et quinze années de prison pour les instigateurs de la « fatwa numérique »
Le père de famille et le prédicateur islamiste, auteurs de la campagne de haine ayant ciblé Samuel Paty, ont été reconnus coupables d’association (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2024
Une professeure porte plainte contre Nicolas Sarkozy pour diffamation et préjudice moral
« J’ai décidé d’entreprendre cette action en justice car malheureusement c’est de plus en plus facile de cracher sur les fonctionnaires, en (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2024
Aux États-Unis, la Cour suprême maintient le plein accès à la pilule abortive
La Cour suprême américaine a retoqué jeudi la décision d’une cour d’appel de la Nouvelle-Orléans, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2024
Parents et élus mènent la guérilla juridique au secours de l’école publique
Alors que le gouvernement semble délibérément ignorer les nombreuses mobilisations des enseignants et des parents pour sauver l’école publique, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2024
dernière modification le 10 mai 2024
Seine-Saint-Denis : la bataille autour des moyens alloués à l’éducation se poursuit au tribunal
Les douze maires de Seine-Saint-Denis convoqués au tribunal administratif mercredi à Montreuil y ont défendu leurs arrêtés municipaux, mettant en (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2024
dernière modification le 26 avril 2024
Douze communes de Seine-Saint-Denis attaquent l’Etat pour dénoncer le manque d’enseignants dans le département
Depuis le 26 février, un mouvement de contestation s’est constitué pour réclamer des moyens scolaires supplémentaires en Seine-Saint-Denis, (…)
Article mis en ligne le 3 avril 2024
dernière modification le 2 avril 2024
AttentionDanger - Educ-action - infos-education
Rupture de contrat avec l’État : le lycée musulman Al-Kindi perd son recours en référé
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la première requête en référé de l’établissement scolaire privé Al-Kindi, qui demandait l’annulation de (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
Au procès des geôliers de l’État islamique, la communion entre les ex-otages et la famille d’un terroriste
On appelle ça un moment d’audience. Quand la vie s’invite dans un prétoire et bouscule l’ordre établi. Mardi 4 mars, au douzième jour du procès (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2025
dernière modification le 6 mars 2025
L’affaire Bétharram fait tache d’huile dans d’autres internats catholiques
Tandis que la mobilisation à Bétharram a poussé la congrégation à reconnaître sa « responsabilité » dans les « souffrances » des victimes, des (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2025
dernière modification le 4 mars 2025
Le juge saisi des viols à Bétharram : « En 1998, j’ai confirmé à François Bayrou que les faits étaient patents et établis »
Alors que le premier ministre persiste à dire qu’il ignorait les accusations de violences physiques et sexuelles qui pesaient à la fin des années (…)
Article mis en ligne le 15 février 2025
dernière modification le 13 février 2025
Un professeur d’histoire-géographie menacé de mort par une collégienne de 13 ans après avoir montré en classe des caricatures de Charlie Hebdo
Une collégienne de 13 ans va être prochainement convoquée au tribunal judiciaire de Montbéliard (Doubs) suite à une plainte de son professeur (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2025
Un ex-directeur de Stanislas condamné pour violences : « Cela fait partie du règlement de regarder les élèves en sous-vêtements ? »
Un ancien directeur d’internat du lycée catholique parisien a été condamné à un an de prison avec sursis lundi pour violences volontaires après la (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2024
dernière modification le 10 septembre 2024
Collégienne agressée à Montpellier : réseaux sociaux, rumeurs et montages à l’issue tragique
Samara a subi un lynchage mardi 2 avril non loin de son collège à Montpellier. Alors que sa mère dénonce les pressions religieuses et le (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2024
Un enseignant menacé au lycée Scheurer-Kestner
Mardi vers 17 h 50 à Thann, un professeur du lycée Scheurer-Kestner a subi des menaces de mort de la part de l’oncle d’une de ses élèves. Le nom (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2022
Istruction en Famille (IEF) la décision du conseil constitutionnel et ce qui va changer
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Quatre enfants de 10 ans arrêtés à Albertville pour « apologie du terrorisme »
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
Femmes
Jihad : trois femmes soupçonnées d’avoir appartenu au groupe État islamique jugées à Paris
Le procès aux assises de trois Françaises parties en 2014 à Raqqa s’est ouvert lundi à Paris. Parmi elles, figurent Jennyfer Clain, 34 ans, nièce (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2025
La France, coupable de féminicides par négligence ?
La France est poursuivie en justice pour "faute lourde" dans neuf cas de féminicides. Les proches des victimes estiment que ces décès étaient (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2025
Au Japon, une procureure se bat pour obtenir justice après avoir été violée par son supérieur
"Hikari" a eu le courage de dénoncer son viol au Japon, dans un pays où rares sont les femmes à oser prendre la parole sur ce sujet. Cela lui a (…)
Article mis en ligne le 14 août 2025
dernière modification le 12 août 2025
Bertrand Cantat : le parquet de Bordeaux décide de rouvrir l’enquête sur le suicide de son ex-femme
Mère de deux enfants du chanteur et divorcée de lui en 2002, Krisztina Rády s’est pendue à son domicile en 2010, une nuit où Bertrand Cantat, (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2025
dernière modification le 24 juillet 2025
Abbé Pierre : douze nouvelles accusations, des faits de plus en plus graves
Le mouvement Emmaüs a rendu public, mercredi 9 juillet, un rapport faisant état de douze nouveaux témoignages d’agressions sexuelles ou de viols (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 10 juillet 2025
Droits des femmes en Afghanistan : la CPI émet des mandats d’arrêt contre deux dirigeants talibans
La Cour pénale internationale a émis mardi des mandats d’arrêt à l’encontre du chef suprême taliban Haibatullah Akhundzada et du président de la (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2025
Norvège, victoire historique : le sexe sans consentement est un viol. Quand en Italie ? (Et en France ?)
Le Parlement norvégien a modifié l’article 291 du code pénal relatif au crime de viol par 91 voix pour et seulement 12 voix contre, en le (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2025
dernière modification le 11 juin 2025
Harcèlement et violences sexuelles et sexistes à Ubisoft : un procès et des grands absents
(...) L’entreprise Ubisoft est à la fois l’élément central du procès qui s’ouvre ce lundi 2 juin et le « fantôme du dossier », comme l’a glissé (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2025
dernière modification le 2 juin 2025
Gérard Depardieu condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur le tournage des « Volets verts »
Six semaines après des audiences tendues, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 13 mai concernant l’acteur, accusé (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2025
dernière modification le 13 mai 2025
La victime avait déposé trois mains courantes et une plainte : la famille de Nathalie Debaillie, tuée par son ex-mari, attaque l’Etat pour "faute lourde"
Nathalie Debaillie a été enlevée sur son lieu de travail, séquestrée et égorgée par son ex-conjoint en mai 2019. La famille de Nathalie (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2025
dernière modification le 7 mai 2025
Événements - Agenda
Jeudi 9 février 2017- Bordeaux Violences policières : l’Etat en procès
Pourquoi ce rendez-vous judiciaire ? Dans la décision tardive du défenseur des droits (décision MDS-2014-096 du 9 juillet 2014), poursuivant la (…)
Article mis en ligne le 6 février 2017
Le fléau des algues vertes empoisonne toujours la Bretagne
Les algues vertes prolifèrent sur les côtes bretonnes. Nourries par les pratiques agricoles intensives, elles sont suspectées d’avoir causé la (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2016
Des étudiants veulent faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain
C’est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2016
dernière modification le 27 novembre 2016
Le 9 janvier 2017 à Dax, faisons le procès de l’évasion fiscale
Rassemblement festif et revendicatif contre l’évasion fiscale et l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition sociale et (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2016
Nous sommes tous Jon Palais !
Jon Palais, militant de Bizi, risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour avoir dénoncé le rôle de la BNP-Paribas dans l’évasion fiscale. (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2016
dernière modification le 24 novembre 2016
Procès en appel « LuxLeaks » le 12 décembre à Luxembourg
Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale « (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2016
Pierre-Alain Mannoni est poursuivi en justice pour avoir secouru des réfugiés, son procès se tiendra au Palais de Justice de Nice a la date confirmé du mercredi 23 novembre 2016 à 13h30
J’ai 45 ans et 2 enfants. Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale, Ingénieur d’Etude dans un laboratoire de recherche du CNRS / Université (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2016
Le procès en appel de Luxleaks : Lanceurs d’alerte et droit à l’information en danger ! Jeudi 17 novembre 2016 à 19 heures à Luxembourg
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
Pour la relaxe des Goodyear, toutes et tous à Amiens les 19 et 20 octobre 2016 !
Les 19 et 20 octobre, se tient à Amiens le procès en appel des 8 de Goodyear, condamnés en 1 ère instance à 24 mois de prison dont 9 mois (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2016
Rennes : PROCÈS EN APPEL DES QUATRE DU BAGELSTEIN RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN LUNDI 5 SEPTEMBRE A 16H30 - PLACE DU PARLEMENT
Après avoir été condamnés en première instance et emprisonnés le 27 mai dernier, nos quatre camarades passent ce lundi en Cour d’Appel pour (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2016
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies - infos-syrie
"Gilets jaunes" : y a t-il des dossiers de violences policières bloqués par l’appareil judiciaire ?
Presque six mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", alors que les plaintes se sont multipliées après les 1er et 8 décembre 2018 (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2019
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois - Soutien exilés 33
La Préfecture de Gironde conditionne l’hébergement de mineurs isolés à leur acceptation d’une aide au retour
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
OQTF d’ enseignant du sup. Appel à signature et à mobilisation : Lundi 20 septembre à 13h30 devant le palais de justice de Bordeaux
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
Les demandeurs d’asile expulsés du squat de l’Ascenseur enjoignent l’État de les reloger
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Ils exigent un logement pour les ex occupants du squat Lamartine ( l’Ascenseur, à Talence33)
Article mis en ligne le 6 juin 2019