Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. Le parquet de Paris, qui communique opportunément sur l’affaire depuis le début, met en avant l’absence de modération sur la plateforme pour justifier les poursuites. Au-delà de cette question de modération et sans tomber dans la défense d’un service en ligne peu recommandable, les quelques éléments qu’a bien voulu rendre public le parquet et sa manière de présenter l’affaire interrogent fortement, dans un contexte de mise sous pression de la France et de l’Union européenne des messageries interpersonnelles et des réseaux sociaux.

Une confusion entre messagerie et réseau social entretenue par le parquet

Telegram est à la fois une messagerie personnelle et un réseau social. C’est une messagerie personnelle puisque ses utilisateur·rices peuvent avoir des conversations privées, via des discussions individuelles ou des groupes fermés. En cela, Telegram est similaire, sur le principe, à des SMS ou des messages sur Signal ou Whatsapp. Mais c’est également un réseau social dans la mesure où Telegram offre une fonctionnalité de canaux publics, dans lesquels il est possible de diffuser massivement un contenu, à un nombre très large de personnes qui peuvent s’abonner au canal.

Dans son dernier communiqué de presse sur l’affaire Telegram, le parquet de Paris se borne pourtant à présenter Telegram comme « une application de messagerie instantanée », ce qui laisse penser que la justice ne s’intéresserait qu’aux messages privés. Pourtant, les faits reprochés à la plateforme démontrent que c’est bien l’aspect « réseau social » qui est en cause. Cette confusion est étonnante puisqu’on ne pourra pas reprocher la même chose si les messages sont publics ou s’ils sont privés. (...)

L’absence de modération des contenus publics signalés à Telegram est un problème. Comme le rappelait Access Now en début de semaine dernière, cette critique est faite à Telegram depuis plusieurs années. Mais l’absence de modération reprochée à la plateforme ne peut que concerner des contenus publiquement accessibles, c’est-à-dire ceux publiés sur des canaux publics de Telegram ou des conversations de groupe largement ouvertes. (...)

our que Telegram puisse avoir connaissance que certains messages sont illicites, il faut donc que ces derniers soient publics1 afin de pouvoir être notifiés par des tiers.

Or, la communication du parquet est floue puisqu’elle entretient une confusion entre des messages privés et des messages publics. En lisant ses éléments de langage, on a le sentiment que le parquet reprocherait à Telegram de ne pas modérer les conversations privées. Une telle « modération » de contenus privés ne serait pourtant possible qu’en forçant la plateforme à surveiller de manière généralisée l’ensemble des contenus échangés sur son service, au mépris des principes éthiques et politiques les plus fondamentaux de secret des correspondances et de droit à la vie privée, et qui est explicitement interdit par le droit aujourd’hui. (...)

Une affaire à remettre dans un contexte plus large

Notre crainte d’un parquet qui tenterait de forcer une interprétation du droit allant dans le sens d’une obligation de surveillance des conversations privées est notamment fondée par un contexte français de mise sous pression des messageries et des moyens de communication en général (...)

estimer qu’un service de messagerie pourrait être compromis dans son ensemble parce que la police estime que ses utilisateur·rices sont massivement des criminels est la porte ouverte aux pires abus : une surveillance de masse, décidée sur la base des seules analyses de la police (les affaires Encrochat et SkyECC ont montré que la présence d’un juge d’instruction n’est pas de nature à empêcher ces dérives) alors que n’importe quel service en ligne sera nécessairement utilisé un jour ou l’autre pour des activités illicites. Voici un scoop pour le parquet de Paris : Signal, Whatsapp ou Olvid sont aussi utilisées par des criminels.

La France n’est pas la seule à s’attaquer aux messageries. Depuis 2 ans et demi, la Commission européenne tente de forcer les messageries privées à surveiller automatiquement les conversations de leurs utilisateur·rices, avec son projet de règlement dit « CSAR », également appelé « Chat Control ». Malgré les multiples scandales autour de ce texte, la commissaire européenne Ylva Johansson continue son passage en force alors qu’elle est accusée de faire la promotion de l’industrie de la surveillance et de manipuler l’opinion en faisant de la communication en faveur du CSAR sur les réseaux sociaux grâce au ciblage de certaines personnes en fonction de leurs opinions politiques. Et dans cette bataille, la Commission européenne a réussi à rallier la France à sa position (...)

À côté de cette mise sous pression des messageries, on assiste également en France à une attaque sans précédent contre les réseaux sociaux. Il y a à peine un an, alors que des violences urbaines éclataient suite au meurtre par un policier d’un adolescent en banlieue parisienne, le gouvernement accusait les réseaux sociaux de tous les maux. (...)

C’est dans ce contexte que Snapchat a admis devant l’Assemblée nationale avoir, suite à une convocation du ministère de l’intérieur, collaboré activement avec la police pour retirer des contenus dont l’illégalité n’était pas flagrante.

Pire encore, au moment des révoltes en Nouvelle-Calédonie en mai dernier, c’est le blocage de tout Tiktok qui a été exigé par le gouvernement à l’opérateur public calédonien qui fournit Internet sur l’archipel. Par une décision non-écrite, dont la justification fluctuait en fonction des commentaires dans la presse, le gouvernement a fini par trouver comme excuse à cette censure le fait que des contenus violents (mais probablement pas illégaux !) étaient diffusés sur Tiktok. (...)

Avec cette affaire Telegram, nous espérons donc que le parquet n’est pas en train de passer à l’étape suivante, à savoir reprocher une complicité de Telegram du fait que des messages privés illicites, dont la plateforme ne pouvait avoir connaissance sans violer le secret des correspondances, auraient été échangés. À défaut d’avoir plus d’informations sur l’affaire, en particulier tant que nous n’en saurons pas plus sur la nature des messages ou des publications qui sont ciblées par le parquet, nous ne pouvons, au regard du contexte dans lequel s’inscrit cette affaire, exclure cette grave hypothèse.

L’affaire Telegram est aussi une attaque contre le chiffrement (...)

opérateurs et plateformes doivent divulguer toute information qui permettrait une interception des communications dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est cet article qui, par exemple, oblige un opérateur téléphonique à donner à la police les éléments nécessaires pour mettre sur écoute un de ses clients. Mais la formulation de cette obligation est extrêmement floue, ouvrant la voie à des interprétations très larges2 : au-delà du cas d’écoutes téléphoniques, elle s’applique également à d’autres formes de communications, et notamment au cas d’écoutes de l’ensemble du trafic Internet d’un internaute.

Pour comprendre quels documents Telegram pourrait divulguer pour qu’une interception judiciaire soit mise en place, il faut comprendre son fonctionnement technique. (...)

Ici encore, en absence de plus de détails sur l’affaire, nous ne pouvons qu’émettre des hypothèses. Mais notre crainte est fondée sur un contexte d’attaques incessantes contre le chiffrement. (...)

Des questions en suspens et un parquet à la manœuvre communicationnelle

Dans cette affaire, on observe également une communication millimétrée de la part du parquet. Ainsi, dès le lendemain de la garde à vue du dirigeant de Telegram, le parquet faisant fuiter par l’AFP le fait qu’était reproché à Telegram une absence de modération. Alors que, on l’a dit plus haut, l’absence de modération sur les canaux publics de Telegram est effectivement un problème, les « sources proches du dossier » (comprendre : le parquet) passaient sous silence les charges relatives à la fourniture ou l’importation d’un « moyen de cryptologie » sans déclaration et le délit de ne pas divulguer les documents permettant la mise en place d’interceptions judiciaires.

Autre coup de communication étrange du parquet : il semble avoir fait fuiter via Politico des extraits de documents judiciaires qui indiqueraient que « la messagerie a laissé “sans réponse” une demande d’identification d’un de ses utilisateurs dans une enquête de la police française sur des faits de pédopornographie »4. Cette information est, depuis, reprise un peu partout dans la presse. Il est vrai qu’une plateforme comme Telegram est tenue de communiquer, sur demande de la justice, les informations qu’elle détient sur un de ses utilisateur·rices (souvent il s’agit de l’adresse IP associée à un compte). Mais ne pas répondre à une telle réquisition judiciaire n’est sanctionné au maximum que d’une amende de 3750€. Il ne s’agit donc pas de faits qui justifient une garde à vue de 96 heures (ce qui n’est possible que pour des faits de criminalité grave). (...)

Beaucoup de questions restent donc encore sans réponse. En l’absence d’éléments précis sur l’affaire, on ne peut à ce stade faire que des hypothèses. Mais les quelques éléments distillés par le parquet, qui n’est pas neutre dans cette affaire puisqu’il conduit l’enquête, sont préoccupants. Telegram n’est pas une plateforme recommandable : non-sécurisée, centralisée, aux mains d’une entreprise opaque, elle est aux antipodes des valeurs que défend La Quadrature. Mais comme lorsque le réseau social toxique Tiktok a été bloqué en Nouvelle-Calédonie, il s’agit ici de s’opposer à un dévoiement des règles du droit pénal dont les prochaines victimes seront les personnes que nous défendons : les internautes soucieux·ses de protéger leur vie privée, les messageries réellement chiffrées, les réseaux sociaux décentralisés. Alors pour nous permettre de continuer de jouer notre rôle de vigie, vous pouvez nous faire un don.