La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l’État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur public a préconisé mardi 18 mars de rétablir ce contrat. La décision a été mise en délibéré au 23 avril.

La rupture de ce contrat avait fait couler beaucoup d’encre. En décembre 2023, le contrat d’association liant l’État au lycée musulman Averroès, situé à Lille, avait été rompu par la préfecture du Nord. Vingt ans après sa création, le principal établissement scolaire musulman de France a ainsi dû renoncer à tout subventionnement public dès la rentrée 2024, soit un montant de 500 000 euros, ainsi qu’aux professeurs titulaires recrutés par le rectorat.

En cause, une liste de « manquements graves » qui placeraient l’établissement hors du « cadre républicain ». (...)

Des manquements qui ne justifient pas la rupture du contrat

Mardi 18 mars, le rapporteur public a préconisé de rétablir le contrat entre l’État et le lycée lillois. Pendant plus d’une heure, le magistrat chargé d’éclairer les juridictions administratives a contesté point par point la plupart des griefs avancés par la préfecture, estimant qu’ils n’étaient pas établis. Il a toutefois reconnu que certains manquements existaient, mais qu’ils ne justifiaient pas une résiliation du contrat (...)

L’Éducation nationale avait elle aussi mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d’association.

« Inégalité de traitement »

« C’est un vrai soulagement », a réagi devant la presse le chef d’établissement, Eric Dufour, se félicitant « des déclarations du rapporteur, qui nous apportent la satisfaction d’avoir été entendus ». « Toutes nos actions, toutes ces années, ont démontré notre parfait respect du contrat d’association avec l’État, et nous souhaitons ardemment le conserver pour les années qui viennent ». (...)

« Nous avons le sentiment que l’honneur du lycée Averroès et à travers lui de l’éducation du réseau éducatif musulman est lavé par les conclusions du rapporteur public ». (...)

Avant l’audience, l’association gérant Averroès avait dénoncé les « contrôles systématiques » dans l’enseignement privé musulman, et pointé une « inégalité de traitement » entre les écoles musulmanes sous contrat et d’autres établissements privés. Au début de l’année 2024, le collège privé catholique Stanislas était notamment sous les feux de l’actualité. Son contrat n’a pas été résilié, malgré de nombreuses dérives documentées. Plus récemment, le contrat entre l’État et l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram pourrait également être interrogé.