S’il s’est montré particulièrement coopératif, au point de confier aux enquêteurs le code d’accès de son portable, le fondateur de la messagerie Telegram a justifié son absence de collaboration judiciaire parce qu’« il est impossible de répondre à tout » tout en expliquant avoir mis en place une hotline antiterroriste à destination de la DGSI.

La création de l’Office mineurs (Ofmin) de la police nationale, chargé de lutter contre les infractions les plus graves commises à l’encontre des mineurs, en août 2023, serait en partie à l’origine de l’arrestation de Pavel Durov.

À l’occasion de son inauguration, en novembre 2023, Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, avait déclaré qu’« avec la création de l’OFMIN, les moyens déjà mis en œuvre pour lutter contre les violences faites aux mineurs (…) vont être renforcés pour encore mieux traiter judiciairement la pédocriminalité sur Internet, les violences sexuelles et les violences graves sur les mineurs, le harcèlement et le cyber-harcèlement en milieu scolaire »

Or, et jusqu’alors, à l’exception des affaires de terrorisme, les réquisitions judiciaires adressées à Telegram restaient le plus souvent sans réponse, y compris dans les dossiers de pédocriminalité, raconte Libération dans un article consacré aux « coulisses de l’affaire Pavel Durov, l’homme qui en cachait trop » :

« Ça fait dix ans qu’on a Telegram dans le viseur, s’indigne un commissaire spécialiste de la cybercriminalité. Et particulièrement depuis quatre, cinq ans, quand la plateforme a remplacé le Darknet, devenant le lieu de tous les trafics, du commerce de drogue, de la pédocriminalité, des échanges de données bancaires volées… » (...)

Plusieurs dizaines d’échecs en quelques mois

En infiltrant des groupes privés, les enquêteurs de police judiciaire de l’Ofmin avaient pour leur part « découvert des images insoutenables […] notamment celles du viol d’un bébé de quatre mois perpétré à tour de rôle par deux hommes », rapporte de son côté Le Parisien :

« La vidéo est authentique et les faits semblent bien avoir été commis en France. Une réquisition est alors adressée à Telegram pour tenter de débusquer les internautes qui se cachent derrière les comptes anonymes à l’origine de la diffusion de ces images. En dépit de la gravité extrême de la situation, Telegram, dont le siège social est situé à Dubaï (Émirats arabes unis), aurait fait la sourde oreille sans daigner répondre. »

Après avoir « essuyé plusieurs dizaines d’échecs à la suite de réquisitions adressées à Telegram, parfois en urgence » précise Le Parisien, l’Ofmin fit remonter les difficultés rencontrées auprès de la section J3 – dédiée à la cybercriminalité – de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) du parquet de Paris, qui ouvrit de son côté une enquête préliminaire en février 2024. (...)

Après avoir consulté les services de police et les parquets français puis Eurojust, l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire au sein de l’Union, les magistrats en sont arrivés au constat, largement partagé, d’une « quasi-absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires » comme l’a depuis souligné le parquet de Paris.

D’après Libération, et rien qu’en France, la gendarmerie nationale « a signalé à elle seule 2 460 procédures, entre 2013 et 2024, dans lesquelles des réquisitions envoyées à Telegram sont restées sans suite »

Telegram se présente comme un hébergeur, pas un éditeur (...)

« Il est totalement absurde de penser que le responsable d’un réseau social puisse être impliqué dans des faits criminels qui ne le regardent pas, directement ou indirectement » appuie David-Olivier Kaminski, avocat français de Pavel Durov.

Or, et en vertu de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), si un hébergeur ne saurait être tenu pour responsable d’un contenu publié par un tiers, sa responsabilité peut néanmoins être retenue, a posteriori, si, informé de son caractère illicite, il n’agit pas promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

En outre, ont relevé les magistrats, le caractère « systématique » des non-réponses aux réquisitions fait sortir le responsable de Telegram du simple « refus passif » pour le faire basculer dans la « coaction » décrypte une source judiciaire auprès de Libé. (...)

Le fondateur de Telegram aurait expliqué que sa société fait face à des « millions de requêtes » chaque mois. Elles « émanent de tous les États du monde, de particuliers, de sociétés » Dans le même temps, Telegram ne dénombrerait qu’une cinquantaine d’employés et utiliserait une intelligence artificielle pour faire « un premier tri » (...)

Dans son article, intitulé « Affaire Telegram : Pavel Durov se présente comme un ami de la DGSI » Le Parisien relève lui aussi que « Pavel Durov a rétorqué, selon des sources concordantes, que le silence de Telegram n’avait au contraire rien de systématique » et que Telegram « aurait ainsi l’habitude de collaborer » avec la DGSI dans le cadre d’enquêtes antiterroristes (...)

Libération rapporte que Durov aurait également affirmé que des agents de la DGSE seraient venus le voir à Dubaï, et précisé qu’il ne serait sans doute pas opportun qu’il révèle des informations classées secret-défense… Libé a aussi appris qu’un échange sur le cas Durov aurait même eu lieu au lendemain de son arrestation entre Emmanuel Macron et le président des Émirats arabes unis, Mohammed ben Zayed Al Nahyane, dit MBZ.

Le Parisien rapporte par ailleurs que Pavel Durov a échappé au port d’un bracelet électronique « comme le réclamait le ministère public » et vu le montant de son cautionnement réduit à 5 millions d’euros, alors qu’ « un montant de 20 millions avait été requis par le parquet de Paris »