La bombe juridique des îles Marshall contre les puissances nucléaires

le Monde Diplomatique

Article mis en ligne le 8 août 2021

dernière modification le 7 août 2021

Quand la République des îles Marshall part en croisade contre les armes nucléaires, elle sait de quoi elle parle. C’est dans cet archipel situé au beau milieu de l’océan Pacifique que, le 1er juillet 1946, les États-Unis ont réalisé un essai nucléaire moins d’un an après les bombardements atomiques des villes japonaises de Hiroshima et de Nagasaki (respectivement le 6 et le 9 août 1945). Le premier d’une grande série : 66 autres vont suivre, dans l’air, sur barge ou dans des souterrains, sur les atolls tristement célèbres de Bikini et d’Enewetak. Le déluge ne s’est arrêté que le 22 juillet 1958. La puissance totale dégagée équivaut à l’explosion de 1,7 bombe de Hiroshima chaque jour pendant douze ans !

Cette période est marquée par de nombreuses contaminations de l’environnement et des populations. Un exemple parmi tant d’autres : le 1er mars 1954, sur Bikini, les retombées radioactives de l’essai d’une bombe thermonucléaire de 15 mégatonnes (opération « Castle Bravo ») s’évacuèrent vers l’est — et non vers le nord comme prévu. Conséquences : de nombreux atolls habités (Rongelap, Rongerik, Utirik) ont été contaminés. Le flash de lumière de cet immense champignon fut visible de l’île japonaise d’Okinawa, située à plus de 4 000 kilomètres.

Enfant, M. Tony deBrum l’a vu. Dirigeant politique et actuellement ministre des affaires étrangères de la RMI, il en mesure les nombreux effets sur ses concitoyens, des simples irradiations provoquant des cancers et autres lymphomes jusqu’aux multiples naissances des « bébés-méduses ». Comme le décrit Mme Darlene Keju-Johnson, directrice du planning familial des îles Marshall de 1987 à 1992 : « Les bébés n’ont pas d’yeux ; pas de tête ; pas de bras ; pas de jambes. Ils n’ont pas la forme d’un être humain. Ce sont des bébés-méduses (1). » Leur nombre exact demeure inconnu, mais il est estimé à plus d’une centaine (2).

Cinquante-huit ans après la fin des essais, ces séquelles dévastatrices sur l’environnement et sur les populations se font toujours sentir. C’est l’une des conclusions-phares du travail réalisé en 2012 par M. Calin Georgescu, rapporteur spécial des Nations unies au Conseil des droits de l’homme (...)

Même Google Earth donne involontairement la mesure des conséquences de ces expérimentations en mettant en valeur le fameux dôme Runit, construit en 1977 par les États-Unis dans l’emplacement du cratère d’un essai. Sous ce dôme de béton sphérique de 9 mètres de haut — que les locaux appellent « le tombeau » — dorment 111 000 mètres cubes de déchets et de débris radioactifs...

Le 24 avril 2014, les îles Marshall ont décidé de réagir et de déposer, par la voix de M. deBrum, une bombe — juridique, celle-là — devant la Cour internationale de justice de La Haye. Fondée par les Nations unies en juin 1945, la plus haute juridiction mondiale est la seule à pouvoir statuer sur les différends entre pays. Et les îles Marshall, minuscule État de 181 kilomètres carrés et de moins de 60 000 habitants, sans armée, va donc réinterpréter le rôle de David face au géant Goliath (4) que sont les États nucléaires (États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine, Inde, Pakistan, Israël — et vraisemblablement Corée du Nord) ; ces derniers disposent de forces militaires et diplomatiques sans équivalent. Elle a fait valoir neuf actes d’accusation (requêtes introductives d’instance). « Aucune nation ne devrait jamais souffrir comme nous avons eu à le faire », a déclaré M. deBrum à l’issue de ce premier acte de procédure. C’est de l’horreur vécue que les îles Marshall tirent leur légitimité à entamer ce processus long et incertain, alors que le monde a accumulé 15 850 armes nucléaires (5) : « Nous nous engageons à lutter pour que plus personne d’autre sur Terre ne fasse l’expérience de ces atrocités. » (...)

Accusant tous ces États de ne pas s’acquitter de leurs obligations afin que cesse la course aux armes nucléaires et que s’engage un désarmement nucléaire, les îles Marshall ne cherchent pas une compensation financière, comme beaucoup le croient. Elles réclament une décision de justice obligeant les neuf États à respecter leurs obligations juridiques. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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