Un scientifique attaqué pour avoir prouvé les dangers des OGM gagne son procès en diffamation devant un tribunal français

Raoul Marc Jennar

18 février 2016 : sources : realfarmacy.com et traduction par santé-nutrition.com

Article mis en ligne le 25 février 2016

Vous rappelez-vous du professeur Gilles-Eric Séralini et de son équipe de recherche à l’université de Caen ? Ils ont présenté des images de rats nourris avec du maïs OGM de Monsanto saturé de l’herbicide Roundup. Voilà pourquoi le maïs est génétiquement modifié : pour survivre à l’herbicide le plus dangereux de la planète.

Leur étude a découvert que les rats nourris avec des OGM ont développé des tumeurs et sont morts prématurément. Mais ça n’était pas l’objet de leur étude. Il était prévu qu’elle évalue la toxicité potentielle à long terme de la consommation de maïs OGM ainsi que de l’exposition inhérente au Roundup.

Lorsque les résultats de l’étude de Séralini sur la toxicité à long terme ont été publiés avec les présentations des rats avec leurs énormes tumeurs, un tsunami d’indignation des scientifiques pro-OGM et des journalistes complices a reçu un écho favorable de la presse et des médias grand public.

(...) Séralini et le CRIIGEN ont décidé d’attaquer plutôt que de simplement se défendre ; ce qu’ils ont fait avec le soutien de nombreux scientifiques internationaux. Ils ont contesté avec succès le magazine Marianne, et son journaliste responsable, Jean-Claude Jaillet qui avait prétendu publiquement en 2012 que Séralini et son équipe étaient coupables de « fraude scientifique dans laquelle la méthodologie avait servi à renforcer des résultats prédéterminés ».

Ce même article indiquait également que « des chercheurs du monde entier » avaient émis des « paroles sévères » au sujet de la longue recherche (deux ans) de Séralini sur la toxicité du maïs OGM résistant au Roundup sur les rats. Séralini et le CRIIGEN, avec l’aide de leurs avocats Bernard Dartevelle et Cindy Gay ont gagné leur procès contre le magazine Marianne.

Puis après une enquête de trois ans se terminant le 25 novembre 2015, la Haute Cour de Paris a inculpé Marc Fellous, l’un des accusés dans le procès en diffamation. Il se trouvait qu’il était le président de la Commission du Génie Biomoléculaire qui avait approuvé sans discuter de nombreux produits génétiquement modifiés à la consommation.

Aucun détail n’a été révélé publiquement, mais apparemment Fellous a été accusé de faux et usage de faux, utilisant la signature d’un scientifique pour « prouver » que Séralini et son équipe s’étaient trompés dans leur étude qui a conclu que le maïs Roundup Ready de Monsanto était impropre à la consommation, jusqu’à ce que d’autres études soient entreprises. Le jugement et la condamnation finale est attendue début 2016.

L’enquête de la Cour a découvert que le journaliste américain Henry Miller, via le magazine Forbes notoirement pro-OGM avait commencé les attaques diffamatoires. Ce Henry Miller est l’un de ces mercenaires professionnels employés par les industries dangereuses pour la santé et le bien-être de l’humanité et de la planète, y compris l’industrie du tabac. Un sale travail, mais ça paye bien.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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