Comme le glyphosate, de nombreux herbicides voient leur autorisation prolongée dans l’Union européenne. Et ce, en toute discrétion. Une association a donc saisi la justice.

Avant que leur réautorisation ne soit soumise au vote des États, les pesticides doivent subir un long processus d’évaluation. Et tant qu’ils n’ont pas été au terme de ce processus, la Commission européenne peut prolonger l’autorisation, sans aucun contrôle de leurs effets sur l’environnement ou la santé.

Ces prolongations sont en fait monnaie courante. Ainsi, certains pesticides, parmi les plus dangereux, peuvent voir leur utilisation prolongée pendant plus de dix ans. Cela constitue un scandale, selon l’association Générations futures, qui a annoncé le 11 décembre saisir le tribunal de l’Union européenne. (...)

Pour ses recours, l’association a sélectionné cinq substances auxquelles les Français sont particulièrement exposés. « Elles font partie des vingt substances les plus utilisées au niveau national », assure François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

Elle s’est aussi concentrée sur les substances considérées comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, et sur celles dites « candidates à la substitution ». C’est-à-dire des molécules pour lesquelles le risque est considéré inacceptable par l’Efsa, l’agence de sécurité sanitaire européenne, pour la santé, l’environnement ou les eaux souterraines, pour au moins l’un des usages (...)

Pour François Veillerette, on a là « un détournement du système d’autorisation ». « Ces prolongations viennent se substituer aux décisions de renouvellement, constate maître Hermine Baron, avocate de l’association. C’est une violation du principe de précaution, car cela aboutit à laisser sur le marché des substances actives dont la toxicité n’a pas été réévaluée. »

Savoir où en est le processus d’évaluation d’une substance, pourquoi il dure bien plus longtemps que les trois années prévues en temps normal, quelles études ont été fournies par l’industriel qui demande la réautorisation, est une affaire compliquée. « Le processus d’évaluation des pesticides manque de transparence », estime Me Baron.

Générations futures en arrive à soupçonner que les industriels font volontairement durer le processus. (...)

Ces recours sont une première, car la possibilité juridique n’en est ouverte aux associations que depuis 2021. L’association compte en lancer de nouveaux, contre les prolongations d’autres pesticides, dès 2024.