Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu de la guerre en Ukraine, le ministère de la justice demande aux parquets de ne pas engager de poursuites contre les parents d’intention.
La guerre qui fait rage en Ukraine pourrait avoir des conséquences jusque dans les tribunaux français. Le 4 mai, l’association Juristes pour l’enfance a déposé cinq plaintes contre X visant des couples français ayant fait venir d’Ukraine des mères porteuses avec lesquelles ils étaient liés par un contrat de gestation pour autrui (GPA) signé avant l’invasion russe, afin qu’elles accouchent en sécurité.
« Ils ont fait venir [en France] des mères porteuses ukrainiennes afin qu’elles y accouchent sous X, que l’homme ayant fourni ses gamètes pour la conception de l’enfant le reconnaisse et que sa conjointe l’adopte ensuite, c’est une fraude à la loi caractérisée », résume Juristes pour l’enfance, qui mène de longue date une bataille juridique contre la GPA. L’association, qui se revendique « apolitique et non confessionnelle » et inscrit son action dans « la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant », est l’une des composantes de la nébuleuse de mouvements chrétiens à l’origine de La Manif pour tous. (...)
Refuser de légiférer sur la GPA, c’est laisser les mères et les enfants ainsi nés sans protection. Notez au passage l’assoc « juristes pour l’enfance » qui porte plainte dans l’espoir d’empêcher un enfant d’être reconnu par ses parents. Spoiler : tous finiront par l’être. https://t.co/4h85fCqwvV
— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) May 19, 2022