C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, installées sur le plateau de Bernagues, dans l’Hérault, la cour d’appel de Nîmes ordonne leur démolition et la remise en état du site sous 15 mois.
Les opposants du collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité ont gagné leur bras de fer judiciaire. (...)
Le jugement de la cour d’appel de Nîmes, rendu ce 7 décembre 2023, confirme l’arrêt de la cour de cassation et sanctionne le gérant et propriétaire du site pour non-respect de la loi en ordonnant l’exécution de démolition rendue en 2021. (...)
La porte-parole des opposants conclut : "Cette affaire nationale et symbolique servira d’exemple pour d’autres promoteurs éoliens, à savoir ne pas s’empresser d’implanter ses machines sans attendre l’issue du recours des associations, tant que la société n’a pas obtenu définitivement son permis ou son autorisation". (...)
« Le permis de construire a été annulé deux fois déjà par le Conseil d’Etat, en 2011, 2012. Mais avant qu’il soit définitivement annulé, les entreprises ont construit ces 7 éoliennes en 2016. La justice a une nouvelle fois annulé l’autorisation en novembre 2017. La société ERL (ndlr : Énergie renouvelable du Languedoc) n’aurait jamais dû construire le parc.
Marjolaine Migraine-Villey, porte-parole du collectif de défense de la biodiversité. »
Décembre 2020. (...)
Fin 2023, les éoliennes sont toujours en place et elles continuent de tourner. Mais l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes, rendu ce 7 décembre 2023, sanctionne le gérant et propriétaire du site pour non-respect de la loi et ordonne l’exécution de démolition rendue en 2021.