Dans un récent jugement du tribunal administratif de Rennes, une allocataire de la CAF a été autorisée à ne pas rembourser les 12.000 euros que la caisse lui réclamait. Cette somme correspondait à des « indus » de RSA et de diverses aides sociales. Cet indu était le résultat d’une série de malentendus et d’injustices qui ont mis cette femme en grande détresse. L’histoire mérite de vous être racontée au regard de l’absurdité de cette situation.
En effet, ce qu’a vécu cette Brestoise est un exemple frappant de l’injustice que peuvent subir certains allocataires du RSA dans leurs interactions avec les administrations. Arrivée en Bretagne en 2010, elle avait trouvé du travail et avait été hébergée à Brest chez un ami, propriétaire, avec un contrat de bail. Mais, au départ de celui-ci, étant désormais seule occupante des lieux, le loyer avait doublé. N’ayant que peu de moyens, la jeune femme avait obtenu le RSA et les aides au logement. Cependant, le fait qu’elle demande ces aides sociales en 2014, alors qu’elle avait habité dans la même maison pendant quatre ans avec son propriétaire, avait déclenché un contrôle de la CAF : celle-ci avait « immédiatement soupçonné une vie maritale ».
Elle avait alors fourni une « trentaine d’attestations » en sa faveur montrant des indices de vie maritale peu probants. Mais rien à faire. Le tribunal de grande instance de Brest et la cour d’appel de Rennes s’étaient alors appuyés sur les « fautes » de son propriétaire pour en déduire que tous deux vivaient bien en couple : il n’avait pas signé de quittances ou « régularisé » ses charges de loyers. Lasse et épuisée par ces actions en justice, l’allocataire avait alors remboursé les 12.000 euros dus, sans se pourvoir en cassation. Cela aurait pu en rester là.
L’injustice s’aggrave.
En renonçant à continuer l’action en justice, la CAF et le Département du Finistère en ont déduit que la situation maritale de la Brestoise était avérée pour les années ultérieures. Ils lui alors réclamé d’autres indus en 2021. « La CAF refuse tout nouveau rendez-vous depuis 2014 et tout nouveau contrôle pour vérifier la réalité de la situation », rapporte la journaliste de France 3 Bretagne Catherine Jauneau. (...)