Après des semaines de sursis, près de 200 migrants qui occupaient un squat à Thiais ont été évacués

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Article mis en ligne le 19 juillet 2023

dernière modification le 18 juillet 2023

Près de 200 migrants, majoritairement sans-papiers et originaires d’Afrique de l’Ouest, ont été expulsés, ce mardi, du squat de Thiais en région parisienne. Ils occupaient les lieux depuis le mois d’octobre 2021. L’évacuation n’est pas une surprise, les exilés s’attendaient à ce départ forcé pendant l’été. La grande majorité d’entre eux ont été relogés en province.

L’atmosphère est calme malgré la présence importante de forces de l’ordre. "Tout se passe bien, la police est là mais il n’y a eu aucune tension aucun contact physique avec elle", confie Lassina, un Ivoirien sans-papier qui vit dans le squat de Thiais depuis son ouverture en octobre 2021. (...)

Cette expulsion était redoutée, évidemment, mais elle n’était pas une surprise. Le 29 juin, un "commandement de quitter les lieux" remis par un huissier de justice avait préparé les 200 occupants, majoritairement sans-papiers et originaires d’Afrique de l’Ouest, à ce départ bon gré mal gré. Aujourd’hui, l’État met en application la décision de justice – initialement rendue par le tribunal administratif de Melun le 5 janvier 2022.

"Lors de l’évacuation, des solutions de mise à l’abri ont été proposées à l’ensemble des 168 personnes recensées lors du diagnostic social mené par la mairie de Paris", indique la préfecture du Val-de-Marne dans un communiqué. "Au final, 48 personnes ont été orientées vers des solutions d’hébergement dans le Maine-et Loire-et le Doubs, 26 ont été prises en charge par la ville de Paris et 36 par les services de l’État en Île-de-France. Les autres occupants ont décliné les solutions de mise à l’abri proposées." (...)

"J’ai eu un appartement en région parisienne. Je suis très content. Je reste dans le coin, je pense que comme je travaille ici, comme j’ai un contrat de travail, ils m’ont trouvé un logement dans le 94. Ils n’ont pas voulu m’envoyer en province et je les remercie".

Le soulagement est partagé par Booba, un autre occupant du squat des Baudemons (du nom de la rue). Lui ne restera pas à Paris, il sera envoyé à Angers, une ville qu’il ne connaît pas. "Au moins, je ne serai pas à la rue", confie celui qui craignait au mois de juin "que personne ne l’appelle pour lui annoncer qu’il serait relogé". Bimba Binto aussi ne dormira pas sur les trottoirs de la capitale. Interrogée par InfoMigrants en juin dernier, cette mère de famille ivoirienne, a elle aussi été relogée. "Elle est montée dans un car, ce matin", précise Lassina. "Je ne sais plus où elle va mais elle est en sécurité". (...)

Ce matin du 18 juillet, la députée France insoumise Rachel Kéké avait fait le déplacement, ainsi que quelques ONG, comme Médecins du Monde, pour soutenir les occupants. La plupart des habitants ont été déboutés de leur demande d’asile. Leur situation administrative ne leur permet pas de chercher un logement dans le parc locatif privé ou social.

Le bâtiment des Baudemons, une ancienne maison de retraite désaffectée, n’était pas insalubre. L’expulsion n’a d’ailleurs rien à voir avec la vétusté des lieux, mais avec sa surpopulation. La mairie de Paris, propriétaire des lieux, s’inquiétait de ce trop-plein. "Notre responsabilité est engagée. Que se passera-t-il si un incendie se déclare ?", avait insisté Léa Filoche, adjointe de la Mairie de Paris en charge des solidarités, jointe par InfoMigrants. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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