Le gouvernement allemand accélère la mise en œuvre de la réforme de l’asile de l’Union européenne. Les voix critiques estiment que cette réforme risque de compromettre les protections fondamentales accordées aux réfugiés, y compris aux enfants.

Le gouvernement allemand a franchi une étape décisive vers la mise en œuvre de la grande réforme de la politique d’asile de l’Union européenne (UE) en approuvant deux projets de lois. Ces derniers vont aligner la législation nationale sur les nouvelles règles de l’UE.

Le régime d’asile européen commun (RAEC), adopté en 2024 après des années de débats, vise à créer des procédures uniformes dans tous les pays membres et à soulager certains Etats, notamment ceux du sud de l’Europe, où arrivent la majorité des demandeurs d’asile.

Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, estime qu’il s’agit de gérer plus efficacement les migrations irrégulières, à renforcer les contrôles aux frontières et à garantir une plus grande solidarité entre les États membres. Tous les gouvernements de l’UE doivent avoir traduit cette réforme dans leur législations nationales d’ici juin 2026. (...)

Ce que signifie la réforme

Dans l’ensemble, ce paquet de mesures représente un durcissement de la politique d’asile, donnant aux autorités des outils plus efficaces pour gérer les flux migratoires. Il donne davantage de moyens aux autorités chargées des frontières et des migrations, introduit de nouvelles restrictions sur la manière dont les demandes d’asile peuvent être traitées et élargit les possibilités d’expulsion et de transfert vers des pays tiers.

La législation introduit plusieurs changements importants :

• Procédures aux frontières : tous les demandeurs d’asile arrivant aux frontières extérieures de l’UE seront soumis à des contrôles standardisés, dont un contrôle d’identité obligatoire. Les demandes pourront être traitées directement dans des centres frontaliers.
• Les cas présentant un faible taux de reconnaissance : la demande d’asile peut être traitée entièrement à la frontière pour les migrants provenant de pays pour lesquels en moyenne moins de 20 % des demandes d’asile sont approuvées au sein de l’UE. En cas de refus de la demande, la personne peut être directement expulsée.
• Pays tiers sûrs : les demandeurs peuvent être transférés vers des pays tiers désignés comme "sûrs". Le traitement de leurs demandes seront ainsi externalisés en dehors du territoire de l’UE.
• Détention et restrictions : le projet de loi allemand prévoit des restrictions à la liberté de mouvement des demandeurs d’asile ou, dans certains cas, leur placement en détention s’il existe un motif légal tel que le risque de fuite et qu’il n’existe aucune option moins restrictive.

Critiques

Les associations de défense des droits humains ont vivement réagi à ces propositions. L’ONG allemande Pro Asyl a averti que les réfugiés, y compris les familles avec enfants, pourraient se retrouver enfermés dans des centres en situation de "quasi-détention", susceptibles de nuire à leur santé mentale. (...)

Amnesty International dénonce de "nouvelles formes de détention de fait", rappelant que la détention ne doit pas devenir la norme, même pour les demandeurs d’asile déboutés. Save the Children et le Fonds allemand pour l’enfance notent que l’enfermement ou la détention de mineurs viole le droit international de l’enfant. Les deux ONG ont appelé à modifier les projets de loi.

Pression croissante

Le débat sur la réforme intervient alors que l’Allemagne fait l’objet de critiques contre son traitement de ressortissants afghans à qui Berlin avait promis l’asile.

Près de 2 400 d’entre eux ont fui vers le Pakistan ces dernières années, mais beaucoup restent bloqués dans le pays alors que le gouvernement allemand a restreint ses programmes d’accueil. (...)

La semaine dernière, une cinquantaine Afghans, parmi lesquels des militants des droits de l’homme, des artistes et d’anciens juges, sont arrivés en Allemagne après avoir obtenu gain de cause devant la justice. Parallèlement, des ONG ont accusé le gouvernement de négligence et ont déposé plainte contre des ministres. Un tribunal allemand a également statué que l’Allemagne devait honorer les visas délivrés dans le cadre de ses programme d’accueil, en réaffirmant que les engagements passés du gouvernement sont juridiquement contraignants même lorsqu’un programme est suspendu et en cours de révision.