Pavel Durov (Telegram) : 12 chefs d’accusation, garde à vue jusqu’à mercredi

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#Telegram #PavelDurov

Article mis en ligne le 28 août 2024

dernière modification le 30 août 2024

L’arrestation de Pavel Durov continue de faire du bruit, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières, poussant Emmanuel Macron à réagir. Alors que la garde à vue est de nouveau prolongée, on connait désormais les douze chefs d’accusation. Selon l’Informé, cette affaire serait la suite d’une réquisition pour identifier des auteurs d’un canal Telegram.

Une information judiciaire ouverte début 8 juillet

On y apprend que le milliardaire franco-russe a été placé en garde à vue ce samedi à 20 h : « Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – JUNALCO) du parquet de Paris ».

JUNALCO pour Juridiction Nationale de Lutte contre la Criminalité Organisée. Cette section cyber a une page de présentation dans laquelle on apprend qu’elle est compétente sur « l’ensemble du territoire national ». Elle comprend quatre magistrats, trois assistants et trois greffiers. Elle monte en puissance au fil des années avec 65 dossiers nationaux en 2019, 508 en 2020 et plus de 600 en 2021 et 2022.

Les magistrats en charge de l’affaire ont co-saisi le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l’office national anti-fraude (ONAF) des investigations. La garde à vue (débutée samedi soir) peut durer jusqu’à 96 h, ce qui nous emmène à mercredi 28 aout. Après une première prolongation dimanche, elle était de nouveau prolongée lundi soir, jusqu’à mercredi.
12 chefs d’accusation

Le communiqué est l’occasion d’avoir la liste détaillée des 12 chefs d’accusation :

Complicité - Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,
Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi,
Complicité - Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique,
Complicité - Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique,
Complicité - Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,
Complicité - Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument, un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,
Complicité – Escroquerie en bande organisée,
Association de malfaiteurs en vue de 5 ans au moins d’emprisonnement,
Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,
Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,
Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable,
Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable.

Trois chefs autour de la « cryptologie »

Dans la longue liste des griefs, on retrouve trois points autour de la cryptologie (les trois derniers). Ils peuvent surprendre au premier abord, car, comme stipulé dans l’article 30 I. de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « l’utilisation des moyens de cryptologie est libre ».

Le III. apporte une nuance, « La fourniture, le transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l’importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sont soumis à une déclaration préalable […]. Le fournisseur ou la personne procédant au transfert ou à l’importation tiennent à la disposition du Premier ministre une description des caractéristiques techniques de ce moyen de cryptologie, ainsi que le code source des logiciels utilisés ». (...)

Une réquisition sans réponse = une arrestation (...)

Cette affaire fait, quoi qu’il en soit, couler beaucoup d’encre en dehors de nos frontières et provoque de vives réactions/critiques, qui ont d’ailleurs certainement poussé Emmanuel Macron à réagir.

« L’arrestation de Durov est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme, à savoir la liberté d’expression et d’association », lâche Edward Snowden sur X. Elon Musk a publié deux messages : un premier « Liberté Liberté ! Liberté ? » et un autre avec le hashtag #FreePavel et un extrait d’une rare interview de Pavel Durov (avec Tucker Carlson).
Mercredi : stop ou encore ?

De nombreuses questions restent en suspens autour de cette arrestation, notamment sur les motivations de Pavel Durov qui a décidé de venir en France en sachant qu’il était recherché par la justice.

Mercredi au plus tard, une décision devra être prise : libérer le patron de Telegram ou bien le mettre en examen, ce qui prolongerait alors sa détention par les autorités françaises.

L’une de ses anciennes compagnes, mère de trois de ses enfants, a déposé plainte en mars 2023 en Suisse, où elle réside depuis 2020, pour des violences sur l’un de ses fils. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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