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Mediapart
Seine-Saint-Denis : la bataille autour des moyens alloués à l’éducation se poursuit au tribunal
#educationNationale #greves #enseignants #seinesaintdenis #maires
Article mis en ligne le 27 avril 2024
dernière modification le 26 avril 2024

Les douze maires de Seine-Saint-Denis convoqués au tribunal administratif mercredi à Montreuil y ont défendu leurs arrêtés municipaux, mettant en demeure l’État de débloquer un plan d’urgence pour l’éducation. Pour la préfecture, il n’y a pas de « manque de moyens » dans le 93.

(...) À dix heures, mardi 24 avril, se tient une audience un peu particulière : douze maires de Seine-Saint-Denis doivent défendre leurs arrêtés municipaux, à la suite d’une saisine par le préfet de Seine-Saint-Denis, Jacques Witkowski, de la juge des référés.

Tous présents, les maires de Bobigny, Stains, Sevran, Bagnolet, La Courneuve, Romainville, L’Île-Saint-Denis, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Pantin ont en effet publié un arrêté commun le 2 avril dernier, pour motif de « trouble à l’ordre public de l’éducation ». Ils entendaient jouer ainsi leur rôle de police administrative et mettre l’État en demeure d’engager les moyens supplémentaires, réclamés par l’intersyndicale, « dans les plus brefs délais ». Une procédure inédite. (...)

Les édiles apportaient ainsi leur pierre à l’édifice du mouvement enclenché fin février par le personnel de l’éducation, les parents et les élèves de Seine-Saint-Denis, et entendaient faire pression sur le gouvernement pour débloquer un plan d’urgence estimé à 358 millions d’euros. « Ce qu’on demande, c’est la même chose que les syndicats : des moyens supplémentaires. On veut vingt élèves par classe et pas de tri social comme le propose le gouvernement », explique Abdel Sadi, maire apparenté PCF de Bobigny, faisant référence aux groupes de niveau, chers au premier ministre, Gabriel Attal.

« On veut des moyens pour pouvoir travailler avec les élèves les plus en difficulté, mais aussi et surtout des moyens en AESH (...)

Pas de trouble à l’ordre public, pour la préfecture (...)

Son argumentation tient en trois points : ces arrêtés sont une démarche politique et non juridique ; les maires sont incompétents en matière d’éducation qui est la compétence seule de l’État ; l’État engage déjà des moyens considérables en Seine-Saint-Denis. « Il n’y a pas de trouble à l’ordre public, martèle le représentant des services de l’État. Et pas de discriminations ni sociales ni raciales comme le laissent entendre six communes dans leurs arrêtés. »

À l’issue de sa rencontre avec les syndicats enseignants le 15 avril, la ministre de l’éducation nationale, Nicole Belloubet, avait également fait valoir que « plus de 200 millions d’euros supplémentaires » étaient investis « chaque année depuis 2022 pour l’éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis ».

Le collectif des maires a fait appel aux avocats Joyce Pitcher et Louis le Foyer de Costil pour les défendre ce mercredi. Les deux avocats sont aussi coordinateurs du mouvement « On veut des profs », qui défend depuis 2021 des familles contre l’État et demande des condamnations de ce dernier à payer des indemnisations du fait des non-remplacements de professeur·es absent·es.

« On nous dit qu’il n’y a pas de trouble à l’ordre public à l’école. Mais on méprise et on maltraite de façon structurelle les enfants du département ». Gilles Poux, maire de La Courneuve

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Maires et syndicats remontés après l’audience (...)

Côté syndicats, l’argumentaire de la préfecture a aussi fait grincer des dents. « On a été scandalisés par les réponses qui sont celles du gouvernement depuis deux mois : que l’État investit énormément pour l’éducation en Seine-Saint-Denis » (...)

Après une nouvelle rentrée des vacances scolaires franciliennes perturbée lundi 22 avril, un appel à la grève a été reconduit jeudi 25, et une nouvelle journée que les syndicats veulent « massive » est prévue jeudi 2 mai. Le mouvement pourrait bien battre le record de longévité de celui mené en 1998 en Seine-Saint-Denis (...)