
Victoire ! Ce 23 juillet, la plus haute juridiction administrative a confirmé que la région Auvergne-Rhône-Alpes devait appliquer la loi et se montrer transparente sur les dépenses de ses élus, comme Mediacités le lui demande depuis… 2021. Mais les fameuses notes de frais réclamées pourraient encore se faire attendre de longs mois. Explications.
Face à l’opacité que nous oppose la collectivité, la plus haute juridiction administrative du pays est venue rappeler une évidence : nos responsables politiques doivent transmettre « à toute personne qui en fait la demande » ces documents qui ont trait à l’usage de l’argent du contribuable.
Si vous avez manqué les épisodes précédents de cet interminable feuilleton, vous en retrouverez le détail dans l’encadré ci‐dessous. Mais rappelons que celui‐ci a débuté le 16 septembre 2021, quand la rédaction lyonnaise de Mediacités a demandé à la région Auvergne‐Rhône les justificatifs, factures et reçus des frais de séjour, de restauration, de déplacement ou de mission de Laurent Wauquiez, de ses vice‐présidents et des membres de son cabinet pour les années 2019, 2020 et 2021. (...)
Voilà donc pourquoi le Conseil d’État a eu à se pencher sur notre affaire. Dans sa décision du 23 juillet, il rappelle donc que les « notes de frais et reçus de déplacements ainsi que [l]es notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande ». Les conseillers d’État soulignent aussi que « la communication des documents demandés (…) ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée » des élus ou des agents.
La décision balaie par ailleurs l’argument avancé par la Région de la surcharge de travail qu’induirait, pour la collectivité, la transmission des notes de frais. Pour rappel, au cours de la procédure, l’avocat de la collectivité avait bien été capable de chiffrer très précisément à 7 784 le nombre de documents à nous communiquer pour répondre à notre demande.
Plus d’un an de retard
Le Conseil d’État conclut donc au rejet de la requête du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes. Autrement dit, le jugement en première instance du tribunal administratif de Lyon devient définitif. Celui‐ci donnait deux mois à la collectivité pour nous transmettre les notes de frais. Soit jusqu’au… 21 juillet 2024. La Région a donc déjà plus d’un an de retard sur le délai accordé par la justice ! Maintenant que le litige est tranché définitivement, va‐t‐elle enfin s’exécuter ? Rien n’est moins sûr… (...)
À Mediacités, on espère que la Région respectera enfin la loi et cessera de retarder le moment où elle fera la transparence sur les dépenses de ses élus. Sans trop y croire beaucoup en vérité, vu son goût pour l’opacité…
La réaction de la Région (mise à jour du 26 juillet, 10h30)
Le cabinet de Fabrice Pannekoucke, président du conseil régional d’Auvergne‐Rhône‐Alpes, nous a adressé la réponse suivante, après la publication de notre article : « La Région prend acte de cette décision et se conformera à ses obligations dans le cadre de loi y compris en termes de communication des pièces. »