Sans-abri : macronistes et LR attaquent les députés de gauche sur leur nuit passée sous une tente

Libération

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Article mis en ligne le 22 janvier 2024

dernière modification le 21 janvier 2024

Huit parlementaires de la Nupes ont passé la nuit du mardi 16 au mercredi 17 janvier sous une tente de l’association Droit au logement, dans le VIIe arrondissement de Paris, en solidarité avec les sans-abri. Des militants de Renaissance et de LR les accusent d’hypocrisie.

(...) Sur les réseaux sociaux, des internautes estiment que les parlementaires se mettent en scène auprès des plus précaires en dormant dans des tentes abritées, sous un barnum fermé, installé selon eux pour l’occasion. (...)

L’action des députés de gauche intervenait après l’annonce mardi par la présidente du groupe insoumis à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, de son dépôt de plainte devant la Cour de justice de la République contre l’ex-gouvernement Borne, pour « non-assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d’autrui ». L’élue LFI du Val-de-Marne ciblait notamment la « gestion du risque particulier qui pèse sur les personnes sans abri » dans un contexte de grand froid. (...)

Le porte-parole et fondateur de l’association DAL, Jean-Baptiste Eyraud, confirme à nouveau mercredi auprès de Libé : « Le barnum, c’est notre petit salon, il nous protège de la pluie. On se relaie, on dort sous les tentes, parce qu’il fait froid. Moi, j’invite aussi les jeunes de Renaissance à dormir sous la tente, sous la pluie, à -1 °C. » La « double tente » n’a donc pas spécifiquement été installée pour la venue des parlementaires de gauche. En outre, selon les déclarations de plusieurs participants, du responsable du DAL, et les photos, les élus ont dormi en binômes, afin d’occuper le moins d’espace possible sous le barnum et de ne pas prendre la place des personnes déjà hébergées dans ce lieu.

Selon Jean-Baptiste Eyraud, les députés auraient également laissé à l’association les sacs de couchage et les matelas pneumatiques qu’ils avaient apportés.

L’association à l’initiative

Par ailleurs, l’initiative de cet événement n’est pas du fait des députés, mais de l’association elle-même. Si le député LFI des Yvelines William Martinet a été le premier à annoncer publiquement qu’il allait dormir « quelques nuits sous une tente rue Solférino », en « solidarité » avec les sans-abri, cette déclaration fait suite à un échange avec Jean-Baptiste Eyraud. Qui explique : « William Martinet est venu nous voir il y a une dizaine de jours, et je lui ai proposé de venir dormir s’il voulait vraiment nous soutenir. » Pour les députés écologistes aussi, Jean-Baptiste Eyraud assure que c’est l’association « qui a fait le boulot » afin de les contacter et les convaincre de passer la nuit sous les tentes. (...)

Dans un contexte de mobilisation de la gauche pour la réquisition des bâtiments privés vides, Sandrine Rousseau pointe par ailleurs le fait que le barnum de l’association DAL se situe au pied d’un grand immeuble « bourgeois et totalement vide » (« au minimum » à 80 %, nuance Jean-Baptiste Eyraud). Et la députée écologiste de résumer cette polémique : « C’est l’hallu ! On a 300 000 SDF, 3 000 enfants à la rue. Et Macron n’a pas dit un mot du mal-logement dans ses vœux. » Ni dans sa conférence de presse, mardi 16 janvier au soir.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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