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Rue 89 Bordeaux
Bordeaux engage un recours contre l’État sur la carence de l’hébergement d’urgence
#hébergement #115 #Bordeaux
Article mis en ligne le 10 octobre 2023
dernière modification le 9 octobre 2023

Aux côtés de cinq autres mairies, la Ville de Bordeaux annonce déposer un recours indemnitaire contre l’État en raison « de la carence de ce dernier sur la prise en charge des hébergements d’urgence ». La mairie dénonce une « situation inacceptable qui ne respecte pas les principes de notre République ».

C’est une annonce faite au travers d’une tribune publiée dans Libération ce lundi, et signée par les maires de Paris, Strasbourg, Rennes, Lyon, Grenoble et Bordeaux. Confrontés à un nombre de personnes à la rue qui « explose », et malgré l’ouverture de gymnase ou de centres d’accueil, les élus locaux soulignent que leurs actions « ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux ».
« Situation préjudiciable pour tous les habitants »

« Nous avons décidé d’en appeler au droit », écrivent les édiles, citant « l’épuisement » de toutes les formes de recours par le dialogue. Ils annoncent « déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue » (...)

554 personnes sans domicile fixe ont été recensées à Bordeaux lors de la dernière Nuit de la solidarité, conduite en janvier. « La situation est préjudiciable pour tous les habitants et c’est bien la cohésion sociale et le vivre-ensemble qui en font les frais », écrit la mairie de Bordeaux dans un communiqué.

Elle rappelle le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence, statué dans l’article L 345-2-2 du Code de l’Action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». (...)

À Bordeaux, la procédure consistera en un « recours gracieux » qui va être adressé au préfet (...)