Quatre enfants de 10 ans arrêtés à Albertville pour « apologie du terrorisme »

La Savoie

Article mis en ligne le 7 novembre 2020

Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants

Ce sont des faits gravissimes auxquels ont été confrontés en début de semaines les enseignants de l’école élémentaire Louis Pasteur. Après l’hommage rendu à Samuel Paty, une discussion s’est engagée sur la liberté d’expression. Quatre enfants de CM2 ont alors tenu des propos profondément inquiétants. Ils ont été interpellés hier au domicile de leurs familles puis relâchés au bout de neuf heures d’audition. (...)

« Le terroriste avait raison ». « Toi aussi tu es mort si tu montres des caricatures ». Dans la bouche d’enfants de 10 ans, ces propos font froid dans le dos « surtout, rapporte Eric Lavis, inspecteur d’académie, qu’ils ont été tenus sur un ton calme, sans colère ». Le soir et comme l’exige la procédure mise en place au sein de l’éducation nationale, un signalement a été effectué par les deux enseignants. Ils ont été amenés à témoigner devant la police et c’est l’inspecteur d’académie qui a déposé plainte « La suite, glisse ce dernier,relève de la justice ».

« Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme et menace de mort relate Pierre-Yves Michaud, procureur de la république de Chambéry. Il était important que nous sachions mesurer ce qui a pu motiver la tenue de tels propos. (...)

Au bout de neuf heures, ils ont été remis en liberté. Une jeune fille a été mise hors de cause même si elle a eu un comportement ambigu. Les trois autres élèves ont reconnu les menaces de mort et avoir affirmé que le terroriste avait eu raison. L’un a, dit-il, répété ce qu’il avait entendu à la télé, par effet de groupe, les autres ont suivi. Ils se sont excusés ».

L’enquête a révélé que les familles étaient religieuses, mais pas radicalisées. Au pénal, la justice devrait s’orienter vers une mesure de réparation pédagogique.

Dès mardi l’inspection d’académie a envoyé une équipe de six personnes dont un médecin et une psychologue pour échanger avec l’équipe enseignante, très affectée par cet épisode. Pendant deux jours, le directeur de l’école Pasteur a été éloigné, confie Eric Lavis « du feu de l’actualité » « nous avions prévu d’accueillir en classe les 4 élèves, mais ils ne se sont pas présentés ce matin. En fonction du résultat de la procédure judiciaire, nous envisagerons d’engager une mesure éducation nationale »

Et de conclure « bien évidemment, nous avons pris très au sérieux ces propos, nous allons accompagner les enseignants et rester vigilants. C’est une équipe très soudée, impliquée dans son travail et qui se défonce pour avancer avec ses élèves. Ils sont accablés par les propos tenus par ces quatre enfants qu’ils suivent depuis des années et avec les familles desquels ils entretiennent de bonnes relations. Ce n’est pas le reflet d’une école où l’ambiance est sereine ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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