La suspension annoncée par Gabriel Attal pour répondre à la colère des agriculteurs apparaît en contradiction avec la réglementation européenne et une décision du tribunal administratif de Paris.
Le 1er février 2024, en pleine colère des agriculteurs, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la mise en pause du plan Ecophyto. Une décision qui a fait bondir associations, politiques et scientifiques. Le 7 février, ces derniers ont souligné, dans une tribune publiée dans Le Monde, combien cette mesure "contredit l’objectif de réduction de l’usage de pesticides". Le plan ambitionne en effet de réduire de 50% l’utilisation des pesticides d’ici 2030 par rapport à la période 2015-2017. Quelques jours plus tard, le 4 février, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a précisé l’annonce et expliqué que cette "pause" n’allait durer que "quelques semaines". Mais cette suspension est-elle légale ?
Le plan Ecophyto résulte de la directive européenne 2009/128/CE qui impose aux Etats membres de créer les conditions pour "parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable". Une première version est dévoilée en 2009. "Suite à des échecs, [le texte] a beaucoup évolué", précise Louise Tschanz, avocate spécialiste en droit de l’environnement. Suivent ainsi, en 2015 et 2018, les plans Ecophyto II et Ecophyto II+. Ils intègrent chacun de nouveaux objectifs d’indépendance vis-à-vis des pesticides. "Ils n’ont eu aucun effet", affirme Louise Tschanz. Une étude du ministère de l’Agriculture confirme une hausse de la vente et de l’utilisation des pesticides de 2009 à 2018.
Des objectifs non tenus ?
La France a donc été rappelée à l’ordre. (...) Concrètement, le gouvernement français a jusqu’au 30 juin 2024 pour appliquer la décision de justice. (...)
La mise en pause du plan apparaît donc contradictoire avec la décision du tribunal administratif. "Pour autant, on ne peut affirmer qu’elle est illégale avant que le juge administratif se prononce le 30 juin 2024", poursuit Arnaud Gossement. Le gouvernement a jusqu’à cette date pour présenter un nouveau plan avec des mesures effectives. (...)
Vers de nouveaux recours
Certains agriculteurs critiquent par exemple l’indicateur Nodu (ou nombre doses d’unité). Ce dernier sert à mesurer les quantités épandues de produits sur les surfaces traitées. En clair : plus un produit est utilisé, moins il obtient une bonne note. Ses détracteurs font valoir que certaines substances nécessitent plusieurs passages et que le Nodu ne prend pas en compte la dangerosité des produits. Face à ces critiques, Gabriel Attal a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif : le HRI-1, l’indicateur de risque harmonisé, qui est déjà utilisé dans plusieurs pays européens. Celui-ci est censé prendre en compte les quantités et la toxicité des pesticides.
Sur le papier, il s’agit de l’indicateur parfait. Cependant, selon un rapport de l’organisation environnementale Global 2000 Autriche, la réalité est tout autre. (...)
l’association Justice pour les vivants a déjà prévu de saisir le tribunal à ce propos dès le 1er juillet 2024.