Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Infomigrants
Montpellier : peine de prison avec sursis pour des marchands de sommeil qui louaient des appartements "insalubres"
#montpellier #logements
Article mis en ligne le 18 novembre 2023
dernière modification le 17 novembre 2023

(...) Ils avaient comparu au tribunal correctionnel de Montpellier, dans le sud de la France, le 5 septembre. Quatre personnes - trois propriétaires et leur "homme de main" - et quatre sociétés étaient poursuivies pour avoir notamment loué au prix fort des appartements "insalubres", principalement à des migrants marocains vulnérables. Ils étaient jugés pour "soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine" et "mise en danger de la vie d’autrui".

Mercredi 15 novembre, le juge a rendu son verdict : les quatre sociétés et trois accusés ont été reconnus coupables, le quatrième a été relaxé.
Indemnisation de la dizaine de locataires ayant porté plainte

Patron de la SCI qui possédait 82 logements sur les 110 visés dans l’enquête, Patrick Bolzer a été relaxé par le tribunal. À l’audience, ce retraité avait plaidé l’ignorance, expliquant que, résidant à Paris, il ne recevait que "des comptes-rendus mensuels" de la part du syndic.

Le gérant du syndic, Didier Raymond, a écopé de 12 mois de prison avec sursis. Un autre propriétaire, Michel Fakhouri, a été condamné à six mois avec sursis. Tous deux ont également été condamnés à des amendes de respectivement 50 000 et 20 000 euros. (...)

La Fondation Abbé Pierre et l’association Habiter Enfin !, qui s’étaient constituées parties civiles aux côtés de la ville de Montpellier, reçoivent chacune 5 000 euros au titre de leur préjudice moral.
"La peur change de camp"

Dans ses 110 logements de 24 à 44 mètres carrés, sur sept étages, dans le quartier populaire de la Mosson, à Montpellier, la résidence Font Del Rey accueillait surtout des primo-arrivants sur le sol français. "Des hommes âgés et des familles, tous Marocains", avait précisé à l’audience Marion Persil, la directrice d’Habiter Enfin !. "Ils sont dans une situation de précarité, ne parlent pas français, ont une méconnaissance de leurs droits et payaient cash leur loyer chaque mois", avait-elle ajouté.

Sur ces 110 logements, 45 ont été déclarés indécents. Les enquêteurs avaient relevé des moisissures, la présence de punaises et de cafards, des branchements électriques dangereux, infiltrations, garde-corps descellés ou encore des issues de secours inaccessibles.

Les loyers étaient particulièrement élevés : de 500 à 650 euros par mois, soit le même tarif qu’un appartement dans le centre de Montpellier, septième ville de France.

Ce jugement est un soulagement pour les associations. (...)

La Métropole de Montpellier, qui a acquis en 2022 l’intégralité de l’immeuble, a prévu sa démolition en 2028 et a débuté le relogement des personnes.