Le géant suisse a signé un accord avec la justice française, en vertu d’une procédure adoptée sous François Hollande avant d’être renforcée par Emmanuel Macron.

Suffit-il de sortir le chéquier pour éviter un procès ? La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée le 10 septembre par Nestlé Waters, qui va payer 2 millions d’euros en échange de l’abandon de poursuites pour des forages controversés dans les Vosges et des pratiques trompeuses, est l’illustration d’une justice négociée en plein essor en France.

Les CJIP sont des accords entre le parquet et des entreprises mises en cause, par lesquels ces dernières acceptent de payer une amende, et possiblement de participer à un programme de conformité et de réparation, en échange de l’abandon des poursuites.

Dans la vidéo en tête d’article, Le HuffPost retrace l’origine de cette procédure, inspirée de la justice américaine et votée en 2016 sous François Hollande, au sein de la loi Sapin 2 « relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Soumises à la validation d’un juge du siège, ces CJIP étaient initialement réservées à la délinquance économique mais ont été élargies à la justice environnementale sous Emmanuel Macron en 2020. (...)