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Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
4700 articles trouvés dans ce site

Articles

AttentionDanger
Jana, kidnappée en Europe pour esclavage sexuel, témoigne
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix
Mur pour la paix : Rachida Dati poursuivie en diffamation par Marek Halter et son épouse
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
PlanèteBleue
Le meurtrier d’un papillon rare traîné en justice en Grande-Bretagne
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
Justice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Réglementer la chasse pour préserver l’ours en Ariège
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Les bulldozers ravagent un site exceptionnel en Isère
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
Un juge de New York invalide des brevets sur le vivant
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
AttentionDanger - Enfances
Emmaüs Tarn-et-Garonne accusé d’avoir exploité des enfants
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Après la mort de Mohamed Bendriss à Marseille, des policiers du Raid en garde à vue
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
AttentionDanger - Ah ! notre santé - infos-santé
Affaire du commando de la fac de Montpellier : le professeur de droit impliqué révoqué par le Conseil d’État
La Ligue des droits de l’Homme attendait cette décision depuis plus de six ans. Le professeur de droit impliqué dans la violente expulsion des (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2024
"Agent orange" au Vietnam : l’action en justice contre 14 entreprises agrochimiques jugée "irrecevable" par la cour d’appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l’armée américaine dans sa (…)
Article mis en ligne le 24 août 2024
dernière modification le 22 août 2024
Anthony Courtais, mort à 41 ans écrasé dans un palettiseur : son employeur enfin condamné
Anthony Courtais est mort au travail dans une usine de Terrena, poids lourd de l’agro-industrie. La coopérative agricole, qui se défendait de (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2024
dernière modification le 6 juin 2024
Affaire Firmin Le Bodo : le deal entre Urgo et des pharmaciens est un manque à gagner pour l’État
Les cadeaux de la multinationale Urgo aux pharmaciens, pour lesquels la ministre de la santé est visée par une enquête, ont fait perdre aux (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2024
dernière modification le 20 mars 2024
Mort de Lucas, 25 ans, aux urgences : ce que l’on sait
Sa famille et ses proches veulent faire la lumière sur sa mort. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2023, Lucas est décédé au sein des (…)
Article mis en ligne le 2 février 2024
dernière modification le 1er février 2024
« Il faut que le droit pénal prenne en compte les crimes industriels
Massifs, les cancers professionnels résultant de l’exposition à l’amiante, aux pesticides ou à d’autres toxiques, restent largement invisibles. La (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2024
Syndrome méditerranéen : l’opératrice du Samu qui a ignoré la détresse de Naomi Musenga mise en examen
Six ans après le décès de Naomi Musenga, moquée par le Samu qui a refusé de la prendre en charge, l’opératrice du 15 est poursuivie pour « (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2024
dernière modification le 13 janvier 2024
L’histoire d’Emmanuelle, boulangère dans une Scop, qui a été licenciée, puis a mis fin à ses jours
Emmanuelle, boulangère, a mis fin à ses jours en octobre 2016. Elle venait d’être licenciée de la coopérative au sein de laquelle elle (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2023
Nouvelles archives découvertes sur le chlordécone : cela "met à nu que le fric l’a toujours emporté sur la santé", dénonce un avocat des victimes
Après la découverte par Franceinfo que les scientifiques alertaient sur les risques de cancer depuis les années 80, avant que le scandale (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2023
dernière modification le 22 avril 2023
Une plainte pénale en Belgique contre Ursula von der Leyen dans l’affaire des SMS avec Pfizer
La justice belge est saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il lui est reproché de (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2023
dernière modification le 14 avril 2023
AttentionDanger - Ah ! notre santé - actions-santé
Mediator : Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d’euros
Occultations volontaires, souci constant de dissimuler, ambiguïtés, réticence à la clarté, déni et politique systématique de dissimulation, …. (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
Monsanto condamné à payer 857 millions de dollars à d’anciens élèves de l’école de Seattle pour des fuites toxiques
Un jury de l’État de Washington a ordonné lundi à Monsanto (Bayer) de verser 857 millions de dollars à d’anciens élèves et parents bénévoles d’une (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
dernière modification le 20 décembre 2023
Procès en appel du Mediator : où en sont les différentes indemnisations des victimes ?
La cour d’appel de Paris rend sa décision mercredi, six mois après la fin du procès. Le laboratoire Servier, qui a commercialisé pendant plus de (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2023
dernière modification le 21 décembre 2023
Bayer condamné à payer 175 millions de dollars dans le cadre du dernier procès sur le cancer causé par le Roundup
Un jury de Philadelphie a reconnu vendredi la responsabilité de Bayer AG BAYGn.DE dans un procès intenté par un restaurateur à la retraite qui (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
dernière modification le 16 novembre 2023
Glyphosate : une famille indemnisée après une exposition au désherbant
Pour la première fois, une famille va être indemnisée pour avoir été exposée au glyphosate. Pour Théo, la victime, "c’est une grande victoire". (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2023
dernière modification le 12 octobre 2023
Dans la vallée du Rhône, les polluants éternels d’Arkema empoisonnent la population
Au sud de Lyon, habitants et ONG ont porté plainte contre le groupe chimique Arkema, accusé de contaminer le Rhône avec des polluants éternels. (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2023
L’application Yuka gagne contre les « lobbies de la charcuterie »
Dire que les charcuteries traitées aux nitrites sont cancérigènes est bien légal. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un jugement rendu (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2023
dernière modification le 9 juin 2023
Le Pr Raoult accusé d’essai thérapeutique « sauvage » par des médecins qui demandent des sanctions
Seize sociétés savantes de médecine ont interpellé ce dimanche 28 mai les autorités sur une absence de sanctions face au « plus grand essai (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2023
"Mais qu’est-ce que c’est que cette justice ?" : la colère de Pierre Pluta, victime de l’amiante, alors que s’éloigne la perspective d’un procès
Pierre Pluta, 77 ans, contaminé à l’amiante, fait partie des 1 850 plaignants qui espéraient un procès pénal. Le tribunal de Paris a jugé leur (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2023
France Assos Santé porte plainte contre la RATP pour avoir autorisé des publicités pour de l’alcool dans le métro à proximité d’écoles
(...) Dans cette lettre ouverte adressée ce mercredi au PDG de la RATP et ancien Premier ministre Jean Castex, France Assos Santé affirme ne plus (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2023
dernière modification le 20 avril 2023
AttentionDanger - Europe - infos-europe
En Allemagne, en Italie ou en France, l’extrême droite tue par dizaines
En France, la rentrée est marquée par le procès des agresseurs de Clément Méric, militant antifasciste tué en juin 2013. Plusieurs militants (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Grèce  : le procès Georgiou  ou l’affaire de la falsification des statistiques grecques pour justifier l’intervention de la Troïka
Andréas Georgiou, président d’ELSTAT d’août 2010 à Août 2015, voit confirmée sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour délit de (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2018
Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE
Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2018
dernière modification le 5 juin 2018
la purge autoritaire turque vue d’Europe
Depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016, la purge autoritaire, menée à un rythme effréné, a pris une ampleur glaçante en Turquie. (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Les Turcs sont-ils lâchés par la Cour européenne des droits de l’homme ?
Pour eux, c’est le dernier recours. Mais la CEDH est débordée par les requêtes émanant de milliers d’enseignants, journalistes ou fonctionnaires (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2018
Anticor dépose deux plaintes pour détournement de fonds publics au Sénat
Pour que toute la lumière soit faite sur le fonctionnement du groupe UMP du Sénat, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2015
dernière modification le 11 juillet 2015
Croatie Le scandale du crédit en franc suisse
Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28ème État membre de l’Union européenne, un événement qualifié de « couronnement des efforts (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2013
Députés EELV : Plainte pour mise en danger de la vie d’autrui dans les Alpes
Des Députés EELV engagés contre les conséquences mortifères du diesel dans les Alpes déposent une plainte contre X pour mise en danger de la vie (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2013
Du nouveau autour du procès contre une figure emblématique du FMI et de la BM
Début juillet 2013, le ministère public de la confédération helvétique (MPC) a requis une peine de deux ans de prison avec sursis et le paiement (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2013
Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde
Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2013
AttentionDanger - Europe - actions-europe
La CEDH condamne la France pour les « conditions d’existence inhumaines » de demandeurs d’asile
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi, la France pour manque d’assistance à des demandeurs d’asile, contraints de vivre « (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2020
Steve, un an après : « Cette empreinte est là dans nos vies »
« Où est Steve ? » Le mois de juillet 2019 était suspendu à cette question. A Nantes, le quai Wilson étouffait sous la canicule, et des jeunes (…)
Article mis en ligne le 21 juin 2020
Pays-Bas : des militants érythréens attaquent l’UE pour le financement de "travaux forcés"
Les militants de la Fondation pour la défense des droits des Érythréens ont saisi la justice mercredi pour faire cesser le versement d’une aide (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2020
Financement des garde-côtes libyens : trois ONG portent plainte auprès de la cour des comptes européenne
Trois ONG ont déposé lundi une plainte pour "infractions aux règles financières de l’UE" auprès de la Cour des comptes européenne. Soutenues par (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Grèce : une ONG dépose un recours en justice contre la suspension de la procédure d’asile
Une ONG demande au Conseil d’État grec de reconsidérer le gel de la procédure d’asile en Grèce. Depuis le 1er mars, les migrants ne peuvent plus (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2020
La France pourrait bientôt ne plus avoir le droit de délivrer des mandats d’arrêt européens
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les garanties d’indépendance du procureur français sont insuffisantes pour (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2019
Affaire Magnitski : la CEDH condamne lourdement la Russie
La Russie a été lourdement condamnée mardi par la CEDH dans l’affaire Sergueï Magnitski, un juriste mort en prison après avoir dénoncé un scandale (…)
Article mis en ligne le 28 août 2019
Violences policières : la condamnation qui embarrasse la France
lLa Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les enquêtes visant la police doivent être menées de manière « rapide, effective et (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2019
Victimes du changement climatique, des Européens intentent un procès à l’Union européenne
Ils sont agriculteurs, bergers, forestiers, étudiants, propriétaires d’hôtels ou de restaurants. Ils vivent en Suède, au Portugal, en France, en (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2018
dernière modification le 10 octobre 2018
Pourquoi un juge français saisit la justice européenne sur le glyphosate, une première en Europe
Pour la première fois en Europe, un tribunal correctionnel français a accepté jeudi de saisir la Cour européenne de justice sur la dangerosité du (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2017
AttentionDanger - Big brother - infos-libertés
Vidéosurveillance automatisée : on ne pourra plus faire un pet de travers
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
La reconnaissance faciale des manifestants est déjà autorisée
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève sanctionné pour avoir pris position contre la réforme de l’Éducation nationale
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Compteurs Linky : L’UFC-Que choisir saisit le Conseil d’Etat
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Edward Snowden n’a aucune garantie s’il se rend en Norvège
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
NSA : un programme de collecte massive jugé illégal aux USA
La justice américaine a jugé jeudi que le programme mis en place par la NSA pour collecter les métadonnées de millions d’appels téléphoniques (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2015
La surveillance de masse au Royaume-Uni était (un peu) illégale
Le tribunal spécial chargé de juger les affaires mettant en cause les services de l’État britannique a reconnu, dans un jugement, que l’un des (…)
Article mis en ligne le 8 février 2015
AttentionDanger - Big brother - actions-libertés
Logiciel de vidéosurveillance non déclaré : la Cnil lance une « procédure de contrôle » visant le ministère de l’Intérieur
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, a annoncé ce (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
dernière modification le 16 novembre 2023
Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature sur l’illégalité du dispositif.
En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2023
dernière modification le 8 novembre 2023
La VSA marseillaise fait de la résistance
Voilà trois ans déjà que nous agissons contre l’installation à Marseille de caméras de surveillance « augmentées », dont les images sont analysées (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2023
dernière modification le 11 septembre 2023
La justice américaine refroidit les ardeurs des Texas Censeurs
Le Texas, déjà connu pour sa censure des livres en bibliothèques, avait adopté la loi HB900, obligeant les libraires à discriminer des titres (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2023
Fichier illégal de manifestants : son existence reconnue lors de l’audience au tribunal administratif de Lille
"C’est honteux, c’est un scandale !" C’est en ces termes que l’avocat du SAF, le Syndicat des Avocats de France a qualifié ce lundi, lors de (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2023
Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil constitutionnel/ Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023.
La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont saisi le Conseil (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2023
dernière modification le 8 mai 2023
Surveillance algorithmique des examens : TestWe ne passera pas l’hiver
Il y a deux semaines, nous relayions le recours d’étudiant·es contre l’usage par l’institut d’études à distance de l’Université Paris 8 du (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2022
La plainte de La Quadrature et ses 15248 mandataires visant à faire interdire la reconnaissance faciale, la vidéosurveillance et le fichage a été jugée transmise au service des plaintes par la CNIL
La plainte de La Quadrature et ses 15248 mandataires visant à faire interdire la reconnaissance faciale, la vidéosurveillance et le fichage est (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2022
PLAINTE COLLECTIVE CONTRE LA TECHNOPOLICE
Signez la plainte avant le 24 septembre à 21h30 ! L’espace public est surveillé par 1 million de caméras qui, de plus en plus, sont équipées de (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2022
Logiciel espion Pegasus : les poursuites en diffamation intentées par le Maroc jugées irrecevables
Le royaume a été accusé en juillet 2021 d’avoir utilisé le programme informatique conçu par la société israélienne NSO, ce qu’il dénonçait comme (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2022
AttentionDanger - Enfances - infos-enfance
Humiliations, travail forcé et violences : des « familles d’accueil » illégales ont abusé de dizaines d’enfants pendant sept ans
Des violences de toutes sortes, dont sexuelles : c’est ce que révèlent avoir vécu des dizaines d’enfants placés par l’aide sociale à l’enfance du (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2024
Des abus choquants dans les écoles religieuses irlandaises
Selon un rapport commandé par le gouvernement irlandais, près de 2 400 allégations d’abus sexuels ont été recensées dans plus de 300 écoles gérées (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2024
dernière modification le 4 septembre 2024
Sochaux : un enfant de 12 ans jugé fin août pour "apologie" et "provocation à un acte terroriste"
Le procureur de Montbéliard a tenu à souligner "l’importante fragilité du mineur". Un garçon de 12 ans sera jugé à la fin du mois d’août par le (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2024
dernière modification le 4 juillet 2024
Six mois après l’infanticide de Lisa : au cœur de l’enquête, les adultes qui n’ont pas alerté
Il y a six mois, la petite Lisa, 3 ans et demi, mourait chez elle sous un déluge de coups, à Conches-en-Ouche (Eure). Pour n’avoir pas signalé la (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2024
dernière modification le 17 mars 2024
Christopher Saunders : L’ancien évêque de Broome accusé de viol en Australie
L’évêque australien Christopher Saunders a été inculpé de viol et d’une série de délits sexuels historiques, dont certains à l’encontre d’enfants. (…)
Article mis en ligne le 23 février 2024
Descente raciste de Romans-sur-Isère : autopsie d’une débandade de l’extrême droite
Comptant venger le meurtre du jeune Thomas à Crépol, des nervis d’extrême droite avaient planifié fin novembre 2023 une expédition punitive dans (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2024
dernière modification le 6 février 2024
Violences intrafamiliales : même une gendarme désespère d’être entendue
La fonctionnaire dénonce des violences sur son enfant et sur elle-même de son ex-conjoint gendarme, qui a obtenu la garde de leur fils. Elle vient (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2023
dernière modification le 29 décembre 2023
L’extrême droite au pouvoir en Italie s’en prend aux enfants de mères lesbiennes
Un an après l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni en Italie, des enfants de couples lesbiens risquent de se retrouver orphelins, à la suite (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2023
dernière modification le 23 novembre 2023
’Godvergeten’, le documentaire sur les abus sexuels dans l’Eglise qui secoue la Flandre
Dans un communiqué, les évêques flamands se disent touchés par l’authenticité des déclarations, la gravité des faits commis et les blessures (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2023
dernière modification le 21 septembre 2023
À Narbonne, la justice accorde la garde d’un enfant à son père mis en examen pour inceste
Un juge de l’Aude vient d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père de L., 8 ans, pourtant mis en examen pour agressions sexuelles sur (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2023
dernière modification le 17 janvier 2023
AttentionDanger - Enfances - actions-enfance
Maltraitances en crèche : les ex‐employées de People & Baby condamnées à Lille
Bercer violemment un nourrisson. Refuser un doudou à un enfant en crise. Empoigner un petit pour l’obliger à s’asseoir en lui laissant des traces (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2024
Pyrénées-Atlantiques : 40 nouvelles plaintes vont être déposées dans l’affaire des violences sexuelles à Notre-Dame de Bétharram
Le porte-parole du collectif de victimes, annonce qu’il va déposer de nouvelles plaintes d’anciens élèves de l’internat catholique., pour des (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2024
dernière modification le 13 avril 2024
Inceste : « Notre arme, c’est ce sentiment de lutte commune pour les enfants »
« Quand la victime est majeure et porte plainte en son nom, on arrive à faire incarcérer les pédocriminels. En revanche, lorsque c’est le parent (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2024
dernière modification le 12 avril 2024
Protection de l’enfance : la France silencieuse face aux accusations de l’ONU
Sans réponse du gouvernement français, l’ONU rend publiques ses préoccupations quant au non-respect par la France de ses obligations concernant la (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2023
Un acquitté de l’affaire Outreau jugé pour agressions sexuelles sur sa fille
Franck Lavier, qui avait passé trois ans en prison avant d’être acquitté dans le cadre du fiasco judiciaire, comparaît ce vendredi 22 septembre (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2023
dernière modification le 22 septembre 2023
Aux États-Unis, des McDonald’s condamnés pour avoir fait travailler des mineurs illégalement
Le département d’État américain du Travail a découvert deux enfants de 10 ans, qui ont travaillé sans rémunération jusqu’à deux heures du matin. (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2023
dernière modification le 4 mai 2023
Maroc : manifestation contre un jugement jugé « laxiste » à l’encontre de violeurs d’une fillette de 11 ans
Au Maroc, une manifestation a eu lieu contre un jugement rendu par la justice dans une affaire de viol sur mineur qui a ému tout le pays. Trois (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2023
dernière modification le 6 avril 2023
Condamnées pour avoir voulu protéger des enfants : les regards croisés des Docteurs Fericelli et Izard
Docteur Eugénie Izard est pédopsychiatre à Toulouse. Docteur Françoise Fericelli est pédopsychiatre en Haute-Savoie. Leur spécialité ? La prise en (…)
Article mis en ligne le 25 février 2023
dernière modification le 24 février 2023
“Images pédopornographiques” : Vivès et ses éditeurs visés par une plainte
Le Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, tout en annulant l’exposition consacrée à l’auteur Bastien Vivès, défendait ce (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2022
Pour les adoptés sud-coréens, l’heure de demander des comptes a sonné
Avec près de 200 000 enfants envoyés à l’adoption à l’étranger, la Corée du Sud détient un record mondial qui contraste avec son statut de (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2022
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - actions-résistances, révoltes, révolutions
Geneviève, gravement blessée par la police niçoise : un procès 5 ans après
Les images avaient choqué la France : des policiers lourdement équipés qui piétinaient une vieille dame aux cheveux blancs, tenant le drapeau (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2024
dernière modification le 15 janvier 2024
Affaire Legay : la construction d’un mensonge d’État
Emmanuel Macron, Christian Estrosi et le procureur de la République de Nice l’assurent au lendemain de la manifestation des gilets jaunes du 23 (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2024
dernière modification le 8 janvier 2024
En Argentine, le saccage social programmé par Javier Milei se heurte à des résistances
La justice a suspendu provisoirement les réformes liées au droit du travail prévues par le nouveau président argentin. Une première victoire pour (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2024
dernière modification le 6 janvier 2024
Syndicaliste éborgné : la France visée par une procédure européenne pour “acte de torture”
Pour la première fois, la France est visée par une procédure auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme pour « acte de torture ou (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
La Cour internationale de justice ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture
La plus haute juridiction de l’ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2023
dernière modification le 17 novembre 2023
Arié Alimi : « Les violences policières sont la conséquence d’un pouvoir peu légitime »
Des marches contre les violences policières ont lieu partout en France ce samedi 23 septembre. Pour l’avocat Arié Alimi, ces violences sont (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2023
dernière modification le 24 septembre 2023
« Nous sommes comme condamnés à vie » Emmaüs : Après les révélations de StreetPress, trois communautés de sans-papiers en grève illimitée dans le Nord
En juin dernier, StreetPress a révélé les dérives de la Halte-Saint-Jean, une communauté Emmaüs accusée de traite des êtres humains et travail (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2023
dernière modification le 23 septembre 2023
Lyon-Turin : des militants contestent leur interdiction du territoire français
Vingt-trois Italiens et un Français, refoulés à la frontière mi-juin alors qu’ils se rendaient en France pour manifester contre le tunnel (…)
Article mis en ligne le 18 août 2023
dernière modification le 16 août 2023
Soulèvements de la Terre : Le Conseil d’État « légalise » la désobéissance civile…
Il est particulièrement intéressant de s’attarder sur le regard et l’appréciation que porte le Conseil d’État, dans son ordonnance du 11 août, sur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2023
La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue par le Conseil d’État
L’ordonnance, rendue en référé, estime que le ministère de l’intérieur n’apporte pas la preuve que le mouvement ait cautionné des violences contre (…)
Article mis en ligne le 12 août 2023
dernière modification le 11 août 2023
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - infos-résistances, révoltes, révolutions
Notre-Dame-des-Landes : communiqué commun du mouvement anti aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
À Notre-Dame-des-Landes, le tribunal autorise la destruction des espèces
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
« La définition des ’casseurs’ n’existe pas »
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ? Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
A Notre Dame des Landes, la justice fait remonter la tension
Le tribunal administratif de Nantes a examiné jeudi une série de recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2015
Silence médiatique sur les dizaines de manifestants et de journalistes blessés à Nantes
Oubliées les dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté à Nantes contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. De la mobilisation (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2014
AttentionDanger - Le système économique et financier - infos-système économique-financier
Affaire Lafarge : les actionnaires n’iront pas au trou
La décision est tombée : en exclusivité, Blast publie l’ordonnance judiciaire qui enterre le volet belge de l’affaire Lafarge. Le non-lieu (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2024
dernière modification le 28 avril 2024
Injections, compléments alimentaires... "près de la moitié" de 310 influenceurs contrôlés par la Répression des fraudes "en anomalie"
Sur plus de 300 influenceurs contrôlés entre 2022 et 2023, la DGCCRF note dans un bilan officiel rendu ce mercredi 3 avril 2024 des anomalies chez (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2024
dernière modification le 4 avril 2024
Health Data Hub : le Conseil d’État rejette la suspension de la décision de la CNIL
Le Conseil d’État a rejeté ce matin (26 mars) la demande faite par un groupement d’entreprises et associations. Ce dernier souhaitait (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 28 mars 2024
Lafarge et le financement de Daech : pourquoi le parquet antiterroriste exonère l’État
Dans son réquisitoire définitif, au terme duquel il réclame la tenue d’un procès contre la multinationale et ses anciens dirigeants, le Parquet (…)
Article mis en ligne le 24 février 2024
dernière modification le 22 février 2024
Vie et mort du quick commerce en France : des années de non-respect de la loi
À peine arrivées, déjà reparties. Les entreprises de livraison express de courses ont fait un passage éclair en France – sans respecter la loi, (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2023
dernière modification le 5 novembre 2023
Jeunes dealers torturés, violés : la justice face à une insoutenable réalité à Marseille
Hakim (prénoms modifiés), 15 ans, voulait se faire un peu d’argent dans la drogue. Il a été violé. Mathieu, brûlé au chalumeau. Et Jules ? (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2023
dernière modification le 30 septembre 2023
La SNCF retarde une expertise sur les risques d’accidents sur ses chantiers
À la suite de plusieurs accidents graves, dont un mortel, en 2021 et 2022, les représentants du personnel de SNCF Réseau ont demandé une expertise (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2023
dernière modification le 24 juillet 2023
Après la tempête Alex, à qui ont profité les millions de la reconstruction ?
Cela fera bientôt trois ans que la tempête Alex a dévasté trois vallées montagneuses de l’arrière-pays niçois. Dans la nuit du 2 au 3 octobre (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2023
Orpea : deux ex-dirigeants en détention provisoire après l’ouverture d’une information judiciaire pour notamment escroqueries, blanchiment et corruption
Il s’agit de l’ancien directeur général et l’ancien directeur financier du groupe. L’entreprise Orpea a elle-même déposé plainte pour des (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2023
Concessions d’autoroutes : Anticor dépose plainte pour favoritisme en lien avec un accord négocié en 2015 par Elisabeth Borne et Alexis Kohler
En 2015, trois exploitants d’autoroutes s’étaient engagés à réaliser plus de trois milliards d’euros de travaux en échange d’une prolongation de (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2023
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ?
Des millions d’euros du syndicat francilien des eaux se sont évaporés à l’étranger
Mediapart révèle le contenu de deux audits qui viennent d’être conduits sur les opérations internationales financées par le syndicat (…)
Article mis en ligne le 15 août 2025
dernière modification le 11 août 2025
"Confession juive", "sourd", "propriétaire foncier" : l’équipe d’Éric Ciotti visée par une enquête pour fichage illégal
Des perquisitions ont été menées mardi à Nice dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fichage illégal de données personnelles sensibles, (…)
Article mis en ligne le 15 août 2025
dernière modification le 13 août 2025
À Paris, la justice saisie après que deux hommes ont uriné sur une femme et ses enfants sans-abri
L’association Utopia56, qui relate les faits, a déposé une main courante et un signalement au procureur de la République a aussi été fait par le (…)
Article mis en ligne le 15 août 2025
dernière modification le 14 août 2025
« Thales était à la recherche de motifs pour justifier un licenciement » : comment le géant de l’armement s’est attaqué à une lanceuse d’alerte
Le groupe français Thalès aurait tenté d’étouffer un scandale de « corruption » et de « trafic d’influence » en licenciant une salariée lanceuse (…)
Article mis en ligne le 6 août 2025
dernière modification le 3 août 2025
Ukraine : arrestations dans une affaire de corruption visant le secteur de la défense
Les autorités ukrainiennes ont annoncé samedi des arrestations dans le cadre d’un "système de corruption à grande échelle" impliquant des (…)
Article mis en ligne le 3 août 2025
La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
Estimant qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d’arrêt (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2025
Procès Bolsonaro : Washington prive de visas l’ensemble des juges brésiliens chargés du dossier
Le juge brésilien qui conduit le procès de Jair Bolsonaro a été privé, vendredi, de son visa pour les États-Unis, à la suite de sa décision de (…)
Article mis en ligne le 20 juillet 2025
Affaire Hedi : l’IGPN réclame un conseil de discipline, le ministère attend
Dans un rapport administratif dont Mediapart a pris connaissance, la « police des polices » conclut à un usage disproportionné de la force par les (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2025
dernière modification le 15 juillet 2025
Une cour d’appel américaine annule l’accord de plaider coupable du "cerveau" du 11-Septembre
Aux États-Unis, une cour d’appel a rejeté, vendredi, un accord qui aurait permis au cerveau présumé du 11-Septembre, Khalid Cheikh Mohammed, de (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec, est mort à 34 ans
Le pénaliste est décédé dans la nuit de mardi à mercredi. Il avait mis toute son âme dans la défense de l’ex-chirurgien pédocriminel, condamné en (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2025
AttentionDanger - Filiation, sexualités - infos-filiation sexualité
Vol à main armée, violences et séquestration… Plus de 30 personnes arrêtées pour des guets-apens homophobes en Australie
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Agression d’un couple homosexuel à Avignon : les trois auteurs relaxés
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
GPA : imbroglio après l’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
À Nice, l’audition cauchemardesque d’une jeune plaignante pour viol
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Bordeaux. Femme transgenre jetée dans le vide : deux suspects, ainsi que la victime, jugés en février - rassemblement de soutien mardi à 18h
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
La justice reconnaît la "mère d’intention" d’une enfant née par GPA
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
« L’homosexualité est une abomination » : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Russie : un militant homosexuel raconte les violences policières en Tchétchénie
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
La Cour de cassation validera-t-elle le “troisième genre” ?
Homme, femme, ou « sexe neutre » ? Après l’audience qui s’est tenue ce 21 mars, la Cour de cassation dira le 4 mai si la mention « sexe neutre » (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2017
Peu importe ta naissance, petit Français
La Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée plénière, a rendu aujourd’hui deux arrêts dont le moindre mérite n’est pas (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2015
AttentionDanger - La faim du monde - infos-faim du monde
Confinement : l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Traitement des déchets : GDE condamnée au Mans à 1,7 million d’euros de pénalité pour escroquerie
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - infos-mémoire
« J’étouffe ! » : les derniers mots de Cédric Chouviat, mort à la suite d’un contrôle policier + pétition
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue. « (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un tribunal italien ordonne à l’Italie d’autoriser les Open Arms à pénétrer dans ses eaux territoriales
Oscar Camps a annoncé qu’après la résolution, "il est très probable que nous puissions débarquer plus tôt que prévu"Le tribunal a ordonné au (…)
Article mis en ligne le 15 août 2019
La France et l’UE au tribunal pour les morts de la migration.
Le Tribunal Permanent des Peuples, une cour de justice symbolique organisée par la société civile, s’est réunie à Paris jeudi 4 et vendredi 5 (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - actions-mémoire
Fatiha Keloua Hachi va porter plainte après les messages haineux à la suite du vote sur la guerre d’Algérie
La députée socialiste de Seine-Saint-Denis dénonce auprès du « HuffPost » les « manifestations de haine raciste particulièrement violentes » (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 30 mars 2024
Génocide au Rwanda : Sosthène Munyemana jugé à Paris, 28 ans après une première plainte
Un ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana, accusé d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda, a commencé à comparaître mardi devant la (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
Pétain « sauveur » des juifs : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès contre Eric Zemmour pour contestation de crime contre l’humanité
L’homme politique et polémiste d’extrême droite avait réaffirmé sur la chaîne CNEWS que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2023
dernière modification le 6 septembre 2023
Chili : 50 ans après le coup d’Etat – Pour Victor Jara, la justice enfin
Il aura fallu cinquante ans pour que la Cour suprême du Chili rende définitivement une décision condamnant à vingt-cinq ans de prison sept (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2023
dernière modification le 3 septembre 2023
Un vieux testament de 274 ans bloque un projet immobilier : des promoteurs forcés d’abandonner, la solidarité préservée
Le legs d’une riche veuve En 1749, la riche Agnès Pérard de Kersula, veuve Cardé décide de léguer le terrain et la maison de charité qui se (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2023
dernière modification le 18 mai 2023
Le négationniste français Vincent Reynouard interpellé en Grande-Bretagne
Condamné plusieurs fois pour avoir nié l’existence des chambres à gaz ou le massacre d’Oradour-sur-Glane, il a été placé en détention avant une (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2022
dernière modification le 14 novembre 2022
Massacre de Bisesero au Rwanda : les raisons d’un non-lieu en faveur des militaires français
Un non-lieu vient d’être rendu en faveur de 5 militaires français mis en cause dans le massacre de Bisesero au #Rwanda. La #LDH, la @fidh_fr & (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2022
dernière modification le 22 septembre 2022
Génocide des Tutsis : une juge cherche la clé d’une mission secrète dans les archives de l’Élysée
Associé au pouvoir génocidaire durant les massacres de 1994, l’ancien gendarme de l’Élysée Paul Barril était-il le faux-nez de la France sur place (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2022
dernière modification le 4 septembre 2022
Génocide au Rwanda : Laurent Bucyibaruta condamné pour n’avoir pas choisi « la voie de la désobéissance »
La cour d’assises de Paris a condamné l’ancien préfet de Gikongoro à vingt ans de prison pour « complicité de génocide et de crimes contre (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2022
dernière modification le 14 juillet 2022
Génocide des Tutsis du Rwanda : l’enquête sur le massacre de Bisesero est relancée
Contre toute attente, la justice vient de décider de rouvrir le dossier du massacre de Bisesero, événement meurtrier parmi les plus embarrassants (…)
Article mis en ligne le 14 juillet 2022
Événements - Bordeaux - infos-bordeaux
Expulsion de Roms : La préfecture de Gironde épinglée
Le tribunal administratif a invalidé treize obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées par la préfecture de la Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2010
Événements - Bordeaux - actions-bordeaux
Mutinerie sur les navires des Bassins à flot contre le port de Bordeaux
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
L’Etat perd le recours contre les demandeurs d’asile installés place André Meunier
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat. Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Rendez-vous sur le pré !
Talence (33) Le sujet a déjà été abordé en séance du Conseil municipal et la délibération adoptée le 8 juillet dernier. Il s’agit de la vente (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2010
La justice condamne l’Etat pour refus d’agrément à un collectif d’associations de défense de l’environnement
C’est une victoire très symbolique. Le 31 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’Etat pour avoir rejeté la demande (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2010
AttentionDanger - Filiation, sexualités - actions-filiation sexualité
L’Inde dépénalise l’homosexualité, après vingt ans de combat acharné
La justice a en partie invalidé l’article qui faisait de l’homosexualité un crime. « La décriminalisation n’est qu’un premier pas », a déclaré (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2019
Stromae envisage de porter plainte contre les organisateurs de la marche anti-PMA qui ont utilisé sa chanson « Papaoutai »
Le 6 octobre dernier, les opposants à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ont marché dans les rues de (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2019
L’histoire de M., première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations
Dès les premiers jours de sa vie, on lui injecte des hormones. Entre 1980 et 1993, iel subit cinq interventions chirurgicales lourdes. M. devra (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2019
L’histoire de M., première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations
Dans cet article qui raconte l’histoire de M., une personne née avec les attributs des deux sexes, féminin et masculin, et qui s’identifie (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2019
dernière modification le 13 avril 2019
Le Conseil constitutionnel saisi de la loi prostitution
(...) Le Conseil d’État a accepté de transmettre aux Sages une question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par neuf associations, (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2018
Espagne : verdict dans le premier procès des "bébés volés" du franquisme
Des décennies après les faits, l’Espagne attend lundi le verdict du premier procès des "bébés volés" du franquisme, un scandale qui concerne (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2018
Inéligibilité pour les auteurs d’infraction sexuelle : le Conseil constitutionnel valide
Le prononcé obligatoire d’une peine complémentaire d’inéligibilité pour les auteurs d’infraction sexuelle ou de harcèlement est bien conforme à la (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2017
Le sexe fictif : neutralité sexuelle de l’État
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
« Théorie du genre » et condamnations
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
La Cour suprême américaine reconnaît la légalité du mariage gay dans tout le pays
La plus haute juridiction des États-Unis a jugé vendredi, par cinq voix contre quatre, que la Constitution accordait aux couples du même sexe le (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2015
AttentionDanger - La faim du monde - actions-faim du monde
Sivens : ce qui s’est vraiment passé la nuit de la mort de Rémi Fraisse
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Cedric Herrou : nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta Citoyenneté Emmaüs Roya car les magasins sont vides !!
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Gaspillage alimentaire : le Leclerc de Mimizan visé par une action judiciaire
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon dit oui à la cantine scolaire pour tous
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Ce que cachent les labels Carrefour
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
L’accaparement des terres accroît la pauvreté de milliers de gens
Bonne nouvelle ! La mise en place d’une procédure indépendante pour répondre aux plaintes des communautés, en Ouganda, qui affirment avoir été (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2012
"jugeons les prédateurs de la finance pour crime contre l’humanité" (Jean Ziegler)
Le sociologue Jean Ziegler, auteur de La Haine de l’Occident, rappelle que l’argent donné aux banques à été retiré de la bouche des enfants du (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2010
AttentionDanger - Le système économique et financier - actions-système économique-financier
Bolloré hors la loi
Bolloré a bâti son immense fortune en saignant les richesses de l’Afrique, notamment des forêts millénaires au Congo ou au Cameroun, mais aussi (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2023
La FTC et 17 États attaquent Amazon, accusée de bloquer la concurrence
La FTC voit rouge et traine Amazon en justice, aussi bien pour la vente en direct de ses produits que sa place de marché. Les griefs sont (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2023
dernière modification le 28 septembre 2023
Affaire McKinsey : de nouvelles perquisitions chez quatre dirigeants et anciens cadres de l’entreprise
Ces perquisitions ont eu lieu fin janvier dans l’enquête menée sur le cabinet de conseil américain McKinsey et le financement des campagnes (…)
Article mis en ligne le 18 février 2023
dernière modification le 17 février 2023
TotalEnergies : Une sanction symbolique pour démarchage abusif
Plus que l’amende de 198 000 € pour un fournisseur de gaz et d’électricité tel que TotalEnergies, c’est le large bandeau rouge qu’il est contraint (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2023
dernière modification le 14 janvier 2023
Journée internationale contre la corruption : la place des victimes en question
Depuis l’adoption de la Convention des Nations unies contre la corruption, le 9 décembre est l’occasion d’alerter sur les conséquences de la (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2022
Première victoire judiciaire pour 145 Camerounais contre le groupe Bolloré
Il y a trois semaines, ils avaient eu droit à quelques instants de tintamarre médiatique. Jeudi 1er décembre, la cour d’appel de Versailles leur a (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2022
Scandale Orpea : des "dizaines de perquisitions" lancées dans plusieurs Ehpad du groupe
Ces investigations ont été lancées, mardi, dans le cadre d’une enquête ouverte pour "maltraitances institutionnelles" contre le géant français des (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2022
Mondial au Qatar : la justice française met en examen une filiale du groupe de BTP Vinci
Vinci Constructions Grands Projets (VCGP), une filiale du groupe français de BTP Vinci, a été mise en examen par un juge d’instruction de Nanterre (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2022
L’entreprise Lafarge mise en cause pour avoir financé Daesh. Où est la voix de la France ?
L'entreprise Lafarge mise en cause pour avoir financé Daesh. Où est la voix de la France ? Silence du ministre et des commentateurs qui (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2022
dernière modification le 27 octobre 2022
Vie privée des fondations d’entreprises : la question posée par Anticor sera tranchée par le Conseil d’État (ce 23 septembre)
Le 23 septembre prochain, le Conseil d’État examinera une question d’apparence farfelue : les personnes morales (entreprises, fondations et (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2022
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - actions-démocratie ?
Affaire « Souleyman » : trois policiers de la Brav-M condamnés pour violences et menaces
Le tribunal de Bobigny est allé au-delà des réquisitions du parquet, jeudi 10 juillet, en qualifiant de « violences verbales » certains propos (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 11 juillet 2025
Aux États-Unis, le décret présidentiel sur la remise en cause du droit du sol à nouveau suspendu
Un juge fédéral du New Hampshire a suspendu, jeudi, le décret de Donald Trump destiné à priver de nationalité américaine les enfants nés après le (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
À Los Angeles, une juge fédérale ordonne d’arrêter les contrôles au faciès
Une juge fédérale a ordonné vendredi à l’administration Trump de faire le nécessaire pour éviter les contrôles au faciès à Los Angeles en (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
La Cour européenne des droits de l’homme rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d’inéligibilité
Nouvelle déception pour Marine Le Pen sur le front judiciaire. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté mercredi 9 juillet la (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2025
Procès de la rue d’Aubagne : prison ferme pour trois copropriétaires
Trois copropriétaires ont été condamnés à de la prison ferme sous bracelet électronique, lundi, dans le procès des effondrements de la rue (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2025
Quatre policiers en procès pour les violences contre Michel Zecler
Quatre policiers seront jugés pour les violences commises, fin 2020, contre le producteur de musique noir Michel Zecler. Ils sont également (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
Bétharram : Paul Vannier demande la saisie de la justice contre François Bayrou pour « faux témoignage »
Le député insoumis, corapporteur de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, a écrit à la présidente de la (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
dernière modification le 27 juin 2025
« Comme un esclave » : L’industrie du Champagne jugée pour traite des êtres humains
Une affaire de traite des êtres humains, survenue lors des vendanges de 2023, a été jugée jeudi 19 juin à Châlons-en-Champagne. Elle met au jour (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2025
dernière modification le 23 juin 2025
Après sa dissolution, la Jeune garde saisit le Conseil d’État pour « faire la différence entre Jean Moulin et Klaus Barbie »
Ce 12 juin, le gouvernement a dissous la Jeune garde, un groupe antifasciste fondé en 2018. L’organisation, dont un des représentants est le (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2025
dernière modification le 14 juin 2025
Sarkozy perd sa Légion d’honneur, effroi chez Les Républicains
Premier président de la Ve République condamné pour corruption, Nicolas Sarkozy a fini par être exclu des ordres nationaux, comme le droit (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2025
AttentionDanger - Guerre et Paix - enfants soldats - infos-enfants soldats
Trouver l’enfant soldat
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - infos-israel palestine
En direct : Joe Biden juge "scandaleux" les mandats d’arrêts de la CPI contre Netanyahu et Gallant
Le président américain Joe Biden a jugé "scandaleux" les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre des dirigeants israéliens, dans (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2024
Lyon : une conférence de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri interdite
Une décision prise à la dernière minute. Une conférence de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, prévue lundi soir à Décines-Charpieu, en (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2024
Quels sont les enjeux des mandats d’arrêt de la CPI contre Netanyahu et Gallant ?
La Cour pénale internationale devrait bientôt se prononcer sur la demande de mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants israéliens ; les critiques (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2024
dernière modification le 3 octobre 2024
GÉRALD DARMANIN EN CROISADE CONTRE LE PRÉSIDENT DE LA MOSQUÉE DE PESSAC (33)
Le 8 août dernier, Gérald Darmanin prend un arrêté ministériel d’expulsion à l’encontre du président de la mosquée de Pessac en Gironde : (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2024
dernière modification le 8 septembre 2024
🔴 En direct : la justice américaine inculpe plusieurs responsables du Hamas pour "terrorisme"
La justice fédérale américaine a révélé mardi un document judiciaire datant de février inculpant six responsables du mouvement islamiste (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2024
Attaque contre la synagogue de La Grande-Motte : le suspect a été interpellé à Nîmes
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans la nuit de samedi à dimanche que le suspect de l’incendie et de l’explosion devant la (…)
Article mis en ligne le 25 août 2024
« Nous sommes très loin de la reconnaissance de génocide »
Avocat de la Palestine, spécialiste du génocide, l’écrivain franco-britannique Philippe Sands décrypte ce que peut le droit face à l’agonie de (…)
Article mis en ligne le 13 août 2024
dernière modification le 10 août 2024
Armes françaises utilisées au Yémen : la justice administrative verrouille tout accès à l’information
Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty international France et le Centre (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2024
dernière modification le 23 juillet 2024
Pourquoi la décision de la CIJ contre la politique de colonisation d’Israël sera difficile à ignorer
Le jugement défie des alliés d’Israël tels que le Royaume-Uni et les États-Unis qui, pendant des années, ont fait preuve d’indulgence à l’égard de (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2024
dernière modification le 23 juillet 2024
Vente d’armes à Israël : la justice refuse d’examiner les demandes de suspension malgré le risque pour les civils à Gaza
Cette démarche inédite en France a été initiée le 8 avril par une dizaine d’organisations, dont Amnesty International, Action sécurité éthique (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2024
dernière modification le 28 mai 2024
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - actions-israel palestine
"Apologie du terrorisme" : la députée LFI Mathilde Panot annonce le classement sans suite de la procédure la visant
Le 7 octobre 2023, le groupe de députés La France insoumise avait publié un texte mettant notamment en parallèle l’attaque du Hamas, décrite comme (…)
Article mis en ligne le 2 février 2025
dernière modification le 1er février 2025
Une plainte déposée en France contre un soldat franco-israélien
Alors que des centaines de soldats franco-israéliens sont potentiellement impliqués dans les crimes commis à Gaza, une série d’organisations de (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2024
dernière modification le 17 décembre 2024
La justice ordonne à Sciences Po de maintenir une conférence de la Franco-Palestinienne Rima Hassan
La conférence de l’eurodéputée de La France insoumise Rima Hassan prévue à Sciences Po Paris devra bien se tenir a ordonné la justice ce vendredi. (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2024
Julian Fernandez : « La décision de la CPI est un tournant majeur »
Pour le professeur de droit international Julian Fernandez, la décision des juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt internationaux contre (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2024
Des mandats d’arrêt émis par la CPI contre les Israéliens Netanyahu et Gallant, et contre le dirigeant du Hamas Deif
La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens Netanyahu et Gallant pour "crimes de guerre" présumés. (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2024
Un réquisitoire justifié et salutaire
Les politiques sont-ils au-dessus des lois ? Se prétendre présidentiable vaut-il immunité ? Ces questions sont à nouveau posées depuis les (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2024
L’Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de « preuves » du « génocide » commis selon elle par Israël à Gaza.
Ce dossier « contient des preuves démontrant que le gouvernement d’Israël a violé la convention sur le génocide », ont indiqué dans un communiqué (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
dernière modification le 29 octobre 2024
Enquête ouverte sur les propos de l’ex-député Meyer Habib qualifiant le peuple de Gaza de « cancer »
Une enquête a été ouverte sur les propos tenus par Meyer Habib, le 20 octobre 2023, comparant la population de Gaza à un « cancer ». La Ligue des (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
dernière modification le 29 octobre 2024
Mandelieu-la-Napoule : l’arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l’homme a obtenu en référé la suspension de l’arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2024
Tu ne manifesteras point !
(...) Le préfet l’avait annoncé partout depuis le 25 octobre 2023, la manifestation du 28 octobre à Nice déclarée par le « collectif pour une Paix (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2024
dernière modification le 14 septembre 2024
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - infos-Afrique
Mais qui a assassiné Thomas Sankara ?
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara, dirigeant du Burkina Faso et figure du panafricanisme, était assassiné lors d’un coup d’État. Les (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - actions-Afrique
La CPI ouvre une audience contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais en cavale Afrique
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Affaire Thomas Sankara et ses compagnons. Enfin un début de justice ! Mais l’enquête doit se poursuivre sur le volet international !
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Après l’assassinat de plusieurs de ses membres au Niger, l’ONG Acted déplore que les humanitaires soient « seuls » face aux violences
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« L’argent fou de la Françafrique » : notre enquête sur les biens mal acquis en BD
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
Signez la pétition : Rwanda, la France ne doit plus cacher la vérité !
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
Biens mal acquis : une brèche dans l’impunité de la Françafrique
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Médias - Construction de l’information - infos-info
TF1 va porter plainte contre Canal + dans le conflit qui oppose les deux chaînes
Canal + a annoncé renoncer à la diffusion des chaînes gratuites du groupe TF1 en France métropolitaine dans un conflit commercial. La chaîne (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2022
se souvenir de la surexposition de Zemmour pendant plusieurs mois dans des médias
Avant que nous ne soyons gagnés par l’amnésie, se souvenir de la surexposition de Zemmour pendant plusieurs mois dans des médias séduits par son (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2022
dernière modification le 13 avril 2022
Accusée de « racisme », la « politique-fiction » de « Valeurs actuelles » sur Danièle Obono en procès à Paris
Trois responsables de l’hebdomadaire conservateur ont dû s’expliquer mercredi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel, après la (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2021
Taper sur les syndicats, un sport national
Le bilan des blessés s’établit à 20. Fort heureusement, aucun mort. Mais les images, elles, interrogent à plus d’un titre, en plus de choquer par (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2021
Mort de Ghislaine Dupont et Claude Verlon : l’ONU accuse la France d’entraver l’enquête
Dans une lettre aux autorités françaises dont Mediapart et le « Guardian » ont eu une copie, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les exécutions (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2021
dernière modification le 4 avril 2021
Violences sexuelles : « Sans les médias, la justice serait restée silencieuse »
Les enquêtes ouvertes sur des affaires de viols ou d’inceste même prescrites sont essentielles pour les victimes, affirment, dans une tribune au « (…)
Article mis en ligne le 28 février 2021
Ils n’ont pas honte ! TF1 épinglée pour travail dissimulé
Un journaliste a fait condamner la chaîne, après avoir découvert qu’il n’était pas considéré comme salarié. Malgré trente-sept ans de service ! (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2020
Pédophilie : quand des internautes "commandent" des actes sexuels sur des enfants à l’autre bout du monde
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter.
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Comment expliquer les violences policières envers les journalistes ?
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
Médias - Construction de l’information - actions-info
Atteintes au secret défense : la journaliste Ariane Lavrilleux échappe à des poursuites judiciaires
Un "immense soulagement" : après avoir été placée en garde à vue et perquisitionnée, la journaliste Ariane Lavrilleux a échappé vendredi à une (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2025
dernière modification le 17 janvier 2025
Un juge britannique menace de briser le mur du secret qui entoure la persécution de Julian Assange
Pendant des années, le Royaume-Uni et la Suède ont fait obstacle aux demandes de liberté d’information visant à dissimuler les raisons pour (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2025
dernière modification le 12 janvier 2025
Menacé par une procédure-bâillon, Rue89 Strasbourg a besoin de vous pour se battre
Après avoir échoué dans une procédure en diffamation, Michaël Langlois attaque encore notre média, au civil cette fois. Cette procédure-bâillon (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2024
Le prix des "fake news" : 4 000 euros d’amende pour avoir dénoncé Mme Marchena en utilisant de fausses informations de l’ancienne juge Presencia
La Cour suprême a chiffré les dénonciations "spam" des partisans de l’ex-juge Fernando Presencia : 4 000 euros pour chaque dénonciation basée sur (…)
Article mis en ligne le 30 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
TNT : Le MédiaTV, non retenu par l’Arcom, veut contester auprès du Conseil d’Etat
La webtélé de gauche radicale Le Média a annoncé mercredi son intention d’engager un "recours" auprès du Conseil d’Etat après le refus de l’Arcom (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2024
dernière modification le 25 juillet 2024
Le site d’extrême droite « Réseau libre » nous promet une « balle dans la nuque ». Plainte on lui renvoie à la figure.
Menacé, parmi d’autres, « d’une balle dans la nuque » par le site d’extrême droite « Réseau libre », David Dufresne, fondateur d’Au Poste, se (…)
Article mis en ligne le 14 juillet 2024
dernière modification le 12 juillet 2024
Insultes de Cyril Hanouna au député Louis Boyard : le Conseil d’Etat maintient l’amende record de 3,5 millions d’euros pour C8
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l’élu de La France insoumise, en novembre 2022. (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2024
dernière modification le 11 juillet 2024
La décision du Royaume-Uni sur l’extradition d’Assange "remet les pendules à l’heure". Que se passera-t-il ensuite ?
Les groupes de défense des droits de l’homme se félicitent de la dernière décision, tandis qu’un journaliste d’investigation avertit qu’Assange (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2024
dernière modification le 24 mai 2024
Julian Assange remporte une victoire devant la Haute Cour dans l’affaire de l’extradition vers les États-Unis
Julian Assange a remporté une victoire dans sa lutte contre l’extradition du Royaume-Uni, les juges de la Haute Cour de Londres lui ayant accordé (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
Le 20 mai, à Londres, le verdict dans l’affaire Julian Assange
À Rome, une conférence de presse à la FNSI, OUVERTE AU PUBLIC, pour commenter le verdict. Free Assange Italia et Free Assange Roma tiendront une (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
Médias - Économie numérique - infos-numérique
Poupette Kenza, quand la surexposition des enfants d’influenceurs pose problème
L’influenceuse, suivie par un million de followers, est sous le coup d’une enquête pénale après des signalements de maltraitance envers ses (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2023
Un bien étrange informaticien complotiste valaisan
Certaines polices municipales et les pompiers valaisans avaient confié, depuis des années, des mandats à une société d’informatique. Son patron a (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2023
dernière modification le 24 janvier 2023
Copie privée : la taxe sur les téléphones et tablettes reconditionnés remise en cause
Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2022
Facebook a contribué au nettoyage ethnique des Rohingyas
Meta le savait, Meta n’a rien fait. Notre rapport «  The social atrocity  » démontre la responsabilité du géant américain dans les atrocités (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2022
Panne d’internet : ce que l’on sait du sabotage de câbles de fibre optique
Plusieurs grandes villes touchées Mercredi matin, à l’aube, de nombreux Français avaient du mal à se connecter dans plusieurs grandes villes de (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2022
Gafa. Google Store dans le collimateur de la justice
Le tribunal de commerce de Paris est amené, ce mercredi, à juger si les magasins d’applications pour smartphones ont recours à des pratiques (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2021
La CJUE dira si un site est responsable des traitements derrière les boutons « J’aime » de Facebook
Sur la planche de la Cour de justice de l’Union européenne, une affaire risque de susciter un grand chamboulement dans les pratiques des sites (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2018
Google menace de rendre Android payant suite à l’amende infligée par l’UE
L’Union européenne a infligé une amende de 4,34 milliards € à Google pour abus de position dominante avec Android. La compagnie a décidé de faire (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2018
dernière modification le 20 juillet 2018
La justice allemande contraint Facebook à modifier ses conditions d’utilisation
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Traque d’opposants en Egypte : des juges enquêtent sur une société de cybersurveillance française + Communiqué commun de la FIDH, la LDH et le CIHRS
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Médias - Économie numérique - actions-numérique
Musk abandonne son combat pour menacer la démocratie au Brésil
(...) l’entreprise de réseau social de Musk, X, a déclaré dans une déclaration au tribunal hier soir qu’elle avait supprimé des comptes dont le (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2024
dernière modification le 23 septembre 2024
La justice de l’UE inflige à Google et Apple de lourdes sanctions
Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d’euros accordé à Apple en Irlande et (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2024
dernière modification le 10 septembre 2024
"On va sans doute perdre tous nos revenus et devoir fermer nos bureaux"... Elon Musk et X sous pression au Brésil pour obstruction à la justice
(...) Elon Musk conteste une décision d’Alexandre de Moraes ordonnant à X, anciennement Twitter, de bloquer certains comptes accusés de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2024
dernière modification le 9 avril 2024
Orange condamnée à 860 000 euros pour contrefaçon et violation de la licence libre GNU GPL
Après plus de douze ans de procédure, rapporte l’association April, Orange vient d’être condamnée pour contrefaçon. Elle a violé les termes de la (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2024
dernière modification le 6 mars 2024
ChatGPT poursuivi en justice pour diffamation
Mark Walters, un animateur radio américain, porte plainte contre OpenAI car ChatGPT a envoyé à un journaliste une réponse déclarant que Walters (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2023
Données personnelles : Meta écope d’une amende record en Europe d’1,2 milliard d’euros
Meta écope d’une amende record d’1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2023
dernière modification le 23 mai 2023
Pétition : Meta doit verser des réparations aux Rohingyas !
Des réfugiés ont décidé d’affronter un géant de la Silicon Valley. Plusieurs groupes de personnes rohingyas demandent à Facebook des réparations (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2023
dernière modification le 12 mai 2023
Philippines : un millier de personnes, gardées en captivité et forcées de pratiquer des arnaques, ont été libérées
Les victimes se voyaient confisquer leur passeport et étaient obligées de travailler 18 heures par jour avant de rejoindre leurs dortoirs, sans (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2023
Opération Cookie Monster : les autorités s’emparent du “marché notoire des hackers”
Alors que le site Web public de Genesis Market a été supprimé, son domaine .onion était toujours accessible sur le Web sombre en utilisant Tor (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2023
dernière modification le 8 avril 2023
Data scraping : Meta condamné à 265 M€ d’amende
Le régulateur irlandais de protection des données a infligé à Meta une sanction de 265 millions d’euros. L’affaire concerne un outil conçu pour (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2022
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - infos-eau
En plein Paris, Lafarge déverse du béton dans la Seine
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Dans les Balkans, un « tsunami de barrages » déferle sur les écosystèmes
Portée par une image verte et des financements européens, l’énergie hydroélectrique connaît de multiples projets dans les Balkans. Au grand dam (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2018
Veolia Eau condamnée pour non-respect des exigences de qualité de l’eau potable
C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. Mercredi, le tribunal d’instance de Limoges a rendu deux décisions condamnant la société (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2017
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - actions-eau
Canal du Rhône au Rhin : le chantier suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le 18 octobre les travaux de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin, entre Artzenheim (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2024
dernière modification le 23 octobre 2024
Fraudes massives aux eaux minérales  : foodwatch contre-attaque + pétition
Dans cette affaire de fraude massive, Nestlé a failli s’en sortir comme si de rien n’était. Suite à la plainte déposée par foodwatch en février (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2024
dernière modification le 21 octobre 2024
Groenland : la détention du militant écologiste Paul Watson maintenue jusqu’à fin octobre
La détention du militant écologiste Paul Watson, arrêté au Groenland le 21 juillet dernier, a été prolongée jusqu’au 23 octobre. La décision a été (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2024
Nouvelle victoire au tribunal pour sauver l’âme originelle de Sea Shepherd
Une victoire dans notre bataille pour sauver l’âme de Sea Shepherd : Sea Shepherd France a obtenu l’enregistrement officiel du nom « Sea Shepherd (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 28 septembre 2024
Paul Watson : Le juge autorise la diffusion d’une vidéo controversée au tribunal - le verdict est rendu
Sea Shepherd France , De Nuuk Groenland⬇️ Mercredi matin, le tribunal du Groenland tiendra une nouvelle audience dans l’affaire du militant (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2024
Le défenseur des baleines Paul Watson maintenu en détention au Groenland
« La Haute Cour du Groenland a confirmé aujourd’hui la décision du Tribunal du Groenland de placer en détention le fondateur de la Captain Paul (…)
Article mis en ligne le 22 août 2024
dernière modification le 21 août 2024
Le défenseur des baleines Paul Watson devant la justice au Groenland sur sa détention
La justice groenlandaise doit statuer jeudi sur le maintien en détention du militant écologiste américano-canadien Paul Watson, arrêté à Nuuk, la (…)
Article mis en ligne le 15 août 2024
La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la FRANCE pour non-respect de la directive sur l’eau potable.
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de (…)
Article mis en ligne le 9 août 2024
dernière modification le 7 août 2024
Une action en justice pour mettre fin aux passe-droits des chalutiers au sud de la Bretagne
Alors que les chalutiers continuent d’opérer à quelques encablures des îles de Houat et Hoëdic, au sein d’une aire marine censée être protégée, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2024
dernière modification le 2 août 2024
Bruxelles juge inefficaces les contrôles français sur les eaux en bouteille
Un audit européen estime que "le système de contrôle officiel ne vérifie pas efficacement que les eaux minérales naturelles mises sur le marché (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2024
dernière modification le 25 juillet 2024
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - infos-énergie nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire valide l’EPR de Flamanville malgré ses défauts
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Bure : pour les juges, l’Andra n’a pas menti sur la géothermie
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo. « Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
Les réacteurs nucléaires ont redémarré au détriment de la sûreté
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Belgique : des militants de Nation condamnés pour l’agression d’un SDF
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
Rejet de plutonium dans la Loire en 1980 : audition de Stéphane Lhomme
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
C’est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Une filiale d’Areva reconnue coupable de pollution radioactive
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
Contamination au tritium
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - actions-énergie nucléaire
Nucléaire : des citoyens portent plainte à Bordeaux contre l’État
Retour sur une action surprise intervenue ce samedi matin à Bordeaux : les policiers du commissariat de Mériadeck ont du enregistrer trente (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2017
Des centaines de citoyens portent plainte pour dénoncer l’insécurité nucléaire
Ce samedi 2 décembre, on a pu observer des files d’attente se former devant les commissariats de Colmar, Thionville, Bordeaux, Dunkerque et Lyon : (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2017
L’Autorité de sûreté nucléaire assignée en justice à propos de l’EPR
C’est une première : EDF, Areva et l’Autorité de sûreté nucléaire sont convoquées au tribunal, ce mardi 10 octobre, pour répondre à une (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2017
Nucléaire sous perfusion : Greenpeace porte plainte
Greenpeace porte plainte auprès de la Commission européenne contre l’Etat français dénoncer le caractère illégal de l’aide qu’il a octroyée à la (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2017
Cyberaction : Non à la cession du Bois Lejuc à l’Andra
CIGÉO/Bure - Cession du Bois Lejuc à l’Andra : nouvelle délibération imminente pour la commune de Mandres-en-Barrois. Trois habitants portent (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2017
Cuve fissurée de Beznau : Greenpeace gagne
SuisseLe Tribunal administratif fédéral a donné raison à l’ONG, qui demandait à avoir accès à des documents sur la centrale nucléaire argovienne. (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2017
Greenpeace et sept associations déposent un recours contre l’EPR
Huit associations ont déposé un recours gracieux contre le décret de création de l’EPR. Le couvercle de la cuve de ce réacteur nucléaire en (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2017
Bure : les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires remportent une victoire judiciaire
Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a annulé la vente d’un bois à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (…)
Article mis en ligne le 28 février 2017
Fessenheim 2 : la justice enquête après une plainte de Greenpeace
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l’anomalie détectée sur le réacteur numéro 2 de la centrale (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2016
Des associations portent plainte contre EDF et Areva pour une anomalie à Fessenheim
L’organisation non gouvernementale Greenpeace a annoncé, vendredi 14 octobre, qu’elle allait porter plainte avec d’autres associations contre EDF (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2016
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - infos-énergies renouvelables
Italie : le gouvernement a-t-il enfreint les règles du droit international sur les migrants ?
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - actions-énergies renouvelables
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Greenwashing : les fabricants de bouteilles en plastique visés par une plainte d’associations de consommateurs au niveau européen
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
Greenwashing : General Motors mis en examen pour publicité mensongère
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Transferts illégaux de déchets : la société D3E condamnée
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Un projet de centrale solaire dans une zone protégée est interdit
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice. Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
Le Conseil d’État ne suit pas les partisans du rail
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
PlanèteBleue - Conf...errances au sommet - actions-conferrances
Les jeunes activistes contre le changement climatique « plus déterminés » que jamais
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La justice climatique en marche
(...) Pendant que les négociateurs de disputent la virgule en apnée dans la zone bleue, le monde politique agit. Les maires, en l’occurrence. (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2015
Requisitions de relaxe pour Marine Le Pen : Une banalisation inquiètante de la parole raciste
Le 20 octobre dernier, le procureur a requis une relaxe au bénéfice de la présidente du Front National qui avait comparé, en 2010, les "prières de (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2015
PlanèteBleue - Nanotechno - actions-nanotechnologies
NANOPARTICULES DISSIMULÉES : UFC-QUE CHOISIR ATTAQUE DES FABRICANTS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE COSMÉTIQUES
Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant de préoccupation pour les consommateurs, compte tenu des incertitudes (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2018
Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Selon les Amis de la Terre Australie, des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" par les plus grandes marques australiennes et (…)
Article mis en ligne le 20 août 2012
PlanèteBleue - OGM - infos-ogm
La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
UE - Lobby : Monsanto en flagrant délit de mensonges
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
Gaz de schiste : l’exploration peut reprendre en Seine-et-Marne
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
PlanèteBleue - OGM - actions-ogm
Les brevets OGM de Monsanto devant la justice américaine
Inquiets de voir Monsanto éventuellement les attaquer en justice pour l’utilisation de semences génétiquement modifiées et brevetées qui auraient (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2013
Le soja transgénique au Brésil oppose Monsanto à des millions de producteurs
Entré en contrebande au Brésil il y a quinze ans, le soja transgénique est devenu la planche de salut des agriculteurs brésiliens, mais (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2012
dernière modification le 4 juin 2012
Le Conseil d’Etat maintient l’interdiction du maïs OGM MON 810
Le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a finalement rejeté la demande de suspension (1) de l’arrêté du 16 mars 2012 du ministère de l’Agriculture, (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2012
Monsanto condamné à rembourser des milliards aux paysans brésiliens
(...)Selon l’association Inf’OGM, le 4 avril dernier, un juge du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul (Brésil) a ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2012
dernière modification le 6 mai 2012
Monsanto jugé responsable de l’intoxication d’un agriculteur français
. (...) "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal (…)
Article mis en ligne le 14 février 2012
Etats-Unis 270.000 citoyens poursuivent Monsanto en justice
Alors que leurs champs ont été contaminés par les semences OGM de Monsanto, nombre de paysans bio des État-Unis ont été traînés en justice par la (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2011
dernière modification le 2 septembre 2011
Monsanto accusé de biopiraterie pour ses aubergines transgéniques
Le semencier Monsanto va être poursuivi par l’Autorité nationale de la biodiversité indienne pour biopiraterie. La firme américaine a en effet (…)
Article mis en ligne le 21 août 2011
dernière modification le 19 août 2011
Le CRIIGEN dépose plainte pour faux et usage de faux : Les partisans des OGM, qui attaquaient Gilles-Eric Séralini, ont utilisé en justice un faux document.
Le CRIIGEN et le Professeur Gilles-Eric SERALINI ont saisi, ce 20 mai 2011, Monsieur le Procureur de la République de Paris d’une plainte pour (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2011
OGM : la justice européenne rejette le recours des départements français
La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques. Le (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2011
dernière modification le 27 avril 2011
USA : la contamination OGM coûte cher à Bayer !
Nouvelle poursuite relative aux OGM au États-Unis , nouvelle condamnation pour les producteurs de transgéniques. C’est le géant allemand Bayer AG (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2011
dernière modification le 11 avril 2011
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - infos-réchauffement et autres calamités
Hvaldimir, le béluga espion retrouvé mort
Découvert dans le Grand nord norvégien en 2019, un béluga avait fait la Une des journaux : équipé d’un harnais spécial, il était suspecté d’être (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2024
dernière modification le 7 septembre 2024
Des opposants de l’autoroute A69 agressés en pleine nuit
Des opposants de l’autoroute A69 reliant Castres et Toulouse ont déposé plainte hier après avoir été, disent-ils, la cible d’une tentative de (…)
Article mis en ligne le 14 août 2024
À la dernière minute, l’État autorise des tirs pour effrayer les ours
Des tirs d’effarouchement contre des ours bruns ont été autorisés en juillet dans les Pyrénées. Publiés trop tard, les arrêtés n’ont pas pu être (…)
Article mis en ligne le 4 août 2024
dernière modification le 3 août 2024
Des oiseaux de la Loire sacrifiés pour un feu d’artifice du 14 juillet
Alors que le maire de Nevers s’entête à faire tirer son feu d’artifice tout près d’une zone abritant des oiseaux protégés, trois associations (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2024
dernière modification le 16 juillet 2024
Affaire Hedi : le traumatisme crânien du jeune homme lié à des coups de matraque et non à un tir de LBD
D’après un rapport d’expertise médical vérifié par France Bleu Provence, ce sont les coups donnés par les policiers qui ont provoqué le (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2024
dernière modification le 4 juillet 2024
ArcelorMittal : un délinquant environnemental au service des JO 2024
Pollutions illégales, pillage de l’eau potable, déforestation… En France et à l’étranger, la méthode du géant de l’acier ArcelorMittal, partenaire (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2024
dernière modification le 24 mai 2024
TotalÉnergies fête ses 100 ans : retour sur ses méfaits en 5 dates clés
Naufrage de l’« Erika », oléoduc géant en Afrique du Sud, désinformation... Alors que la major pétrogazière TotalÉnergies fête ses 100 ans, (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
L’A69, sous le secret de la concession
Les annexes du contrat de concession, jusqu’à présent protégées par le secret des affaires, ont été communiquées à la commission d’enquête (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2024
dernière modification le 24 mars 2024
Procédure-bâillon de TotalEnergies : à la première audience, Greenpeace plaide la liberté d’expression et demande la nullité
Publié le 29 février 2024 Ce matin, une première audience se tenait au tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de la procédure-bâillon (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2024
dernière modification le 9 mars 2024
Affaire Hanouna-Boyard : C8 condamné à une amende record de 3,5 millions d’euros
Les injures de l’animateur Cyril Hanouna de "TPMP" adressées sur C8 au député LFI Louis Boyard en novembre 2022 ont valu à la chaine une amende (…)
Article mis en ligne le 11 février 2024
dernière modification le 10 février 2024
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - actions-réchauffement et autres calamités
"C’est une décision très forte" : relaxés en appel, des militants écologistes triomphent face à Arkema
La cour d’appel de Lyon a confirmé jeudi la relaxe de sept écologistes qui s’étaient introduits sur le site d’Arkema à Pierre-Bénite pour dénoncer (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2025
dernière modification le 17 mai 2025
Victoire historique pour les « nuisibles » !
saisi par l’ASPAS et d’autres associations en 2023, le Conseil d’Etat ANNULE de nombreux classements « ESOD » partout en France qui étaient (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2025
dernière modification le 15 mai 2025
Des citoyen·nes sinistré·es attaquent l’État en justice face au manque d’adaptation au changement climatique
La France vulnérable et toujours sans stratégie d’adaptation efficace En France, les effets du changement climatique sont déjà là : près de 2 (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2025
Greenwashing : une publicité "trompeuse" de TotalEnergies interdite au Royaume-Uni
Accusée de greenwashing, TotalEnergies a vu une de ses publicités interdite par l’autorité britannique de régulation de la publicité. Les (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2025
dernière modification le 27 avril 2025
500 œufs de flamants roses détruits : la production du film de Nicolas Vanier condamnée
La société de production du film Donne-moi des ailes de Nicolas Vanier, Radar Films, a été jugée coupable le 11 avril par le tribunal de Nîmes de (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2025
dernière modification le 13 avril 2025
Tribune des Huit d’Arkema : pour une relaxe totale des lanceurs d’alerte sur les PFAS
Nous sommes les 8 d’Arkema. Le 2 mars 2024, avec 400 autres citoyen·nes, nous avons décidé d’alerter en allant déployer une banderole sur la (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2025
dernière modification le 7 avril 2025
Des sinistrés climatiques veulent attaquer l’État pour insuffisance en matière d’adaptation
Quatorze victimes d’aléas climatiques et associations entament le 8 avril un recours en justice contre l’État, l’accusant de ne pas assez les (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2025
La Grèce répond à sa condamnation par la CEDH pour la mort d’un mineur irakien tué par balle en 2015
Le gouvernement grec a réagi jeudi à la condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour le décès d’un migrant mineur, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2025
dernière modification le 29 mars 2025
A69 : « L’attitude de l’État montre que la guerre au vivant se poursuit »
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2025
dernière modification le 16 mars 2025
8 élevages, 8 scandales : la cruauté à prix E. Leclerc. Pétition
L214 révèle une enquête d’une ampleur inédite, mettant en lumière l’illégalité et la cruauté des pratiques de 8 élevages bretons fournissant les (…)
Article mis en ligne le 14 mars 2025
dernière modification le 13 mars 2025
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - infos-centres rétention
Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un “juge” muet
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
À Nice, à l’heure de la prière, la police inflige du porno aux oreilles des sans-papiers en rétention
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Des sans-papiers condamnés à de la prison ferme pour avoir refusé un test PCR
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
Haute-Garonne : Jeune mère privée de son enfant et femme enceinte en rétention, le coup de gueule de la Cimade
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Tensions et inquiétudes grandissent dans les centres de rétention
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
Coronavirus : le Conseil d’Etat refuse la fermeture des centres de rétention
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Procès du centre de rétention de Vincennes : les réquisitions tombent, les avocats contre-attaquent
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - actions-centres rétention
Une famille libérée de rétention
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
procès de l’incendie du CRA de Vincennes en appel
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel (pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
Procès de Vincennes : report d’audience au vendredi 13 mai 13h30
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte. Le 17 mars 2010, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
Des étrangers en rétention déposent plainte contre des policiers
L’Asfam, l’association qui a remplacé la Cimade à Vincennes pour porter assistance juridique aux retenus, a recueilli ces deux dernières semaines (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2010
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ? - cesare battisti - marina petrella - actions-battisti petrella
Une juste et courageuse décision contre l’extradition des réfugiés italiens
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue les décisions de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui vient de refuser (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2022
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - infos-Exil, immigration et lois
Établie en France depuis sept ans, une Marocaine injustement enfermée en zone d’attente
En rentrant de congé, Zahra a été arrêtée à Roissy et privée de liberté durant six jours. Elle bénéficiait pourtant d’un récépissé lui octroyant (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
dernière modification le 19 juillet 2025
Pas-de-Calais : interpellation de plusieurs individus soupçonnés d’être liés à un réseau de trafic de migrants
Sept personnes, soupçonnées d’être impliquées dans un réseau de trafic de migrants, ont été interpellées vendredi près de Saint-Omer, dans le (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2025
dernière modification le 14 juillet 2025
Italie : une filiale du géant français du luxe LVMH épinglée pour exploitation de travailleurs immigrés
La maison de mode italienne Loro Piana, propriété du géant français du luxe LVMH, a été placée sous "administration judiciaire" en Italie pour (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2025
dernière modification le 15 juillet 2025
France : l’Inspection générale de la police saisie après la noyade d’un migrant syrien dans le Nord
Le parquet de Dunkerque a ouvert une enquête préliminaire et saisi l’IGPN quelques jours après le dépôt d’une plainte par l’association Utopia 56 (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2025
Espagne : plus d’une dizaine d’arrestations après les violences anti-immigrés de Torre Pacheco
Treize personnes ont été arrêtées depuis le début des émeutes anti-migrants, vendredi, dans la ville de Torre Pacheco, au sud de l’Espagne. Plus (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2025
Mineurs isolés : le Conseil d’Etat refuse de reconnaître la valeur des condamnations du Comité des Droits de l’Enfant
Après plusieurs condamnations de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, et sans aucune réaction du gouvernement, nos (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2025
dernière modification le 4 juillet 2025
Manche : neuf passeurs condamnés à sept et huit ans de prison pour le naufrage meurtrier de décembre 2022
La justice a rendu son verdict dans l’affaire du naufrage de migrants du 14 décembre 2022 dans la Manche qui avait fait huit morts. Lundi 30 juin (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2025
dernière modification le 30 juin 2025
"On restera avec ces cicatrices" : Boureima, victime de traite d’êtres humains pendant les vendanges en Champagne
Assis aux côtés d’une quarantaine d’autres personnes sur les bancs du tribunal de Chalôns-en-Champagne (nord-est de la France), Boureima Kanoute (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2025
dernière modification le 25 juin 2025
Boulogne-sur-Mer : un Irakien, candidat à l’exil, condamné pour aide au passage
Un Irakien vient d’être condamné à 18 mois de prison ferme. Il avait transporté la semaine dernière une quarantaine de candidats au passage de la (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2025
dernière modification le 18 juin 2025
France : dix hommes jugés pour le naufrage meurtrier du 14 décembre 2022
Toute la semaine, dix hommes sont jugés à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage du 14 décembre 2022 dans la Manche, au cours (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2025
dernière modification le 17 juin 2025
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois
Londres prend des premières sanctions contre les passeurs de migrants
"De l’Europe à l’Asie, nous menons la lutte contre les passeurs qui facilitent la migration irrégulière, en les ciblant partout où ils se trouvent (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2025
dernière modification le 24 juillet 2025
PROCÈS DU NAUFRAGE DE CUTRO : LES ONG RÉCLAMENT VÉRITÉ ET JUSTICE
Le 26 février 2023, le naufrage du Summer Love au large de Steccato di Cutro, dans le sud de l’Italie, a coûté la vie à au moins 94 personnes, (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
dernière modification le 22 juillet 2025
Allemagne : la justice ordonne au gouvernement de délivrer les visas promis à des Afghans menacés
L’Allemagne doit tenir ses engagements. C’est ce qu’a décidé mardi en première instance un tribunal condamnant le gouvernement à délivrer des (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 10 juillet 2025
Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi « immigration »
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de « contradictoire asymétrique » instaurée dans la loi « immigration » votée en 2023. (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 12 juillet 2025
En France, les exilés gazaouis pourront tous prétendre au statut de réfugié
Une décision rendue ce vendredi 11 juillet par la Cour nationale du droit d’asile reconnaît que les demandeurs d’asile palestiniens venus de la (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
Sauvetage en Méditerranée centrale : le décret Piantedosi jugé constitutionnel, mais encadré par le droit maritime international
Le 8 juillet 2025, la Cour constitutionnelle italienne a jugé le décret «  Piantedosi  » conforme à la Constitution du pays, tout en réaffirmant (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
dernière modification le 10 juillet 2025
Détention "politique" : l’étudiant pro-palestinien Mahmoud Khalil attaque l’administration Trump en justice
Mahmoud Khalil, leader du mouvement de contestation pro-palestinienne de l’université Columbia, réclame 20 millions de dollars de dommages et (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2025
Contrôle d’identité au faciès : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France
(...) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire jeudi 26 juin, mais donné (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2025
dernière modification le 26 juin 2025
Manche : un réseau de passeurs démantelé en début de semaine
Après plus de six mois d’enquête menée par la police aux frontières (PAF), une vaste opération policière orchestrée en début de semaine a permis (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2025
dernière modification le 27 juin 2025
La Hongrie, une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Hongrie pour avoir expulsé trois exilés afghans et syrien en 2021 et 2022. (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2025
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - infos-inégalités
Un jeune employé agricole de Pédernec tué par un roundballer : l’heure du procès
Lorsque l’on évoque une mort accidentelle devant un tribunal correctionnel, l’émotion ne peut qu’être au centre des débats. De surcroît quand la (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2022
60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi instaurant en France un passe vaccinal
Après le vote honteux du projet de loi instaurant en France un #PasseVaccinale, j’annonce que nous sommes 60 député.e.s à saisir le (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2022
Béthune : le maire entend réinstaurer le délit de mendicité
Par un arrêté du 9 septembre 2021 n° 6-2021-1309, le maire de Béthune a interdit, à compter du 10 septembre 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, la (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2021
Béthune : le maire entend réinstaurer le délit de mendicité
Par un arrêté du 9 septembre 2021 n° 6-2021-1309, le maire de Béthune a interdit, à compter du 10 septembre 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, la (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2021
Assurance chômage : « Le gouvernement veut absolument passer en force »
Pour imposer sa réforme en dépit du Conseil d’État, le gouvernement compte publier un décret identique à celui qui a été suspendu en juin, avec (…)
Article mis en ligne le 28 septembre 2021
Slovaquie : la Cour suprême vient d’annuler l’acquittement de Marian Kocner, accusé d’avoir commandité l’assassinat du journaliste Jan Kuciak.
La dossier a été renvoyé à la Cour pénale spéciale qui avait acquitté Marian Kocner. @RSF_inter demande que le tribunal examine sans délai toutes (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2021
Affaire Adama Traoré : la justice annule l’expertise médicale
La justice a annulé, mardi 1er décembre, l’expertise médicale du 25 mai 2020 qui disculpait les gendarmes dans l’affaire Adama Traoré, selon nos (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2020
Assurance-chômage : le Conseil d’Etat mouche le gouvernement
La plus haute instance administrative a jugé contraire au principe d’égalité la modification du mode de calcul des allocations chômage. Les (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2020
« On était traités comme des animaux » : la face cachée du travail saisonnier dans le secteur agricole
Des journées de travail de neuf heures sans pause où l’on mange en cachette, des heures supplémentaires jamais payées, des cas de harcèlement (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2020
Amazon a désormais interdiction de vendre des livres en France
Le jugement de ce 14 avril aura des répercussions. Le tribunal de Nanterre, qui devait trancher entre la santé des salariés et la liberté de (…)
Article mis en ligne le 14 avril 2020
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - actions-inégalités
Uber écope d’une amende record de 290 millions d’euros aux Pays-Bas pour violation du RGPD
L’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a infligé à Uber une amende record de 290 millions d’euros pour violation du Règlement (…)
Article mis en ligne le 28 août 2024
dernière modification le 27 août 2024
Les révélations de StreetPress ont engendré des plaintes La procureure de Lille ouvre une enquête sur les méthodes brutales de l’huissier José Lison
En 2023, StreetPress a révélé les pratiques brutales de José Lison, un huissier de justice sans scrupules mandaté par les bailleurs sociaux de la (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2024
dernière modification le 21 juillet 2024
Depuis leur grève inédite, la répression s’abat sur les compagnons d’Emmaüs
Depuis le début de l’été, des compagnons sans-papiers de plusieurs communautés Emmaüs du Nord sont en grève pour dénoncer des conditions de (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2024
dernière modification le 11 janvier 2024
Dans le Nord, une antenne d’Emmaüs visée par une enquête pour « traite d’êtres humains »
Les compagnons d’Emmaüs de la Halte Saint Jean à Saint André-lez-Lille (Nord) sont en grève depuis début juillet. Ils demandent un traitement (…)
Article mis en ligne le 4 août 2023
dernière modification le 3 août 2023
LVMH PERD SON PROCÈS CONTRE LE DAL ET LA CGT !
BERNARD ARNAULT PERD SON PROCÈS CONTRE LES « SANS » ! Oui, vous avez bien lu, ce mardi 25 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté (…)
Article mis en ligne le 3 août 2023
dernière modification le 2 août 2023
Bordeaux : un réseau de prostitution démantelé, un ancien élu RN mis en examen
La police bordelaise a démantelé un réseau de proxénétisme ce vendredi 28 avril. L’activité illicite était exercée dans des salons de massage et (…)
Article mis en ligne le 1er mai 2023
dernière modification le 30 avril 2023
Camaïeu : liquidateurs et ex-salariés se battent pour sauver leur mutuelle
Le groupe AG2R La Mondiale est poursuivi par les liquidateurs judiciaires de Camaïeu et par deux cents ex-salariés pour avoir résilié leurs (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2023
dernière modification le 5 janvier 2023
Chantiers au Qatar : Vinci annonce la convocation d’une filiale par la justice française "en vue d’une éventuelle mise en examen
Accusé de "travail forcé" et de "traite d’êtres humains", le groupe français de BTP Vinci a annoncé lundi dans un communiqué la convocation par la (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2022
L’expulsion de MaMaMa sera plaidée le 13 janvier au tribunal de Bobigny.
Un peu de sursis pour l’association MaMaMa qui vient en aide aux mères isolées à Saint-Denis, menacée d’expulsion pour ne pas avoir payé son loyer (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2022
Trop-perçus à Pôle emploi : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure
Pôle emploi n’a pas le droit de prélever les allocations-chômage pour récupérer un trop-perçu qui est contesté. C’est ce que vient de rappeler la (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2022
dernière modification le 14 juillet 2022
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - infos-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
après des mois à la rue, Cinq jeunes finalement reconnus mineurs
Amhad, Ibrahim, Daouda, Mamadou, Dembo : après des mois à la rue, tous les 5 ont finalement été reconnus mineurs, ils pourront enfin aller à (…)
Article mis en ligne le 22 juin 2022
À Montpellier, des mineurs isolés condamnés à tort à de la prison ferme
Depuis 2016, une quarantaine de mineurs isolés, accusés d’avoir menti sur leur âge, ont été condamnés à des peines de plusieurs mois de prison (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2022
Rétention d’un bébé de 7 mois. Depuis 2012, la France a déjà été condamnée à 8 reprises par la CEDH en raison de cette pratique.
#DroitsdesEnfants | La #France est mise en cause devant la #CEDH en raison d'une rétention d'un bébé de 7 mois. Depuis 2012, la France a (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2021
La France a-t-elle franchi une "ligne rouge" sur les reconduites à la frontière de mineurs isolés ?
La Défenseure des droits a été saisie. Le collectif RESF, Réseau Éducation sans frontières demande ce qui a bien pu se passer pour qu’un jeune (…)
Article mis en ligne le 13 août 2021
Grèce : deux personnes interpellées après l’attaque d’un centre pour mineurs isolés
Un groupe de personnes armées de bâtons et de couteaux a pénétré samedi soir dans le centre pour mineurs isolés d’Oreokastro, près de (…)
Article mis en ligne le 30 décembre 2020
France : deux départements dénoncent le "chantage financier" de l’État sur la prise en charge des mineurs isolés
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont annoncé lundi 5 octobre avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État contre un décret paru cet (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2020
À Orléans, la cour d’appel annule la reconnaissance de minorité d’un Malien de 16 ans
Arrivé en France à 15 ans, reconnu mineur et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) d’Indre-et-Loire, Garba avait débuté un (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2019
Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
Le ministère de l’Education nationale n’en démord pas. Après 16 ans et la fin de l’obligation scolaire, il considère que ses services ne sont plus (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2019
La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2019
Il échappe à la guerre en Syrie et perd un oeil en France
Ses parents avaient fui la Syrie pour gagner le Liban, puis la France. Cruelle ironie du sort, c’est dans ce pays qu’il croyait sûr que Mohammad, (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - actions-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Espagne : un ex-responsable politique arrêté pour abus sexuels sur des migrants mineurs à Ceuta
Médecin et notable de Ceuta, l’ancien conseiller pour la Santé de l’enclave espagnole située au nord du Maroc a été placé en détention provisoire (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2023
"C’est un beau cadeau de Noël" : en Normandie, un jeune boucher malien menacé d’expulsion a été régularisé
Depuis six mois, Adama Ballo était sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), alors même que le jeune homme, arrivé (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2023
À Royan, les soutiens d’un jeune malien se mobilisent pour contester son expulsion
Installé à Royan depuis 4 ans, le jeune homme de 19 ans a été expulsé en 24 heures vers Bamako ce 6 septembre, alors qu’il allait entamer un (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2022
La Cour juge que la situation migratoire ne dispense en rien les États de leurs obligations.
Droits des mineurs isolés étrangers (#MIE) : L’absence de protection d’un mineur & les carences dans le processus d’évaluation de la minorité (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2022
Campement place de la Bastille : fin de la rue et présomption de minorité pour tou·tes les jeunes non accompagné·es !
Chaque nuit et depuis des années, des centaines de jeunes arrivés en France sans leurs parents, dorment à la rue faute d’hébergement. Pour (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2022
Pont-Sainte-Maxence : les arrêtés couvre-feu « anti mineurs non accompagnés » censurés par le tribunal administratif d’Amiens
Le maire de Pont-Saint-Maxence avait, durant l’année 2020 et à deux reprises, décidé de faire la chasse aux mineurs non accompagnés en prenant (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2022
Eric Zemmour condamné, les associations de protection de l’enfance s’en félicitent mais ne peuvent aller en justice
Le candidat d’extrême droite à la présidentielle avait qualifié sur CNews les migrants mineurs isolés de « voleurs », d’« assassins », de « (…)
Article mis en ligne le 1er février 2022
France : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour ses propos sur les mineurs isolés
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Éric Zemmour à 10 000 euros d’amende pour ses propos sur les mineurs isolés en 2020. Le (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2022
Nous demandons une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés (MNA) en France
Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2021
Des associations saisissent l’ONU pour dénoncer le sort des mineurs étrangers en France
Plusieurs associations, dont le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant et Kids Empowerment, ont saisi le Comité des droits (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2021
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - infos-sans papiers
11 novembre : victoire en justice ! L’affaire des coiffeurs sans papiers : une traite d’êtres humains en plein coeur de Paris ?
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
Un total de 222 plaintes d’enlèvements de migrants d’Amérique centrale au Mexique
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - actions-sans papiers
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR PORTE PLAINTE. NON AU REFOULEMENT DE L’HISTOIRE
Le Ministre de l’intérieur vient de porter plainte contre X à propos d’un communiqué publié le 12 février 2010 par le collectif SOIF D’UTOPIES et (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2010
Bagnols.Centre de rétentionUne plainte déposée contre des policiers
Une enquête est en cours après une plainte déposée contre des policiers du centre de rétention administrative (Cra) de Nîmes, par Sahel, un jeune (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2009
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - infos-logement
Marseille L’effondrement de deux immeubles lundi rappelle que la ville compte de nombreux bâtiments insalubres. Cinq à huit personnes pourraient être ensevelies.
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Sans-abris : une situation inédite à Toulouse
Les associations qui viennent en aide aux sans-abris dénoncent une situation exceptionnelle à Toulouse. Il y a un nombre record de gens à la rue à (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2018
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - actions-logement
Attaquer l’État pour loger des familles sans abri, un outil de plus en plus mobilisé
La saturation de l’hébergement d’urgence est avérée et les personnes prioritaires comme les familles ne le sont plus. Alors l’avocat de Médecins (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2023
France : des associations alertent l’État sur des lits vacants dans un centre d’accueil de migrants
Alors que des personnes en situation de grande précarité dorment dans les rues, des dizaines de lits restent vides dans un centre d’hébergement (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2022
Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
Octobre 2022, le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le seizième arrêté portant évacuation et démolition d’un quartier, pris en (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2022
Le tribunal administratif de Paris ordonne à la préfecture de région et l’OFII d’héberger des familles à la rue.
Chaque soir et depuis plus de cinq ans, des dizaines d’enfants et leurs parents, des femmes enceintes, des personnes en situation de handicap ou (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2022
Contre les doubles standards, il y a urgence – Utopia 56 et Médecins du Monde saisissent le Tribunal administratif pour sortir des familles de la rue. Audience ce 2 décembre.
Le 1er novembre dernier marquait le début de la trêve hivernale, les températures baissent et vont bientôt atteindre zéro degré la nuit. Pourtant, (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2022
dernière modification le 1er décembre 2022
Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : avant de raser un quartier, encore faut-il prévoir de reloger les habitant-e-s
Décembre 2021 : le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le 12e arrêté portant évacuation et démolition d’un quartier pris en (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2022
Saisie de la justice pour deux expulsions de campements à Grande-Synthe
Face aux destructions de campements à Grande-Synthe, aux lacérations et vols de tentes, et aux mensonges d’Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin, (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2021
dernière modification le 10 décembre 2021
Briançon : l’association Tous migrants attaque l’Etat en justice pour l’obliger à mettre les exilés à l’abri
C’est la première fois que l’Etat est attaqué devant la justice à Briançon. Mardi 16 novembre, en fin de journée, l’association Tous migrants, qui (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2021
UTOPIA 56 : L’enquête est enfin ouverte après notre plainte contre les représentants de l’État suite aux évacuations violentes des campements de Saint-Denis et place de la République.
L’enquête est enfin ouverte après notre plainte contre les représentants de l’État @prefpolice @Prefet75_IDF @Prefet93 suite aux évacuations (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2021
Tribunal Administratif de Nice 3 mars audience de référé sur le lieu de « mise à l’abri » de Menton géré par la PAF. l’Anafé et Médecins du Monde France ont demandé sa fermeture avec l’appui de la Cimade, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers et le Gisti
Et le @prefet06 a produit de chouettes photos de ce lieu de « mise à l’abri » qui ne peut pas être visité car il y a 80 personnes chaque nuit. (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2021
Alternatives - infos-alternatives
Chiens de chasse abattus : accusée, la communauté Longo Maï se défend
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Alternatives - actions-alternatives
Uber une nouvelle fois condamné, les droits des travailleurs reconnus !
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
En Italie, une mozzarella bio fabriquée sur les terres confisquées à la mafia
De la mozzarella de bufflonne biologique, fabriquée sur des terres confisquées à la mafia italienne : c’est le défi que s’est lancé une (…)
Article mis en ligne le 28 août 2021
Les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2015
PlanèteBleue - Planète bleue : sites incontournables
Le Conseil d’Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux
Le Conseil d'Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, des techniques utilisées dans les (…)
Article mis en ligne le 6 août 2021
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-informations
Escroquerie à l’édition : comment abuser de la naïveté des auteurs
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-actions
JO de Paris 2024 : la DJ Barbara Butch, au centre de la scène polémique lors de la cérémonie d’ouverture, porte plainte pour cyberharcèlement
Au centre d’une séquence de la cérémonie d’ouverture réalisée par Thomas Jolly, la DJ Barbara Butch a annoncé ce lundi 29 juillet porter plainte (…)
Article mis en ligne le 1er août 2024
dernière modification le 30 juillet 2024
Dans l’Iowa, la justice met un frein à la censure des livres
À quelques jours de la fin de l’année 2023 — qui a battu des records en termes de livres visés par la censure, aux États-Unis —, le juge Stephen (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 3 janvier 2024
L’Assemblée nationale adopte la rémunération “appropriée” des auteurs
Les auteurs doivent-ils être rémunérés d’une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ? L’Union (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2023
dernière modification le 20 octobre 2023
Au Texas, censure (provisoire) d’une loi de censure des livres
Au Texas, une coalition d’éditeurs, de libraires et de bibliothécaires avait porté plainte en juillet pour empêcher l’application de la loi « (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2023
dernière modification le 20 septembre 2023
Au Nigéria, Yahaya Aminu Sharif risque la peine de mort pour blasphème
Le cas du jeune artiste, arrêté après la diffusion d’une chanson sur WhatsApp, a fait l’objet d’une réprobation internationale assortie de (…)
Article mis en ligne le 8 août 2023
Entente sur les prix des ebooks : Amazon à nouveau pointé du doigt
Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d’entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs (…)
Article mis en ligne le 4 août 2023
dernière modification le 3 août 2023
Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot assignent les éditions Le Robert pour un livre non publié
L’humoriste et la linguiste, coauteurs du livre « Le Fin Mot de l’histoire en 200 expressions », reprochent à l’éditeur d’avoir cédé à la pression (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2023
La justice turque pas prête à lâcher Pınar Selek
Accusée de terrorisme, la militante et sociologue franco-turque Pınar Selek devait être jugée par contumace le 31 mars à Istanbul. Un procès (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2023
dernière modification le 25 avril 2023
Getty Images porte plainte contre l’IA de Stable Diffusion, qui imite son logo
Les intelligences artificielles continuent de faire polémique. Après un groupe d’artistes, c’est au tour de l’agence Getty Images de porter (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2023
dernière modification le 18 janvier 2023
Trafic d’antiquités : la mise en examen de Jean-Luc Martinez vire à l’affaire d’État
Selon nos informations, le ministère de la culture lance une mission sur le trafic de biens culturels. Le gouvernement a en outre décidé de (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2022
dernière modification le 4 juin 2022
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - actions-agriculture
Des animaux découpés vivants dans un abattoir de Savoie
L214 publie ce jeudi 14 novembre des images provenant de l’abattoir de Maurienne à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie), dirigé notamment par le (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2024
dernière modification le 14 novembre 2024
« L’Europe doit revenir sur l’autorisation du glyphosate » : un recours déposé par Corinne Lepage
À la demande d’ONG anti-pesticides, l’avocate Corinne Lepage vient d’attaquer la réautorisation pour dix ans du glyphosate en déposant un recours (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2024
dernière modification le 9 septembre 2024
Agriculture : six associations attaquent l’UE pour son autorisation du glyphosate sur les 10 prochaines années
Six associations environnementales protestent officiellement contre la décision de l’UE mi-novembre de poursuivre l’autorisation de l’herbicide (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2024
dernière modification le 26 janvier 2024
Des animaux « découpés encore vivants » : en Mayenne, une enquête ouverte contre un abattoir
Après une plainte déposée par l’association L214, le parquet de Laval annonce ce jeudi 18 janvier l’ouverture prochaine d’une enquête visant les (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2024
dernière modification le 19 janvier 2024
Maltraitance dans les abattoirs : « L’État ne respecte pas sa mission de contrôle »
Alors que l’État vient d’être condamné trois fois pour « carence fautive » dans son contrôle des abattoirs, l’association L214 réclame le respect (…)
Article mis en ligne le 7 août 2023
dernière modification le 6 août 2023
Maltraitance animale : la cour d’appel de Rennes donne raison à l’association L214
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d’images de maltraitance animale, l’association L214 obtient gain de cause en (…)
Article mis en ligne le 4 août 2023
Algues vertes : La justice pointe encore le manque d’action de l’État
Le tribunal administratif de Rennes ordonne à l’Etat d’en faire davantage dans sa lutte contre les algues vertes. Le préfet de la région (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2023
Double victoire judiciaire : échec de deux procédures-bâillons contre L214
Suite à la diffusion d’images provenant d’un élevage de lapins et d’un élevage de cochons, les exploitants avaient chacun assigné L214 en justice (…)
Article mis en ligne le 20 juillet 2023
Deux pesticides à base de glyphosate interdits en France
C’est une victoire pour les associations écologistes. Le 12 mai, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le renouvellement (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2023
dernière modification le 15 mai 2023
Néonicotinoïdes : les dérogations pour ces insecticides étaient illégales juge le Conseil d’État
En France, des dérogations avaient été accordées en 2021 et 2022 pour ces pesticides « tueurs d’abeilles » pour aider la filière betteravière (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2023
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - infos-agriculture
Fruits et légumes : le gouvernement ouvre les vannes aux pesticides
Le 26 mai, le ministère de l’Agriculture a présenté son plan de souveraineté fruits et légumes qui vise à faciliter l’usage de certains (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2023
Nouvelles images : des veaux violentés au siège du géant Denkavit dans le Maine-et-Loire
L214 révèle ce mercredi 20 avril une enquête* sur le traitement des veaux laitiers à l’engraissement. Les images proviennent de l’élevage du (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2022
Spirale de l’endettement, encadrement méprisant : un éleveur raconte « sa » coopérative de l’intérieur
Christophe Thomas, éleveur laitier en Côtes-d’Armor, arrive à peine à se rémunérer 680 euros par mois. Il raconte la multiplication des problèmes (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
Corse : plongée dans la mafia des aides agricoles
S’il est un homme qui n’a guère été étonné en feuilletant voici quelques jours les pages du Canard Enchainé, c’est bien l’ancien responsable local (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2021
Le retour des pesticides néonicotinoïdes désormais inéluctable
Malgré l’opposition des associations de défense de l’environnement, les insecticides néonicotinoïdes, interdits en 2018, ont été réautorisés par (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2021
Nous, journalistes bretons, ne cesserons pas d’informer sur l’agro-industrie
Le collectif Kelaouiñ pour la liberté d’informer sur l’agro-alimentaire en Bretagne et ailleurs est l’auteur de cette tribune. Nous la publions (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2021
Les serres géantes, « usines à tomates », envahissent la Bretagne
Depuis une dizaine d’années, des serres high-tech, hautes d’entre cinq et sept mètres, s’étendent en Bretagne sur des hectares et des hectares. (…)
Article mis en ligne le 16 novembre 2020
dernière modification le 15 novembre 2020
Un agriculteur intoxiqué, des cultures détruites : une exploitation bio détruite au glyphosate dans les Bouches-du-Rhône
Intoxiqué, l’exploitant, qui avait consommé sa production, a dû être hospitalisé. Son épouse et lui ont porté plainte. Les agriculteurs voisins (…)
Article mis en ligne le 15 août 2020
L’histoire de Catherine et Enya, empoisonnées aux pesticides dans l’indifférence de l’État
Catherine et sa fille sont malades. Leurs animaux, eux, sont carrément morts. Convaincue, analyses à l’appui, qu’elles sont victimes de (…)
Article mis en ligne le 26 février 2020
Une entreprise agro-alimentaire jugée pour tromperie sur l’origine de ses tomates
Ce 19 septembre, l’entreprise Chéritel Trégor Légumes comparaissait devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) pour (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2019
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies
Exportations suspectes vers la Russie : quatre personnes interpellées en Belgique
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies
Affaire Pegasus : l’enquête judiciaire confirme les preuves techniques de l’espionnage
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
La CEDH a décidé que les requêtes contre la France sur le rapatriement des familles de djihadistes seront jugées en Grande Chambre.
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
Armes chimiques en Syrie : des entreprises européennes visées par une plainte
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
11 septembre : le dossier des vols secrets de la CIA est classé
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - actions-stragégies
La CIJ examine un différend USA-Iran sur des avoirs iraniens bloqués
La Cour internationale de Justice (CIJ) examinera à partir de lundi une plainte de Téhéran contre les Etats-Unis qui ont gelé des milliards de (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2018
Sanctions : Téhéran dénonce "l’étranglement américain" de son économie
Téhéran a dénoncé lundi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) "l’étranglement" de Washington qui cherche à nuire "sévèrement" à (…)
Article mis en ligne le 27 août 2018
Syrie : l’entreprise Lafarge mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité »
La filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim a été mise en examen jeudi dans l’enquête sur des soupçons de financement du terrorisme. (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2018
Kosovo : le tribunal sur les crimes de guerre remis en question
Les Occidentaux se sont inquiétés vendredi de l’apparente volonté des autorités kosovares de remettre en cause la création du tribunal spécial sur (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Cimenterie Lafarge en Syrie : l’ancien directeur général mis en examen
Nouvelle mise en examen dans l’affaire de la cimenterie Lafarge en Syrie. L’ex-directeur général, Eric Olsen, a été mis en examen et placé sous (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2017
La multinationale Chiquita bientôt poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité ?
Ce serait la première fois qu’une multinationale est poursuivie par la Cour pénale internationale. En 2007, la multinationale de bananes Chiquita (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2017
dernière modification le 6 juin 2017
Crimes de guerre en Syrie : s’y retrouver dans l’imbroglio juridique
Quelle justice pourrait être appliquée et pourquoi la qualification de « génocide » n’apporte-t-elle rien Alep n’est rien de moins qu’une (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2016
dernière modification le 15 décembre 2016
Un rapport des Nations Unies sur les crimes de guerre au Sri Lanka
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Du désherbant à l’arme chimique : les fabricants devront bien réfléchir
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
dernière modification le 13 juin 2013
Mur pour la Paix : le différend Dati/Halter devant le tribunal
Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - infos-prison
Mort de Clément Méric : des peines de 7 et 11 ans de prison pour les deux principaux accusés
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Une avocate franco-camerounaise dans l’enfer des prisons de Yaoundé
Le 8 janvier 2010, Lydienne Yen Eyoum, avocate au barreau de Douala (Cameroun), était interpellée chez elle par des dizaines de miliaires armés (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2012
Prison : l’Etat condamné en appel
La cour d’appel administrative de Douai (Nord) a confirmé la condamnation de l’Etat par le tribunal administratif (TA) de Rouen à verser des (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2009
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - actions-prison
Prison. Des avocats rennais demandent une expertise indépendante sur les conditions sanitaires
Ce lundi 27 avril, des requêtes ont été déposées dans une trentaine de communes en France pour demander à la justice une expertise indépendante (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Le syndicat FO pénitentiaire attaque l’état pour mise en danger des personnels pendant l’épidémie du coronavirus
Un syndicat de surveillants a décidé d’attaquer l’administration et a déposé un référé en liberté au conseil d’état. En effet, le syndicat Force (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
La Cour européenne des Droits de l’homme a condamné jeudi 30 janvier la France pour l’état de ses prisons
La CEDH avait été saisie entre 2015 et 2017 par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et de Nuutania (Polynésie). La (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2020
MUMIA : le procureur renonce à sa contestation du droit à un nouveau procès !
Larry Krasner, Procureur de Philadelphie, renonce à contester la décision du juge Leon Tucker ouvrant le droit à Mumia Abu-Jamal de faire appel de (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2019
Un magazine de golf permet d’innocenter un détenu après vingt-sept ans de prison
Valentino Dixon a attiré l’attention des médias américains sur son cas en envoyant des croquis de terrains de golf à Golf Digest. Un tribunal (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2018
dernière modification le 21 septembre 2018
20 juillet 2018 Prison de Fresnes : Le tribunal enjoint à l’administration de rénover les cours de promenade du quartier "hommes"
(...) Les sols des cours de promenade seront rénovés et feront l’objet d’un ragréage général en vue de faciliter leur entretien. Les évacuations (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2018
La défense de Mumia a saisi la justice pour outrage à magistrat
Face au refus de l’administration pénitentiaire de donner à Mumia les moyens de se soigner, comme le juge fédéral Mariani l’avait ordonné, les (…)
Article mis en ligne le 20 février 2017
La maison d’arrêt de Fresnes, infestée par les rats : l’OIP saisit la justice
L’OIP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun afin de solliciter qu’il soit prescrit à l’administration de mettre en place, (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2016
Mumia Abu-Jamal revendique son droit à la vie devant la justice fédérale
Vendredi 18 décembre, depuis sa prison, c’est par skype, face à une salle pleine à craquer de ses soutiens (plus d’une centaine) qu’il a pu (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2015
Les murets illégaux des parloirs de Fresnes doivent être détruits, selon le tribunal administratif de Melun
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
AttentionDanger - Educ-action - actions-education
Les plus gros conseils scolaires en Ontario poursuivent Meta, Snapchat et TikTok
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Education à la sexualité : une action en justice pour que l’Etat respecte la loi
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
Soutien à Sylvie et Aladin du lycée de Melle (79) : mobilisé·es devant le TA de Poitiers mardi 22 novembre  !
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Ces cultivateurs camerounais derrière l’altercation entre Cyril Hanouna et Louis Boyard
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Assassinat de Samuel Paty : une enquête pour "non-assistance à personne en péril" a été ouverte en avril, après une plainte de sa famille contre l’Etat
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
« Tu es musulman ? C’est un problème » : à Angers, un professeur jugé pour discrimination
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Enseignante mutée pour avoir manifesté : le tribunal administratif désavoue le rectorat de Poitiers
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
« Le policier m’a dit : "si tu bouges, t’es mort" » : deux collégiens grenoblois portent plainte contre des agents de police
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
Des profs absents, des centaines d’heures de cours perdues : des parents attaquent l’Etat
Les cours non assurés se multiplient depuis la rentrée en Ile-de-France et dans l’Oise. Un problème déjà récurrent l’an dernier, qui pousse des (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2019
AttentionDanger - Educ-action - infos-education
"Un tribunal espagnol va interroger des témoins sur la "surveillance illégale" du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange."
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Femmes
La victime avait déposé trois mains courantes et une plainte : la famille de Nathalie Debaillie, tuée par son ex-mari, attaque l’Etat pour "faute lourde"
Nathalie Debaillie a été enlevée sur son lieu de travail, séquestrée et égorgée par son ex-conjoint en mai 2019. La famille de Nathalie (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2025
dernière modification le 7 mai 2025
MeToo de la marine : les violences sexistes en mer enfin jugées au pénal
Ils étaient quatre sur le banc des prévenus. Un ancien commandant, âgé de 61 ans, et un ancien chef mécanicien, 47 ans, jugés pour des faits de (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2025
dernière modification le 4 mai 2025
La justice européenne condamne la France pour le traitement sexiste de plaignantes
C’est une décision inédite et accablante. Pour la première fois, la France est condamnée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2025
dernière modification le 25 avril 2025
Affaire Gérard Miller : « On a parlé, et il ne se passe rien »
Aude G. accuse Gérard Miller de viol sur mineure en 2001. Elle vit difficilement la lenteur de la justice, alors que le psychanalyste n’a pas (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2025
dernière modification le 8 avril 2025
L’ex-comédien Russell Brand mis en examen pour viol, après les révélations d’un documentaire britannique
Au terme de quatre ans d’enquête, Channel 4 et “The Sunday Times” avaient rendu public le témoignage de femmes qui dénonçaient agressions (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2025
dernière modification le 6 avril 2025
En Belgique, les autorités enquêtent sur des dizaines d’agressions sexuelles sous soumission chimique
Ces femmes auraient été droguées à leur insu, vraisemblablement par de la kétamine mélangée à leur boisson, en consommant dans des établissements (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2025
dernière modification le 29 mars 2025
Procès du féminicide de Chahinez Daoud : Mounir Boutaa condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir brûlé vive son épouse
La cour d’assises de la Gironde a livré son verdict au terme de cinq jours d’audience. La peine est assortie d’une période de sûreté de 22 ans, (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2025
dernière modification le 29 mars 2025
Tout comprendre du premier procès de Depardieu pour agressions sexuelles
Poursuivi pour des agressions et violences sexuelles sur deux femmes, Gérard Depardieu doit comparaître lundi 24 et mardi 25 mars devant le (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2025
dernière modification le 23 mars 2025
Adèle Haenel : ce que dit le jugement qui condamne Christophe Ruggia
Alors que l’avocate du réalisateur a estimé qu’il avait été condamné « sur la foi de [la] seule parole » d’Adèle Haenel, la décision du tribunal, (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2025
dernière modification le 17 mars 2025
À la basilique de Saint-Denis, des photos de femmes voilées ciblées par des militants identitaires
Le groupuscule identitaire Les Natifs a recouvert trois photos de femmes, dont une vêtue d’un voile, exposées dans la basilique Saint-Denis au (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
dernière modification le 15 mars 2025
Événements - Agenda
Communiqué de presse du Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes. réunion publique le 24 juin 2016
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney va être jugé pour discrimination à l’embauche
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Samedi 7 décembre : à regarder sur TF1 13h20 le scandale dit du Château Robert, dossier impliquant un émir saoudien et la municipalité UMP de Vallauris (Alpes-Maritimes).
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies - infos-syrie
"Gilets jaunes" : y a t-il des dossiers de violences policières bloqués par l’appareil judiciaire ?
Presque six mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", alors que les plaintes se sont multipliées après les 1er et 8 décembre 2018 (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2019
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois - Soutien exilés 33
La Préfecture de Gironde conditionne l’hébergement de mineurs isolés à leur acceptation d’une aide au retour
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
OQTF d’ enseignant du sup. Appel à signature et à mobilisation : Lundi 20 septembre à 13h30 devant le palais de justice de Bordeaux
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
Les demandeurs d’asile expulsés du squat de l’Ascenseur enjoignent l’État de les reloger
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Ils exigent un logement pour les ex occupants du squat Lamartine ( l’Ascenseur, à Talence33)
Article mis en ligne le 6 juin 2019