Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
« Mules ». C’est le nom pas très heureux donné à ces voyageurs qui arrivent tous les jours en nombre à l’aéroport d’Orly avec de la drogue, (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2025
dernière modification le 30 décembre 2024
En France, l’enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 est close. La Cour de justice de la République (CJR) a conclu ses investigations (…)
Article mis en ligne le 1er janvier 2025
dernière modification le 30 décembre 2024
Victime d’une méningite aiguë, une Guadeloupéenne de 25 ans a été prise en charge bien trop tard par les services hospitaliers de Montpellier, (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
La Ligue des droits de l’Homme attendait cette décision depuis plus de six ans. Le professeur de droit impliqué dans la violente expulsion des (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2024
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l’armée américaine dans sa (…)
Article mis en ligne le 24 août 2024
dernière modification le 22 août 2024
Anthony Courtais est mort au travail dans une usine de Terrena, poids lourd de l’agro-industrie. La coopérative agricole, qui se défendait de (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2024
dernière modification le 6 juin 2024
Les cadeaux de la multinationale Urgo aux pharmaciens, pour lesquels la ministre de la santé est visée par une enquête, ont fait perdre aux (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2024
dernière modification le 20 mars 2024
Sa famille et ses proches veulent faire la lumière sur sa mort. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2023, Lucas est décédé au sein des (…)
Article mis en ligne le 2 février 2024
dernière modification le 1er février 2024
Massifs, les cancers professionnels résultant de l’exposition à l’amiante, aux pesticides ou à d’autres toxiques, restent largement invisibles. La (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2024
Six ans après le décès de Naomi Musenga, moquée par le Samu qui a refusé de la prendre en charge, l’opératrice du 15 est poursuivie pour « (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2024
dernière modification le 13 janvier 2024
Pour la justice administrative, Mathieu Bellahsen doit être rétabli dans ses fonctions à l’hôpital de Moisselles après les « représailles » qu’il (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2025
dernière modification le 4 mars 2025
Attaqué en justice par Didier Raoult pour diffamation et injure publique, Guillaume Limousin a été relaxé, mardi 14 mai, par le tribunal (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2024
C’est un pas vers la vérité sur l’ampleur de la pollution causée par les polluants dits éternels (PFAS). Saisie par la Métropole de Lyon, la (…)
Article mis en ligne le 9 août 2024
dernière modification le 7 août 2024
Retour dans cette édition sur une décision du Conseil d’Etat applaudie par les médecins : celle qui reconnait qu’un arrêt de travail pour "burn (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2024
"N’ont pas été jugés diffamatoires ni injurieux" les messages qui affirmaient que Didier Raoult avait commis "de nombreuses ’erreurs niveau (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2024
dernière modification le 16 mai 2024
Occultations volontaires, souci constant de dissimuler, ambiguïtés, réticence à la clarté, déni et politique systématique de dissimulation, …. (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
Un jury de l’État de Washington a ordonné lundi à Monsanto (Bayer) de verser 857 millions de dollars à d’anciens élèves et parents bénévoles d’une (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
dernière modification le 20 décembre 2023
La cour d’appel de Paris rend sa décision mercredi, six mois après la fin du procès. Le laboratoire Servier, qui a commercialisé pendant plus de (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2023
dernière modification le 21 décembre 2023
Un jury de Philadelphie a reconnu vendredi la responsabilité de Bayer AG BAYGn.DE dans un procès intenté par un restaurateur à la retraite qui (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
dernière modification le 16 novembre 2023
Pour la première fois, une famille va être indemnisée pour avoir été exposée au glyphosate. Pour Théo, la victime, "c’est une grande victoire". (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2023
dernière modification le 12 octobre 2023
Une embarcation de migrants a été interceptée vendredi dernier dans les eaux maltaises par une patrouille de garde-côtes libyens. Les 50 personnes (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2019
En France, la rentrée est marquée par le procès des agresseurs de Clément Méric, militant antifasciste tué en juin 2013. Plusieurs militants (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Andréas Georgiou, président d’ELSTAT d’août 2010 à Août 2015, voit confirmée sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour délit de (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2018
Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2018
dernière modification le 5 juin 2018
Depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016, la purge autoritaire, menée à un rythme effréné, a pris une ampleur glaçante en Turquie. (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Pour eux, c’est le dernier recours. Mais la CEDH est débordée par les requêtes émanant de milliers d’enseignants, journalistes ou fonctionnaires (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2018
Pour que toute la lumière soit faite sur le fonctionnement du groupe UMP du Sénat, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2015
dernière modification le 11 juillet 2015
Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28ème État membre de l’Union européenne, un événement qualifié de « couronnement des efforts (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2013
Viktor Orban appréciera… ou pas. La Commission européenne a annoncé vendredi avoir ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie pour « (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi, la France pour manque d’assistance à des demandeurs d’asile, contraints de vivre « (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2020
« Où est Steve ? » Le mois de juillet 2019 était suspendu à cette question. A Nantes, le quai Wilson étouffait sous la canicule, et des jeunes (…)
Article mis en ligne le 21 juin 2020
Les militants de la Fondation pour la défense des droits des Érythréens ont saisi la justice mercredi pour faire cesser le versement d’une aide (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2020
Trois ONG ont déposé lundi une plainte pour "infractions aux règles financières de l’UE" auprès de la Cour des comptes européenne. Soutenues par (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Une ONG demande au Conseil d’État grec de reconsidérer le gel de la procédure d’asile en Grèce. Depuis le 1er mars, les migrants ne peuvent plus (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2020
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les garanties d’indépendance du procureur français sont insuffisantes pour (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2019
La Russie a été lourdement condamnée mardi par la CEDH dans l’affaire Sergueï Magnitski, un juriste mort en prison après avoir dénoncé un scandale (…)
Article mis en ligne le 28 août 2019
lLa Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les enquêtes visant la police doivent être menées de manière « rapide, effective et (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2019
Ils sont agriculteurs, bergers, forestiers, étudiants, propriétaires d’hôtels ou de restaurants. Ils vivent en Suède, au Portugal, en France, en (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2018
dernière modification le 10 octobre 2018
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, a annoncé ce (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
dernière modification le 16 novembre 2023
En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2023
dernière modification le 8 novembre 2023
Voilà trois ans déjà que nous agissons contre l’installation à Marseille de caméras de surveillance « augmentées », dont les images sont analysées (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2023
dernière modification le 11 septembre 2023
Le Texas, déjà connu pour sa censure des livres en bibliothèques, avait adopté la loi HB900, obligeant les libraires à discriminer des titres (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2023
"C’est honteux, c’est un scandale !" C’est en ces termes que l’avocat du SAF, le Syndicat des Avocats de France a qualifié ce lundi, lors de (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2023
La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont saisi le Conseil (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2023
dernière modification le 8 mai 2023
Il y a deux semaines, nous relayions le recours d’étudiant·es contre l’usage par l’institut d’études à distance de l’Université Paris 8 du (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2022
La plainte de La Quadrature et ses 15248 mandataires visant à faire interdire la reconnaissance faciale, la vidéosurveillance et le fichage est (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2022
Des amis imaginaires pour enfants, qui se transforment bien vite en partenaires amoureux : c’est ce sur quoi capitalise la plateforme (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2025
dernière modification le 24 mars 2025
(...) Sa professeure de français de l’époque, Pascale B., est jugée à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2025
dernière modification le 11 mars 2025
Le fils aîné de Joël Le Scouarnec est venu témoigner, vendredi, devant la cour criminelle du Morbihan pour éclairer la personnalité de l’accusé (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2025
dernière modification le 1er mars 2025
Le chirurgien pédocriminel a profité de dysfonctionnements administratifs et d’une omerta parmi ses confrères et sa famille. Il comparaît à partir (…)
Article mis en ligne le 24 février 2025
Le gendarme chargé de l’enquête contre l’ancien directeur de Notre-Dame-de-Bétharram a révélé l’intervention de François Bayrou dans la procédure (…)
Article mis en ligne le 18 février 2025
Une centaine d’anciens élèves de l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram en Béarn ont décidé de raconter ce qu’ils ont subi quand ils (…)
Article mis en ligne le 14 février 2025
Ils ont 5 ou 6 ans, prisonniers dans des camps en Syrie. Leur tort : être né de parents (souvent pères) accusés de terrorisme ou d’avoir servi (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2025
dernière modification le 14 janvier 2025
Plusieurs employés, licenciés depuis, ont depuis des mois tenté d’alerter leur direction et le département sur les dysfonctionnements d’un foyer (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2024
dernière modification le 5 novembre 2024
Après quatre ans d’enquête, cet homme de 59 ans comparaît à partir de mardi devant la cour d’assises de Paris, notamment pour "complicité de viol (…)
Article mis en ligne le 29 octobre 2024
Des violences de toutes sortes, dont sexuelles : c’est ce que révèlent avoir vécu des dizaines d’enfants placés par l’aide sociale à l’enfance du (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2024
Jeudi 13 mars, l’évêque de Bayonne, Marc Aillet, a exprimé sa "honte" après les nombreuses dénonciations d’abus dans des établissements (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2025
La haute cour de Murcie a souligné que tous les bébés doivent être traités de la même manière, quelle que soit la composition de leur famille. (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2025
dernière modification le 23 janvier 2025
L’association anticorruption saisit la justice de possibles détournements de fonds publics, à la suite des révélations de Victor Castanet au sujet (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2024
dernière modification le 13 novembre 2024
Jeudi 26 septembre 2024, le Tribunal de police de Paris a relaxé quatre scientifiques et activistes de Scientifiques en rébellion et Extinction (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2024
dernière modification le 12 octobre 2024
Bercer violemment un nourrisson. Refuser un doudou à un enfant en crise. Empoigner un petit pour l’obliger à s’asseoir en lui laissant des traces (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2024
Le porte-parole du collectif de victimes, annonce qu’il va déposer de nouvelles plaintes d’anciens élèves de l’internat catholique., pour des (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2024
dernière modification le 13 avril 2024
« Quand la victime est majeure et porte plainte en son nom, on arrive à faire incarcérer les pédocriminels. En revanche, lorsque c’est le parent (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2024
dernière modification le 12 avril 2024
Sans réponse du gouvernement français, l’ONU rend publiques ses préoccupations quant au non-respect par la France de ses obligations concernant la (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2023
Franck Lavier, qui avait passé trois ans en prison avant d’être acquitté dans le cadre du fiasco judiciaire, comparaît ce vendredi 22 septembre (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2023
dernière modification le 22 septembre 2023
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
Vanessa Langard a été mutilée au visage par un tir de LBD le 15 décembre 2018, lors de l’acte V de la mobilisation des Gilets jaunes à Paris. (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2024
dernière modification le 20 avril 2024
Les faits avaient eu lieu Place Bellecour à Lyon, lors d’une manifestation le 21 octobre 2010. La police encerclait une douzaine de personnes, (…)
Article mis en ligne le 10 février 2024
Les images avaient choqué la France : des policiers lourdement équipés qui piétinaient une vieille dame aux cheveux blancs, tenant le drapeau (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2024
dernière modification le 15 janvier 2024
Emmanuel Macron, Christian Estrosi et le procureur de la République de Nice l’assurent au lendemain de la manifestation des gilets jaunes du 23 (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2024
dernière modification le 8 janvier 2024
La justice a suspendu provisoirement les réformes liées au droit du travail prévues par le nouveau président argentin. Une première victoire pour (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2024
dernière modification le 6 janvier 2024
Pour la première fois, la France est visée par une procédure auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme pour « acte de torture ou (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
La plus haute juridiction de l’ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants, dans la première (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2023
dernière modification le 17 novembre 2023
Des marches contre les violences policières ont lieu partout en France ce samedi 23 septembre. Pour l’avocat Arié Alimi, ces violences sont (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2023
dernière modification le 24 septembre 2023
En juin dernier, StreetPress a révélé les dérives de la Halte-Saint-Jean, une communauté Emmaüs accusée de traite des êtres humains et travail (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2023
dernière modification le 23 septembre 2023
Vingt-trois Italiens et un Français, refoulés à la frontière mi-juin alors qu’ils se rendaient en France pour manifester contre le tunnel (…)
Article mis en ligne le 18 août 2023
dernière modification le 16 août 2023
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Trois juges parisiens demandent la tenue d’un procès à l’égard de la multinationale du ciment et plusieurs de ses ex-dirigeants. Ils pointent dans (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2024
dernière modification le 17 octobre 2024
Devenu un lanceur d’alerte, David Lochridge a tiré à boulet rouge sur son ancien employeur, incapable de se soucier de questions de sécurité (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2024
dernière modification le 19 septembre 2024
Le e-commerce a plus que le vent en poupe, mais gare aux arnaques ! Une étude de l’UFC-Que Choisir révèle que les sites de vente en ligne ont plus (…)
Article mis en ligne le 24 juin 2024
dernière modification le 22 juin 2024
La décision est tombée : en exclusivité, Blast publie l’ordonnance judiciaire qui enterre le volet belge de l’affaire Lafarge.
Le non-lieu (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2024
dernière modification le 28 avril 2024
Sur plus de 300 influenceurs contrôlés entre 2022 et 2023, la DGCCRF note dans un bilan officiel rendu ce mercredi 3 avril 2024 des anomalies chez (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2024
dernière modification le 4 avril 2024
Le Conseil d’État a rejeté ce matin (26 mars) la demande faite par un groupement d’entreprises et associations. Ce dernier souhaitait (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 28 mars 2024
Dans son réquisitoire définitif, au terme duquel il réclame la tenue d’un procès contre la multinationale et ses anciens dirigeants, le Parquet (…)
Article mis en ligne le 24 février 2024
dernière modification le 22 février 2024
À peine arrivées, déjà reparties. Les entreprises de livraison express de courses ont fait un passage éclair en France – sans respecter la loi, (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2023
dernière modification le 5 novembre 2023
Hakim (prénoms modifiés), 15 ans, voulait se faire un peu d’argent dans la drogue. Il a été violé. Mathieu, brûlé au chalumeau. Et Jules ? (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2023
dernière modification le 30 septembre 2023
À la suite de plusieurs accidents graves, dont un mortel, en 2021 et 2022, les représentants du personnel de SNCF Réseau ont demandé une expertise (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2023
dernière modification le 24 juillet 2023
« Plusieurs témoignages significatifs » ont été recueillis par la police dans l’enquête sur l’agression mortelle contre le jeune militant (…)
Article mis en ligne le 16 février 2026
Depuis la diffusion, par la justice américaine, de plus de 3 millions de nouveaux documents en lien avec l’affaire Epstein, les scandales (…)
Article mis en ligne le 11 février 2026
Le Français Tom Félix, qui risquait la peine de mort en Malaisie pour détention et trafic de stupéfiants, accusations qu’il a toujours contestées, (…)
Article mis en ligne le 4 février 2026
Le Conseil d’Etat a engagé une procédure disciplinaire contre Arno Klarsfeld pour "manquement à la déontologie", selon les informations de (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2026
dernière modification le 28 janvier 2026
La famille d’El Hacen Diarra, Mauritanien de 35 ans mort d’un arrêt cardiaque pendant sa garde à vue après avoir été violemment interpellé par des (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2026
Des soldats basés à Zweibrücken, près de la frontière française, font l’objet d’enquêtes pour violences, comportements sexistes, consommation de (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2026
Rassemblé·es dans un vaste site industriel désaffecté, plus de 3000 teufeurs et teufeuses ont eu le plaisir de taper du pied autour de trois murs (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
dernière modification le 14 décembre 2025
La procureure de Paris a requis mercredi jusqu’à huit mois de prison ferme pour trois prévenus et des peines avec sursis pour trois autres, tous (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2025
dernière modification le 12 décembre 2025
Une infirmière vient d’être licenciée des Hôpitaux de Paris après un an de réprimandes sur son refus de retirer le bonnet qu’elle porte sur la (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2025
dernière modification le 8 décembre 2025
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Le parquet fédéral belge a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles de l’ancien diplomate belge Etienne Davignon, dans le (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2025
dernière modification le 18 juin 2025
L’État belge a été condamné lundi en tant qu’ancien pouvoir colonial au Congo – aujourd’hui République démocratique du Congo – pour l’enlèvement à (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
Tribunal administratif de Paris - audience le 24 octobre 2024 - décision le 14 novembre 2024
En avril 2023, vingt Rwandais.es et deux (…)
Article mis en ligne le 16 novembre 2024
dernière modification le 15 novembre 2024
Arrêté par les autorités françaises en 2010, Eugène Rwamucyo, un ancien médecin rwandais, a été condamné mercredi par la cour d’assises de Paris à (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2024
L’heure du jugement pour Eugène Rwamucyo. Le procès de l’ex-médecin rwandais s’est ouvert mardi 1er octobre devant la cour d’assises de Paris. Il (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2024
dernière modification le 2 octobre 2024
Il y a une dizaine d’années en Syrie, le 21 août 2013, une attaque chimique au gaz sarin a été perpétrée dans la région de la Ghouta, au nord-est (…)
Article mis en ligne le 6 août 2024
dernière modification le 3 août 2024
La députée socialiste de Seine-Saint-Denis dénonce auprès du « HuffPost » les « manifestations de haine raciste particulièrement violentes » (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 30 mars 2024
Un ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana, accusé d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda, a commencé à comparaître mardi devant la (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
L’homme politique et polémiste d’extrême droite avait réaffirmé sur la chaîne CNEWS que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2023
dernière modification le 6 septembre 2023
Il aura fallu cinquante ans pour que la Cour suprême du Chili rende définitivement une décision condamnant à vingt-cinq ans de prison sept (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2023
dernière modification le 3 septembre 2023
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
Bonne nouvelle en #Turquie ! Ils étaient 18 étudiant·e·s accusé·e·s, avec leur prof, de « rassemblement illégal » pour avoir organisé une marche (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2021
Un rapport d’un cabinet indépendant confirme la gestion « défaillante » de la fondation qui vient en aide aux jeunes LGBT. Le parquet de (…)
Article mis en ligne le 20 février 2021
Le mardi 29 septembre, a eu lieu pour la première fois du semestre le cours d’histoire du droit de la famille tenu par Aram Mardirossian. Il a (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2020
La justice a en partie invalidé l’article qui faisait de l’homosexualité un crime. « La décriminalisation n’est qu’un premier pas », a déclaré (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2019
Le 6 octobre dernier, les opposants à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ont marché dans les rues de (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2019
Dès les premiers jours de sa vie, on lui injecte des hormones. Entre 1980 et 1993, iel subit cinq interventions chirurgicales lourdes. M. devra (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2019
Dans cet article qui raconte l’histoire de M., une personne née avec les attributs des deux sexes, féminin et masculin, et qui s’identifie (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2019
dernière modification le 13 avril 2019
(...) Le Conseil d’État a accepté de transmettre aux Sages une question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par neuf associations, (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2018
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
La justice équatorienne a condamné une firme japonaise productrice d’abaca, Furukawa Plantaciones, pour avoir réduit pendant des dizaines d’années (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2024
dernière modification le 7 décembre 2024
La mobilisation de Tesla n’aura pas suffi à décourager la juge Kathaleen McCormick. Cette dernière a de nouveau rejeté, lundi 2 décembre, l’énorme (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2024
dernière modification le 3 décembre 2024
La défense annonce l’appel. Le verdict après une procédure record : 86 audiences, 14 accusés, près de deux millions et demi de dossiers analysés. (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2023
dernière modification le 17 décembre 2023
Mercredi 29 novembre, la Cour de cassation s’est prononcée sur les demandes d’annulation de la procédure ouverte contre Vincent Bolloré et deux (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2023
dernière modification le 10 décembre 2023
Le 13 octobre, la branche française d’Uber était assignée devant le tribunal de commerce de Paris par 2 500 chauffeurs de taxi l’accusant de « (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2023
dernière modification le 18 octobre 2023
Bolloré a bâti son immense fortune en saignant les richesses de l’Afrique, notamment des forêts millénaires au Congo ou au Cameroun, mais aussi (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2023
La FTC voit rouge et traine Amazon en justice, aussi bien pour la vente en direct de ses produits que sa place de marché. Les griefs sont (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2023
dernière modification le 28 septembre 2023
Ces perquisitions ont eu lieu fin janvier dans l’enquête menée sur le cabinet de conseil américain McKinsey et le financement des campagnes (…)
Article mis en ligne le 18 février 2023
dernière modification le 17 février 2023
Plus que l’amende de 198 000 € pour un fournisseur de gaz et d’électricité tel que TotalEnergies, c’est le large bandeau rouge qu’il est contraint (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2023
dernière modification le 14 janvier 2023
"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King : des peines de 6 mois à 2 ans de prison avec sursis contre les CRS
Le tribunal correctionnel de (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2026
dernière modification le 18 mars 2026
L’ancien chef d’État français et dix autres prévenus sont jugés en appel à partir d’aujourd’hui dans l’affaire des soupçons de financement libyen (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2026
C’est une première dans l’Hexagone. Un jihadiste français, présumé mort en Syrie, va être jugé par défaut pour génocide et crimes contre (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2026
L’ancien président Nicolas Sarkozy devra purger sa peine de six mois de prison ferme aménageable dans l’affaire Bygmalion, le tribunal (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2026
Le MRAP prend connaissance avec effarement des propos ignominieux tenus par Jean-Claude Dassier sur CNews le 2 février 2026, au sujet des (…)
Article mis en ligne le 9 mars 2026
Quarante-deux cadres d’Aube dorée au total étaient jugés par la cour d’appel d’Athènes depuis 2022, un procès fleuve à l’issue d’un procès en (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2026
Au Japon, la Haute Cour de Tokyo a ordonné la dissolution immédiate de l’aile nippone de « l’Église de l’Unification », autrement dit, de la secte (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2026
En France, des peines de 6 à 15 ans de prison ont été prononcées ce lundi 2 mars par la cour d’assises d’appel dans le procès de l’assassinat de (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2026
Une affaire est en train de se préparer qui pourrait signifier la fin de l’une des organisations fascistes les plus importantes et les plus (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2026
dernière modification le 25 février 2026
La Cour suprême du Brésil a condamné ce 25 février deux hommes politiques à 76 ans de prison pour avoir commandité l’assassinat en 2018 de la (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
dernière modification le 26 février 2026
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Le président élu, reconnu coupable en mai de 34 chefs d’accusation dans l’affaire de l’achat du silence de la star du X en 2016, a été dispensé de (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2025
Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a finalement émis les mandats contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2024
Les conditions désastreuses d’un élevage de cochons fournissant la marque Herta, avaient été dévoilées par l’association L214 en décembre 2021. (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2024
Le directeur de l’hôpital Dar al-Amal, près de Baalbek, dans l’est du Liban, a été tué vendredi avec six membres du personnel soignant dans une (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2024
Le président américain Joe Biden a jugé "scandaleux" les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre des dirigeants israéliens, dans (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2024
Une décision prise à la dernière minute. Une conférence de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, prévue lundi soir à Décines-Charpieu, en (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2024
La Cour pénale internationale devrait bientôt se prononcer sur la demande de mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants israéliens ; les critiques (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2024
dernière modification le 3 octobre 2024
Le 8 août dernier, Gérald Darmanin prend un arrêté ministériel d’expulsion à l’encontre du président de la mosquée de Pessac en Gironde : (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2024
dernière modification le 8 septembre 2024
Si la manifestation de la solidarité avec la Palestine est moins criminalisée aujourd’hui qu’elle ne l’était dans les semaines qui ont suivi le 7 (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2025
dernière modification le 5 octobre 2025
C’est une initiative portée par l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), avec le soutien de deux cabinets d’avocats : Demain et Alekto. (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2025
dernière modification le 24 septembre 2025
Alors que plusieurs journalistes, artistes, universitaires, étudiant·e·s et familles de réfugié·e·s s’apprêtaient à quitter l’enfer de la Bande de (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2025
Repérés sur les réseaux sociaux par des ONG spécialisées dans les violations des droits humains, deux soldats israéliens venus assister au (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2025
Alors que nous retenons tous notre souffle en attendant les éventuelles initiatives contre Israël que Kaja Kallas, la Haute représentante (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
dernière modification le 21 juillet 2025
La famille d’un jeune Américano-Palestinien, battu à mort par des colons israéliens en défendant les terres de sa famille en Cisjordanie occupée, (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 12 juillet 2025
Qualifier des élus de « complices d’Israël » et évoquer un « génocide » à Gaza s’inscrit dans le cadre du débat d’idées d’intérêt général et n’est (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2025
dernière modification le 7 juillet 2025
La justice britannique a rejeté lundi le recours d’une organisation de défense des droits humains qui lui demandait de bloquer les exportations de (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2025
dernière modification le 1er juillet 2025
Deux soldats franco-israéliens sont visés par une plainte de plusieurs ONG, déposée ce 1er juillet à Paris, pour crimes de guerre, crimes contre (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2025
dernière modification le 1er juillet 2025
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Visée par des collages l’accusant de protéger des agresseurs, l’École nationale d’administration pénitentiaire déploie beaucoup d’énergie pour (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2024
dernière modification le 15 avril 2024
Pour invalider le licenciement du journaliste Christophe Nobili, auteur d’un livre sur un présumé emploi fictif au sein de la rédaction, (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2023
dernière modification le 13 septembre 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre doit se prononcer, mardi 27 septembre, sur une demande en référé déposée par le groupe Altice visant à obtenir (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2022
dernière modification le 26 septembre 2022
Canal + a annoncé renoncer à la diffusion des chaînes gratuites du groupe TF1 en France métropolitaine dans un conflit commercial. La chaîne (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2022
Avant que nous ne soyons gagnés par l’amnésie, se souvenir de la surexposition de Zemmour pendant plusieurs mois dans des médias séduits par son (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2022
dernière modification le 13 avril 2022
Trois responsables de l’hebdomadaire conservateur ont dû s’expliquer mercredi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel, après la (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2021
Le bilan des blessés s’établit à 20. Fort heureusement, aucun mort. Mais les images, elles, interrogent à plus d’un titre, en plus de choquer par (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2021
Dans une lettre aux autorités françaises dont Mediapart et le « Guardian » ont eu une copie, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les exécutions (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2021
dernière modification le 4 avril 2021
Le photojournaliste français Antoni Lallican a été tué par une frappe de drone vendredi dans la région ukrainienne du Donbass. Le parquet national (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2025
Deux anciens patrons de l’hebdomadaire, ainsi qu’un dessinateur historique et son épouse, sont jugés à partir de mardi 8 juillet devant le (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2025
dernière modification le 9 juillet 2025
Un juge fédéral a ordonné mardi le rétablissement du diffuseur multimédia Voice of America après une purge dans ses effectifs. Un revers pour (…)
Article mis en ligne le 24 avril 2025
dernière modification le 23 avril 2025
Un juge fédéral a ordonné mardi la réintégration de l’agence Associated Press au sein de la Maison Blanche, estimant que son exclusion, motivée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2025
Un juge fédéral a freiné vendredi le démantèlement des médias publics américains à l’étranger initié par le président Donald Trump en suspendant (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2025
Le procès devait se tenir lundi dernier, pour un article paru en novembre 2021. Mais au dernier moment, Guillaume Peltier s’est désisté. Le député (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2025
dernière modification le 25 mars 2025
Dans un article publié le 22 novembre 2024, Le Figaro a qualifié Attac d’association « communautariste » qui serait « liée aux Frères musulmans » (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2025
dernière modification le 17 mars 2025
Dans l’affaire Novaïa Gazeta contre Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Russie pour son utilisation du prétexte de (…)
Article mis en ligne le 28 février 2025
dernière modification le 27 février 2025
Le syndicat national des journalistes italiens a déposé une plainte pénale auprès des procureurs de Rome après que le gouvernement de Giorgia (…)
Article mis en ligne le 25 février 2025
dernière modification le 23 février 2025
L’Associated Press poursuit trois responsables de l’administration Trump devant un tribunal fédéral pour avoir interdit aux journalistes de l’AP (…)
Article mis en ligne le 24 février 2025
dernière modification le 22 février 2025
L’arrestation de Pavel Durov continue de faire du bruit, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières, poussant Emmanuel Macron à (…)
Article mis en ligne le 28 août 2024
dernière modification le 30 août 2024
Pavel Durov, surnommé le « Zuckerberg russe », a été arrêté samedi à sa descente d’avion à l’aéroport du Bourget près de Paris. Le milliardaire (…)
Article mis en ligne le 27 août 2024
dernière modification le 26 août 2024
L’influenceuse, suivie par un million de followers, est sous le coup d’une enquête pénale après des signalements de maltraitance envers ses (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2023
Certaines polices municipales et les pompiers valaisans avaient confié, depuis des années, des mandats à une société d’informatique. Son patron a (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2023
dernière modification le 24 janvier 2023
Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2022
Meta le savait, Meta n’a rien fait. Notre rapport « The social atrocity » démontre la responsabilité du géant américain dans les atrocités (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2022
Plusieurs grandes villes touchées
Mercredi matin, à l’aube, de nombreux Français avaient du mal à se connecter dans plusieurs grandes villes de (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2022
Le tribunal de commerce de Paris est amené, ce mercredi, à juger si les magasins d’applications pour smartphones ont recours à des pratiques (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2021
Sur la planche de la Cour de justice de l’Union européenne, une affaire risque de susciter un grand chamboulement dans les pratiques des sites (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2018
L’Union européenne a infligé une amende de 4,34 milliards € à Google pour abus de position dominante avec Android. La compagnie a décidé de faire (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2018
dernière modification le 20 juillet 2018
Selon les groupes, autoriser les recours collectifs en matière de droit d’auteur dans les cas de formation à l’IA aboutira à un avenir où les (…)
Article mis en ligne le 14 août 2025
dernière modification le 11 août 2025
(...) L’enquête a été ouverte mercredi 9 juillet, a fait savoir la procureure de Paris Laure ce vendredi. Cela intervient après deux signalements (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2025
dernière modification le 12 juillet 2025
Les Gafam n’ont pas pour habitude de se plier aux règles – ni de prendre soin des personnes en bout de chaîne qui travaillent pour eux. Mais des (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2025
dernière modification le 4 mai 2025
Plus de 200 médias français ont décidé d’attaquer en justice Meta, ont fait savoir mercredi leurs avocats, reprochant à la firme dirigée par Mark (…)
Article mis en ligne le 25 avril 2025
dernière modification le 23 avril 2025
La multiplication des processus automatisés de prise de décision n’exonère par les organisations de leur obligation d’expliquer, de manière (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2025
dernière modification le 10 mars 2025
Les algorithmes sont "susceptibles d’avoir faussé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données", indique le parquet de (…)
Article mis en ligne le 11 février 2025
Le but de cette action est d’"établir un cadre juridique clair face à l’émergence de sites utilisant l’intelligence artificielle pour reproduire (…)
Article mis en ligne le 10 février 2025
dernière modification le 9 février 2025
C’est une affaire qui risque de faire parler d’elle. Le célèbre fabricant d’imprimantes HP est visé, en France, par une plainte pour délit (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2024
dernière modification le 26 novembre 2024
(...) l’entreprise de réseau social de Musk, X, a déclaré dans une déclaration au tribunal hier soir qu’elle avait supprimé des comptes dont le (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2024
dernière modification le 23 septembre 2024
Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d’euros accordé à Apple en Irlande et (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2024
dernière modification le 10 septembre 2024
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Un petit pas pour le tribunal, un grand pas pour les baleines. Le tribunal administratif de Fort-de-France (Martinique) a suspendu en urgence une (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2025
dernière modification le 9 mars 2025
Vendredi 17 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe pour les deux militant·es, jugé·es pour ne pas s’être présenté·es à (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2025
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce mercredi 18 décembre l’autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2024
Paul Watson, détenu au Danemark, ne va pas être extradé vers le Japon, a indiqué ce mardi son avocate. Le fondateur de l’ONG Sea Shepherd est (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2024
La cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné, ce mardi, le recours des associations environnementales contre le projet de 16 bassines dans (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2024
dernière modification le 4 décembre 2024
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le 18 octobre les travaux de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin, entre Artzenheim (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2024
dernière modification le 23 octobre 2024
Dans cette affaire de fraude massive, Nestlé a failli s’en sortir comme si de rien n’était. Suite à la plainte déposée par foodwatch en février (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2024
dernière modification le 21 octobre 2024
La détention du militant écologiste Paul Watson, arrêté au Groenland le 21 juillet dernier, a été prolongée jusqu’au 23 octobre. La décision a été (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2024
Une victoire dans notre bataille pour sauver l’âme de Sea Shepherd : Sea Shepherd France a obtenu l’enregistrement officiel du nom « Sea Shepherd (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 28 septembre 2024
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France déclare :
« Greenpeace France, ses militants et son chargé de campagne nucléaire (…)
Article mis en ligne le 28 février 2018
Retour sur une action surprise intervenue ce samedi matin à Bordeaux : les policiers du commissariat de Mériadeck ont du enregistrer trente (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2017
Ce samedi 2 décembre, on a pu observer des files d’attente se former devant les commissariats de Colmar, Thionville, Bordeaux, Dunkerque et Lyon : (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2017
C’est une première : EDF, Areva et l’Autorité de sûreté nucléaire sont convoquées au tribunal, ce mardi 10 octobre, pour répondre à une (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2017
Greenpeace porte plainte auprès de la Commission européenne contre l’Etat français dénoncer le caractère illégal de l’aide qu’il a octroyée à la (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2017
CIGÉO/Bure - Cession du Bois Lejuc à l’Andra : nouvelle délibération imminente pour la commune de Mandres-en-Barrois. Trois habitants portent (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2017
SuisseLe Tribunal administratif fédéral a donné raison à l’ONG, qui demandait à avoir accès à des documents sur la centrale nucléaire argovienne. (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2017
Huit associations ont déposé un recours gracieux contre le décret de création de l’EPR. Le couvercle de la cuve de ce réacteur nucléaire en (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2017
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
dernière modification le 11 décembre 2025
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Inquiets de voir Monsanto éventuellement les attaquer en justice pour l’utilisation de semences génétiquement modifiées et brevetées qui auraient (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2013
Entré en contrebande au Brésil il y a quinze ans, le soja transgénique est devenu la planche de salut des agriculteurs brésiliens, mais (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2012
dernière modification le 4 juin 2012
Le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat a finalement rejeté la demande de suspension (1) de l’arrêté du 16 mars 2012 du ministère de l’Agriculture, (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2012
(...)Selon l’association Inf’OGM, le 4 avril dernier, un juge du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul (Brésil) a ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2012
dernière modification le 6 mai 2012
. (...) "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal (…)
Article mis en ligne le 14 février 2012
Alors que leurs champs ont été contaminés par les semences OGM de Monsanto, nombre de paysans bio des État-Unis ont été traînés en justice par la (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2011
dernière modification le 2 septembre 2011
Le semencier Monsanto va être poursuivi par l’Autorité nationale de la biodiversité indienne pour biopiraterie. La firme américaine a en effet (…)
Article mis en ligne le 21 août 2011
dernière modification le 19 août 2011
Le CRIIGEN et le Professeur Gilles-Eric SERALINI ont saisi, ce 20 mai 2011, Monsieur le Procureur de la République de Paris d’une plainte pour (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2011
La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.
Le (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2011
dernière modification le 27 avril 2011
Nouvelle poursuite relative aux OGM au États-Unis , nouvelle condamnation pour les producteurs de transgéniques. C’est le géant allemand Bayer AG (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2011
dernière modification le 11 avril 2011
Travaux pas la peine. Derrière le tracé de l’autoroute qui doit relier Toulouse à Castres se cache un chantier truffé de plus de 50 irrégularités (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2025
dernière modification le 22 septembre 2025
Fin juin, un groupe menait une action contre des opposants à l’A69. Reporterre a consulté un document où figurent les cinq suspects qui seront (…)
Article mis en ligne le 8 août 2025
dernière modification le 6 août 2025
La garde à vue d’Olivier Bouygues a pris fin, informe le parquet d’Orléans ce jeudi 10 juillet. L’enquête semble révéler l’existence d’un système (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2025
dernière modification le 18 juillet 2025
La décision de reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres suscite la polémique en termes de droit depuis le 28 mai. De (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2025
dernière modification le 31 mai 2025
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé fin février l’autorisation environnementale du projet.
Le rapporteur public de la Cour (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2025
dernière modification le 20 mai 2025
Le 14 mai, la rapporteuse publique a présenté ses conclusions au Conseil d’État et a jugé irrecevable le recours de trois associations — Attac (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2025
dernière modification le 15 mai 2025
Contre la décision des juges administratifs et l’évidence écologique, le Sénat a adopté ce jeudi 15 mai la proposition de loi visant à reprendre (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2025
Un mois après le glissement de terrain majeur sur les hauteurs de Savane Paille, la carrière de Deshaies doit pour la seconde fois suspendre son (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2025
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l’instruction du dossier autour de l’A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2024
dernière modification le 9 décembre 2024
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Le 23 octobre 2025, la justice a condamné TotalEnergies pour greenwashing. Cette décision remet directement en cause la manière dont une grande (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2025
dernière modification le 24 octobre 2025
Suite à l’audience du 15 mai dernier dans l’affaire “Total Ouganda”, le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision cruciale (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2025
Docteur en agroclimatologie, Serge Zaka commente le réchauffement climatique et ses effets sur l’agriculture. Des publications quotidiennes qui (…)
Article mis en ligne le 20 août 2025
dernière modification le 17 août 2025
Le préfet du Gard autorise l’abattage massif de sangliers dans 45 communes du département, jusqu’au 31 décembre 2025. Les lieutenants de (…)
Article mis en ligne le 1er août 2025
dernière modification le 31 juillet 2025
Dans un avis consultatif historique, la Cour internationale de justice a estimé que les États ont des obligations contraignantes au regard du (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
dernière modification le 24 juillet 2025
Trois ONG ont porté plainte contre le groupe SEB qui avait vanté l’innocuité de ses poêles avec un revêtement antiadhésif contenant du PTFE, un (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 10 juillet 2025
Ce mercredi 2 juillet, la première étape de la réponse judiciaire de Greenpeace International pour contester la poursuite-bâillon intentée contre (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2025
dernière modification le 4 juillet 2025
En pleine vague de chaleur, onze Français sinistrés et trois associations de défense de l’environnement ont déposé un recours inédit devant le (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
dernière modification le 26 juin 2025
Suspendus un temps par la justice, les travaux de l’A69 devraient reprendre mi-juin. Face à ce revers politique et judiciaire, les opposants au (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2025
dernière modification le 9 juin 2025
Cette action inédite en France vise à faire reconnaître le greenwashing massif orchestré par le géant pétro-gazier, notamment lors de son (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2025
dernière modification le 23 mai 2025
Aux États-Unis, le budget de l’agence de la Sécurité intérieure, dont dépend la police de l’immigration (ICE), bloque toujours au Congrès, et (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
La Cour constitutionnelle allemande estime que la police doit disposer d’un mandat délivré par un juge si elle veut mener une fouille dans un (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2025
dernière modification le 28 novembre 2025
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
(pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte.
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
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Les faits ont eu lieu, dimanche, dans la cour d’un immeuble du 10e arrondissement qui accueille une association de travailleurs immigrés. (…)
Article mis en ligne le 20 février 2026
Dans un rapport publié jeudi, une commission d’enquête britannique a mis en cause le rôle d’un patrouilleur de la marine française et des (…)
Article mis en ligne le 8 février 2026
Six agents de l’immigration, âgés entre 33 et 53 ans, sont accusés par la justice britannique d’avoir volé de l’argent à des migrants secourus (…)
Article mis en ligne le 3 février 2026
dernière modification le 31 janvier 2026
La police portugaise a annoncé mardi avoir interpellé 37 personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation criminelle qui diffusait de la (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2026
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Arrivé mineur en France pour fuir des violences intra-familiales en Côte d’Ivoire, le jeune Siriki s’est installé à Dunkerque, dans le nord de la (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2026
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Article mis en ligne le 11 janvier 2026
dernière modification le 9 janvier 2026
La police espagnole a arrêté lundi dans la province de Barcelone 15 chauffeurs de cars internationaux. Ces derniers avaient constitué un réseau (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2026
dernière modification le 6 janvier 2026
Jugé pour avoir refusé pendant près de trois semaines de laisser débarquer 147 migrants récupérés par le navire de l’ONG espagnole Open Arms, en (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2025
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Mardi, des peines allant de un à neuf ans de prison ont été requises à l’encontre de 17 passeurs présumés, dont le procès a débuté le 1er décembre (…)
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Dix-sept passeurs ont été condamnés mercredi par le tribunal de Lille à des peines allant d’un an de prison avec sursis à huit ans ferme, pour (…)
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Vingt-deux personnes ont été interpellées en Éthiopie ces derniers jours. Selon la police, les personnes arrêtées, qui recrutaient des passeurs, (…)
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Un tribunal néerlandais a condamné mardi Amanuel Walid, aussi appelé Tewelde Goitom, un Érythréen à 20 ans de prison pour avoir dirigé un (…)
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Dans un communiqué publié lundi, l’organisation internationale de police criminelle a indiqué qu’une opération réalisée en novembre 2025 avait (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2026
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Plaidoiries et réquisitions se sont succédé au procès en appel des "vendanges de la honte", à Reims (Marne), le 21 janvier. En 2023, 57 (…)
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Six personnes étaient jugées mardi 20 janvier pour avoir participé à une vague de messages haineux à l’encontre d’une enseignante de philosophie, (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2026
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L’entreprise de collecte des déchets et son PDG Youri Ivanov sont poursuivis pour complicité d’emploi de travailleurs sans-papiers. Le groupe (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2026
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La militante et réfugiée syrienne Sara Mardini et 23 autres travailleurs humanitaires ont été acquittés jeudi soir par le tribunal de Lesbos (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2026
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Le procureur de la république d’Auxerre a reçu ce 15 avril 2022 une plainte d’un conseiller municipal d’opposition à Auxerre. Dans le courrier, (…)
Article mis en ligne le 17 avril 2022
Lorsque l’on évoque une mort accidentelle devant un tribunal correctionnel, l’émotion ne peut qu’être au centre des débats. De surcroît quand la (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2022
Après le vote honteux du projet de loi instaurant en France un #PasseVaccinale, j’annonce que nous sommes 60 député.e.s à saisir le (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2022
Par un arrêté du 9 septembre 2021 n° 6-2021-1309, le maire de Béthune a interdit, à compter du 10 septembre 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, la (…)
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Par un arrêté du 9 septembre 2021 n° 6-2021-1309, le maire de Béthune a interdit, à compter du 10 septembre 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, la (…)
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Pour imposer sa réforme en dépit du Conseil d’État, le gouvernement compte publier un décret identique à celui qui a été suspendu en juin, avec (…)
Article mis en ligne le 28 septembre 2021
La dossier a été renvoyé à la Cour pénale spéciale qui avait acquitté Marian Kocner. @RSF_inter demande que le tribunal examine sans délai toutes (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2021
La justice a annulé, mardi 1er décembre, l’expertise médicale du 25 mai 2020 qui disculpait les gendarmes dans l’affaire Adama Traoré, selon nos (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2020
Durant tout l’été, ils et elles ont travaillé d’arrache-pied à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques. De quoi faire exploser leur compteur (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2024
L’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a infligé à Uber une amende record de 290 millions d’euros pour violation du Règlement (…)
Article mis en ligne le 28 août 2024
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Article mis en ligne le 23 juillet 2024
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Depuis le début de l’été, des compagnons sans-papiers de plusieurs communautés Emmaüs du Nord sont en grève pour dénoncer des conditions de (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2024
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Les compagnons d’Emmaüs de la Halte Saint Jean à Saint André-lez-Lille (Nord) sont en grève depuis début juillet. Ils demandent un traitement (…)
Article mis en ligne le 4 août 2023
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BERNARD ARNAULT PERD SON PROCÈS CONTRE LES « SANS » !
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La police bordelaise a démantelé un réseau de proxénétisme ce vendredi 28 avril. L’activité illicite était exercée dans des salons de massage et (…)
Article mis en ligne le 1er mai 2023
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Le groupe AG2R La Mondiale est poursuivi par les liquidateurs judiciaires de Camaïeu et par deux cents ex-salariés pour avoir résilié leurs (…)
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Accusé de "travail forcé" et de "traite d’êtres humains", le groupe français de BTP Vinci a annoncé lundi dans un communiqué la convocation par la (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2022
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Devenir les futurs Leonel Messi, Cristiano Ronaldo ou Kylian Mbappé... Des millions de jeunes à travers le monde en rêvent. De nombreux passeurs (…)
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Amhad, Ibrahim, Daouda, Mamadou, Dembo : après des mois à la rue, tous les 5 ont finalement été reconnus mineurs, ils pourront enfin aller à (…)
Article mis en ligne le 22 juin 2022
Depuis 2016, une quarantaine de mineurs isolés, accusés d’avoir menti sur leur âge, ont été condamnés à des peines de plusieurs mois de prison (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2022
#DroitsdesEnfants | La #France est mise en cause devant la #CEDH en raison d'une rétention d'un bébé de 7 mois. Depuis 2012, la France a (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2021
La Défenseure des droits a été saisie. Le collectif RESF, Réseau Éducation sans frontières demande ce qui a bien pu se passer pour qu’un jeune (…)
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Un groupe de personnes armées de bâtons et de couteaux a pénétré samedi soir dans le centre pour mineurs isolés d’Oreokastro, près de (…)
Article mis en ligne le 30 décembre 2020
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont annoncé lundi 5 octobre avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État contre un décret paru cet (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2020
Arrivé en France à 15 ans, reconnu mineur et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) d’Indre-et-Loire, Garba avait débuté un (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2019
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Six Algériens sont jugés à partir d’aujourd’hui à Paris pour "traite d’êtres humains aggravée". Ils forçaient des dizaines de mineurs marocains, (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2023
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi l’Italie pour "traitements inhumains et dégradants" à l’égard d’une migrante (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2023
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Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2023
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a épinglé la semaine dernière la France dans deux affaires distinctes de placements de mineurs (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2023
Médecin et notable de Ceuta, l’ancien conseiller pour la Santé de l’enclave espagnole située au nord du Maroc a été placé en détention provisoire (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2023
Depuis six mois, Adama Ballo était sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), alors même que le jeune homme, arrivé (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2023
Installé à Royan depuis 4 ans, le jeune homme de 19 ans a été expulsé en 24 heures vers Bamako ce 6 septembre, alors qu’il allait entamer un (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2022
Droits des mineurs isolés étrangers (#MIE) : L’absence de protection d’un mineur & les carences dans le processus d’évaluation de la minorité (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2022
Chaque nuit et depuis des années, des centaines de jeunes arrivés en France sans leurs parents, dorment à la rue faute d’hébergement. Pour (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2022
Le maire de Pont-Saint-Maxence avait, durant l’année 2020 et à deux reprises, décidé de faire la chasse aux mineurs non accompagnés en prenant (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2022
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
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(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
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deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Convoqué devant le tribunal correctionnel de Nantes, ce vendredi 7 avril, Jean-Marc Perrigot, propriétaire de deux yourtes installées sur un (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2023
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La saturation de l’hébergement d’urgence est avérée et les personnes prioritaires comme les familles ne le sont plus. Alors l’avocat de Médecins (…)
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Alors que des personnes en situation de grande précarité dorment dans les rues, des dizaines de lits restent vides dans un centre d’hébergement (…)
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Chaque soir et depuis plus de cinq ans, des dizaines d’enfants et leurs parents, des femmes enceintes, des personnes en situation de handicap ou (…)
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Le 1er novembre dernier marquait le début de la trêve hivernale, les températures baissent et vont bientôt atteindre zéro degré la nuit. Pourtant, (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2022
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Décembre 2021 : le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le 12e arrêté portant évacuation et démolition d’un quartier pris en (…)
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Face aux destructions de campements à Grande-Synthe, aux lacérations et vols de tentes, et aux mensonges d’Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin, (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2021
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C’est la première fois que l’Etat est attaqué devant la justice à Briançon. Mardi 16 novembre, en fin de journée, l’association Tous migrants, qui (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2021
L’enquête est enfin ouverte après notre plainte contre les représentants de l’État @prefpolice @Prefet75_IDF @Prefet93 suite aux évacuations (…)
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Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
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Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
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Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
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La famille de l’explorateur français des grands fonds Paul-Henri Nargeolet, surnommé "M. Titanic" et mort l’année dernière dans l’implosion du (…)
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La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris n’en finit plus de faire couler de l’encre. Après la DJ française Barbara Butch, le (…)
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À quelques jours de la fin de l’année 2023 — qui a battu des records en termes de livres visés par la censure, aux États-Unis —, le juge Stephen (…)
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Les auteurs doivent-ils être rémunérés d’une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ? L’Union (…)
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Au Texas, une coalition d’éditeurs, de libraires et de bibliothécaires avait porté plainte en juillet pour empêcher l’application de la loi « (…)
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Le cas du jeune artiste, arrêté après la diffusion d’une chanson sur WhatsApp, a fait l’objet d’une réprobation internationale assortie de (…)
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Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d’entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs (…)
Article mis en ligne le 4 août 2023
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L’humoriste et la linguiste, coauteurs du livre « Le Fin Mot de l’histoire en 200 expressions », reprochent à l’éditeur d’avoir cédé à la pression (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2023
Accusée de terrorisme, la militante et sociologue franco-turque Pınar Selek devait être jugée par contumace le 31 mars à Istanbul. Un procès (…)
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Le maraîcher bio Thierry Gozzerino alerte sur le danger des pesticides, alors que du glyphosate est encore utilisé dans les canaux d’irrigation de (…)
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dernière modification le 14 novembre 2024
L214 publie ce jeudi 14 novembre des images provenant de l’abattoir de Maurienne à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie), dirigé notamment par le (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2024
dernière modification le 14 novembre 2024
À la demande d’ONG anti-pesticides, l’avocate Corinne Lepage vient d’attaquer la réautorisation pour dix ans du glyphosate en déposant un recours (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2024
dernière modification le 9 septembre 2024
Six associations environnementales protestent officiellement contre la décision de l’UE mi-novembre de poursuivre l’autorisation de l’herbicide (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2024
dernière modification le 26 janvier 2024
Après une plainte déposée par l’association L214, le parquet de Laval annonce ce jeudi 18 janvier l’ouverture prochaine d’une enquête visant les (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2024
dernière modification le 19 janvier 2024
Alors que l’État vient d’être condamné trois fois pour « carence fautive » dans son contrôle des abattoirs, l’association L214 réclame le respect (…)
Article mis en ligne le 7 août 2023
dernière modification le 6 août 2023
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d’images de maltraitance animale, l’association L214 obtient gain de cause en (…)
Article mis en ligne le 4 août 2023
Six agriculteurs soupçonnés d’avoir épandu des pesticides près de ruisseaux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne. Des dizaines (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2024
dernière modification le 18 octobre 2024
– Révélations de One Voice et Camp Beagle Gannat sur l’origine, le transport et l’utilisation de porcelets élevés en batterie, par le Centre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2024
dernière modification le 29 août 2024
« Dangereux pour les abeilles », « Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleurs sont présentes », « Dangers pour le milieu aquatique », « (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2024
dernière modification le 9 mai 2024
La suspension annoncée par Gabriel Attal pour répondre à la colère des agriculteurs apparaît en contradiction avec la réglementation européenne et (…)
Article mis en ligne le 16 février 2024
dernière modification le 14 février 2024
Images accablantes d’une exploitation située sur la commune de Biriatou dans les Pyrénées-Atlantiques. Des moutons sont en détresse et laissés (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2024
dernière modification le 17 janvier 2024
Comme le glyphosate, de nombreux herbicides voient leur autorisation prolongée dans l’Union européenne. Et ce, en toute discrétion. Une (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2023
dernière modification le 14 décembre 2023
Le 26 mai, le ministère de l’Agriculture a présenté son plan de souveraineté fruits et légumes qui vise à faciliter l’usage de certains (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2023
L214 révèle ce mercredi 20 avril une enquête* sur le traitement des veaux laitiers à l’engraissement.
Les images proviennent de l’élevage du (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2022
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Le documentaire de Cécile Allegra, « Libye, anatomie d’un crime » a été sélectionné par le festival Les Étoiles du documentaire, organisé les 9 et (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2019
Interview de Benoît Muracciole, président de l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)
L’association Action Sécurité Ethique (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2019
dernière modification le 6 juillet 2019
Le parquet français a lancé des mandats d’arrêt pour trois hauts représentants de l’État et des services de renseignement syriens responsables (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2018
La Cour internationale de Justice (CIJ) examinera à partir de lundi une plainte de Téhéran contre les Etats-Unis qui ont gelé des milliards de (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2018
Téhéran a dénoncé lundi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) "l’étranglement" de Washington qui cherche à nuire "sévèrement" à (…)
Article mis en ligne le 27 août 2018
La filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim a été mise en examen jeudi dans l’enquête sur des soupçons de financement du terrorisme. (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2018
Les Occidentaux se sont inquiétés vendredi de l’apparente volonté des autorités kosovares de remettre en cause la création du tribunal spécial sur (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Nouvelle mise en examen dans l’affaire de la cimenterie Lafarge en Syrie. L’ex-directeur général, Eric Olsen, a été mis en examen et placé sous (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2017
Ce serait la première fois qu’une multinationale est poursuivie par la Cour pénale internationale. En 2007, la multinationale de bananes Chiquita (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2017
dernière modification le 6 juin 2017
Quelle justice pourrait être appliquée et pourquoi la qualification de « génocide » n’apporte-t-elle rien
Alep n’est rien de moins qu’une (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2016
dernière modification le 15 décembre 2016
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’homme a prononcée contre la France à raison (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2020
Ce lundi 27 avril, des requêtes ont été déposées dans une trentaine de communes en France pour demander à la justice une expertise indépendante (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Un syndicat de surveillants a décidé d’attaquer l’administration et a déposé un référé en liberté au conseil d’état.
En effet, le syndicat Force (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
La CEDH avait été saisie entre 2015 et 2017 par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et de Nuutania (Polynésie). La (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2020
Larry Krasner, Procureur de Philadelphie, renonce à contester la décision du juge Leon Tucker ouvrant le droit à Mumia Abu-Jamal de faire appel de (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2019
Valentino Dixon a attiré l’attention des médias américains sur son cas en envoyant des croquis de terrains de golf à Golf Digest.
Un tribunal (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2018
dernière modification le 21 septembre 2018
(...) Les sols des cours de promenade seront rénovés et feront l’objet d’un ragréage général en vue de faciliter leur entretien. Les évacuations (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2018
Face au refus de l’administration pénitentiaire de donner à Mumia les moyens de se soigner, comme le juge fédéral Mariani l’avait ordonné, les (…)
Article mis en ligne le 20 février 2017
Les douze maires de Seine-Saint-Denis convoqués au tribunal administratif mercredi à Montreuil y ont défendu leurs arrêtés municipaux, mettant en (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2024
dernière modification le 26 avril 2024
Depuis le 26 février, un mouvement de contestation s’est constitué pour réclamer des moyens scolaires supplémentaires en Seine-Saint-Denis, (…)
Article mis en ligne le 3 avril 2024
dernière modification le 2 avril 2024
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Les faits se sont produits au dépôt du tribunal de Bobigny, dans une cellule au sous-sol du bâtiment.
Les deux policiers accusés d’avoir violé (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2025
dernière modification le 1er novembre 2025
Depuis la fin d’août, la Turquie est secouée par une vague de témoignages de violences sexuelles sur les réseaux sociaux. Un MeToo né dans les (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2025
dernière modification le 27 septembre 2025
« Toute la lumière doit être faite sur cette horrible affaire », a déclaré le ministre de l’Intérieur, alors que la victime avait déposé plusieurs (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2025
dernière modification le 21 septembre 2025
Le procès aux assises de trois Françaises parties en 2014 à Raqqa s’est ouvert lundi à Paris. Parmi elles, figurent Jennyfer Clain, 34 ans, nièce (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2025
La France est poursuivie en justice pour "faute lourde" dans neuf cas de féminicides. Les proches des victimes estiment que ces décès étaient (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2025
"Hikari" a eu le courage de dénoncer son viol au Japon, dans un pays où rares sont les femmes à oser prendre la parole sur ce sujet. Cela lui a (…)
Article mis en ligne le 14 août 2025
dernière modification le 12 août 2025
Mère de deux enfants du chanteur et divorcée de lui en 2002, Krisztina Rády s’est pendue à son domicile en 2010, une nuit où Bertrand Cantat, (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2025
dernière modification le 24 juillet 2025
Le mouvement Emmaüs a rendu public, mercredi 9 juillet, un rapport faisant état de douze nouveaux témoignages d’agressions sexuelles ou de viols (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 10 juillet 2025
La Cour pénale internationale a émis mardi des mandats d’arrêt à l’encontre du chef suprême taliban Haibatullah Akhundzada et du président de la (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2025
Le Parlement norvégien a modifié l’article 291 du code pénal relatif au crime de viol par 91 voix pour et seulement 12 voix contre, en le (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2025
dernière modification le 11 juin 2025
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019