Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d’euros accordé à Apple en Irlande et qu’elle lui demande de rembourser. La Cour a également confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.
La justice européenne a tranché. Le Tribunal de l’UE a définitivement donné raison, mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d’État illégale.
Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles. (...)
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1 % en 2003 à 0,005 % en 2014".
Mais, en première instance, le Tribunal de l’UE avait annulé en 2020 la décision de l’exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.
La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE. (...)
Nouveau coup de théâtre en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l’avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d’Apple.
Il avait proposé à la cour d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".
La Cour n’a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.
Grosse amende contre Google
Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust.
La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits". "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".
Google est accusé d’avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l’affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes. (...)
Au total, Google s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence.
Le groupe est aussi dans le collimateur aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d’un an face au gouvernement américain qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d’abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.