Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Estimant qu’il n’y a pas de préjudice et que les allégations de pollution dirigées contre le site manquent de preuves techniques et scientifiques, (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
Trois jeunes femmes – deux étudiantes et une enseignante – ont mis fin à leurs jours depuis la rentrée à l’École nationale vétérinaire d’Alfort. (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2026
dernière modification le 24 janvier 2026
À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, Sidaction rend public les résultats d’un sondage inédit réalisé par OpinionWay qui (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2025
dernière modification le 4 décembre 2025
Dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés. (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2025
dernière modification le 12 septembre 2025
« Au » cours des derniers mois de sa vie, Fabiola Lorena Vega Espinoza a payé un abonnement mensuel à la Communauté Hamerian, un "réseau social" (…)
Article mis en ligne le 22 août 2025
dernière modification le 17 août 2025
Les conclusions de l’enquête de l’Office français de la biodiversité que Mediapart publie révèlent que les eaux de Contrex et Hépar contiennent (…)
Article mis en ligne le 12 août 2025
dernière modification le 10 août 2025
En avril dernier, les autorités kényanes ont ouvert une enquête sur un vaste trafic de reins. Des patients fortunés viennent au Kenya pour (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
Victimes de leurs charges explosives, deux pisteurs sont morts en 2019 sur un domaine skiable de Haute-Savoie administré par la Compagnie des (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2025
dernière modification le 17 juin 2025
« Oubliez le bien-être de vos enfants, tout ce qui compte pour ces gens c’est l’argent ! », « Chez Korian, si t’es pas sage tu dégages ! » : ce (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2025
dernière modification le 17 mai 2025
Le 8 janvier, des soignants d’un hôpital privé d’Annemasse auraient, selon leurs dires, été agressés par deux frères, Nasser et Hassim C., qui (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2025
dernière modification le 2 mars 2025
À Bangkok, un tribunal a reconnu, mardi 24 mars, une entreprise minière responsable de dommages environnementaux et sanitaires, après des années (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2026
Cinq enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Paris concernant des laits infantiles contaminés distribués par Nestlé, Lactalis, Danone, Babybio (…)
Article mis en ligne le 16 février 2026
Ils s’appellent Alain Hébrard, Idir Guizem ou encore José Maria Naqui Vilalta. Retraité français, entrepreneur algérien ou vendeur de produits (…)
Article mis en ligne le 12 février 2026
dernière modification le 6 février 2026
Près de 40 hectares du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres sont potentiellement illégaux, car situés hors du périmètre validé (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
Des centaines de personnes ont manifesté, ce 13 novembre à Gabès, devant le tribunal qui examinait une plainte qui réclame l’arrêt des unités (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2025
Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2025
dernière modification le 5 septembre 2025
Le droit européen vient de prendre une décision en faveur des salariés, contrairement à ce que prétendait jusqu’ici le droit français. Et cela (…)
Article mis en ligne le 14 août 2025
dernière modification le 11 août 2025
Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République sur la gestion du covid-19, trois ex-membres du (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2025
dernière modification le 8 juillet 2025
L’AfD, la principale formation d’extrême droite allemande, a remporté aujourd’hui une importante victoire juridique. Malgré un « fort soupçon », (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
Des anciens compagnons d’Emmaüs Déols dans l’Indre ont dénoncé auprès de la justice le racisme et les violences sexuelles dont ils auraient été (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2024
dernière modification le 6 mars 2024
Gestion opaque du budget, gouvernance défaillante, conflits d’intérêts, recrutements contestés : l’Office européen pour la propriété (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2024
dernière modification le 3 janvier 2024
Il avait demandé à être entendu depuis le mois de décembre, mais il a fallu attendre la levée de son immunité parlementaire. Marc Tarabella est (…)
Article mis en ligne le 12 février 2023
dernière modification le 11 février 2023
En pleine Coupe du monde au Qatar, des perquisitions ont eu lieu en Belgique. La justice soupçonne l’émirat d’avoir corrompu des membres du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2022
La socialiste Eva Kaili, vice-présidente grecque de l’assemblée, a notamment été interpellée. Elle est soupçonnée d’avoir reçu de l’argent de (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2022
(...) "Le bureau du procureur général européen (ou EPPO en anglais, European Public Prosecutor’s Office) confirme avoir une enquête en cours sur (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2022
La plus haute juridiction administrative, saisie par plusieurs associations, a donné raison mercredi au gouvernement français qui prolonge tous (…)
Article mis en ligne le 29 juillet 2022
Nombre de plaintes visent l’agence de gardes-frontières, sans que la Commission européenne trouve à y redire.
Le 20 mars dernier, Frontex (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2022
dernière modification le 15 juillet 2022
Federica Mogherini, ancienne cheffe de la diplomatie de l’Union européenne (2014-2019), a été placée en garde à vue mardi en Belgique dans le (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2025
Condamner la Suisse pour inaction climatique, ou la France pour les conditions de détention de ses prisonniers : voici quelques-unes des dernières (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2025
dernière modification le 28 mai 2025
Le botaniste, âgé de 21 ans, avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. (…)
Article mis en ligne le 27 février 2025
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario et invalidé définitivement deux (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2024
dernière modification le 5 octobre 2024
La patronne du parti d’extrême droite et son père sont accusés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens. Le (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2023
dernière modification le 23 septembre 2023
L’enquête pour corruption au Parlement européen continue de faire des vagues. Le syndicaliste italien Luca Visentini a été emporté samedi puisque (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2023
dernière modification le 20 mars 2023
La décision du Comité européen des droits sociaux statuant que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié (…)
Article mis en ligne le 20 juin 2022
dernière modification le 19 juin 2022
[NEWS] Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la condamnation pénale d'Alain Soral pour injure raciale et contestation de crime contre (…)
Article mis en ligne le 24 février 2022
Le Conseil de l'Europe a annoncé une procédure en vue d'éventuelles sanctions contre la Turquie, qui a maintenu en détention le mécène (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2021
dernière modification le 3 décembre 2021
La technologie ACR photographierait votre écran deux fois par seconde, affirme le procureur
Cinq géants de l’électronique grand public — Sony, (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2025
dernière modification le 28 décembre 2025
L’audience qui se tiendra le 25 novembre à la Cour de cassation à propos de Vivendi s’annonce cruciale. Selon le ministère public, Vincent (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2025
dernière modification le 23 novembre 2025
En novembre 2023, La Quadrature du Net, Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2025
dernière modification le 21 juin 2025
Le paysan Jérôme Laronze a été tué par un gendarme en 2017. Pour la première fois en 8 ans, une autorité officielle, la défenseure des droits, (…)
Article mis en ligne le 2 février 2025
L’agriculteur militant a déposé une requête contre l’installation, sans autorisation préfectorale, de 40 caméras dans la commune des (…)
Article mis en ligne le 14 août 2024
Les Jeux Olympiques vont nous laisser la surveillance de masse en héritage. En instrumentalisant cet évènement, le gouvernement a autorisé (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2024
dernière modification le 4 mai 2024
Amazon fait l’objet d’un recours collectif pour ne pas avoir informé ses clients de New York qu’ils étaient surveillés par une technologie de (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2023
dernière modification le 18 mars 2023
L’ex-directeur des services informatiques de l’ancienne région Rhônes-Alpes soutient que l’accès à toutes les boîtes mail des agents relevait d’un (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2022
La start-up française commercialise une solution de vidéosurveillance algorithmique de détection des vols dans les commerces. Depuis plus d’un an, (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
dernière modification le 26 juin 2025
La société californienne Apple est visée en France par une plainte de la Ligue des droits de l’Homme pour "violation de l’intimité de la vie (…)
Article mis en ligne le 17 février 2025
dernière modification le 15 février 2025
Victoire totale aujourd’hui au tribunal administratif de Grenoble ! L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de Moirans, en Isère, (…)
Article mis en ligne le 1er janvier 2025
dernière modification le 31 janvier 2025
Le tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2024
dernière modification le 22 décembre 2024
Par un référé-liberté déposé ce jour, La Quadrature du Net demande au Conseil d’État la suspension de la décision du Premier ministre Gabriel (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
dernière modification le 19 mai 2024
La SNCF mène des expérimentations sur la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans trois gares, à Paris et Marseille. Les tests ont déclenché une (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2024
dernière modification le 4 mai 2024
Un groupe composé d’associations, d’entreprises et de particuliers vient de saisir le Conseil d’État. Il s’oppose au stockage des informations du (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2024
dernière modification le 20 mars 2024
Deux associations déposent un recours contre la vidéosurveillance à Montpellier et Sète. La Ligue des Droits de l’Homme et Technopolice dénoncent (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2024
dernière modification le 8 mars 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes fait marche arrière et annule l’un de ses arrêtés qui autorisait le survol de 10 communes par des drones des forces (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2024
dernière modification le 5 janvier 2024
Un fichier informatique progressivement mis en place dans les tribunaux pourra contenir des données comme l’orientation sexuelle, l’appartenance (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2023
dernière modification le 22 décembre 2023
Six anciens élèves témoignent de violences qu’ils ont subies au collège Rambaud de La Brède dans les années 1970. Si certains parlent de violences (…)
Article mis en ligne le 11 février 2026
dernière modification le 10 février 2026
Aux États-Unis, l’administration Trump multiplie les arrestations de familles immigrées, y compris d’enfants parfois très jeunes. En quelques (…)
Article mis en ligne le 6 février 2026
Un garçon de 5 ans a été violé lors d’une soirée chemsex en février 2025. Son propre père l’aurait mis en relation avec les agresseurs. (…)
Article mis en ligne le 4 février 2026
dernière modification le 3 février 2026
Un policier rouennais a été mis en examen le 8 décembre pour agressions sexuelles sur mineures, corruption de mineure et détention d’images (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2025
dernière modification le 16 décembre 2025
Une plainte déposée en 2024 auprès du Parquet de la Cour d’appel de Casablanca, au Maroc, vise un prêtre catholique français accusé de violences (…)
Article mis en ligne le 5 novembre 2025
Après la commercialisation de poupées "à caractère pédopornographique", le parquet de Paris a annoncé lundi soir l’ouverture d’une enquête sur les (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2025
Déjà entendue une première fois le 12 juin, Mme Bergé, ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes et aux Discriminations, l’a (…)
Article mis en ligne le 29 octobre 2025
dernière modification le 25 octobre 2025
À Saint-Étienne, l’instruction touche à sa fin dans un dossier où un jeune alternant est mis en examen pour viol sur mineure. Alors qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2025
dernière modification le 24 octobre 2025
Les autorités iraniennes ont annoncé mercredi 22 octobre « la libération conditionnelle » d’une ressortissante iranienne, Mahdieh Esfandiari, (…)
Article mis en ligne le 26 octobre 2025
dernière modification le 25 octobre 2025
Pour la première fois dans le pays, un haut responsable de l’Église catholique polonaise comparaît devant la justice pour avoir omis de dénoncer (…)
Article mis en ligne le 18 février 2026
Le mis en cause, un ecclésiastique, a été mis en examen pour « viol par personne ayant autorité » dans le dossier de Notre-Dame-de-Bétharram, (…)
Article mis en ligne le 8 février 2026
dernière modification le 7 février 2026
Deux ans fermes pour un prostitueur de mineure, et trois ans de sursis. Au total, cinq ans. Enfin un verdict à la hauteur de la gravité des faits (…)
Article mis en ligne le 1er février 2026
dernière modification le 29 janvier 2026
D’après nos informations, le Conseil d’État va examiner une requête visant à faire reconnaître la responsabilité de la mairie d’Outreau dans une (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2025
dernière modification le 7 décembre 2025
En Afrique du Sud, un homme de 59 ans a été arrêté par la police sud-africaine, en position de dizaines de milliers d’images et vidéos (…)
Article mis en ligne le 4 août 2025
Le parquet de Lorient a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour abstentions volontaires d’empêcher des crimes et délits, (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2025
dernière modification le 20 juillet 2025
La demande visant à suspendre l’obligation imposée à certains sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs a été rejetée mardi (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2025
L’association CDP-Enfance vient de porter plainte contre la collectivité pour mise en danger de la vie d’autrui. Lily, 15 ans, placée dans une (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
dernière modification le 9 juillet 2025
À : États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Excellences,
Nous, les organisations de la société civile soussignées, (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2026
dernière modification le 20 janvier 2026
La condamnation de Nicolas Sarkozy pour des faits d’association de malfaiteurs à la peine de 5 ans d’emprisonnement assortie d’un mandat de dépôt (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2025
dernière modification le 2 octobre 2025
Frédérique Muliava, soupçonnée d’avoir joué un rôle dans les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie, peut désormais quitter l’Hexagone. Elle y (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2025
dernière modification le 2 juin 2025
Près d’un an après le démarrage des révoltes dans l’archipel, le tribunal administratif de Nouméa a ordonné la suspension des interdictions de (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2025
dernière modification le 20 avril 2025
(...) Riposte judiciaire : des professeurs universitaires ont porté plainte mardi 25 mars contre Donald Trump et son administration, accusés de (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2025
Connue pour ses pratiques antisyndicales, Amazon est sous le feu des projecteurs dans la province canadienne, après avoir décidé d’y fermer ses (…)
Article mis en ligne le 28 février 2025
dernière modification le 26 février 2025
Lors du mouvement pour les retraites d’avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des « périmètres de protection » afin d’y interdire les (…)
Article mis en ligne le 20 février 2025
dernière modification le 19 février 2025
Le 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse s’est penché sur le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69. La (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2024
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
Sans méconnaître les graves violences qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie, la LDH entend continuer son combat pour le respect des droits (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2024
dernière modification le 4 octobre 2024
L’administration Trump doit révéler quels types d’habilitations de sécurité ont été accordés à Elon Musk, a décidé mercredi un tribunal fédéral de (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2025
La personne interpellée après les manifestations des Gilets jaunes à la gare Belcier à Bordeaux ce samedi 9 février, a été relâchée sans « aucune (…)
Article mis en ligne le 12 février 2020
La vidéo a fait le tour des médias en quelques heures. Le 30 mars dernier, à la fin d’une manifestation organisée par les « gilets jaunes » à (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2019
Où en est le traitement judiciaire des gilets jaunes interpellés ? Début avril, Basta ! publiait un premier état des lieux donnant à voir (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2019
Le 8 décembre 2018, Antoine Boudinet manifestait pour le climat, à Bordeaux. Ce même jour, le cortège aux visées environnementales et celui de (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2019
La Cour de cassation a rejeté, mardi 7 mai, le pourvoi du père de Rémi Fraisse, rendant définitif le non-lieu dont a bénéficié le gendarme qui (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2019
Samedi 23 mars 2019 à Nice, Geneviève Legay, porte-parole de l’association altermondialiste ATTAC pour la région des Alpes-Maritimes, a été (…)
Article mis en ligne le 27 mars 2019
Le 1er février 2019 - Suite à l’audience tenue lundi 7 janvier, et après un délai inhabituellement long, le tribunal administratif de Cergy, saisi (…)
Article mis en ligne le 2 février 2019
Le jury d’un tribunal fédéral de San Francisco a estimé que deux tweets publiés par le patron de Tesla en mai 2022 contenaient des déclarations (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2026
dernière modification le 21 mars 2026
L’audience de mercredi a montré combien la force du déni semble à l’œuvre chez certains prévenus. Confrontés à leurs propres écrits passés, ces (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2025
dernière modification le 28 novembre 2025
Le procès de la multinationale française Lafarge et de huit anciens responsables s’ouvre mardi à Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir payé des (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2025
Derrière la vitrine dorée du luxe italien, un système opaque de sous-traitance fait vaciller l’image du "Made in Italy". Dernier scandale en date (…)
Article mis en ligne le 4 août 2025
Vous voulez trouver la mafia ? Commencez par les délits fiscaux et progressez lentement jusqu’au 416-bis. C’est ce que confirment deux grandes (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2025
Une cour d’appel a décidé jeudi de maintenir temporairement les droits de douane voulus par le président américain Donald Trump, au lendemain de (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2025
Quelques peines de prison et plusieurs relaxes ont été prononcées par le tribunal de Paris dans l’affaire des marchés litigieux de location (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2025
dernière modification le 8 janvier 2025
L’amende a été signée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier.
Une manière de "traiter le (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2024
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur de possibles malversations au sein de cette structure, qui regroupe les membres du plus prestigieux (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2024
dernière modification le 19 novembre 2024
Cinq militants de la CGT ont été jugés ce mercredi 16 octobre devant le tribunal correctionnel de Bourges pour dégradations et entrave à la (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2024
dernière modification le 18 octobre 2024
La justice administrative, saisie en urgence, a autorisé, ce vendredi 3 avril, la tenue d’un congrès musulman près de Paris, estimant que les (…)
Article mis en ligne le 4 avril 2026
Trois ans après Sainte-Soline, le traitement judiciaire des violences subies par des manifestants patine. Et ce, en dépit des révélations de la (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
Dans la nuit du 16 au 17 mars, dans cette ville de Seine-et-Marne, des vidéos d’une interpellation très violente de deux hommes par des policiers (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2026
dernière modification le 24 mars 2026
Aux États-Unis, la semaine prochaine, l’administration Trump va mettre fin au statut juridique de protection temporaire appelé « TPS » qui permet (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2026
À la suite d’un dépôt de plainte par Sébastien Delogu, candidat La France insoumise à la mairie de Marseille dans le cadre des élections (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2026
La justice française a ordonné, ce jeudi 5 mars 2026, que le policier ayant tué Nahel Merzouk, 17 ans, le 27 juin 2023 en région parisienne, soit (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2026
(...) Deux enquêtes distinctes ont été ouvertes dans cette affaire. Un policier de 53 ans a été mis en examen pour violences avec armes par (…)
Article mis en ligne le 28 février 2026
dernière modification le 23 février 2026
Un diplomate français est mis en cause de le scandale de l’affaire Epstein. Son nom apparaît à plusieurs reprises dans les fichiers du prédateur (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
dernière modification le 23 février 2026
L’infirmière qui voulait garder son calot perd un recours contre son exclusion de la Pitié-Salpêtrière
Après un premier licenciement contesté (…)
Article mis en ligne le 23 février 2026
dernière modification le 20 février 2026
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé jeudi que les États membres ont l’obligation de délivrer des documents d’identité conformes à (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2026
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Les mensonges de l’extrême-droite ne peuvent prospérer en toute impunité : Après avoir été condamnée pour diffamation à l’encontre de La Cimade, (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2025
dernière modification le 18 décembre 2025
Une association de riverains se mobilise contre la statue du général tortionnaire, récemment érigée dans la ville de naissance de Marcel Bigeard (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2025
dernière modification le 30 juin 2025
Depuis trente ans, l’ancien secrétaire général de l’Élysée multiplie les actions en justice mais aussi les interventions médiatiques dès lors (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2024
dernière modification le 9 avril 2024
Alors que débute dimanche 7 avril la 30e commémoration du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel quelque 800 000 personnes (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2024
(...) 27 avril, Emmanuel Macron entend célébrer la mémoire de Toussaint Louverture « insatiable combattant pour la liberté » au château de Joux (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2023
Ces anciens militants d’extrême gauche, réfugiés en France depuis les années 80, sont réclamés par l’Italie qui veut les juger.
Ces anciens (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2022
Il y a quelques jours, la Ligue des Droits de l’Homme annonçait avoir saisi le procureur de la République dans le cadre d’une plainte contre Éric (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2022
Jamais encore leur parole n’avait été entendue. Coréalisé par l’auteur et musicien franco-rwandais Gaël Faye et le réalisateur Michael Sztanke, ce (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2022
dernière modification le 15 mai 2022
C’est une décision historique du tribunal administratif de Paris ce vendredi 27 mars. Plus de 80 ans après le bain de sang de Thiaroye, la justice (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2026
En Belgique, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé, ce mardi 17 mars 2026, de renvoyer Étienne Davignon devant un tribunal correctionnel. Ce (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2026
Dans le procès du Franco-Rwandais Claude Muhayimana, à Paris, place aux plaidoiries des parties civiles ce mercredi 25 février. Cet ancien (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
Alors que la justice internationale s’apprête à clore une étape clé d’un procès très suivi, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées, (…)
Article mis en ligne le 18 février 2026
Un homme âgé de 80 ans, soupçonné d’avoir fait partie des "tireurs d’élite du week-end" qui auraient, lors du siège de Sarajevo au début des (…)
Article mis en ligne le 11 février 2026
dernière modification le 10 février 2026
En France, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé plainte contre la Banque de France, l’accusant de complicité de (…)
Article mis en ligne le 13 décembre 2025
Dans leur non-lieu, les juges ont estimé qu’il "n’existe pas de charges suffisantes" contre elle pour considérer "qu’elle ait pu être complice (…)
Article mis en ligne le 24 août 2025
Le militant libanais propalestinien Georges Abdallah, dont la libération a été ordonnée la semaine dernière par la justice française, doit quitter (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
Le MRAP national fait le sien le communiqué du MRAP Métropole de Lille.
Lundi 8 juillet dernier, une pancarte raciste portant l’inscription : « (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2025
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
Article mis en ligne le 5 décembre 2025
dernière modification le 4 décembre 2025
La justice européenne a rendu mardi un arrêt qualifié d’historique par les défenseurs des droits LGBT+, indiquant que tout pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2025
La justice administrative examinait mardi 18 novembre le recours de trois associations contre le ministère de l’éducation pour son inaction en (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2025
dernière modification le 19 novembre 2025
BOSTON - Un juge américain a temporairement empêché les responsables d’une prison fédérale de transférer une femme transgenre dans un (…)
Article mis en ligne le 1er février 2025
Une chargée de mission a déposé plainte contre un groupe scolaire catholique de Bayeux pour discrimination liée à son orientation sexuelle. La (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2024
dernière modification le 24 décembre 2024
Le 17 juillet 2020, dans un bar à Ajaccio, un jeune homme et son ami ont été pris à partie par d’autres jeunes, certains d’entre eux élèves dans (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2023
dernière modification le 9 mars 2023
Ce samedi 24 septembre, alors qu’avait lieu la Marche des fiertés de Toulon, de nombreux messages LGBTIphobes ont été tagués le long de son (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2022
Identité de genre en milieu scolaire : Le @Conseil_Etat valide la circulaire qui préconise l'utilisation, par le personnel éducatif, du prénom (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2022
Deux semaines après son inauguration, l’exposition « Pourquoi je marche ? » présentée par l’association Girofard sur l’immeuble « Egalité » du (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2022
Voici le passage dans le livre de Zemmour incriminé par les associations LGBT. Le candidat d'extrême-droite revient sur une discussion avec (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2022
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
Poursuivi entre autres pour « corruption d’agents publics étrangers » et « complicité d’abus de confiance » dans le cadre des campagnes (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2026
La plateforme d’e-commerce Shein a refusé mardi de se rendre devant la commission Développement durable et Aménagement du territoire de (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2025
À peine arrivé en France, les problèmes s’accumulent pour Shein. Alors que le géant chinois de la fast-fashion a ouvert mercredi 5 novembre sa (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2025
À travers une plainte déposée devant le parquet national financier de Paris, un collectif d’associations poursuit le groupe Bolloré pour ses (…)
Article mis en ligne le 5 novembre 2025
dernière modification le 2 novembre 2025
Le tribunal administratif de Lille a invalidé le plan de 2 389 licenciements du géant de la grande distribution. Les deux points sur lesquels (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2025
dernière modification le 25 septembre 2025
Ancienne directrice de la sécurité alimentaire au sein de la multinationale agroalimentaire Nestlé, Yasmine Motarjemi a gagné un procès pour (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2025
dernière modification le 21 juillet 2025
Renault est condamnée à payer une amende de 18 750 euros. Une victoire pour la CGT du site normand, même si la peine retenue a un caractère (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2025
Un collectif panafricain a déposé une plainte contre le groupe français pour recel et blanchiment d’actifs liés à ses activités passées en (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2025
dernière modification le 19 mars 2025
UBS a écopé d’une amende de 75 000 euros pour le harcèlement de deux lanceurs d’alerte par sa filiale française. Ils avaient dénoncé le système (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
dernière modification le 13 mars 2025
Les juges qui investiguent sur le rôle de McKinsey dans les campagnes présidentielles 2017 et 2022 du chef de l’État s’intéressent aussi au début (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2025
dernière modification le 15 janvier 2025
Six ans après la mort du livreur de 42 ans, Claire Hédon demande au ministre de l’intérieur d’exercer des poursuites disciplinaires contre les (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2026
dernière modification le 1er avril 2026
La construction de la salle de bal voulue par le président américain a été suspendue par un juge mardi 31 mars 2026. En octobre 2025, Donald Trump (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2026
Un procès à ramifications s’est ouvert ce lundi 30 mars en France sous le nom d’Athanor, une loge de francs-maçons devenus commanditaires de (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2026
Un juge argentin a suspendu partiellement, lundi 30 mars, la réforme du travail portée par le président ultralibéral Javier Milei et adoptée par (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2026
Le MRAP dépose une plainte pénale ainsi qu’un signalement auprès de ARCOM à la suite de propos d’une gravité exceptionnelle tenus publiquement à (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2026
dernière modification le 30 mars 2026
Au terme d’un procès éprouvant démontrant la nature criminelle des actes du policier qui a abattu Olivio Gomes en 2020, et qui a mis à jour le (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2026
dernière modification le 28 mars 2026
Le 25 mars, l’opposition biélorusse démocratique fête sa journée liberté. C’est ce jour-là en 1918 que les Biélorusses ont déclaré leur (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2026
Ce lundi 23 mars s’ouvre le procès de la catastrophe ferroviaire de 2023 à Tempe dans le centre de la Grèce. Une collision frontale entre un train (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2026
Un policier de la brigade anticriminalité parisienne (BAC) est jugé à partir de vendredi devant la cour d’assises des Yvelines pour le meurtre en (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2026
dernière modification le 20 mars 2026
"Je ne suis pas serein" : menacé par le maire d’Arcachon, l’élu écologiste Vital Baude dit craindre des "représailles" après la diffusion de la (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2026
dernière modification le 20 mars 2026
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars dans la soirée, une loi décriée instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Ce texte ne (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2026
(...) La campagne militaire menée par Israël à la suite des massacres du 7 octobre 2023 a détruit la bande de Gaza et tué au moins 70 000 (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2026
dernière modification le 21 mars 2026
Karim Khan, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) qui a délivré les mandats d’arrêt contre Netanyahou et son complice (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2026
dernière modification le 23 mars 2026
La plus haute responsable de l’ONU pour la Palestine accuse le Premier ministre britannique Keir Starmer de « faciliter le génocide » à Gaza et (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2025
dernière modification le 16 novembre 2025
La justice suisse condamne définitivement Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. Le Tribunal fédéral a rejeté jeudi le recours de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2025
dernière modification le 29 août 2025
Les ministres ont voté à l’unanimité le limogeage de la procureure générale Gali Baharav-Miara le 4 août. La Cour suprême a immédiatement bloqué (…)
Article mis en ligne le 7 août 2025
dernière modification le 6 août 2025
Dans une requête adressée au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par leur association « pour la justice au Proche Orient », 114 (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2025
dernière modification le 30 juillet 2025
Le tribunal de Jérusalem a accepté en partie, dimanche, la demande de report des auditions de Benjamin Netanyahu dans le cadre de son procès pour (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2025
Selon ses partisans, le cas de cette femme palestinienne et jordanienne est l’un des exemples les plus frappants de la manière dont l’État (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2025
dernière modification le 24 juin 2025
Un événement de soutien à l’armée israélienne a eu lieu le 27 mai en présence de figures médiatiques et politiques françaises. Le député LFI (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2025
Le secrétaire départemental de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, condamné en première instance à un an de prison avec sursis pour apologie du (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2026
dernière modification le 3 mars 2026
C’est un coup de frein judiciaire à une décision gouvernementale très controversée. La Cour suprême a suspendu, jeudi 26 février, l’expulsion de (…)
Article mis en ligne le 28 février 2026
Dix-sept organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de bloquer une décision gouvernementale ordonnant à (…)
Article mis en ligne le 25 février 2026
La justice britannique a estimé, vendredi 13 février, que l’interdiction du groupe pro-palestinien Palestine Action par le gouvernement était « (…)
Article mis en ligne le 14 février 2026
Le nombre d’attaques menées par des colons israéliens contre des Palestiniens a augmenté de 27% en 2025 par rapport à l’année précédente, selon (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2026
dernière modification le 24 janvier 2026
Washington a annoncé jeudi des sanctions contre deux magistrats de la Cour pénale internationale, visés pour avoir soutenu l’enquête sur des (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2025
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2025
Le gouvernement britannique a été accusé mercredi d’avoir fait preuve d’"autoritarisme", au premier jour de l’examen d’un recours en justice de (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2025
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Dans son arrêt, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Paris, qui estimait que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
Une ordonnance provisoire d’un tribunal de New Delhi rendue le 6 septembre permet à une filiale du conglomérat industriel Adani d’exiger le (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2025
dernière modification le 5 octobre 2025
L’ancienne magistrate et candidate à la présidentielle s’inquiète des attaques contre les juges et pointe le manque de pédagogie des médias après (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2025
dernière modification le 1er octobre 2025
Le tribunal correctionnel de Paris juge cette semaine des méthodes de l’agence de Mimi Marchand et de ses photographes. Au menu du premier jour, (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2025
dernière modification le 27 mai 2025
Le 10 juin 2025, Céline Martelet, une journaliste indépendante de 45 ans, est appelée à comparaître devant la cour d’appel de Paris. Jugée en (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2025
dernière modification le 6 mai 2025
Le régulateur des médias a vu se multiplier les attaques suite au non-renouvellement de la fréquence de C8. Des journalistes de Frontières se sont (…)
Article mis en ligne le 28 février 2025
dernière modification le 26 février 2025
Alors que s’ouvre son procès en appel pour corruption de mineurs, l’animateur de CNews semble plus indéboulonnable que jamais au sein de la chaîne (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
dernière modification le 28 novembre 2024
Après un long feuilleton judiciaire, l’animateur-producteur de “Salut Les Terriens !” a gagné son procès contre le groupe Canal+, qui avait (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2024
dernière modification le 24 octobre 2024
« La Ligue du LOL » était le nom d’un groupe Facebook privé qui réunissait une trentaine de membres dont de jeunes journalistes et communicants. (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2024
dernière modification le 3 octobre 2024
Le parquet de Paris demande le renvoi devant la cour criminelle de deux policiers ayant blessé des « gilets jaunes » le 26 janvier 2019, place de (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2024
dernière modification le 29 septembre 2024
Six mois plus tard, la justice a tranché : le Pentagone n’avait pas le droit de restreindre l’accès des journalistes à l’information. L’an (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2026
Une bonne nouvelle pour l’information mondiale : la station de radio américaine Voice of America va reprendre du service. Elle avait été fermée (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2026
La journaliste d’investigation Stéphane Horel et Le Monde ont déposé plainte contre X le 18 février, après une série de six faits survenus entre (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2026
dernière modification le 13 mars 2026
Ces enseignants-chercheurs et praticiens du droit pointent notamment du doigt "l’inaction" de l’Arcom et estiment qu’elle ne remplit pas son rôle (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2026
dernière modification le 10 mars 2026
Déposée début février par le groupe Écologiste et Social, une proposition de loi entend freiner l’hyperconcentration des médias, perçue comme un (…)
Article mis en ligne le 7 février 2026
dernière modification le 5 février 2026
Reporters sans frontières (RSF) et des syndicats de journalistes ont annoncé jeudi 18 décembre avoir saisi la justice administrative et l’Autorité (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2025
dernière modification le 19 décembre 2025
Le New York Times a annoncé, jeudi, avoir intenté une action en justice contre le Pentagone pour avoir mis en œuvre une série de mesures (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2025
Une nouvelle étape a été franchie au cours de la semaine du 10 novembre 2025, cette fois sur le plan judiciaire, dans la querelle qui oppose ces (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2025
dernière modification le 20 novembre 2025
CNews fait son show, et le Conseil d’Etat met la clim. La plus haute juridiction administrative a confirmé une sanction inédite en France contre (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2025
dernière modification le 14 novembre 2025
Les témoignages recueillis par Mediapart décrivent une attaque ciblée, visant précisément Antoni Lallican et George Ivanchenko, grièvement blessé, (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2025
dernière modification le 26 octobre 2025
Le Conseil d’État a validé aujourd’hui (20 mars) le projet Darwin qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2026
dernière modification le 23 mars 2026
Deux plaintes ont été déposées contre OpenAI par les administrateurs testamentaires de Stein-Erik Soelberg et sa mère Suzanne Adams. Le premier (…)
Article mis en ligne le 3 janvier 2026
dernière modification le 1er janvier 2026
Israël a-t-il le droit d’empêcher l’UNRWA, l’Office des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, d’opérer dans les Territoires palestiniens (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2025
dernière modification le 11 mai 2025
Après avoir été jugée, aux États-Unis, en situation de monopole sur le marché de la recherche en ligne en août dernier, Google vient également de (…)
Article mis en ligne le 25 avril 2025
dernière modification le 23 avril 2025
Le gendarme boursier américain a porté plainte mardi contre le magnat de la tech Elon Musk pour ne pas avoir divulgué "en temps voulu" un achat (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2025
dernière modification le 22 janvier 2025
La maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram a été condamnée par la CNIL irlandaise à une amende de 91 millions d’euros. Cette sanction est (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2024
dernière modification le 30 novembre 2024
Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2024
dernière modification le 7 septembre 2024
S’il s’est montré particulièrement coopératif, au point de confier aux enquêteurs le code d’accès de son portable, le fondateur de la messagerie (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2024
dernière modification le 3 septembre 2024
Nouvel épisode dans le bras de fer entre Elon Musk et les autorités du Brésil : Starlink, censé suspendre le réseau social X dans le pays à la (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2024
dernière modification le 3 septembre 2024
Le réseau social X, propriété du milliardaire Elon Musk, a commencé à être bloqué samedi à l’aube au Brésil, quelques heures après qu’un juge de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2024
dernière modification le 31 août 2024
Un jury de Los Angeles a jugé Meta et Google coupables de ne pas avoir suffisamment alerté sur les risques d’addiction liés à Instagram et (…)
Article mis en ligne le 27 mars 2026
Une juge fédérale américaine a estimé jeudi que les sanctions de l’administration Trump à l’encontre de l’entreprise d’IA Anthropic avaient (…)
Article mis en ligne le 27 mars 2026
Jeudi, le parquet de Paris a annoncé qu’une vaste opération judiciaire internationale a permis de mettre hors ligne SocksEscort, un service de (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2026
dernière modification le 13 mars 2026
Lundi 9 mars, la start-up d’intelligence artificielle (IA) Anthropic a assigné en justice l’administration Trump en raison de sanctions qu’elle (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2026
Les locaux de X ont été perquisitionnés à Paris, mardi, dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2025 sur les dérives présumées de la (…)
Article mis en ligne le 4 février 2026
La situation de l’entreprise se tend encore d’un cran en Europe. La société a ainsi écopé d’une nouvelle amende pour abus de position dominante en (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2025
dernière modification le 18 novembre 2025
Un juge fédéral a ordonné au fabricant de logiciels espions NSO de cesser d’utiliser son application Pegasus pour cibler ou infecter les (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2025
dernière modification le 21 octobre 2025
Deux des influenceurs niçois qui participaient activement à la chaîne Jean Pormanove ont recommencé à diffuser des mises en scène d’actes de (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2025
dernière modification le 11 octobre 2025
Abus de position dominante
L’exécutif européen reproche à Google un abus de position dominante dans le marché de la publicité en ligne, domaine (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2025
dernière modification le 11 septembre 2025
Après la mort en direct du streamer Raphaël Graven, le parquet de Paris a ouvert lundi 25 août une enquête préliminaire concernant, cette fois, le (…)
Article mis en ligne le 28 août 2025
dernière modification le 26 août 2025
Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s’ouvrait ce lundi 23 mars devant (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2026
En sortant de chez elle, le matin du 4 juin, Claire Nouvian n’avait pas imaginé que le travail qu’elle mène au sein de son ONG s’immiscerait (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
dernière modification le 19 juillet 2025
Un arrêté préfectoral publié le 17 décembre met en demeure la chambre d’agriculture et les irrigants de se mettre en conformité avec le Code de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2024
dernière modification le 27 décembre 2024
« La pollution de l’eau par la mine ? Il n’y a pas de problème. » Face au discours sur les « mines propres », Splann ! révèle les pollutions (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2024
dernière modification le 22 novembre 2024
Le géant suisse a signé un accord avec la justice française, en vertu d’une procédure adoptée sous François Hollande avant d’être renforcée par (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2024
dernière modification le 13 septembre 2024
Au terme des enquêtes visant Nestlé pour des forages illégaux et le traitement frauduleux des eaux minérales, le procureur d’Épinal a, selon une (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2024
dernière modification le 6 septembre 2024
Neuf forages auraient été exploités sans autorisation depuis vingt ans, ce qui représenterait plus de 19 milliards de litres d’eau
Nestlé (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2024
dernière modification le 24 juillet 2024
Vingt-et-un projets de mégabassines ont été réautorisés le 28 mai en Charente-Maritime. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence, (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2024
dernière modification le 4 juin 2024
• Cette enquête a été réalisée en collaboration avec le média Off Investigation. Elle est diffusée en partenariat avec l’émission La Terre au (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2024
dernière modification le 17 janvier 2024
Des mares transformées en bassines agricoles ? Pas question, répond le Conseil d’État. Le 2 mars, la haute juridiction a annulé un arrêté de (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2026
dernière modification le 10 mars 2026
Mayotte est le 101ᵉ département français, situé dans l’océan Indien, au nord-ouest de Madagascar.
Afin de mieux organiser la gestion de l’eau (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
dernière modification le 27 janvier 2026
Un recours va être déposé ce lundi 27 octobre 2025 devant le tribunal administratif de Nantes par deux associations de la Sarthe. Elles veulent (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2025
La justice coupe le robinet des mégabassines. Vendredi 26 septembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a déclaré illégale l’autorisation (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2025
dernière modification le 1er octobre 2025
C’était la goutte de trop pour l’État. La préfecture de la Haute-Savoie a annoncé le 24 septembre ne pas faire appel de la décision du tribunal (…)
Article mis en ligne le 28 septembre 2025
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C’est une victoire contre l’industrie du ski et l’accaparement de l’eau. Le projet de retenue collinaire de Beauregard à La Clusaz (Haute-Savoie) (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2025
dernière modification le 27 juillet 2025
Soulagement pour les alliés du capitaine Paul Watson : Interpol a annoncé mardi 22 juillet avoir levé la notice rouge qui visait le militant (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2025
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné ce mardi neuf irrigants de Charente-Maritime, et leurs sociétés, à plus d’un million d’euros (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2025
dernière modification le 17 juillet 2025
Notre Tour de France des luttes fait étape dans le Puy-de-Dôme, où des associations accusent Volvic d’assécher les milieux naturels pour remplir (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2025
dernière modification le 15 juillet 2025
À la suite des révélations de Mediapart et de Ram05 sur les dysfonctionnements non déclarés par la multinationale dans ses stations d’épuration (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
dernière modification le 13 mars 2025
Attribuer un label vert au gaz fossile et à l’énergie nucléaire dans la réglementation de l’UE sur les investissements durables nuira aux efforts (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2024
dernière modification le 23 octobre 2024
La question est vertigineuse : enterrer nos déchets radioactifs menace-t-il les générations futures ? Si oui, doit-on interdire le projet Cigéo ? (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
dernière modification le 26 octobre 2023
Le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain est reconnu par le Conseil constitutionnel. Une victoire militante, même si le (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel affirme que le projet de centre d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
dernière modification le 27 octobre 2023
EDF veut licencier Arnaud Bégin, ancien inspecteur de la sûreté nucléaire. Celui-ci dénonce un harcèlement dû à sa rigueur au travail, où il (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2023
dernière modification le 11 octobre 2023
D’après les informations obtenues par Mediapart et Reporterre, une convention a été signée en 2018 entre la gendarmerie nationale et l’Andra, (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2020
L’Etat a le devoir de protéger son peuple. Les changements climatiques font peser une grave menace sur la population. L’Etat doit donc agir contre (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2019
LES CADEAUX AUX EXPLOITANTS NUCLÉAIRES AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES DOIVENT PRENDRE FIN !
En janvier 2016, Ségolène Royal avait fixé (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2018
« C’est un coup de théâtre » contre le projet de construction de deux EPR2 dans l’Ain. Au téléphone, Jean-Pierre Collet, du réseau Sortir du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2025
Enfin une petite lueur dans la sombre affaire de Bure. Après des années de harcèlement judiciaire et de répression massive, la Cour de cassation a (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2024
Des relaxes, et des condamnations légères pour un délit mineur : la cour d’appel de Nancy a prononcé jeudi 26 janvier des peines très allégées à (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2023
dernière modification le 27 janvier 2023
« Avec ce type d’attitude, nos centrales ne sont pas sûres » : le témoignage choc d’un membre de la direction de la centrale nucléaire du (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2022
Quand la République des îles Marshall part en croisade contre les armes nucléaires, elle sait de quoi elle parle. C’est dans cet archipel situé au (…)
Article mis en ligne le 8 août 2021
dernière modification le 7 août 2021
Genève, qui réclame depuis des années la fermeture de la centrale nucléaire française du Bugey, a déposé un recours contre la décision de (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2021
dernière modification le 29 avril 2021
Les avocats de personnes évacuées de la région de Fukushima ont fait appel du jugement concernant trois anciens dirigeants de la compagnie Tepco, (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2019
(...) Trois associations et 101 riverains attaquent en justice un projet de laverie nucléaire en Haute-Marne. Une blanchisserie industrielle (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2019
La ville et le canton de Genève ont déposé une plainte pour demander la fermeture de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par EDF dans l’Ain, (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2019
Alors que le BBC Austria a accosté tôt ce vendredi matin dans le port de Cherbourg, le responsable des opérations nucléaires de l’ONG Greenpeace, (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
dernière modification le 11 décembre 2025
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Dans son arrêt du 23 octobre 2024, le Conseil d’Etat apporte une nouvelle pierre au feuilleton judiciaire de plus 10 ans porté par la (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2024
dernière modification le 25 octobre 2024
Nouvel épisode dans la bataille autour des brevets Bayer/Monsanto sur le soja transgénique tolérant le Roundup : le 13 février 2023, le Tribunal (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2023
dernière modification le 9 mars 2023
La justice française vient de relaxer de manière définitive un faucheur volontaire de tournesols en invoquant le principe de précaution. Le (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2021
Le 7 février 2020 [1], le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur (…)
Article mis en ligne le 11 février 2020
dernière modification le 10 février 2020
Après avoir constaté l’existence de cultures illégales de soja transgénique tolérant le glyphosate dans la province de Los Ríos, un juge a ordonné (…)
Article mis en ligne le 23 août 2019
Après avoir constaté l’existence de cultures illégales de soja transgénique tolérant le glyphosate dans la province de Los Ríos, un juge a ordonné (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2019
Le premier juin, quatre députés européens ont introduit un recours contre une décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) (…)
Article mis en ligne le 13 juin 2017
DE L’UNION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE NAÎT UN TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LE COLOSSE DES BIOTECHNOLOGIES.
Après les maintes controverses autour de (…)
Article mis en ligne le 27 février 2016
dernière modification le 23 février 2016
Vous rappelez-vous du professeur Gilles-Eric Séralini et de son équipe de recherche à l’université de Caen ? Ils ont présenté des images de rats (…)
Article mis en ligne le 25 février 2016
Au Vietnam, la police chargée de la lutte contre les crimes environnementaux a arrêté 74 personnes, accusées d’avoir modifié les données aux (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2026
L’embrasement d’un entrepôt exploité par le groupe Bolloré, survenu il y a trois ans à Grand-Couronne, a provoqué une pollution massive de la (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2026
dernière modification le 22 mars 2026
Data center dans l’Essonne : la justice se penche sur le « saucissonnage » d’un vaste projet
Le rapporteur public de la cour administrative (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2026
dernière modification le 21 mars 2026
Alors que s’ouvre ce jeudi un procès climatique historique visant TotalEnergies, l’Observatoire des multinationales révèle que l’État français - (…)
Article mis en ligne le 21 février 2026
dernière modification le 19 février 2026
Ce jeudi 22 janvier, L214 révèle une enquête dans un élevage de lapins à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire). L’exploitation approvisionne la (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2026
dernière modification le 24 janvier 2026
L’artificialisation des sols à Fréjus s’est accélérée depuis que David Rachline (RN) y a été élu maire. Les projets immobiliers y poussent comme (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2026
dernière modification le 19 janvier 2026
Le déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2026
dernière modification le 11 janvier 2026
Le tribunal administratif d’appel de Toulouse a scellé l’avenir de l’autoroute A69, le 30 décembre, en autorisant la poursuite du chantier. Les (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2025
dernière modification le 30 décembre 2025
La Cour européenne des droits de l’homme a statué mardi en faveur du gouvernement norvégien dans le cadre d’un procès intenté par des militants (…)
Article mis en ligne le 29 octobre 2025
Le Centre national d’études spatiales, gestionnaire de la base spatiale de Kourou, comparaîtra le 1er décembre 2025 devant la justice pour des (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2025
dernière modification le 7 octobre 2025
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Un juge de l’État américain du Dakota du Nord a acté vendredi 27 février la condamnation de la célèbre ONG Greenpeace à verser 345 millions de (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2026
Un tribunal néerlandais a sommé, mercredi 28 janvier, les Pays-Bas de mieux protéger du changement climatique l’île antillaise de Bonaire et de (…)
Article mis en ligne le 4 février 2026
dernière modification le 2 février 2026
Les opposants à l’autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d’emprise non autorisés. Le juge ordonne (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2026
dernière modification le 13 janvier 2026
Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
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Les opposants à l’A69, l’autoroute Castres-Toulouse, ont porté plainte après avoir identifié des sites du chantier en-dehors du périmètre prévu (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2025
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Alors qu’une audience capitale se tient le 11 décembre pour sceller le sort de l’A69, Reporterre a voulu vérifier l’un des arguments du (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
dernière modification le 11 décembre 2025
Vaches décapitées encore en vie, cochons brûlés vifs au chalumeau, animaux frappés et insultés… L’association de défense des animaux L214 a publié (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2025
L’association Notre affaire à tous a déposé un nouveau recours contre la France, qu’elle accuse de ne pas contribuer assez à la réduction des (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2025
dernière modification le 5 décembre 2025
TotalEnergies a annoncé le 25 novembre la démobilisation de son terminal méthanier flottant du Havre, resté inutilisé depuis août 2024 et jugé « (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2025
dernière modification le 27 novembre 2025
Un groupe de 43 paysans pakistanais a annoncé, mardi, sa volonté d’entamer une procédure contre deux entreprises allemandes : RWE et Heidelberg (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2025
dernière modification le 31 octobre 2025
Aux États-Unis, le budget de l’agence de la Sécurité intérieure, dont dépend la police de l’immigration (ICE), bloque toujours au Congrès, et (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
La Cour constitutionnelle allemande estime que la police doit disposer d’un mandat délivré par un juge si elle veut mener une fouille dans un (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2025
dernière modification le 28 novembre 2025
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
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Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de « CRA du futur (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
dernière modification le 27 octobre 2024
Fin 2022 au centre de rétention administrative de Toulouse, Samir est victime de violences policières. Pour couvrir leurs méfaits, deux (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2024
dernière modification le 29 janvier 2024
Rétention des enfants étrangers : Une fois de plus, la #France est mise en cause devant la #CEDH en raison d'une rétention d'enfant.
En (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2021
Un demandeur d’asile hébergé dans la caserne de Napier dans le sud-est de l’Angleterre a obtenu, mardi, une ordonnance de transfert par la (…)
Article mis en ligne le 6 février 2021
L’avis extrêmement sévère de la @CNCDH sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République « alerte les pouvoirs publics sur (…)
Article mis en ligne le 5 février 2021
Le @Prefet93 s'obstine à enfermer des personnes en #rétention au CRA du Mesnil-Amelot. Mais la cour d'appel de Paris lui rappelle le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
Je précise que l’institut de droit des étrangers de Bordeaux a décidé de reverser l’intégralité des sommes obtenues dans le cadre de cette (…)
Article mis en ligne le 2 février 2020
La Cour de cassation a annulé, le 18 février 2014, une décision de la Cour d’appel de Versailles confirmant le non-lieu dans cette affaire de (…)
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charge sur le plan médical, Slaheddine El
Ouertani, 39 ans, est (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2013
Chaque année, des milliers de familles sont enfermées dans le centre de Pamandzi, dans des conditions déplorables. Alors qu’en métropole, 356 (…)
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Article mis en ligne le 29 mars 2026
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Les deux pays s’affrontent devant les tribunaux pour savoir si l’annulation de l’accord migratoire conclu entre Londres et Kigali en 2022 par le (…)
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C’est un mode de traversée de la Méditerranée inédit : un réseau de trafiquants a amené une vingtaine d’exilés en France et en Allemagne en les (…)
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Article mis en ligne le 15 mars 2026
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Article mis en ligne le 1er mars 2026
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Depuis l’homicide du néofasciste Quentin Deranque, LFI et l’extrême gauche sont prises à partie. Des menaces et dégradations visent des militants (…)
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Six étudiants - cinq originaires du Soudan et un d’Afghanistan - ont engagé une action en justice au Royaume-Uni après l’annonce le 4 mars du (…)
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Une quinzaine d’employées d’un salon de coiffure et manucure du 10e arrondissement de Paris, dont certaines sont sans papiers, se sont mises en (…)
Article mis en ligne le 9 mars 2026
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12 associations ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et Nice le 2 mars 2026 afin qu’il soit mis fin aux conditions d’enfermement (…)
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La cour d’appel de Reims, dans l’est de la France, a confirmé mercredi la condamnation à deux ans de prison ferme pour traite d’êtres humains (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2026
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L’Irlande a été condamnée à verser 9 500 et 6 000 euros à deux demandeurs d’asile qui ont attaqué l’État en justice pour avoir été laissés sans (…)
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Un tribunal sicilien a ordonné mercredi à l’État italien de verser 76 000 euros d’indemnités à l’ONG Sea-Watch pour avoir immobilisé son navire de (…)
Article mis en ligne le 20 février 2026
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Le tribunal de Bayonne a relaxé mardi sept personnes poursuivies pour avoir aidé des migrants à entrer en France, le 16 mars 2024. Ce jour-là, (…)
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Normalement, Shiva devrait n’être qu’un intermédiaire entre des aides ménagères et des particuliers. Des témoignages montrent que l’entreprise se (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2026
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Des ONG attaquent le ministère de la santé en justice, le 14 avril, pour dénoncer son inaction en matière de réduction des risques liés à la (…)
Article mis en ligne le 17 avril 2025
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Spécialisée dans la collecte de déchets, la société Sepur est accusée de recourir illégalement au travail intérimaire, alors que 250 collectivités (…)
Article mis en ligne le 5 février 2025
Les attaques des forces armées s’intensifient après sept années de désespoir
(Bangkok) – Au Myanmar, les musulmans rohingyas sont confrontés (…)
Article mis en ligne le 2 septembre 2024
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Ils disent avoir dû payer des milliers d’euros pour venir travailler dans le Vaucluse. Logés dans une maison sans eau ni électricité, ils (…)
Article mis en ligne le 8 février 2024
Dans la préfecture de Charente, il est désormais interdit d’être « assis », « allongé » ou « debout » sur la voie publique si on « entrave (…)
Article mis en ligne le 1er août 2023
dernière modification le 31 juillet 2023
Dans un récent jugement du tribunal administratif de Rennes, une allocataire de la CAF a été autorisée à ne pas rembourser les 12.000 euros que la (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2023
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Le nouveau système de verbalisation du stationnement payant à Toulouse pénalise les personnes en situation de handicap. Elles accumulent les (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2023
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Depuis quatre ans, Marc Ball filme les adolescents d’un quartier populaire du 12e arrondissement de Paris, victimes de contrôles abusifs et (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
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CGT, CFDT, le Secours catholique, Emmaüs, LDH… un collectif demande au Conseil d’Etat l’abrogation du décret sur les sanctions infligées aux (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2025
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À l’approche de la rentrée scolaire, la CGT appelle à boycotter les fournitures du papetier Hamelin pour dénoncer la situation des salariés d’une (…)
Article mis en ligne le 24 août 2025
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La mise en examen de Vinci Constructions Grand Projets (VCGP) dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été définitivement (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2025
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Depuis neuf mois, des milliers de personnes sont victimes de la mise en place d’Arpège, un logiciel censé régler les indemnités liées aux arrêts (…)
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Plusieurs dizaines de décisions rendues récemment par la cour d’appel et les prud’hommes confirment que la plateforme de livraison aurait dû faire (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2025
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Astrid, aide-soignante à la Villa d’Avril, un Ehpad de Saint-Avold (Moselle), dit subir un « harcèlement moral » de la part de la direction de (…)
Article mis en ligne le 14 avril 2025
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La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La Cimade et l’Association (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2025
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Indigné par la rente d’invalidité proposée par son assurance privée, et face à la faiblesse de la protection sociale agricole, François Chabré, (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2025
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Osez le Féminisme ! salue une avancée juridique importante. Quatre ans après l’adoption de la loi de 2020 obligeant les sites pornographiques à (…)
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Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a, une nouvelle fois, condamné la France pour ses pratiques en matière de (…)
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La Cour suprême espagnole a menacé jeudi l’État Espagnol de sanctions si elle ne prenait pas des mesures urgentes pour permettre d’enregistrer les (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2025
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour "absence de protection" d’un mineur guinéen. Sa minorité avait été (…)
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Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 11 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2024
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Cinq personnes travaillant dans le centre pour mineurs La Santa de Lanzarote ont été provisoirement suspendus. Ils sont soupçonnés d’avoir forcé (…)
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En Espagne, les cas de jeunes migrants se disant mineurs enfermés dans les prisons du pays pour avoir piloté des canots se multiplient, à mesure (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2024
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La famille d’un migrant qui s’est suicidé en décembre sur la barge Bibby Stockholm, amarrée dans un port britannique, a intenté une action en (…)
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(...) C’est une polémique qui met en lumière la prise en charge des mineurs isolés en Espagne. Dans une lettre adressée au Tribunal d’Instruction (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2023
Des centaines d’ados étrangers ont été expulsés de centres d’hébergement, quelques jours seulement après avoir été mis à l’abri. Le motif : ils (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2023
Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2023
dernière modification le 24 octobre 2023
Les galères (inegalités-exil)
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mineurs et jeunes-majeurs étrangers
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actions-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Trois anciens travailleurs d’un centre pour jeunes migrants de Tenerife, aux Canaries, ont été arrêtés pour mauvais traitements sur des résidents, (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2026
Visa D valide. Et pourtant : enfermé sur le simple « doute visuel » d’un agent de la PAF.
Le 14 février 2026, j’ai obtenu la libération d’un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2026
dernière modification le 20 février 2026
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du président de Reconquête, ainsi que son recours dans une autre affaire de diffamation.
La Cour de (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2025
dernière modification le 3 décembre 2025
La police espagnole a annoncé jeudi avoir démantelé un réseau de trafiquants qui faisait passer des migrants mineurs des îles Canaries, où ils (…)
Article mis en ligne le 16 novembre 2025
dernière modification le 14 novembre 2025
L’ancienne déléguée du gouvernement à Ceuta, Salvadora Mateos, et l’ancienne vice-présidente de la ville autonome, Mabel Deu, ont été condamnées à (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2025
dernière modification le 13 septembre 2025
Depuis le 2 septembre, les migrants de moins de 18 ans étaient passé sous la responsabilité de l’État espagnol après décision du chef du (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 28 septembre 2024
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2024
dernière modification le 15 mai 2024
L’expulsion en 2021 vers le Maroc de plusieurs dizaines de migrants mineurs, entrés de manière irrégulière à Ceuta, était "illégale", a jugé lundi (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2024
dernière modification le 24 janvier 2024
Médicaments, cannabis, ecstasy : durant un et demi, des mineurs marocains, dont le plus jeune avait 7 ans, ont ingurgité des quantités de (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2024
dernière modification le 13 janvier 2024
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mercredi la décision du département de l’Ain qui avait arrêté, à partir du 1er décembre et pendant (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2023
dernière modification le 22 décembre 2023
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
Deux procédures, aux prud’hommes et au pénal, vont être lancées contre la plateforme française qui met en relation des entreprises et des (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2024
dernière modification le 29 juillet 2024
Un deuxième volet de la gigantesque « affaire Terra Fecundis », du nom de l’entreprise d’intérim espagnole qui employait des personnes migrantes (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2022
Après la lutte syndicale, les poursuites judiciaires. La semaine dernière, les livreurs sans papiers de Frichti ont en partie obtenu des avancées (…)
Article mis en ligne le 1er août 2020
Vingt-cinq travailleurs maliens, immigrés clandestins et employés illégalement sur un grand chantier à Paris en 2016, ont obtenu chacun 34 000 (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2019
C’est définitif, nous avons quitté le jardin de l’Hôtel de Ville de La Courneuve, et avons réussi à nous installer à droite à gauche, dans (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2016
Ils ont été autorisés à poursuivre l’occupation des locaux et vont porter plainte pour « traite des êtres humains » contre leur employeur.
Des (…)
Article mis en ligne le 13 août 2014
L’Ardhis nous informe qu’« Amadou a été libéré hier soir, vers 21h, suite à la saisie par la Cimade du Juge Des Libertés, sur la base des (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2012
Dans de très nombreux départements de France, l’accès à l’hébergement destiné aux personnes en grande précarité est de plus en plus difficile. (…)
Article mis en ligne le 18 février 2025
dernière modification le 16 février 2025
Avec un bilan de huit morts, les effondrements de deux immeubles insalubres au cœur de Marseille, le 5 novembre 2018, avaient soulevé une vague (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2024
dernière modification le 7 novembre 2024
Les enquêteurs ont retrouvé un début de manuel au titre pour le moins équivoque. Un ouvrage que Gérard G. avait intitulé : « comment devenir (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2023
dernière modification le 13 novembre 2023
L’un des plus gros marchands de sommeil de Grigny est jugé en appel. Le procès emblématique d’un propriétaire sans scrupule et de l’exploitation (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2023
dernière modification le 1er octobre 2023
Près de 200 migrants, majoritairement sans-papiers et originaires d’Afrique de l’Ouest, ont été expulsés, ce mardi, du squat de Thiais en région (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2023
dernière modification le 18 juillet 2023
De nombreux jeunes agriculteurs souhaitent vivre sur leurs exploitations, et s’installent en « habitat léger ». Outre les économies générées, cela (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2022
120 migrants ont été expulsés à Calais, ce vendredi 11 décembre, a annoncé la préfecture du Pas-de-Calais. Plus de "900 expulsions" y auraient été (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2020
Vendredi 24 juillet, 17 demandeurs d’asile attaquaient en référé la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio. Ils demandaient un lieu d’hébergement (…)
Article mis en ligne le 4 août 2020
L’avocat Samy Djemaoun multiplie les recours contre l’État pour défendre les droits des personnes étrangères ou à la rue. Il est parvenu à fournir (…)
Article mis en ligne le 22 février 2026
dernière modification le 17 février 2026
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce lundi 12 mai Raphaël Zennou à quatre ans de prison, dont un an ferme qu’il effectuera sous (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2025
dernière modification le 17 mai 2025
Le Collectif des associations unies (CAU) dénonce un non-respect de la part de l’État de ses obligations, en ce qui concerne l’hébergement (…)
Article mis en ligne le 14 février 2025
Le Conseil d’Etat a annulé, lundi 8 juillet, le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d’une niche fiscale, (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2024
dernière modification le 9 juillet 2024
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné Gérard Gallas, ex-policier reconverti en marchand de sommeil à cinq ans de prison dont quatre (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2024
dernière modification le 24 janvier 2024
Huit parlementaires de la Nupes ont passé la nuit du mardi 16 au mercredi 17 janvier sous une tente de l’association Droit au logement, dans le (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2024
dernière modification le 21 janvier 2024
(...) Ils avaient comparu au tribunal correctionnel de Montpellier, dans le sud de la France, le 5 septembre. Quatre personnes - trois (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2023
dernière modification le 17 novembre 2023
Aux côtés de cinq autres mairies, la Ville de Bordeaux annonce déposer un recours indemnitaire contre l’État en raison « de la carence de ce (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2023
dernière modification le 9 octobre 2023
pour avoir loué des appartements au prix fort, principalement à des migrants marocains vulnérables. Les logements avaient pourtant été (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2023
dernière modification le 7 septembre 2023
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat belge après la plainte d’un demandeur d’asile guinéen. Celui-ci n’avait pas pu obtenir (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2023
dernière modification le 20 juillet 2023
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Chaque année, le ministère de la Culture allemand décerne le Deutscher Buchhandlungspreis, récompense qui salue le travail des librairies (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2026
dernière modification le 12 mars 2026
Le ministère de la Culture, les domiciles de Rachida Dati ainsi que la mairie du 7e arrondissement ont été perquisitionnés jeudi, selon le parquet (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2025
« Je pensais être inscrite en master 1 au sein de l’université Paris Est Créteil (Upec). Mais sur les tableaux de l’université qui affichait notre (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2025
Dans le calme feutré de son cabinet, un juge d’instruction égrène ses questions en vue d’une mise en examen. À quelques kilomètres de là, les (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2025
Un tribunal en Algérie a condamné en appel, mardi 1er juillet, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal à cinq ans de prison, soit la même peine (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2025
Un demandeur d’asile égyptien a écopé, mardi, de 25 ans de prison au Royaume-Uni pour avoir organisé le transport de près de 3 800 exilés depuis (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2025
De plus en plus de centres de recherche sont soumis à un régime administratif spécial, qui conditionne leur accès à une autorisation. Les refus – (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2025
dernière modification le 16 mai 2025
Le Gouvernement a pris ce jour un décret portant annulation de 10 milliards d’euros de crédits.
L’éducation, l’enseignement supérieur, la (…)
Article mis en ligne le 23 février 2024
Greta Thunberg - Andrew Tate, épisode 2. Trois jours après le (déjà) mythique « Achète-toi une vie »lancée par la militante écologiste à (…)
Article mis en ligne le 30 décembre 2022
C’est à se demander si l’enquête sur l’« islamo-gauchisme » réclamée par Frédérique Vidal sur CNews le 14 février 2021 a jamais dépassé le stade (…)
Article mis en ligne le 14 avril 2022
dernière modification le 13 avril 2022
Le ministre de la Culture Wolfram Weimer s’est aliéné une partie du secteur du livre allemand après une intervention pour retirer trois librairies (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2026
dernière modification le 30 mars 2026
ARTE a pris la décision unique et exceptionnelle d’interdire la diffusion du documentaire Tibet, un autre regard, réalisé par Jean-Michel Carré, (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2025
dernière modification le 30 novembre 2025
Une juge américaine a annulé mercredi le gel des financements de l’université Harvard décidé par l’administration Trump, qui constituait selon (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2025
Le duel entre Donald Trump et Harvard s’est déplacé dans l’arène judiciaire. La juge Allison Burroughs a demandé, lundi, à l’administration (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2025
Le 21 octobre 2025, une importante délégation internationale sera à nouveau présente au Tribunal à Istanbul pour soutenir l’écrivaine et (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2025
dernière modification le 18 juillet 2025
Quatre associations de solidarité avec le Tibet ont déposé un recours mercredi 2 juillet devant le tribunal administratif pour enjoindre au musée (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2025
dernière modification le 6 juillet 2025
Auteur de l’attaque au couteau qui avait failli coûter la vie à l’écrivain Salman Rushdie en 2022, Hadi Matar, a été condamné vendredi à 25 ans de (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2025
Harvard a attaqué lundi l’administration de Donald Trump en justice contre le gel de subventions fédérales destinées à l’université américaine, (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2025
dernière modification le 22 avril 2025
Plus de 100 présidents d’universités, de collèges et de sociétés savantes ont publié mardi une déclaration commune s’opposant au traitement (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2025
dernière modification le 22 avril 2025
(...) Rappel des faits
Le 23 juin dernier, les Faucheurs volontaires d’OGM se sont introduits sur le site de BASF Agri-Production, situé dans le (…)
Article mis en ligne le 13 février 2026
dernière modification le 10 février 2026
C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2025
dernière modification le 4 septembre 2025
Si nous regrettons que les articles relatifs à l’eau et à l’élevage sont validés par le Conseil Constitutionnel, la censure de l’article 2 (…)
Article mis en ligne le 8 août 2025
Générations Futures, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD Terre Solidaire, (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
Sabine et Thomas Grataloup, parents d’un enfant né avec de graves malformations, poursuivent Bayer, ex-Monsanto, pour avoir commercialisé son (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2025
dernière modification le 3 avril 2025
Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2025
dernière modification le 20 mars 2025
Un incendie a ravagé une partie de l’élevage intensif de cochons situé à L’Aspizière, en Vendée, commune de La Boissière-de-Montaigu (85600), (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2025
élevages sordides de lapins dans les Hauts-de-France
L214 publie de nouvelles images filmées dans trois élevages de lapins des Hauts-de-France, (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2024
dernière modification le 13 décembre 2024
C’est "la guerre des terres". L’accès au foncier est un sujet très sensible dans nos campagnes. À tel point que des pressions peuvent être (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
dernière modification le 30 novembre 2024
Bayer pourrait débourser jusqu’à 7,25 milliards $ US pour régler les litiges américains actuels et futurs liés au Roundup, son herbicide au (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
dernière modification le 23 février 2026
Le tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision concernant l’extension de l’élevage porcin Avel Vor, situé à Landunvez (Finistère) [1]. (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2026
dernière modification le 18 janvier 2026
Le syndicat des multinationales de l’agrochimie, appuyé par l’État, contre-attaque pour faire tomber la victoire historique « Justice pour le (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2025
dernière modification le 4 décembre 2025
En Grèce, c’est « le » scandale politico-financier qui agite actuellement l’opinion publique. Au cœur de l’affaire, il y a l’organisme grec en (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2025
dernière modification le 29 octobre 2025
La peine maximale a été requise jeudi à l’encontre de Serge Bousquet-Cassagne, figure du syndicat agricole proche de l’extrême droite, pour les (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2025
dernière modification le 18 octobre 2025
Exploitée dans des entreprises agricoles en Provence, Yasmine Tellal est aujourd’hui le visage de la lutte des travailleuses et travailleurs (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2025
dernière modification le 13 octobre 2025
(...) La société allemande a dit anticiper un potentiel « verdict défavorable » dans l’affaire Anderson. En 2023, Bayer-Monsanto a été condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 août 2025
dernière modification le 6 août 2025
(...) Dans sa décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le Conseil (…)
Article mis en ligne le 10 août 2025
dernière modification le 8 août 2025
100 000 euros. C’est le montant que doivent les gérants de Laboral Terra, une société d’intérim espagnole, à quatre travailleurs détachés en (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2025
dernière modification le 23 mai 2025
La police serbe a annoncé lundi l’arrestation de onze personnes soupçonnées d’avoir participé à des opérations incitant à la haine en France et en (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2025
1 — Des tensions à l’escalade
L’explosion des tensions entre la Thaïlande et le Cambodge ce jeudi 24 juillet couvait depuis le début de l’année (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2025
dernière modification le 27 juillet 2025
En juillet 2024, l’Allemagne a échappé de justesse à une catastrophe aérienne. Selon des révélations cette semaine de la télé publique allemande (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2025
dernière modification le 27 avril 2025
Au printemps 2023, un concert du chanteur Bilal Hassani, icône de la communauté LGBTI, qui devait se tenir dans une église désacralisée de plus (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2024
dernière modification le 10 décembre 2024
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
Âgé de 17 ans à son arrivée au port de Brindisi, un mineur non-accompagné afghan avait été refoulé vers la Grèce par les autorités italiennes au (…)
Article mis en ligne le 12 août 2023
dernière modification le 11 août 2023
Tomoko Akane fait partie des magistrats qui ont délivré en mars un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine.
La Cour pénale (…)
Article mis en ligne le 3 août 2023
dernière modification le 2 août 2023
Mediapart révèle que des membres de la famille proche de personnalités russes sous sanctions, dont le porte-parole de Vladimir Poutine Dmitri (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2023
(...) micmac diplomatique continue. La présidence de l’Afrique du Sud a annoncé mardi qu’elle ne quitterait pas la Cour pénale internationale (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2023
dernière modification le 27 avril 2023
L’artiste franco-libanais Ali Cherri a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile ce jeudi 2 avril auprès du pôle crimes contre (…)
Article mis en ligne le 3 avril 2026
Le Britannique Imran Ahmed, qui compte parmi les cinq Européens interdits de séjour aux États-Unis en raison de leur engagement pour une stricte (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2025
Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, a porté plainte contre la fondation Nobel après la décision d’octroyer le prix Nobel de la paix à (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
dernière modification le 19 décembre 2025
Un tribunal fédéral a reconnu, mardi, CACI International, une entreprise privée sous-traitante de l’armée américaine, coupable de "tortures, (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2024
dernière modification le 13 novembre 2024
Le mardi 7 mai se tient le procès de l’« agent orange », un herbicide employé comme arme chimique par l’armée des États-Unis durant la guerre du (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2024
dernière modification le 8 mai 2024
Les accusations de crimes de guerre se multiplient depuis le début du conflit en Ukraine, le 24 février. Plusieurs milliers de civils ont été tués (…)
Article mis en ligne le 25 août 2022
dernière modification le 24 août 2022
Paris, le 9 juin 2022 — Après plusieurs tentatives infructueuses d’obtenir l’ouverture d’une enquête judiciaire par le Comité d’enquête de la (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2022
dernière modification le 14 juin 2022
L’avocate ukrainienne spécialisée dans l’environnement Svitlana Romanko, soutenue par plusieurs organisations du mouvement climat [1], a déposé (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2022
Volodymyr Zelensky a demandé la création d’une commission d’enquête. Moscou accuse les forces ukrainiennes de se comporter « comme des nazis ». À (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
dernière modification le 6 avril 2022
Les conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), reconfigurée depuis trois semaines en établissement hypersécurisé, (…)
Article mis en ligne le 25 août 2025
dernière modification le 22 août 2025
Dans « Prisons et passé colonial », nous explorons les liens encore vivaces entre les réalités pénitentiaires sur le continent africain et la (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2025
dernière modification le 21 juin 2025
Un homme de 45 ans, alcoolisé, a frappé une trentaine de fois le septuagénaire qui nourrissait des chats dans la rue, kippa sur la tête, tout en (…)
Article mis en ligne le 3 mai 2025
dernière modification le 2 mai 2025
Invoquant une loi de 1798 sur les ennemis étrangers, Washington a expulsé, mi-mars, 238 Vénézuéliens vers le Salvador, sans aucun jugement. Le (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2025
dernière modification le 7 avril 2025
« Les cris de ce détenu en train de brûler dans sa cellule sont indescriptibles »
Le vendredi 25 août 2023, une cellule a pris feu à la maison (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2023
Le dernier numéro de la revue libertaire « L’Envolée » a été interdit dans toutes les prisons de France. Il relate le procès de surveillants (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2022
Des prisonniers et des proches nous ont informés que dans plusieurs prisons, des surveillants sont intervenus pour confisquer le dernier numéro de (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2022
La juridiction administrative a rejeté sans débat les très nombreux recours contre cette disposition exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire. (…)
Article mis en ligne le 4 avril 2020
LE PROCUREUR LARRY KRASNER CONTESTE LA DÉCISION DU JUGE LEON TUCKER ACCORDANT UN DROIT D’APPEL À MUMIA ABU-JAMAL Cette annonce du Procureur de (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2019
Kamel Daoudi est depuis plus d’une dizaine d’années obligé de pointer trois fois par jour à la gendarmerie et de respecter chaque soir un (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2018
dernière modification le 22 novembre 2018
Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d’eau chaude et d’intimité aux toilettes : un homme de 42 ans a fait condamner, (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2026
Plus d’un mois après l’annulation partielle par le Conseil d’Etat de l’instruction du ministre de la Justice, G. Darmanin, interdisant les (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2025
dernière modification le 4 juillet 2025
Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’A3D, le Syndicat de la magistrature (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2025
dernière modification le 20 mai 2025
Sept organisations* saisissent le Conseil d’État afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des sceaux interdisant les activités (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2025
dernière modification le 23 mars 2025
En prison depuis quarante ans, le militant communiste libanais Georges Ibrahim Abdallah saura le 15 novembre si sa demande de libération est (…)
Article mis en ligne le 26 octobre 2024
Une agente pénitentiaire a été condamnée, le 29 juillet 2024, à huit mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant deux ans (…)
Article mis en ligne le 8 août 2024
dernière modification le 6 août 2024
Vendredi 2 décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné quelques mesures pour améliorer la vie quotidienne des détenus au (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2022
dernière modification le 5 décembre 2022
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce lundi un référé-liberté visant à remédier d’urgence à « l’état d’indignité permanent (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2022
Quatre condamnés dans l’affaire Samuel Paty sont rejugés en appel à partir de lundi à Paris. Les proches de l’enseignant assassiné en 2020 (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2026
dernière modification le 26 janvier 2026
« La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2026
dernière modification le 15 janvier 2026
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État juge que le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2025
dernière modification le 2 juillet 2025
Un juge fédéral a bloqué jeudi le décret du président Donald Trump visant à démanteler le département de l’éducation et a ordonné à l’agence de (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2025
La préfecture du Nord avait décidé en décembre 2023 de résilier le contrat entre l’État et le lycée musulman Averroès à Lille. Le rapporteur (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2025
dernière modification le 19 mars 2025
Le rectorat de Versailles a été désavoué, jeudi 9 janvier, par la justice administrative. Usant d’une procédure critiquée depuis son extension (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2025
Le père de famille et le prédicateur islamiste, auteurs de la campagne de haine ayant ciblé Samuel Paty, ont été reconnus coupables d’association (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2024
« J’ai décidé d’entreprendre cette action en justice car malheureusement c’est de plus en plus facile de cracher sur les fonctionnaires, en (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2024
La Cour suprême américaine a retoqué jeudi la décision d’une cour d’appel de la Nouvelle-Orléans, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2024
Alors que le gouvernement semble délibérément ignorer les nombreuses mobilisations des enseignants et des parents pour sauver l’école publique, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2024
dernière modification le 10 mai 2024
L’Education nationale a admis une "défaillance institutionnelle" après le suicide dans le Cantal d’une directrice d’école harcelée pour son (…)
Article mis en ligne le 11 février 2026
dernière modification le 8 février 2026
« Nous sommes assis sur une cocotte-minute qui ne demande qu’à exploser », écrivait la professeure Marie-Pierre Jacquard en février 2023 à sa (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2025
dernière modification le 18 octobre 2025
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la première requête en référé de l’établissement scolaire privé Al-Kindi, qui demandait l’annulation de (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
On appelle ça un moment d’audience. Quand la vie s’invite dans un prétoire et bouscule l’ordre établi. Mardi 4 mars, au douzième jour du procès (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2025
dernière modification le 6 mars 2025
Tandis que la mobilisation à Bétharram a poussé la congrégation à reconnaître sa « responsabilité » dans les « souffrances » des victimes, des (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2025
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Alors que le premier ministre persiste à dire qu’il ignorait les accusations de violences physiques et sexuelles qui pesaient à la fin des années (…)
Article mis en ligne le 15 février 2025
dernière modification le 13 février 2025
Une collégienne de 13 ans va être prochainement convoquée au tribunal judiciaire de Montbéliard (Doubs) suite à une plainte de son professeur (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2025
Un ancien directeur d’internat du lycée catholique parisien a été condamné à un an de prison avec sursis lundi pour violences volontaires après la (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2024
dernière modification le 10 septembre 2024
Un procureur suédois a inculpé, lundi 30 mars, un homme soupçonné d’avoir contraint son épouse à se prostituer avec au moins 120 hommes. Il est (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2026
Une peine de 18 ans de prison a été requise mardi au procès pour viols de l’islamologue suisse Tariq Ramadan, jugé par défaut et à huis clos par (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2026
dernière modification le 26 mars 2026
Gisèle Pelicot publie, le 17 février, ses mémoires, aux éditions Flammarion. La victime des viols de Mazan, une affaire qui a profondément marqué (…)
Article mis en ligne le 11 février 2026
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison dont 18 mois ferme, sans exécution (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2026
En décembre 2022, à l’occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2026
dernière modification le 15 janvier 2026
Six mois après une première dégradation, le centre Gisèle Halimi de Bordeaux, en Gironde, a de nouveau été vandalisé mardi 6 janvier. Une croix (…)
Article mis en ligne le 9 janvier 2026
dernière modification le 8 janvier 2026
L’association des Tricoteuses hystériques a annoncé porter plainte contre la femme du président après son insulte envers des militantes (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2025
dernière modification le 13 décembre 2025
La célèbre troupe est visée par une enquête de la brigade de protection des mineurs de Paris. Deux comédiens, qui nient les faits, sont accusés (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2025
dernière modification le 1er décembre 2025
Des victimes coincées sur l’eau avec leurs agresseurs, des commandants qui harcèlent, des images pornos aux murs : dans le sillage de l’affaire (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2025
dernière modification le 6 novembre 2025
Une sage-femme exerçant en libéral dans l’Aisne a vu ses comptes Instagram et Facebook supprimés après avoir partagé un reportage de France 3 (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2025
dernière modification le 1er novembre 2025
Pourquoi ce rendez-vous judiciaire ?
Dans la décision tardive du défenseur des droits (décision MDS-2014-096 du 9 juillet 2014), poursuivant la (…)
Article mis en ligne le 6 février 2017
Les algues vertes prolifèrent sur les côtes bretonnes. Nourries par les pratiques agricoles intensives, elles sont suspectées d’avoir causé la (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2016
C’est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2016
dernière modification le 27 novembre 2016
Rassemblement festif et revendicatif contre l’évasion fiscale et l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition sociale et (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2016
Jon Palais, militant de Bizi, risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour avoir dénoncé le rôle de la BNP-Paribas dans l’évasion fiscale. (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2016
dernière modification le 24 novembre 2016
Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale « (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2016
J’ai 45 ans et 2 enfants. Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale, Ingénieur d’Etude dans un laboratoire de recherche du CNRS / Université (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2016
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
Les 19 et 20 octobre, se tient à Amiens le procès en appel des 8 de Goodyear, condamnés en 1 ère instance à 24 mois de prison dont 9 mois (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2016
Après avoir été condamnés en première instance et emprisonnés le 27 mai dernier, nos quatre camarades passent ce lundi en Cour d’Appel pour (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2016
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019