action en justice

Articles

• Dix militants identitaires condamnés pour injure envers la chanteuse Aya Nakamura
  18 septembre

  Dix militants identitaires ont été condamnés mercredi à des amendes de 1 000 à 3 000 euros pour avoir posté sur les réseaux sociaux une photo d’une banderole à connotation raciste protestant contre la participation de la chanteuse Aya Nakamura à la cérémonie d’ouverture des JO de Paris.
  Dix militants identitaires qui avaient partagé sur les réseaux un message outrancier contre la participation de la chanteuse Aya Nakamura à la cérémonie d’ouverture des JO-2024 ont été condamnés mercredi (…)

• L’ancienne déléguée du gouvernement et l’ancienne vice-présidente de Ceuta condamnées pour le renvoi express de mineurs marocains en 2021
  16 septembre

  L’ancienne déléguée du gouvernement à Ceuta, Salvadora Mateos, et l’ancienne vice-présidente de la ville autonome, Mabel Deu, ont été condamnées à neuf ans d’inéligibilité pour avoir renvoyé en dehors de tout cadre légal 55 mineurs marocains entrés dans l’enclave espagnole de Ceuta en mai 2021. Ils avaient été expulsés vers le Maroc trois mois après leur arrivée, dans le courant du mois d’août. Une décision "injuste et arbitraire", ont rapporté les juges.
  (...) L’affaire remonte à mai (…)

• Jihad : trois femmes soupçonnées d’avoir appartenu au groupe État islamique jugées à Paris
  16 septembre

  Le procès aux assises de trois Françaises parties en 2014 à Raqqa s’est ouvert lundi à Paris. Parmi elles, figurent Jennyfer Clain, 34 ans, nièce des frères Clain, figures de la propagande du groupe État islamique présumés morts en Syrie. Avec sa belle-mère et sa belle-sœur par alliance, elle encourt 30 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste.
  Soupçonnées d’avoir appartenu au groupe État islamique (EI) en Syrie, trois femmes jihadistes jugées depuis lundi 15 septembre (…)

• L’Allemagne avance vers la mise en oeuvre du pacte européen sur l’asile
  16 septembre

  Le gouvernement allemand accélère la mise en œuvre de la réforme de l’asile de l’Union européenne. Les voix critiques estiment que cette réforme risque de compromettre les protections fondamentales accordées aux réfugiés, y compris aux enfants.
  Le gouvernement allemand a franchi une étape décisive vers la mise en œuvre de la grande réforme de la politique d’asile de l’Union européenne (UE) en approuvant deux projets de lois. Ces derniers vont aligner la législation nationale sur les (…)

• Vol au dessus d’un État de droit
  14 septembre

  La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie.
  Alors que, depuis plusieurs semaines, la presse faisait état d’une mobilisation sociale à venir, le ministre de l’Intérieur annonçait le déploiement de 80 000 policiers et gendarmes – davantage que pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Cet important dispositif policier n’a pas pour autant empêché de nombreux préfets de prendre des arrêtés (…)

• Procès historique au Brésil : Jair Bolsonaro condamné à 27 ans de prison pour "tentative de coup d’État"
  12 septembre

  L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Ce jugement est le résultat du procès historique qui s’est tenu devant la Cour suprême, divisant le pays, attirant les foudres du président américain Donald Trump. Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a aussitôt promis des représailles.
  Il manquait les votes de deux juges sur les cinq de la Cour suprême travaillant sur l’affaire. C’est désormais chose faite. Après le (…)

• Prêts toxiques : il faut attaquer les banques en justice
  25 juillet 2013

  Les prêts toxiques, que les banques désignent pudiquement sous l’appellation de « prêts structurés », recouvrent toute une variété d’emprunts proposés aux collectivités, aux hôpitaux et aux organismes de logement social qui ont amené ces acteurs publics à spéculer, alors que cette activité leur est pourtant interdite par les textes.
  (...) avec ce type de produits, les banques ont multiplié leurs marges par 2, 3, voire plus. Au début de leur commercialisation, à partir de 1995, les (…)

• Fondation Louis-Vuitton : la "vie privée des entreprises", cet obstacle à la transparence
  23 septembre 2022

  Une fondation d’entreprise peut-elle refuser de publier ses comptes au motif qu’ils relèvent de sa vie privée ou du secret des affaires, alors que son financement émane en grande partie d’avantages fiscaux et donc du denier public ? Le Conseil d’État doit trancher cette question ce 23 septembre à l’initiative d’Anticor. Élise Van Beneden, présidente de l’association, s’en explique.
  Alertée par une enquête de Marianne, la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour (…)

• Des centaines de sangliers visés dans le Gard : One Voice attaque au tribunal administratif
  1er août

  Le préfet du Gard autorise l’abattage massif de sangliers dans 45 communes du département, jusqu’au 31 décembre 2025. Les lieutenants de louveterie pourront choisir librement quand et où intervenir, y compris la nuit, et se faire accompagner de un à 50 chasseurs. Pour empêcher une véritable hécatombe et dire stop à ces dérives, One Voice demande la suspension immédiate de cet arrêté. Rendez-vous à l’audience du 1er août à 10h au tribunal administratif de Nîmes.
  Les sangliers, pourchassés (…)

• La justice européenne rappelle que les refoulements systématiques aux frontières sont interdits
  26 septembre 2023

  Dans une décision rendue le 21 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, même si un pays a mis en place des contrôles à ses frontières intérieures, il n’a pas le droit de procéder à des refoulements systématiques à ses frontières. Il doit respecter la directive européenne dite "retour" qui prévoit qu’un ressortissant non européen puisse "bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire".
  Sollicitée par le Conseil d’État français, qui (…)