Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
(...) La peur plus contagieuse que le Covid
En plein confinement dû à la pandémie, l’affaire avait fait la une des journaux : « Coronavirus : (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2020
SOS Médecins évalue à 16% le nombre de ses médecins contaminés par le Covid-19, tandis que l’Ordre des médecins estime qu’une trentaine de (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2020
Des inspecteurs ou des directeurs d’école, surinterprétant le protocole sanitaire, ont tenté d’isoler ces élèves.
Un million et demi d’élèves, (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2020
L’obligation du port d’un masque dans la ville de Sceaux était contestée par la Ligue des droits de l’Homme. Le juge des référés du Conseil d’État (…)
Article mis en ligne le 18 avril 2020
La police a découvert 23 060 masques FFP2 et chirurgicaux dans une camionnette, qu’une personne écoulait contre paiement. Une instruction (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Patrick Chadaillat s’insurge sur Facebook de la lettre anonyme retrouvée par une infirmière de sa commune. La missive demande à la soignante (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Des molécules aux effets inconnus, testées sur au moins 350 malades de Parkinson ou Alzheimer, dans une abbaye et hors de tout cadre légal : un (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2019
Un petit garçon de 10 ans est décédé samedi 14 septembre après avoir été handicapé pendant 8 ans à cause d’une intoxication alimentaire en 2011. (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2019
C’est un panneau comme on en voit dans le métro ou sur les palissades des chantiers. De ceux qui vous proposent de devenir propriétaire, dans un (…)
Article mis en ligne le 31 août 2019
dernière modification le 29 août 2019
En Espagne, les régions autonomes peuvent décider de demander des pass sanitaires pour l’accès aux restaurants, bars et boîtes de nuit. Le (…)
Article mis en ligne le 24 août 2021
La juridiction a donné six mois pour renforcer les règles d’utilisation en plein champ. En particulier, pour augmenter les distances minimales (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2021
En Ariège, vingt-et-un activistes étaient jugés pour avoir recouvert de peinture des bidons de pesticides contenant du glyphosate. Ils ont été (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2021
L’incendie est éteint mais pas la colère couve toujours. Plus d’un an et demi après la catastrophe industrielle de l’usine Lubrizol de Rouen, (…)
Article mis en ligne le 24 avril 2021
dernière modification le 23 avril 2021
Le collectif des « Stylos rouges » a annoncé ce mardi 30 mars avoir déposé plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » contre le ministre (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2021
Oui, les laboratoires Servier ont bien trompé des milliers de patients en commercialisant le Mediator, un antidiabétique indûment prescrit comme (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2021
Le combat contre le chlordécone, un pesticide aux graves conséquences sanitaires, revient en force aux Antilles. La bataille est engagée de (…)
Article mis en ligne le 28 février 2021
Un collectif de professionnels de la santé reproche à Doctolib d’avoir confié l’hébergement des données des patients à Amazon Web Services, une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2021
dernière modification le 27 février 2021
Première européenne : des ONG autorisées à agir devant la Cour européenne de justice contre une décision de l’Union
La cour européenne de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2012
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de (…)
Article mis en ligne le 19 février 2019
Le 2 octobre dernier, le tribunal a décidé de « renvoyer des fins de poursuite » Sylvie Tissot et Rokhaya Diallo, attaquées par Frédérique (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2018
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un premier bilan positif. Les particuliers ont déjà déposé 3.767 plaintes (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2018
Le Conseil d’État tiendra le 3 octobre une audience sur le décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés). Celui-ci vise la (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2018
dernière modification le 29 septembre 2018
Après avoir obtenu du Conseil constitutionnel de l’abrogation du régime de surveillance généralisée des communications empruntant la voie (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2018
Mylène Palisse, élue CGT insertion probation, avait été sanctionnée disciplinairement par le ministère de la Justice d’une exclusion de 7 jours (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2018
Elles demandent que 17 Etats membres, dont la France, se conforment à une décision de la Cour de justice de l’Union, qui s’est opposée en décembre (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2018
28 mai 2018 - La Quadrature du Net vient d’envoyer à la CNIL cinq plaintes contre Facebook, Google (Gmail, Youtube et Search), Apple (iOS et son (…)
Article mis en ligne le 31 mai 2018
"La Quadrature du Net vient d’envoyer à la Cnil cinq plaintes", annonce l’association de défense des internautes, lundi 28 mai, sur Twitter. Ces (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2018
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
Un journaliste du Monde a identifié le CRS qui aurait tiré sur l’intérimaire qui a perdu son œil le 16 novembre dernier à Paris, un tir qui (…)
Article mis en ligne le 13 décembre 2019
Comme souvent dans les affaires impliquant les forces de l’ordre, l’enquête liée à la vidéo des lycéens de Mantes-la-Jolie suit une trajectoire (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2019
Une information judiciaire a été ouverte pour « violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique suivies de mutilation ou (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2019
Le 19 juillet 2016, Adama Traoré est mort dans la cour de la gendarmerie de Persan dans le Val-d’Oise. C’était le jour de son anniversaire. Il (…)
Article mis en ligne le 20 octobre 2019
L’enquête de l’IGPN a retrouvé les cinq policiers porteurs de LBD qui ont tiré dans le secteur des Champs-Élysées le 8 décembre, quand Alexandre (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2019
Le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre a assisté à la charge lancée contre la septuagénaire… depuis le centre de supervision urbain qui (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2019
Des soignantes sont obligées de travailler en sous-effectif dans un Ehpad, leur direction les sanctionne
Sophie est aide médico-psychologique (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2019
dernière modification le 15 juillet 2019
Après nos révélations sur les conditions du décès, le 2 décembre 2018 à Marseille, de Zineb Redouane et la façon dont l’enquête a été menée, nous (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2019
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
La multiplication des cas de Covid-19 contractés sur les lieux de travail révèle que de nombreuses entreprises ont fait passer leur profit avant (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2020
Au Cameroun, l’accident d’un train affrété par une filiale du groupe Bolloré, qui avait fait 79 morts en octobre 2016, suscite toujours des (…)
Article mis en ligne le 6 février 2020
Peter Braunwalder a accepté, avec la procédure de plaider-coupable, une peine de un an de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende.
pour (…)
Article mis en ligne le 12 août 2019
La patronne du Fonds monétaire international (FMI) et ancienne ministre Christine Lagarde a été reconnue coupable de "négligence" dans l’affaire (…)
Article mis en ligne le 4 août 2019
Fraude boursière, blanchiment d’argent… Selon la justice américaine, une importante vente de navires des Constructions mécaniques de Normandie au (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2019
Le procès France Télécom voit sept anciens dirigeants répondre devant la justice de leur responsabilité sur une vague de suicides dans (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2019
10 ans après, le déni et l’absence de compassion des dirigeants sont intacts. Seule la justice apportera aux victimes et aux salariés la (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2019
dernière modification le 6 juillet 2019
Le 1er juillet s’est tenue au Tribunal une audience de l’entre-deux, entre l’examen des situations dramatiques des victimes, dont celle (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2019
Estimant qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d’arrêt (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2025
Le juge brésilien qui conduit le procès de Jair Bolsonaro a été privé, vendredi, de son visa pour les États-Unis, à la suite de sa décision de (…)
Article mis en ligne le 20 juillet 2025
Dans un rapport administratif dont Mediapart a pris connaissance, la « police des polices » conclut à un usage disproportionné de la force par les (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2025
dernière modification le 15 juillet 2025
Aux États-Unis, une cour d’appel a rejeté, vendredi, un accord qui aurait permis au cerveau présumé du 11-Septembre, Khalid Cheikh Mohammed, de (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2025
Le pénaliste est décédé dans la nuit de mardi à mercredi. Il avait mis toute son âme dans la défense de l’ex-chirurgien pédocriminel, condamné en (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2025
La Cour suprême américaine a levé mardi la suspension de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux décidée par un tribunal de Californie en (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2025
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour des contrôles policiers discriminatoires. Mais c’est une (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2025
dernière modification le 2 juillet 2025
(...) À majorité conservatrice, la Cour suprême américaine a accordé, vendredi 27 juin, une précieuse victoire à l’administration Trump en (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Le premier procès des "bébés volés" s’ouvre mardi en Espagne, des décennies après qu’ait éclaté ce scandale de nouveaux-nés soustraits à leur mère (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2018
Entre les années 1930 et 1970, les Autochtones placés dans des réserves ou des pensionnats auraient été utilisés pour tester de nouveaux vaccins (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2018
dernière modification le 15 mai 2018
Fin décembre, un procès inédit a débuté en Argentine : d’anciens cadres de la multinationale automobile Ford sont jugés pour leur complicité avec (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2018
Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, le chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic a été condamné à la prison à vie. Enervé et (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2017
Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2017
Le 15 octobre 1987, c’est par la radio que Mariam Sankara a appris la mort "inimaginable" de son mari Thomas, père de ses deux fils et de la (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2017
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
En 2017, la France adoptait une loi pionnière sur le devoir de vigilance des multinationales. L’objectif de cette législation, poussée par une (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2019
Elle accuse la société d’avoir fait travailler plus de 500 livreurs comme "faux indépendants" et réclame 1,2 million d’euros de cotisations (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2019
En 2016, 3 militants du comité ATTAC bassin de Vichy, contribuables de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, déposaient un recours (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2019
dernière modification le 12 juin 2019
Tout semble perdu. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est homologué, la production s’arrêtera en août prochain, les lettres de licenciement (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2019
Ce jeudi 16 mai, le tribunal s’intéresse à la courte période fin 2005-début 2006, « complexe à comprendre et probablement à vivre », dit en (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2019
dernière modification le 21 mai 2019
A la demande de Solidaires, j’ai assisté à la première journée du procès des dirigeants de France Télécom. D’autres militant.es, chercheur.es et (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2019
Le verdict est finalement tombé. Le 27 février 2019, dans une décision historique les juges ont statué à 7 contre 1 en faveur de la fin de (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2019
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2019
La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2019
Les populations de 13 villages situés à l’Ouest de la Guinée ont déposé une plainte contre la Société financière internationale (SFI), institution (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2019
dernière modification le 20 mars 2019
En Afrique du Sud, l’organisation nationaliste « Opération Dudula », adepte des blocages d’hôpitaux aux ressortissants étrangers, vient d’être (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2025
Suite aux images révélées ce jour par Libération et Mediapart montrant des violences policières d’une gravité inouïe à l’encontre des (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2025
dernière modification le 6 novembre 2025
Le tribunal correctionnel de Paris, dont la décision est globalement conforme aux réquisitions du parquet, a prononcé une peine de deux ans contre (…)
Article mis en ligne le 1er novembre 2025
Ces 22 et 23 octobre 2025, se tient devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris le procès de onze internautes poursuivis pour des (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2025
Le 14 octobre, la cour d’appel à Bordeaux a condamné six militants d’un ancien groupuscule nationaliste. Ils étaient jugés pour des violences (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2025
dernière modification le 17 octobre 2025
La cheffe de file du Rassemblement national a déboutée par le Conseil d’État mercredi. Celle-ci avait déposé un recours contre l’application (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2025
L’ex-président Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen de sa campagne, sera incarcéré à la (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2025
Toutes trois parties civiles dans le procès dit du “financement libyen”, Sherpa, engagée dans ce dossier depuis 2013, Anticor et Transparency (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2025
dernière modification le 1er octobre 2025
La justice lyonnaise vient de rendre sa décision dans cette affaire cyber emblématique.
Six ans de prison et 30 000 euros pour le principal (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2025
dernière modification le 28 septembre 2025
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Une reconstitution vidéo dévoile que la reporter américano-palestinienne, abattue en mai par un soldat israélien en Cisjordanie occupée, a été (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a pour objet social de « défendre les (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
Si Israël et le Hamas ont accepté une pause dans le déchaînement de brutalité qui frappe le peuple palestinien, le cessez-le-feu ne mettra pas fin (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2021
🔴Mandaté par les organisateurs, nous contestons ce soir l'arrêté d'interdiction manifestement injuste et abusif. La France est la seule (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2021
Le MRAP se réjouit de la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui s’est déclarée compétente pour enquêter sur les crimes de guerre (…)
Article mis en ligne le 13 février 2021
Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002 pour juger les crimes les plus terribles commis sur la (…)
Article mis en ligne le 9 février 2021
Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France et confirmé la légalité des appels au boycott des produits (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2020
La Campagne BDS France, le 11 juin 2020Condamnation des autorités françaises : selon la CEDH, l’appel au boycott des produits israéliens est (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
La Cour européenne des droits de l’homme doit faire connaître son verdict jeudi 11 juin dans l’affaire Baldassi, un militant du mouvement (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
dernière modification le 10 juin 2020
Un colon israélien a été condamné par un tribunal israélien, lundi 18 mai, pour le meurtre d’un bébé palestinien et de ses parents. Le tribunal de (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2020
La Cour fédérale tranche sur les vins issus des colonies israéliennes
Un tel étiquetage est « à la fois inexact et trompeur », de l’avis de la (…)
Article mis en ligne le 8 août 2019
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
La cour d’appel de Versailles rendait ce jeudi son jugement dans l’affaire qui opposait le média en ligne Reflets et Altice, le groupe dont (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2023
dernière modification le 19 janvier 2023
Maria Ressa, co-lauréate du prestigieux Nobel de la paix en 2021 avec le journaliste russe Dmitry Muratov, fait face à trois autres affaires (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2023
dernière modification le 17 janvier 2023
Aujourd’hui, on ne vous parlera pas de journalistes tabassés en manif, de journalistes interrogés au sous-sol de notre renseignement intérieur, on (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2022
Le site s’était vu interdire de publier une partie de son enquête par une ordonnance, qui a été annulée. Laurent Wauquiez, visé par une calomnie (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2022
dernière modification le 30 novembre 2022
(ce) mercredi, Reflets sera devant le tribunal de Versailles tandis que Mediapart sera fixé sur son sort. Dans les deux cas, une censure préalable (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2022
Ce n’est pas tous les jours qu’il revient à la justice de mettre un terme à une censure sans précédent qu’elle a elle-même causée. Voilà en effet (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2022
Rebondissement dans l’affaire qui oppose Mediapart au maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau : après avoir été interdit par la justice de publier (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2022
Le régulateur de l’audiovisuel a épinglé ce jeudi matin la séquence polémique entre le député Nupes et l’animateur de « Touche pas à mon poste ». (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2022
Partout dans le monde, continuons de soutenir Julian #Assange, qui risque d'être prochainement extradé vers les USA. Le 8 oct., devant le (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2022
dernière modification le 29 septembre 2022
Une affaire d’État : les financements libyens de Nicolas Sarkozy. Dans cette vidéo de @Armelbaudet @fabricearfi revient sur les onze années (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2022
dernière modification le 26 septembre 2022
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Jeudi et vendredi, des personnes seront jugées pour des actions contre les mégabassines en 2021. Les collectifs Bassines non merci, les (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2023
C’est un jugement très instructif que le tribunal administratif de Montpelllier a rendu, le 29 novembre, en matière de conciliation des usages de (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2022
BLOOM attaque aujourd’hui (7 octobre 2022) devant le Conseil d’État un décret antiécologique du gouvernement Macron amoindrissant la protection de (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2022
Un recours des Pays-Bas, qui contestaient l'interdiction dans toute l'UE à partir de l'été 2021 de la pêche électrique - méthode (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2021
Le président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, et son vice-président, Patrick Franken, sont condamnés à des (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Depuis 2013, il est illégal en France de couper l’eau pour factures impayées. France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France se sont (…)
Article mis en ligne le 21 février 2019
Depuis juin 2015, l’ONG Bloom, qui œuvre pour la conservation marine, a engagé un bras de fer avec l’administration française afin d’obtenir la (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2019
Pendant plus de 60 ans, la production d’alumine à Gardanne s’est accompagnée du rejet de plus de 20 millions de tonnes de boues rouges, puis de (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2018
Après avoir engagé une action au fond, le 12 janvier dernier, par devant le Tribunal administratif, le Collectif d’usagers de l’eau avignonnais, (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2018
dernière modification le 7 avril 2018
Le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le 13 juillet 2017 une association d’irrigants de Charente Maritîme à verser 40 000 euros de (…)
Article mis en ligne le 26 août 2017
dernière modification le 25 août 2017
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
Ils réclament plusieurs centaines de millions de dollars à la société, estimant qu’elle n’a pas transmis les véritables mesures aux capitaines de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2012
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
dernière modification le 11 décembre 2025
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
Face à la polémique, Apple s’est livré, jeudi 28 décembre, à un exercice peu commun : des excuses. Une semaine après avoir admis brider les (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2017
Des bas nylon aux téléphones portables en passant par les imprimantes, l’obsolescence dite "programmée" de certains produits, désormais à (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2017
L’association dénonce des mauvais traitements dans trois élevages de lapins Orylag, une souche issue d’une sélection génétique conduite par (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2017
Les abattages successifs de trois loups en Savoie à l’automne 2015 ont été jugés illégaux par le tribunal administratif de Grenoble, a-t-on appris (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
L’intensité des ouragans augmentera t-elle à mesure que le mercure grimpe ? Après la provocation par Harvey d’inondations historiques au Texas, (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2017
En novembre 2015, la catastrophe avait rayé de la carte le village de Bento Rodrigues. Lundi, une nouvelle suspension de procédure a mis en (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2017
Les travaux pour le méga-centre commercial Val Tolosa ont redémarré, malgré la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui jugeait (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2017
Le mastodonte pétrolier Shell vient d’obtenir de la Haute Cour de Londres le rejet du recours collectif déposé par 40 000 Nigérians suite à de (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2017
En ce début d’année, les ravages causés par l’extractivisme font de nouveau tristement l’actualité, tant du point de vue de l’accaparement des (…)
Article mis en ligne le 28 février 2016
dernière modification le 23 février 2016
Depuis 2006, de nombreux paysans ont vu s’effondrer les aides perçues pour le maintien des systèmes herbagers. Malgré les décisions favorables des (…)
Article mis en ligne le 20 octobre 2015
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La cour d’appel de La Haye vient de casser une décision historique rendue par la justice néerlandaise, qui obligeait le pétrolier Shell a réduire (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2024
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Des activistes occupant un espace naturel destiné à devenir une plateforme de transports ont été délogés dans la violence, en octobre. La justice (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2024
dernière modification le 8 novembre 2024
En juillet dernier, la Coordination Rurale de Haute-Vienne (CR 87) publiait un communiqué et des affiches sur son site incitant chasseurs et (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2024
dernière modification le 4 novembre 2024
Le 11 octobre dernier, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé un éleveur de bovins à mettre en place des tirs de défense simple sur des (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2024
dernière modification le 31 octobre 2024
Une association de défense de la faune ayant pignon sur rue et des juges volent dans les plumes de ceux qui tuent impunément, en cet automne, les (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2024
dernière modification le 19 octobre 2024
Le pisciculteur ardennais accusé d’avoir tué par empoisonnement en mai dernier un pygargue à queue blanche — l’aigle le plus rare de France — a (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2024
dernière modification le 7 octobre 2024
Quatre activistes, une porte-parole de Greenpeace sur les questions climat et énergies fossiles, ainsi que deux photojournalistes, étaient jugé·es (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2024
dernière modification le 7 octobre 2024
Quatre chutes d’opposants au projet d’autoroute Toulouse-Castres en trois semaines, lors d’opérations pour les déloger. Voilà qui soulève des (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2024
dernière modification le 7 octobre 2024
La Californie a annoncé lundi 23 septembre poursuivre en justice le géant pétrolier ExxonMobil pour son rôle dans la pollution plastique, (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2024
dernière modification le 24 septembre 2024
Le 15 juillet 2022, Lancine Konate, un sans-papiers guinéen escalade à mains nues deux étages d’un immeuble rennais en flammes pour secourir ses (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2024
Aux États-Unis, le budget de l’agence de la Sécurité intérieure, dont dépend la police de l’immigration (ICE), bloque toujours au Congrès, et (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
La Cour constitutionnelle allemande estime que la police doit disposer d’un mandat délivré par un juge si elle veut mener une fouille dans un (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2025
dernière modification le 28 novembre 2025
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
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Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
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Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
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(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
(pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
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La ministre allemande de la Justice s’est alarmée vendredi de "diffamations" et d’"attaques" à l’encontre de juges d’un tribunal berlinois. Ces (…)
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Des membres présumés de la cellule néonazie Letzte Verteidigungswelle ont été appréhendés, mercredi 21 mai, par les autorités allemandes. Leur (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2025
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Le 8 juillet 2025, la Cour constitutionnelle italienne a jugé le décret « Piantedosi » conforme à la Constitution du pays, tout en réaffirmant (…)
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Le procès de trois personnes, accusées de traite d’êtres humains, s’est ouvert ce jeudi au tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, dans le (…)
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Ce hors-série, prétendant dénoncer les responsables de l’immigration en France et révéler le système lucratif qui l’accompagnerait, en visant (…)
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Ce mardi matin, la Ligue des Droits de l’homme et la Fondation Abbé-Pierre défendaient un référé suspension au tribunal administratif de Nice (…)
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Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2019
C’est une première, passée presque inaperçue. La semaine dernière un groupe de travailleurs maliens ont attaqué leur ancien patron aux Prud’hommes (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2019
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Contre l’avis de toute la communauté universitaire, mobilisée depuis 6 mois, le gouvernement passe en force et officialise la hausse des frais (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
Elles pointent une "rupture d’égalité" entre étudiants extra-européens et européens. Plusieurs associations ont annoncé, jeudi 25 avril, qu’elles (…)
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Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait (…)
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Les galères (inegalités-exil)
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Ses parents avaient fui la Syrie pour gagner le Liban, puis la France. Cruelle ironie du sort, c’est dans ce pays qu’il croyait sûr que Mohammad, (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Les galères (inegalités-exil)
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La situation des mineurs isolés, seuls en France après avoir fui la guerre ou la misère la révolte. Ambre Benitez ne veut plus que Sadou, 16 ans, (…)
Article mis en ligne le 28 août 2017
Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s’est tué en sautant du huitième étage d’un centre d’hébergement dans lequel (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2017
(...) Il est devenu sinon quotidien du moins courant que des personnes se disant mineures soient enfermées au centre de rétention de Coquelles, (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2017
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) d’Albi a rejeté hier la demande de la famille de Mariela qui faisait un recours contre le (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2013
La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2012
Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2011
Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2011
La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?
En (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2011
dernière modification le 9 avril 2011
L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2010
dernière modification le 4 décembre 2010
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
La justice américaine a donné raison à l’Académie des Oscars qui avait exclu Polanski. Tandis qu’en France, une certaine élite du 7ème art (…)
Article mis en ligne le 30 août 2020
Le rockeur de 74 ans ne peut "permettre que sa musique serve de support à une campagne d’ignorance et de haine", est-il indiqué dans sa plainte. (…)
Article mis en ligne le 7 août 2020
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Enfin un répit pour les pollinisateurs ! Le tribunal administratif de Nice a ordonné, le 23 novembre, la suspension de l’autorisation de mise sur (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
dernière modification le 28 novembre 2017
La justice française a suspendu vendredi l’autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow, accusés par (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2017
dernière modification le 28 novembre 2017
Nous venons d’atteindre les 50.000 euros de dons collectés, et vous êtes plus de 1350 à y avoir contribué. Votre soutien me bouleverse et m’émeut. (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2017
Les 17 et 18 août 2017, une vingtaine de Faucheur·se·s volontaires et de paysan·ne·s étaient jugé·e·s par le tribunal de Foix pour avoir rendu (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
C’est un espoir pour les Faucheurs volontaires de l’Ariège. Entendus au tribunal correctionnel de Foix ce jeudi après-midi, leur avocat en a (…)
Article mis en ligne le 19 août 2017
Le procès de trois employés de cet abattoir du Gard est l’occasion de juger, pour la première fois, des actes de cruauté pratiqués dans ce type (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
Monsanto n’est plus à présenter. En revanche, connaissez-vous le Tribunal International contre Monsanto, qui commence demain à La Haye aux (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2016
Le « Tribunal citoyen contre Monsanto » se déroulera du 12 au 16 octobre, à La Haye, aux Pays-Bas. Quelle est la légitimité d’un tel tribunal ? (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2016
dernière modification le 3 octobre 2016
Le 19 mars 2016 les Faucheurs Volontaires conduisaient une action nationale pour dénoncer la toxicité des pesticides, du RoundUp en particulier, (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2016
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
dernière modification le 13 juin 2013
Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Un juge du Dakota du Nord a annulé l’interdiction quasi-totale de l’avortement dans l’État, estimant qu’elle violait la constitution de l’État et (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2024
dernière modification le 13 septembre 2024
Dans le silence d’une salle figée d’angoisse et d’admiration, Gisèle Pélicot a raconté ce que l’on avait fait d’elle des années durant : un objet (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2024
dernière modification le 10 septembre 2024
Le bureau politique du FLNKS tenait une conférence de presse ce mercredi 4 septembre. Parmi les sujets abordés, "un crime commis par les forces de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2024
Celles et ceux qui l’ont déjà vécu le savent : son agresseur, ce n’est pas un monstre caché sous le lit, un “migrant illégal sous OQTF” qui guette (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2024
Fatima Benomar, co-présidente de Coudes à Coudes, revient sur cette décision du Parquet de Paris de requérir un procès contre Depardieu. Elle dit, (…)
Article mis en ligne le 27 août 2024
dernière modification le 26 août 2024
Août 2024 / Fatima Benomar, féministe et co-présidente de Coudes à Coudes, revient sur l’affaire Adèle Haenel, et le jugement à venir de (…)
Article mis en ligne le 11 août 2024
dernière modification le 8 août 2024
Cinq ans après les révélations de Mediapart, le cinéaste est renvoyé les 9 et 10 décembre devant le tribunal correctionnel pour des agressions (…)
Article mis en ligne le 6 août 2024
dernière modification le 3 août 2024
Le ministère de la justice recommande désormais d’enquêter à la suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, même si les faits sont (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2024
Le communiqué de l’ancienne députée de la 7e circonscription du Val de Marne
Article mis en ligne le 20 juillet 2024
dernière modification le 18 juillet 2024
Le cinéaste français Benoît Jacquot, accusé de violences sexuelles par l’actrice Judith Godrèche, sera présenté mercredi à la justice française au (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2024
dernière modification le 3 juillet 2024
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019