Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
L’obligation du port d’un masque dans la ville de Sceaux était contestée par la Ligue des droits de l’Homme. Le juge des référés du Conseil d’État (…)
Article mis en ligne le 18 avril 2020
La police a découvert 23 060 masques FFP2 et chirurgicaux dans une camionnette, qu’une personne écoulait contre paiement. Une instruction (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Patrick Chadaillat s’insurge sur Facebook de la lettre anonyme retrouvée par une infirmière de sa commune. La missive demande à la soignante (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Des molécules aux effets inconnus, testées sur au moins 350 malades de Parkinson ou Alzheimer, dans une abbaye et hors de tout cadre légal : un (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2019
Un petit garçon de 10 ans est décédé samedi 14 septembre après avoir été handicapé pendant 8 ans à cause d’une intoxication alimentaire en 2011. (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2019
C’est un panneau comme on en voit dans le métro ou sur les palissades des chantiers. De ceux qui vous proposent de devenir propriétaire, dans un (…)
Article mis en ligne le 31 août 2019
dernière modification le 29 août 2019
Journalistes, politiques et scientifiques : le groupe américain Monsanto aurait secrètement fiché "des centaines de personnalités" en France en (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2019
Étrange paradoxe que celui du salariat. Graal moderne, le contrat de travail constituerait un préalable à l’émancipation : n’est-il pas supposé (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2018
L’Etat américain du Minnesota a porté plainte contre les laboratoires pharmaceutiques français Sanofi, américain Eli Lilly et danois Novo Nordisk (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2018
dernière modification le 17 octobre 2018
Oui, les laboratoires Servier ont bien trompé des milliers de patients en commercialisant le Mediator, un antidiabétique indûment prescrit comme (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2021
Le combat contre le chlordécone, un pesticide aux graves conséquences sanitaires, revient en force aux Antilles. La bataille est engagée de (…)
Article mis en ligne le 28 février 2021
Un collectif de professionnels de la santé reproche à Doctolib d’avoir confié l’hébergement des données des patients à Amazon Web Services, une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2021
dernière modification le 27 février 2021
Valérie Murat était poursuivie en justice pour avoir, sur la base d’analyses, accusé des vins certifiés « haute valeur environnementale » de (…)
Article mis en ligne le 26 février 2021
Tran To Nga, Franco-Vietnamienne de 78 ans, a porté plainte contre 14 sociétés ayant fabriqué le sinistre agent orange, cet herbicide épandu par (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2021
Avant de prendre le combiné, Michel (son prénom, comme celui de sa compagne, a été modifié) se désinfecte les mains. Pas question de déposer des (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Gestion de la crise du Covid-19 : les domiciles et les bureaux d’Olivier Véran et Jérôme Salomon perquisitionnés.
Des perquisitions qui (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2020
Depuis des mois, ils ne dorment plus. Mais ils se sentent soutenus. Le 21 avril, nous révélions le surprenant traitement réservé à deux infirmiers (…)
Article mis en ligne le 21 août 2020
depuis la mort de son mari routier en 2014, Sophie Rollet enquête sur les éclatements de pneus, un travail de fourmi qui pourrait finir par mener (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2020
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, dans différents pays européens dont la France, des antennes-relais de télécommunication ont été la (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2020
dernière modification le 11 juillet 2020
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de (…)
Article mis en ligne le 19 février 2019
Le 2 octobre dernier, le tribunal a décidé de « renvoyer des fins de poursuite » Sylvie Tissot et Rokhaya Diallo, attaquées par Frédérique (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2018
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un premier bilan positif. Les particuliers ont déjà déposé 3.767 plaintes (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2018
Le Conseil d’État tiendra le 3 octobre une audience sur le décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés). Celui-ci vise la (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2018
dernière modification le 29 septembre 2018
Après avoir obtenu du Conseil constitutionnel de l’abrogation du régime de surveillance généralisée des communications empruntant la voie (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2018
Mylène Palisse, élue CGT insertion probation, avait été sanctionnée disciplinairement par le ministère de la Justice d’une exclusion de 7 jours (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2018
Elles demandent que 17 Etats membres, dont la France, se conforment à une décision de la Cour de justice de l’Union, qui s’est opposée en décembre (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2018
28 mai 2018 - La Quadrature du Net vient d’envoyer à la CNIL cinq plaintes contre Facebook, Google (Gmail, Youtube et Search), Apple (iOS et son (…)
Article mis en ligne le 31 mai 2018
"La Quadrature du Net vient d’envoyer à la Cnil cinq plaintes", annonce l’association de défense des internautes, lundi 28 mai, sur Twitter. Ces (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2018
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2018
De nombreuses publications et visuels circulant sur les réseaux sociaux accusent la loi Schiappa de "légaliser la pédophilie" ou de faire suivre (…)
Article mis en ligne le 30 août 2018
Selon le rapport, quasiment tous les cas allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis pénalement
Une enquête des services du procureur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
L’affaire de pédophilie signalée par Luc Ferry a entrainé une mobilisation de l’Association marocaine « Touche pas à mon enfant » qui va déposer (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2011
Une information judiciaire a été ouverte pour « violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique suivies de mutilation ou (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2019
Le 19 juillet 2016, Adama Traoré est mort dans la cour de la gendarmerie de Persan dans le Val-d’Oise. C’était le jour de son anniversaire. Il (…)
Article mis en ligne le 20 octobre 2019
L’enquête de l’IGPN a retrouvé les cinq policiers porteurs de LBD qui ont tiré dans le secteur des Champs-Élysées le 8 décembre, quand Alexandre (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2019
Le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre a assisté à la charge lancée contre la septuagénaire… depuis le centre de supervision urbain qui (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2019
Des soignantes sont obligées de travailler en sous-effectif dans un Ehpad, leur direction les sanctionne
Sophie est aide médico-psychologique (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2019
dernière modification le 15 juillet 2019
Après nos révélations sur les conditions du décès, le 2 décembre 2018 à Marseille, de Zineb Redouane et la façon dont l’enquête a été menée, nous (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2019
Des Gilets jaunes mutilés ont défilé dimanche à Paris. Outre l’interdiction des LBD et des grenades explosives, ils dénoncent les responsables de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2019
Le 6 novembre 2018, 151 jeunes avaient été interpellés à Mantes-La-Jolie. Les images, sur lesquelles on les voyait à genoux, mains sur la tête, (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2019
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
La patronne du Fonds monétaire international (FMI) et ancienne ministre Christine Lagarde a été reconnue coupable de "négligence" dans l’affaire (…)
Article mis en ligne le 4 août 2019
Fraude boursière, blanchiment d’argent… Selon la justice américaine, une importante vente de navires des Constructions mécaniques de Normandie au (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2019
Le procès France Télécom voit sept anciens dirigeants répondre devant la justice de leur responsabilité sur une vague de suicides dans (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2019
10 ans après, le déni et l’absence de compassion des dirigeants sont intacts. Seule la justice apportera aux victimes et aux salariés la (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2019
dernière modification le 6 juillet 2019
Le 1er juillet s’est tenue au Tribunal une audience de l’entre-deux, entre l’examen des situations dramatiques des victimes, dont celle (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2019
« Procès monstre », « procès historique », le 6 mai 2019 s’ouvrait le procès des suicides à France Télécom au tribunal correctionnel de Paris. Et (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2019
« Les objectifs sont ambitieux mais loin d’être réalisés. Les politiques climatiques devraient être renforcées », a rapporté la présidente de (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2019
Jusqu’au 12 juillet, se tient à Paris le procès d’anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange, accusés de (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2019
Soupçonné d’avoir bénéficié d’une ingérence russe pendant la présidentielle roumaine de novembre, finalement annulée, le candidat d’extrême droite (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2025
dernière modification le 27 février 2025
L’incendie a détruit l’intégralité des locaux de la salle de prière. Alerté à 1h15 du matin, les 28 pompiers présents sur place ont pu éteindre le (…)
Article mis en ligne le 27 février 2025
L’assaillant qui a tué au couteau un passant et blessé six autres personnes samedi à Mulhouse a été mis en examen mercredi soir à Paris. Dans un (…)
Article mis en ligne le 27 février 2025
Une personne a été tuée et au moins trois policiers municipaux gravement blessés, samedi, dans une attaque au couteau à Mulhouse, dans l’est de la (…)
Article mis en ligne le 23 février 2025
Le procès de l’assaillant présumé de Salman Rushdie s’est ouvert lundi aux États-Unis. Le romancier a décrit devant les jurés le moment précis où (…)
Article mis en ligne le 12 février 2025
La députée RN Laure Lavalette a diffusé un enregistrement clandestin d’une juriste de la faculté de Toulon qui commentait pendant son cours un (…)
Article mis en ligne le 12 février 2025
dernière modification le 10 février 2025
Relaxé en première instance, l’ancien ministre du travail a finalement été reconnu coupable de favoritisme pour avoir truqué un marché au profit (…)
Article mis en ligne le 11 février 2025
dernière modification le 9 février 2025
Le magazine « Frontières » a établi une liste d’auxiliaires de justice spécialisés dans la défense de personnes en situation irrégulière, (…)
Article mis en ligne le 10 février 2025
dernière modification le 8 février 2025
Plus le procès avance et plus l’ancien Président se défausse et se présente en victime. De ses amis, des naïfs, des grands patrons, des (…)
Article mis en ligne le 4 février 2025
dernière modification le 3 février 2025
En quelques jours, une maire transgenre a démissionné dans le Nord, épuisée par la haine ambiante, et un candidat aux municipales racisé a porté (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2025
dernière modification le 21 janvier 2025
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
A la demande de Solidaires, j’ai assisté à la première journée du procès des dirigeants de France Télécom. D’autres militant.es, chercheur.es et (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2019
Le verdict est finalement tombé. Le 27 février 2019, dans une décision historique les juges ont statué à 7 contre 1 en faveur de la fin de (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2019
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2019
La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2019
Les populations de 13 villages situés à l’Ouest de la Guinée ont déposé une plainte contre la Société financière internationale (SFI), institution (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2019
dernière modification le 20 mars 2019
Qui en veut au sucre Daddy, et ses reconnaissables paquets roses (sucre blanc), oranges (sucre canne) ou verts (bio) ? La « première marque de (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2019
Pour des fautes d’une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire suisse UBS a été condamné mercredi à Paris à une amende de 3,7 milliards (…)
Article mis en ligne le 23 février 2019
Le 29 novembre 2018, la Cour de Justice de l’état du Paraná a confirmé le jugement de première instance contre Syngenta, reconnaissant sa (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2019
Avec l’ancien patron du FMI Rodrigo Rato sur le banc des accusés, l’Espagne entame lundi un procès-marathon emblématique de la crise : celui de (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2018
Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2018
dernière modification le 21 octobre 2018
Le parquet de Pau a annoncé, mercredi, que trois hommes ont été placés en garde à vue pour des faits présumés de "viols aggravés, agressions (…)
Article mis en ligne le 21 février 2025
L’armée thaïlandaise a déclaré que 260 étrangers soupçonnés d’avoir été victimes de la traite des êtres humains allaient être rapatriés. Ces (…)
Article mis en ligne le 21 février 2025
dernière modification le 19 février 2025
Le procès de Mehdi Nemmouche et de quatre jihadistes, jugés pour avoir détenu quatre Français, otages du groupe État islamique, est ouvert depuis (…)
Article mis en ligne le 20 février 2025
Trois ans après la mort d’Yvan Colonna dans la prison d’Arles, l’État a été condamné ce mardi par la justice administrative à payer 75 000 euros à (…)
Article mis en ligne le 19 février 2025
Le procès de Mehdi Nemmouche et de quatre autres jihadistes s’ouvre ce lundi à Paris. Ils sont accusés d’avoir détenu des journalistes français au (…)
Article mis en ligne le 17 février 2025
Un juge fédéral américain a émis samedi une ordonnance bloquant l’accès au système de paiements du Trésor américain à la commission à l’efficacité (…)
Article mis en ligne le 9 février 2025
Nicolas Sarkozy s’est vu poser ce vendredi le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l’affaire dite des écoutes, une sanction inédite (…)
Article mis en ligne le 8 février 2025
Le MRAP se réjouit du retour en France de Serge Atlaoui, incarcéré depuis vingt ans en Indonésie et qui aura passé 17 ans dans le couloir de la (…)
Article mis en ligne le 8 février 2025
dernière modification le 6 février 2025
La plus haute juridiction administrative française confirme que le décret du 3 avril 2024 ayant prononcé la dissolution du groupement rennais (…)
Article mis en ligne le 4 février 2025
dernière modification le 3 février 2025
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Didier Lombard et de son ancien numéro deux. Cette décision, qui clôt la crise dite des suicides de (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2025
dernière modification le 24 janvier 2025
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
La LDH a été interpellée à propos de la plainte pour incitation à la haine raciale, qu’elle a été amenée à déposer à l’encontre de deux militants, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2015
Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB). Le 25 (…)
Article mis en ligne le 5 août 2014
Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2013
Alima BOUMEDIENE THIERRY s’est vu refuser sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise par le Conseil de l’Ordre des avocats du (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2012
Sans surprise, le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi en appel la condamnation scandaleuse de Sakina Arnaud en première instance, à payer (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2010
Les 8 ressortissants français victimes de l’agression israélienne dans les eaux internationales, puis en Israël, ont entamé des poursuite (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
L’avocate du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), dont sont membres les Français à bord de la flottille arraisonnée par (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2010
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
En Grande-Bretagne, les avocats du fondateur de WikiLeaks ont déposé ce samedi un appel contre son extradition aux États-Unis. Ils dénoncent une (…)
Article mis en ligne le 29 août 2022
Un cyber-harceleur a été condamné, ce mercredi 24 août, à cinq mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), pour (…)
Article mis en ligne le 24 août 2022
Perquisition à Mediapart : les points clés d’un jugement crucial pour la liberté d’informer-20220706&M_BT=167753986353]
Plus de trois ans (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2022
L’organisation non gouvernementale reproche à l’autorité de régulation son « refus » d’agir contre les manquements de la chaîne d’information du (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2022
Tout est documenté sur le site de Blast. BHL a refusé de nous répondre, a plaidé la fausseté de nos documents et une animosité à son égard. La (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2022
dernière modification le 1er juillet 2022
Antoine Vey, avocat de Julian Assange aux barreaux de Paris et de Genève, dénonce ce vendredi la décision britannique d’extrader aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2022
Plus de 11 ans et demi après l’avoir arrêté pour la première fois à Londres en décembre 2010, maintenu en détention arbitraire puis incarcéré à la (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2022
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), était visé pour une série de cinq (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2022
Amnesty International : "Si le ministre de l'Intérieur approuve la demande d'extradition de Julian Assange présentée par les (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2022
L’autorisation de faire appel n’est cependant pas acquise. La Cour suprême doit désormais examiner le dossier du fondateur de WikiLeaks et décider (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2022
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Facebook peut-il transférer les données personnelles des internautes européens vers les États-Unis ? La Cour de justice de l’Union européenne est (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2017
Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le (…)
Article mis en ligne le 29 août 2016
dernière modification le 24 août 2016
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Depuis 2013, il est illégal en France de couper l’eau pour factures impayées. France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France se sont (…)
Article mis en ligne le 21 février 2019
Depuis juin 2015, l’ONG Bloom, qui œuvre pour la conservation marine, a engagé un bras de fer avec l’administration française afin d’obtenir la (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2019
Pendant plus de 60 ans, la production d’alumine à Gardanne s’est accompagnée du rejet de plus de 20 millions de tonnes de boues rouges, puis de (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2018
Après avoir engagé une action au fond, le 12 janvier dernier, par devant le Tribunal administratif, le Collectif d’usagers de l’eau avignonnais, (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2018
dernière modification le 7 avril 2018
Le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le 13 juillet 2017 une association d’irrigants de Charente Maritîme à verser 40 000 euros de (…)
Article mis en ligne le 26 août 2017
dernière modification le 25 août 2017
La Cour constitutionnelle de Colombie a ordonné la suspension pour trois mois de la déviation d’une rivière par la multinationale Cerrejon, (…)
Article mis en ligne le 17 août 2017
En 2013, le Parlement français décrétait l’interdiction des coupures d’eau pour factures impayées dans les résidences principales (lire notre (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2017
dernière modification le 3 mars 2017
Vingt et une communes de l’Albret (Lot-et-Garonne) reçoivent une eau de mauvaise qualité, dont la potabilité ne peut être assurée en raison de (…)
Article mis en ligne le 23 février 2017
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
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Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
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Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
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(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
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Article mis en ligne le 21 février 2012
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La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
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Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
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Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
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Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt sanctionnant la chasse des loups. Cette décision, bien que concernant (…)
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Au cœur de l’été, le préfet des Hautes-Pyrénées vient d’autoriser des battues administratives de renards, du 6 au 31 août 2024, dans les communes (…)
Article mis en ligne le 16 août 2024
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Lancée le lundi 13 juillet, l’enquête publique environnementale sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) s’achèvera le 28 août, (…)
Article mis en ligne le 10 août 2024
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Cet été, les procédures judiciaires contre le projet d’autoroute se multiplient . Peut-on évaluer à cette aune la vitalité de la démocratie (…)
Article mis en ligne le 9 août 2024
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One Voice a mis en demeure par huissier la Coordination Rurale de la Haute-Vienne (CR 87), ce jeudi 1ᵉʳ août, après que le syndicat a annoncé une (…)
Article mis en ligne le 5 août 2024
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Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi matin à Grenoble à 61.300 euros de dommages et intérêts pour avoir tué le 24 février une femelle (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2024
En date du 20 juin 2024, Extinction Rebellion France (XR), BLOOM, Greenpeace France, Action Justice Climat Paris (ex Alternatiba Paris), (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2024
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Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel Forst, considère que la France est le pire pays (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2024
dernière modification le 9 juin 2024
Lors de la manifestation contre l’#A69, des Aupostiens ont filmé pour nous. Tels Céline Carrel et Pierre Bernat (Observatoire toulousain des (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2024
dernière modification le 10 juin 2024
A Morlaix (29), ces véhicules sont plutôt bien dissimulés par la végétation, mais les riverains connaissent leur présence et subissent leurs (…)
Article mis en ligne le 31 mai 2024
dernière modification le 29 mai 2024
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
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Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
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« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
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C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
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Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
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Contre l’avis de toute la communauté universitaire, mobilisée depuis 6 mois, le gouvernement passe en force et officialise la hausse des frais (…)
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La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
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L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de (…)
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deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
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L’information est pratiquement passée inaperçue, mais au début du mois d’août, l’Etat, via sa représentation dans la Marne, la préfecture, a été (…)
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Jean-François Carenco, préfet du Rhône, a finalement choisi d’exécuter la décision de justice l’ayant condamné à reloger en urgence une dizaine de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2013
Des riverains qui arrivent en nombre pour les faire partir, une police plutôt passive. En septembre dernier, des hommes, des femmes et des enfants (…)
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L’association UFC-Que Choisir a porté plainte contre 13 enseignes spécialisées dans la vente de listes d’annonces de locations d’appartement pour (…)
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Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il (…)
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Par un arrêt historique rendu aujourd’hui (10 février), suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a (…)
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Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C’est pas rien. C’est la cour d’appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, (…)
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Cinq familles originaires des pays de l’Est ont été logées hier au bout de plusieurs nuits dans la rue et après avoir saisi le tribunal (…)
Article mis en ligne le 3 août 2010
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Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
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Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
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Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Nous venons d’atteindre les 50.000 euros de dons collectés, et vous êtes plus de 1350 à y avoir contribué. Votre soutien me bouleverse et m’émeut. (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2017
Les 17 et 18 août 2017, une vingtaine de Faucheur·se·s volontaires et de paysan·ne·s étaient jugé·e·s par le tribunal de Foix pour avoir rendu (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
C’est un espoir pour les Faucheurs volontaires de l’Ariège. Entendus au tribunal correctionnel de Foix ce jeudi après-midi, leur avocat en a (…)
Article mis en ligne le 19 août 2017
Le procès de trois employés de cet abattoir du Gard est l’occasion de juger, pour la première fois, des actes de cruauté pratiqués dans ce type (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
Monsanto n’est plus à présenter. En revanche, connaissez-vous le Tribunal International contre Monsanto, qui commence demain à La Haye aux (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2016
Le « Tribunal citoyen contre Monsanto » se déroulera du 12 au 16 octobre, à La Haye, aux Pays-Bas. Quelle est la légitimité d’un tel tribunal ? (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2016
dernière modification le 3 octobre 2016
Le 19 mars 2016 les Faucheurs Volontaires conduisaient une action nationale pour dénoncer la toxicité des pesticides, du RoundUp en particulier, (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2016
L’association nationale Pomme Poire (ANPP), qui demandait à la justice de contraindre Greenpeace de modifier le titre d’un rapport commençant par (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2016
Le comité européen qui devait se prononcer aujourd’hui sur la ré-autorisation du glyphosate (la matière active du RoundUp) pour 15 nouvelles (…)
Article mis en ligne le 9 mars 2016
Au Brésil, les paysans sans Terre et les paysans de la Via Campesina occupent des terres pour dénoncer une politique foncière qui favorise (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2015
dernière modification le 30 novembre 2015
Un nouveau mastodonte contrôlant toute la chaine agricole est né. Le 7 juin, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer prévoit de (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2018
Jérôme Laronze, éleveur en Saône-et-Loire, a été tué le 20 mai par les tirs d’un gendarme. Ce drame prend sa source dans un contrôle vétérinaire. (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2017
L’enquête sur l’activité de Lafarge en Syrie pourrait être accablante pour le cimentier : trois ex-salariés syriens ont été entendus et un rapport (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2017
C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2017
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
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L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Des femmes atteintes de tumeurs au cerveau, après avoir pris le progestatif Androcur, poursuivent l’État en justice pour être indemnisées.
Deux (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2024
dernière modification le 30 mars 2024
En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2024
dernière modification le 4 mars 2024
Dans la seconde enquête préliminaire visant l’ancien présentateur de TF1, 22 femmes ont témoigné. Les faits dénoncés par trois d’entre elles ne (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2024
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D’après l’avocate de la plaignante, les faits remontent à 2021 et ne sont donc pas prescrits.
Une accusation de plus visant le « monstre sacré (…)
Article mis en ligne le 28 février 2024
dernière modification le 26 février 2024
Six signalements et plaintes visant le célèbre psychanalyste ont été reçus par la justice. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire (…)
Article mis en ligne le 26 février 2024
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Une première victoire pour la mairie de Paris. La Ville a obtenu la fermeture du site Internet du groupuscule anti-IVG « Les Survivants », (…)
Article mis en ligne le 16 février 2024
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Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît les "violences de genre" comme un motif de protection internationale. (…)
Article mis en ligne le 6 février 2024
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Censuré par YouTube, poursuivi pour des blagues douteuses, La Menace est un créateur de contenus controversé. Après ses canulars hardcore qui (…)
Article mis en ligne le 4 février 2024
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La philosophe Barbara Stiegler a porté plainte pour viol contre cet enseignant en philosophie et ancien vice-président de l’université.
Un (…)
Article mis en ligne le 4 février 2024
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Janvier 2024 : l’affaire Depardieu qui n’en finit pas de faire couler de l’encre et l’affaire Jacquot dans son sillage marquent un tournant qui (…)
Article mis en ligne le 2 février 2024
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Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
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Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019