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Actu Environnement
Le débit minimal biologique d’un cours d’eau ne peut être remis en cause par les besoins de l’irrigation
#eau
Article mis en ligne le 4 décembre 2022

C’est un jugement très instructif que le tribunal administratif de Montpelllier a rendu, le 29 novembre, en matière de conciliation des usages de l’eau. Selon celui-ci, les dispositions combinées de l’article L. 211-1 et L. 214-18 du Code de l’environnement peuvent conduire à fixer un débit supérieur au débit minimal prévu par ce dernier article en vue d’assurer en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces. (...)