Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
Suite au recours de Robin des Toits, la Ville de Paris ne compte pas se laisser faire. « Cette charte a fait l’objet d’une ample concertation », a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2012
La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2012
dernière modification le 23 octobre 2012
Dénoncé depuis plusieurs années, études scientifiques à l’appui, l’impact des pesticides sur la santé tend désormais à être reconnu par les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Fin 2011, des communautés ougandaises ont déposé une plainte, avec l’appui de l’ONG Oxfam International, auprès du CAO (1), pour dénoncer des (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2012
dernière modification le 29 janvier 2012
Exploitée depuis 2002 par la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du groupe PIZZORNO, la décharge des Lauriers de (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2011
dernière modification le 22 décembre 2011
L’État a infligé une amende administrative de 15.000 euros à ArcelorMittal pour pollution de l’air dans son usine sidérurgique de Fos-sur-Mer, (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2018
A tel point qu’il a fallu délocaliser l’audience prévue au tribunal de grande instance de Lyon dans une gigantesque salle du Double Mixte à (…)
Article mis en ligne le 13 décembre 2018
C’est sans précédent : la chambre disciplinaire du Conseil de l’ordre des médecins a émis un avertissement à l’encontre d’un expert pour ne pas (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2018
Lors du procès des Faucheurs volontaires à Foix, suite à leur action de dénaturation de bidons de Roundup , 19 militants d’Ariège ont eu l’idée de (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2018
dernière modification le 3 décembre 2018
D’où viennent les effets indésirables attribués à la nouvelle formule du Levothyrox, médicament pris par plus de 2 millions de malades ? Avant un (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2018
(...) Anticor avait déposé plainte, le 3 octobre 2018, contre des experts de la Haute autorité de santé (HAS). L’association reprochait à six de (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2018
Dix-sept plaintes ont été déposées mardi 20 novembre par des Faucheurs volontaires bretons qui ont découvert une présence élevée de glyphosate (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2018
L’association reproche à six de ces experts, chargés d’une mission de service public consistant à évaluer les cas dans lesquels un traitement des (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2018
En septembre dernier plusieurs dizaines de personnes ont découvert, après analyse, qu’elles étaient porteuses de traces de glyphosate près de 15 (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2018
Le Bordelais. Ses vignes, ses tonnes de pesticides. Depuis le décès de son vigneron de père, imputé à l’arsénite de sodium, Valérie Murat guerroie (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2018
dernière modification le 10 octobre 2018
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Après l’arrêt rendu par la cour de justice européenne, Google se dit « surpris » et « déçu » et veut « prendre le temps [d’en] analyser les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2014
Deux ans après la plainte déposée par la FIDH et la LDH, le parquet de Paris a confié à trois magistrats l’ouverture d’une enquête préliminaire (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2014
Les actions judiciaires contre les programmes de surveillance se multiplient. Tandis que des procédures sont déjà en cours aux États-Unis et en (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2013
La plainte déposée au mois de juillet par deux associations de protection des droits de l’Homme n’est pas restée lettre morte.
Le parquet de (…)
Article mis en ligne le 28 août 2013
Quelques jours après les révélations sur le projet PRISM et l’affaire Verizon, l’ACLU a porté plainte contre le programme de surveillance des (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2013
Pour la Justice américaine, le Patriot Act ne doit pas servir de prétexte pour violer la Constitution et peut devenir un risque pour la liberté (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2013
(...) La pression monte contre Amesys, la filiale de Bull accusée d’avoir fourni au régime du colonel Kadhafi des outils technologiques lui (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2012
Les libertés publiques n’ont pas de prix. C’est ce que viennent de rappeler 34 faucheurs volontaires à l’État. Ils sont en lutte contre le (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2011
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2018
De nombreuses publications et visuels circulant sur les réseaux sociaux accusent la loi Schiappa de "légaliser la pédophilie" ou de faire suivre (…)
Article mis en ligne le 30 août 2018
Selon le rapport, quasiment tous les cas allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis pénalement
Une enquête des services du procureur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
L’affaire de pédophilie signalée par Luc Ferry a entrainé une mobilisation de l’Association marocaine « Touche pas à mon enfant » qui va déposer (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2011
Deux associations ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d’Etat d’une nouvelle requête visant à obtenir l’annulation de la déclaration d’utilité (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2016
Trois militants prodémocratie déclarés coupables pour leur rôle dans une manifestation qui avait précédé la "révolte des parapluies" de 2014 à (…)
Article mis en ligne le 15 août 2016
Dans un contexte social où le gouvernement tente de museler la CGT en discréditant ses militants et en allant jusqu’à la répression dans la (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2016
Très médiatisé, le cas du jeune Danon, tabassé par trois policiers lors de la manif du 24 mars, n’est pas isolé. Ados dispersés à coups de (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2016
L’affaire de la "chemise arrachée" début octobre à Air France a connu jeudi un nouvel épisode avec le refus par l’inspection du travail de valider (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2016
Le 30 octobre 2015 en fin de journée, la préfecture de Loire Atlantique publiait un communiqué annonçant que l’État engageait la « reprise des (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2015
« Chauffe la lutte, pas le climat ! » C’est le mot d’ordre du rassemblement estival organisé à Notre-dame-des-Landes ces samedi 11 et dimanche 12 (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2015
dernière modification le 14 juillet 2015
Léopold Jacquens, le militant havrais qui avait été condamné en première instance au tribunal correctionnel du Havre, pour avoir aidé une (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2014
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Au début du mois de décembre passé, le CADTM invitait plusieurs organisations à rencontrer Najib Akesbi, enseignant et chercheur marocain, (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
dernière modification le 17 janvier 2015
Des détournements impliquant plusieurs personnalités françaises et un fameux groupe pétrolier ont-ils eu lieu en marge du programme « pétrole (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
dernière modification le 29 août 2011
(...) Le crime contre l’humanité est imprescriptible, cela le gouvernement suisse l’avait oublié, en présentant le 10 septembre 2010 les excuses (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2011
dernière modification le 27 février 2011
Trafigura, cette multinationale néerlandaise à l’origine des déchets toxiques déversés en Côte d’Ivoire en 2006, fait depuis hier l’objet d’une (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
Gabriel Attal et seize membres du gouvernement sont à la fois au gouvernement, chargés des affaires courantes, et au Parlement, députés depuis le (…)
Article mis en ligne le 20 juillet 2024
dernière modification le 19 juillet 2024
Les sociétés de prestataires recrutant des travailleurs saisonniers au Maroc pour travailler dans l’agriculture en France se sont multipliées ces (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2024
Après avoir menacé de mort une centaine d’avocats opposés au RN, ce site francophone hébergé en Russie incite sa communauté à tuer des figures de (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2024
dernière modification le 8 juillet 2024
Le géant français de l’armement Thales a été perquisitionné cette semaine aux sièges de différentes sociétés du groupe, en France, aux Pays-Bas et (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2024
dernière modification le 30 juin 2024
Jugement du 17 juin : Fabrice Di Vizio est reconnu coupable de diffamation.
Avocat de la complosphère, agitateur public, aggravateur polémiste, (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2024
Un technicien de la police scientifique dénonce le harcèlement homophobe qu’il a subi dans son commissariat de Lagny-sur-Marne. Son chef de (…)
Article mis en ligne le 24 juin 2024
dernière modification le 22 juin 2024
La justice française a condamné mercredi quatre militants d’ultradroite pour une agression homophobe commise à Paris dans la nuit de dimanche à (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2024
dernière modification le 13 juin 2024
La victime, une mère de famille de 40 ans, enceinte de sept mois, a été mortellement touchée le 22 février, à Chênex, près de la frontière suisse. (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2024
dernière modification le 11 juin 2024
Le 23 mai dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours en urgence de La Quadrature du Net contre la mesure de blocage de TikTok en (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2024
dernière modification le 10 juin 2024
Les avocats de la famille du jeune homme de 24 ans ont annoncé que la cour d’appel de Paris avait confirmé ce jeudi 16 mai le non-lieu en faveur (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2024
dernière modification le 22 mai 2024
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
(...) Plus de trois ans après sa nomination, Olafur Hauksson reconnait lui-même "ne commencer que depuis peu à se sentir bien dans sa fonction". (…)
Article mis en ligne le 29 juillet 2012
dernière modification le 26 juillet 2012
C’est peut-être un tournant dans la bataille qui oppose les citoyens, frappés par les plans d’austérité, aux responsables des faillites bancaires, (…)
Article mis en ligne le 13 juin 2012
La Cour d’appel de Versailles vient de reconnaître la « faute inexcusable » du constructeur Renault dans le suicide d’un de ses ingénieurs en (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2012
Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2012
Nous sommes profondément touchés par l’attention que vous nous portez et nous vous en remercions du fond du cœur.
La création de ce comité de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2011
À Angoulême, deux emprunts hautement spéculatifs suscitent bien des inquiétudes. Ces emprunts, contractés auprès de Dexia par la précédente (…)
Article mis en ligne le 9 août 2011
Le 16 février dernier, la société américaine Chevron-Texaco a été déclarée coupable de destruction sociale et environnementale en Amazonie (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2011
dernière modification le 31 mai 2011
Jean-Marie KUHN, adhérent d’Anticor, a déposé le 31 mars 2011 devant le Doyen des juges d’instruction une plainte contre X avec constitution de (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2011
dernière modification le 3 avril 2011
Note pour mes amis et les amis de mes amis qui ont la mémoire embrouillée et me demandent des détails sur les jugements de la cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 10 février 2011
Amnesty International et Les Amis de la Terre ont porté plainte en bonne et due forme mardi 25 janvier contre le géant pétrolier Shell pour (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
Un an après la mort de Nahel, qui avait provoqué une flambée de violence urbaine dans toute la France, une marche blanche était organisée samedi à (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2024
Le Conseil d’État a rejeté lundi une requête du Rassemblement national, qui contestait son rattachement à « l’extrême droite » dans la (…)
Article mis en ligne le 24 juin 2024
dernière modification le 23 juin 2024
La Cour de cassation a validé la condamnation du Rassemblement national pour escroquerie aux dépens de l’État, dans le cadre du financement des (…)
Article mis en ligne le 22 juin 2024
dernière modification le 20 juin 2024
(...) Un agent de la police municipale de Nouméa a été condamné, le 7 juin, pour "violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2024
dernière modification le 14 juin 2024
Poursuivi pour homicide involontaire, le commissaire Grégoire Chassaing est jugé à partir de lundi devant le tribunal judiciaire de Rennes. C’est (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2024
Au moment où le Rassemblement national (RN) est traité par beaucoup comme un parti honorable, l’actualité nous prouve l’inverse, de multiples (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2024
Les jurés ont rendu leur verdict jeudi à New York dans l’affaire Stormy Daniels : Donald Trump a été reconnu coupable des 34 chefs d’inculpation (…)
Article mis en ligne le 31 mai 2024
Des contrats de consulting passés sans appel d’offres ont coûté une trentaine de millions d’euros à l’entreprise, et ont bénéficié à des (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2024
dernière modification le 20 mai 2024
L’État est reconnu coupable des blessures infligées à Geneviève Legay. La septuagénaire avait été victime de blessures graves lors d’une violente (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
Dans cette affaire, l’ex chroniqueuse radio sur RTL, Sarah Frikh, reprochait à l’ancien communicant de la ville de Beaucaire (Gard) d’être (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
dernière modification le 18 mai 2024
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
La LDH a été interpellée à propos de la plainte pour incitation à la haine raciale, qu’elle a été amenée à déposer à l’encontre de deux militants, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2015
Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB). Le 25 (…)
Article mis en ligne le 5 août 2014
Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2013
Alima BOUMEDIENE THIERRY s’est vu refuser sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise par le Conseil de l’Ordre des avocats du (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2012
Sans surprise, le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi en appel la condamnation scandaleuse de Sakina Arnaud en première instance, à payer (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2010
Les 8 ressortissants français victimes de l’agression israélienne dans les eaux internationales, puis en Israël, ont entamé des poursuite (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
L’avocate du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), dont sont membres les Français à bord de la flottille arraisonnée par (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2010
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Amnesty International a sollicité à trois reprises l’accès au palais de justice dans le cadre du procès de Julian Assange. Toutes ses requêtes ont (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2020
El País a révélé jeudi que les autorités américaines refusent de coopérer avec une enquête espagnole sur l’espionnage illégal présumé d’Assange (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2020
Le marathon judiciaire du procès de Julian Assange n’est pas fini. L’audience, à l’issue de laquelle la justice britannique devra décider si le (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2020
L’un des avocats de Julian Assange, Baltasar Garzon, a affirmé ce 27 juillet que le fondateur de Wikileaks avait été espionné comme dans « un film (…)
Article mis en ligne le 1er août 2020
Quatre associations françaises réclament en justice la désignation d’un expert pour faire la lumière sur les moyens déployés par le réseau social (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2020
Le lanceur d’alerte australien incarcéré près de Londres s’est vu débouté de sa demande de libération sous caution, objet d’une audience ce 25 (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2020
Le frère cadet de l’ancien président déchu est mis en cause dans l’enquête sur l’assassinat en 1998 de Norbert Zongo, un journaliste (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2020
dernière modification le 9 mars 2020
Cet après-midi, l’avocat espagnol de Julian, Baltasar Garzon, a quitté le tribunal pour retourner à Madrid. En sortant, il s’est naturellement (…)
Article mis en ligne le 27 février 2020
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Facebook peut-il transférer les données personnelles des internautes européens vers les États-Unis ? La Cour de justice de l’Union européenne est (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2017
Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le (…)
Article mis en ligne le 29 août 2016
dernière modification le 24 août 2016
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
L’association Robin des bois annonce dans un communiqué daté du 12 mars 2010 qu’elle vient de porter plainte contre X devant le Tribunal de grande (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2010
dernière modification le 16 mars 2010
Responsables de pollution des eaux par du benzène suite à d’anciennes activités, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling, établies (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2010
dernière modification le 7 mars 2010
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le mardi 1er décembre 2009 la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans la (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2009
dernière modification le 3 décembre 2009
Une amende de 375.000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi au procès en appel de l’Erika contre Total, déjà condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2009
dernière modification le 10 novembre 2009
A l’instar d’innombrables usagers de l’ANC, Jean-Marie Beck, habitant de Divion dans le Pas-de-Calais s’est engagé depuis des années dans un (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2009
dernière modification le 27 octobre 2009
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
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Les abattages reprendront et les travaux se finiront, ont jubilé les défenseurs de l’A69 à la sortie de la réunion du 13 octobre. Face aux (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2023
L’Association Justice Animaux Savoie (AJAS), l’ASPAS, Animal Cross, AVES France, FNE Savoie et One Voice déposent un recours contre l’arrêté (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2023
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Le 27 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a examiné la requête de 6 jeunes Portugais. Ils mettent en cause 32 États pour leur (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2023
L’exploitation forestière illégale représente entre 15 et 30 % du bois commercialisé dans le monde pour une somme estimée entre 51 et 152 (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2023
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Fin de l’impunité pour les importateurs de bois illégal. Le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre) a condamné, le 6 septembre, la société (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2023
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Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article L.212-1 du Code (…)
Article mis en ligne le 13 août 2023
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Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste (…)
Article mis en ligne le 9 août 2023
Les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolution par le gouvernement avec le soutien d’associations et partis politiques. Le Conseil (…)
Article mis en ligne le 6 août 2023
dernière modification le 5 août 2023
Le Ministère de la Transition écologique vient de publier ce 4 août 2023, l’arrêté désignant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des (…)
Article mis en ligne le 5 août 2023
dernière modification le 4 août 2023
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
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Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
(pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte.
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
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Article mis en ligne le 30 mai 2024
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Article mis en ligne le 28 mai 2024
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Article mis en ligne le 26 mai 2024
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Article mis en ligne le 26 avril 2024
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Article mis en ligne le 20 avril 2024
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Deux exilés soudanais, dont une femme de 24 ans, ont été poignardés alors qu’ils s’apprêtaient à prendre la mer pour le Royaume-Uni depuis (…)
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Article mis en ligne le 30 décembre 2023
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Le Conseil d’État français a demandé le rapatriement d’un Ouzbek, expulsé en novembre pour soupçon de radicalisation. La France a été épinglée (…)
Article mis en ligne le 13 décembre 2023
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Caolan Gormley, chauffeur routier de 26 ans, a été condamné jeudi à sept ans de prison à Londres pour son rôle dans la mort de 39 migrants (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2023
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La Cour suprême britannique a confirmé mercredi l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
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Les principaux responsables de l’affaire du camion charnier, dans lequel 39 Vietnamiens avaient été retrouvés morts asphyxiés, en 2019, au (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2023
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Lundi, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel sur les demandes d’asile déboutées en première instance, a annoncé qu’elle (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2023
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Jean-Marie Argoud, juge de la Cour nationale du droit d’asile, a été destitué de ses fonctions mardi en raison de ses prises de position (…)
Article mis en ligne le 26 octobre 2023
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi l’Italie à dédommager trois migrants tunisiens. L’institution européenne a estimé (…)
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Une plainte déposée par Sherpa et la Fédération nationale des salariés de la construction de la CGT (FNSCBA) vise les activités du groupe de BTP (…)
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Article mis en ligne le 29 septembre 2014
Les affaires de suicide au travail sont de plus en plus souvent l’objet de plaintes contre l’employeur. La plupart du temps, les affaires sont (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2014
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Article mis en ligne le 5 octobre 2013
Début des ennuis pour Samsung. Epinglée par une enquête accablante délivrée l’an dernier par l’ONG China Labour Watch, l’entreprise d’électronique (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2013
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Article mis en ligne le 26 juin 2013
La marque de prêt-à-porter Zara, au capital espagnol, externalise la fabrication de ses vêtements en Argentine dans des ateliers textiles (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2013
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Article mis en ligne le 2 mai 2013
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Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
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Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
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La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2012
Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France (…)
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Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers (…)
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deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
L’information est pratiquement passée inaperçue, mais au début du mois d’août, l’Etat, via sa représentation dans la Marne, la préfecture, a été (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2013
Jean-François Carenco, préfet du Rhône, a finalement choisi d’exécuter la décision de justice l’ayant condamné à reloger en urgence une dizaine de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2013
Des riverains qui arrivent en nombre pour les faire partir, une police plutôt passive. En septembre dernier, des hommes, des femmes et des enfants (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2013
L’association UFC-Que Choisir a porté plainte contre 13 enseignes spécialisées dans la vente de listes d’annonces de locations d’appartement pour (…)
Article mis en ligne le 28 août 2012
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il (…)
Article mis en ligne le 25 février 2012
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui (10 février), suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a (…)
Article mis en ligne le 11 février 2012
Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C’est pas rien. C’est la cour d’appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
Cinq familles originaires des pays de l’Est ont été logées hier au bout de plusieurs nuits dans la rue et après avoir saisi le tribunal (…)
Article mis en ligne le 3 août 2010
dernière modification le 2 août 2010
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
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Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
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Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
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ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
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Les procédures légales n’ont pas été respectées
Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture ! La plus haute juridiction (…)
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Dans une affaire opposant un apiculteur allemand à l’Etat de Bavière, l’avocat général à la CJUE, Yves Bot, estime que le miel contenant du pollen (…)
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En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2011
Un arboriculteur a écopé d’une amende après la mort des abeilles de son voisin apiculteur, une première
Le tribunal correctionnel d’Avranches a (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2010
dernière modification le 15 janvier 2010
Un nouveau mastodonte contrôlant toute la chaine agricole est né. Le 7 juin, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer prévoit de (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2018
Jérôme Laronze, éleveur en Saône-et-Loire, a été tué le 20 mai par les tirs d’un gendarme. Ce drame prend sa source dans un contrôle vétérinaire. (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2017
L’enquête sur l’activité de Lafarge en Syrie pourrait être accablante pour le cimentier : trois ex-salariés syriens ont été entendus et un rapport (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2017
C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2017
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Nous avions déjà rendu compte du travail effectué par l’AVFT dans ce dossier, qui avait réuni de nombreux éléments de faisceau d’indices, là où la (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2023
dernière modification le 7 janvier 2023
C’était la peine la plus attendue de l’ère #MeToo. Harvey Weinstein a été condamné à vingt-trois ans de prison ce mercredi. Reconnu coupable d’un (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2022
L’enquête, ouverte en janvier, a été confiée à la brigade de protection des mineurs. La procédure compte à ce jour six plaignantes.
La garde à (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2022
dernière modification le 6 décembre 2022
Sale temps pour Tariq Ramadan. L’islamologue autrefois salué, avant sa vertigineuse chute en 2017, à la suite de plusieurs plaintes pour viol en (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2022
dernière modification le 6 décembre 2022
Le Pr Emile Daraï a été mis en examen mercredi 24 novembre pour "violences volontaires par personne chargée d’une mission de service public", (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2022
La diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos intimes réalisées par un enseignant de l’Alliance française a suscité une immense émotion. L’homme (…)
Article mis en ligne le 1er novembre 2022
Peu avant 11H00, les manifestants tentent de forcer le barrage de police qui leur interdit l’accès des salles de justice. En vain. Mais des (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2022
Il s’agit, dans le détail, de 66 gendarmes et de 92 policiers, dont 51 appartenant à la préfecture de police de Paris, révèle le ministère de (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2022
dernière modification le 23 septembre 2022
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019