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Expulser des demandeurs d’asile au Rwanda est illégal, selon la Cour suprême britannique
#migrants #royaumeuni #Rwanda
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
dernière modification le 15 novembre 2023

La Cour suprême britannique a confirmé mercredi l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés de manière irrégulière sur le sol britannique. Tandis que les associations se sont réjouies de cette "victoire" et ont exprimé leur "immense soulagement", le Premier ministre a immédiatement annoncé l’élaboration d’un "nouveau traité" avec Kigali.

Les cinq magistrats ont, à l’unanimité, rejeté le recours et confirmé la conclusion de la cour d’appel, du 29 juin dernier, sur l’illégalité de cette mesure phare de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière du gouvernement conservateur.

"Cette décision se fonde sur des raisons légales et aucunement politiques", a insisté le président de la Cour suprême Robert Reed.
"Nouveau traité" avec Kigali

Un jugement qui ne décourage par pour autant le pouvoir britannique. Mercredi midi, Londres et Kigali ont réaffirmé, lors d’un entretien téléphonique, leur "ferme engagement à faire fonctionner (leur) partenariat en matière d’immigration et ont convenu de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que cette politique soit solide et légale", a indiqué Downing Street dans un communiqué. (...)

Un peu plus tôt devant les députés, Rishi Sunak avait indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un "nouveau traité" avec le Rwanda, qui serait finalisé au vu de ce jugement. (...)

Annoncé il y a un an et demi, à l’époque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d’envoyer au Rwanda des migrants arrivés de manière irrégulière au Royaume-Uni - quelle que soit leur origine - n’a jamais été mis en œuvre. (...)