Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Trois collectifs citoyens, l’Union des victimes de Lubrizol, Rouen respire et l’Association des sinistrés de Lubrizol, dressent un bilan de la (…)
Article mis en ligne le 28 septembre 2021
dernière modification le 27 septembre 2021
Miguel B. comparaissait vendredi devant le tribunal de grande instance de Paris après la mort de deux de ses patients cancéreux.
Vendredi 10 (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2021
"Les plans d’électrification des entreprises sont trop peu ambitieux et trop lents. Ils ne sont pas suffisants pour éviter la crise climatique", a (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2021
Laboratoires criminels, médecins corrompus, marketing trompeur, prescriptions illégales, pharmacies complices et plus en 450.000 décès en une (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2021
Le Conseil national de l’ordre des médecins a porté plainte contre six médecins, dont Didier Raoult, pour des propos tenus à propos de la pandémie (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2020
La pollution atmosphérique londonienne est responsable de la mort d’une fillette. Telle est la conclusion rendue par un tribunal britannique (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2020
Cinq mois après avoir ouvert une vaste enquête préliminaire, le pôle Santé publique du parquet de Paris a décidé de transmettre ses investigations (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2020
Faut-il s’attendre à un mauvais remake du printemps dernier ? Alors que la pandémie de Covid approche de son pic, les infirmiers de bloc (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2020
dernière modification le 5 novembre 2020
🔴La Pologne en bataille juridique contre Pfizer au sujet des vaccins anti Covid-19. Avec quatre eurodéputés Verts, nous venons de saisir la Cour (…)
Article mis en ligne le 24 avril 2022
Le Conseil d’Etat a décidé, vendredi 8 avril, d’ouvrir plus largement le droit d’accès aux documents réclamé par « Le Monde » dans l’affaire des « (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
Le laboratoire avait été condamné à verser 1 000 euros à chaque plaignant en juin 2020.
Nouvelle victoire judiciaire pour les utilisateurs du (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2022
Une perquisition a été menée ce mercredi 16 février 2022 au domicile de Thierry Casasnovas, l’ex-chantre du jeûne et du crudivorisme sur YouTube, (…)
Article mis en ligne le 18 février 2022
dernière modification le 17 février 2022
Un peu plus de deux ans après la mort de Cédric Chouviat, plaqué par plusieurs policiers en plein Paris, un rapport d’expertise fait un lien (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2022
Si elles ne visaient pas toutes les mêmes membres du gouvernement, ces plaintes avaient été rédigées "dans les mêmes termes" via un formulaire (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2022
Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé mercredi sur la recevabilité de l’action de groupe de l’association de victimes de la Dépakine (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2022
Dans une décision rendue publique mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’accès controversé des directeurs d’établissement (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
dernière modification le 9 novembre 2021
Première européenne : des ONG autorisées à agir devant la Cour européenne de justice contre une décision de l’Union
La cour européenne de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2012
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Plus de deux années de censure pour l’encyclopédie en ligne, et finalement un début de résolution. En Turquie, Wikipedia subit les foudres du (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2019
dernière modification le 30 décembre 2019
Quatre associations dont la FCPE et la Ligue des droits de l’Homme s’associent pour créer « La campagne contre la Technopolice ». Ils s’inquiètent (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2019
dernière modification le 12 octobre 2019
Cette audience marque l’aboutissement de presque quatre années de procédures, engagées depuis le 30 novembre 2015 par La Quadrature du Net, FDN et (…)
Article mis en ligne le 16 août 2019
dernière modification le 17 août 2019
Lundi dernier, La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret autorisant la création de (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2019
La Quadrature du Net vient de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État contre les activités de partage de données entre services de (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2019
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2019
Le procès se déroulera le 27 mai, à 14 heures, devant la cour d’appel de Douai.
(...) audience d’appel contre la condamnation de Loan Torondel, (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2019
La chaîne de télévision France 2 et le journal Le Monde ont révélé le 9 mai 2019 l’existence d’un fichier mis en œuvre de manière frauduleuse par (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2019
Les prud’hommes de Lyon ont aussi condamné la SNCF à payer des dommages et intérêts à Denis Breteau ainsi qu’au syndicat SUD-Rail.
Il avait (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2019
Nous venons de saisir le Conseil d’État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d’un fournisseur d’accès associatif, (…)
Article mis en ligne le 28 février 2019
dernière modification le 26 février 2019
Un mois après la sortie du livre de Camille Kouchner, "La Familia Grande", dans lequel elle révèle l’inceste subi par son frère, la vague (…)
Article mis en ligne le 10 février 2021
dernière modification le 9 février 2021
(...) Alors que le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans », une série d’éléments (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2021
dernière modification le 13 janvier 2021
Les mains crispées, Theodore (le prénom a été modifié) s’est assis seul sur un banc. Ce Breton a pris sa journée pour entendre la justice se (…)
Article mis en ligne le 27 décembre 2020
Une Française a été condamnée à 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour délaissement de mineur, a-t-on appris samedi auprès du parquet de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2020
Philippe G., déjà condamné pour des agressions pédophiles, est accusé d’avoir récidivé sur des dizaines de jeunes garçons lors de ses voyages, des (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2020
L’ex-prêtre Bernard Preynat, poursuivi pour avoir abusé de nombreux scouts de la région lyonnaise, a été condamné lundi à cinq ans de prison par (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2020
Dans le 18e arrondissement de Paris, le marché des cantines scolaires appartient à une filiale de Sodexo. Au grand dam des parents et de l’auteur (…)
Article mis en ligne le 25 février 2020
dernière modification le 24 février 2020
A 16 ans, Uzma travaillait comme bonne pour une famille de Lahore. Son corps, portant des marques de mauvais traitements, a été repêché fin (…)
Article mis en ligne le 3 avril 2019
33 associations se mobilisent pour dénoncer ce manquement, alors qu’un rapport sur la loi Schiappa va être rendu.
La question revient (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2020
Dans les moments forts de cette année sur le sujet des violences sexuelles, je mettrai le témoignage de la patineuse Sarah Abitbol. Elle a (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2020
L’écrivain français Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs, sera en outre jugé le 28 septembre 2021 pour apologie de crime (…)
Article mis en ligne le 16 février 2020
Un homme de 59 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel, le 21 mai 2019, pour avoir agressé sexuellement deux jeunes mineurs plusieurs (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2019
Les grands-parents de deux enfants retenus avec leur mère jihadiste dans un camp du Kurdistan syrien frappé d’épidémies et de malnutrition, (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2018
De nombreuses publications et visuels circulant sur les réseaux sociaux accusent la loi Schiappa de "légaliser la pédophilie" ou de faire suivre (…)
Article mis en ligne le 30 août 2018
Selon le rapport, quasiment tous les cas allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis pénalement
Une enquête des services du procureur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
L’affaire de pédophilie signalée par Luc Ferry a entrainé une mobilisation de l’Association marocaine « Touche pas à mon enfant » qui va déposer (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2011
Le commissaire Rabah Souchi, à la tête des opérations de maintien de l’ordre le 23 mars 2019, à Nice, a été mis en examen au mois de novembre pour (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2020
Trois policiers condamnés en première instance pourCette affaire a donné lieu à une autre procédure, contre l’État cette fois-ci. Elle a été (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2020
Le 16 juin, Farida C. était violemment interpellée lors de la manifestation des soignants, à Paris. Les faits qui lui sont reprochés : « outrage (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2020
Contrairement à ce qu'affirme certains médias, sans avoir attendu la réponse de la famille Traoré, celle-ci refuse de rencontrer la garde des (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2020
Redoutant l’arrivée massive de Black blocs dans les manifestations des Gilets jaunes – ce qui avait aussi poussé Nicolas Florian à décréter (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2020
Membre d’une unité de police d’escorte à Rouen, Alex découvre l’existence d’un groupe privé d’échanges audio sur WhatsApp, dont font partie une (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2020
R., gilet jaune qui avait été condamné à trente mois de prison ferme pour l’incendie d’une voiture de police municipale lors de l’acte 43 à (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2020
Ils n’ont pas gagné la guerre, mais ils ont gagné une bataille. Le Conseil d’État a confirmé lundi 27 janvier l’annulation du plan social qui (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2020
Le 2 janvier 2019, une quarantaine de sympathisants du mouvement, venus déposer des bougies pour les blessés, ont été retenus plusieurs heures (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
dernière modification le 24 janvier 2020
Le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, aurait "oublié" 10 mandats dans sa déclaration d’intérêts. En pleine mobilisation, il se (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2019
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
De 2016 à 2019, un officier de réserve de l’armée française travaillait à l’ONU dans un département stratégique. En réalité, il œuvrait (…)
Article mis en ligne le 16 novembre 2021
dernière modification le 15 novembre 2021
Saisi d’une plainte de l’union syndicale de Suez, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur d’éventuels trafics (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2021
dernière modification le 29 octobre 2021
#glyphosate "Le jury a recueilli des éléments de preuve indiquant que Monsanto n'a pas agi de bonne foi et a manipulé le consensus (…)
Article mis en ligne le 20 août 2021
dernière modification le 19 août 2021
Un juge du Vatican a ordonné, samedi, la tenue d’un procès pour le cardinal italien Angelo Becciu et neuf autres personnes, impliqués dans de (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2021
Les résultats en platine affichés ces derniers mois par Tesla ont un petit quelque chose du trompe-l’œil, une partie de ces profits venant de la (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2021
Une convention de 2009 prévoyant qu’une partie des bénéfices engrangés par la filiale française seraient renvoyés aux Etats-Unis a éveillé les (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2021
Une information judiciaire pour complicité de crimes contre l’humanité, de génocide, d’actes de torture et de barbarie a été ouverte à Paris. La (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2020
Plusieurs tribunaux ont condamné Axa à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation dues au confinement, dont le tribunal de (…)
Article mis en ligne le 28 août 2020
La justice européenne a annulé une décision de la Commission sommant le groupe Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2020
Le milliardaire Pierre-Edouard Stérin a-t-il financé illégalement la campagne électorale du Rassemblement national à Marseille aux municipales de (…)
Article mis en ligne le 31 août 2025
dernière modification le 28 août 2025
Les droits de douane imposés par Donald Trump à de nombreux partenaires commerciaux sont illégaux, a jugé vendredi une cour d’appel fédérale (…)
Article mis en ligne le 30 août 2025
Ce 28 août, un jeune de 19 ans va passer en procès au tribunal correctionnel pour une série de collages islamophobes mêlés à des références au (…)
Article mis en ligne le 28 août 2025
dernière modification le 26 août 2025
Le juge Alexandre de Moraes, en charge du procès de Jair Bolsonaro pour tentative présumée de coup d’État, a ordonné mardi une surveillance (…)
Article mis en ligne le 27 août 2025
« Star » d’une chaîne de streaming sur la plateforme Kick, Raphaël Graven, connu sous le pseudo « Jean Pormanove », est décédé dans son sommeil, (…)
Article mis en ligne le 19 août 2025
Mediapart révèle le contenu de deux audits qui viennent d’être conduits sur les opérations internationales financées par le syndicat (…)
Article mis en ligne le 15 août 2025
dernière modification le 11 août 2025
Des perquisitions ont été menées mardi à Nice dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fichage illégal de données personnelles sensibles, (…)
Article mis en ligne le 15 août 2025
dernière modification le 13 août 2025
L’association Utopia56, qui relate les faits, a déposé une main courante et un signalement au procureur de la République a aussi été fait par le (…)
Article mis en ligne le 15 août 2025
dernière modification le 14 août 2025
Le groupe français Thalès aurait tenté d’étouffer un scandale de « corruption » et de « trafic d’influence » en licenciant une salariée lanceuse (…)
Article mis en ligne le 6 août 2025
dernière modification le 3 août 2025
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
À la suite des révélations de Mediapart sur l’ordre écrit du gouvernement français de ne pas procéder en 1994 à l’arrestation de génocidaires (…)
Article mis en ligne le 24 février 2021
La directrice de la rédaction du magazine français Marianne a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.
Selon une ordonnance (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2020
Le premier président de la cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement du procès des attentats de janvier 2015, qui s’ouvrira le 2 septembre (…)
Article mis en ligne le 27 août 2020
Afin de gonfler ses statistiques et toucher une récompense, l’armée colombienne a déguisé en guérilleros des innocents, les a enlevés, puis tués. (…)
Article mis en ligne le 20 août 2020
dernière modification le 19 août 2020
(...) Dès 6 heures du matin, 20 000 personnes sont évacuées de force. Les trois quarts d’entre elles rejoindront les camps militaires désaffectés (…)
Article mis en ligne le 3 août 2020
dernière modification le 2 août 2020
Pour le MRAP,l’arrestation de Félicien Kabuga, financier important du génocide des Tutsi au Rwanda commis en 1994 est une bonne nouvelle. C’était (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2020
Trois condamnations, quatre non-lieux et une vingtaine de procédures en cours : les enquêtes françaises sur le génocide rwandais ont été longues (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2019
Dans quelques jours, paraitra le dernier numéro de notre revue Les Autres Voix de la Planète (AVP n°76). Celui-ci portera sur les dettes (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2019
dernière modification le 15 mars 2019
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
Le patron de Veolia, Antoine Frérot, imaginait une opération éclair. La prise de contrôle de Suez est pourtant en voie d’enlisement. Une décision (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2020
(...) Par sept arrêts du 17 juillet, la cour oblige Doux à "reverser les aides européennes (dénommées restitutions) d’un montant de près de 80 (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2020
dernière modification le 18 juillet 2020
Condamnée par la Commission européenne, la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair vient de rembourser 9,20 M€ au titre d’aides perçues sur les (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2020
dernière modification le 30 juin 2020
La justice confirme en appel l’obligation faite à Amazon de restreindre son activité aux produits essentiels en attendant l’évaluation des risques (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2020
Mardi 14 avril, Amazon a annoncé qu’elle fermait ses entrepôts en France pendant quatre jours, après que la justice lui ait ordonné de ne vendre (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2020
La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs. Une première (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2020
La vigilance oligarchique paie ! @Fabien_Rssl, secrétaire national du PCF, avec une assignation en justice, a obtenu que Bernard #Arnault dépose (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2019
Lafarge et la Syrie, Total et le réchauffement climatique, BNP Paribas et le Soudan, Vinci et le Qatar... Les procédures judiciaires ciblant les (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2019
Trois mois jour pour jour après sa mise en demeure par les Amis de la Terre France, Survie et quatre ONG ougandaises au sujet d’un méga-projet (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2019
dernière modification le 9 octobre 2019
Selon la Commission européenne, les contrats de services de marketing conclus entre l’APFTE et Ryanair à l’aéroport de Montpellier sont illégaux (…)
Article mis en ligne le 8 août 2019
dernière modification le 7 août 2019
« Des voix et des droits » donne la parole à Sophie Mazas, avocate, membre du Comité national et présidente de la fédération de l’Hérault de la (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2025
dernière modification le 7 décembre 2025
Un fonctionnaire de police marseillais a été mis en examen du chef de non-assistance à personne en danger, indique ce vendredi 5 décembre le (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2025
La simple évocation de son nom doit faire grincer des dents à la direction de France Travail. Ancien conseiller Pole Emploi pendant près de 15 ans (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2025
Le sondage avait fait grand bruit. Quatre associations du culte musulman ont porté plainte pour dénoncer le manque d’objectivité supposé d’une (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2025
dernière modification le 27 novembre 2025
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L’ancien président avait été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme dans cette affaire (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2025
Une juge fédérale américaine a annulé lundi l’inculpation de l’ancien directeur du FBI James Comey et de la procureure générale de l’État de New (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2025
Saisi par des électeurs qui considéraient le redécoupage électoral du Texas comme "discriminatoire", un tribunal fédéral américain a suspendu (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2025
Sammy Djedou, combattant du groupe État islamique, a été reconnu coupable jeudi en Belgique de "crime de génocide" contre la minorité des Yazidis. (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2025
Malgré une majorité conservatrice et des précédents hostiles aux droits LGBT, la Cour suprême a refusé lundi d’examiner le recours d’une greffière (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2025
Des employés du café-restaurant Le Régent à Bordeaux ont saisi la justice après les injures répétées de leur patron sur leur lieu de travail, des (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2025
dernière modification le 7 novembre 2025
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Une reconstitution vidéo dévoile que la reporter américano-palestinienne, abattue en mai par un soldat israélien en Cisjordanie occupée, a été (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a pour objet social de « défendre les (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2024
dernière modification le 27 janvier 2024
(...) Le Mexique et le Chili ont demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur la guerre génocidaire menée par Israël contre Gaza, (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2024
L’Europe et sa projection nord-américaine se revendiquent d’une universalité des droits humains que leurs actes n’ont cessé de contredire. Face à (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2024
dernière modification le 13 janvier 2024
Le 29 décembre, l’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice, accusant Israël de commettre des actes « génocidaires » contre les (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2024
Pour la directrice exécutive de Human Rights Watch, Tirana Hassan, dont l’organisation publie jeudi son rapport annuel, l’action de Pretoria (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2024
dernière modification le 11 janvier 2024
« En général, il est difficile de prouver une intention de génocide parce qu’aucune déclaration publique en ce sens n’est faite pendant les (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2024
dernière modification le 5 janvier 2024
Après huit ans d’immobilisme, les États dits du « Sud global » attendent que l’enquête dans les territoires palestiniens avance. Pointée du doigt (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2023
dernière modification le 22 décembre 2023
Une ordonnance d’urgence du ministre israélien de la justice, prise à la suite des événements du 7 octobre, avait mis l’affaire en suspens.
Le (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2023
dernière modification le 5 décembre 2023
Gilles Devers est avocat au barreau de Lyon. Il est à l’initiative d’une plainte collective contre Israël pour génocide et crimes de guerre devant (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
dernière modification le 19 novembre 2023
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Depuis des années, le fondateur de WikiLeaks, Assange, se bat contre son extradition vers les Etats-Unis, la voie juridique est presque épuisée. (…)
Article mis en ligne le 20 février 2024
La plus haute juridiction administrative a "enjoint à l’Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses (…)
Article mis en ligne le 15 février 2024
dernière modification le 14 février 2024
Mardi 16 janvier, le tribunal de police de Paris a condamné l’actrice et réalisatrice à 400 euros d’amende pour les violences commises contre le (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2024
dernière modification le 17 janvier 2024
Au début du mois, les dates des 20 et 21 février ont été confirmées comme étant celles de l’audience de ce qui est la dernière voie de recours (…)
Article mis en ligne le 1er janvier 2024
dernière modification le 30 décembre 2023
Le journal satirique français Charlie Hebdo, poursuivi par une école musulmane après un article l’associant aux Frères musulmans, a été condamné (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2023
dernière modification le 22 décembre 2023
Selon des écoutes de la brigade criminelle, Arnaud Mimran, l’une des têtes pensantes de l’escroquerie aux quotas carbone, aujourd’hui accusé de (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2023
dernière modification le 30 septembre 2023
La Freedom of the Press Foundation (FPF) est très déçue par le rejet par la Haute Cour britannique de l’appel de Julian Assange contre son (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2023
Après des années passées à se heurter à un mur, la première fissure est apparue avec la dernière décision rendue par le juge O’Connor dans notre (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2023
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Après plusieurs années d’expérience dans l’aménagement urbain près de Marseille, Thierry Deschamps espérait commencer une nouvelle vie dans la (…)
Article mis en ligne le 2 mai 2023
Les parents de Serge Duteuil-Graziani, grièvement blessé à la tête lors d’une manifestation « antibassine » à Sainte-Soline et dans le coma depuis (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2023
L’association des Roches avait fait appel de la décision du tribunal administratif de Poitiers qui avait déjà annulé les projets de bassines au (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2023
dernière modification le 7 avril 2023
La plus haute juridiction administrative a ordonné lundi au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d’ici six (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2023
dernière modification le 20 mars 2023
Ce mercredi 15 mars 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a jugé une société civile d’exploitation agricole. Elle est suspectée d’avoir (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2023
La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2023
dernière modification le 9 mars 2023
Troisième volet de l’enquête « TunaGate » – Alors que le monde acclame l’aboutissement laborieux du traité de l’ONU sur la Haute Mer, un exemple (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2023
Pour protéger les dauphins, l’État pourrait être contraint de fermer des zones de pêche dans un délai de six mois. Le rapporteur public du Conseil (…)
Article mis en ligne le 26 février 2023
dernière modification le 25 février 2023
Par un arrêté du 21 janvier 2019, le préfet de la Charente-Maritime a autorisé les agriculteurs du bassin de Loire-Bretagne à prélever (…)
Article mis en ligne le 24 février 2023
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours porté par les irrigants de Charente-Maritime. Ces derniers contestaient la décision de la cour (…)
Article mis en ligne le 6 février 2023
dernière modification le 5 février 2023
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
Ils réclament plusieurs centaines de millions de dollars à la société, estimant qu’elle n’a pas transmis les véritables mesures aux capitaines de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2012
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
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Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
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Article mis en ligne le 21 février 2012
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La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
dernière modification le 11 décembre 2025
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
Sandres, carpes ou brochets... avec des épuisettes, pêcheurs et sapeurs-pompiers récupèrent des milliers de poissons morts qui flottent dans (…)
Article mis en ligne le 14 août 2020
(...) Le cadavre d’un ours a été découvert ce mardi en Ariège, visiblement abattu par balles. "L’ours est une espèce protégée, cet acte est (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2020
Des rapports soulignent des manquements aux règles de surveillance et de sécurité avant l’effondrement du viaduc Morandi qui a coûté la vie à 43 (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2019
dernière modification le 24 novembre 2019
Selon nos informations, le chantier du RER E-Eole, qui doit prolonger cette ligne vers l’ouest de Paris, est visé par une plainte suite à des (…)
Article mis en ligne le 25 avril 2019
Plusieurs compagnies pétrolières, dont Total, auraient déversé des déchets et résidus de forages dans la région de Neuquen, en Argentine, en toute (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2018
Coûteux et destructeur de biodiversité, le projet de barrage de Caussade participe au maintien d’un mode agricole intensif, qui prône le (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2018
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2018
Les faits ont été filmés par les caméras de vidéosurveillance de l’établissement. La victime a décidé de déposer une plainte.
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Article mis en ligne le 7 août 2018
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Après des années de négociations, un accord accordant à une montagne néo-zélandaise les mêmes droits juridiques qu’à une personne est devenu une (…)
Article mis en ligne le 4 février 2025
dernière modification le 3 février 2025
À quelques jours de l’examen par la justice d’un recours réclamant l’annulation du chantier de l’A69, les opposants au projet autoroutier (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2025
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Les procédures-bâillons sont des poursuites utilisées par des multinationales dans le but de réduire, voire de stopper, la mobilisation de la (…)
Article mis en ligne le 9 janvier 2025
dernière modification le 6 janvier 2025
La cour administrative de Nantes a tranché le 17 décembre 2024 : les agriculteurs des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan ne pourront plus (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2024
dernière modification le 24 décembre 2024
En reconnaissant la cause des prévenus comme « légitime et parfaitement respectable », le procureur avait requis des peines « symboliques ». Le (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2024
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Le tribunal judiciaire du Havre a rendu aujourd’hui sa décision dans le cadre du procès des activistes de Greenpeace qui avaient participé à une (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2024
C’est une audience historique qui se tient à la Cour internationale de justice de La Haye, dont le Vanuatu est à l’initiative. Elle pourrait (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2024
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Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l’encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2024
Les préconisations du rapporteur public sont souvent suivies par la justice administrative. Elle doit se prononcer à ce sujet lundi prochain. (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2024
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La cour d’appel de Rennes a confirmé aujourd’hui (13 novembre) la condamnation de l’entreprise rennaise ISB France pour mise sur le marché (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2024
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Aux États-Unis, le budget de l’agence de la Sécurité intérieure, dont dépend la police de l’immigration (ICE), bloque toujours au Congrès, et (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
La Cour constitutionnelle allemande estime que la police doit disposer d’un mandat délivré par un juge si elle veut mener une fouille dans un (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2025
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Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
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Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
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Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
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Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
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Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
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Quarante-six Afghans sont arrivés lundi 1er septembre en Allemagne, tous faisant partie des personnes qui avaient travaillé pour Berlin et qui (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2025
dernière modification le 3 septembre 2025
Après ses droits de douane, une autre mesure phare de la politique de Donald Trump est jugée illégale par la justice. Une juge fédérale a bloqué (…)
Article mis en ligne le 31 août 2025
dernière modification le 30 août 2025
Kilmar Abrego Garcia, déjà expulsé à tort en mars vers le Salvador puis ramené aux États-Unis, a été arrêté par la police de l’immigration lundi (…)
Article mis en ligne le 26 août 2025
Défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d’allonger de 90 à 210 jours la durée de maintien en CRA (…)
Article mis en ligne le 9 août 2025
dernière modification le 8 août 2025
Après la justice italienne, c’est désormais la justice européenne qui a invalidé, vendredi 1er août, l’accord d’externalisation de la demande (…)
Article mis en ligne le 5 août 2025
dernière modification le 4 août 2025
Trois juges d’une cour d’appel de la mégapole ont ainsi donné raison à la magistrate de première instance Maame Ewusi-Mensah Frimpong qui, le 11 (…)
Article mis en ligne le 3 août 2025
"De l’Europe à l’Asie, nous menons la lutte contre les passeurs qui facilitent la migration irrégulière, en les ciblant partout où ils se trouvent (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2025
dernière modification le 24 juillet 2025
Le 26 février 2023, le naufrage du Summer Love au large de Steccato di Cutro, dans le sud de l’Italie, a coûté la vie à au moins 94 personnes, (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2025
dernière modification le 22 juillet 2025
L’Allemagne doit tenir ses engagements. C’est ce qu’a décidé mardi en première instance un tribunal condamnant le gouvernement à délivrer des (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 10 juillet 2025
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de « contradictoire asymétrique » instaurée dans la loi « immigration » votée en 2023. (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2025
dernière modification le 12 juillet 2025
« En finir avec les violences policières » tel est le cri des ressortissants des cités de France.
« Ce ne sont pas des bavures policières » (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2020
Le juge Magnaud relaxait ainsi le 4 mars 1898 Louise Ménard, jeune fille-mère de 22 ans pour le vol d’un pain car elle, son enfant et sa mère (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2020
dernière modification le 11 mai 2020
Avec la mort de son frère Babacar, en 2015, la vie d’Awa Gueye bascule. D’abord isolée, la jeune femme prend conscience, au fil des rencontres et (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2020
La cour de cassation italienne vient de le confirmer : suite au procès #Foodora, les livreurs des plateformes doivent être considérés des (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2020
dernière modification le 26 janvier 2020
🌍 C’est la journée internationale pour l’abolition de l’#esclavage. Dans un article récent, @LPluyaud rappelait que cette triste réalité existe (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2019
Dans les quartiers populaires, les violences policières font partie du décor depuis les années 1980.
578, c’est le nombre de personnes ayant (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2019
dernière modification le 6 novembre 2019
Depuis l’incendie de Lubrizol, des gens du voyage dénoncent la façon dont ils sont traités par la Métropole de Rouen. De l’amiante a été retrouvé (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2019
La plus haute juridiction a précisé que les droits d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2019
Les galères (inegalités-exil)
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mineurs et jeunes-majeurs étrangers
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Ses parents avaient fui la Syrie pour gagner le Liban, puis la France. Cruelle ironie du sort, c’est dans ce pays qu’il croyait sûr que Mohammad, (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Les galères (inegalités-exil)
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mineurs et jeunes-majeurs étrangers
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actions-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Après avoir décidé en juillet 2013 de suspendre tout accueil de mineurs isolés étrangers dans le département, le président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2018
En ce 20 novembre, jour du 29e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui pose la primauté de sa protection et sa (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2018
La Ligue des droits de l’homme et le Gisti saisissent le tribunal administratif pour dénoncer l’abandon des jeunes étrangers par le département de (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2018
Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé vendredi Martine Landry, responsable locale d’Amnesty International poursuivie pour avoir aidé deux (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2018
Depuis un an, le département de la Seine-et-Marne refuse de prendre en charge la scolarité de beaucoup de jeunes une fois leur majorité atteinte. (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2018
Dans une ordonnance du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice constate les pratiques illégales de l’administration française à (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2018
Arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai
(...)" la décision l’obligeant à quitter le territoire national méconnaît les (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
En décembre 2014, le conseil départemental de la Manche a décidé de réformer les aides accordées aux jeunes majeur-e-s. Ces aides, souvent (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2017
Nous avons gagné suite au référé au tribunal administratif audiencé le jeudi 31 aout !!!
Vidéo camera cachées de l’entrave : (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2017
Depuis le 30 juin 2017, le Conseil départemental de l’Isère décide de suspendre sa mission de prise en charge des personnes mineures isolées (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2017
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Le tribunal administratif a donné gain de cause ce week-end aux
sans-papiers qui dorment depuis lundi sur la place de Jaude à (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2013
L’information est pratiquement passée inaperçue, mais au début du mois d’août, l’Etat, via sa représentation dans la Marne, la préfecture, a été (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2013
Jean-François Carenco, préfet du Rhône, a finalement choisi d’exécuter la décision de justice l’ayant condamné à reloger en urgence une dizaine de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2013
Des riverains qui arrivent en nombre pour les faire partir, une police plutôt passive. En septembre dernier, des hommes, des femmes et des enfants (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2013
L’association UFC-Que Choisir a porté plainte contre 13 enseignes spécialisées dans la vente de listes d’annonces de locations d’appartement pour (…)
Article mis en ligne le 28 août 2012
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il (…)
Article mis en ligne le 25 février 2012
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui (10 février), suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a (…)
Article mis en ligne le 11 février 2012
Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C’est pas rien. C’est la cour d’appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
Cinq familles originaires des pays de l’Est ont été logées hier au bout de plusieurs nuits dans la rue et après avoir saisi le tribunal (…)
Article mis en ligne le 3 août 2010
dernière modification le 2 août 2010
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
La justice américaine a donné raison à l’Académie des Oscars qui avait exclu Polanski. Tandis qu’en France, une certaine élite du 7ème art (…)
Article mis en ligne le 30 août 2020
Le rockeur de 74 ans ne peut "permettre que sa musique serve de support à une campagne d’ignorance et de haine", est-il indiqué dans sa plainte. (…)
Article mis en ligne le 7 août 2020
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Deux néerlandais, par le biais de différentes entreprises, possédaient dans de nombreux pays deux brevets sur toutes les farines de teff, une (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2020
dernière modification le 9 mai 2020
Les distances minimales de sécurité autorisées par le gouvernement vont à l’encontre de plusieurs textes fondamentaux, car juridiquement, le (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2020
La ferme picarde dite "des 1000 vaches" devra ramener son cheptel à 500 bovins au lieu des 800 exploités actuellement et payer des pénalités pour (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2019
Des indigènes bunong du Cambodge accusent le groupe Bolloré et certaines de ses filiales de leur avoir spolié des terres. Une audience avait lieu (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2019
Une battue aux sangliers avait tourné au drame à l’automne 2015 à Pierrerue, près de Saint-Chinian.
Un homme de 45 ans a été condamné à 18 (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2019
Malgré une mobilisation des parlementaires en 2017 et un renforcement des sanctions encourues en 2018, la société Bigard, propriétaire des marques (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2019
L’association de défense des animaux L214 et la fondation 30 millions d’amis ont dénoncé mardi les "conditions de vie catastrophiques" dans un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
A trois mois des élections européennes, la chasse aux fraudes sur les aides agricoles européennes en Corse fait figure de priorité pour les (…)
Article mis en ligne le 22 février 2019
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
dernière modification le 13 juin 2013
Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
« J’ai été broyée une deuxième fois ». Giulia Foïs, journaliste et victime de viol, s’est exprimée lors d’une table ronde organisé par la (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2024
Lors du procès des viols de Mazan, des collectifs féministes ont multiplié les rassemblements devant le tribunal d’Avignon, allant jusqu’à (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
dernière modification le 2 décembre 2024
Pour avoir relayé des témoignages de violences sexistes et sexuelles qui auraient été commises par des imams connus sur les réseaux sociaux, Amin (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2024
dernière modification le 8 novembre 2024
Jusqu’ici, la plainte pour viol de l’autrice et animatrice Florence Porcel en 2021 faisait figure de première plainte contre le journaliste. Mais (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2024
Le 17 octobre, la cour d’appel de Paris rendra une décision importante dans l’affaire dite “French Bukkake”. Les dizaines de victimes des crimes (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2024
dernière modification le 17 octobre 2024
Doctorante et membre du #MeTooTheatre, Marie Coquille-Chambel analyse la manière dont l’extrême droite tente de s’approprier le procès Mazan par (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2024
dernière modification le 6 octobre 2024
Impossible de ne pas penser au procès Mazan depuis que celui-ci a commencé. Impossible de ne pas être saisi d’effroi. C’est pourtant à l’idée de (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2024
dernière modification le 6 octobre 2024
(...) À l’intérieur de la salle, une pesanteur, une atmosphère lourde. Sur une centaine de places, plus de la moitié est occupée par les accusés (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2024
dernière modification le 3 octobre 2024
La cour criminelle du Vaucluse a poursuivi ce mardi l’étude des expertises psychologiques de six des 51 accusés, dont celui du plus jeune, J. K., (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2024
dernière modification le 26 septembre 2024
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019