Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Pour la première fois en France, un tribunal chargé de régler les litiges de la Sécurité Sociale a reconnu que l’hypersensibilité (…)
Article mis en ligne le 30 août 2015
dernière modification le 26 août 2015
La justice est remontée tout en haut de la pyramide de la santé publique dans l’enquête sur le scandale du Mediator, ce médicament du laboratoire (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2013
Les 14 et 15 janvier 2013, la cour d’appel d’Aix-en-Provence se penchera à nouveau sur les circonstances de la mort d’Hakim Ajimi.
Ce Tunisien (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2013
Suite au recours de Robin des Toits, la Ville de Paris ne compte pas se laisser faire. « Cette charte a fait l’objet d’une ample concertation », a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2012
La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2012
dernière modification le 23 octobre 2012
Dénoncé depuis plusieurs années, études scientifiques à l’appui, l’impact des pesticides sur la santé tend désormais à être reconnu par les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Fin 2011, des communautés ougandaises ont déposé une plainte, avec l’appui de l’ONG Oxfam International, auprès du CAO (1), pour dénoncer des (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2012
dernière modification le 29 janvier 2012
Exploitée depuis 2002 par la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du groupe PIZZORNO, la décharge des Lauriers de (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2011
dernière modification le 22 décembre 2011
Ancienne de La Poste, Astrid Herbert-Ravel, 42 ans, recueille les témoignages de salariés afin de porter une plainte collective pour « harcèlement (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2012
Des juges lyonnais ont estimé que la concurrence permanente et sans objectif, mise en place entre les salariés de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2012
dernière modification le 6 décembre 2012
La Cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation du géant de la construction pour faute inexcusable à la suite de la mort d’un salarié, mardi 13 (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
C’est une bataille juridique acharnée qui se déroule au Brésil. D’un côté, le ministère public et des associations de travailleurs et de lutte (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2012
dernière modification le 6 juillet 2012
16 ans de prison. C’est le verdict prononcé ce 13 février par le tribunal de Turin, en Italie, à l’encontre de Stephan Schmidheiny, (…)
Article mis en ligne le 15 février 2012
18 milliards de dollars. C’est l’amende infligée par la justice équatorienne à la multinationale Chevron pour les dévastations environnementales (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2012
dernière modification le 11 janvier 2012
Au début du mois d’août dernier, le préfet de Corrèze a accordé à une entreprise locale des dérogations ponctuelles pour l’épandage d’insecticides (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2011
dernière modification le 20 octobre 2011
Condamnée le 15 septembre 2009 par la Cour d’Appel de Paris pour « mise en danger de la vie d’autrui » de six familles, très gravement affectées (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2009
dernière modification le 11 décembre 2009
Une méthode de gestion peut constituer un harcèlement moral : une petite révolution sociale, très en phase avec les mouvements sociaux actuels. (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2009
Neuf Isérois ont déposé plainte contre X vendredi à Grenoble, dénonçant la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 comme "une véritable (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2009
dernière modification le 24 octobre 2009
Première européenne : des ONG autorisées à agir devant la Cour européenne de justice contre une décision de l’Union
La cour européenne de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2012
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
L’humoriste Stéphane Guillon a remporté une large victoire judiciaire contre Radio France, vendredi 28 janvier. La radio publique a été condamnée (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2011
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a entrepris, vendredi 8 octobre, un contrôle des fichiers de l’Office central sur (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2010
Le dernier dictateur argentin, Reynaldo Bignone (1982-1983), âgé de 82 ans, a été condamné mardi à 25 ans de prison pour détentions illégales, (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
Un conseiller municipal de Pontarlier, François Mandil, condamné à une amende pour avoir refusé le prélèvement de son ADN après le fauchage d’un (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2009
dernière modification le 7 décembre 2009
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
(...) Un jeune homme a déposé une plainte dimanche en fin d’après-midi pour
violence volontaire, suite aux violents heurts qui se sont déroulés, (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2010
Le tribunal municipal de Copenhague a rendu son verdict : les arrestations massives pendant le Sommet climatique de Copenhague en 2009 étaient (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2010
Tirs de grandes lacrymogènes ou de flash-ball, charges contre les manifestants, insultes et coups de matraques, évacuations musclées des grévistes (…)
Article mis en ligne le 29 octobre 2010
Le policier grec reconnu coupable lundi d’avoir tué un lycéen en décembre 2008 à Athènes, déclenchant plus d’un mois de violences urbaines, a été (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2010
Après un premier état de choc, de nombreuses personnes (des gens de Bruxelles et d’ailleurs en Belgique) sont bien décidés a ne pas laisser passer (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2010
C’est une petite victoire pour les anciens actionnaires de Ioukos : ils ont réussi, au bout de six ans de lutte, à porter enfin ce jeudi 4 mars (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2010
dernière modification le 5 mars 2010
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Le fisc a mis la main sur une liste de 38 000 comptes numérotés appartenant à de riches clients français d’UBS en Suisse.
Le fisc pourrait (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2016
En plein scandale de truquage des émissions polluantes de ses véhicules, Volkswagen est aussi rattrapé par l’histoire. Le 22 septembre, à São (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2015
Il s’agit du programme de recherche Rural Struc sur les revenus des ménages ruraux consistant à comparer l’impact de la libéralisation sur les (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2015
dernière modification le 21 janvier 2015
Au début du mois de décembre passé, le CADTM invitait plusieurs organisations à rencontrer Najib Akesbi, enseignant et chercheur marocain, (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
dernière modification le 17 janvier 2015
Des détournements impliquant plusieurs personnalités françaises et un fameux groupe pétrolier ont-ils eu lieu en marge du programme « pétrole (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
dernière modification le 29 août 2011
(...) Le crime contre l’humanité est imprescriptible, cela le gouvernement suisse l’avait oublié, en présentant le 10 septembre 2010 les excuses (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2011
dernière modification le 27 février 2011
Trafigura, cette multinationale néerlandaise à l’origine des déchets toxiques déversés en Côte d’Ivoire en 2006, fait depuis hier l’objet d’une (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
Un homme au volant d’une voiture a été tué par balle par la police dans la nuit de lundi à mardi à Neuville-en-Ferrain (Nord), près de Tourcoing, (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2022
Le ministère de l’intérieur avait publié, le 28 juillet, un arrêté d’expulsion visant M. Iquioussen en raison d’« un discours prosélyte émaillé de (…)
Article mis en ligne le 31 août 2022
Un mineur a été agressé après, dit-il, avoir reçu des insultes racistes lors d’une fête de village à Soucht. Une enquête a été ouverte. La victime (…)
Article mis en ligne le 26 août 2022
Un rapport d’expertise embarrassant pour Sophia Chikirou a été rendu, avant l’été, dans l’enquête sur la campagne présidentielle de 2017 de (…)
Article mis en ligne le 26 août 2022
dernière modification le 25 août 2022
2. Circonstance aggravante pour l'ex- président #Trump en personne : son avocat-conseil de la Maison Blanche, Cipollone, devenu curateur de (…)
Article mis en ligne le 25 août 2022
Le conducteur du véhicule visé par des tirs de policiers après un refus d’obtempérer à Vénissieux (Rhône), dans la nuit de jeudi à vendredi, est (…)
Article mis en ligne le 20 août 2022
Sofiane*, 24 ans, a porté plainte contre un policier du XIXe arrondissement à Paris, après avoir été violemment matraqué le 13 juillet. Il (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2022
Depuis 2020, Didier Lallement a refusé de reconnaître le préjudice d’un policier victime de racisme de la part de son supérieur. Pourtant, un (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2022
Le 26 mars, lors d’une interpellation à Aulnay-sous-Bois, le policier Emmanuel N. a tué un automobiliste, Jean-Paul Benjamin. En recherchant une (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2022
dernière modification le 11 juillet 2022
Une enquête de l’IGPN a été ouverte après un refus d’obtempérer qui a dégénéré dans le centre-ville de Carcassonne, jeudi soir. Le policier, (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2022
dernière modification le 5 juillet 2022
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Le premier procès des "bébés volés" s’ouvre mardi en Espagne, des décennies après qu’ait éclaté ce scandale de nouveaux-nés soustraits à leur mère (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2018
Entre les années 1930 et 1970, les Autochtones placés dans des réserves ou des pensionnats auraient été utilisés pour tester de nouveaux vaccins (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2018
dernière modification le 15 mai 2018
Fin décembre, un procès inédit a débuté en Argentine : d’anciens cadres de la multinationale automobile Ford sont jugés pour leur complicité avec (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2018
Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, le chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic a été condamné à la prison à vie. Enervé et (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2017
Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2017
Le 15 octobre 1987, c’est par la radio que Mariam Sankara a appris la mort "inimaginable" de son mari Thomas, père de ses deux fils et de la (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2017
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
À Angoulême, deux emprunts hautement spéculatifs suscitent bien des inquiétudes. Ces emprunts, contractés auprès de Dexia par la précédente (…)
Article mis en ligne le 9 août 2011
Le 16 février dernier, la société américaine Chevron-Texaco a été déclarée coupable de destruction sociale et environnementale en Amazonie (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2011
dernière modification le 31 mai 2011
Jean-Marie KUHN, adhérent d’Anticor, a déposé le 31 mars 2011 devant le Doyen des juges d’instruction une plainte contre X avec constitution de (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2011
dernière modification le 3 avril 2011
Note pour mes amis et les amis de mes amis qui ont la mémoire embrouillée et me demandent des détails sur les jugements de la cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 10 février 2011
Amnesty International et Les Amis de la Terre ont porté plainte en bonne et due forme mardi 25 janvier contre le géant pétrolier Shell pour (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
...C’est la première fois qu’une date est annoncée pour le procès des anciens barons du cacao ivoirien : 28 ex-responsables dont 24 sont (…)
Article mis en ligne le 19 août 2010
dernière modification le 17 août 2010
Quatre prévenus étaient jugés en appel pour leur implication dans la violente évacuation de la fac de droit de Montpellier en 2018. Le procureur a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2022
Le tribunal administratif de Paris annule la décision de l’inspection du travail refusant, à la demande d’un syndicat de chauffeurs travaillant (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2022
dernière modification le 1er décembre 2022
Le parquet de Rennes annonce ce mercredi dans un communiqué qu’il requiert le renvoi de Grégoire Chassaing, commissaire divisionnaire chargé du (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2022
La Cour des comptes espagnole réclame cette somme à l’ancien candidat à la mairie de Barcelone pour des irrégularités dans ses comptes de campagne (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2022
dernière modification le 29 novembre 2022
Depuis l’annonce de l’ouverture, fin octobre, de deux enquêtes du Parquet national financier sur les rapports entre Emmanuel Macron et des (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2022
dernière modification le 29 novembre 2022
En première instance, en mars 2021, l’ancien président de la République avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme. Son avocat Thierry (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2022
Le parti du président sortant du Brésil, Jair Bolsonaro, qui avait déposé mardi un recours contre le résultat de l’élection présidentielle du mois (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2022
Dans un arrêt rendu aujourd’hui (21 novembre 2022), la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de deux (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2022
Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a annoncé vendredi avoir nommé Jack Smith, actuellement procureur spécialisé dans les crimes (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
L’hebdomadaire d’extrême droite, déjà condamné en première instance, avait dépeint la députée en esclave en août 2020.
Le directeur de Valeurs (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2022
dernière modification le 17 novembre 2022
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Une reconstitution vidéo dévoile que la reporter américano-palestinienne, abattue en mai par un soldat israélien en Cisjordanie occupée, a été (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a pour objet social de « défendre les (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Vous parlez de décision de justice historique. Pourquoi ? Mais parce qu’elle l’est ! Elle va faire jurisprudence. En me rendant justice, on rend (…)
Article mis en ligne le 15 février 2011
dernière modification le 13 février 2011
Le 24 janvier, le parquet de Créteil a été saisi d’un possible conflit d’intérêt résultant de la nomination en 2010 à la tête de l’Institut (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2011
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Utility Workers Union of America et Food & Water Watch ont déposé le 9 juin 2011 une plainte en vertu d’une convention internationale sur les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2011
dernière modification le 10 juin 2011
Le Conseil général des Landes subit depuis 1995 la vindicte de la FP2E, bras armé de Veolia, Suez et Saur, qui lui contestent par tous les moyens (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2011
dernière modification le 3 juin 2011
On se souvient des cris d’orfraie poussés à l’unisson par tous les « professionnels de l’eau » après la diffusion sur FR3 du documentaire de (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
La cour d’appel de Toulouse a relaxé jeudi Tom et Léa, un jeune couple de l’Ariège poursuivi pour avoir érigé une yourte et habité à plein temps (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2011
Le 21 janvier dernier, suite aux réclamations de diverses associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) et le (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2011
dernière modification le 27 janvier 2011
L’association Robin des bois annonce dans un communiqué daté du 12 mars 2010 qu’elle vient de porter plainte contre X devant le Tribunal de grande (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2010
dernière modification le 16 mars 2010
Responsables de pollution des eaux par du benzène suite à d’anciennes activités, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling, établies (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2010
dernière modification le 7 mars 2010
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le mardi 1er décembre 2009 la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans la (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2009
dernière modification le 3 décembre 2009
Une amende de 375.000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi au procès en appel de l’Erika contre Total, déjà condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2009
dernière modification le 10 novembre 2009
A l’instar d’innombrables usagers de l’ANC, Jean-Marie Beck, habitant de Divion dans le Pas-de-Calais s’est engagé depuis des années dans un (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2009
dernière modification le 27 octobre 2009
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
Ils réclament plusieurs centaines de millions de dollars à la société, estimant qu’elle n’a pas transmis les véritables mesures aux capitaines de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2012
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
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Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
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Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
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Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
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Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
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Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
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Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
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(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
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Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
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Article mis en ligne le 21 février 2012
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La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
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Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
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Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
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Article mis en ligne le 29 novembre 2017
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Article mis en ligne le 24 mai 2011
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Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
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Article mis en ligne le 24 septembre 2010
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Article mis en ligne le 1er septembre 2010
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Article mis en ligne le 5 mai 2010
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Article mis en ligne le 5 janvier 2024
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
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Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 12 février 2011
dernière modification le 10 février 2011
Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 9 février 2011
dernière modification le 7 février 2011
En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2011
Un arboriculteur a écopé d’une amende après la mort des abeilles de son voisin apiculteur, une première
Le tribunal correctionnel d’Avranches a (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2010
dernière modification le 15 janvier 2010
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
dernière modification le 13 juin 2013
Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Un an jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza qui a coûté la vie à 1138 personnes et en a blessé plus de 2000 autres, les associations (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2014
Dans son édition du 22 avril 2014, le quotidien Le Progrès publie une enquête sur la délinquance dans le Rhône qui met en cause d’une manière (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2014
Le Tribunal correctionnel de Béthune a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire dite des « faux tracts » édités par Marine Le Pen, durant (…)
Article mis en ligne le 4 avril 2014
Le verdict est tombé ce vendredi 13 septembre. Il y avait beaucoup de monde au tribunal de Saket (Delhi). Les quatre hommes qui avaient violé puis (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2013
Ce jeudi, vaste "appel citoyen contre l’incitation au viol sur Internet". Plusieurs blogs s’en prennent à un site en particulier et, surtout, (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2013
Des enquêtes fédérales sont en cours. Une université californienne, notamment, aurait refusé d’enquêter sur plusieurs plaintes d’étudiantes. Dans (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2013
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné de rappeur pour injures et provocations à la violence à l’égard des femmes. Une première décision (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2013
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019