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Marie-Claude Saliceti
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Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
5036 articles trouvés dans ce site

Articles

AttentionDanger
Première grande plainte contre Trump : FedEx réclame des milliards pour droits de douane illégalement imposés
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Jana, kidnappée en Europe pour esclavage sexuel, témoigne
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix
Mur pour la paix : Rachida Dati poursuivie en diffamation par Marek Halter et son épouse
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
PlanèteBleue
Le meurtrier d’un papillon rare traîné en justice en Grande-Bretagne
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
Justice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Réglementer la chasse pour préserver l’ours en Ariège
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Les bulldozers ravagent un site exceptionnel en Isère
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
Un juge de New York invalide des brevets sur le vivant
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
AttentionDanger - Ah ! notre santé - infos-santé
L’hypersensibilité électromagnétique reconnue comme handicap en France
Pour la première fois en France, un tribunal chargé de régler les litiges de la Sécurité Sociale a reconnu que l’hypersensibilité (…)
Article mis en ligne le 30 août 2015
dernière modification le 26 août 2015
Irène Frachon : « L’Agence du médicament ne s’est pas comportée moralement »
La justice est remontée tout en haut de la pyramide de la santé publique dans l’enquête sur le scandale du Mediator, ce médicament du laboratoire (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2013
l’indulgence dont bénéficient les policiers pour usage excessif de la force
Les 14 et 15 janvier 2013, la cour d’appel d’Aix-en-Provence se penchera à nouveau sur les circonstances de la mort d’Hakim Ajimi. Ce Tunisien (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2013
Robin des Toits engage un procès contre la charte des antennes-relais
Suite au recours de Robin des Toits, la Ville de Paris ne compte pas se laisser faire. « Cette charte a fait l’objet d’une ample concertation », a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2012
Le lien entre téléphones mobiles et tumeur au cerveau reconnu
La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2012
dernière modification le 23 octobre 2012
Pesticides : Parkinson reconnue en maladie professionnelle agricole
Dénoncé depuis plusieurs années, études scientifiques à l’appui, l’impact des pesticides sur la santé tend désormais à être reconnu par les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Ouganda : des communautés expulsées portent plainte
Fin 2011, des communautés ougandaises ont déposé une plainte, avec l’appui de l’ONG Oxfam International, auprès du CAO (1), pour dénoncer des (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2012
dernière modification le 29 janvier 2012
Var : des déchets toxiques dans une décharge "classique"
Exploitée depuis 2002 par la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du groupe PIZZORNO, la décharge des Lauriers de (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2011
dernière modification le 22 décembre 2011
AttentionDanger - Ah ! notre santé - actions-santé
Harcèlement à La Poste : une ex-DRH prend la tête de la fronde
Ancienne de La Poste, Astrid Herbert-Ravel, 42 ans, recueille les témoignages de salariés afin de porter une plainte collective pour « harcèlement (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2012
Peut-on vous mettre en concurrence avec vos collègues ?
Des juges lyonnais ont estimé que la concurrence permanente et sans objectif, mise en place entre les salariés de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2012
dernière modification le 6 décembre 2012
Cancer du bitume : Vinci condamné
La Cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation du géant de la construction pour faute inexcusable à la suite de la mort d’un salarié, mardi 13 (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Pollutions : le Brésil s’attaque à Shell et BASF
C’est une bataille juridique acharnée qui se déroule au Brésil. D’un côté, le ministère public et des associations de travailleurs et de lutte (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2012
dernière modification le 6 juillet 2012
Amiante : verdict historique à Turin
16 ans de prison. C’est le verdict prononcé ce 13 février par le tribunal de Turin, en Italie, à l’encontre de Stephan Schmidheiny, (…)
Article mis en ligne le 15 février 2012
Le pétrolier Chevron écope de la plus lourde amende de l’histoire
18 milliards de dollars. C’est l’amende infligée par la justice équatorienne à la multinationale Chevron pour les dévastations environnementales (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2012
dernière modification le 11 janvier 2012
Plainte contre des pulvérisations aériennes de pesticides
Au début du mois d’août dernier, le préfet de Corrèze a accordé à une entreprise locale des dérogations ponctuelles pour l’épandage d’insecticides (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2011
dernière modification le 20 octobre 2011
Bourg-Fidèle : un Bhopal français
Condamnée le 15 septembre 2009 par la Cour d’Appel de Paris pour « mise en danger de la vie d’autrui » de six familles, très gravement affectées (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2009
dernière modification le 11 décembre 2009
Quand les méthodes de gestion deviennent du harcèlement moral
Une méthode de gestion peut constituer un harcèlement moral : une petite révolution sociale, très en phase avec les mouvements sociaux actuels. (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2009
Première plainte visant le vaccin H1N1
Neuf Isérois ont déposé plainte contre X vendredi à Grenoble, dénonçant la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 comme "une véritable (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2009
dernière modification le 24 octobre 2009
AttentionDanger - Europe - infos-europe
Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde
Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2013
18 parlementaires italiens portent plainte dans le dossier Lyon Turin
Sénateurs et Députés italiens ont adressé au Procureur de la République de Paris, ce 1er juillet la même plainte que celle envoyée par les (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2013
AttentionDanger - Europe - actions-europe
Victoire pour les ONG européennes devant la Cour de justice !
Première européenne : des ONG autorisées à agir devant la Cour européenne de justice contre une décision de l’Union La cour européenne de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2012
A Francfort le 19 mai contre les politiques capitalistes
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Droit d’asile : audience décisive à la Cour européenne des droits de l’homme
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
La Commission européenne a lancé une enquête juridique pour savoir, si oui ou non, les expulsions de Roms menées par le gouvernement s’effectuent, comme il le clame, en conformité avec le droit européen.
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
AttentionDanger - Big brother - infos-libertés
Les données de santé de la population française, collectées massivement, seront-elles vraiment protégées ?
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Coronavirus : un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille. C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
Vidéosurveillance automatisée : on ne pourra plus faire un pet de travers
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
La reconnaissance faciale des manifestants est déjà autorisée
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève sanctionné pour avoir pris position contre la réforme de l’Éducation nationale
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Compteurs Linky : L’UFC-Que choisir saisit le Conseil d’Etat
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Edward Snowden n’a aucune garantie s’il se rend en Norvège
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
NSA : un programme de collecte massive jugé illégal aux USA
La justice américaine a jugé jeudi que le programme mis en place par la NSA pour collecter les métadonnées de millions d’appels téléphoniques (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2015
La surveillance de masse au Royaume-Uni était (un peu) illégale
Le tribunal spécial chargé de juger les affaires mettant en cause les services de l’État britannique a reconnu, dans un jugement, que l’un des (…)
Article mis en ligne le 8 février 2015
AttentionDanger - Big brother - actions-libertés
Radio France condamnée pour le licenciement de Stéphane Guillon
L’humoriste Stéphane Guillon a remporté une large victoire judiciaire contre Radio France, vendredi 28 janvier. La radio publique a été condamnée (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2011
Fichier des Roms : la CNIL débarque à l’Office central sur la délinquance itinérante
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a entrepris, vendredi 8 octobre, un contrôle des fichiers de l’Office central sur (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2010
Le dernier dictateur argentin condamné pour tortures
Le dernier dictateur argentin, Reynaldo Bignone (1982-1983), âgé de 82 ans, a été condamné mardi à 25 ans de prison pour détentions illégales, (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
Un faucheur d’OGM se plaint devant la cour européenne des droits de l’homme
Un conseiller municipal de Pontarlier, François Mandil, condamné à une amende pour avoir refusé le prélèvement de son ADN après le fauchage d’un (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2009
dernière modification le 7 décembre 2009
AttentionDanger - Enfances - infos-enfance
“Le procès de Pontoise n’est pas un cas isolé”
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Viol en réunion sur mineure : le parquet refuse de faire appel
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
JUSTICE PATRIARCALE Dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir violé sa fille de ses 9 ans à ses 15 ans
Un père de famille a été condamné en juillet dernier à dix-huit mois de prison avec sursis et de 3000 euros d’amende pour avoir violé à plusieurs (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2017
12 pédiatres corrompus arrêtés pour avoir prescrit du lait infantile
Des pots de vin pour décourager l’allaitement… C’est ce qu’ont reçu 12 pédiatres italiens placés en détention depuis le vendredi 21 novembre par (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
AttentionDanger - Enfances - actions-enfance
Les parents vont pouvoir refuser BASE ELEVES !
Petite victoire pour les opposants au fichier Base élèves premier degré, qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2010
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - actions-résistances, révoltes, révolutions
Plainte suite à la manif anti-Loppsi à Rennes
(...) Un jeune homme a déposé une plainte dimanche en fin d’après-midi pour violence volontaire, suite aux violents heurts qui se sont déroulés, (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2010
Les arrestations pendant le Sommet de Copenhague reconnues illégales
Le tribunal municipal de Copenhague a rendu son verdict : les arrestations massives pendant le Sommet climatique de Copenhague en 2009 étaient (…)
Article mis en ligne le 17 décembre 2010
Appels à témoins face aux violences policières
Tirs de grandes lacrymogènes ou de flash-ball, charges contre les manifestants, insultes et coups de matraques, évacuations musclées des grévistes (…)
Article mis en ligne le 29 octobre 2010
Lycéen grec tué en 2008 : prison à vie pour le policier
Le policier grec reconnu coupable lundi d’avoir tué un lycéen en décembre 2008 à Athènes, déclenchant plus d’un mois de violences urbaines, a été (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2010
Arrestations arbitraires et violences policières à bruxelles : portons plaintes...
Après un premier état de choc, de nombreuses personnes (des gens de Bruxelles et d’ailleurs en Belgique) sont bien décidés a ne pas laisser passer (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2010
La Cour de Strasbourg examine une plainte du pétrolier Ioukos
C’est une petite victoire pour les anciens actionnaires de Ioukos : ils ont réussi, au bout de six ans de lutte, à porter enfin ce jeudi 4 mars (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2010
dernière modification le 5 mars 2010
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - infos-résistances, révoltes, révolutions
Notre-Dame-des-Landes : fin du contentieux européen
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais. C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Notre-Dame-des-Landes : communiqué commun du mouvement anti aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
À Notre-Dame-des-Landes, le tribunal autorise la destruction des espèces
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
« La définition des ’casseurs’ n’existe pas »
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ? Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
A Notre Dame des Landes, la justice fait remonter la tension
Le tribunal administratif de Nantes a examiné jeudi une série de recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2015
Silence médiatique sur les dizaines de manifestants et de journalistes blessés à Nantes
Oubliées les dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté à Nantes contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. De la mobilisation (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2014
AttentionDanger - Le système économique et financier - infos-système économique-financier
Le fisc français découvre 12 milliards d’euros cachés en Suisse
Le fisc a mis la main sur une liste de 38 000 comptes numérotés appartenant à de riches clients français d’UBS en Suisse. Le fisc pourrait (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2016
Au Brésil, Volkswagen est accusé de s’être rendu complice de tortures pour le compte de la dictature
En plein scandale de truquage des émissions polluantes de ses véhicules, Volkswagen est aussi rattrapé par l’histoire. Le 22 septembre, à São (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2015
La Banque mondiale fausse les données d’une enquête internationale
Il s’agit du programme de recherche Rural Struc sur les revenus des ménages ruraux consistant à comparer l’impact de la libéralisation sur les (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2015
dernière modification le 21 janvier 2015
La Banque mondiale sur le banc des accusés
Au début du mois de décembre passé, le CADTM invitait plusieurs organisations à rencontrer Najib Akesbi, enseignant et chercheur marocain, (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
dernière modification le 17 janvier 2015
L’argent du pétrole
Des détournements impliquant plusieurs personnalités françaises et un fameux groupe pétrolier ont-ils eu lieu en marge du programme « pétrole (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
dernière modification le 29 août 2011
La Suisse devant un tribunal international pour crime contre l’humanité
(...) Le crime contre l’humanité est imprescriptible, cela le gouvernement suisse l’avait oublié, en présentant le 10 septembre 2010 les excuses (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2011
dernière modification le 27 février 2011
Trafigura : nouvelles accusations de corruption
Trafigura, cette multinationale néerlandaise à l’origine des déchets toxiques déversés en Côte d’Ivoire en 2006, fait depuis hier l’objet d’une (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ?
Drones pour le 1er-Mai : l’Association de défense des libertés constitutionnelles craint que les manifestants soient "filmés en permanence de façon massive et systématique"
Au moins quatre référés-libertés ont été déposés contre l’utilisation de drones par la police lors des manifestations. Un premier référé a été (…)
Article mis en ligne le 1er mai 2023
Souleyman, victime de la Brav-M, porte plainte contre la syndicaliste policière Linda Kebbab
Cet étudiant tchadien, victime d’insultes racistes et de coups de la Brav-M en mars, avait été de nouveau interpellé le 14 avril. Il a été dénigré (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2023
dernière modification le 27 avril 2023
Un policier mis en examen pour avoir percuté trois adolescents à scooter
Vendredi 21 avril, le conducteur de la voiture de police impliquée dans un grave accident avec un scooter, une semaine plus tôt à Paris, a été mis (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2023
dernière modification le 22 avril 2023
Les atteintes à la laïcité que l’on veut imposer
La loi de 1905 interdit les emblèmes religieux dans l’espace public qui symboliseraient une pseudo-unité de croyance collective. En divers lieux, (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2023
Conflit d’intérêts : le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Dupond-Moretti contre la perquisition à la Chancellerie
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2023
dernière modification le 21 avril 2023
AGENTS PROVOCATEURS INFILTRÉS EN MANIF ? CE TÉMOIGNAGE EXCLUSIF ACCUSE LA POLICE
C’est un témoignage exclusif, celui d’Aimé-Celeste. Son visage ne vous dit sans doute rien, son nom non plus. Il a pourtant indirectement fait la (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2023
dernière modification le 20 avril 2023
Service national universel : des accusations de harcèlement sexuel et de racisme, la justice saisie
Deux officiers sont accusés de harcèlement sexuel, racisme et humiliations à l’encontre de tuteurs et volontaires lors de séjours du service (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2023
dernière modification le 20 avril 2023
Peine commuée pour le seul Français dans un couloir de la mort aux États-Unis
Une cour d’appel du Texas a décidé mercredi de commuer en prison à vie sans possibilité de libération la peine de mort de Joseph Jean, condamné en (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2023
dernière modification le 19 avril 2023
Témoignage de 40H de GAV après manifestation
Témoignage de Sophie, une des 11 manifestant.e.s mise en garde-à-vue dans le commissariat de Paris 9ième, suite à une manifestation. En tant que (…)
Article mis en ligne le 18 avril 2023
Affaire McKinsey : une ancienne cadre décrit "des prestations qui auraient dû être facturées et déclarées" dans les comptes du candidat Macron
Selon les informations de la cellule investigation de Radio France, une dizaine de consultants de McKinsey a participé à la campagne d’Emmanuel (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2023
dernière modification le 4 avril 2023
AttentionDanger - Filiation, sexualités - infos-filiation sexualité
Peu importe ta naissance, petit Français
La Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée plénière, a rendu aujourd’hui deux arrêts dont le moindre mérite n’est pas (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2015
AttentionDanger - La faim du monde - infos-faim du monde
Confinement : l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Traitement des déchets : GDE condamnée au Mans à 1,7 million d’euros de pénalité pour escroquerie
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - infos-mémoire
Aloys Ntiwiragabo, l’hôte très encombrant de la France
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« J’étouffe ! » : les derniers mots de Cédric Chouviat, mort à la suite d’un contrôle policier + pétition
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue. « (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un tribunal italien ordonne à l’Italie d’autoriser les Open Arms à pénétrer dans ses eaux territoriales
Oscar Camps a annoncé qu’après la résolution, "il est très probable que nous puissions débarquer plus tôt que prévu"Le tribunal a ordonné au (…)
Article mis en ligne le 15 août 2019
La France et l’UE au tribunal pour les morts de la migration.
Le Tribunal Permanent des Peuples, une cour de justice symbolique organisée par la société civile, s’est réunie à Paris jeudi 4 et vendredi 5 (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - actions-mémoire
Le premier procès des "bébés volés" débute en Espagne
Le premier procès des "bébés volés" s’ouvre mardi en Espagne, des décennies après qu’ait éclaté ce scandale de nouveaux-nés soustraits à leur mère (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2018
Le Canada accusé d’avoir mené des expériences sur les populations autochtones
Entre les années 1930 et 1970, les Autochtones placés dans des réserves ou des pensionnats auraient été utilisés pour tester de nouveaux vaccins (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2018
dernière modification le 15 mai 2018
Quand Ford et Volkswagen livraient leurs ouvriers syndicalistes aux tortionnaires des dictatures
Fin décembre, un procès inédit a débuté en Argentine : d’anciens cadres de la multinationale automobile Ford sont jugés pour leur complicité avec (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2018
Perpétuité pour le « boucher des Balkans »
Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, le chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic a été condamné à la prison à vie. Enervé et (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2017
Ratko Mladic : un verdict historique pour tourner la page du TPIY
Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2017
"On ne regrette pas d’avoir connu un homme comme Sankara", confie sa veuve Mariam
Le 15 octobre 1987, c’est par la radio que Mariam Sankara a appris la mort "inimaginable" de son mari Thomas, père de ses deux fils et de la (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2017
Belgique : Un ex-député négationniste devra visiter d’anciens camps nazis
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Le procureur du Tarn poursuivi. Il a laissé détruire la mémoire de Sivens
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide" au Rwanda
Trois associations accusent la banque d’avoir permis le "financement de l’achat de 80 tonnes d’armes, ayant servi à la perpétration du génocide". (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2017
Le procès tant attendu de Ratko Mladic (et de l’occident complice)
En ce 26 mai 2011, qui pouvait encore y croire ? En cavale depuis sa première inculpation il y a 16 ans, Ratko Mladic était devenu la référence (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2011
Événements - Bordeaux - infos-bordeaux
Expulsion de Roms : La préfecture de Gironde épinglée
Le tribunal administratif a invalidé treize obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées par la préfecture de la Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2010
Événements - Bordeaux - actions-bordeaux
Mutinerie sur les navires des Bassins à flot contre le port de Bordeaux
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
L’Etat perd le recours contre les demandeurs d’asile installés place André Meunier
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat. Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Rendez-vous sur le pré !
Talence (33) Le sujet a déjà été abordé en séance du Conseil municipal et la délibération adoptée le 8 juillet dernier. Il s’agit de la vente (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2010
La justice condamne l’Etat pour refus d’agrément à un collectif d’associations de défense de l’environnement
C’est une victoire très symbolique. Le 31 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’Etat pour avoir rejeté la demande (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2010
AttentionDanger - ONG - actions-ong
Fichage des antinucléaires : les ONG saisissent la justice européenne
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
AttentionDanger - Filiation, sexualités - actions-filiation sexualité
Le sexe fictif : neutralité sexuelle de l’État
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
« Théorie du genre » et condamnations
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
La Cour suprême américaine reconnaît la légalité du mariage gay dans tout le pays
La plus haute juridiction des États-Unis a jugé vendredi, par cinq voix contre quatre, que la Constitution accordait aux couples du même sexe le (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2015
Enquête préliminaire contre Twitter pour homophobie
Twitter va-t-il se retrouver lui-même sur le banc des accusés à la place des internautes qui utilisent ses services pour diffuser des messages de (…)
Article mis en ligne le 28 août 2013
AttentionDanger - La faim du monde - actions-faim du monde
Sivens : ce qui s’est vraiment passé la nuit de la mort de Rémi Fraisse
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Cedric Herrou : nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta Citoyenneté Emmaüs Roya car les magasins sont vides !!
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Gaspillage alimentaire : le Leclerc de Mimizan visé par une action judiciaire
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon dit oui à la cantine scolaire pour tous
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Ce que cachent les labels Carrefour
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
L’accaparement des terres accroît la pauvreté de milliers de gens
Bonne nouvelle ! La mise en place d’une procédure indépendante pour répondre aux plaintes des communautés, en Ouganda, qui affirment avoir été (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2012
"jugeons les prédateurs de la finance pour crime contre l’humanité" (Jean Ziegler)
Le sociologue Jean Ziegler, auteur de La Haine de l’Occident, rappelle que l’argent donné aux banques à été retiré de la bouche des enfants du (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2010
AttentionDanger - Le système économique et financier - actions-système économique-financier
Les emprunts toxiques devant la justice
À Angoulême, deux emprunts hautement spéculatifs suscitent bien des inquiétudes. Ces emprunts, contractés auprès de Dexia par la précédente (…)
Article mis en ligne le 9 août 2011
Condamnation historique de Chevron-Texaco Le triomphe d’une population organisée
Le 16 février dernier, la société américaine Chevron-Texaco a été déclarée coupable de destruction sociale et environnementale en Amazonie (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2011
dernière modification le 31 mai 2011
Petit actionnaire (de GDF-Suez), mais grande détermination.
Jean-Marie KUHN, adhérent d’Anticor, a déposé le 31 mars 2011 devant le Doyen des juges d’instruction une plainte contre X avec constitution de (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2011
dernière modification le 3 avril 2011
« Dix ans et toutes mes dents » (par Denis Robert)
Note pour mes amis et les amis de mes amis qui ont la mémoire embrouillée et me demandent des détails sur les jugements de la cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 10 février 2011
Shell est accusé d’avoir publié des chiffres mensongers sur les déversements de pétrole au Nigeria
Amnesty International et Les Amis de la Terre ont porté plainte en bonne et due forme mardi 25 janvier contre le géant pétrolier Shell pour (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
Le procès des ex-barons de la filière du cacao ivoirien devrait s’ouvrir le 6 septembre
...C’est la première fois qu’une date est annoncée pour le procès des anciens barons du cacao ivoirien : 28 ex-responsables dont 24 sont (…)
Article mis en ligne le 19 août 2010
dernière modification le 17 août 2010
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - actions-démocratie ?
Alain Soral condamné à de la prison ferme pour incitation à la hain
Le polémiste Alain Soral est condamné à 60 jours de prison ferme par le Tribunal cantonal vaudois pour avoir traité de "grosse lesbienne" une (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2023
dernière modification le 4 octobre 2023
Des policiers refusent de pouvoir être identifiés ? Le Conseil d’État constate les manquements
La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d’enjoindre au ministère de l’intérieur de prendre toute mesure, y (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2023
dernière modification le 30 septembre 2023
Jacques Toubon : les contrôles au faciès, « un fait auquel il faut apporter une réponse juridique »
Auteur en 2017 d’un rapport sur les relations entre la police et la population, l’ex-Défenseur des droits Jacques Toubon affirme la nécessité (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2023
dernière modification le 29 septembre 2023
Eric Zemmour encore condamné, cette fois pour injure homophobe
Poursuivi pour diffamation aggravée, le polémiste d’extrême droite et ex-candidat à la présidentielle a écopé de 4 000 euros d’amende ce jeudi 28 (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2023
dernière modification le 29 septembre 2023
Brésil : victoire des indigènes lors d’un procès crucial pour leurs terres
Ce jeudi, neuf des onze juges ont voté contre une limite sur la démarcation des terres indigènes. Ce « procès du siècle » était crucial pour (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2023
dernière modification le 22 septembre 2023
Bercy enfonce la lanceuse d’alerte de l’affaire UBS
Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2023
dernière modification le 14 septembre 2023
Assaut du Capitole : l’ancien chef des Proud Boys écope de 22 ans de prison
Enrique Tarrio, ancien chef du groupe d’extrême droite Proud Boys, a été condamné mardi à Washington à 22 ans de prison pour son rôle dans (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2023
dernière modification le 6 septembre 2023
Donald Trump inculpé de tentative de manipulation de la présidentielle de 2020 en Géorgie
Un grand jury de Géorgie, dans le sud des États-Unis, a inculpé lundi l’ancien président Donald Trump pour avoir tenté d’inverser le résultat de (…)
Article mis en ligne le 16 août 2023
dernière modification le 15 août 2023
Au tribunal de Bobigny, la version des policiers ne convainc pas
Interpellés pour « destruction par incendie » et des violences contre des policiers après la mort de Nahel, trois jeunes hommes ont passé cinq (…)
Article mis en ligne le 9 août 2023
dernière modification le 8 août 2023
Affaire Hedi : « Il ne sert à rien de mettre les magistrats sous pression. Et c’est tant mieux. »
(...) Suite à la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Province de maintenir en détention un des policiers impliqué (…)
Article mis en ligne le 5 août 2023
dernière modification le 4 août 2023
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies - infos-iran
Le sort de Cécile Kohler et Jacques Paris en suspens après la condamnation et l’appel de l’Iranienne Madhieh Esfandiari
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
AttentionDanger - Guerre et Paix - enfants soldats - infos-enfants soldats
Trouver l’enfant soldat
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - infos-israel palestine
En Allemagne, un Gambien condamné à la perpétuité pour crime contre l’humanité
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
Antisémitisme : j’ai gagné mon procès face à Me Jakubowicz
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Mort de Shireen Abu Akleh : comment l’armée israélienne a sciemment exécuté une journaliste
Une reconstitution vidéo dévoile que la reporter américano-palestinienne, abattue en mai par un soldat israélien en Cisjordanie occupée, a été (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Le CRIF panique et menace
Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a pour objet social de « défendre les (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Gaza : après la mort d’un ado palestinien, peine minime pour un sniper israélien
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
Antisémitisme : la vie plus tout à fait normale d’un restaurateur à Berlin
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
La Cour de La Haye sous pression occidentale pour ne pas ouvrir d’enquête sur les crimes de guerre à Gaza
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
La chaîne de télévision M6 le confirme : Sodastream participe à la colonisation des territoires palestiniens
M6 a diffusé ce dimanche 28 Août, dans l’émission "Capital, un reportage intitulé "Mon soda chez moi : la machine à faire de l’eau gazeuse". Ce (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
Tentative d’homicide contre J-M. Bourget, journaliste : Israël entrave l’enquête, affaire classée !
Après diverses péripéties judiciaires (rapportées dans la lettre citée plus haut), et alors qu’il est établi que la balle qui a atteint le (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2011
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - actions-israel palestine
Début des travaux pour modifier le tracé de la clôture à Bil’in - 700 000 m2 de terres agricoles rendus au village palestinien
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - infos-Afrique
Mali : l’Uemoa reconnaît l’illégalité des sanctions imposées en 2022, une victoire pour la Transition
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
RDC : 124 militaires et policiers jugés pour « abandon de poste » après la prise d’Uvira par l’AFC/M23
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
RDC : l’ex-président Joseph Kabila condamné à la peine de mort
L’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila (2001-2019), a été condamné en son absence à la peine de mort (…)
Article mis en ligne le 1er octobre 2025
Mais qui a assassiné Thomas Sankara ?
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara, dirigeant du Burkina Faso et figure du panafricanisme, était assassiné lors d’un coup d’État. Les (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - actions-Afrique
Crimes contre l’humanité en RD Congo : l’ex-chef rebelle Roger Lumbala condamné à Paris
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La CPI ouvre une audience contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais en cavale Afrique
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Affaire Thomas Sankara et ses compagnons. Enfin un début de justice ! Mais l’enquête doit se poursuivre sur le volet international !
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Après l’assassinat de plusieurs de ses membres au Niger, l’ONG Acted déplore que les humanitaires soient « seuls » face aux violences
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« L’argent fou de la Françafrique » : notre enquête sur les biens mal acquis en BD
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
Signez la pétition : Rwanda, la France ne doit plus cacher la vérité !
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
Biens mal acquis : une brèche dans l’impunité de la Françafrique
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Médias - Construction de l’information - infos-info
Pédophilie : quand des internautes "commandent" des actes sexuels sur des enfants à l’autre bout du monde
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter.
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Comment expliquer les violences policières envers les journalistes ?
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques clientélistes
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Canal+ contre les auteurs : “Vincent Bolloré se comporte comme un affameur”
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Mort de Rémi Fraisse : les gendarmes sont poursuivis pour « faux témoignages » et « subornation de témoins »
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »
La ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, est toujours en irrégularité, mais n’a toujours pas payé l’amende à laquelle elle a été condamnée. (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2015
Un journaliste du Point, qui couvre l’affaire Woerth-Bettencourt, s’est (aussi) fait voler son ordinateur
(...)Le Point a immédiatement porté plainte. Les cambrioleurs étaient visiblement bien renseignés, car Hervé Gattegno venait tout juste de (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2010
Médias - Construction de l’information - actions-info
Denis Robert : “En me rendant justice contre Clearstream, on rend justice au journalisme”
Vous parlez de décision de justice historique. Pourquoi ? Mais parce qu’elle l’est ! Elle va faire jurisprudence. En me rendant justice, on rend (…)
Article mis en ligne le 15 février 2011
dernière modification le 13 février 2011
Grâce à Anticor le Parquet est saisi d’un possible conflit d’intérêt à l’Ina
Le 24 janvier, le parquet de Créteil a été saisi d’un possible conflit d’intérêt résultant de la nomination en 2010 à la tête de l’Institut (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2011
Affaires et politiques : Haro sur les journalistes ! (SNJ)
Après les révélations des journalistes de Médiapart, du Canard Enchaîné et de la presse en général sur l’utilisation des fonds publics et les (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2010
Le plan social suspendu à RFI
La Cour d’appel de Paris vient d’invalider dans sa totalité le Plan de Sauvegarde de l’Emploi présenté par la direction de RFI. Cet arrêt donne (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2009
Médias - Économie numérique - infos-numérique
La justice allemande contraint Facebook à modifier ses conditions d’utilisation
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Traque d’opposants en Egypte : des juges enquêtent sur une société de cybersurveillance française + Communiqué commun de la FIDH, la LDH et le CIHRS
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
L’adage « Don’t feed the troll » ne fonctionne pas toujours
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Samsung accusé de pratiques commerciales trompeuses en France
Des enfants de moins de 16 ans qui travaillent plus de 10 heures par jour, sans protections contre les substances dangereuses qu’ils manipulent : (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2016
L’Arcep privée de ses pouvoirs de sanction par le Conseil constitutionnel
Alors qu’il avait validé le dispositif lors d’un premier examen en 1996, le Conseil Constitutionnel a donné raison à Numericable et déclaré (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2013
Médias - Économie numérique - actions-numérique
MegaUpload : une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’UFC-Que Choisir en guerre contre la vente liée
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
Iphone et iPad : Apple visés par des poursuites pour utilisation de données personnelles
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
Hadopi : Free va attaquer le décret mais envoie les mails ce lundi
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
Le logiciel libre remporte une victoire au Québec
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - infos-eau
Le liga, la « boue » maritime qui infeste les côtes basques
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
En plein Paris, Lafarge déverse du béton dans la Seine
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Dans les Balkans, un « tsunami de barrages » déferle sur les écosystèmes
Portée par une image verte et des financements européens, l’énergie hydroélectrique connaît de multiples projets dans les Balkans. Au grand dam (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2018
Veolia Eau condamnée pour non-respect des exigences de qualité de l’eau potable
C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. Mercredi, le tribunal d’instance de Limoges a rendu deux décisions condamnant la société (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2017
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - actions-eau
Plainte contre Suez environnement attaquée devant l’OCDE par des syndicalistes et consommateurs américains
Utility Workers Union of America et Food & Water Watch ont déposé le 9 juin 2011 une plainte en vertu d’une convention internationale sur les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2011
dernière modification le 10 juin 2011
Département des Landes vs FP2E : Question prioritaire de constitutionnalité
Le Conseil général des Landes subit depuis 1995 la vindicte de la FP2E, bras armé de Veolia, Suez et Saur, qui lui contestent par tous les moyens (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2011
dernière modification le 3 juin 2011
Veolia, l’aluminium et l’eau potable…
On se souvient des cris d’orfraie poussés à l’unisson par tous les « professionnels de l’eau » après la diffusion sur FR3 du documentaire de (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
Tom et Léa : relaxe au procès de la yourte
La cour d’appel de Toulouse a relaxé jeudi Tom et Léa, un jeune couple de l’Ariège poursuivi pour avoir érigé une yourte et habité à plein temps (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2011
Une usine hydroélectrique condamnée pour l’assèchement d’une rivière
Le 21 janvier dernier, suite aux réclamations de diverses associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) et le (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2011
dernière modification le 27 janvier 2011
Une mer de plastique dans la Seine
L’association Robin des bois annonce dans un communiqué daté du 12 mars 2010 qu’elle vient de porter plainte contre X devant le Tribunal de grande (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2010
dernière modification le 16 mars 2010
Deux sociétés pollueuses sommées de s’amender en Moselle
Responsables de pollution des eaux par du benzène suite à d’anciennes activités, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling, établies (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2010
dernière modification le 7 mars 2010
Algues vertes : condamnation de l’Etat à Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le mardi 1er décembre 2009 la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans la (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2009
dernière modification le 3 décembre 2009
Le parquet estime que Total est pénalement responsable de la catastrophe de l’Erika
Une amende de 375.000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi au procès en appel de l’Erika contre Total, déjà condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2009
dernière modification le 10 novembre 2009
Assainissement non collectif (78) : le combat victorieux d’un usager du Pas-de-Calais
A l’instar d’innombrables usagers de l’ANC, Jean-Marie Beck, habitant de Divion dans le Pas-de-Calais s’est engagé depuis des années dans un (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2009
dernière modification le 27 octobre 2009
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - infos-énergie nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire valide l’EPR de Flamanville malgré ses défauts
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Bure : pour les juges, l’Andra n’a pas menti sur la géothermie
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo. « Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
Les réacteurs nucléaires ont redémarré au détriment de la sûreté
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Belgique : des militants de Nation condamnés pour l’agression d’un SDF
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
Rejet de plutonium dans la Loire en 1980 : audition de Stéphane Lhomme
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
C’est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Une filiale d’Areva reconnue coupable de pollution radioactive
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
Contamination au tritium
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - actions-énergie nucléaire
Huit soldats de la Marine américaine portent plainte contre Tepco, après Fukushima
Ils réclament plusieurs centaines de millions de dollars à la société, estimant qu’elle n’a pas transmis les véritables mesures aux capitaines de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2012
Pour la première fois en France, EDF a été condamnée pour ses manquements à la réglementation technique.
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
action en justice du Réseau "Sortir du nucléaire" : Blayais - Non respect du débit de dose réglementaire sur une expédition de combustible usé
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
Rejet radioactif en Tarn-et-Garonne : EDF relaxé
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
CEA Cadarache - Du plutonium en situation illégale
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Non à la propagande d’AREVA !
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV. Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Pollution radioactive à Golfech : EDF S.A. hors la loi, les associations portent plainte.
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre : 10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
14 octobre 2010 : AREVA-SOCATRI condamnée à 40 000 euros d’amende
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Espionnage de Greenpeace : un renvoi en correctionnel pour EDF
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - infos-énergies renouvelables
Italie : le gouvernement a-t-il enfreint les règles du droit international sur les migrants ?
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - actions-énergies renouvelables
États-Unis : Donald Trump enregistre un nouveau revers judiciaire sur l’éolien offshore
Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Greenwashing : les fabricants de bouteilles en plastique visés par une plainte d’associations de consommateurs au niveau européen
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
Greenwashing : General Motors mis en examen pour publicité mensongère
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Transferts illégaux de déchets : la société D3E condamnée
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Un projet de centrale solaire dans une zone protégée est interdit
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice. Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
Le Conseil d’État ne suit pas les partisans du rail
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
PlanèteBleue - Conf...errances au sommet - actions-conferrances
Italie : Matteo Salvini à nouveau devant la justice dans le dossier du blocage des migrants en mer
Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
dernière modification le 11 décembre 2025
Les jeunes activistes contre le changement climatique « plus déterminés » que jamais
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La justice climatique en marche
(...) Pendant que les négociateurs de disputent la virgule en apnée dans la zone bleue, le monde politique agit. Les maires, en l’occurrence. (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2015
Requisitions de relaxe pour Marine Le Pen : Une banalisation inquiètante de la parole raciste
Le 20 octobre dernier, le procureur a requis une relaxe au bénéfice de la présidente du Front National qui avait comparé, en 2010, les "prières de (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2015
PlanèteBleue - Nanotechno - actions-nanotechnologies
NANOPARTICULES DISSIMULÉES : UFC-QUE CHOISIR ATTAQUE DES FABRICANTS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE COSMÉTIQUES
Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant de préoccupation pour les consommateurs, compte tenu des incertitudes (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2018
Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Selon les Amis de la Terre Australie, des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" par les plus grandes marques australiennes et (…)
Article mis en ligne le 20 août 2012
PlanèteBleue - OGM - infos-ogm
La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
UE - Lobby : Monsanto en flagrant délit de mensonges
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
Gaz de schiste : l’exploration peut reprendre en Seine-et-Marne
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
PlanèteBleue - OGM - actions-ogm
Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars de dommages et intérêts !
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Un chercheur l’emporte sur le lobby OGM
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
OGM : le Gers dépose une plainte européenne
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
Les faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation vient de mettre fin à ce petit jeu.
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - infos-réchauffement et autres calamités
Sur l’île de La Réunion, les milliards volent autour des promoteurs de l’autoroute sur pilotis
Le projet pharaonique de construction d’une route sur pilotis, met en péril l’environnement et les finances publiques de l’île de l’Océan indien. (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2015
Mercedes, pollueur climatique, conduit l’Allemagne vers la Cour européenne de justice
Actualisation - Mercredi 23 septembre 2015 - La Commission européenne a bien lancé en mars 2014 une procédure contre Mercedes. Et depuis, plus de (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2015
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - actions-réchauffement et autres calamités
Le Conseil d’Etat donne raison à Grande Synthe et à Damien CAREME pour le climat et pour notre avenir commun
Heureux de cette décision du @Conseil_Etat pour le climat et pour notre avenir commun. C’est une première historique et il est temps de passer aux (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2020
Un projet industriel d’extraction de sable définitivement enterré
Suite à l’abandon d’un projet d’extraction de sable au large des Côtes-d’Armor, une société réclamait des millions d’euros d’indemnisation à (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2020
Le projet pétrolier de Total en Afrique de l’Est au tribunal
Le 28 octobre, un procès à la cour d’appel de Versailles a opposé Total à six ONG, qui accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2020
Le conseil d’État n’interdit pas certaines chasses traditionnelles
La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours de l’association One Voice qui demandait la suspension en urgence ( référé) de six (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2020
Déforestation de l’Amazonie : le groupe Casino mis en demeure par plusieurs ONG
Dénoncé en juin 2020 par un rapport de l’ONG Envol Vert, le groupe de supermarchés est désormais accusé d’avoir manqué à son devoir de vigilance. (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2020
Le Conseil d’Etat interdit la chasse de la tourterelle des bois
C’est un camouflet pour M. Macron, qui avait autorisé la chasse de la tourterelle des bois. Vendredi 11 septembre, le Conseil d’Etat a suspendu (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2020
dernière modification le 11 septembre 2020
L’avocat Steven Donzinger harcelé par la compagnie pétrolière Chevron
Plus de 200 avocats et 37 organisations juridiques d’environ 80 pays ont déposé le 1er septembre, une plainte contre le juge Kaplan qui harcèle (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2020
dernière modification le 9 septembre 2020
Six jeunes Portugais attaquent 33 Etats afin de les contraindre à agir contre la crise climatique
Souffrant des canicules et des incendies, les plaignants en appellent à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette action s’inscrit dans un (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2020
La justice enjoint au préfet de Haute-Savoie de chercher des solutions de rechange à l’abattage de bouquetins
Le 20 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à l’association de protection des animaux Animal Cross, qui avait décidé (…)
Article mis en ligne le 27 août 2020
dernière modification le 26 août 2020
Obsolescence esthétique : le Jury de déontologie publicitaire donne raison à HOP contre Microsoft
En mai 2020, l’association HOP déposait une plainte auprès du jury de déontologie publicitaire, pour une publicité contraire aux recommandations (…)
Article mis en ligne le 4 août 2020
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - infos-centres rétention
États-Unis : le nombre de décès dans les centres de détention pour migrants atteint un niveau record
Aux États-Unis, le budget de l’agence de la Sécurité intérieure, dont dépend la police de l’immigration (ICE), bloque toujours au Congrès, et (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
La police est entrée dans sa chambre sans son consentement : un demandeur d’asile guinéen obtient raison devant la Cour constitutionnelle allemande
La Cour constitutionnelle allemande estime que la police doit disposer d’un mandat délivré par un juge si elle veut mener une fouille dans un (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2025
dernière modification le 28 novembre 2025
Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un “juge” muet
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
À Nice, à l’heure de la prière, la police inflige du porno aux oreilles des sans-papiers en rétention
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Des sans-papiers condamnés à de la prison ferme pour avoir refusé un test PCR
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
Haute-Garonne : Jeune mère privée de son enfant et femme enceinte en rétention, le coup de gueule de la Cimade
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Tensions et inquiétudes grandissent dans les centres de rétention
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
Coronavirus : le Conseil d’Etat refuse la fermeture des centres de rétention
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Procès du centre de rétention de Vincennes : les réquisitions tombent, les avocats contre-attaquent
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - actions-centres rétention
Une famille libérée de rétention
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
procès de l’incendie du CRA de Vincennes en appel
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel (pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
Procès de Vincennes : report d’audience au vendredi 13 mai 13h30
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte. Le 17 mars 2010, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
Des étrangers en rétention déposent plainte contre des policiers
L’Asfam, l’association qui a remplacé la Cimade à Vincennes pour porter assistance juridique aux retenus, a recueilli ces deux dernières semaines (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2010
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ? - cesare battisti - marina petrella - actions-battisti petrella
Une juste et courageuse décision contre l’extradition des réfugiés italiens
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue les décisions de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui vient de refuser (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2022
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - infos-Exil, immigration et lois
Depuis la Guadeloupe, des Haïtiens expulsés vers "la pire situation humanitaire"
En novembre, les Nations unies ont appelé les États à suspendre les renvois vers Haïti en raison d’une aggravation de la crise sociale, politique (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2023
dernière modification le 4 mars 2023
En Grèce, "les pushbacks de migrants sont organisés et massifs", affirme une ONG
Dans son dernier rapport paru jeudi, le Conseil grec des réfugiés (GCR) souligne le caractère méthodique et systématique des refoulements de (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2023
dernière modification le 4 mars 2023
Quatre ans de prison pour un homme accusé d’avoir organisé le passage de migrants depuis la Bretagne
Un homme a été condamné, mardi, à quatre ans de prison pour avoir organisé le passage irrégulier de 27 Koweïtiens vers le Royaume-Uni. Le groupe (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
Un couple et un citoyen britanniques condamnés pour avoir fait passer des migrants dans des canapés
Nicholas et Pamela Fullwood, ainsi que Azad Ahmadi ont été condamnés à des peines de prison ferme et avec sursis par la cour de Canterbury, au (…)
Article mis en ligne le 24 février 2023
dernière modification le 23 février 2023
Bulgarie : six passeurs mis en examen après la mort de 18 migrants dans un camion
Six personnes ont été mises en examen, samedi, au lendemain de la découverte de 18 cadavres d’exilés dans un camion près de Sofia, la capitale (…)
Article mis en ligne le 21 février 2023
France : une famille de neuf migrants retrouvée dans la remorque d’un camion
(...) Les deux enfants de 8 et 11 ans ainsi que sept adultes s’étaient dissimulés sous une bâche. Ces personnes ont été temporairement hébergées (…)
Article mis en ligne le 9 février 2023
Drogue : des trafiquants faisaient venir en France des sans-papiers algériens pour les exploiter
L’un des migrants victimes de ce réseau a eu le visage lacéré à l’arme blanche par les trafiquants, après s’être vu confisquer sa marchandise de (…)
Article mis en ligne le 8 février 2023
Manche : des migrants de retour d’Angleterre arrêtés à Grande-Synthe, le passeur écope d’un an de prison
Un passeur transportant des migrants marocains à leur retour d’Angleterre, depuis la côte nord de la France jusqu’à Paris, a été condamné mercredi (…)
Article mis en ligne le 5 février 2023
"Jusqu’à 80 kilos" sur le dos à longueur de journées : un chef d’entreprise arrêté en Espagne pour avoir exploité des sans-papiers
L’affaire s’apparente à de l’esclavage moderne. Un chef d’entreprise marocain a été arrêté pour avoir exploité des sans-papiers sans aucun contrat (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2023
Twitter fait l’objet d’une action en justice en Allemagne pour discours haineux sur la négation de l’holocauste.
Une action en justice a été déposée le 25 janvier devant le tribunal régional de Berlin par HateAid, un groupe qui fait campagne contre les (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2023
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois
La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
C’est une nouvelle victoire de nos organisations contre la dématérialisation exclusive pour les demandes de titre de séjour : le tribunal (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Les équipes cimade_mayotte sont toujours empêchées d’accéder à leur local. Aucune intervention des autorités.
Ce qui se passe à #Mayotte est grave. Les équipes @cimade_mayotte sont toujours empêchées d’accéder à leur local. Aucune intervention des (…)
Article mis en ligne le 14 février 2022
L’Italie abandonne les poursuites contre Carola Rackete, la capitaine du Sea-Watch 3
Le tribunal d’Agrigente, en Sicile, a abandonné toutes les poursuites contre la capitaine du Sea-Watch 3. Carola Rackete était poursuivie pour (…)
Article mis en ligne le 28 décembre 2021
dernière modification le 27 décembre 2021
Pays basque : plainte contre X déposée après la mort de trois Algériens
Les familles des victimes du drame de Ciboure, qui avait coûté la vie à trois personnes en octobre, ainsi que l’unique survivant, ont déposé une (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2021
dernière modification le 7 décembre 2021
à Briançon l’État laisse les personnes exilées en situation de détresse absolue.
Et pendant ce temps, à #Briançon … l’État laisse les personnes exilées en situation de détresse absolue. Avec @GuillaumGontard @GDelbosCorfield (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2021
Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
C’est le premier jugement rendu suite aux vingt-trois recours intentés en 2021 par nos organisations contre des préfectures, dans l’hexagone et (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
cour de cassation : Refuser le test covid nécessaire à l’expulsion n’était pas une infraction
Bon, bah un peu tard, mais la Cour de cassation vient de confirmer ce qu'on était plusieurs à dire depuis un an et demi. pensée pour ces (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2021
Un commandant d’un navire marchand condamné à un an de prison pour avoir ramené des migrants en Libye
Le capitaine du navire italien Asso Ventotto, appelé aussi Asso 28, a été condamné, mercredi, à un an de prison par un tribunal de Naples pour (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2021
Solidarité avec les migrants : relaxe totale et définitive pour Pierre-Alain Mannoni
Le niçois sort victorieux de cinq années de combats judiciaires menés contre lui par l’État pour « délit de solidarité. » La Cour de Cassation (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2021
Démantèlement d’un réseau de faux papiers à Tenerife
Seize personnes soupçonnées d’appartenir à un réseau criminel de falsification de documents d’identité ont été arrêtées par les autorités (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2021
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - infos-inégalités
Les pilotes de Ryanair obligés de créer leurs propres entreprises défiscalisées en Irlande pour pouvoir travailler
À la différence d’Air France, qui a annoncé une vague de suppression d’emplois, la compagnie low cost Ryanair affiche une insolente santé (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2015
Zyed et Bouna... Relaxe pour les deux policiers de Clichy-sous-bois
Les deux policiers jugés pour non-assistance à personne en danger après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-bois en 2005, drame qui avait (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2015
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - actions-inégalités
Mayotte : un tribunal reconnaît que la France ne respecte pas la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
En mars 2010, Médecins du Monde a accompagné le dépôt d’un recours en justice de la mère en situation irrégulière d’un enfant suivi par (…)
Article mis en ligne le 10 février 2011
Reportage : Procès géant aux prud’hommes de Mont-de-Marsan de 558 requérants anciens salariés de Capdevielle
Impressionnant. Il aura fallu délocaliser les prud’hommes de Mont-de-Marsan dans une salle polyvalente pour ce procès hors-normes avec 558 (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2011
Espagne : elle traite son boss de fils de pute, la justice la défend
L’une a traité son chef de « fils de pute » (« hijo de puta » en VO). L’autre a lancé quelques coups de pied de karaté menaçants et bousculé son (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2010
dernière modification le 20 décembre 2010
Des pauses non payées à Carrefour
L’affaire est suffisamment rare pour faire parler d’elle. Plus de 1.500 salariés de Carrefour Market, filiale du groupe Carrefour, réclament le (…)
Article mis en ligne le 3 avril 2010
dernière modification le 2 avril 2010
Une firme pharmaceutique punie pour acte de biopiraterie
En 2000, débute la commercialisation du médicament Umckaloabo®, produit phare de la firme pharmaceutique allemande Schwabe et élaboré à base de (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2010
dernière modification le 4 mars 2010
Un droit à la même injustice et au même mensonge d’Etat ?
De l’extérieur, les revendications dans les quartiers populaires des collectifs constitués autour des morts qui ont pour source la violence (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2009
dernière modification le 19 décembre 2009
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - infos-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Il échappe à la guerre en Syrie et perd un oeil en France
Ses parents avaient fui la Syrie pour gagner le Liban, puis la France. Cruelle ironie du sort, c’est dans ce pays qu’il croyait sûr que Mohammad, (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
Mineurs étrangers en errance : abandonnés par l’État, ou dûment fichés ?
Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres !
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Rétention des mineurs étrangers : la CEDH condamne de nouveau la France
Quatre ans après avoir condamné l’enfermement de deux enfants d’une famille kazakhe dans le centre de rétention administrative (CRA) (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2016
Loi sur l’enfance définitivement adoptée le 1er mars
Article 43 L’article 388 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les examens radiologiques osseux aux fins de (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2016
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - actions-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Mineurs étrangers isolés : Me Ambre Benitez a entamé un bras de fer contre la Préfecture de police de Paris
La situation des mineurs isolés, seuls en France après avoir fui la guerre ou la misère la révolte. Ambre Benitez ne veut plus que Sadou, 16 ans, (…)
Article mis en ligne le 28 août 2017
Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s’est tué en sautant du huitième étage d’un centre d’hébergement dans lequel (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2017
Calais : nouvelles saisines contre les violences
(...) Il est devenu sinon quotidien du moins courant que des personnes se disant mineures soient enfermées au centre de rétention de Coquelles, (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2017
Albi. Le tribunal de la Sécu déboute Mariela, la petite Rom malade
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) d’Albi a rejeté hier la demande de la famille de Mariela qui faisait un recours contre le (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2013
La rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans un centre inadapté aux enfants était irrégulière et contraire au respect de la vie familiale
La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2012
« Pas d’enfants en prison ! »
Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2011
Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2011
« Procès de l’enfermement des enfants étrangers » Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h
La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ? En (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2011
dernière modification le 9 avril 2011
Metz : expulsion d’un enfant Kosovar handicapé en référé
L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2010
dernière modification le 4 décembre 2010
Libération de deux enfants du centre de rétention de Marseille
Lors de l’audience au TGI ce samedi matin, la Juge des libertés a suivi l’avocate qui défendait Milana S. et a rejeté la demande de maintien au (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - infos-sans papiers
11 novembre : victoire en justice ! L’affaire des coiffeurs sans papiers : une traite d’êtres humains en plein coeur de Paris ?
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
Un total de 222 plaintes d’enlèvements de migrants d’Amérique centrale au Mexique
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - actions-sans papiers
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR PORTE PLAINTE. NON AU REFOULEMENT DE L’HISTOIRE
Le Ministre de l’intérieur vient de porter plainte contre X à propos d’un communiqué publié le 12 février 2010 par le collectif SOIF D’UTOPIES et (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2010
Bagnols.Centre de rétentionUne plainte déposée contre des policiers
Une enquête est en cours après une plainte déposée contre des policiers du centre de rétention administrative (Cra) de Nîmes, par Sahel, un jeune (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2009
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - infos-logement
Marseille L’effondrement de deux immeubles lundi rappelle que la ville compte de nombreux bâtiments insalubres. Cinq à huit personnes pourraient être ensevelies.
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Sans-abris : une situation inédite à Toulouse
Les associations qui viennent en aide aux sans-abris dénoncent une situation exceptionnelle à Toulouse. Il y a un nombre record de gens à la rue à (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2018
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - actions-logement
La justice ordonne l’expulsion du collectif Jeudi noir de la place des Vosges
La justice a ordonné, lundi 18 janvier, l’expulsion des treize militants du collectif Jeudi noir de l’hôtel particulier parisien qu’ils occupent (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2010
Alternatives - infos-alternatives
Chiens de chasse abattus : accusée, la communauté Longo Maï se défend
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Alternatives - actions-alternatives
Uber une nouvelle fois condamné, les droits des travailleurs reconnus !
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
En Italie, une mozzarella bio fabriquée sur les terres confisquées à la mafia
De la mozzarella de bufflonne biologique, fabriquée sur des terres confisquées à la mafia italienne : c’est le défi que s’est lancé une (…)
Article mis en ligne le 28 août 2021
Les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2015
PlanèteBleue - Planète bleue : sites incontournables
Le Conseil d’Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux
Le Conseil d'Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, des techniques utilisées dans les (…)
Article mis en ligne le 6 août 2021
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-informations
Des dizaines de plaintes contre les organisateurs du concert mortel à Houston
Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Dans les écoles de théâtre, des élèves dénoncent une culture de la violence
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Sélection en master : des étudiants s’insurgent contre l’impossibilité de poursuivre leurs études
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Un cadeau de Noel discret : l’interdiction des châtiments corporels
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
Escroquerie à l’édition : comment abuser de la naïveté des auteurs
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-actions
Polanski définitivement exclu des Oscars
La justice américaine a donné raison à l’Académie des Oscars qui avait exclu Polanski. Tandis qu’en France, une certaine élite du 7ème art (…)
Article mis en ligne le 30 août 2020
Excédé par l’utilisation de ses chansons par Donald Trump, Neil Young porte plainte
Le rockeur de 74 ans ne peut "permettre que sa musique serve de support à une campagne d’ignorance et de haine", est-il indiqué dans sa plainte. (…)
Article mis en ligne le 7 août 2020
Russie : la bibliothécaire Natalya Sharina fera appel de sa condamnation
0 inShare Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
Inde : un juge encourage un auteur opprimé à profiter de sa liberté d’expression
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
« Golgota Picnic » de Rodrigo Garcia : la liberté de création triomphe contre les intégristes catholiques
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Bibliothèques en danger : Une action en justice contre le gouvernement anglais
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Royaume-Uni : La justice se mêle des fermetures de bibliothèques
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
Les libraires indépendants précisent leur plainte contre Amazon
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Chercheurs, le CNRS continue de vendre cher nos articles gratuits
Je suis enseignant-chercheur et je publie donc un certain nombre d’articles dans différentes revues professionnelles et scientifiques. Avec (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2012
Le mur des expulsés à Billère va disparaître
La cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné l’effacement de cette fresque dédiée aux sans-papiers expulsés. Elle confirme ainsi une (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2010
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - actions-agriculture
FNE déboutée : l’insecticide Cruiser reste autorisé sur le colza
Le 29 juillet dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de France Nature Environnement (FNE) et de l’Union Nationale de l’Apiculture (…)
Article mis en ligne le 5 août 2011
dernière modification le 4 août 2011
Anastasie et ses grands ciseaux, qui coupent, qui coupent ...
France Nature Environnement, a vu sa campagne d’affichages contre l’agriculture productiviste attaquée par des syndicats d’agriculture porcine et (…)
Article mis en ligne le 21 février 2011
Cruiser 350 : le conseil d’Etat désavoue Bruno Lemaire
Les procédures légales n’ont pas été respectées Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture ! La plus haute juridiction (…)
Article mis en ligne le 18 février 2011
Europe : vers une jurisprudence sur la commercialisation de miel contaminé OGM ?
Dans une affaire opposant un apiculteur allemand à l’Etat de Bavière, l’avocat général à la CJUE, Yves Bot, estime que le miel contenant du pollen (…)
Article mis en ligne le 13 février 2011
dernière modification le 11 février 2011
Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne !
Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 12 février 2011
dernière modification le 10 février 2011
Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne !
Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 9 février 2011
dernière modification le 7 février 2011
L’insecticide CRUISER n’a plus la cote au Conseil d’Etat
En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2011
Un arboriculteur condamné pour la mort d’abeilles
Un arboriculteur a écopé d’une amende après la mort des abeilles de son voisin apiculteur, une première Le tribunal correctionnel d’Avranches a (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2010
dernière modification le 15 janvier 2010
Roundup. Monsanto condamné pour publicité mensongère
Les associations Eau et Rivières de Bretagne et UFC-Que choisir avaient porté plainte au sujet de l’étiquetage de l’herbicide. Monsanto avait fait (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2009
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - infos-agriculture
En Bretagne, une pollution de Lactalis a dévasté une rivière
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise interdit un slogan trompeur de Coca-Cola
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
Le Conseil d’Etat juge abusive l’autorisation du Cruiser 350
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies
pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie, dont le groupe Etat islamique, Lafarge plaide coupable et paye une sanction financière aux USA
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Guerre en Ukraine : TotalEnergies, accusé d’avoir fourni du carburant aux avions russes, est visé par une plainte pour « complicité de crimes de guerre »
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
Affaire Pegasus : l’enquête judiciaire confirme les preuves techniques de l’espionnage
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
La CEDH a décidé que les requêtes contre la France sur le rapatriement des familles de djihadistes seront jugées en Grande Chambre.
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
Armes chimiques en Syrie : des entreprises européennes visées par une plainte
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
11 septembre : le dossier des vols secrets de la CIA est classé
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - actions-stragégies
Un rapport des Nations Unies sur les crimes de guerre au Sri Lanka
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Du désherbant à l’arme chimique : les fabricants devront bien réfléchir
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
dernière modification le 13 juin 2013
Mur pour la Paix : le différend Dati/Halter devant le tribunal
Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Procès de Viktor Bout à New York : un accord international ambitieux sur le commerce des armes face au vide juridique
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante. Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Tribunal Pénal International de La Haye en danger
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - infos-prison
Mort de Clément Méric : des peines de 7 et 11 ans de prison pour les deux principaux accusés
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Une avocate franco-camerounaise dans l’enfer des prisons de Yaoundé
Le 8 janvier 2010, Lydienne Yen Eyoum, avocate au barreau de Douala (Cameroun), était interpellée chez elle par des dizaines de miliaires armés (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2012
Prison : l’Etat condamné en appel
La cour d’appel administrative de Douai (Nord) a confirmé la condamnation de l’Etat par le tribunal administratif (TA) de Rouen à verser des (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2009
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - actions-prison
Les murets illégaux des parloirs de Fresnes doivent être détruits, selon le tribunal administratif de Melun
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Le droit du travail doit-il s’appliquer en prison ?
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Les avocats braquent l’Etat
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
AttentionDanger - Educ-action - actions-education
Des profs absents, des centaines d’heures de cours perdues : des parents attaquent l’Etat
Les cours non assurés se multiplient depuis la rentrée en Ile-de-France et dans l’Oise. Un problème déjà récurrent l’an dernier, qui pousse des (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2019
AttentionDanger - Educ-action - infos-education
Istruction en Famille (IEF) la décision du conseil constitutionnel et ce qui va changer
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Quatre enfants de 10 ans arrêtés à Albertville pour « apologie du terrorisme »
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
"Un tribunal espagnol va interroger des témoins sur la "surveillance illégale" du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange."
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Femmes
Accusé de harcèlement sexuel, Denis Baupin perd son procès en diffamation contre des médias et ses accusatrices
Il devra verser en outre au moins 500 euros de dommages et intérêts à chacun des prévenus pour "abus de constitution de partie civile". Le (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2019
Une sage-femme porte plainte contre des médecins : le signe d’une révolution
Le SYNGOF, le principal syndicat des gynécologues obstétriciens qui revendique 1600 membres, est habitué des attaques aux droits des femmes. Cette (…)
Article mis en ligne le 18 avril 2019
Cyberharcèlement : cinq mois avec sursis pour un étudiant qui a menacé une journaliste
Un étudiant en philosophie qui avait harcelé la journaliste Nadia Daam sur internet après une chronique qui lui avait déplu a été condamné (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2019
Cécile Duflot raconte son agression sexuelle par Denis Baupin
"J’aurais aimé que la femme de 43 ans que je suis devenue ait pu protéger celle de 32 ans que j’étais." Ce jeudi 7 février, Cécile Duflot faisait (…)
Article mis en ligne le 7 février 2019
Demain, j’irai témoigner devant la 17ème chambre du Tribunal de grande instance
J’ai envoyé le texte ci-dessous sur les listes internes du parti EELV il y a près de quatre ans, en mai 2015, bien avant #metoo, un an avant « (…)
Article mis en ligne le 7 février 2019
Le plus incroyable dans l’issue du procès du « viol du 36 », c’est qu’elle paraît incroyable
Reprenons pas à pas les étapes du parcours de la combattante après son viol. Condamnés. Les deux policiers de la BRI (brigade de recherche et (…)
Article mis en ligne le 2 février 2019
Un homme accusé de viol acquitté devant les assises
Hier, en début de soirée, les jurés de la cour d’assises des mineurs ont rendu leur verdict dans une affaire de viol sur une mineure âgée de 13 (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2018
Prostituées nigérianes victimes du « juju »
En France, désormais, l’importance des réseaux de prostitution nigérians dépasse celle des filières chinoises ou est-européennes. Présentes dans (…)
Article mis en ligne le 1er novembre 2018
Inde : la Cour suprême donne accès aux femmes à un grand temple hindou
La Cour suprême d’Inde a révoqué vendredi l’interdiction faite aux femmes de pénétrer dans un grand temple du sud du pays, objet de vingt ans de (…)
Article mis en ligne le 28 septembre 2018
Moi aussi, j’ai vu des garçons faire la queue pour coucher avec une fille saoule
Je sais ce qui se passait dans les soirées des lycées huppés de Washington dans les années 1980. J’y étais. Ce dont on accuse Brett Kavanaugh et (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2018
Événements - Agenda
Communiqué de presse du Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes. réunion publique le 24 juin 2016
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney va être jugé pour discrimination à l’embauche
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Samedi 7 décembre : à regarder sur TF1 13h20 le scandale dit du Château Robert, dossier impliquant un émir saoudien et la municipalité UMP de Vallauris (Alpes-Maritimes).
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies - infos-syrie
"Gilets jaunes" : y a t-il des dossiers de violences policières bloqués par l’appareil judiciaire ?
Presque six mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", alors que les plaintes se sont multipliées après les 1er et 8 décembre 2018 (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2019
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois - Soutien exilés 33
La Préfecture de Gironde conditionne l’hébergement de mineurs isolés à leur acceptation d’une aide au retour
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
OQTF d’ enseignant du sup. Appel à signature et à mobilisation : Lundi 20 septembre à 13h30 devant le palais de justice de Bordeaux
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
Les demandeurs d’asile expulsés du squat de l’Ascenseur enjoignent l’État de les reloger
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Ils exigent un logement pour les ex occupants du squat Lamartine ( l’Ascenseur, à Talence33)
Article mis en ligne le 6 juin 2019