Reprenons pas à pas les étapes du parcours de la combattante après son viol.
Condamnés. Les deux policiers de la BRI (brigade de recherche et d’intervention) accusés de viol en réunion ont été condamnés. C’est presque incroyable. (Même si, bien sûr, tout recommence avec l’appel.) Mais le plus incroyable est à quel point cela me paraît incroyable. (...)
Précision utile : je ne me réjouis pas qu’ils aillent en prison, je ne crois absolument en aucune vertu du système carcéral actuel. Mais on avait assisté à tellement d’acquittements… J’avais fini par en déduire qu’on ne pouvait pas juger un viol, que le viol était un crime impossible. Finalement, que c’était parole contre parole et que le doute bénéficiait à l’accusé. Voilà donc une exception. Mais cette exception ne doit pas faire oublier son caractère exceptionnel dans une affaire qui cochait presque toutes les cases que requiert la justice, et elle en demande un sacré paquet. Lesquelles ? Allons-y. (...)
Les préalables
Vous venez de vous faire violer. Ah non, attendez... Vous ne le savez pas encore, mais cela commence avant. Avant de vous faire violer, il serait vraiment préférable que vous ayez eu une vie qui vous rendra crédible en tant que victime. Aucun délit, aucun problème d’alcool ou de drogue, un emploi stable, un logement, une sexualité dans la norme. Vous remplissez les critères ? Je préfère vous prévenir qu’il vaut également mieux ne pas être trop jolie mais pas trop moche non plus. C’est bon ? Bien sûr, je vous épargne le fait qu’il est nettement préférable de n’avoir jamais eu de rapport sexuel avec l’accusé. Que vous n’ayez aucun conflit antérieur qui vous oppose à lui. Si ça peut être un parfait inconnu, ce serait vraiment bien.
Ok, alors reprenons. Vous, victime idéale, vous venez de vous faire violer. Peu importent les circonstances, le violeur vient de se barrer. Là, ne pensez pas vous rouler en boule pendant trois jours. N’envisagez pas de vous laver. N’allez pas aux toilettes. Dans notre optique qui est celle d’obtenir une condamnation pour viol, vous devez contacter la police. C’est la police qui pourra demander des prélèvements médicaux. Si vous commencez par aller à l’hôpital, les examens peuvent être jugés non valables. Parmi mille choses à modifier dans ce domaine, il y aurait que, comme dans d’autres pays, tous les hôpitaux aient des médecins habilités à faire des prélèvements qui puissent être utilisés dans une procédure légale. Ce n’est pas le cas pour l’instant en France, d’où la nécessité d’aller d’abord voir les forces de l’ordre.
Évidemment, on va imaginer que vous êtes plutôt bien reçue et qu’on accepte de prendre votre plainte –ce qui en soi constitue une forme de première victoire. (...)
Il faut que vous ayez une mémoire parfaite pour raconter un nombre incalculable de fois sans jamais vous tromper et avec précision les faits, les lieux et les temporalités. C’est-à-dire tout ce qu’on sait difficilement compatible avec des états de choc post-traumatique. Si la victime est confuse, alors même que cela pourrait constituer la preuve de son traumatisme, il y a des risques pour que cela la desserve.
Très bien.
Mais prouver que vous étiez à cet endroit-là, à cette heure-ci, avec cette personne et qu’il y a eu une pénétration, ça ne suffit pas. Même si l’accusé commence par réfuter le rapport sexuel ou même carrément sa présence, et que vous pouvez prouver qu’il ment (comme dans le cas du 36 quai des Orfèvres, à noter que ce live du procès par Marie Barbier était remarquable), cela ne prouve pas qu’il y ait eu viol. Un accusé qui ment est toujours suspect mais il pourra tout de même bénéficier du doute. Il va ensuite falloir prouver deux choses.
D’abord que vous n’étiez pas consentante, autrement dit, tel que le définit la loi pour le moment, qu’il y a eu violence, contrainte, surprise ou menace. (...)
attention, il reste une dernière preuve à apporter : que l’accusé avait conscience que vous n’étiez pas consentante. En l’état actuel de la loi, on peut être un violeur malgré soi. (...)
Si le violeur n’a pas conscience qu’il commet un viol, il n’est pas coupable. Ou, pour être plus précise, si l’accusation ne peut pas prouver que le violeur avait conscience de commettre un viol, il n’est pas coupable (c’est là que des échanges de textos de l’accusé peuvent aider, comme dans le cas du 36). (...)
Grosso modo, la loi est faite pour Guy Georges, pour les violeurs en série, ceux qui vous laissent par terre, la tête amochée, avec une cinquantaine d’autres victimes prêtes à témoigner également, et dont les expertises psy pourront dire qu’ils aiment le sexe non-consenti parce qu’ils sont des prédateurs.
Cette question d’avoir conscience de l’absence de consentement de la victime nous ramène à une question de société. Qu’est-ce que le consentement ? (...)
Je ne vais pas rabâcher encore une fois que s’assurer du consentement de son, sa partenaire, ce n’est pas très compliqué. (En vrai, si vous avez un doute, c’est qu’il y a effectivement un problème.) (...)
Il est clair qu’on ne met pas fin aux violences sexuelles en incarcérant des individus. Le but est de dire en tant que société ce qu’on accepte ou pas. Où sont les limites. Et dans le cas suédois, décision est prise d’insister sur la pratique du consentement. Pendant ce temps, en France, on peut toujours plaider « elle n’a pas dit oui, mais elle n’a pas dit non », et cela en dit long sur notre perception des violences sexuelles, sur ce que nous, collectivement, sommes prêtes et prêts à tolérer.
Évolution pénale
Parce que non, le droit n’est pas hors de tout contexte. Le droit d’une société la raconte en partie. (...)