En mars 2010, Médecins du Monde a accompagné le dépôt d’un recours en justice de la mère en situation irrégulière d’un enfant suivi par l’association, pour faire valoir son droit à la santé et donc à une couverture médicale. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Mayotte vient de rendre son jugement. Pour la première fois, un tribunal demande l’affiliation directe d’un mineur à une caisse de Sécurité sociale. Surtout, le TASS reconnaît que la France ne respecte pas la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).
A Mayotte, l’Aide médicale d’Etat (AME) n’existant pas, aucune couverture maladie ne garantit l’accès aux soins des enfants de personnes en situation irrégulière ou des mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Dans ce contexte, MdM constate de nombreux retards de recours aux soins, aggravés par les arrestations et la peur du déplacement des personnes sans papiers, et pouvant avoir de réels dangers sur la santé des mineurs.
Le 1er mars 2011, Mayotte, collectivité d’outre-mer française, deviendra département d’outre-mer. Cette évolution administrative implique que le droit français devra s’appliquer de la même manière que dans les autres départements français. Cette départementalisation doit être l’occasion pour la France de se mettre rapidement en conformité avec ses obligations issues de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) en créant un réel accès aux soins aux mineurs de Mayotte et en rendant leur droit à la santé effectif.
D’ici là, tous les mineurs doivent être affiliés à la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte en application du jugement du TASS du 17 décembre 2010.
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Une série de 7 reportages de Renaud Eletufe pour Médecins du Monde(...).