Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Emmanuelle, boulangère, a mis fin à ses jours en octobre 2016. Elle venait d’être licenciée de la coopérative au sein de laquelle elle (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2023
Après la découverte par Franceinfo que les scientifiques alertaient sur les risques de cancer depuis les années 80, avant que le scandale (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2023
dernière modification le 22 avril 2023
La justice belge est saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il lui est reproché de (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2023
dernière modification le 14 avril 2023
Les anciens employés du fabricant de matériel médical affirment avoir été exposés à un gaz cancérigène durant leur carrière sans en avoir été (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2023
dernière modification le 5 mars 2023
Isabelle, enseignante à l’étranger, était en cure en même temps que la femme de 44 ans, dont le décès au cours d’un stage de jeûne long organisé (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2023
dernière modification le 24 janvier 2023
L’instruction dénonce, notamment, l’inaction des services de l’Etat dans la question du contrôle des stocks après l’interdiction officielle du (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2023
dernière modification le 14 janvier 2023
Suite à la décision de non-lieu dans le dossier chlordécone, un collectif dénonce, dans cette tribune pour « l’Obs », ce qu’il estime être (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2023
dernière modification le 13 janvier 2023
Éric Gandon poursuivait ses stages et la promotion de ses méthodes malgré les décès et les multiples mesures administratives.
Un homme de 58 (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2023
dernière modification le 13 janvier 2023
Au sud de Lyon, habitants et ONG ont porté plainte contre le groupe chimique Arkema, accusé de contaminer le Rhône avec des polluants éternels. (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2023
Dire que les charcuteries traitées aux nitrites sont cancérigènes est bien légal. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un jugement rendu (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2023
dernière modification le 9 juin 2023
Seize sociétés savantes de médecine ont interpellé ce dimanche 28 mai les autorités sur une absence de sanctions face au « plus grand essai (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2023
Pierre Pluta, 77 ans, contaminé à l’amiante, fait partie des 1 850 plaignants qui espéraient un procès pénal. Le tribunal de Paris a jugé leur (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2023
(...) Dans cette lettre ouverte adressée ce mercredi au PDG de la RATP et ancien Premier ministre Jean Castex, France Assos Santé affirme ne plus (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2023
dernière modification le 20 avril 2023
Des associations et citoyens ont saisi la justice avec l’espoir de mettre fin aux pollutions atmosphériques et marines des navires du port de (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2023
dernière modification le 1er mars 2023
La bataille se poursuit contre le Mediator, pas loin d’un demi-siècle après sa mise sur le marché et quatorze ans après son retrait. Cet (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2023
Plusieurs parties civiles dans l’information judiciaire sur la pollution massive des Antilles au chlordécone ont annoncé faire appel du non-lieu (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2023
dernière modification le 6 janvier 2023
Après avoir essuyé trois condamnations en première instance courant 2021 pour « actes de dénigrement » ou « pratique commerciale déloyale et (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2022
Pour la première fois en Europe, un tribunal correctionnel français a accepté jeudi de saisir la Cour européenne de justice sur la dangerosité du (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2017
Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2017
Le 26 décembre débutera le procès en appel des prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik poursuivis par la justice marocaine.
24 militants (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2016
L’accord honteux conclu entre l’UE et la Turquie ne résiste pas à son premier passage en justice.La justice grecque a mis en évidence la faille (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2016
En mars 2012, l’Union européenne a signé avec le Maroc un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche. À l’époque, les (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2015
40 millions d’euros d’indemnités sont versées aux eurodéputés chaque année, sans demande de justificatifs. Un manque de transparence qui a poussé (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2015
Le blocage du chantier de Center Parcs à Roybon (Isère) par les zadistes depuis décembre dernier, vient d’être indirectement légitimé par la (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2015
La plainte a été adressée par des élus et des citoyens en informant le Procureur de la République de la publication par la presse de l’évaluation (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2013
La Loi espagnole sur les hypothèques a été jugée, le 14 mars, non conforme au droit communautaire par la Cour de justice européenne de l’Union (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2013
Selon un communiqué publié sur le site Internet du ministère des relations extérieures, le ministre de ce portefeuille, Ricardo Patiño, a réitéré (…)
Article mis en ligne le 2 février 2013
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Nous venons de déposer un recours contre l’expérimentation de la ville d’Orléans pour installer des micros sur ses caméras et détecter des sons « (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2021
La Cour européenne des droits de l’homme a fait savoir lundi qu’elle était saisie par deux personnes condamnées en France pour avoir refusé de (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2021
dernière modification le 8 novembre 2021
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a condamné la régie parisienne à 400 000 euros d’amende. En cause : l’existence (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2021
Le parquet de Paris a ouvert, le 20 juillet, une enquête, à la suite des révélations de 17 médias internationaux sur ce logiciel espion utilisé de (…)
Article mis en ligne le 6 août 2021
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2021
dernière modification le 8 juillet 2021
Décryptage de la décision rendue et de cette affaire hors normes
Les faits remontent à il y a plus de 10 ans, mais la décision a été rendue par (…)
Article mis en ligne le 17 juin 2021
Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2021
Ce fichier est censé recueillir des données ethniques, religieuses ou politiques. La plus haute juridiction administrative en a pour l’heure (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2021
Selon un rapport commandé par le gouvernement irlandais, près de 2 400 allégations d’abus sexuels ont été recensées dans plus de 300 écoles gérées (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2024
dernière modification le 4 septembre 2024
Le procureur de Montbéliard a tenu à souligner "l’importante fragilité du mineur".
Un garçon de 12 ans sera jugé à la fin du mois d’août par le (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2024
dernière modification le 4 juillet 2024
Il y a six mois, la petite Lisa, 3 ans et demi, mourait chez elle sous un déluge de coups, à Conches-en-Ouche (Eure). Pour n’avoir pas signalé la (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2024
dernière modification le 17 mars 2024
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
L’évêque australien Christopher Saunders a été inculpé de viol et d’une série de délits sexuels historiques, dont certains à l’encontre d’enfants. (…)
Article mis en ligne le 23 février 2024
Comptant venger le meurtre du jeune Thomas à Crépol, des nervis d’extrême droite avaient planifié fin novembre 2023 une expédition punitive dans (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2024
dernière modification le 6 février 2024
La fonctionnaire dénonce des violences sur son enfant et sur elle-même de son ex-conjoint gendarme, qui a obtenu la garde de leur fils. Elle vient (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2023
dernière modification le 29 décembre 2023
Un an après l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni en Italie, des enfants de couples lesbiens risquent de se retrouver orphelins, à la suite (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2023
dernière modification le 23 novembre 2023
Dans un communiqué, les évêques flamands se disent touchés par l’authenticité des déclarations, la gravité des faits commis et les blessures (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2023
dernière modification le 21 septembre 2023
Un juge de l’Aude vient d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père de L., 8 ans, pourtant mis en examen pour agressions sexuelles sur (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2023
dernière modification le 17 janvier 2023
Le département d’État américain du Travail a découvert deux enfants de 10 ans, qui ont travaillé sans rémunération jusqu’à deux heures du matin. (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2023
dernière modification le 4 mai 2023
Au Maroc, une manifestation a eu lieu contre un jugement rendu par la justice dans une affaire de viol sur mineur qui a ému tout le pays. Trois (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2023
dernière modification le 6 avril 2023
Docteur Eugénie Izard est pédopsychiatre à Toulouse. Docteur Françoise Fericelli est pédopsychiatre en Haute-Savoie. Leur spécialité ? La prise en (…)
Article mis en ligne le 25 février 2023
dernière modification le 24 février 2023
Le Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, tout en annulant l’exposition consacrée à l’auteur Bastien Vivès, défendait ce (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2022
Avec près de 200 000 enfants envoyés à l’adoption à l’étranger, la Corée du Sud détient un record mondial qui contraste avec son statut de (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2022
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 3 novembre, la France pour les viols et agressions sexuelles subis par une (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2022
Deux précautions oratoires s’imposent en entame – L’enfant doit être entendu comme la personne de moins de 18 ans. On verra que l’enfance est (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2022
dernière modification le 12 octobre 2022
Dans les rues angevines, les pancartes portées fièrement relatent des souvenirs longtemps enfouis : les numéros de matricule, le travail forcé, (…)
Article mis en ligne le 17 septembre 2022
Il est particulièrement intéressant de s’attarder sur le regard et l’appréciation que porte le Conseil d’État, dans son ordonnance du 11 août, sur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2023
L’ordonnance, rendue en référé, estime que le ministère de l’intérieur n’apporte pas la preuve que le mouvement ait cautionné des violences contre (…)
Article mis en ligne le 12 août 2023
dernière modification le 11 août 2023
Douze organisations syndicales et politiques se sont rassemblées ce mardi 6 juin à 10h devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux à l’occasion du (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2023
Militante pour les droits des personnes handicapées et Gilet jaune, Odile Maurin, en fauteuil roulant, avait été condamnée pour violences envers (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2023
▶ Entretien d’Actu : maître Aïnoha Pascual
L’IGPN rendra-t-elle justice à Sébastien ? Sébastien c’est ce délégué syndical SUD Rail et agent (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2023
dernière modification le 28 avril 2023
En fin de manifestation – lors de la 9e journée de mobilisation contre la réforme des retraites – le jeudi 23 mars, Doris G. cherche à « récupérer (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2023
dernière modification le 15 avril 2023
Les réquisitions de salariés de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l’Orcher, prises en début de semaine par la préfecture de la (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2023
dernière modification le 7 avril 2023
La Cour de cassation a confirmé mardi 28 mars la relaxe définitive des 8 décrocheurs girondins du collectif d’action non-violente COP21 Gironde. (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2023
dernière modification le 31 mars 2023
Manifester alors que la manifestation n’est pas déclarée, n’est pas interdit et n’est pas un délit, contrairement à ce que déclare le ministre de (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2023
Poussés par le sentiment de se faire « voler » leurs lieux de travail et leur capacité de mobilisation, des universitaires lancent la bataille (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2023
dernière modification le 22 mars 2023
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Cela fera bientôt trois ans que la tempête Alex a dévasté trois vallées montagneuses de l’arrière-pays niçois. Dans la nuit du 2 au 3 octobre (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2023
Il s’agit de l’ancien directeur général et l’ancien directeur financier du groupe. L’entreprise Orpea a elle-même déposé plainte pour des (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2023
En 2015, trois exploitants d’autoroutes s’étaient engagés à réaliser plus de trois milliards d’euros de travaux en échange d’une prolongation de (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2023
Ce jeudi 13 avril, la police espagnole a annoncé avoir découvert en Galice un laboratoire où 200 kilos de cocaïne pouvaient être produits (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2023
Marlène Schiappa avait annoncé en 2021 le lancement d’un « fonds Marianne pour la République » et contre le séparatisme.
« Le nom de Samuel (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2023
dernière modification le 5 avril 2023
Injections esthétiques, dropshipping, pratiques commerciales trompeuses, promotion des services risqués… voici les pratiques qui sont reprochées à (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2023
dernière modification le 25 janvier 2023
Nordene avait bien compris que ce n’était pas normal. Mais il se sentait « pris dans un système ». Ce quadragénaire a commencé à travailler avec (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2023
Les enquêteurs s’interrogent sur la domiciliation fiscale marocaine de l’ancien patron du Fonds monétaire international, reconverti dans le (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2022
Le trentenaire va être présenté devant la justice. Il est accusé d’une fraude gigantesque après la faillite de sa société FTX.
(...) « SBF » (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2022
dernière modification le 13 décembre 2022
Jair Bolsonaro a épuisé tous les recours judiciaires possibles face à sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État, selon un (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2025
En Suède, quatre néonazis liés à la mouvance des "Active Clubs" ont été condamnés mardi à des peines de prison pour avoir tabassé des immigrés. (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2025
L’enquête pour identifier les policiers qui, en 2018, ont fracassé le crâne de la jeune femme à Marseille prend un virage décisif. Selon nos (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2025
dernière modification le 16 novembre 2025
La justice du Bangladesh a condamné lundi à mort l’ancienne Première ministre Sheikh Hasina. Un verdict qui tombe au terme d’un procès de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2025
Les ministres ukrainiens de l’Énergie et de la Justice ont démissionné mercredi après un scandale de corruption portant sur 100 millions de (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2025
Après les révélations de Mediapart et « Libération », Laurent Nuñez a demandé mercredi l’ouverture d’une enquête administrative sur le (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2025
Lors d’une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2025
Jérôme Laronze a été tué par un gendarme en 2017 à la suite d’un contrôle sur sa ferme. Alors que le procès n’a toujours pas eu lieu, la juge (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2025
dernière modification le 3 novembre 2025
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Le legs d’une riche veuve
En 1749, la riche Agnès Pérard de Kersula, veuve Cardé décide de léguer le terrain et la maison de charité qui se (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2023
dernière modification le 18 mai 2023
Condamné plusieurs fois pour avoir nié l’existence des chambres à gaz ou le massacre d’Oradour-sur-Glane, il a été placé en détention avant une (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2022
dernière modification le 14 novembre 2022
Un non-lieu vient d’être rendu en faveur de 5 militaires français mis en cause dans le massacre de Bisesero au #Rwanda. La #LDH, la @fidh_fr & (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2022
dernière modification le 22 septembre 2022
Associé au pouvoir génocidaire durant les massacres de 1994, l’ancien gendarme de l’Élysée Paul Barril était-il le faux-nez de la France sur place (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2022
dernière modification le 4 septembre 2022
La cour d’assises de Paris a condamné l’ancien préfet de Gikongoro à vingt ans de prison pour « complicité de génocide et de crimes contre (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2022
dernière modification le 14 juillet 2022
Contre toute attente, la justice vient de décider de rouvrir le dossier du massacre de Bisesero, événement meurtrier parmi les plus embarrassants (…)
Article mis en ligne le 14 juillet 2022
Elle vient d’être innocentée grâce au travail d’une classe de collégiens du Massachusetts.
Elles furent des centaines accusées de sorcellerie, (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2022
dernière modification le 29 mai 2022
Le procès réactive beaucoup de choses, me ramène 6 ans en arrière, alors que justement pendant 6 ans j’ai tout fait pour laisser cela dans mon (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a saisi le procureur de la République d’une plainte à l’encontre d’Éric Zemmour à la suite des écrits (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2022
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
Il y a trois semaines, ils avaient eu droit à quelques instants de tintamarre médiatique. Jeudi 1er décembre, la cour d’appel de Versailles leur a (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2022
Ces investigations ont été lancées, mardi, dans le cadre d’une enquête ouverte pour "maltraitances institutionnelles" contre le géant français des (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2022
Vinci Constructions Grands Projets (VCGP), une filiale du groupe français de BTP Vinci, a été mise en examen par un juge d’instruction de Nanterre (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2022
L'entreprise Lafarge mise en cause pour avoir financé Daesh. Où est la voix de la France ? Silence du ministre et des commentateurs qui (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2022
dernière modification le 27 octobre 2022
Le 23 septembre prochain, le Conseil d’État examinera une question d’apparence farfelue : les personnes morales (entreprises, fondations et (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2022
Les avocates Eva et Caroline Joly ont épaulé les syndicalistes de la CGT dans l’affaire qui s’est conclue par l’amende record de plus d’un (…)
Article mis en ligne le 22 août 2022
Ce jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris l’audience d’homologation de la convention judiciaire d’intérêt public (…)
Article mis en ligne le 17 juin 2022
Dassault Aviation, Thales et MBDA sont accusés d’avoir fourni des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis qui ont provoqué la mort de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2022
Elle était une icône de la cause noire et des droits LGBT+ au Brésil. Marielle Franco, conseillère municipale de Rio de Janeiro, a été tuée par (…)
Article mis en ligne le 25 février 2026
(...) C’est une décision rarissime. Deux magistrates ont été écartées, ce lundi, de la composition de la cour d’assises qui juge quatre personnes (…)
Article mis en ligne le 19 février 2026
dernière modification le 18 février 2026
JURDI exprime sa vive préoccupation face aux déclarations publiques du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot, (…)
Article mis en ligne le 15 février 2026
dernière modification le 14 février 2026
Des coups de matraque qui pleuvent, au terme d’une journée de chaos en plein Paris : neuf CRS qui avaient frappé des manifestants dans un Burger (…)
Article mis en ligne le 10 février 2026
dernière modification le 9 février 2026
Aux États-Unis, l’affaire Renée Good continue de susciter de vives réactions. Alors que le département de la Justice et le FBI avaient déjà refusé (…)
Article mis en ligne le 9 février 2026
Le 23 mars 2019, Geneviève Legay, alors porte-parole d’Attac 06, était gravement blessée lors d’une manifestation à Nice, dans le cadre du (…)
Article mis en ligne le 9 février 2026
dernière modification le 6 février 2026
Arrêté il y a une dizaine de jours par la police de l’immigration à Minneapolis, Liam Conejo Ramos, le garçonnet dont la photo, bonnet bleu sur la (…)
Article mis en ligne le 2 février 2026
C’est l’épilogue de l’affaire Joël Le Scouarnec, cet ancien chirurgien condamné en 2025 à 20 ans de réclusion pour des viols et des agressions (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2026
dernière modification le 28 janvier 2026
Des mandats d’arrêt ont été émis par la justice française contre les gérants de la plateforme de vidéos australienne Kick, a annoncé mardi 27 (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2026
Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a voté vendredi 23 janvier pour prolonger la « Mission d’établissement des faits » sur l’Iran, (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2026
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Avocat de la Palestine, spécialiste du génocide, l’écrivain franco-britannique Philippe Sands décrypte ce que peut le droit face à l’agonie de (…)
Article mis en ligne le 13 août 2024
dernière modification le 10 août 2024
Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty international France et le Centre (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2024
dernière modification le 23 juillet 2024
Le jugement défie des alliés d’Israël tels que le Royaume-Uni et les États-Unis qui, pendant des années, ont fait preuve d’indulgence à l’égard de (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2024
dernière modification le 23 juillet 2024
Cette démarche inédite en France a été initiée le 8 avril par une dizaine d’organisations, dont Amnesty International, Action sécurité éthique (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2024
dernière modification le 28 mai 2024
De violents combats opposent l’armée israélienne et le Hamas palestinien dans la bande de Gaza, au moment où les deux camps ennemis dénoncent les (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2024
L’Afrique du Sud demande jeudi à la plus haute juridiction de l’ONU d’enjoindre Israël de cesser son incursion à Rafah, une opération qu’elle a (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2024
La Cour internationale de justice (CIJ) demande à Israël d’"assurer une assistance humanitaire d’urgence" à Gaza. Sur le terrain, l’enclave (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2024
En Israël, Anan Yaeesh pourrait faire l’objet "d’actes de persécution ou de discrimination fondés sur la nationalité ou d’autres traitements (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
Tôt jeudi, l’aviation israélienne a multiplié les frappes dans le secteur de Khan Younès, principale ville du sud de Gaza et épicentre des combats (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2024
Alors que la guerre fait rage à Gaza depuis trois mois, la Haute cour de justice israélienne vient d’infliger un coup dur à Benjamin Netanyahu. (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2024
dernière modification le 6 janvier 2024
Du 16 au 22 Juin 2025, le parc des expositions du Bourget (93) accueillera l’un des plus grand salon mondiaux de l’aéronautique et de l’espace (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2025
Détenu depuis le 8 mars pour avoir pris part à des mobilisations propalestiniennes sur le campus américain, le trentenaire a dénoncé auprès du « (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2025
dernière modification le 19 mars 2025
Le 7 octobre 2023, le groupe de députés La France insoumise avait publié un texte mettant notamment en parallèle l’attaque du Hamas, décrite comme (…)
Article mis en ligne le 2 février 2025
dernière modification le 1er février 2025
Alors que des centaines de soldats franco-israéliens sont potentiellement impliqués dans les crimes commis à Gaza, une série d’organisations de (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2024
dernière modification le 17 décembre 2024
La conférence de l’eurodéputée de La France insoumise Rima Hassan prévue à Sciences Po Paris devra bien se tenir a ordonné la justice ce vendredi. (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2024
Pour le professeur de droit international Julian Fernandez, la décision des juges de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt internationaux contre (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2024
La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens Netanyahu et Gallant pour "crimes de guerre" présumés. (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2024
Les politiques sont-ils au-dessus des lois ? Se prétendre présidentiable vaut-il immunité ? Ces questions sont à nouveau posées depuis les (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2024
Ce dossier « contient des preuves démontrant que le gouvernement d’Israël a violé la convention sur le génocide », ont indiqué dans un communiqué (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
dernière modification le 29 octobre 2024
Une enquête a été ouverte sur les propos tenus par Meyer Habib, le 20 octobre 2023, comparant la population de Gaza à un « cancer ». La Ligue des (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2024
dernière modification le 29 octobre 2024
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Le président du Rassemblement national avait attaqué le quotidien, après une enquête mettant en doute son travail d’assistant au Parlement (…)
Article mis en ligne le 4 février 2025
dernière modification le 2 février 2025
Un "immense soulagement" : après avoir été placée en garde à vue et perquisitionnée, la journaliste Ariane Lavrilleux a échappé vendredi à une (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2025
dernière modification le 17 janvier 2025
Pendant des années, le Royaume-Uni et la Suède ont fait obstacle aux demandes de liberté d’information visant à dissimuler les raisons pour (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2025
dernière modification le 12 janvier 2025
Après avoir échoué dans une procédure en diffamation, Michaël Langlois attaque encore notre média, au civil cette fois. Cette procédure-bâillon (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2024
La Cour suprême a chiffré les dénonciations "spam" des partisans de l’ex-juge Fernando Presencia : 4 000 euros pour chaque dénonciation basée sur (…)
Article mis en ligne le 30 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
La webtélé de gauche radicale Le Média a annoncé mercredi son intention d’engager un "recours" auprès du Conseil d’Etat après le refus de l’Arcom (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2024
dernière modification le 25 juillet 2024
Menacé, parmi d’autres, « d’une balle dans la nuque » par le site d’extrême droite « Réseau libre », David Dufresne, fondateur d’Au Poste, se (…)
Article mis en ligne le 14 juillet 2024
dernière modification le 12 juillet 2024
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l’élu de La France insoumise, en novembre 2022. (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2024
dernière modification le 11 juillet 2024
Les groupes de défense des droits de l’homme se félicitent de la dernière décision, tandis qu’un journaliste d’investigation avertit qu’Assange (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2024
dernière modification le 24 mai 2024
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
(...) Elon Musk conteste une décision d’Alexandre de Moraes ordonnant à X, anciennement Twitter, de bloquer certains comptes accusés de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2024
dernière modification le 9 avril 2024
Après plus de douze ans de procédure, rapporte l’association April, Orange vient d’être condamnée pour contrefaçon. Elle a violé les termes de la (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2024
dernière modification le 6 mars 2024
Mark Walters, un animateur radio américain, porte plainte contre OpenAI car ChatGPT a envoyé à un journaliste une réponse déclarant que Walters (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2023
Meta écope d’une amende record d’1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2023
dernière modification le 23 mai 2023
Des réfugiés ont décidé d’affronter un géant de la Silicon Valley. Plusieurs groupes de personnes rohingyas demandent à Facebook des réparations (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2023
dernière modification le 12 mai 2023
Les victimes se voyaient confisquer leur passeport et étaient obligées de travailler 18 heures par jour avant de rejoindre leurs dortoirs, sans (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2023
Alors que le site Web public de Genesis Market a été supprimé, son domaine .onion était toujours accessible sur le Web sombre en utilisant Tor (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2023
dernière modification le 8 avril 2023
Le régulateur irlandais de protection des données a infligé à Meta une sanction de 265 millions d’euros. L’affaire concerne un outil conçu pour (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2022
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
« La Haute Cour du Groenland a confirmé aujourd’hui la décision du Tribunal du Groenland de placer en détention le fondateur de la Captain Paul (…)
Article mis en ligne le 22 août 2024
dernière modification le 21 août 2024
La justice groenlandaise doit statuer jeudi sur le maintien en détention du militant écologiste américano-canadien Paul Watson, arrêté à Nuuk, la (…)
Article mis en ligne le 15 août 2024
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de (…)
Article mis en ligne le 9 août 2024
dernière modification le 7 août 2024
Alors que les chalutiers continuent d’opérer à quelques encablures des îles de Houat et Hoëdic, au sein d’une aire marine censée être protégée, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2024
dernière modification le 2 août 2024
Un audit européen estime que "le système de contrôle officiel ne vérifie pas efficacement que les eaux minérales naturelles mises sur le marché (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2024
dernière modification le 25 juillet 2024
Plusieurs organisations réclamaient la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l’usage de drones dans les secteurs où (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2024
Afin de ne pas laisser impunis les mensonges tenus par Gérald Darmanin sur le déroulement de la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars 2023, de (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2024
dernière modification le 25 mars 2024
Depuis près d’un mois, des millions de billes de plastique se déversent sur les côtes de la Galice, au nord-ouest de l’Espagne. La faute à un (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2024
dernière modification le 10 janvier 2024
C’est une nouvelle victoire historique pour la protection des petits cétacés ! Saisi en référé par quatre associations (Défense des Milieux (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2023
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a décidé ce jeudi 7 décembre de relaxer les deux fondatrices de l’association « Eaux secours agissons », (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2023
dernière modification le 8 décembre 2023
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
L’organisation non gouvernementale Greenpeace a annoncé, vendredi 14 octobre, qu’elle allait porter plainte avec d’autres associations contre EDF (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2016
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Article mis en ligne le 23 septembre 2016
« Les générations futures vont souffrir de ces essais nucléaires »
« Pour toutes les conséquences des essais nucléaires, et pour son mépris face (…)
Article mis en ligne le 9 août 2016
C’est une première en France : la « faute inexcusable » d’un employeur vient d’être reconnue, suite à la mort d’un sous-traitant du nucléaire, (…)
Article mis en ligne le 2 mai 2016
dernière modification le 29 avril 2016
La décision de Ségolène Royal de fixer à 25 milliards d’euros le coût du centre industriel de stockage des déchets radioactifs est jugée illégale (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2016
EDF cherche à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par la publication d’une infographie publicitaire (…)
Article mis en ligne le 2 août 2015
Bien que commencés en 1980, il est très possible que ces rejets criminels,
qui se sont poursuivis pendant des années, ne soient pas prescrits (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2015
Ce jeudi, rendu du jugement de la plainte de 6 associations citoyennes contre l’Andra pour dissimulation de données majeures
Pour pouvoir (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2015
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
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La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
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Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
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Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
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L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
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Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
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L’ancien patron de C-Quest Capital, Kenneth Newcombe, a été mis en examen mercredi 3 octobre à New York et risque vingt ans de prison. Il est (…)
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Découvert dans le Grand nord norvégien en 2019, un béluga avait fait la Une des journaux : équipé d’un harnais spécial, il était suspecté d’être (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2024
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Des tirs d’effarouchement contre des ours bruns ont été autorisés en juillet dans les Pyrénées. Publiés trop tard, les arrêtés n’ont pas pu être (…)
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D’après un rapport d’expertise médical vérifié par France Bleu Provence, ce sont les coups donnés par les policiers qui ont provoqué le (…)
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Pollutions illégales, pillage de l’eau potable, déforestation… En France et à l’étranger, la méthode du géant de l’acier ArcelorMittal, partenaire (…)
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Naufrage de l’« Erika », oléoduc géant en Afrique du Sud, désinformation... Alors que la major pétrogazière TotalÉnergies fête ses 100 ans, (…)
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Les annexes du contrat de concession, jusqu’à présent protégées par le secret des affaires, ont été communiquées à la commission d’enquête (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2024
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Publié le 29 février 2024
Ce matin, une première audience se tenait au tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de la procédure-bâillon (…)
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À Toulouse s’est tenue mercredi une audience sur le sursis à exécution demandé par l’État et les concessionnaires pour relancer le chantier de (…)
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La cour d’appel de Lyon a confirmé jeudi la relaxe de sept écologistes qui s’étaient introduits sur le site d’Arkema à Pierre-Bénite pour dénoncer (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2025
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saisi par l’ASPAS et d’autres associations en 2023, le Conseil d’Etat ANNULE de nombreux classements « ESOD » partout en France qui étaient (…)
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Article mis en ligne le 12 mai 2025
Accusée de greenwashing, TotalEnergies a vu une de ses publicités interdite par l’autorité britannique de régulation de la publicité. Les (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2025
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La société de production du film Donne-moi des ailes de Nicolas Vanier, Radar Films, a été jugée coupable le 11 avril par le tribunal de Nîmes de (…)
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Nous sommes les 8 d’Arkema.
Le 2 mars 2024, avec 400 autres citoyen·nes, nous avons décidé d’alerter en allant déployer une banderole sur la (…)
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Quatorze victimes d’aléas climatiques et associations entament le 8 avril un recours en justice contre l’État, l’accusant de ne pas assez les (…)
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Le gouvernement grec a réagi jeudi à la condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour le décès d’un migrant mineur, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2025
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Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2025
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Aux États-Unis, le budget de l’agence de la Sécurité intérieure, dont dépend la police de l’immigration (ICE), bloque toujours au Congrès, et (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
La Cour constitutionnelle allemande estime que la police doit disposer d’un mandat délivré par un juge si elle veut mener une fouille dans un (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2025
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Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
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Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
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Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
(pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte.
Le 17 mars 2010, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
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Démocratie ? (Etats et Lieux)
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Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Quatre hommes ont été interpellés et trois d’entre eux, d’origine irakienne, placés en détention provisoire pour leur rôle présumé dans un trafic (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2025
dernière modification le 5 décembre 2025
Salaires de misère, journées à rallonge, manquements à la sécurité, hébergement dans des logements insalubres... À la suite d’inspections menées (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2025
dernière modification le 5 décembre 2025
La plus haute juridiction américaine a accepté vendredi d’examiner la constitutionnalité du décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2025
(...) Depuis ce lundi 1er décembre et jusqu’au 12 décembre, 17 prévenus comparaîtront devant la chambre correctionnelle de la juridiction (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2025
dernière modification le 2 décembre 2025
Dix-sept personnes, dont 11 membres des forces de l’ordre, ont été arrêtées mardi au Portugal. Elles sont soupçonnées d’appartenir à une (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2025
dernière modification le 26 novembre 2025
(...) "C’est un grand soulagement", a déclaré son avocat Raphaël Kempf, joint par InfoMigrants. "Ce procès a permis d’entendre sa sincérité". (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2025
Un hôtel hébergeant des demandeurs d’asile à Epping, près de Londres, devant lequel ont eu lieu cet été des manifestations anti-immigration, (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2025
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Onze personnes, soupçonnées d’appartenir à un réseau de passeurs, ont été interpellées à Ceuta et sur la péninsule espagnole, a indiqué la Garde (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2025
dernière modification le 4 novembre 2025
Immigré soudanais fuyant la guerre civile, Ibrahim A. est monté le 12 août 2023 dans une embarcation pneumatique qui a fait naufrage dans la (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2025
dernière modification le 3 novembre 2025
Le 12 août 2023, une embarcation en route pour l’Angleterre avec 68 migrants à son bord fait naufrage dans la Manche, causant la mort de sept (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2025
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Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Frontex a été reconnue responsable par la Cour de justice de l’Union européenne, le 18 décembre, dans l’atteinte aux droits d’une famille kurde (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2026
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La Cour suprême américaine a décidé, mardi, de maintenir le blocage du déploiement de la Garde nationale à Chicago, qui avait été décidé au (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2025
Marseille, le 16 décembre 2025 – Après l’attaque violente des garde-côtes libyens qui a contraint l’Ocean Viking, navire-ambulance de SOS (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2025
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Le tribunal administratif de Lille, saisi par les associations, a donné 10 jours aux autorités pour améliorer les conditions de vie des migrants (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2025
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Vingt-quatre travailleurs humanitaires comparaissent devant la justice depuis ce jeudi sur l’île grecque de Lesbos pour des accusations de trafic (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2025
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Du 23 au 25 octobre 2025, au Festival Sabir à Palerme, s’est tenue la 56e édition du Tribunal Permanent des Peuples portant sur les violations de (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2025
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Six associations ont annoncé avoir attaqué l’État français en justice pour "non-respect des droits humains" des plus de 2 000 migrants qui (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2025
Des associations représentant les survivants et les victimes du naufrage survenu au large de Pylos en 2023 ont indiqué vendredi que quatre (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2025
dernière modification le 10 novembre 2025
Le jugement de ce 14 avril aura des répercussions. Le tribunal de Nanterre, qui devait trancher entre la santé des salariés et la liberté de (…)
Article mis en ligne le 14 avril 2020
« L’ambiance est très lourde dans le magasin. Il y a beaucoup moins de clients que d’habitude et les employés ont l’air dépité », confie Sabrina. (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2020
Les « travailleurs détachés » — qui viennent de Pologne, d’Espagne, de Roumanie... — fournissent une grande part de la main d’œuvre dans les (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2020
Dans un arrêt rendu le 23 octobre dernier, la Cour de cassation justifie le licenciement d’un manager qui avait organisé un team-building pour le (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Le tribunal correctionnel de Reims jugeait l’accident mortel de Quentin Zaraoui-Bruat, jeune cordiste enseveli en 2017 sous des centaines de (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2019
Une journée de mise à pied et une retenue de 70 euros brut... pour une clémentine. Smaïl Bella, salarié de La Redoute à Wattrelos (Nord) depuis (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2019
Pour l’avocat de l’association girondine cette décision sonne comme « un camouflet ». Le délégué général Jean-François Maruszyckaz annonce vouloir (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2019
L’avocat Yassine Bouzrou se félicite du dépaysement de l’enquête sur la mort de Zineb Redouane, tuée par une grenade lacrymogène reçue en pleine (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2019
Pôle emploi n’a pas le droit de prélever les allocations-chômage pour récupérer un trop-perçu qui est contesté. C’est ce que vient de rappeler la (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2022
dernière modification le 14 juillet 2022
Déplacement sans attestation, violation du couvre-feu, non-port du masque… Après avoir reçu des salves d’« amendes Covid » entre 2020 et 2021, des (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2022
Suspension des aides sociales : A l'initiative de la @LDH_Fr, le @Conseil_Etat suspend une décision communale qui permettait de priver (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2022
l’essentiel Ernest-Antoine Seillière, l’ancien président du Medef âgé de 84 ans, comparaît à partir de lundi avec douze autres personnes devant la (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2022
Pour tous deux, il ne s’agissait que d’une action d’autoréduction, c’est-à-dire de récupération gratuite avec l’accord du directeur du magasin, (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2021
#Justice | Victoire ! Après une action en justice menée par la #LDH, le @Conseil_Etat annule les arrêtés municipaux anti-précaires édictés par le (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2021
Accusés de profiter du travail forcé des Ouïghours en Chine, quatre géants du prêt-à-porter, dont Uniqlo et Skechers, sont visés depuis fin juin (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2021
C'est l'info essentielle de la semaine : le Conseil d'Etat suspend le nouveau mode de calcul résultant de la réforme de (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2021
Une caissière d’un supermarché à Strasbourg s’est vu signifier son licenciement pour faute grave. Elle n’avait pas scrupuleusement respecté le (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2021
A 14h30, débutent les débats du PJL #DéveloppementSolidaire au @Senat. Parmi ces dispositions : un mécanisme de restitution des #BiensMalAcquis. (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2021
dernière modification le 11 mai 2021
Les galères (inegalités-exil)
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Ses parents avaient fui la Syrie pour gagner le Liban, puis la France. Cruelle ironie du sort, c’est dans ce pays qu’il croyait sûr que Mohammad, (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Les galères (inegalités-exil)
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Le candidat d’extrême droite à la présidentielle avait qualifié sur CNews les migrants mineurs isolés de « voleurs », d’« assassins », de « (…)
Article mis en ligne le 1er février 2022
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Éric Zemmour à 10 000 euros d’amende pour ses propos sur les mineurs isolés en 2020. Le (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2022
Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2021
Plusieurs associations, dont le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant et Kids Empowerment, ont saisi le Comité des droits (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2021
Me Gabriel Lassort a saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour que des jeunes étrangers isolés soient hébergés en attendant une décision du (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2021
Des mineurs racisés d’un quartier de la capitale assignent l’État en justice pour « harcèlement discriminatoire ». Les plaignants dénoncent un (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2020
Jean-Luc Gleyze déclare ce lundi avoir « encouragé tous les présidents de conseils départementaux à porter plainte comme lui contre le chroniqueur (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2020
(...) Vols d’argent sur des migrants et détournement d’amendes
Dans la nuit du 4 au 5 août 2018, après avoir été contrôlé et refoulé (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2020
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Les premières mises en examen étaient attendues, elles tombent à la veille des commémorations du drame de la rue d’Aubagne. Dans un communiqué de (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2020
Depuis un an, plus de 700 femmes, enfants, hommes, mineurs isolés - survivent dans un gymnase à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), sans autre (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2019
Mardi 21 mai, le lieu de vie l’Ascenseur situé rue Lamartine à Talence était expulsé laissant une centaine de personnes sans solution (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2019
Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des migrants, la Cimade, Drop solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le Gisti, la Ligue des (…)
Article mis en ligne le 3 mai 2019
La demande d’un bailleur social rennais d’expulser 95 migrants qui occupaient son immeuble depuis six mois, a été rejetée. La justice estime qu’il (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2019
Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’illégalité de l’évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2019
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
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Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
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Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
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Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
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Les intelligences artificielles continuent de faire polémique. Après un groupe d’artistes, c’est au tour de l’agence Getty Images de porter (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2023
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Selon nos informations, le ministère de la culture lance une mission sur le trafic de biens culturels. Le gouvernement a en outre décidé de (…)
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La CJUE confirme que les associations de consommateurs peuvent poursuivre des entreprises en justice pour violation du RGPD (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2022
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Six enseignants-chercheurs ont déposé en avril un recours devant le Conseil d’Etat. La ministre de l’enseignement supérieur va devoir justifier sa (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2021
Suite au jugement du Tribunal administratif du 25 janvier 2021, Tuna Altınel a récupéré ce 27 mai son passeport, qui n’est pas sujet à (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2021
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Les universitaires pointent du doigt la responsabilité de leur ministre, Frédérique Vidal. Le CNRS va déposer plainte.
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Article mis en ligne le 9 mars 2021
Le terme “islamo-gauchiste” sera-t-il considéré bientôt comme une injure ? Christelle Rabier, historienne des sciences et de la médecine, (…)
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Le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche mais a censuré 2 dispositions, dont l'une, ajoutée in extremis (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2020
C’est une victoire pour les associations écologistes. Le 12 mai, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le renouvellement (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2023
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En France, des dérogations avaient été accordées en 2021 et 2022 pour ces pesticides « tueurs d’abeilles » pour aider la filière betteravière (…)
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Jeudi 13 janvier débute le procès de trois agriculteurs, producteurs de pommes, au tribunal correctionnel de Brive (Corrèze). Ils sont accusés (…)
Article mis en ligne le 5 février 2023
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Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de (…)
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Même si le préfet du Finistère a validé l’extension de la porcherie Avel Vor de Landunvez (Finistère), le collectif « Stoppons l’extension » (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2022
Dans le Jura, Claire Guyon voit son installation dans un alpage contestée en justice. Ces galères pour trouver des terres sont communes à nombre (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2022
Des peines qui envoient un signal fort à la filière
Le jugement concernant l’élevage de 200 000 poules pondeuses de Chambly (Oise), dont L214 (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2022
Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus du ministre de l’intérieur de mettre fin à une partie (…)
Article mis en ligne le 6 février 2022
Malgré l’opposition des associations de défense de l’environnement, les insecticides néonicotinoïdes, interdits en 2018, ont été réautorisés par (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2021
Le collectif Kelaouiñ pour la liberté d’informer sur l’agro-alimentaire en Bretagne et ailleurs est l’auteur de cette tribune. Nous la publions (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2021
Depuis une dizaine d’années, des serres high-tech, hautes d’entre cinq et sept mètres, s’étendent en Bretagne sur des hectares et des hectares. (…)
Article mis en ligne le 16 novembre 2020
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Intoxiqué, l’exploitant, qui avait consommé sa production, a dû être hospitalisé. Son épouse et lui ont porté plainte. Les agriculteurs voisins (…)
Article mis en ligne le 15 août 2020
Catherine et sa fille sont malades. Leurs animaux, eux, sont carrément morts. Convaincue, analyses à l’appui, qu’elles sont victimes de (…)
Article mis en ligne le 26 février 2020
Ce 19 septembre, l’entreprise Chéritel Trégor Légumes comparaissait devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) pour (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2019
Un nouveau mastodonte contrôlant toute la chaine agricole est né. Le 7 juin, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer prévoit de (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2018
Jérôme Laronze, éleveur en Saône-et-Loire, a été tué le 20 mai par les tirs d’un gendarme. Ce drame prend sa source dans un contrôle vétérinaire. (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2017
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
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Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
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Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
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Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
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Article mis en ligne le 5 février 2011
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Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
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Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
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À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
(...) L’entreprise Ubisoft est à la fois l’élément central du procès qui s’ouvre ce lundi 2 juin et le « fantôme du dossier », comme l’a glissé (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2025
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Six semaines après des audiences tendues, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 13 mai concernant l’acteur, accusé (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2025
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Nathalie Debaillie a été enlevée sur son lieu de travail, séquestrée et égorgée par son ex-conjoint en mai 2019.
La famille de Nathalie (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2025
dernière modification le 7 mai 2025
Ils étaient quatre sur le banc des prévenus. Un ancien commandant, âgé de 61 ans, et un ancien chef mécanicien, 47 ans, jugés pour des faits de (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2025
dernière modification le 4 mai 2025
C’est une décision inédite et accablante. Pour la première fois, la France est condamnée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2025
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Aude G. accuse Gérard Miller de viol sur mineure en 2001. Elle vit difficilement la lenteur de la justice, alors que le psychanalyste n’a pas (…)
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Au terme de quatre ans d’enquête, Channel 4 et “The Sunday Times” avaient rendu public le témoignage de femmes qui dénonçaient agressions (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2025
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Ces femmes auraient été droguées à leur insu, vraisemblablement par de la kétamine mélangée à leur boisson, en consommant dans des établissements (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2025
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La cour d’assises de la Gironde a livré son verdict au terme de cinq jours d’audience. La peine est assortie d’une période de sûreté de 22 ans, (…)
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Poursuivi pour des agressions et violences sexuelles sur deux femmes, Gérard Depardieu doit comparaître lundi 24 et mardi 25 mars devant le (…)
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Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
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La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
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