Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
Les anciens employés du fabricant de matériel médical affirment avoir été exposés à un gaz cancérigène durant leur carrière sans en avoir été (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2023
dernière modification le 5 mars 2023
Isabelle, enseignante à l’étranger, était en cure en même temps que la femme de 44 ans, dont le décès au cours d’un stage de jeûne long organisé (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2023
dernière modification le 24 janvier 2023
L’instruction dénonce, notamment, l’inaction des services de l’Etat dans la question du contrôle des stocks après l’interdiction officielle du (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2023
dernière modification le 14 janvier 2023
Suite à la décision de non-lieu dans le dossier chlordécone, un collectif dénonce, dans cette tribune pour « l’Obs », ce qu’il estime être (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2023
dernière modification le 13 janvier 2023
Éric Gandon poursuivait ses stages et la promotion de ses méthodes malgré les décès et les multiples mesures administratives.
Un homme de 58 (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2023
dernière modification le 13 janvier 2023
Seize ans après le dépôt d’une première plainte, la justice a prononcé un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2023
La cour administrative d’appel de Douai a désavoué les magistrats du tribunal administratif de Rouen à propos d’un litige découlant du suicide, en (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2022
(...) Le parquet de Paris a demandé, jeudi 24 novembre, un non-lieu dans l’affaire du chlordécone aux Antilles, a appris vendredi franceinfo (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2022
La mort du Pr Thierry Frébourg du CHU de Rouen a été un choc pour la communauté médicale et sa famille. Celle-ci réclame la reconnaissance d’une (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2022
dernière modification le 9 octobre 2022
Une inspection appuyée de l’Agence française anticorruption (Afa), au sein du CHU de Bordeaux, avait levé le lièvre en 2018. Ce service (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2022
dernière modification le 3 octobre 2022
Des associations et citoyens ont saisi la justice avec l’espoir de mettre fin aux pollutions atmosphériques et marines des navires du port de (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2023
dernière modification le 1er mars 2023
La bataille se poursuit contre le Mediator, pas loin d’un demi-siècle après sa mise sur le marché et quatorze ans après son retrait. Cet (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2023
Plusieurs parties civiles dans l’information judiciaire sur la pollution massive des Antilles au chlordécone ont annoncé faire appel du non-lieu (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2023
dernière modification le 6 janvier 2023
Après avoir essuyé trois condamnations en première instance courant 2021 pour « actes de dénigrement » ou « pratique commerciale déloyale et (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2022
Nitrites dans la charcuterie : la Cour d’appel d’Aix-en Provence donne raison à Yuka
Yuka, foodwatch et la Ligue contre le cancer se félicitent (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2022
La nouvelle formule de ce traitement conçu contre les problèmes de thyroïde avait provoqué lors de sa sortie, en 2017, de nombreux effets (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2022
dernière modification le 7 décembre 2022
La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté condamne Alain Houpert, sénateur de Côte-d’Or et radiologue à une (…)
Article mis en ligne le 5 novembre 2022
Septembre 2022 récapitulatif. - conseil disciplinaire Raoult et Perronne - conseil disciplinaire Di vizio - procès IHU en cours d’instruction (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2022
👋 @FraPiquemal @ChArrighi peut être que ça pourrait être utilisé dans le cadre des discussions autour de l'incinérateur de #Toulouse ? (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2022
Cette décision fait suite à la publication d’un nouveau rapport sur l’établissement de formation et de recherche médicale dédié aux maladies (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2022
Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2017
Le 26 décembre débutera le procès en appel des prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik poursuivis par la justice marocaine.
24 militants (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2016
L’accord honteux conclu entre l’UE et la Turquie ne résiste pas à son premier passage en justice.La justice grecque a mis en évidence la faille (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2016
En mars 2012, l’Union européenne a signé avec le Maroc un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche. À l’époque, les (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2015
40 millions d’euros d’indemnités sont versées aux eurodéputés chaque année, sans demande de justificatifs. Un manque de transparence qui a poussé (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2015
Le blocage du chantier de Center Parcs à Roybon (Isère) par les zadistes depuis décembre dernier, vient d’être indirectement légitimé par la (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2015
La plainte a été adressée par des élus et des citoyens en informant le Procureur de la République de la publication par la presse de l’évaluation (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2013
La Loi espagnole sur les hypothèques a été jugée, le 14 mars, non conforme au droit communautaire par la Cour de justice européenne de l’Union (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2013
Selon un communiqué publié sur le site Internet du ministère des relations extérieures, le ministre de ce portefeuille, Ricardo Patiño, a réitéré (…)
Article mis en ligne le 2 février 2013
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Nous venons de déposer un recours contre l’expérimentation de la ville d’Orléans pour installer des micros sur ses caméras et détecter des sons « (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2021
La Cour européenne des droits de l’homme a fait savoir lundi qu’elle était saisie par deux personnes condamnées en France pour avoir refusé de (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2021
dernière modification le 8 novembre 2021
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a condamné la régie parisienne à 400 000 euros d’amende. En cause : l’existence (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2021
Le parquet de Paris a ouvert, le 20 juillet, une enquête, à la suite des révélations de 17 médias internationaux sur ce logiciel espion utilisé de (…)
Article mis en ligne le 6 août 2021
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2021
dernière modification le 8 juillet 2021
Décryptage de la décision rendue et de cette affaire hors normes
Les faits remontent à il y a plus de 10 ans, mais la décision a été rendue par (…)
Article mis en ligne le 17 juin 2021
Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2021
Ce fichier est censé recueillir des données ethniques, religieuses ou politiques. La plus haute juridiction administrative en a pour l’heure (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2021
Jugé lundi pour corruption de mineurs sur deux jeunes de 15 ans et un autre de 16 ans, l’animateur de CNews a juré n’avoir pas d’attrait pour les (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2022
Ce vendredi 7 octobre 2022, un couple, originaire d’Élancourt (Yvelines), a été jugé pour de graves maltraitances sur leurs six enfants. Pendant (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2022
dernière modification le 10 octobre 2022
L’adolescent se serait pendu avec un fil de téléphone ce vendredi. Le parquet de Cambrai (Nord) a ouvert une enquête sur les causes de la mort. (…)
Article mis en ligne le 20 juin 2022
Avant sa disparition, Anthony avait fait part de ses craintes à son ex-famille d’accueil, à laquelle il est resté très attaché. Selon elle, (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
C’est de viols sur trois générations dont un ancien marin âgé de 70 ans et vivant à Dinard était accusé. Il a été condamné vendredi 29 avril à 15 (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2022
Au camp de Roj, dans le nord-est de la Syrie, l’hiver arrive à grand pas. Chaque nuit est plus fraiche que la précédente. Et le mercure plongera (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2021
dernière modification le 8 novembre 2021
Protégés durant la crise sanitaire, les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) peuvent de nouveau être mis à la rue, (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2021
Placés en garde à vue la semaine dernière, les deux policiers sont soupçonnés d’attouchements, d’actes de pédophilie et de complicité. James D., (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2021
Manque d’éducateurs, multiplicité des tâches, défaut d’accompagnement, hébergement à l’hôtel fréquent… Dans un des départements les plus riches (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2021
Il n’existe pas d’âge minimal en deçà duquel un mineur ne peut consentir à des actes sexuels. La loi dite « Schiappa » de 2018 n’apporte pas de (…)
Article mis en ligne le 13 février 2021
dernière modification le 12 février 2021
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 3 novembre, la France pour les viols et agressions sexuelles subis par une (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2022
Deux précautions oratoires s’imposent en entame – L’enfant doit être entendu comme la personne de moins de 18 ans. On verra que l’enfance est (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2022
dernière modification le 12 octobre 2022
Dans les rues angevines, les pancartes portées fièrement relatent des souvenirs longtemps enfouis : les numéros de matricule, le travail forcé, (…)
Article mis en ligne le 17 septembre 2022
Paris devra désormais justifier ses refus éventuels de rapatrier les femmes et enfants de djihadistes détenus en Syrie. Leurs proches pourront se (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2022
Le patron du groupe de courtage en assurances Assu 2000 et l’une des grandes fortunes de France, Jacques Bouthier, a été mis en examen et (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2022
De nombreuses mesures de protection décidées par les juges des enfants du tribunal de la cité phocéenne ne sont pas applicables faute de moyens. (…)
Article mis en ligne le 24 février 2022
dernière modification le 23 février 2022
Jugée pour trafic sexuel de mineures, Ghislaine Maxwell, ex-maîtresse de l’homme d’affaires américain Jeffrey Epstein, a été reconnue coupable (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2022
dernière modification le 1er janvier 2022
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de veiller au respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2021
Douze organisations syndicales et politiques se sont rassemblées ce mardi 6 juin à 10h devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux à l’occasion du (…)
Article mis en ligne le 7 juin 2023
Militante pour les droits des personnes handicapées et Gilet jaune, Odile Maurin, en fauteuil roulant, avait été condamnée pour violences envers (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2023
▶ Entretien d’Actu : maître Aïnoha Pascual
L’IGPN rendra-t-elle justice à Sébastien ? Sébastien c’est ce délégué syndical SUD Rail et agent (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2023
dernière modification le 28 avril 2023
En fin de manifestation – lors de la 9e journée de mobilisation contre la réforme des retraites – le jeudi 23 mars, Doris G. cherche à « récupérer (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2023
dernière modification le 15 avril 2023
Les réquisitions de salariés de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l’Orcher, prises en début de semaine par la préfecture de la (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2023
dernière modification le 7 avril 2023
La Cour de cassation a confirmé mardi 28 mars la relaxe définitive des 8 décrocheurs girondins du collectif d’action non-violente COP21 Gironde. (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2023
dernière modification le 31 mars 2023
Manifester alors que la manifestation n’est pas déclarée, n’est pas interdit et n’est pas un délit, contrairement à ce que déclare le ministre de (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2023
Poussés par le sentiment de se faire « voler » leurs lieux de travail et leur capacité de mobilisation, des universitaires lancent la bataille (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2023
dernière modification le 22 mars 2023
« Au moment où les policiers ont ouvert la nasse, j’ai vu une étudiante sortir en pleurs, raconte Jeanne*, une militante. Mais je n’ai su que plus (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2023
dernière modification le 18 mars 2023
Il y a plus de13 ans, la police tirait au Flashball sur des manifestant·es venu·es soutenir les habitant·es expulsé·es d’une ancienne clinique (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2023
dernière modification le 17 janvier 2023
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Ce jeudi 13 avril, la police espagnole a annoncé avoir découvert en Galice un laboratoire où 200 kilos de cocaïne pouvaient être produits (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2023
Marlène Schiappa avait annoncé en 2021 le lancement d’un « fonds Marianne pour la République » et contre le séparatisme.
« Le nom de Samuel (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2023
dernière modification le 5 avril 2023
Injections esthétiques, dropshipping, pratiques commerciales trompeuses, promotion des services risqués… voici les pratiques qui sont reprochées à (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2023
dernière modification le 25 janvier 2023
Nordene avait bien compris que ce n’était pas normal. Mais il se sentait « pris dans un système ». Ce quadragénaire a commencé à travailler avec (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2023
Les enquêteurs s’interrogent sur la domiciliation fiscale marocaine de l’ancien patron du Fonds monétaire international, reconverti dans le (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2022
Le trentenaire va être présenté devant la justice. Il est accusé d’une fraude gigantesque après la faillite de sa société FTX.
(...) « SBF » (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2022
dernière modification le 13 décembre 2022
Après Twitter, c’est Neuralink, une autre firme d’Elon Musk qui se retrouve sous les projecteurs. Le département américain de l’agriculture (USDA) (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2022
Spécialiste de la propriété intellectuelle, l’avocate défend les éditeurs indépendants face aux grands groupes de la culture. Elle a marqué un (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2022
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale la mise à disposition du public de registres des bénéficiaires effectifs des sociétés. (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2022
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour des contrôles policiers discriminatoires. Mais c’est une (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2025
dernière modification le 2 juillet 2025
(...) À majorité conservatrice, la Cour suprême américaine a accordé, vendredi 27 juin, une précieuse victoire à l’administration Trump en (…)
Article mis en ligne le 28 juin 2025
L’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et l’ex-Premier ministre Guillaume Soro, qui contestaient devant la Cour africaine des droits (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2025
Lundi 23 juin, le tribunal de Pontoise revenait sur la manifestation tenue en 2023 dans le Val-d’Oise à l’égard d’un campement de familles roms. (…)
Article mis en ligne le 24 juin 2025
Un maire du Val-d’Oise et plusieurs de ses administrés seront jugés, lundi 23 juin, pour s’en être pris à des familles roms. L’occasion de (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2025
dernière modification le 22 juin 2025
Tout en ayant contribué au procès que l’université d’Harvard intente à l’administration Trump pour son ingérence, un groupe d’universitaires en (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2025
dernière modification le 18 juin 2025
Jusqu’ici détenu en métropole depuis les violences déclenchées par la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie en 2024, le leader (…)
Article mis en ligne le 13 juin 2025
“Il a dit qu’il était là pour tuer tous les Arabes.” Maryam*, 46 ans, est encore sous le choc, trois semaines après les faits. Ce 13 mai 2025, un (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2025
dernière modification le 9 juin 2025
Ils seraient trop sévères dans les affaires d’atteintes à la probité, mais trop laxistes contre la délinquance de rue : le débat public de ces (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2025
dernière modification le 7 juin 2025
Treize membres du groupuscule identitaire ont été jugés mercredi pour une banderole raciste visant la chanteuse. Et jeudi, deux d’entre eux ont (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2025
dernière modification le 7 juin 2025
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Elle vient d’être innocentée grâce au travail d’une classe de collégiens du Massachusetts.
Elles furent des centaines accusées de sorcellerie, (…)
Article mis en ligne le 30 mai 2022
dernière modification le 29 mai 2022
Le procès réactive beaucoup de choses, me ramène 6 ans en arrière, alors que justement pendant 6 ans j’ai tout fait pour laisser cela dans mon (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a saisi le procureur de la République d’une plainte à l’encontre d’Éric Zemmour à la suite des écrits (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2022
C’est avec grande satisfaction que nous apprenons la fin de ce premier procès historique, marqué par la condamnation à la perpétuité des Sieurs (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
Quatre jeunes jugés à Bristol, ville du sud-ouest de l’Angleterre, pour avoir déboulonné et jeté dans les docks la statue d’Edward Colston, un (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2022
Dans la même vidéo Jérôme Bourbon faisant allusion aux "assises financières, idéologiques" de la République et "ses lobbys", à (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2021
Henry Rousso est historien et président de la mission préfigurative du musée-mémorial du Terrorisme. Il revient pour franceinfo sur l’évolution et (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
🔴34 ans après, s'ouvre enfin le procès des assassins de Thomas Sankara qui avait osé défier avec ses réformes au Burkina Faso la France et le (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2021
Trois chefs de groupe de la Brigade criminelle ont détaillé leurs constatations sur les scènes de crime du 13-Novembre. Des vidéos de l’attaque du (…)
Article mis en ligne le 17 septembre 2021
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
Les avocates Eva et Caroline Joly ont épaulé les syndicalistes de la CGT dans l’affaire qui s’est conclue par l’amende record de plus d’un (…)
Article mis en ligne le 22 août 2022
Ce jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris l’audience d’homologation de la convention judiciaire d’intérêt public (…)
Article mis en ligne le 17 juin 2022
Dassault Aviation, Thales et MBDA sont accusés d’avoir fourni des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis qui ont provoqué la mort de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2022
Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" en mars. Selon un rapport du Sénat, le cabinet de (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2022
Cette facture-là risque bien de rester sur l’estomac du clown Ronald. Comme le révèle la prochaine édition du mensuel Capital, en kiosque le (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2022
Pour avoir fait travailler des livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû être salariés, l’entreprise de livraison écope ce mardi (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2022
La commission d’enquête du Sénat suspecte Karim Tadjeddine, directeur associé et responsable du secteur public auprès de la succursale française (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2022
L’entrepôt Amazon à Fournès (Gard) ne sera jamais construit. Lundi 13 décembre, le maire de cette petite ville, située à quelques kilomètres du (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2021
dernière modification le 15 décembre 2021
Le tribunal de commerce international des États-Unis a estimé mercredi que le président Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en décrétant (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2025
Dans le cadre du Séminaire annuel “Libertés associatives et démocratie” – Prochaine séance : lundi 2 juin à 17h30
Pour l’année scolaire (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2025
dernière modification le 24 mai 2025
La France a déposé plainte vendredi contre l’Iran devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour "violation de son obligation de donner droit (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2025
dernière modification le 26 mai 2025
Le Collectif citoyen JOP 2030, accompagné d’associations, d’élus et de citoyens, a attaqué le contrat hôte des Jeux olympiques et paralympiques (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2025
dernière modification le 23 mai 2025
Le 13 mai 2025, des autocollants antimusulmans et d’inspiration néonazie ont été découverts dans le centre-ville d’Orléans et sur le campus de (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2025
dernière modification le 24 mai 2025
Les premiers témoignages ont été entendus lundi au procès de l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro, poursuivi pour tentative de putsch. Un (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2025
Estimant avoir été soumis à des traitements dégradants, quatre anciens militaires du régiment de Castres, dans le sud de la France, ont porté (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2025
Le 31 août 2024, à Cappelle-la-Grande, Djamel Bendjaballah est percuté deux fois puis écrasé, sous les yeux de sa fille âgée de 10 ans, par (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2025
Ex-directrice de l’AGS, un organisme de protection sociale, Houria Aouimeur y a dénoncé de possibles malversations. Licenciée pour faute lourde, (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2025
Dans Une enquêtrice à l’ONU, l’ancienne rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires revient sur son parcours aux Nations unies. Entre (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 11 mai 2025
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
De violents combats opposent l’armée israélienne et le Hamas palestinien dans la bande de Gaza, au moment où les deux camps ennemis dénoncent les (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2024
L’Afrique du Sud demande jeudi à la plus haute juridiction de l’ONU d’enjoindre Israël de cesser son incursion à Rafah, une opération qu’elle a (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2024
La Cour internationale de justice (CIJ) demande à Israël d’"assurer une assistance humanitaire d’urgence" à Gaza. Sur le terrain, l’enclave (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2024
En Israël, Anan Yaeesh pourrait faire l’objet "d’actes de persécution ou de discrimination fondés sur la nationalité ou d’autres traitements (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
Tôt jeudi, l’aviation israélienne a multiplié les frappes dans le secteur de Khan Younès, principale ville du sud de Gaza et épicentre des combats (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2024
Alors que la guerre fait rage à Gaza depuis trois mois, la Haute cour de justice israélienne vient d’infliger un coup dur à Benjamin Netanyahu. (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2024
dernière modification le 6 janvier 2024
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré, lundi 20 mai, avoir soumis une requête pour la délivrance d’un (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
Israël va répondre vendredi devant la plus haute juridiction de l’ONU aux allégations de l’Afrique du Sud selon lesquelles il aurait intensifié (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2024
Les frappes et les opérations au sol israéliennes ne connaissent aucun répit dans la bande de Gaza. "À la lumière de l’augmentation de la gravité (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2024
Une dizaine d’ONG saisissent la justice française afin de suspendre les livraisons d’armes à Israël. Elles dénoncent un manque de transparence du (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2024
dernière modification le 12 avril 2024
Par son arrêt du 11 juin 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a statué de manière très claire sur le droit d’appeler au boycott : (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2024
dernière modification le 24 mars 2024
LA FORCE DU DROIT OU LE DROIT DE LA FORCE ?
« Sauvez les Israéliens contre eux-mêmes ».
C’est la conclusion de la magistrale plaidoirie de la (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2024
dernière modification le 20 mars 2024
L’Afrique du Sud craint que les nouveaux massacres à Rafah ne constituent une violation de la convention sur le génocide. Madrid et Dublin, seuls (…)
Article mis en ligne le 16 février 2024
Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2024
dernière modification le 27 janvier 2024
(...) Le Mexique et le Chili ont demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur la guerre génocidaire menée par Israël contre Gaza, (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2024
L’Europe et sa projection nord-américaine se revendiquent d’une universalité des droits humains que leurs actes n’ont cessé de contredire. Face à (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2024
dernière modification le 13 janvier 2024
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
La justice britannique doit décider mardi matin si elle accorde ou non à l’ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2024
Julian Assange pourrait être libéré alors que les procureurs américains "envisagent des charges moins lourdes" La rétrogradation à un délit mineur (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2024
dernière modification le 21 mars 2024
En novembre dernier, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris se penchait sur une affaire qui avait perturbé le lancement (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2024
dernière modification le 16 mars 2024
16 ans : c’est le temps que la journaliste d’investigation italienne Stefania Maurizi a consacré à l’affaire Wikileaks jusqu’à présent. Elle a (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 2 mars 2024
Lié par une clause de confidentialité, Jean-Baptiste Rivoire avait critiqué dans un documentaire la mainmise du milliardaire sur l’information. Il (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2024
dernière modification le 1er mars 2024
Saisi par l’association Reporters sans frontières, le Conseil d’État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2024
dernière modification le 29 février 2024
Pendant deux jours, les avocats du fondateur de WikiLeaks et ceux des États-Unis ont présenté leurs arguments devant la Haute Cour de justice de (…)
Article mis en ligne le 22 février 2024
Mehdi Nemmouche sera jugé dans un an pour les séquestrations de sept Occidentaux, dont quatre journalistes français.
Le tueur du musée juif de (…)
Article mis en ligne le 22 février 2024
dernière modification le 20 février 2024
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
La CNIL avait prévenu qu’elle finirait par taper du poing sur la table, face aux recueils biaisés du consentement des internautes à ce que l’on (…)
Article mis en ligne le 9 janvier 2022
L’autorité luxembourgeoise de protection des données personnelles s’est enfin prononcée sur notre plainte collective déposée par 10 000 personnes (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2021
Pour l’Autorité de la concurrence, Google n’a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur. Elle a (…)
Article mis en ligne le 14 juillet 2021
dernière modification le 13 juillet 2021
Le MRAP se réjouit de la décision rendue ce jour en référé par le Président du Tribunal Judiciaire de Paris qui condamne TWITTER, à la demande du (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2021
Le 14 août se tiendra une audience devant le Conseil d’État. La Quadrature du Net veut contraindre la CNIL à appliquer le RGPD sous toutes ses (…)
Article mis en ligne le 8 août 2019
dernière modification le 7 août 2019
Ce lundi 29 juillet, comme annoncé, nous avons déposé devant le Conseil d’État, avec l’association Caliopen, un recours contre la décision de la (…)
Article mis en ligne le 2 août 2019
La semaine dernière, nous avons déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne nos dossiers contre le régime de surveillance français. Cet (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2018
dernière modification le 16 décembre 2018
Nous venons de recevoir des nouvelles de la CNIL au sujet de nos plaintes collectives, engagées en mai 2018 contre Google, Apple, Facebook, Amazon (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2018
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Plusieurs organisations réclamaient la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l’usage de drones dans les secteurs où (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2024
Afin de ne pas laisser impunis les mensonges tenus par Gérald Darmanin sur le déroulement de la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars 2023, de (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2024
dernière modification le 25 mars 2024
Depuis près d’un mois, des millions de billes de plastique se déversent sur les côtes de la Galice, au nord-ouest de l’Espagne. La faute à un (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2024
dernière modification le 10 janvier 2024
C’est une nouvelle victoire historique pour la protection des petits cétacés ! Saisi en référé par quatre associations (Défense des Milieux (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2023
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a décidé ce jeudi 7 décembre de relaxer les deux fondatrices de l’association « Eaux secours agissons », (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2023
dernière modification le 8 décembre 2023
Ils sont neuf représentants d’organisations poursuivis au tribunal correctionnel de Niort le mardi 28 novembre pour leur participation aux (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2023
dernière modification le 23 novembre 2023
C’est un coup de pression du ministère de l’Agriculture après un article qui a déplu. Le 8 novembre, Reporterre rapportait les propos d’un (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2023
dernière modification le 11 novembre 2023
Selon le cabinet du ministre de l’Agriculture, les mégabassines illégales vont être détruites, même celles déjà en fonctionnement. Une annonce (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2023
dernière modification le 9 novembre 2023
C’est une nouvelle victoire pour les opposants aux mégabassines. Le réservoir de Priaires, sur la commune de Val-du-Mignon, dans les Deux-Sèvres, (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2023
dernière modification le 1er novembre 2023
Le 3 octobre, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a jugé « irrecevables » les pourvois en cassation formulés par la (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2023
dernière modification le 5 octobre 2023
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
L’association de victimes de l’antiépileptique Dépakine a annoncé mercredi 21 septembre avoir déposé une plainte avec constitution de partie (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2016
« Les générations futures vont souffrir de ces essais nucléaires »
« Pour toutes les conséquences des essais nucléaires, et pour son mépris face (…)
Article mis en ligne le 9 août 2016
C’est une première en France : la « faute inexcusable » d’un employeur vient d’être reconnue, suite à la mort d’un sous-traitant du nucléaire, (…)
Article mis en ligne le 2 mai 2016
dernière modification le 29 avril 2016
La décision de Ségolène Royal de fixer à 25 milliards d’euros le coût du centre industriel de stockage des déchets radioactifs est jugée illégale (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2016
EDF cherche à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par la publication d’une infographie publicitaire (…)
Article mis en ligne le 2 août 2015
Bien que commencés en 1980, il est très possible que ces rejets criminels,
qui se sont poursuivis pendant des années, ne soient pas prescrits (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2015
Ce jeudi, rendu du jugement de la plainte de 6 associations citoyennes contre l’Andra pour dissimulation de données majeures
Pour pouvoir (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2015
Saisi par l’Observatoire du nucléaire, le Jury de déontologie publicitaire traitera le 14 mars l’affaire BlueCub : ses publicités vantent les (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2014
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
La Cour de cassation s’est prononcée mardi contre la remise à l’Italie de dix anciens militants d’extrême gauche, qui avaient été condamnés en (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2023
dernière modification le 28 mars 2023
Le gouvernement profite de l’entre-deux-tours pour réformer par ordonnance le Code minier. Les dispositions contenues dans le texte publié, (…)
Article mis en ligne le 24 avril 2022
La Cour suprême indienne demande des mesures immédiates, comme le confinement général de la population ou l’arrêt de la circulation automobile. (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2021
Partout dans le monde, les géants du pétrole sont accusés d’avoir contribué au réchauffement climatique en ne réduisant pas suffisamment leurs (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2021
dernière modification le 23 octobre 2021
Six personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’avoir organisé un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France. Ils ont notamment (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2021
Le Conseil d'Etat a annulé de manière sèche l'#IGI1300 qui bloquait l'accès aux #archives "secret défense" que le code du (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2021
Contraintes de mener des explorations de plus en plus onéreuses dans l’offshore ultraprofond, les compagnies pétrolières se lancent aussi à (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2021
Les entrepôts de Normandie Logistique étaient voisins de Lubrizol, qui y stockait aussi des produits. Et plus on creuse le dossier, plus la (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2020
NDDL, Sivens, Roybon, aucune leçon ne semble avoir été tirée de ces cas d’école, ni par le gouvernement ni par les élus locaux. Nouvel exemple (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2020
dernière modification le 10 septembre 2020
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Dix ans après les manifestations des peuples autochtones contre l’oléoduc Dakota Access (DAPL), des représentants et des représentantes de (…)
Article mis en ligne le 28 février 2025
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Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l’autorisation du chantier de l’A69 et annule le (…)
Article mis en ligne le 27 février 2025
Des cochons morts sur le sol, d’autres à l’agonie. Des porcelets violemment claqués au sol pour être tués. Des queues systématiquement coupées. (…)
Article mis en ligne le 25 février 2025
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Aurore Bergé fait l’objet d’une enquête de la Cour de justice de la République pour faux témoignage, après des déclarations faites sous serment (…)
Article mis en ligne le 22 février 2025
dernière modification le 20 février 2025
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné mardi une dernière fois les recours demandant l’annulation de l’autoroute A69. Le délibéré sera (…)
Article mis en ligne le 19 février 2025
Dans un communiqué publié le 12 février, la Commission européenne annonce saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la France pour (…)
Article mis en ligne le 19 février 2025
dernière modification le 16 février 2025
"Stop A69. Courage", pouvait-on lire sur une banderole déployée par ces "écureuils" du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA), qui (…)
Article mis en ligne le 18 février 2025
dernière modification le 17 février 2025
16 activistes climat relaxé·es au nom de « l’état de nécessité » : une victoire qui fait date
En mai 2023, des activistes des mouvements (…)
Article mis en ligne le 16 février 2025
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Après des années de négociations, un accord accordant à une montagne néo-zélandaise les mêmes droits juridiques qu’à une personne est devenu une (…)
Article mis en ligne le 4 février 2025
dernière modification le 3 février 2025
À quelques jours de l’examen par la justice d’un recours réclamant l’annulation du chantier de l’A69, les opposants au projet autoroutier (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2025
dernière modification le 12 janvier 2025
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
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(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
(pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
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Le tribunal administratif de Lille a rejeté mardi une demande de trois associations d’aide aux migrants de Calais qui réclamaient un "dispositif (…)
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Arthur Anane, ancien directeur de l’association Equalis qui vient en aide aux migrants, est jugé mardi pour détournements de fonds. Il se serait (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2025
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La ministre allemande de la Justice s’est alarmée vendredi de "diffamations" et d’"attaques" à l’encontre de juges d’un tribunal berlinois. Ces (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2025
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Des membres présumés de la cellule néonazie Letzte Verteidigungswelle ont été appréhendés, mercredi 21 mai, par les autorités allemandes. Leur (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2025
Les défenseurs des droits des immigrés affirment que la Maison Blanche a violé l’ordonnance du tribunal et demandent au juge d’ordonner le retour (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2025
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Le gouvernement lituanien a saisi lundi la plus haute juridiction de l’ONU. Il cherche "à tenir le régime biélorusse responsable" de la (…)
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Les autorités espagnoles ont annoncé mercredi avoir démantelé un réseau international, majoritairement composé de ressortissants chinois et (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2025
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La Commission européenne a saisi mercredi la Cour de justice de l’UE contre la Hongrie pour non-respect des lois de l’UE en matière migratoire. En (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2025
dernière modification le 8 mai 2025
Blessing et Sarah, originaires du Nigeria et de Côte d’Ivoire, pensaient construire leur nouvelle vie en Europe. Mais comme des milliers d’exilées (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2025
dernière modification le 7 mai 2025
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Ce hors-série, prétendant dénoncer les responsables de l’immigration en France et révéler le système lucratif qui l’accompagnerait, en visant (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2025
dernière modification le 1er juin 2025
La juge fédérale du Massachusetts, Allison Burroughs, a suspendu, jeudi, la décision de Donald Trump visant à interdire à Harvard de recruter des (…)
Article mis en ligne le 31 mai 2025
Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2025
dernière modification le 26 mai 2025
A l’issue de deux ans d’enquête, des poursuites pénales sont engagées contre dix-sept gardes-côtes grecs pour leur responsabilité dans le naufrage (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2025
dernière modification le 26 mai 2025
C’est un camouflet pour la première ministre d’extrême droite italienne, Giorgia Meloni, et sa collègue sociale-démocrate danoise, Mette (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2025
dernière modification le 27 mai 2025
Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2025
dernière modification le 16 mai 2025
Au Royaume-Uni, des avocats s’opposent au renvoi de demandeurs d’asile dublinés vers la Bulgarie, pays où les migrants sont maltraités et (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2025
dernière modification le 13 mai 2025
Ce matin (13 mai) a été rendu la décision en appel du procès qui opposait SOS MEDITERRANEE à Stéphane Ravier, sénateur d’extrême droite des (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2025
dernière modification le 18 mai 2025
Victoire ! Ce lundi 5 mai 2025, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, s’est vu retoqué par le tribunal administratif de Paris qui a donné (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2025
Dans une décision du 6 mai, le Conseil d’État a enjoint le Premier ministre d’assurer la prise en charge des frais de transports pour les (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2025
« L’ambiance est très lourde dans le magasin. Il y a beaucoup moins de clients que d’habitude et les employés ont l’air dépité », confie Sabrina. (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2020
Les « travailleurs détachés » — qui viennent de Pologne, d’Espagne, de Roumanie... — fournissent une grande part de la main d’œuvre dans les (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2020
Dans un arrêt rendu le 23 octobre dernier, la Cour de cassation justifie le licenciement d’un manager qui avait organisé un team-building pour le (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Le tribunal correctionnel de Reims jugeait l’accident mortel de Quentin Zaraoui-Bruat, jeune cordiste enseveli en 2017 sous des centaines de (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2019
Une journée de mise à pied et une retenue de 70 euros brut... pour une clémentine. Smaïl Bella, salarié de La Redoute à Wattrelos (Nord) depuis (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2019
Pour l’avocat de l’association girondine cette décision sonne comme « un camouflet ». Le délégué général Jean-François Maruszyckaz annonce vouloir (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2019
L’avocat Yassine Bouzrou se félicite du dépaysement de l’enquête sur la mort de Zineb Redouane, tuée par une grenade lacrymogène reçue en pleine (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2019
Le procès de France Télécom est l’occasion de vérifier la distance astronomique qui nous sépare d’une direction en panne d’empathie, (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2019
Déplacement sans attestation, violation du couvre-feu, non-port du masque… Après avoir reçu des salves d’« amendes Covid » entre 2020 et 2021, des (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2022
Suspension des aides sociales : A l'initiative de la @LDH_Fr, le @Conseil_Etat suspend une décision communale qui permettait de priver (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2022
l’essentiel Ernest-Antoine Seillière, l’ancien président du Medef âgé de 84 ans, comparaît à partir de lundi avec douze autres personnes devant la (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2022
Pour tous deux, il ne s’agissait que d’une action d’autoréduction, c’est-à-dire de récupération gratuite avec l’accord du directeur du magasin, (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2021
#Justice | Victoire ! Après une action en justice menée par la #LDH, le @Conseil_Etat annule les arrêtés municipaux anti-précaires édictés par le (…)
Article mis en ligne le 23 juillet 2021
Accusés de profiter du travail forcé des Ouïghours en Chine, quatre géants du prêt-à-porter, dont Uniqlo et Skechers, sont visés depuis fin juin (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2021
C'est l'info essentielle de la semaine : le Conseil d'Etat suspend le nouveau mode de calcul résultant de la réforme de (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2021
Une caissière d’un supermarché à Strasbourg s’est vu signifier son licenciement pour faute grave. Elle n’avait pas scrupuleusement respecté le (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2021
A 14h30, débutent les débats du PJL #DéveloppementSolidaire au @Senat. Parmi ces dispositions : un mécanisme de restitution des #BiensMalAcquis. (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2021
dernière modification le 11 mai 2021
Les galères (inegalités-exil)
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Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Les galères (inegalités-exil)
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Me Gabriel Lassort a saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour que des jeunes étrangers isolés soient hébergés en attendant une décision du (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2021
Des mineurs racisés d’un quartier de la capitale assignent l’État en justice pour « harcèlement discriminatoire ». Les plaignants dénoncent un (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2020
Jean-Luc Gleyze déclare ce lundi avoir « encouragé tous les présidents de conseils départementaux à porter plainte comme lui contre le chroniqueur (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2020
(...) Vols d’argent sur des migrants et détournement d’amendes
Dans la nuit du 4 au 5 août 2018, après avoir été contrôlé et refoulé (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2020
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir "renvoyé expéditivement" vers les Comores deux enfants (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2020
Une centaine de mineurs isolés, dont la demande de protection est gelée par l’état d’urgence sanitaire, continuent à être orientés vers des (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2020
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à la France de prendre des mesures pour protéger un enfant remis à la rue début mars, en (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2020
Première victoire Le tribunal administratif de Marseille enjoint préfet des Hautes-Alpes, dans un délai de 8 jours d'assurer l'hébergement (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2020
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Les premières mises en examen étaient attendues, elles tombent à la veille des commémorations du drame de la rue d’Aubagne. Dans un communiqué de (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2020
Depuis un an, plus de 700 femmes, enfants, hommes, mineurs isolés - survivent dans un gymnase à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), sans autre (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2019
Mardi 21 mai, le lieu de vie l’Ascenseur situé rue Lamartine à Talence était expulsé laissant une centaine de personnes sans solution (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2019
Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des migrants, la Cimade, Drop solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le Gisti, la Ligue des (…)
Article mis en ligne le 3 mai 2019
La demande d’un bailleur social rennais d’expulser 95 migrants qui occupaient son immeuble depuis six mois, a été rejetée. La justice estime qu’il (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2019
Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’illégalité de l’évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2019
Deux mois après l’effondrement d’immeubles qui a fait huit morts à Marseille, l’association a exigé, hier, des pouvoirs publics un grand plan (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2019
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
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La CJUE confirme que les associations de consommateurs peuvent poursuivre des entreprises en justice pour violation du RGPD (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2022
dernière modification le 29 avril 2022
Six enseignants-chercheurs ont déposé en avril un recours devant le Conseil d’Etat. La ministre de l’enseignement supérieur va devoir justifier sa (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2021
Suite au jugement du Tribunal administratif du 25 janvier 2021, Tuna Altınel a récupéré ce 27 mai son passeport, qui n’est pas sujet à (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2021
dernière modification le 17 juin 2021
Les universitaires pointent du doigt la responsabilité de leur ministre, Frédérique Vidal. Le CNRS va déposer plainte.
Le 20 février dernier, (…)
Article mis en ligne le 9 mars 2021
Le terme “islamo-gauchiste” sera-t-il considéré bientôt comme une injure ? Christelle Rabier, historienne des sciences et de la médecine, (…)
Article mis en ligne le 27 février 2021
Le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche mais a censuré 2 dispositions, dont l'une, ajoutée in extremis (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2020
Menées par la SACD et le Syndeac – deux structures nationales gestionnaires du spectacle vivant –, plusieurs salles de spectacles et des lieux de (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2020
Jeudi 13 janvier débute le procès de trois agriculteurs, producteurs de pommes, au tribunal correctionnel de Brive (Corrèze). Ils sont accusés (…)
Article mis en ligne le 5 février 2023
dernière modification le 4 février 2023
Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de (…)
Article mis en ligne le 4 février 2023
Même si le préfet du Finistère a validé l’extension de la porcherie Avel Vor de Landunvez (Finistère), le collectif « Stoppons l’extension » (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2022
Dans le Jura, Claire Guyon voit son installation dans un alpage contestée en justice. Ces galères pour trouver des terres sont communes à nombre (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2022
Des peines qui envoient un signal fort à la filière
Le jugement concernant l’élevage de 200 000 poules pondeuses de Chambly (Oise), dont L214 (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2022
Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus du ministre de l’intérieur de mettre fin à une partie (…)
Article mis en ligne le 6 février 2022
Alors qu’une loi sur la protection des lanceurs d’alerte doit être discutée au Sénat, Valérie Murat, qui milite pour l’abolition des pesticides (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2022
Six ans après la première enquête en infiltration de One Voice chez les éleveurs exploitants de lapins angoras, ces derniers continuent de hurler (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2022
Vous vous souvenez probablement de notre enquête dans un élevage de canards reproducteurs utilisés pour le foie gras, à Lichos en août 2020 : des (…)
Article mis en ligne le 27 décembre 2021
Le projet de construction de deux poulaillers de 2200 m2 chacun, pouvant accueillir jusqu’à 120 000 poules, suscite la discorde depuis deux ans. (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2021
dernière modification le 10 décembre 2021
Un nouveau mastodonte contrôlant toute la chaine agricole est né. Le 7 juin, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer prévoit de (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2018
Jérôme Laronze, éleveur en Saône-et-Loire, a été tué le 20 mai par les tirs d’un gendarme. Ce drame prend sa source dans un contrôle vétérinaire. (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2017
L’enquête sur l’activité de Lafarge en Syrie pourrait être accablante pour le cimentier : trois ex-salariés syriens ont été entendus et un rapport (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2017
C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2017
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
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Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
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Article mis en ligne le 5 février 2011
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Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
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Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
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Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
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L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Le réalisateur français Christophe Ruggia a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel, lundi, d’avoir abusé sexuellement de l’actrice (…)
Article mis en ligne le 5 février 2025
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2025
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, jeudi, requérir la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2025
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Deux anciennes compagnes ont porté plainte contre l’animateur star de M6.
Jugé à Paris pour violences sur deux anciennes compagnes, le célèbre (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2025
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Parti pris et pistes de réflexion d’une de nos contributrices
Le verdict est tombé jeudi 19 décembre après plusieurs semaines de procès (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2024
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Depuis le début du procès des viols de Mazan, les témoignages de soumission chimique se multiplient en France. Aline, une mère de famille de 47 (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2024
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La cour criminelle du Vaucluse a condamné jeudi les 51 accusés de l’affaire des viols de Mazan à des peines allant de 5 à 15 ans de prison pour (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2024
« J’ai été broyée une deuxième fois ». Giulia Foïs, journaliste et victime de viol, s’est exprimée lors d’une table ronde organisé par la (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2024
Lors du procès des viols de Mazan, des collectifs féministes ont multiplié les rassemblements devant le tribunal d’Avignon, allant jusqu’à (…)
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Pour avoir relayé des témoignages de violences sexistes et sexuelles qui auraient été commises par des imams connus sur les réseaux sociaux, Amin (…)
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Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
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Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
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La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
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170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
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