Le tribunal administratif de Toulouse a examiné mardi une dernière fois les recours demandant l’annulation de l’autoroute A69. Le délibéré sera connu le 27 février. Après quatre ans de lutte, les opposants croient encore à la victoire.
Toulouse (Haute-Garonne).– Il aura fallu attendre deux ans mais cette fois, on y est. Dans neuf jours, les opposant·es à la construction de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse sauront si la justice annule les autorisations environnementales délivrées les 1er et 2 mars 2023 par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, qui ont permis le déclenchement des travaux. (...)
Le tribunal examinait une nouvelle fois au fond la requête de 14 structures (huit associations environnementales et/ou citoyennes, quatre syndicats de la Confédération paysanne, une mairie et une petite entreprise) qui, le 19 juin 2023, avaient déposé des recours pour obtenir l’annulation du projet et du chantier de l’A69 et de l’A680 – la première reliant Verfeil à Castres (54 kilomètres), la seconde l’A68 à Verfeil (9 kilomètres). (...)
Début février, l’audience finale du recours au fond a été fixée au mardi 18, presque trois mois après l’audience du 25 novembre. Un quasi-trimestre durant lequel les travaux se sont sans cesse poursuivis sur le terrain, un autre juge du tribunal administratif ayant décidé le 25 janvier de rejeter le référé-suspension déposé entre-temps par les requérants.
Jeudi 13 février, la rapporteuse publique a fait connaître aux deux parties ses conclusions. Ce sont, sans surprise, les mêmes qu’en novembre : une « annulation totale de l’arrêté du 1er mars 2023 », en raison de l’absence de RIIPM.
Des conclusions d’annulation que la magistrate renouvelle mardi matin devant la présidente de l’audience, Marie-Odile Meunier-Garner, balayant en moins d’une minute le « fait nouveau » qui a conduit la juge à rouvrir l’instruction : « La réduction de 33 % du tarif de péage sur Soual et Puylaurens ne nous paraît pas significative, on ne la prendra pas en compte », tranche Mona Rousseau. Avant de redérouler son argumentaire initial : s’il est indéniable que l’amélioration de la liaison routière entre Castres et Toulouse comporte des intérêts économiques, sociaux et sécuritaires, aucun n’est « impératif » ni « majeur » au point de justifier une dérogation espèces protégées. (...)
« Au moment de la délivrance [de l’autorisation], l’État dit lui-même que le prix du péage est sans rapport avec la RIIPM, mais aujourd’hui on vient nous dire que le fait que le prix baisse pour rendre l’autoroute plus attractive a subitement à voir avec la RIIPM… », épingle-t-elle (...)
Autre argument balayé, « la recherche d’équité territoriale », régulièrement avancée par les défenseurs de l’autoroute (...)
Les arguments de l’État (...)
Mettant en avant les notions de « projet de territoire » et de « projet à long terme », il pose l’A69 comme « une brique essentielle d’une stratégie de développement plus vaste ». Voilà pour le « désenclavement », argument sans cesse resservi depuis le début du projet.
Celui d’Atosca, Carl Enckell, après avoir étonnamment reconnu que « l’enjeu de la baisse de prix est accessoire », tente de convaincre le tribunal que la RIIPM « est une question de droit, pas d’environnement ». Avant que l’avocat de Guintoli, la société chargée de la construction sous le giron du concessionnaire Atosca, pousse, lui, le fait accompli (...)
Les opposants devant le tribunal
Une lutte notamment saluée par Laurence Marandola, porte-parole nationale de la Confédération paysanne, qui a fait le déplacement. « On s’est engagés de façon évidente dans ce combat, explique-t-elle. Nous, notre porte d’entrée est agricole : avec l’A69, 400 hectares de terres sont artificialisés et, derrière, il y a des hommes et des femmes qui voient leur outil de travail brisé. Nous saluons l’engagement et la persévérance de tout le monde depuis le début. Si on en est là aujourd’hui, c’est grâce à ce travail collectif, et c’est déjà une belle victoire ! »
Dans la nuit du 16 au 17, deux jours avant l’audience, six « écureuils » s’étaient perchés dans les platanes face au tribunal de Toulouse. À l’issue de l’audience, ils (quatre) et elles (deux) en sont redescendu·es, les traits fatigués. « L’A69 est annulée ! », lance, bravache, l’un d’entre eux, Thomas Brail, du GNSA, lors de la conférence de presse, provoquant une salve d’applaudissements.
Si c’est bien le cas le 27 février, il y aura appel, d’un côté ou de l’autre, mais « il appartiendra aux services de l’État de mettre rapidement en demeure les concessionnaires d’arrêter les travaux », résume Julie Rover, l’autre avocate des organisations requérantes. (...)