Les entrepôts de Normandie Logistique étaient voisins de Lubrizol, qui y stockait aussi des produits. Et plus on creuse le dossier, plus la surveillance de ce site par l’administration apparaît avoir été défaillante.
C’est un accident industriel d’une énorme ampleur. Mais pour comprendre comment il a pu arriver, il faut parfois chercher la petite bête. L’incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts de Normandie Logistique, dans lequel, le 26 septembre 2019, plus de 9.000 tonnes de produits chimiques sont parties en fumée, aurait-il pu être évité ?
Sans doute est-il impossible de répondre à cette question. Mais au fur et à mesure que justice, administration et médias s’intéressent de plus près aux deux entreprises, on se rend compte qu’elles auraient pu mieux se prémunir contre le risque incendie qu’elles ne l’ont fait, et être mieux surveillées par les services de l’État. (...)
Normandie Logistique, qui stockait sur son site de Rouen de grandes quantités de fûts pour sa voisine Lubrizol, était, avant l’incendie, connue de l’administration comme un site relevant de la « déclaration ». C’est la plus basse catégorie des installations classées, où l’on range les installations considérées comme les moins dangereuses, et nécessitant donc peu de surveillance de la part de l’inspection des installations classées. Ces sites ne sont inspectés qu’en cas de plainte du voisinage — signalement de bruit, d’odeurs... (...)
Il a été révélé peu après l’incendie que Normandie Logistique aurait dû, depuis plusieurs années, être classée dans la catégorie supérieure : « l’enregistrement ». Le contrôle aurait alors été renforcé et le site inspecté au moins tous les sept ans. Au fil des années, Normandie Logistique a construit de nouveaux entrepôts sur son site de Rouen, accueilli de nouveaux produits. Pourtant, « ils ne se sont pas manifestés »,a déploré devant les députés le directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie Patrice Berg.
« C’est une défaillance majeure de l’administration » (...)
Depuis, « la Dreal les a sanctionnés », nous assure-t-on du côté de la préfecture de Seine-Maritime. Et désormais, Normandie Logistique est classée dans la bonne case, celle de l’« enregistrement ». Affaire close ?
Pas tout à fait. Le diable se niche dans les détails. Certes, non informée par l’entreprise de l’agrandissement de ses entrepôts, l’administration considérait que Normandie Logistique relevait toujours de la « déclaration ». Mais elle aurait pu se rendre compte de la nécessité d’un changement de régime. Même si aucun signalement de riverains (bruit, odeur) ne l’a jamais invitée à venir contrôler officiellement le site, elle s’est tout de même rendue sur place, pour des visites, à deux reprises [2], en 2011 et 2017. La seconde fois, elle a regardé l’état des hangars, pour faire des recommandations à Lubrizol qui envisageait d’acheter NL Logistique. N’aurait-elle pas pu se rendre compte à cette occasion que l’entreprise avait changé de dimension ? (...)
deuxième élément qui aurait été aisément vérifiable par l’administration. Si elle considérait que les entrepôts de NL Logistique étaient en « déclaration », elle aurait dû se rendre compte qu’ils avaient comme obligation de faire effectuer un contrôle, au moins tous les cinq ans, par un organisme agréé par le ministère de l’Écologie. Le rapport doit être précieusement gardé par l’entreprise, et présenté en cas d’inspection. « C’est l’une des premières choses que vérifient habituellement les inspecteurs des installations classées », confirme Julien Jacquet-Francillon, secrétaire général adjoint du Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim).
Mais il apparaît, d’après les réponses de la Dreal à Reporterre, que l’administration n’a jamais cherché à savoir si ces contrôles étaient faits. « Je comprends que l’administration ne s’en assure pas pour tous les établissements soumis à déclaration, il y en a tellement ! commente Gabriel Ullmann. Mais pour des entrepôts qui jouxtent un site Seveso sur lequel se sont produit des incidents… C’est une déficience ! »
La Dreal se défend en estimant que le tort est du côté de NL Logistique. Au moment où la taille du site et les changements de réglementation l’auraient nécessité, « l’exploitant n’a pas réalisé de demande » de régularisation, constate-t-elle. Ces demandes auraient dû être réalisées en 2010 et en… 1992. NL Logistique est donc passé sous les radars pendant 17 ans. Autant d’années où elle aurait dû être dans un régime justifiant des inspections régulières de la Dreal, qui n’ont pas eu lieu. (...)
De son côté, NL Logistique ne reconnaît aucune irrégularité. Certes, elle ne s’est pas signalée, « mais il ne s’agit pas d’une erreur », précise un porte-parole de la société à Reporterre. Selon elle, du fait du « caractère historique » de son site, elle n’avait « pas à déposer de nouvelle demande administrative », malgré les changements de taille et de réglementation.
Une défense qui ne convainc pas Gabriel Ullmann, spécialiste du droit des ICPE (...)
L’entreprise considère qu’elle a scrupuleusement appliqué la réglementation, et notamment que, même si l’administration n’était pas au courant, elle relevait bien du régime de l’enregistrement. Donc elle nous signale sans soucis qu’elle n’a jamais fait faire les contrôles par un organisme agréé prévus par le régime de la déclaration. En revanche, elle explique avoir rempli les prescriptions d’un site soumis à enregistrement, et en particulier concernant la « détection automatique incendie » et « les moyens de lutte contre l’incendie ». Elle se serait donc appliqué – mais sans que l’administration puisse le constater avant que l’incendie sonne tardivement l’alerte – les bonnes règles. (...)
Apparaître à tout prix dans les clous, montrer que l’on a tout bien contrôlé : le point est particulièrement sensible pour la société, alors que les investigations se poursuivent pour trouver l’origine de l’incendie. Dans cette enquête, Lubrizol est mis en examen tandis que Normandie Logistique a le statut de témoin assisté. (...)