Plusieurs organisations réclamaient la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l’usage de drones dans les secteurs où ont lieu les mobilisations des anti-bassines cette semaine. Elles ont obtenu en partie gain de cause, pour ce qui concerne le "Village de l’eau".
(...) Plusieurs associations et syndicats (Attac, Solidaires 79, Syndicat de la magistrature et Association de Défense des libertés constitutionnelles) qui ont déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif de Poitiers ont vu ce dernier leur donner en partie raison ce jeudi 18 juillet dans la soirée, avec une suspension partielle de l’arrêté autorisant les captations d’images de la commune de Melle ce vendredi 19 juillet, en dehors du "Village de l’eau". (...)
La préfecture des Deux-Sèvres avait pris deux arrêtés pour permettre aux forces de l’ordre d’utiliser des drones du 16 au 21 juillet à Melle, où est installé le "Village de l’eau", ainsi qu’au-dessus des convois de l’eau jusqu’à ce jeudi inclus. Dès lundi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait fait le point sur le dispositif de sécurité, évoquant la présence d’une dizaine de drones.
Ce jeudi soir, le tribunal administratif de Poitiers estime, dans son jugement que France Bleu Poitou a pu consulter, que l’arrêté permettant l’usage de drones au-dessus de la commune de Melle porte sur un périmètre excessif (...) Elle restreint donc sa portée.
L’arrêté étant suspendu partiellement alors qu’il était déjà mis en application depuis mardi, la juge des référés enjoint par ailleurs à la préfète des Deux-Sèvres de mettre sous séquestre "un exemplaire des données et enregistrements recueillis par les drones déployés en dehors" du Village de l’eau ces derniers jours. L’Etat se voit par ailleurs enjoint de verser 1.000 euros aux associations et syndicats qui ont attaqué les arrêtés devant la justice.
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