Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Pour la première fois en France, un tribunal chargé de régler les litiges de la Sécurité Sociale a reconnu que l’hypersensibilité (…)
Article mis en ligne le 30 août 2015
dernière modification le 26 août 2015
La justice est remontée tout en haut de la pyramide de la santé publique dans l’enquête sur le scandale du Mediator, ce médicament du laboratoire (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2013
Les 14 et 15 janvier 2013, la cour d’appel d’Aix-en-Provence se penchera à nouveau sur les circonstances de la mort d’Hakim Ajimi.
Ce Tunisien (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2013
Suite au recours de Robin des Toits, la Ville de Paris ne compte pas se laisser faire. « Cette charte a fait l’objet d’une ample concertation », a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2012
La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2012
dernière modification le 23 octobre 2012
Dénoncé depuis plusieurs années, études scientifiques à l’appui, l’impact des pesticides sur la santé tend désormais à être reconnu par les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Fin 2011, des communautés ougandaises ont déposé une plainte, avec l’appui de l’ONG Oxfam International, auprès du CAO (1), pour dénoncer des (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2012
dernière modification le 29 janvier 2012
Exploitée depuis 2002 par la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du groupe PIZZORNO, la décharge des Lauriers de (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2011
dernière modification le 22 décembre 2011
Il admet sa « valeur constitutionnelle » et acte la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe mais produits en France.
Dans le (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2020
Une dizaine de parties civiles ont déversé leur colère contre les laboratoires Servier et raconté leur vie après la prise du traitement.
Cet (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2019
À l’issue d’un CHSCT extraordinaire, une trentaine de policiers de Rouen ont déposé plainte contre X après être intervenus sur l’incendie de (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2019
Le 3 octobre 2018, l’association Anticor avait porté plainte pour prise illégale d’intérêts contre six experts de la Haute autorité de santé (HAS) (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2019
dernière modification le 12 juillet 2019
Mon copain David était l’heureux directeur d’un Lidl, avant de se faire jeter. C’est en l’accompagnant chez une avocate qu’on a imaginé notre (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2019
Les quatre ONG qui poursuivent l’État français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge les derniers documents (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2019
Un jury californien a condamné lundi 13 mai le groupe allemand Bayer, propriétaire du Roundup, à verser plus de 2 milliards de dollars (1,8 (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2019
Plus de 200 personnes qui s’opposaient à la pose de compteurs Linky à leur domicile ont été déboutées mardi en référé à Bordeaux, avec un bémol (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2019
Première européenne : des ONG autorisées à agir devant la Cour européenne de justice contre une décision de l’Union
La cour européenne de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2012
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
La Haute cour britannique a jugé que la loi qui permet aux autorités d’ordonner aux opérateurs télécoms la conservation des données de connexion (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2015
Laura Poitras, l’auteur oscarisée du documentaire Citizenfour consacré à Edward Snowden, poursuit les Etats-Unis en justice pour savoir pourquoi (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2015
dernière modification le 15 juillet 2015
La FIDH et la LDH rappellent qu’elles avaient déposé en France, dès juillet 2013, une plainte simple visant la NSA, le FBI et leurs pratiques de (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2015
Google est mis en demeure par la CNIL d’étendre sous 15 jours à l’ensemble du monde la censure des résultats de recherche demandée par des (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2015
La cour constitutionnelle de Belgique a invalidé jeudi la loi qui faisait obligation aux FAI et opérateurs téléphoniques de conserver les données (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2015
La plainte déposée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et la Ligue des droits de l’Homme contre le système d’écoutes (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2015
La FIDH et la LDH ont déposé hier devant le TGI de Paris une plainte avec constitution de partie civile afin que toute la lumière soit faite sur (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2015
A la suite des révélations de Snowden sur la surveillance des télécommunications, la fondation Wikimédia a décidé de ne pas rester les bras (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2015
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
En 2007, un lycéen avait été blessé à l’œil par une balle de « gomme-cogne » lors d’une manifestation à Nantes. Devant la cour administrative (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2018
Arié Alimi : « Une volonté de faire peur, de faire mal, de casser un élan de politisation de la jeunesse »
Pourquoi la répression subie par les (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2018
Inculpé mercredi pour des faits de « corruption d’agent public étranger » et complicité d’« abus de confiance » et de « faux et usage de faux », (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2018
Une nouvelle bataille s’ouvre entre la direction et la CFDT, notamment, sur le décompte des journées de grève.
Le bras de fer entre les (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2018
Cet instituteur du Chaco s’est réinstallé avec sa communauté sur la terre qu’il revendiquait.
(...) Le Chaco est le royaume des vaches, du (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2018
Lors des affrontements en août dernier qui ont opposé militants antinucléaires et forces de l’ordre, un jeune dijonnais a eu un pied pulvérisé. (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2018
La justice a annulé la révocation pour « faits de grève » de Yann Le Merrer, militant SUD PTT des Hauts-de-Seine, et ordonné sa réintégration. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2017
Myriam Eckert vient de remporter coup sur coup deux victoires judiciaires de taille. Après sa récente relaxe avec deux camarades du Dal, elle fait (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Le fisc a mis la main sur une liste de 38 000 comptes numérotés appartenant à de riches clients français d’UBS en Suisse.
Le fisc pourrait (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2016
En plein scandale de truquage des émissions polluantes de ses véhicules, Volkswagen est aussi rattrapé par l’histoire. Le 22 septembre, à São (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2015
Il s’agit du programme de recherche Rural Struc sur les revenus des ménages ruraux consistant à comparer l’impact de la libéralisation sur les (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2015
dernière modification le 21 janvier 2015
Au début du mois de décembre passé, le CADTM invitait plusieurs organisations à rencontrer Najib Akesbi, enseignant et chercheur marocain, (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
dernière modification le 17 janvier 2015
Des détournements impliquant plusieurs personnalités françaises et un fameux groupe pétrolier ont-ils eu lieu en marge du programme « pétrole (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
dernière modification le 29 août 2011
(...) Le crime contre l’humanité est imprescriptible, cela le gouvernement suisse l’avait oublié, en présentant le 10 septembre 2010 les excuses (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2011
dernière modification le 27 février 2011
Trafigura, cette multinationale néerlandaise à l’origine des déchets toxiques déversés en Côte d’Ivoire en 2006, fait depuis hier l’objet d’une (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
Rexhino Abazaj, dit Gino, militant antifasciste albanais, est incarcéré en France et menacé d’extradition vers la Hongrie, où il encourt jusqu’à (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2025
dernière modification le 17 mars 2025
Après avoir témoigné vendredi contre l’un des trois accusés, un réfugié syrien a reçu la visite de deux individus chez lui. Ils lui ont annoncé (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2025
dernière modification le 18 mars 2025
Etats-Unis. Le président américain avait prescrit l’expulsion de membres présumés d’un gang de trafiquants de drogue, affirmant qu’il pouvait les (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2025
dernière modification le 16 mars 2025
Des agents de sécurité d’une discothèque rennaise, menés par Yovan Delourme, dit « Le Jarl », ont attaqué les participants d’une free party dans (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2025
dernière modification le 12 mars 2025
Au procès des geôliers de l’État islamique, Peter Cherif et Tyler Vilus ont été entendus comme simples témoins. Qu’ils ne desserrent pas les dents (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2025
dernière modification le 7 mars 2025
Le ministère public a annoncé mardi que le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre contre le policier ayant tiré sur Nahel. Le jeune (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2025
dernière modification le 4 mars 2025
Soupçonné d’avoir bénéficié d’une ingérence russe pendant la présidentielle roumaine de novembre, finalement annulée, le candidat d’extrême droite (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2025
dernière modification le 27 février 2025
L’incendie a détruit l’intégralité des locaux de la salle de prière. Alerté à 1h15 du matin, les 28 pompiers présents sur place ont pu éteindre le (…)
Article mis en ligne le 27 février 2025
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Le premier procès des "bébés volés" s’ouvre mardi en Espagne, des décennies après qu’ait éclaté ce scandale de nouveaux-nés soustraits à leur mère (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2018
Entre les années 1930 et 1970, les Autochtones placés dans des réserves ou des pensionnats auraient été utilisés pour tester de nouveaux vaccins (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2018
dernière modification le 15 mai 2018
Fin décembre, un procès inédit a débuté en Argentine : d’anciens cadres de la multinationale automobile Ford sont jugés pour leur complicité avec (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2018
Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, le chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic a été condamné à la prison à vie. Enervé et (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2017
Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2017
Le 15 octobre 1987, c’est par la radio que Mariam Sankara a appris la mort "inimaginable" de son mari Thomas, père de ses deux fils et de la (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2017
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
C’est l’une des multiples facettes de l’affaire Kerviel : en présence de l’ex-trader, la justice administrative s’est penchée jeudi sur une (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2015
Une cour d’appel de New York a donné gain de cause mercredi (16 septembre) à l’Argentine dans un des volets du litige sur sa dette, en refusant (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2015
dernière modification le 30 septembre 2015
La "Homes Association of Iceland" (Association d’intérêt public pour la protection des droits des ménages islandais) a annoncé le dépôt d’une (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2015
Alors que les responsables de la crise financière américaine de 2008-2009 n’ont, à ce jour, toujours pas vu l’ombre d’une prison, la Cour suprême (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2015
La dette des étudiants américains : une violence insupportable faite à une génération
Aux États-Unis, la crise des subprime qui a débuté en été (…)
Article mis en ligne le 27 février 2015
dernière modification le 23 février 2015
La ville d’Unieux a imposé ses conditions à la Caisse d’épargne pour sortir par le haut d’un emprunt toxique contracté en 2007.
Faire constater (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2015
dernière modification le 7 janvier 2015
Au cours des années 2010-2013, les autorités des États-Unis ont passé des accords avec les banques pour leur éviter une condamnation en justice (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2014
dernière modification le 5 avril 2014
Dans le cadre du procès RuralStruc, et après avoir tergiversé pendant près d’une vingtaine de mois, la Banque mondiale (BM) avait fini par se (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2014
Des chercheurs marocains portent plainte contre la Banque mondiale, pour « faux, usage de faux, usurpation de biens et de noms », et soulèvent le (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2013
Les prêts toxiques, que les banques désignent pudiquement sous l’appellation de « prêts structurés », recouvrent toute une variété d’emprunts (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2013
dernière modification le 21 juillet 2013
Ce 12 juin, le gouvernement a dissous la Jeune garde, un groupe antifasciste fondé en 2018. L’organisation, dont un des représentants est le (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2025
dernière modification le 14 juin 2025
Premier président de la Ve République condamné pour corruption, Nicolas Sarkozy a fini par être exclu des ordres nationaux, comme le droit (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2025
Le tribunal de commerce international des États-Unis a estimé mercredi que le président Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en décrétant (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2025
Dans le cadre du Séminaire annuel “Libertés associatives et démocratie” – Prochaine séance : lundi 2 juin à 17h30
Pour l’année scolaire (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2025
dernière modification le 24 mai 2025
La France a déposé plainte vendredi contre l’Iran devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour "violation de son obligation de donner droit (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2025
dernière modification le 26 mai 2025
Le Collectif citoyen JOP 2030, accompagné d’associations, d’élus et de citoyens, a attaqué le contrat hôte des Jeux olympiques et paralympiques (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2025
dernière modification le 23 mai 2025
Le 13 mai 2025, des autocollants antimusulmans et d’inspiration néonazie ont été découverts dans le centre-ville d’Orléans et sur le campus de (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2025
dernière modification le 24 mai 2025
Les premiers témoignages ont été entendus lundi au procès de l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro, poursuivi pour tentative de putsch. Un (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2025
Estimant avoir été soumis à des traitements dégradants, quatre anciens militaires du régiment de Castres, dans le sud de la France, ont porté (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2025
Le 31 août 2024, à Cappelle-la-Grande, Djamel Bendjaballah est percuté deux fois puis écrasé, sous les yeux de sa fille âgée de 10 ans, par (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2025
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Une reconstitution vidéo dévoile que la reporter américano-palestinienne, abattue en mai par un soldat israélien en Cisjordanie occupée, a été (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a pour objet social de « défendre les (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Une séquence consacrée à la tribune polémique
Alerté par des téléspectateurs, le régulateur de l’audiovisuel s’est penché sur une séquence de (…)
Article mis en ligne le 27 août 2021
Suite à la plainte déposée lundi 19 juillet par @Mediapart après la révélation de l'espionnage par le logiciel #Pegasus, le parquet de Paris (…)
Article mis en ligne le 20 juillet 2021
Elle est l’une des avocates de Julian Assange dans l’affaire Wikileaks. Elle est aussi devenue sa compagne et la mère de ses deux garçons. Alors (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2021
Après une décision de la Cour de cassation, Ahmet Altan, journaliste et écrivain de renom âgé de 71 ans, a été libéré mercredi soir de la prison (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2021
Journaliste à Radio Kreizh Breizh, Morgan Large a subi insultes, menaces et sabotage : des tentatives d’intimidations pour avoir dénoncé les (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2021
Bonne nouvelle pour le journaliste algérien @khaleddrareni !
La Cour suprême de son pays vient d'annuler sa condamnation à deux ans de (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2021
Il a été rapporté que les autorités américaines feraient appel de la récente décision britannique selon laquelle Julian Assange ne devrait pas (…)
Article mis en ligne le 23 février 2021
Vincent Bolloré, la SA Bolloré et sa filiale africaine SA Bolloré Africa Logistics ont perdu en appel le procès qu’ils avaient intenté à (…)
Article mis en ligne le 11 février 2021
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Utility Workers Union of America et Food & Water Watch ont déposé le 9 juin 2011 une plainte en vertu d’une convention internationale sur les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2011
dernière modification le 10 juin 2011
Le Conseil général des Landes subit depuis 1995 la vindicte de la FP2E, bras armé de Veolia, Suez et Saur, qui lui contestent par tous les moyens (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2011
dernière modification le 3 juin 2011
On se souvient des cris d’orfraie poussés à l’unisson par tous les « professionnels de l’eau » après la diffusion sur FR3 du documentaire de (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
La cour d’appel de Toulouse a relaxé jeudi Tom et Léa, un jeune couple de l’Ariège poursuivi pour avoir érigé une yourte et habité à plein temps (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2011
Le 21 janvier dernier, suite aux réclamations de diverses associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) et le (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2011
dernière modification le 27 janvier 2011
L’association Robin des bois annonce dans un communiqué daté du 12 mars 2010 qu’elle vient de porter plainte contre X devant le Tribunal de grande (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2010
dernière modification le 16 mars 2010
Responsables de pollution des eaux par du benzène suite à d’anciennes activités, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling, établies (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2010
dernière modification le 7 mars 2010
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le mardi 1er décembre 2009 la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans la (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2009
dernière modification le 3 décembre 2009
Une amende de 375.000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi au procès en appel de l’Erika contre Total, déjà condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2009
dernière modification le 10 novembre 2009
A l’instar d’innombrables usagers de l’ANC, Jean-Marie Beck, habitant de Divion dans le Pas-de-Calais s’est engagé depuis des années dans un (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2009
dernière modification le 27 octobre 2009
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
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Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
Ils réclament plusieurs centaines de millions de dollars à la société, estimant qu’elle n’a pas transmis les véritables mesures aux capitaines de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2012
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
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Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
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Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
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Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
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Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
dernière modification le 11 décembre 2025
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi la Suisse pour violation de la Convention des droits de l’Homme, donnant raison à une (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2024
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Le géant pétrolier Shell a affronté mardi devant une cour d’appel aux Pays-Bas sept ONG néerlandaises de défense de l’environnement qui l’accusent (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2024
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Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour (28 mars), le Tribunal judiciaire de Paris (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2024
Un éleveur belge a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier Total Energies. Il attaque la multinationale active dans les énergies (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2024
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Ce vendredi 1er mars, le tribunal judiciaire de Brest a rendu sa décision concernant deux élevages XXL de cochons du Finistère, exploités par le (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2024
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Article mis en ligne le 25 février 2024
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Article mis en ligne le 25 février 2024
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Article mis en ligne le 21 février 2024
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Article mis en ligne le 14 janvier 2024
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Article mis en ligne le 16 décembre 2023
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Article mis en ligne le 30 mars 2026
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Article mis en ligne le 30 novembre 2025
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Article mis en ligne le 10 avril 2022
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Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
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Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
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Pour récupérer des impayés, le prestataire a réduit le débit d’eau d’une cliente, sans aller jusqu’à la coupure complète, interdite. Mais le (…)
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Article mis en ligne le 21 janvier 2016
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(Cass. soc. 6 mai 2015, n°13-27535). Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur la relation entre un auto-entrepreneur et une (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2016
Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient (…)
Article mis en ligne le 3 janvier 2016
Avis de tempête sur les pratiques fiscales du géant du fast-food ? Début décembre, la Commission européenne lançait une enquête sur les largesses (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2015
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Ses parents avaient fui la Syrie pour gagner le Liban, puis la France. Cruelle ironie du sort, c’est dans ce pays qu’il croyait sûr que Mohammad, (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
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Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
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La situation des mineurs isolés, seuls en France après avoir fui la guerre ou la misère la révolte. Ambre Benitez ne veut plus que Sadou, 16 ans, (…)
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deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
La justice américaine a donné raison à l’Académie des Oscars qui avait exclu Polanski. Tandis qu’en France, une certaine élite du 7ème art (…)
Article mis en ligne le 30 août 2020
Le rockeur de 74 ans ne peut "permettre que sa musique serve de support à une campagne d’ignorance et de haine", est-il indiqué dans sa plainte. (…)
Article mis en ligne le 7 août 2020
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Le 29 juillet dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de France Nature Environnement (FNE) et de l’Union Nationale de l’Apiculture (…)
Article mis en ligne le 5 août 2011
dernière modification le 4 août 2011
France Nature Environnement, a vu sa campagne d’affichages contre l’agriculture productiviste attaquée par des syndicats d’agriculture porcine et (…)
Article mis en ligne le 21 février 2011
Les procédures légales n’ont pas été respectées
Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture ! La plus haute juridiction (…)
Article mis en ligne le 18 février 2011
Dans une affaire opposant un apiculteur allemand à l’Etat de Bavière, l’avocat général à la CJUE, Yves Bot, estime que le miel contenant du pollen (…)
Article mis en ligne le 13 février 2011
dernière modification le 11 février 2011
Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 12 février 2011
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Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 9 février 2011
dernière modification le 7 février 2011
En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2011
Un arboriculteur a écopé d’une amende après la mort des abeilles de son voisin apiculteur, une première
Le tribunal correctionnel d’Avranches a (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2010
dernière modification le 15 janvier 2010
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
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#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
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Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
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Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
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Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Au Mexique, la Cour suprême a dépénalisé l’avortement sur l’ensemble du territoire. Cependant, cette décision doit encore être entérinée dans les (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2023
dernière modification le 7 septembre 2023
La requête demandant l’abrogation de la pénalisation des clients a été déclarée recevable par la CEDH qui précise qu’une telle décision « ne (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2023
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L’ancien président américain Donald Trump a été débouté lundi de son action en diffamation contre l’auteure E. Jean Carroll, qui l’accuse depuis (…)
Article mis en ligne le 9 août 2023
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Masculinisme, racisme, harcèlement : un groupe Whatsapp entre agents de l’État au tribunal de Montauban
« Propos graveleux, orduriers et (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2023
Tariq Ramadan retourne devant la justice. Deux juges d’instruction parisiennes ont ordonné ce vendredi 7 juillet un procès devant la cour (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2023
Mediapart révèle de nouveaux extraits de l’enquête qui vient de se terminer sur l’un des plus grands scandales du porno en France. De nombreux (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2023
Mercy, Vanessa et Rosemary sont Nigérianes. Toutes trois ont fui des réseaux de prostitution, pourtant la France leur refuse l’asile. Elles (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2023
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Questions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2023
Des femmes sont poursuivies parce qu’elles ont refusé de présenter à leur ex-conjoint leur enfant, après que celui-ci a révélé avoir subi des (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2023
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Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
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Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019