Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
Suite au recours de Robin des Toits, la Ville de Paris ne compte pas se laisser faire. « Cette charte a fait l’objet d’une ample concertation », a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2012
La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2012
dernière modification le 23 octobre 2012
Dénoncé depuis plusieurs années, études scientifiques à l’appui, l’impact des pesticides sur la santé tend désormais à être reconnu par les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Fin 2011, des communautés ougandaises ont déposé une plainte, avec l’appui de l’ONG Oxfam International, auprès du CAO (1), pour dénoncer des (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2012
dernière modification le 29 janvier 2012
Exploitée depuis 2002 par la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du groupe PIZZORNO, la décharge des Lauriers de (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2011
dernière modification le 22 décembre 2011
Les quatre ONG qui poursuivent l’État français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge les derniers documents (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2019
Un jury californien a condamné lundi 13 mai le groupe allemand Bayer, propriétaire du Roundup, à verser plus de 2 milliards de dollars (1,8 (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2019
Plus de 200 personnes qui s’opposaient à la pose de compteurs Linky à leur domicile ont été déboutées mardi en référé à Bordeaux, avec un bémol (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2019
Le tribunal administratif de Montpellier a reconnu envers Florent Castineira, qui a perdu l’usage de son œil droit, des « préjudices imputables » (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2019
C’est la première défaite de Monsanto, propriété du groupe Bayer, devant la justice fédérale américaine dans une affaire concernant le Roundup, un (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2019
La justice inflige un nouveau revers au géant agrochimique qui avait déjà été lourdement condamné l’été dernier dans un procès similaire.
Edwin (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2019
Les études confidentielles sur la toxicité du glyphosate doivent être rendues publiques. Ce jugement rendu par le tribunal de l’Union européenne (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2019
Le tribunal d’instance de Lyon a débouté, mardi 5 mars, les 4 113 plaignants qui poursuivaient les laboratoires Merck dans le cadre de l’enquête (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2019
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
La Haute cour britannique a jugé que la loi qui permet aux autorités d’ordonner aux opérateurs télécoms la conservation des données de connexion (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2015
Laura Poitras, l’auteur oscarisée du documentaire Citizenfour consacré à Edward Snowden, poursuit les Etats-Unis en justice pour savoir pourquoi (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2015
dernière modification le 15 juillet 2015
La FIDH et la LDH rappellent qu’elles avaient déposé en France, dès juillet 2013, une plainte simple visant la NSA, le FBI et leurs pratiques de (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2015
Google est mis en demeure par la CNIL d’étendre sous 15 jours à l’ensemble du monde la censure des résultats de recherche demandée par des (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2015
La cour constitutionnelle de Belgique a invalidé jeudi la loi qui faisait obligation aux FAI et opérateurs téléphoniques de conserver les données (…)
Article mis en ligne le 12 juin 2015
La plainte déposée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et la Ligue des droits de l’Homme contre le système d’écoutes (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2015
La FIDH et la LDH ont déposé hier devant le TGI de Paris une plainte avec constitution de partie civile afin que toute la lumière soit faite sur (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2015
A la suite des révélations de Snowden sur la surveillance des télécommunications, la fondation Wikimédia a décidé de ne pas rester les bras (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2015
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2018
De nombreuses publications et visuels circulant sur les réseaux sociaux accusent la loi Schiappa de "légaliser la pédophilie" ou de faire suivre (…)
Article mis en ligne le 30 août 2018
Selon le rapport, quasiment tous les cas allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis pénalement
Une enquête des services du procureur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
L’affaire de pédophilie signalée par Luc Ferry a entrainé une mobilisation de l’Association marocaine « Touche pas à mon enfant » qui va déposer (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2011
Inculpé mercredi pour des faits de « corruption d’agent public étranger » et complicité d’« abus de confiance » et de « faux et usage de faux », (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2018
Une nouvelle bataille s’ouvre entre la direction et la CFDT, notamment, sur le décompte des journées de grève.
Le bras de fer entre les (…)
Article mis en ligne le 23 avril 2018
Cet instituteur du Chaco s’est réinstallé avec sa communauté sur la terre qu’il revendiquait.
(...) Le Chaco est le royaume des vaches, du (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2018
Lors des affrontements en août dernier qui ont opposé militants antinucléaires et forces de l’ordre, un jeune dijonnais a eu un pied pulvérisé. (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2018
La justice a annulé la révocation pour « faits de grève » de Yann Le Merrer, militant SUD PTT des Hauts-de-Seine, et ordonné sa réintégration. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2017
Myriam Eckert vient de remporter coup sur coup deux victoires judiciaires de taille. Après sa récente relaxe avec deux camarades du Dal, elle fait (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
L’actualité désobéissante est très chargée en ce moment… Les procès commencent à s’accumuler mais la répression ne nous fera pas taire.
Besoin (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2016
Vers un coup d’arrêt du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes a (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2016
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Au début du mois de décembre passé, le CADTM invitait plusieurs organisations à rencontrer Najib Akesbi, enseignant et chercheur marocain, (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
dernière modification le 17 janvier 2015
Des détournements impliquant plusieurs personnalités françaises et un fameux groupe pétrolier ont-ils eu lieu en marge du programme « pétrole (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
dernière modification le 29 août 2011
(...) Le crime contre l’humanité est imprescriptible, cela le gouvernement suisse l’avait oublié, en présentant le 10 septembre 2010 les excuses (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2011
dernière modification le 27 février 2011
Trafigura, cette multinationale néerlandaise à l’origine des déchets toxiques déversés en Côte d’Ivoire en 2006, fait depuis hier l’objet d’une (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
Le procureur de Rennes annonce ce 26 septembre qu’il ne fera pas appel de la décision du tribunal concernant la relaxe du commissaire Chassaing du (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2024
dernière modification le 26 septembre 2024
Les deux représentants du Parquet national financier (PNF) ne le cachent pas, ils ont longuement réfléchi au quantum des peines qu’ils vont (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2024
Le commissaire Grégoire Chassaing, chargé des opérations de police lorsque Steve Maia Caniço est mort dans la Loire le 21 juin 2019 à Nantes, a (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2024
dernière modification le 20 septembre 2024
Dans une enquête, le patron du Rassemblement national est accusé d’avoir contribué à fabriquer "de fausses preuves de travail" pour "berner la (…)
Article mis en ligne le 17 septembre 2024
dernière modification le 15 septembre 2024
Des messages rédigés par l’ancien ministre des comptes publics démontrent son intervention pour favoriser les affaires fiscales du club parisien (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2024
dernière modification le 9 septembre 2024
Après l’avoir traqué toute la journée, la police allemande a arrêté samedi le principal suspect de l’attaque au couteau de Solingen. Trois (…)
Article mis en ligne le 25 août 2024
Comment à partir d’un dossier judiciaire vide de preuves fabriquer un faux terroriste ? Florian D, 39 ans, le raconte ici. Témoignage exclusif (…)
Article mis en ligne le 9 août 2024
dernière modification le 7 août 2024
Prison avec sursis pour deux policiers du commissariat d’Argenteuil. Les juges du tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) viennent de (…)
Article mis en ligne le 6 août 2024
dernière modification le 3 août 2024
Julie Gahinet, collaboratrice parlementaire de Julien Odoul jusqu’au 7 juillet, est accusée d’avoir tenu des propos racistes au Rosa Bonheur sur (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2024
dernière modification le 25 juillet 2024
Ce commissaire est soupçonné d’avoir fracturé le nez d’un journaliste syrien et d’avoir frappé un étudiant au sol. Il n’a pas été placé sous (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2024
dernière modification le 24 juillet 2024
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
La ville d’Unieux a imposé ses conditions à la Caisse d’épargne pour sortir par le haut d’un emprunt toxique contracté en 2007.
Faire constater (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2015
dernière modification le 7 janvier 2015
Au cours des années 2010-2013, les autorités des États-Unis ont passé des accords avec les banques pour leur éviter une condamnation en justice (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2014
dernière modification le 5 avril 2014
Dans le cadre du procès RuralStruc, et après avoir tergiversé pendant près d’une vingtaine de mois, la Banque mondiale (BM) avait fini par se (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2014
Des chercheurs marocains portent plainte contre la Banque mondiale, pour « faux, usage de faux, usurpation de biens et de noms », et soulèvent le (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2013
Les prêts toxiques, que les banques désignent pudiquement sous l’appellation de « prêts structurés », recouvrent toute une variété d’emprunts (…)
Article mis en ligne le 25 juillet 2013
dernière modification le 21 juillet 2013
Jacques de Groote, ex-directeur exécutif du FMI (1973-1994) et de la Banque mondiale (1975-1991) représentant la Belgique, est dans le collimateur (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2013
Dexia Crédit Local est un gouffre sans fond pour les finances publiques locales et nationales en Belgique et en France. Attac et le CADTM invitent (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2013
A l’époque de l’euphorie financière, l’Islande était un eldorado du néolibéralisme, le paradis des banquiers. Après la crise systémique les (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2013
C’est avec une certaine satisfaction que le CADTM apprend la décision du tribunal de l’AELE (Association européenne de libre-échange), qui rejette (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2013
Un géant du pétrole qui porte plainte contre un fonds d’investissement « éthique ». L’affaire est peu banale et se déroule aux États-Unis. Le (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2012
dernière modification le 17 décembre 2012
Alexandre Gilet, ex-gendarme volontaire grenoblois, a été condamné en appel, comme en première instance, à 18 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2024
dernière modification le 24 septembre 2024
Nous apprenons par voie de presse que le procureur général s’est opposé au dépaysement du dossier judiciaire visant les indépendantistes kanak, (…)
Article mis en ligne le 17 septembre 2024
dernière modification le 15 septembre 2024
Ami d’enfance et complice de toujours des frères Kouachi, le djihadiste Peter Cherif est suspecté d’être la cheville ouvrière de l’attentat mené (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2024
Suite au refus du gouvernement de respecter son obligation de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor, l’association avait dû former deux (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2024
dernière modification le 5 septembre 2024
Afin de se conformer à une décision de la Cour suprême des États-Unis relative à l’immunité présidentielle, le procureur spécial en charge du (…)
Article mis en ligne le 30 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
L’association Anticor, en pointe dans la dénonciation des scandales politico-financiers en France, a saisi en référé le tribunal administratif (…)
Article mis en ligne le 30 août 2024
dernière modification le 29 août 2024
La juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage (…)
Article mis en ligne le 20 août 2024
dernière modification le 19 août 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre, en considérant que les deux conditions prévues par (…)
Article mis en ligne le 13 août 2024
dernière modification le 12 août 2024
Les faits se sont déroulés au sein du service "violences intrafamiliales". L’une des plaignantes parle notamment de "remarques sexistes et (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2024
dernière modification le 25 juillet 2024
Dans cette lettre adressée au vice-président du Conseil d’Etat, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure s’interroge sur la légalité des (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2024
dernière modification le 25 juillet 2024
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
La LDH a été interpellée à propos de la plainte pour incitation à la haine raciale, qu’elle a été amenée à déposer à l’encontre de deux militants, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2015
Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB). Le 25 (…)
Article mis en ligne le 5 août 2014
Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2013
Alima BOUMEDIENE THIERRY s’est vu refuser sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise par le Conseil de l’Ordre des avocats du (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2012
Sans surprise, le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi en appel la condamnation scandaleuse de Sakina Arnaud en première instance, à payer (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2010
Les 8 ressortissants français victimes de l’agression israélienne dans les eaux internationales, puis en Israël, ont entamé des poursuite (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
L’avocate du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), dont sont membres les Français à bord de la flottille arraisonnée par (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2010
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Fly : "Je suis aux côtés de mes frères et sœurs du monde entier pour réclamer la liberté du journaliste #JulianAssange. Il a exposé les (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2021
dernière modification le 9 janvier 2021
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) se porte aux côtés de @LouisWitter et Simon Hamy, qui ont déposé une requête en référé-liberté contre (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2021
Ce lundi, la justice britannique a refusé d’extrader le fondateur de WikiLeaks Julian Assange vers les États-Unis. La juge Vanessa Baraitser a (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2021
Les journalistes du média Taranis News, Gaspard Glanz et Hannah Nelson-Gabin, interpellés à de multiples reprises en manif, portent plainte pour « (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2020
Alors que s’ouvre aujourd’hui, le procès en appel de l’un de ses cyberharceleurs, Prenons la Une - collectif de femmes journalistes - apporte son (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2020
Inconduite dans la fonction publique dans l’affaire #Assange - Dénonciation de crimes déposés par Rod Driver concernant Paul Close, Emma (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2020
Dans un arrêt rendu le 21 novembre, la cour d’appel de Paris a donné raison à Mediapart face au journaliste Hervé Gattegno qui avait poursuivi en (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2020
Cette lettre est devenue une pétition... Pour ajouter votre nom, rendez-vous sur le site Wise Up Action : https://wiseupaction.info/2020/07/16/open-le
Article mis en ligne le 6 novembre 2020
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Facebook peut-il transférer les données personnelles des internautes européens vers les États-Unis ? La Cour de justice de l’Union européenne est (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2017
Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le (…)
Article mis en ligne le 29 août 2016
dernière modification le 24 août 2016
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
L’association Robin des bois annonce dans un communiqué daté du 12 mars 2010 qu’elle vient de porter plainte contre X devant le Tribunal de grande (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2010
dernière modification le 16 mars 2010
Responsables de pollution des eaux par du benzène suite à d’anciennes activités, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling, établies (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2010
dernière modification le 7 mars 2010
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le mardi 1er décembre 2009 la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans la (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2009
dernière modification le 3 décembre 2009
Une amende de 375.000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi au procès en appel de l’Erika contre Total, déjà condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2009
dernière modification le 10 novembre 2009
A l’instar d’innombrables usagers de l’ANC, Jean-Marie Beck, habitant de Divion dans le Pas-de-Calais s’est engagé depuis des années dans un (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2009
dernière modification le 27 octobre 2009
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
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Le 30 novembre 2021, une nouvelle loi a vu le jour pour lutter contre la maltraitance animale en France. Pourtant, presque deux ans plus tard, ses (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
dernière modification le 19 novembre 2023
Alors que le Cirque d’Europe réapparaît une deuxième fois en ce mois de novembre 2023, après presque un semestre sans nouvelles de Samba, nous (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2023
dernière modification le 19 novembre 2023
L’Europe s’apprête à reconnaître dans son droit la notion d’écocide : les infractions les plus graves causées à l’environnement (marées noires, (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2023
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Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2023
« Le compte n’y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d’État, le 8 novembre, lors d’une nouvelle audience pour (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2023
dernière modification le 9 novembre 2023
Après avoir suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par le gouvernement, le Conseil d’État tenait audience ce vendredi 27 (…)
Article mis en ligne le 29 octobre 2023
dernière modification le 28 octobre 2023
L’audience au fond du recours de dissolution des Soulèvements de la terre devant le Conseil d’État aura lieu le vendredi 27 octobre à 14h00. Cela (…)
Article mis en ligne le 26 octobre 2023
dernière modification le 24 octobre 2023
France Nature Environnement a examiné les conclusions du gouvernement suite à la consultation publique sur les mesures à mettre en place pour (…)
Article mis en ligne le 26 octobre 2023
dernière modification le 24 octobre 2023
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le 18 octobre la chasse des tétras-lyres et des perdrix bartavelles en Savoie. Cette décision (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2023
Colère, sidération… Voilà ce que nous inspire la mort de Moana. Cela fait des années que One Voice alerte les pouvoirs publics et la justice sur (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2023
dernière modification le 20 octobre 2023
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
(pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte.
Le 17 mars 2010, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
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Article mis en ligne le 4 août 2024
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Quatre hommes, soupçonnés d’appartenir à un réseau de passeurs, ont été condamnés la semaine dernière par le tribunal de Nice à des peines d’un à (…)
Article mis en ligne le 1er août 2024
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Un Albanais de 24 ans a été condamné mercredi à près de 10 ans de prison au Royaume-Uni pour avoir permis à des centaines de migrants de traverser (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2024
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Le parquet de Crotone, en Calabre, a annoncé mardi que six militaires italiens sont soupçonnés d’homicides involontaires à l’issue de l’enquête (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2024
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Après les décès d’une Érythréenne et d’un Soudanais lors de deux tentatives de traversée de la Manche, entre le 17 et le 19 juillet, deux (…)
Article mis en ligne le 27 juillet 2024
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Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, était au courant du rôle joué par les garde-côtes grecs dans la mort de quatre exilés (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2024
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Deux Égyptiens ont été arrêtés en Italie. Ils sont accusés d’avoir d’avoir provoqué la mort de dix Bangladais en les faisant voyager à bord d’un (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2024
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Un Irakien de 27 ans, survivant du terrible naufrage du 17 juin au large de la Calabre en Italie, a été arrêté par la police italienne. Il est (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2024
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Cent dix personnes, soupçonnées d’avoir fourni de faux contrats de travail à des migrants en situation irrégulière, ont été arrêtées dans tout le (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2024
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Cinq Tunisiens, soupçonnés d’avoir organisé une traversée de la Méditerranée, ont été condamnés dans leur pays à des peines de quatre à dix ans de (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2024
dernière modification le 15 juin 2024
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Demandes de rendez-vous sans réponse, délais de traitement à rallonge, dossiers rejetés sans explication... Un collectif d’associations, "Bouge ta (…)
Article mis en ligne le 9 février 2024
dernière modification le 7 février 2024
La justice belge a autorisé fin janvier les associations à saisir les comptes de Fedasil, l’organisme étatique chargé de loger les demandeurs (…)
Article mis en ligne le 7 février 2024
dernière modification le 5 février 2024
Suite au naufrage d’une embarcation le 14 décembre 2022 dans la Manche ayant causé la mort d’au moins quatre personnes et au vu des éléments à (…)
Article mis en ligne le 7 février 2024
dernière modification le 6 février 2024
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après (…)
Article mis en ligne le 4 février 2024
dernière modification le 3 février 2024
Un tribunal grec a acquitté mardi un groupe de 16 membres d’ONG accusés d’espionnage et de complicité avec une organisation criminelle. Ces (…)
Article mis en ligne le 3 février 2024
dernière modification le 2 février 2024
Ludovic N., un Camerounais survivant d’un drame migratoire datant de 2014 a porté plainte devant le Comité des Nations Unies contre la torture. (…)
Article mis en ligne le 3 février 2024
dernière modification le 2 février 2024
Après avoir travaillé toute la saison agricole, 17 travailleurs marocains n’ont toujours pas été payés. Coincés dans le Vaucluse, ils ont décidé (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2024
dernière modification le 22 janvier 2024
Une nouvelle audience du procès « Open Arms », ouvert en octobre 2021, s’est tenue dans la salle bunker de la prison Ucciardone de Palerme. Elle a (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2024
dernière modification le 17 janvier 2024
Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi Athènes à verser 80 000 euros aux proches d’un Syrien, (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2024
dernière modification le 17 janvier 2024
Le Conseil constitutionnel donnera son avis sur la loi Immigration le 25 janvier, soit un peu plus de trois semaines après son adoption par le (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2024
dernière modification le 11 janvier 2024
MARI0985_001.pdfFemmes de chambre roumaines payées au black, barmaids anglaises non déclarées… Les hébergeurs des stations de ski invoquent la (…)
Article mis en ligne le 27 février 2016
Pour récupérer des impayés, le prestataire a réduit le débit d’eau d’une cliente, sans aller jusqu’à la coupure complète, interdite. Mais le (…)
Article mis en ligne le 17 février 2016
dernière modification le 15 février 2016
Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2016
Neuf personnes ont été interpellées, samedi 19 décembre, pour avoir employé des immigrés clandestins « dans des conditions de travail abusives et (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2016
(Cass. soc. 6 mai 2015, n°13-27535). Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur la relation entre un auto-entrepreneur et une (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2016
Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient (…)
Article mis en ligne le 3 janvier 2016
Avis de tempête sur les pratiques fiscales du géant du fast-food ? Début décembre, la Commission européenne lançait une enquête sur les largesses (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2015
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’interdiction totale des coupures d’eau. La justice a condamné plusieurs distributeurs pour avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2015
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Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
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La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2012
Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2011
Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2011
La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?
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Article mis en ligne le 12 avril 2011
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L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2010
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Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
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(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
L’information est pratiquement passée inaperçue, mais au début du mois d’août, l’Etat, via sa représentation dans la Marne, la préfecture, a été (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2013
Jean-François Carenco, préfet du Rhône, a finalement choisi d’exécuter la décision de justice l’ayant condamné à reloger en urgence une dizaine de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2013
Des riverains qui arrivent en nombre pour les faire partir, une police plutôt passive. En septembre dernier, des hommes, des femmes et des enfants (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2013
L’association UFC-Que Choisir a porté plainte contre 13 enseignes spécialisées dans la vente de listes d’annonces de locations d’appartement pour (…)
Article mis en ligne le 28 août 2012
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il (…)
Article mis en ligne le 25 février 2012
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui (10 février), suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a (…)
Article mis en ligne le 11 février 2012
Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C’est pas rien. C’est la cour d’appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
Cinq familles originaires des pays de l’Est ont été logées hier au bout de plusieurs nuits dans la rue et après avoir saisi le tribunal (…)
Article mis en ligne le 3 août 2010
dernière modification le 2 août 2010
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Les procédures légales n’ont pas été respectées
Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture ! La plus haute juridiction (…)
Article mis en ligne le 18 février 2011
Dans une affaire opposant un apiculteur allemand à l’Etat de Bavière, l’avocat général à la CJUE, Yves Bot, estime que le miel contenant du pollen (…)
Article mis en ligne le 13 février 2011
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Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 12 février 2011
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En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2011
Un arboriculteur a écopé d’une amende après la mort des abeilles de son voisin apiculteur, une première
Le tribunal correctionnel d’Avranches a (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2010
dernière modification le 15 janvier 2010
Un nouveau mastodonte contrôlant toute la chaine agricole est né. Le 7 juin, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer prévoit de (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2018
Jérôme Laronze, éleveur en Saône-et-Loire, a été tué le 20 mai par les tirs d’un gendarme. Ce drame prend sa source dans un contrôle vétérinaire. (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2017
L’enquête sur l’activité de Lafarge en Syrie pourrait être accablante pour le cimentier : trois ex-salariés syriens ont été entendus et un rapport (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2017
C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2017
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Le conférencier en sciences occultes Jacques Grimault est reparti du tribunal de Paris au pas de course, affligé par sa condamnation. Ce mercredi (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2023
dernière modification le 19 avril 2023
L’ex-chroniqueur sportif écope d’une petite peine, l’ex-présentateur vedette retire discrètement une plainte en diffamation… être une star ne (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2023
dernière modification le 19 avril 2023
« Tu t’appelles Gérard Depardieu. Tu es mis en examen pour viols et agressions sexuelles. […] Tu dégoûtes, mais le pire, c’est que les Françaises (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2023
dernière modification le 11 avril 2023
La Cour interaméricaine des droits de l’homme s’apprête à se prononcer sur une affaire historique concernant l’interdiction totale de l’avortement (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2023
dernière modification le 5 avril 2023
« Coller une affiche sur un support mural ne constitue pas une dégradation », estime le procureur de la République. La municipalité réclamait 1 (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2023
dernière modification le 1er mars 2023
Ce mercredi (22 février) démarre à Pau le procès de deux hommes accusés d’avoir violé et laissé pour morte une femme à Bayonne en 2009. Après des (…)
Article mis en ligne le 23 février 2023
dernière modification le 22 février 2023
La chaîne C8, condamnée pour des séquences sexistes dans « Touche pas à mon poste » vient d’être déboutée par la CEDH. Ce qui paraît presque (…)
Article mis en ligne le 19 février 2023
La CEDH a été saisie par Emily Spanton, qui avait accusé deux policiers de viol, finalement acquittés en avril dernier. Elle dénonce une « (…)
Article mis en ligne le 14 février 2023
dernière modification le 13 février 2023
Gérald Darmanin avait obtenu des faveurs sexuelles en échange d’une promesse d’aide, il a bénéficié d’un non-lieu en appel. L’affaire sera portée (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2023
Élu à Talence, en Gironde, Patrick Duart sera jugé vendredi pour deux agressions sexuelles. Des faits qu’il conteste. Le conseil municipal semble (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2023
dernière modification le 18 janvier 2023
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019