Il admet sa « valeur constitutionnelle » et acte la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe mais produits en France.

Dans le combat acharné qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute définitive. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel vient de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe Bayer, Syngenta, BASF et tous les fabricants de produits phytosanitaires implantés en France.

Par cette décision inédite, le Conseil constitutionnel reconnaît pour la première fois que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ». (...)

Interdits en Europe, mais vendus en Afrique

A l’instar de l’atrazine, désherbant utilisé dans les champs de maïs dont l’usage est banni dans l’Union européenne depuis 2003 en raison de son potentiel cancérigène, un perturbateur endocrinien aux effets délétères sur le développement intra-utérin, de nombreux pesticides interdits sont toujours produits en France dans le but d’être vendus, principalement dans les pays en développement, et tout particulièrement en Afrique. L’article 83 vise à mettre un terme à cette activité, qui présente un risque pour les populations exposées, mais se révèle très juteuse pour les fabricants. (...)