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France24
Inaction climatique : la CEDH condamne la Suisse, une première
#CEDH #urgenceclimatique #Suisse
Article mis en ligne le 11 avril 2024
dernière modification le 9 avril 2024

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi la Suisse pour violation de la Convention des droits de l’Homme, donnant raison à une association de femmes âgées qui attaquait l’inaction du pays face au changement climatique. La juridiction européenne a par ailleurs rejeté un recours contre la France déposé par un ancien maire de Grande-Synthe et a jugé irrecevable la requête de jeunes Portugais contre 32 États.

C’est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, condamne un État pour son manque d’initiatives pour lutter contre le changement climatique. (...)

La juridiction a par ailleurs rejeté un recours contre la France l’accusant de manquements en matière de lutte contre le changement climatique. La Grande Chambre de la CEDH avait été saisie d’une plainte déposée par Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe (Nord), accusant la France de manquer à son obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale en ne luttant pas suffisamment contre le changement climatique.

Damien Carême affirmait notamment que cette inaction exposait Grande-Synthe à un risque d’inondation du fait du changement climatique.

En 2019, il avait déjà, en son nom propre et en tant que maire, saisi le Conseil d’État pour "inaction climatique". La plus haute juridiction administrative avait donné raison à la commune, mais avait rejeté sa demande individuelle, l’amenant donc à saisir la CEDH. (...)

La juridiction a par ailleurs rejeté un recours contre la France l’accusant de manquements en matière de lutte contre le changement climatique. La Grande Chambre de la CEDH avait été saisie d’une plainte déposée par Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe (Nord), accusant la France de manquer à son obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale en ne luttant pas suffisamment contre le changement climatique.

Damien Carême affirmait notamment que cette inaction exposait Grande-Synthe à un risque d’inondation du fait du changement climatique.

En 2019, il avait déjà, en son nom propre et en tant que maire, saisi le Conseil d’État pour "inaction climatique". La plus haute juridiction administrative avait donné raison à la commune, mais avait rejeté sa demande individuelle, l’amenant donc à saisir la CEDH.

Enfin, une troisième affaire portée par de jeunes Portugais a été rejetée par la CEDH. La Cour a déclaré irrecevables les requêtes dénonçant l’inaction de leur pays et de 31 autres face au changement climatique.

Les requérants n’ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leurs requêtes ne remplissent pas les conditions de recevabilité, a expliqué la présidente de la Cour, Siofra O’Leary, en prononçant cette décision à Strasbourg.(...)