Les membres de la Mission régionale de l’autorité environnementale d’Île-de-France ont démissionné en bloc. Ils dénoncent la reprise en main par la préfecture de l’instance, qui fournit des avis sur les projets d’infrastructures.

C’est une première et un petit séisme dans le monde feutré de l’administration environnementale. Lors de leur séance du 16 juillet, 8 des 9 membres de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) d’Île-de-France ont démissionné [1]. Une instance méconnue du grand public, mais cruciale pour la démocratie environnementale.

Contournements routiers, mégabassines, projets de zones commerciales… Ils passent pour la plupart à un moment de leur processus d’autorisation par l’une des vingt MRAE, qui donnent leur avis sur la manière dont le projet prend en compte l’environnement et la santé humaine. (...)

Cette mission doit être menée de façon indépendante, loin des pressions politiques ou économiques qui pourraient s’exercer sur un préfet, par exemple. Or, les membres de la MRAE Île-de-France ont estimé que « neuf mois de dysfonctionnements » avaient remis en cause cette indépendance. Les démissions du président de l’instance, Philippe Schmit, et de la présidente par intérim, Sylvie Banoun, ont pris effet le 21 juillet. Celles des autres membres prendront effet le 15 septembre, leur laissant un délai pour tenter de trouver une solution à ces dysfonctionnements. (...)

Reprise en main par la préfecture

Comment en est-on arrivé là ? Pour comprendre, il faut soulever le capot du fonctionnement de ces instances. Elles reçoivent des études d’impact environnemental de plusieurs centaines de pages de données techniques, qu’elles doivent examiner pour produire un avis qui peut faire jusqu’à quelques dizaines de pages, ceci dans un délai serré, entre trente-cinq jours et trois mois.

Pour y arriver, le collège de membres — des membres associés, qui sont des experts, et d’autres qui sont des fonctionnaires inspecteurs du développement durable — s’appuie donc sur des fonctionnaires, au sein de la préfecture de région, qui préparent les avis. Une jurisprudence du Conseil d’État précise que c’est le président de la MRAE qui doit orienter le travail de ces fonctionnaires, et non la préfecture. Cette procédure respecte la directive européenne qui établit l’indépendance des autorités environnementales.

« À l’époque où on avait un fonctionnement administratif normal, on faisait des réunions hebdomadaires avec les fonctionnaires qui instruisent les dossiers, explique Denis Bonnelle, un des membres démissionnaires de la MRAE, chercheur à l’Institut Pierre-Simon-Laplace. On se mettait d’accord sur quels dossiers avaient plus ou moins d’importance. Puis cela s’est progressivement dégradé et ces réunions ont été déclarées illégitimes. Leur hiérarchie [la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, l’aménagement et des transports (Drieat)] a souhaité restreindre fortement nos contacts. »

Selon lui, c’est donc la préfecture de région qui a repris la main, passant outre le Conseil d’État et les directives européennes (...)

Cette organisation avait fait ses preuves, puisque la MRAE d’Île-de-France avait jusqu’à peu réussi à toujours rendre ses avis et décisions dans les temps, sans écarter aucun dossier. Elle n’y arrive plus depuis quelques mois.

La faute aux services administratifs de la préfecture, qui choisissent de faire des impasses, selon le président de la MRAE, Philippe Schmit. « Nous apprenons chaque semaine que certains dossiers ne seront pas traités sans pouvoir les choisir, se plaignait-il dans un post annonçant son départ sur LinkedIn. Dans la région la plus polluée de France, ne pas instruire plus de 50 % des dossiers comme c’est le cas depuis deux mois est tout simplement de notre point de vue inacceptable. »

18 avis sur 34 n’ont pas pu être étudiés (...)

Parmi ces dossiers on trouve par exemple un projet de transformation urbaine d’envergure à Bagneux (Hauts-de-Seine), qui prévoit un groupe scolaire, un gymnase, une résidence pour personnes âgées, des entreprises… Sur un site où des analyses ont montré la présence de métaux lourds en surface. (...)

« Les industriels, les mairies, les promoteurs fournissent des dossiers techniques et très longs, les riverains de ces projets ne sont pas entraînés à y déceler ce qui est important. Il est important qu’on leur mâche le travail, qu’on montre où sont les enjeux pour la biodiversité ou la santé humaine. » (...)

« Il leur a été reproché d’être trop minutieux, de s’appuyer pour la pollution de l’air ou le bruit sur les normes de l’OMS [Organisation mondiale de la santé], qui sont plus protectrices que la réglementation française. »

« Retrouver notre indépendance »

Une dimension politique niée par le ministère de la Transition écologique, qui « rappelle son attachement à l’indépendance des MRAE, essentielle au bon exercice de leur mission ». Mais ajoute aussitôt être « également très attaché aux conditions de travail de ses agents qui réalisent un travail très important au bénéfice de nos concitoyens ». Il semble ainsi estimer, en creux, que les dysfonctionnements seraient dus aux membres de la MRAE, et pas à la hiérarchie des fonctionnaires qui l’appuient.

Le ministère nous apprend aussi qu’une « enquête administrative » a été diligentée — sans préciser son objet — et que c’est dans ce « contexte particulier » que les membres de la MRAE ont démissionné. En réponse, Denis Bonnelle assure que cela n’a pas été « l’élément déclencheur de notre démission collective ». (...)

« Nous espérons trouver une solution qui nous permettra de retrouver notre indépendance », dit Denis Bonnelle.