Avis de tempête sur les pratiques fiscales du géant du fast-food ? Début décembre, la Commission européenne lançait une enquête sur les largesses fiscales accordées par le Luxembourg à McDonald’s. Jeudi 17 décembre, ce sont des employés parisiens de la chaîne de restauration rapide la plus connue du monde qui ont décidé d’agir. Les élus du comité d’entreprise de McDonald’s de l’ouest parisien (composé en majorité de représentants des syndicats Unsa et CGT) ont déposé une plainte auprès du parquet financier pour blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux et recel contre l’entreprise. Ils sont représentés et soutenus par Eva Joly, ancienne candidate des Verts à la présidentielle, et ancienne juge au pôle financier.
Un excédent de 20% qui part directement au Luxembourg
« Au comité d’entreprises des restaurants McDonald’s de l’ouest parisien, nous avons une majorité syndicale. Ce qui nous a donné la possibilité de demander une expertise sur les comptes de l’entreprise », explique Gilles Bombard, secrétaire général CGT de McDonald’s Paris et Île-de-France. Cette expertise a permis aux représentants des salariés de mettre en avant les mécanismes que leur filiale, laquelle comprends seize restaurants et emploie 900 personnes, met en œuvre pour contourner l’impôt. (...)
un manque à gagner pour le fisc français et aucune participation aux bénéfices pour les salariés, à laquelle ils auraient pourtant droit. (...)
Le même phénomène touche potentiellement tous les salariés de McDonald’s en France. « Nous estimons que ces faits délictueux se produisent en bande organisée, ce qui donne une dimension nationale à ces pratiques », précise Gilles Bombard. Elles sont même d’envergure européenne. (...)
« Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse, expliquait le groupement de syndicats. Ce système a été mis en place à partir de 2008 (...)
Ces accusations ne viennent pas seulement des syndicats. La Commission européenne elle-même les a soulevées. (...)
Pendant ce temps, McDonald’s continue de payer à ses employés des salaires extrêmement bas
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