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Le journal de Montréal
La justice allemande contraint Facebook à modifier ses conditions d’utilisation
Article mis en ligne le 13 février 2018

Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi allemande sur la protection des données personnelles, a indiqué lundi une association de consommateurs. (...)

Dans un jugement du 16 janvier dernier, consulté par l’AFP, le tribunal régional de Berlin épingle une série de réglages et de clauses imposés par le groupe, estimant que le consentement des utilisateurs à l’utilisation de leurs données s’en trouve invalidé.

Parmi les réglages par défaut jugés illégaux figure la géolocalisation pour les échanges privés via l’application mobile, ou le référencement des comptes Facebook par les moteurs de recherche, qui facilite l’accès de n’importe quel curieux aux profils personnels.

Huit clauses des conditions générales sont également censurées par les magistrats, en particulier l’obligation d’utiliser Facebook sous sa véritable identité, contraire à la « loi allemande sur les télémédias » datant de 2007. (...)