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Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
4693 articles trouvés dans ce site

Articles

AttentionDanger
Jana, kidnappée en Europe pour esclavage sexuel, témoigne
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix
Mur pour la paix : Rachida Dati poursuivie en diffamation par Marek Halter et son épouse
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
PlanèteBleue
Le meurtrier d’un papillon rare traîné en justice en Grande-Bretagne
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
Justice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Réglementer la chasse pour préserver l’ours en Ariège
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Les bulldozers ravagent un site exceptionnel en Isère
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
Un juge de New York invalide des brevets sur le vivant
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
AttentionDanger - Enfances
Emmaüs Tarn-et-Garonne accusé d’avoir exploité des enfants
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Après la mort de Mohamed Bendriss à Marseille, des policiers du Raid en garde à vue
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
AttentionDanger - Ah ! notre santé - infos-santé
Pollution de l’air : la France poursuivie en justice
Dans le viseur de la Commission Européenne depuis près de dix ans pour « non-respect des normes de la qualité de l’air », la France est renvoyée (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2018
Affaire Lévothyrox « Les réformes de l’ère post-médiator sont en échec » selon Gérard Bapt
Dans un entretien à Prévention santé, Gérard BAPT, médecin cardiologue, médecin conseil de l’AFMT, l’Association française des malades de la (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2018
Épandage de pesticides près d’une école : le juge prononce un non-lieu
Un non-lieu a été prononcé ce 4 septembre à l’égard de deux exploitations viticoles qui avaient épandu des pesticides en bordure d’une école de (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2017
​Mise en examen dans l’affaire du Mediator mais nommée au comité d’éthique de l’Académie de médecine !
Malgré sa mise en examen pour trafic d’influence au profit des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator, l’ancienne sénatrice UMP de (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2017
ND-des-Landes : les opposants à l’aéroport attaquent le nouveau schéma territorial
La révision de ce document d’urbanisme, dit Schéma de cohérence territorial (Scot), a été approuvée lundi par les membres du pôle métropolitain de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2016
Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes : entre burn-out et maltraitance institutionnelle dans les EHPAD
Comme dans de nombreux hôpitaux publics, mais aussi privés, la situation des personnels et des patients devient catastrophique. Ces derniers mois (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2016
Le drame des salariés de Triskalia intoxiqués aux pesticides
Six anciens salariés de Triskalia accusent le géant de l’agroalimentaire breton de les avoir exposés sciemment aux pesticides. Tous sont malades. (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2016
L’hypersensibilité électromagnétique reconnue comme handicap en France
Pour la première fois en France, un tribunal chargé de régler les litiges de la Sécurité Sociale a reconnu que l’hypersensibilité (…)
Article mis en ligne le 30 août 2015
dernière modification le 26 août 2015
Irène Frachon : « L’Agence du médicament ne s’est pas comportée moralement »
La justice est remontée tout en haut de la pyramide de la santé publique dans l’enquête sur le scandale du Mediator, ce médicament du laboratoire (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2013
l’indulgence dont bénéficient les policiers pour usage excessif de la force
Les 14 et 15 janvier 2013, la cour d’appel d’Aix-en-Provence se penchera à nouveau sur les circonstances de la mort d’Hakim Ajimi. Ce Tunisien (…)
Article mis en ligne le 13 janvier 2013
AttentionDanger - Ah ! notre santé - actions-santé
Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard
Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat
Ce médicament est à l’origine prescrit pour traiter les personnes qui souffrent d’épilepsie ou de troubles bipolaires. L’Etat reconnu coupable. (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2020
Affaire Levothyrox : La Cour d’appel de Lyon reconnaît « une faute » de Merck
La Cour d'appel de Lyon a reconnu que Merck avait commis "une faute" au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2020
Le gouvernement poursuivi en justice pour obtenir l’ouverture des parcs et jardins
L’association Respire, focalisée sur la lutte contre la pollution de l’air, a annoncé lundi 25 mai avoir déposé un référé-liberté devant le (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2020
dernière modification le 26 mai 2020
« Stop 5G ». Ces habitants, docteurs et juges qui vont à contre-courant de l’amour des Italiens pour les smartphones
Institutions européennes, entreprises de télécom et gouvernements nationaux sont bien décidés à déployer rapidement la 5G sur le vieux continent. (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2020
La colère de la famille d’un médecin jurassien mort du Covid-19
L’épouse du docteur Eric Loupiac souhaite porter plainte contre Olivier Véran et Agnès Buzyn, ainsi que contre l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté et (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2020
Coronavirus : manque de moyens, accès aux soins... la révolte des personnes âgées
« On a décidé de ne pas se laisser faire ! » Au bout du fil, le ton est combatif. « Vous entendez, au fur et à mesure que je vous parle, je suis (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2020
Coronavirus : des associations de soignants demandent, par référé, la « réquisition des moyens de production » de médicaments et matériel
Le référé « mesures utiles » déposé en urgence au Conseil d’Etat demande une « réquisition des moyens de production » pour obtenir masques, (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2020
COVID-19 pénuries/réquisitions : une coalition inédite saisit le Conseil d’État
Une coalition inédite, composée d’Act Up-Paris, ADELICO, des Collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, du CNI (Coordination nationale (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2020
Coronavirus : la CGT porte plainte contre Carrefour et Muriel Pénicaud
La CGT fait valoir que les vitres en plexiglas protégeant les caissières n’ont été mises en place que le 20 mars dans l’établissement de Carrfour (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2020
AttentionDanger - Europe - infos-europe
18 parlementaires italiens portent plainte dans le dossier Lyon Turin
Sénateurs et Députés italiens ont adressé au Procureur de la République de Paris, ce 1er juillet la même plainte que celle envoyée par les (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2013
AttentionDanger - Europe - actions-europe
A Francfort le 19 mai contre les politiques capitalistes
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Droit d’asile : audience décisive à la Cour européenne des droits de l’homme
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
La Commission européenne a lancé une enquête juridique pour savoir, si oui ou non, les expulsions de Roms menées par le gouvernement s’effectuent, comme il le clame, en conformité avec le droit européen.
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
AttentionDanger - Big brother - infos-libertés
Vidéosurveillance automatisée : on ne pourra plus faire un pet de travers
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
La reconnaissance faciale des manifestants est déjà autorisée
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève sanctionné pour avoir pris position contre la réforme de l’Éducation nationale
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Compteurs Linky : L’UFC-Que choisir saisit le Conseil d’Etat
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Edward Snowden n’a aucune garantie s’il se rend en Norvège
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
NSA : un programme de collecte massive jugé illégal aux USA
La justice américaine a jugé jeudi que le programme mis en place par la NSA pour collecter les métadonnées de millions d’appels téléphoniques (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2015
La surveillance de masse au Royaume-Uni était (un peu) illégale
Le tribunal spécial chargé de juger les affaires mettant en cause les services de l’État britannique a reconnu, dans un jugement, que l’un des (…)
Article mis en ligne le 8 février 2015
AttentionDanger - Big brother - actions-libertés
LUXLEAKS, VERDICT DU DEUXIÈME PROCÈS EN APPEL
Ce mardi 15 mai à 15h, la Cour d’appel de Luxembourg a rendu son arrêt pour le deuxième procès en appel du lanceur d’alerte Antoine Deltour. Ce (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2018
Bordeaux en ordre de marche contre le compteur "Linky"
Vous en avez peut-être déjà un chez vous, mais ce petit compteur vert baptisé "Linky" fait l’objet, depuis 2015, d’une bataille rangée entre les (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2018
dernière modification le 29 avril 2018
Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination. (...) Si, comme titulaire de la CMU-C (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2018
Surveillance généralisée des citoyens : La Quadrature du Net attaque les opérateurs mobiles
Quatre bénévoles de la Quadrature du Net ont demandé à leur opérateur de téléphonie mobile français (Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom, SFR) (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2018
Lanceurs d’alerte, journalistes, associations... face aux « procès baillon » intentés par les grandes entreprises. 4 octobre à Paris conférence-débat
Les procès intentés par des multinationales contre ceux qui mettent en cause publiquement leurs pratiques se multiplient, aussi bien en France (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2017
15 mars : prononcé du verdict du procès en appel « LuxLeaks »
Vers un changement d’ère en Europe pour la protection des lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information ? Épinal, le 8 mars 2016, Le (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2017
Conservation généralisée des données : la France doit faire machine arrière
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur la rétention généralisée des données est une grande victoire. Pour La Quadrature du (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2016
Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place.
Ceux qui ont voulu faire taire le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature en seront pour leurs frais. La libre (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2016
Procès Luxleaks : la justice du Luxembourg menace la liberté d’informer
En condamnant les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et une amende de 1500 et (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2016
dernière modification le 3 juillet 2016
La Cour de cassation protège un lanceur d’alerte au nom de la liberté d’expression
cour-cassationLe lendemain de la condamnation par la justice luxembourgeoise d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet dans l’affaire LuxLeaks, la (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2016
AttentionDanger - Enfances - infos-enfance
“Le procès de Pontoise n’est pas un cas isolé”
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Viol en réunion sur mineure : le parquet refuse de faire appel
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
JUSTICE PATRIARCALE Dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir violé sa fille de ses 9 ans à ses 15 ans
Un père de famille a été condamné en juillet dernier à dix-huit mois de prison avec sursis et de 3000 euros d’amende pour avoir violé à plusieurs (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2017
12 pédiatres corrompus arrêtés pour avoir prescrit du lait infantile
Des pots de vin pour décourager l’allaitement… C’est ce qu’ont reçu 12 pédiatres italiens placés en détention depuis le vendredi 21 novembre par (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
AttentionDanger - Enfances - actions-enfance
MANTES-LA-JOLIE : LA PUISSANCE DE L’ETAT S’AFFIRME PAR SA MAÎTRISE ET NON PAR L’HUMILIATION
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2018
Non, la loi Schiappa ne "légalise" pas la pédophilie
De nombreuses publications et visuels circulant sur les réseaux sociaux accusent la loi Schiappa de "légaliser la pédophilie" ou de faire suivre (…)
Article mis en ligne le 30 août 2018
Etats-Unis : une enquête accuse 300 prêtres de pédophilie, plus de 1 000 enfants seraient victimes
Selon le rapport, quasiment tous les cas allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis pénalement Une enquête des services du procureur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Le Défenseur des droits condamne fermement la discrimination subie par des enfants Roms dans leur accès à la scolarité et l’atteinte ainsi portée à leur droit à l’éducation
Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
Pédophilie signalée par Luc Ferry : l’association marocaine « Touche pas à mon enfant » porte plainte et ne « lâchera pas prise »
L’affaire de pédophilie signalée par Luc Ferry a entrainé une mobilisation de l’Association marocaine « Touche pas à mon enfant » qui va déposer (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2011
Les parents vont pouvoir refuser BASE ELEVES !
Petite victoire pour les opposants au fichier Base élèves premier degré, qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2010
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - actions-résistances, révoltes, révolutions
De quel droit me nassez-vous ?
Lors des manifestations, il devient fréquent d’être nassé-e par les forces de l’ordre qui n’hésitent pas à fractionner les cortèges. Cette (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2019
Procès d’une Gilet jaune : son fauteuil roulant considéré comme une "arme"
Gilet Jaune de la première heure, Odile Maurin, va comparaître prochainement au Tribunal Correctionnel de Toulouse pour « violences » envers des (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2019
1er-Mai : le parquet ouvre trois enquêtes pour des faits mettant en cause des policiers
La « police des polices » a été saisie après la diffusion, sur les réseaux sociaux, de vidéos sur lesquelles des membres des forces de l’ordre (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
1er mai : giflé par un policier, ce manifestant va porter plainte
Yohann, 45 ans, est l’homme que l’on peut voir se prendre deux claques par un policier sur une vidéo filmée pendant la manifestation du 1er mai. (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
Affaire Geneviève Legay : Attac réclame la démission du procureur de Nice et du préfet
Geneviève Legay, la militante d’Attac blessée lors d’une manifestation des gilets jaunes le 23 mars dernier a tenu une conférence de presse en fin (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2019
Un recours au Conseil d’État demande l’interdiction des grenades GLI-F4
Le Conseil d’État a été saisi d’un référé suspension et d’un recours en excès de pouvoir visant à obtenir l’interdiction des grenades GLI-F4. (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2019
Affaire Legay. Le parquet général se prononcera d’ici lundi sur le dépaysement
Le parquet général d’Aix-en-Provence doit se prononcer « d’ici lundi » sur la demande réitérée de dépaysement de l’enquête judiciaire sur la (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2019
Le préfet du Doubs demande la saisie de l’IGPN après le matraquage d’un « gilet jaune »
Une semaine après la blessure d’une manifestante septuagénaire à Nice, c’est à Besançon qu’a éclaté ce week-end une nouvelle polémique sur les (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2019
L’avocat des filles de Geneviève Legay demande un procès loin de Nice
Me Arié Alimi, avocat des trois filles de Geneviève Legay, militante blessée lors d’une manifestation interdite le 23 mars, a sollicité le (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2019
OCCUPATION DU LYCÉE ARAGO : LES ÉLÈVES FICHÉS POUR ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L’ÉTAT
On s’en souvient, le 22 mai 2018 alors qu’une manifestation du service public se termine à Paris, le lycée Arago est occupé par des lycéens et des (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2019
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - infos-résistances, révoltes, révolutions
Notre-Dame-des-Landes : communiqué commun du mouvement anti aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
À Notre-Dame-des-Landes, le tribunal autorise la destruction des espèces
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
« La définition des ’casseurs’ n’existe pas »
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ? Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
A Notre Dame des Landes, la justice fait remonter la tension
Le tribunal administratif de Nantes a examiné jeudi une série de recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2015
Silence médiatique sur les dizaines de manifestants et de journalistes blessés à Nantes
Oubliées les dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté à Nantes contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. De la mobilisation (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2014
AttentionDanger - Le système économique et financier - infos-système économique-financier
Personnes immorales
Nous savons toujours quand nous vivons un moment qui concentre tous les autres en une fulgurance douloureuse. Je suis là, debout, raide comme la (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
France Télécom : le procès sans précédent d’un management déshumanisé soumis aux marchés financiers
Un procès exceptionnel s’ouvre ce 6 mai : celui de trois anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange. Ils sont (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
« Je ne supporte pas ce job et France Télécom s’en fout » : radiographie d’un système de harcèlement moral
Sept prévenus, dont d’anciens dirigeants de l’entreprise, comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris à la suite de (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
Un silo de sucre et de dédain
Le 13 mars 2012, Vincent Dequin, 33 ans, et Arthur Bertelli, 23 ans, cordistes, meurent ensevelis sous des tonnes de sucre. Le 11 janvier 2019 (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2019
dernière modification le 11 avril 2019
De nombreuses questions entourent la mort de salariés, soufflés dans l’explosion d’une usine à Dieppe
Il y a un peu plus d’un an, le 17 février 2018, deux techniciens sont tués par l’explosion d’un extracteur au sein d’une usine de traitement (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2019
dernière modification le 11 mars 2019
Salaires non payés, nouveaux contrats de travail imposés : les étranges pratiques du « low cost du déchet »
Des salaires non versés pendant deux mois, l’accès aux locaux fermés, les outils de travail retirés : telle est la sanction qui a frappé les (…)
Article mis en ligne le 19 février 2019
« Si vous n’y allez pas, vous n’êtes pas des hommes ! » : enquête sur la mort de Quentin, jeune technicien cordiste
Ils étaient tous débutants, intérimaires et à peine formés. Ils devaient détacher d’énormes blocs de résidus de céréales dans des silos mal aérés (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2019
Le groupe Bolloré mis en examen pour « corruption » dans l’affaire des ports africains
L’entreprise est soupçonnée d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2018
La loi « secret des affaires », une épée de Damoclès sur l’information
Le Sénat a adopté définitivement jeudi 21 juin la proposition de loi transposant la directive sur le secret des affaires. L’opposition, qui voit (…)
Article mis en ligne le 22 juin 2018
En payant de lourdes amendes, deux sociétés des Hauts-de-Seine échappent à un procès pour corruption
Ces deux entreprises sont parmi les toutes premières en France à expérimenter un nouvel outil juridique créé par la loi Sapin II sur la (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2018
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ?
"Le maire de Beaucaire n’est pas un curé de substitution", Sophie Mazas avocate de la LDH
Invitée de "ici Gard Lozère" ce mercredi matin, l’avocate de la Ligue des droits de l’Homme est revenue sur la décision de la mairie de Beaucaire (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2025
dernière modification le 15 janvier 2025
Corée du Sud : le président déchu Yoon Suk-yeol arrêté
Les enquêteurs sud-coréens ont annoncé mercredi avoir arrêté Yoon Suk-yeol. Le président déchu, qui avait tenté d’imposer la loi martiale le 3 (…)
Article mis en ligne le 15 janvier 2025
Des tags antisémites découverts sur la synagogue de Rouen
Quatre inscriptions antisémites ont été taguées sur la synagogue de Rouen. Les premiers ont été découverts fin décembre. Une plainte a été (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2025
dernière modification le 7 janvier 2025
Corruption : la justice enquête sur le service des achats du ministère de l’intérieur
Un général de gendarmerie a été suspendu du service qui gère les marchés d’équipements pour le ministère de l’intérieur. L’enquête porte notamment (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2025
dernière modification le 3 janvier 2025
Affaire Stormy Daniels : Donald Trump n’aura pas de prison ferme, la peine connue vendredi prochain
Le président élu des États-Unis Donald Trump, reconnu coupable au printemps de paiements dissimulés à la star du X Stormy Daniels, connaîtra (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2025
Non lieu Covid : ne pas se tromper de combat
Allez, on va terminer l’année en faisant un peu de droit. La commission d’instruction (composée de trois magistrats) de la Cour de Justice de la (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2025
dernière modification le 2 janvier 2025
Attaque de la Nouvelle-Orléans : le FBI dit que l’assaillant, un ancien militaire, n’a pas agi seul
L’homme qui a foncé dans la foule au volant d’une camionnette à la Nouvelle-Orléans était un citoyen américain et ancien militaire de 42 ans, a (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2025
En Corée du Sud, le président déchu Yoon sous la menace d’un mandat d’arrêt
Les services d’enquête sud-coréens ont déposé, lundi, une demande de mandat d’arrêt contre le président déchu auprès d’un tribunal de Séoul. Yoon (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2024
dernière modification le 30 décembre 2024
Corée du Sud : le président déchu Yoon accusé d’avoir autorisé l’armée à ouvrir le feu au Parlement
Selon un rapport du parquet sud-coréen, l’ancien président Yoon Suk-yeol avait autorisé l’armée à ouvrir le feu pour entrer au Parlement début (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2024
Lyon : l’Etat condamné pour les « méthodes de barbouzes » d’un de ses agents
Qui a dit que le ministère de l’Intérieur n’a pas d’humour ? Le 17 décembre, le tribunal administratif de Lyon a reconnu l’État coupable d’avoir (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2024
dernière modification le 17 décembre 2024
AttentionDanger - Filiation, sexualités - infos-filiation sexualité
Vol à main armée, violences et séquestration… Plus de 30 personnes arrêtées pour des guets-apens homophobes en Australie
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Agression d’un couple homosexuel à Avignon : les trois auteurs relaxés
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
GPA : imbroglio après l’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
À Nice, l’audition cauchemardesque d’une jeune plaignante pour viol
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Bordeaux. Femme transgenre jetée dans le vide : deux suspects, ainsi que la victime, jugés en février - rassemblement de soutien mardi à 18h
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
La justice reconnaît la "mère d’intention" d’une enfant née par GPA
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
« L’homosexualité est une abomination » : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Russie : un militant homosexuel raconte les violences policières en Tchétchénie
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
La Cour de cassation validera-t-elle le “troisième genre” ?
Homme, femme, ou « sexe neutre » ? Après l’audience qui s’est tenue ce 21 mars, la Cour de cassation dira le 4 mai si la mention « sexe neutre » (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2017
Peu importe ta naissance, petit Français
La Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée plénière, a rendu aujourd’hui deux arrêts dont le moindre mérite n’est pas (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2015
AttentionDanger - La faim du monde - infos-faim du monde
Confinement : l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Traitement des déchets : GDE condamnée au Mans à 1,7 million d’euros de pénalité pour escroquerie
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - infos-mémoire
« J’étouffe ! » : les derniers mots de Cédric Chouviat, mort à la suite d’un contrôle policier + pétition
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue. « (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un tribunal italien ordonne à l’Italie d’autoriser les Open Arms à pénétrer dans ses eaux territoriales
Oscar Camps a annoncé qu’après la résolution, "il est très probable que nous puissions débarquer plus tôt que prévu"Le tribunal a ordonné au (…)
Article mis en ligne le 15 août 2019
La France et l’UE au tribunal pour les morts de la migration.
Le Tribunal Permanent des Peuples, une cour de justice symbolique organisée par la société civile, s’est réunie à Paris jeudi 4 et vendredi 5 (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - actions-mémoire
Belgique : Un ex-député négationniste devra visiter d’anciens camps nazis
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Le procureur du Tarn poursuivi. Il a laissé détruire la mémoire de Sivens
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide" au Rwanda
Trois associations accusent la banque d’avoir permis le "financement de l’achat de 80 tonnes d’armes, ayant servi à la perpétration du génocide". (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2017
Le procès tant attendu de Ratko Mladic (et de l’occident complice)
En ce 26 mai 2011, qui pouvait encore y croire ? En cavale depuis sa première inculpation il y a 16 ans, Ratko Mladic était devenu la référence (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2011
Événements - Bordeaux - infos-bordeaux
Expulsion de Roms : La préfecture de Gironde épinglée
Le tribunal administratif a invalidé treize obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées par la préfecture de la Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2010
Événements - Bordeaux - actions-bordeaux
Mutinerie sur les navires des Bassins à flot contre le port de Bordeaux
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
L’Etat perd le recours contre les demandeurs d’asile installés place André Meunier
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat. Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Rendez-vous sur le pré !
Talence (33) Le sujet a déjà été abordé en séance du Conseil municipal et la délibération adoptée le 8 juillet dernier. Il s’agit de la vente (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2010
La justice condamne l’Etat pour refus d’agrément à un collectif d’associations de défense de l’environnement
C’est une victoire très symbolique. Le 31 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’Etat pour avoir rejeté la demande (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2010
AttentionDanger - Filiation, sexualités - actions-filiation sexualité
Enquête préliminaire contre Twitter pour homophobie
Twitter va-t-il se retrouver lui-même sur le banc des accusés à la place des internautes qui utilisent ses services pour diffuser des messages de (…)
Article mis en ligne le 28 août 2013
AttentionDanger - La faim du monde - actions-faim du monde
Sivens : ce qui s’est vraiment passé la nuit de la mort de Rémi Fraisse
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Cedric Herrou : nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta Citoyenneté Emmaüs Roya car les magasins sont vides !!
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Gaspillage alimentaire : le Leclerc de Mimizan visé par une action judiciaire
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon dit oui à la cantine scolaire pour tous
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Ce que cachent les labels Carrefour
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
L’accaparement des terres accroît la pauvreté de milliers de gens
Bonne nouvelle ! La mise en place d’une procédure indépendante pour répondre aux plaintes des communautés, en Ouganda, qui affirment avoir été (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2012
"jugeons les prédateurs de la finance pour crime contre l’humanité" (Jean Ziegler)
Le sociologue Jean Ziegler, auteur de La Haine de l’Occident, rappelle que l’argent donné aux banques à été retiré de la bouche des enfants du (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2010
AttentionDanger - Le système économique et financier - actions-système économique-financier
Procès UBS : trois lanceurs d’alerte
Nicolas Forissier, le contrôleur inflexible Durant huit ans, de 2001 à 2009, Nicolas Forissier a été au cœur du système UBS. Il fait ses débuts au (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2018
Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée !
Dans son jugement du 7 juin 2018, le tribunal de Carpentras reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2018
La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital
C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2018
Apple ne pourra pas interdire à Attac l’accès à ses magasins
L’industriel avait engagé des poursuites en décembre après l’invasion d’un magasin parisien par des militants de l’association pour la taxation (…)
Article mis en ligne le 24 février 2018
Une filiale de Total reconnue responsable de la catastrophe AZF
La cour d’appel de Paris a condamné ce mardi 31 octobre l’ex-directeur de l’usine AZF à Toulouse, Serge Biechlin à quinze mois de prison avec (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2017
Contre le permis de tuer accordé aux multinationales de l’amiante
Sous un prétexte fallacieux – la date précise de la contamination qui a provoqué la maladie et la mort de travailleurs victimes de décennies de (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2017
Les cinq forfaits de la banque BNP Paribas
Alors que le deuxième procès d’un faucheur de chaises se déroule aujourd’hui, le collectif de militants entend « mettre la BNP sur le banc des (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2017
Nous accusons BNP Paribas d’évasion fiscale et de crimes climatiques
150 organisations de la société civile internationale provenant de 56 pays soutiennent Florent Compain, président des Amis de la Terre, qui sera (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2017
Mobilisation réussie : à Dax, les faucheurs de chaises l’ont emporté sur la banque fraudeuse
Le procureur de Dax a demandé lundi 9 janvier la relaxe pour le faucheur de chaises Jon Palais. Au même moment, plus de 2.000 personnes le (…)
Article mis en ligne le 10 janvier 2017
Une raclée méritée : 46 ans de prison confirmés pour neuf grands banquiers islandais
L’Islande a agi différemment du reste de l’Europe et des États-Unis en permettant que les banquiers soient poursuivis comme des criminels plutôt (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2016
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - actions-démocratie ?
Bachar al-Assad visé par un nouveau mandat d’arrêt émis par deux juges françaises
Bachar al-Assad, président déchu de la Syrie renversé par une alliance rebelle en décembre 2024, est visé par un nouveau mandat d’arrêt pour (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2025
dernière modification le 22 janvier 2025
Le MRAP diffamé à Valence
Le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) a appris par la presse que Monsieur Bruno Casari (ex-LREM), élu (…)
Article mis en ligne le 17 janvier 2025
dernière modification le 16 janvier 2025
« Association de malfaiteurs » : trois mots au cœur de l’enquête libyenne
Dans l’affaire libyenne, de façon inédite, les magistrats ont eu recours aux moyens juridiques utilisés, par exemple, contre le grand banditisme. (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2025
dernière modification le 6 janvier 2025
Affaire Stormy Daniels : Donald Trump ne parvient pas à repousser le prononcé de sa peine. Le premier ex-président américain condamné au pénal
Le président élu n’est pas parvenu lundi à repousser le prononcé de sa peine dans le cadre de l’affaire Stormy Daniels, pour laquelle il avait été (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2025
Trois policiers bientôt jugés pour l’homicide involontaire de Cédric Chouviat
Cinq ans après la mort du livreur de 42 ans lors d’un contrôle de police, les juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi d’Arnaud B., (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2025
Les meilleures nouvelles sur les droits humains en 2024
Voici une sélection des meilleurs nouvelles sur les droits humains de 2024, choisies une par mois parmi un total de plus de 300. Janvier – (…)
Article mis en ligne le 1er janvier 2025
dernière modification le 29 décembre 2024
La mairie RN de Beaucaire sommée par la justice de retirer sa crèche au nom du respect de la laïcité
Le tribunal administratif de Nîmes vient de donner raison à la Ligue des droits de l’homme (LDH). Celle-ci a demandé la suspension de la décision (…)
Article mis en ligne le 28 décembre 2024
dernière modification le 27 décembre 2024
France : Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l’ancien président de la (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2024
L’avocat de Boualem Sansal, détenu en Algérie, envisage de saisir l’ONU
Craignant que le procès de l’écrivain Boualem Sansal, détenu en Algérie pour atteinte à la sûreté de l’État, ne soit pas équitable, son avocat (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2024
Perquisition au port de Lorient : le ministre de la Pêche éclaboussé
Une perquisition a eu lieu au siège de la société d’économie mixte Keroman, qui gère le port de pêche de Lorient. La justice soupçonne, entre (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2024
dernière modification le 1er décembre 2024
AttentionDanger - Guerre et Paix - enfants soldats - infos-enfants soldats
Trouver l’enfant soldat
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - infos-israel palestine
Gaza : après la mort d’un ado palestinien, peine minime pour un sniper israélien
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
Antisémitisme : la vie plus tout à fait normale d’un restaurateur à Berlin
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
La Cour de La Haye sous pression occidentale pour ne pas ouvrir d’enquête sur les crimes de guerre à Gaza
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
La chaîne de télévision M6 le confirme : Sodastream participe à la colonisation des territoires palestiniens
M6 a diffusé ce dimanche 28 Août, dans l’émission "Capital, un reportage intitulé "Mon soda chez moi : la machine à faire de l’eau gazeuse". Ce (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
Tentative d’homicide contre J-M. Bourget, journaliste : Israël entrave l’enquête, affaire classée !
Après diverses péripéties judiciaires (rapportées dans la lettre citée plus haut), et alors qu’il est établi que la balle qui a atteint le (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2011
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - actions-israel palestine
A propos des poursuites intentées par la LDH contre deux militants de BDS 34
La LDH a été interpellée à propos de la plainte pour incitation à la haine raciale, qu’elle a été amenée à déposer à l’encontre de deux militants, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2015
« La Cour pénale internationale est compétente sur Gaza »
Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB). Le 25 (…)
Article mis en ligne le 5 août 2014
Verdict sur les transactions foncières en Cisjordanie
Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2013
Le MRAP solidaire d’Alima Boumedienne Thierry
Alima BOUMEDIENE THIERRY s’est vu refuser sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise par le Conseil de l’Ordre des avocats du (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2012
BDS : Sakina se pourvoit en cassation après le jugement inique de la cour d’appel de Bordeaux
Sans surprise, le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi en appel la condamnation scandaleuse de Sakina Arnaud en première instance, à payer (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2010
Flotille de la Liberté : Dépot des plaintes devant la justice française et la CPI
Les 8 ressortissants français victimes de l’agression israélienne dans les eaux internationales, puis en Israël, ont entamé des poursuite (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Plaintes des Français de la flottille pour "enlèvement" et "séquestration"
L’avocate du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), dont sont membres les Français à bord de la flottille arraisonnée par (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2010
Début des travaux pour modifier le tracé de la clôture à Bil’in - 700 000 m2 de terres agricoles rendus au village palestinien
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - infos-Afrique
Mais qui a assassiné Thomas Sankara ?
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara, dirigeant du Burkina Faso et figure du panafricanisme, était assassiné lors d’un coup d’État. Les (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - actions-Afrique
La CPI ouvre une audience contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais en cavale Afrique
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Affaire Thomas Sankara et ses compagnons. Enfin un début de justice ! Mais l’enquête doit se poursuivre sur le volet international !
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Après l’assassinat de plusieurs de ses membres au Niger, l’ONG Acted déplore que les humanitaires soient « seuls » face aux violences
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« L’argent fou de la Françafrique » : notre enquête sur les biens mal acquis en BD
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
Signez la pétition : Rwanda, la France ne doit plus cacher la vérité !
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
Biens mal acquis : une brèche dans l’impunité de la Françafrique
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Médias - Construction de l’information - infos-info
En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques clientélistes
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Canal+ contre les auteurs : “Vincent Bolloré se comporte comme un affameur”
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Mort de Rémi Fraisse : les gendarmes sont poursuivis pour « faux témoignages » et « subornation de témoins »
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »
La ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, est toujours en irrégularité, mais n’a toujours pas payé l’amende à laquelle elle a été condamnée. (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2015
Un journaliste du Point, qui couvre l’affaire Woerth-Bettencourt, s’est (aussi) fait voler son ordinateur
(...)Le Point a immédiatement porté plainte. Les cambrioleurs étaient visiblement bien renseignés, car Hervé Gattegno venait tout juste de (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2010
Médias - Construction de l’information - actions-info
Liberté d’informer, Reporterre poursuit la bataille juridique
Le ministre de l’Intérieur a refusé de lever la condamnation d’Alexandre-Reza Kokabi, journaliste à Reporterre, accusé de « manquement à la sûreté (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2022
Julian Assange sera-t’il autorisé faire appel de la décision d’extradition américaine ? décision lundi 24 janvier.
La Haute Cour britannique rendra sa décision lundi matin [24 janvier] sur la question de savoir si elle autorise Julian Assange à faire appel de (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2022
Chasses présidentielles : des journalistes s’unissent pour le droit d’informer
Accéder à des documents est essentiel pour des journalistes, mais l’administration française fait parfois preuve de mauvaise volonté, voire refuse (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2022
Un membre présumé du commando impliqué dans l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi en 2018 a été interpellé ce matin à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
[A LA UNE A 18H] Un membre présumé du commando impliqué dans l'assassinat du journaliste saoudien Jamal #Khashoggi en 2018 a été interpellé ce (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2021
Plainte déposée par des journalistes de Mediapart et de Quotidien ont déposé plainte ce lundi pour violences (des coups) et menaces (appel à "une ratonnade").
Suite aux violences subies au meeting d'Éric Zemmour, @Mediapart et les deux journalistes agressés @celiamebroukine @Armelbaudet ont déposé (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2021
Violences de l’extrême droite : Mediapart saisit la justice
Fin novembre, Mediapart a saisi la procureure de la République de Paris de menaces, violences, provocations, intimidations et diffamations à (…)
Article mis en ligne le 3 décembre 2021
Pour la deuxième fois, les deux ministres Darmanin et Lecornu perdent leur procès contre Mediapart.
Pour la deuxième fois, les deux ministres Darmanin et Lecornu perdent leur procès contre Mediapart. Comme Sarkozy, Guéant, Takieddine, (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2021
dernière modification le 10 novembre 2021
Un arsenal trouvé lors de perquisitions chez des militants d’extrême-droite dans la région de Saint-Étienne
Le 18 octobre, sur instruction du parquet anti-terroriste de paris un important dispositif policier associant la DGSI, le service de police (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2021
Journaliste assassinée à Malte : quatre banques françaises et un fonds d’investissement visés par une plainte
L’ONG Sherpa et la Daphné Caruana Galizia Foundation ont annoncé lundi avoir déposé une plainte au Parquet national financier (PNF) contre quatre (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2021
Côte d’Ivoire : un animateur télé écope d’un an de sursis pour "apologie du viol"
L’animateur d’une émission télévisée censée dénoncer le viol a été condamné, mercredi, par un tribunal d’Abidjan, à 12 mois de prison avec sursis (…)
Article mis en ligne le 2 septembre 2021
Médias - Économie numérique - infos-numérique
L’adage « Don’t feed the troll » ne fonctionne pas toujours
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Samsung accusé de pratiques commerciales trompeuses en France
Des enfants de moins de 16 ans qui travaillent plus de 10 heures par jour, sans protections contre les substances dangereuses qu’ils manipulent : (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2016
L’Arcep privée de ses pouvoirs de sanction par le Conseil constitutionnel
Alors qu’il avait validé le dispositif lors d’un premier examen en 1996, le Conseil Constitutionnel a donné raison à Numericable et déclaré (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2013
Médias - Économie numérique - actions-numérique
La justice européenne doit décider si Facebook a le droit de continuer à transférer vos données aux USA
Facebook peut-il transférer les données personnelles des internautes européens vers les États-Unis ? La Cour de justice de l’Union européenne est (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2017
Partenariat avec Microsoft : l’Éducation nationale devant les tribunaux pour la rentrée
Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le (…)
Article mis en ligne le 29 août 2016
dernière modification le 24 août 2016
MegaUpload : une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’UFC-Que Choisir en guerre contre la vente liée
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
Iphone et iPad : Apple visés par des poursuites pour utilisation de données personnelles
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
Hadopi : Free va attaquer le décret mais envoie les mails ce lundi
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
Le logiciel libre remporte une victoire au Québec
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - infos-eau
En plein Paris, Lafarge déverse du béton dans la Seine
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Dans les Balkans, un « tsunami de barrages » déferle sur les écosystèmes
Portée par une image verte et des financements européens, l’énergie hydroélectrique connaît de multiples projets dans les Balkans. Au grand dam (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2018
Veolia Eau condamnée pour non-respect des exigences de qualité de l’eau potable
C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. Mercredi, le tribunal d’instance de Limoges a rendu deux décisions condamnant la société (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2017
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - actions-eau
Avignon : un collectif d’usagers assigne Veolia en justice
Sur fond d’un combat engagé depuis quinze ans en faveur d’un retour en gestion publique de l’eau à Avignon, un collectif d’usagers assigne Veolia (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2015
dernière modification le 4 mai 2015
Sivens : trois associations portent plainte contre X
FNE, FNE Midi-Pyrénées et le collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet portent plainte contre x devant le procureur d’Albi pour (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Les huîtres sont malades, l’Ifremer est attaqué
Les naissains d’huîtres connaissent une mortalité massive, due à un virus depuis 2008. L’association Ostréiculteur traditionnel, qui regroupe des (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2014
Privatisation de l’eau : Suez sur le banc des accusés en Indonésie et au Maroc
À Jakarta, capitale de l’Indonésie, est actuellement en train de se tenir un procès inhabituel : celui de la privatisation de l’eau. Et aussi, (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2014
dernière modification le 10 mars 2014
Ramassage des algues vertes : l’État condamné à payer
Le 22 mars, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’Etat à rembourser la part des frais de ramassage des algues vertes restant à la (…)
Article mis en ligne le 4 avril 2013
Dordogne : la revanche des Jacquou le Croquant de Montignac
Après vingt ans de combat et de procédures, la justice leur donne raison contre le syndicat d’irrigation (...) En 1994, quand ils ont dit non (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2013
Veolia, Suez et Saur bientôt condamnés pour entente par la Direction de la concurrence de la Commission européenne
L’issue de la procédure engagée en 2011 par la Direction de la concurrence de la Commission européenne ne fait plus guère de doute. Les trois (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
Intermarché noie le poisson
Fin 2011, le groupe de grande distribution Les Mousquetaires - Intermarché, qui possède sa propre flotte de pêche (Scapêche) (1), diffusait une (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2012
Nitrates : l’Union européenne poursuit la France devant la CJCE
Alors que les ministères français de l’agriculture et de l’écologie avaient signé deux arrêtés, publiés le mercredi 21 décembre 2011, censés (…)
Article mis en ligne le 28 février 2012
Affaire de l’eau à Lille : Grâce à vos dons, la consignation permettant l’ouverture de l’information judiciaire vient d’être déposéeopen original article
Le 19 janvier – première en France à notre connaissance -, nous avions lancé une collecte pour permettre de réunir les 1500 € de consignation (…)
Article mis en ligne le 3 février 2012
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - infos-énergie nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire valide l’EPR de Flamanville malgré ses défauts
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Bure : pour les juges, l’Andra n’a pas menti sur la géothermie
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo. « Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
Les réacteurs nucléaires ont redémarré au détriment de la sûreté
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Belgique : des militants de Nation condamnés pour l’agression d’un SDF
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
Rejet de plutonium dans la Loire en 1980 : audition de Stéphane Lhomme
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
C’est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Une filiale d’Areva reconnue coupable de pollution radioactive
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
Contamination au tritium
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - actions-énergie nucléaire
Pour la première fois en France, EDF a été condamnée pour ses manquements à la réglementation technique.
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
action en justice du Réseau "Sortir du nucléaire" : Blayais - Non respect du débit de dose réglementaire sur une expédition de combustible usé
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
Rejet radioactif en Tarn-et-Garonne : EDF relaxé
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
CEA Cadarache - Du plutonium en situation illégale
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Non à la propagande d’AREVA !
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV. Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Pollution radioactive à Golfech : EDF S.A. hors la loi, les associations portent plainte.
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre : 10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
14 octobre 2010 : AREVA-SOCATRI condamnée à 40 000 euros d’amende
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Espionnage de Greenpeace : un renvoi en correctionnel pour EDF
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - infos-énergies renouvelables
Italie : le gouvernement a-t-il enfreint les règles du droit international sur les migrants ?
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - actions-énergies renouvelables
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Greenwashing : les fabricants de bouteilles en plastique visés par une plainte d’associations de consommateurs au niveau européen
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
Greenwashing : General Motors mis en examen pour publicité mensongère
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Transferts illégaux de déchets : la société D3E condamnée
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Un projet de centrale solaire dans une zone protégée est interdit
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice. Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
Le Conseil d’État ne suit pas les partisans du rail
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
PlanèteBleue - Conf...errances au sommet - actions-conferrances
Les jeunes activistes contre le changement climatique « plus déterminés » que jamais
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La justice climatique en marche
(...) Pendant que les négociateurs de disputent la virgule en apnée dans la zone bleue, le monde politique agit. Les maires, en l’occurrence. (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2015
Requisitions de relaxe pour Marine Le Pen : Une banalisation inquiètante de la parole raciste
Le 20 octobre dernier, le procureur a requis une relaxe au bénéfice de la présidente du Front National qui avait comparé, en 2010, les "prières de (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2015
PlanèteBleue - Nanotechno - actions-nanotechnologies
NANOPARTICULES DISSIMULÉES : UFC-QUE CHOISIR ATTAQUE DES FABRICANTS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE COSMÉTIQUES
Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant de préoccupation pour les consommateurs, compte tenu des incertitudes (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2018
Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Selon les Amis de la Terre Australie, des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" par les plus grandes marques australiennes et (…)
Article mis en ligne le 20 août 2012
PlanèteBleue - OGM - infos-ogm
La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
UE - Lobby : Monsanto en flagrant délit de mensonges
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
Gaz de schiste : l’exploration peut reprendre en Seine-et-Marne
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
PlanèteBleue - OGM - actions-ogm
Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars de dommages et intérêts !
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Un chercheur l’emporte sur le lobby OGM
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
OGM : le Gers dépose une plainte européenne
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
Les faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation vient de mettre fin à ce petit jeu.
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - infos-réchauffement et autres calamités
Mercedes, pollueur climatique, conduit l’Allemagne vers la Cour européenne de justice
Actualisation - Mercredi 23 septembre 2015 - La Commission européenne a bien lancé en mars 2014 une procédure contre Mercedes. Et depuis, plus de (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2015
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - actions-réchauffement et autres calamités
ASSIGNONS LES SPÉCULATEURS DU CHAOS CLIMATIQUE EN JUSTICE
Nous sommes en train de détruire le monde tel que nous l’avons toujours connu. Notre planète a déjà atteint 1,2°C de réchauffement global et il (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2024
dernière modification le 27 mai 2024
Procès des activistes pour intrusion et blocage du chantier de l’EPR de Flamanville : VICTOIRE pour la liberté d’expression !
Un peu plus d’un mois après l’audience du 9 avril 2024, et alors que le « démarrage » du chargement du combustible à Flamanville a été annoncé la (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
dernière modification le 19 mai 2024
Le Conseil d’État met fin aux chasses traditionnelles contre les alouettes
La plus haute juridiction administrative a pris une décision radicale : la suspension des autorisations de capture d’alouettes via les méthodes (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2024
Après les loups, abattages de chiens pour calmer les éleveurs aveyronnais : One Voice en justice
Alors qu’une grande majorité des troupeaux aveyronnais ne sont pas protégés du fait de la “densité ovine” dans le département ( plus de 110 000 (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2024
dernière modification le 24 avril 2024
Autoroute A69. Comment les opposants jouent la montre pour freiner la construction de l’ouvrage et permettre à la justice de statuer sur sa légalité
Le bras de fer entre les opposants à l’autoroute Castres-Toulouse et le concessionnaire Atosca se poursuit. La décision du tribunal administratif (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2024
dernière modification le 25 avril 2024
Climat. « Leur action considérée comme nécessaire » : des militants d’Extinction Rebellion relaxés à La Rochelle
Le tribunal de La Rochelle a retenu « l’état de nécessité » face à l’urgence climatique pour relaxer neuf activistes d’Extinction Rebellion jugés (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2024
dernière modification le 24 avril 2024
Argentine - Décision historique : les communautés indigènes et les assemblées socio-environnementales arrêtent les compagnies minières de lithium
Dans un coup dur pour les multinationales du lithium et le gouvernement de Catamarca, la plus haute cour provinciale a interdit la délivrance de (…)
Article mis en ligne le 21 avril 2024
Le tribunal annule l’autorisation de construire une route, terminée depuis un an : "il faut que l’on arrête ces constructions inutiles"
Le tribunal administratif d’Amiens a annulé la dérogation qui autorisait la construction d’une route à Pont-Sainte-Maxence. Problème : la route (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2024
dernière modification le 11 avril 2024
Inaction climatique : la CEDH condamne la Suisse, une première
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi la Suisse pour violation de la Convention des droits de l’Homme, donnant raison à une (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2024
dernière modification le 9 avril 2024
Climat : accusé d’inaction, Shell à nouveau devant la justice néerlandaise
Le géant pétrolier Shell a affronté mardi devant une cour d’appel aux Pays-Bas sept ONG néerlandaises de défense de l’environnement qui l’accusent (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2024
dernière modification le 3 avril 2024
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - infos-centres rétention
Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un “juge” muet
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
À Nice, à l’heure de la prière, la police inflige du porno aux oreilles des sans-papiers en rétention
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Des sans-papiers condamnés à de la prison ferme pour avoir refusé un test PCR
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
Haute-Garonne : Jeune mère privée de son enfant et femme enceinte en rétention, le coup de gueule de la Cimade
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Tensions et inquiétudes grandissent dans les centres de rétention
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
Coronavirus : le Conseil d’Etat refuse la fermeture des centres de rétention
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Procès du centre de rétention de Vincennes : les réquisitions tombent, les avocats contre-attaquent
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - actions-centres rétention
Une famille libérée de rétention
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
procès de l’incendie du CRA de Vincennes en appel
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel (pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
Procès de Vincennes : report d’audience au vendredi 13 mai 13h30
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte. Le 17 mars 2010, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
Des étrangers en rétention déposent plainte contre des policiers
L’Asfam, l’association qui a remplacé la Cimade à Vincennes pour porter assistance juridique aux retenus, a recueilli ces deux dernières semaines (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2010
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ? - cesare battisti - marina petrella - actions-battisti petrella
Une juste et courageuse décision contre l’extradition des réfugiés italiens
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue les décisions de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui vient de refuser (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2022
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - infos-Exil, immigration et lois
Relâché par l’Italie, "Osama Almasri Najim joue un rôle important dans le contrôle des migrants en Libye"
Interpellé à Turin en Italie, en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale, le chef de la police judiciaire libyenne, (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2025
Un trafiquant de migrants libyen, sous mandat d’arrêt de la CPI, libéré en Italie et renvoyé à Tripoli
Osama Najim, considéré comme un tortionnaire de migrants, a été renvoyé en Libye mardi, deux jours après son interpellation sur le sol italien. Ce (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2025
dernière modification le 22 janvier 2025
Canaries : sept passeurs accusés d’avoir tué des migrants sur une embarcation arrêtés à Tenerife
Sept hommes ont été arrêtés par la Garde civile à Tenerife, soupçonnés d’avoir assassiné quatre migrants lors d’une traversée dans l’Atlantique. (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2024
dernière modification le 30 décembre 2024
Italie : Matteo Salvini relaxé dans son procès pour avoir bloqué l’Open Arms en mer avec 147 migrants à son bord
Le vice-Premier ministre italien Matteo Salvini a été relaxé par la justice italienne vendredi. Il était jugé pour avoir retenu en mer 147 (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2024
En Allemagne, une équipe de foot se mobilise contre l’expulsion de l’un de ses joueurs
En Allemagne, un club de football amateur a lancé une collecte de fonds pour soutenir un ressortissant guinéen ayant reçu l’ordre de quitter le (…)
Article mis en ligne le 9 décembre 2024
dernière modification le 6 décembre 2024
Manche : coup de filet contre un réseau de passeurs irako-kurdes en Allemagne
Une opération d’ampleur basée sur des interpellations et perquisitions a visé un réseau de passeurs implanté dans deux régions allemandes voisines (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2024
dernière modification le 6 décembre 2024
Des réseaux de passeurs démantelés en France, 26 personnes interpellées
La Police aux frontières de Roissy a annoncé, jeudi, que 26 personnes avaient été arrêtées et 11 millions d’actifs saisis dans le cadre d’une (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2024
Les centres de rétention de migrants en Albanie vidés du personnel italien
Rome achève le rapatriement de la majeure partie des 295 policiers et des travailleurs sociaux destinés à la gestion des centres de rétention de (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2024
dernière modification le 25 novembre 2024
Grèce : un tribunal juge "illégale" la détention d’une famille dans le camp de Malakasa
La Cour d’Athènes a ordonné la libération d’une famille avec enfant, détenue selon elle "illégalement" dans le centre d’accueil fermé de Malakasa. (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2024
dernière modification le 26 novembre 2024
Comores : le principal suspect du naufrage meurtrier d’un bateau de migrants a été arrêté
Après le naufrage d’un bateau de migrants qui a fait une vingtaine de morts dans la nuit du 1er au 2 novembre entre l’île d’Anjouan et l’île (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2024
dernière modification le 11 novembre 2024
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois
Les migrants détenus au Royaume-Uni en attendant leur transfert au Rwanda libérés par la justice
Cinquante migrants placés en détention par les autorités britanniques en attendant leur expulsion vers le Rwanda ont été remis en liberté, ont (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2024
dernière modification le 13 juin 2024
Attaques chimiques en Syrie : des exilés en quête de justice
Il y a une dizaine d’années en Syrie, le 21 août 2013, une attaque chimique au gaz sarin a été perpétrée dans la région de la Ghouta, au nord-est (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2024
dernière modification le 1er juin 2024
Naufrage de Pylos : quatre des neuf Égyptiens acquittés ont finalement retrouvé la liberté
Quatre Égyptiens, relaxés le 21 mai pour leur rôle dans le naufrage de Pylos en juin 2023, ont finalement été libérés mercredi par la justice (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2024
dernière modification le 1er juin 2024
En Tunisie, des migrants soudanais portent plainte devant les Nations unies pour mauvais traitements
En Tunisie, un groupe de 33 personnes, dont 7 enfants, ont été emprisonnées alors qu’elles avaient déposé une plainte auprès du Comité des Nations (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2024
dernière modification le 30 mai 2024
Naufrage de Pylos : "Toutes les charges ont été abandonnées" contre les neufs Égyptiens jugés en Grèce
Neuf migrants égyptiens étaient sur le banc des accusés. Ils avaient été désignés par l’État grec comme des passeurs responsables du naufrage (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
dernière modification le 21 mai 2024
La justice enjoint à la France d’accélérer la procédure de réunification familiale d’un réfugié gazaoui
Ce samedi 18 mai, plusieurs avocats défendaient le cas de Mitkal* au tribunal administratif de Paris, pour faire reconnaître le caractère (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2024
Le Conseil d’État valide l’octroi de subventions à l’ONG de sauvetage en mer SOS MEDITERRANEE
Marseille, le 13 mai 2024 – Les décisions du Conseil d’État rendues ce jour mettent un terme à une bataille juridique engagée par des opposants à (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2024
dernière modification le 13 mai 2024
Acquitté, Mimmo Lucano rêve de propager le modèle d’accueil de son village à travers l’Europe
Lourdement condamné en septembre 2021 pour « association de malfaiteurs aux fins d’immigration irrégulière », l’ancien maire calabrais Mimmo (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2024
dernière modification le 5 mai 2024
UE : arrestation de 21 passeurs qui facilitaient les entrées en Europe par la Russie et la Biélorussie
Sous la coordination d’Europol, les polices de plusieurs pays européens ont procédé aux interpellations de 21 passeurs, entre lundi et mercredi. (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2024
dernière modification le 27 avril 2024
France : arrestation de 12 personnes qui faisaient passer des migrants en Angleterre avec de la méthamphétamine
Douze personnes ont été interpellées en France, soupçonnées d’appartenir à un vaste réseau de trafic de migrants et de drogue. Les accusés (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2024
dernière modification le 27 avril 2024
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - infos-inégalités
Zyed et Bouna... Relaxe pour les deux policiers de Clichy-sous-bois
Les deux policiers jugés pour non-assistance à personne en danger après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-bois en 2005, drame qui avait (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2015
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - actions-inégalités
Au Zénith d’Amiens transformé en salle d’audience, 800 ex-Goodyear contestent leurs licenciements
Ce fut pour eux une "catastrophe sociale" : l’avocat de quelque 800 ex-salariés de l’usine Goodyear à Amiens-Nord s’est efforcé jeudi de démontrer (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2018
Cession de six McDo à Marseille : victoire partielle des salariés en justice
La justice a interdit, ce vendredi 7 septembre, la cession d’un McDonald’s des quartiers Nord de Marseille à la société Hali Food, un projet (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2018
Les victoires du Défenseur des droits
Coiffeur traité de "pédé", Chibanis contre SNCF... La voix du Défenseur s’élève de plus en plus devant les tribunaux. Le 31 janvier dernier, la (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2018
Victoire : Le TGI de Paris reconnait la Traite des êtres humains au 57 Boulevard de Strasbourg à Paris 10ème !
Après une bataille sociale et juridique ardue entamée en 2014 au salon de coiffure du 57 Boulevard de Strasbourg, la Traite des êtres humains a (…)
Article mis en ligne le 9 février 2018
Le contrôle au faciès devant les juges
À l’occasion de la sortie de Police. Questions sensibles, dans la collection Puf-Vie des idées, l’avocat Slim Ben Achour revient sur son combat (…)
Article mis en ligne le 7 février 2018
Chibanis : la SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains
Plus de 800 « Chibanis » demandaient réparation à la SNCF qu’ils accusaient de les avoir spoliés par rapport aux cheminots français. La SNCF a (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2018
Hayange : le maire condamné à rétablir gaz et électricité au Secours populaire
Au moment où la campagne des Pères Noël verts bat son plein, le Secours populaire français apprend que le tribunal de grande instance de (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2017
Affaire Triskalia : nouvelle victoire devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient
Le Tribunal des Prud’hommes de Lorient a déclaré les licenciements en 2011, de Laurent GUILLOU et Stéphane ROUXEL, ex-salariés de la coopérative (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2017
Licencié pour être allé aux toilettes, Ludovic gagne son procès contre Toyota après 4 ans de lutte
En octobre 2015, nous publiions le témoignage de Ludovic Milice, licencié de l’usine Toyota de Valenciennes en octobre 2012 au motif de ne pas (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2017
Salariat dissimulé : au Royaume-Uni, Uber perd en appel contre les chauffeurs
Uber a déjà perdu une fois contre la justice anglaise. Mais la startup pouvait faire appel... elle a de nouveau perdu contre ses chauffeurs. Ces (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2017
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - infos-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Mineurs étrangers en errance : abandonnés par l’État, ou dûment fichés ?
Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres !
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Rétention des mineurs étrangers : la CEDH condamne de nouveau la France
Quatre ans après avoir condamné l’enfermement de deux enfants d’une famille kazakhe dans le centre de rétention administrative (CRA) (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2016
Loi sur l’enfance définitivement adoptée le 1er mars
Article 43 L’article 388 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les examens radiologiques osseux aux fins de (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2016
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - actions-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
La rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans un centre inadapté aux enfants était irrégulière et contraire au respect de la vie familiale
La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2012
« Pas d’enfants en prison ! »
Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2011
Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2011
« Procès de l’enfermement des enfants étrangers » Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h
La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ? En (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2011
dernière modification le 9 avril 2011
Metz : expulsion d’un enfant Kosovar handicapé en référé
L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2010
dernière modification le 4 décembre 2010
Libération de deux enfants du centre de rétention de Marseille
Lors de l’audience au TGI ce samedi matin, la Juge des libertés a suivi l’avocate qui défendait Milana S. et a rejeté la demande de maintien au (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - infos-sans papiers
11 novembre : victoire en justice ! L’affaire des coiffeurs sans papiers : une traite d’êtres humains en plein coeur de Paris ?
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
Un total de 222 plaintes d’enlèvements de migrants d’Amérique centrale au Mexique
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - actions-sans papiers
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR PORTE PLAINTE. NON AU REFOULEMENT DE L’HISTOIRE
Le Ministre de l’intérieur vient de porter plainte contre X à propos d’un communiqué publié le 12 février 2010 par le collectif SOIF D’UTOPIES et (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2010
Bagnols.Centre de rétentionUne plainte déposée contre des policiers
Une enquête est en cours après une plainte déposée contre des policiers du centre de rétention administrative (Cra) de Nîmes, par Sahel, un jeune (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2009
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - infos-logement
Marseille L’effondrement de deux immeubles lundi rappelle que la ville compte de nombreux bâtiments insalubres. Cinq à huit personnes pourraient être ensevelies.
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Sans-abris : une situation inédite à Toulouse
Les associations qui viennent en aide aux sans-abris dénoncent une situation exceptionnelle à Toulouse. Il y a un nombre record de gens à la rue à (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2018
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - actions-logement
L’Etat condamné à héberger
L’information est pratiquement passée inaperçue, mais au début du mois d’août, l’Etat, via sa représentation dans la Marne, la préfecture, a été (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2013
Le préfet du Rhône se résout à reloger les Roms expulsés
Jean-François Carenco, préfet du Rhône, a finalement choisi d’exécuter la décision de justice l’ayant condamné à reloger en urgence une dizaine de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2013
Marseille : Expulsés des Créneaux par des riverains, les Roms portent plainte
Des riverains qui arrivent en nombre pour les faire partir, une police plutôt passive. En septembre dernier, des hommes, des femmes et des enfants (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2013
Logement : vendeurs de listes surveillés
L’association UFC-Que Choisir a porté plainte contre 13 enseignes spécialisées dans la vente de listes d’annonces de locations d’appartement pour (…)
Article mis en ligne le 28 août 2012
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il (…)
Article mis en ligne le 25 février 2012
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui (10 février), suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a (…)
Article mis en ligne le 11 février 2012
À Toulouse, le droit de vivre a gagné !
Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C’est pas rien. C’est la cour d’appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
Les demandeurs d’asile finalement hébergés
Cinq familles originaires des pays de l’Est ont été logées hier au bout de plusieurs nuits dans la rue et après avoir saisi le tribunal (…)
Article mis en ligne le 3 août 2010
dernière modification le 2 août 2010
HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE : L’ÉTAT CONDAMNÉ !
L’Association Chrétiens-Migrants Le Collectif Soif d’Utopies, Le Réseau Education Sans Frontières d’Indre-et-Loire La section de Tours de la (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2010
La justice ordonne l’expulsion du collectif Jeudi noir de la place des Vosges
La justice a ordonné, lundi 18 janvier, l’expulsion des treize militants du collectif Jeudi noir de l’hôtel particulier parisien qu’ils occupent (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2010
Alternatives - infos-alternatives
Chiens de chasse abattus : accusée, la communauté Longo Maï se défend
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Alternatives - actions-alternatives
Uber une nouvelle fois condamné, les droits des travailleurs reconnus !
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
En Italie, une mozzarella bio fabriquée sur les terres confisquées à la mafia
De la mozzarella de bufflonne biologique, fabriquée sur des terres confisquées à la mafia italienne : c’est le défi que s’est lancé une (…)
Article mis en ligne le 28 août 2021
Les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2015
PlanèteBleue - Planète bleue : sites incontournables
Le Conseil d’Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux
Le Conseil d'Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, des techniques utilisées dans les (…)
Article mis en ligne le 6 août 2021
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-informations
Escroquerie à l’édition : comment abuser de la naïveté des auteurs
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-actions
Russie : la bibliothécaire Natalya Sharina fera appel de sa condamnation
0 inShare Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
Inde : un juge encourage un auteur opprimé à profiter de sa liberté d’expression
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
« Golgota Picnic » de Rodrigo Garcia : la liberté de création triomphe contre les intégristes catholiques
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Bibliothèques en danger : Une action en justice contre le gouvernement anglais
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Royaume-Uni : La justice se mêle des fermetures de bibliothèques
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
Les libraires indépendants précisent leur plainte contre Amazon
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Chercheurs, le CNRS continue de vendre cher nos articles gratuits
Je suis enseignant-chercheur et je publie donc un certain nombre d’articles dans différentes revues professionnelles et scientifiques. Avec (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2012
Le mur des expulsés à Billère va disparaître
La cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné l’effacement de cette fresque dédiée aux sans-papiers expulsés. Elle confirme ainsi une (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2010
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - actions-agriculture
Procès 1000 vaches : un combat légitime et légitimé !
Plus de 3000 personnes se sont rendues à Amiens pour soutenir les 9 prévenus de la Confédération paysanne ! Les principaux responsables (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2015
Nouvelle victoire de KOKOPELLI face à la société GRAINES BAUMAUX !
Nous sommes très heureux de vous annoncer que, par un jugement du 22 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d’annuler, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2015
Protégeons le papillon Monarque des pesticides de Monsanto !
Le papillon Monarque (Danaus plexippus) voit sa population chuter à une vitesse dramatique en Amérique du Nord. La cause principale est la (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2014
Une ouvrière agricole du Limousin a porté plainte contre X pour inhalation de pesticides
(...) La plaignante travaillait depuis plusieurs années dans un verger situé sur la commune de Nouzerolles dans la Creuse. A plusieurs reprises, (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2013
La justice condamne RTE sur la ligne THT Cotentin Maine
La société RTE, filiale d’EDF, a été condamnée jeudi 13 septembre en référé à Coutances (Manche) à cesser, sur la parcelle d’un agriculteur placé (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2012
Auch. Intimidations à la Confédération
La Confédération paysanne a eu, hie (13 décembre), la désagréable surprise de constater que ses locaux, au 1 de la rue Dupont-de-l’Eure avaient (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2011
L’autorisation du Cruiser, pour 2010, jugée illégale
Le Conseil d’Etat a finalement jugé que la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser pour un an, du 1er (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2011
Produits phytosanitaires : des salariés de l’agroalimentaire accusent
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Saint-Brieuc à la suite de deux plaintes déposées par Laurent Guillou et Stéphane Rouxel (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2011
FNE déboutée : l’insecticide Cruiser reste autorisé sur le colza
Le 29 juillet dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de France Nature Environnement (FNE) et de l’Union Nationale de l’Apiculture (…)
Article mis en ligne le 5 août 2011
dernière modification le 4 août 2011
Anastasie et ses grands ciseaux, qui coupent, qui coupent ...
France Nature Environnement, a vu sa campagne d’affichages contre l’agriculture productiviste attaquée par des syndicats d’agriculture porcine et (…)
Article mis en ligne le 21 février 2011
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - infos-agriculture
En fusionnant avec Bayer, Monsanto va t-il échapper aux milliers de plaintes en justice ?
Un nouveau mastodonte contrôlant toute la chaine agricole est né. Le 7 juin, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer prévoit de (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2018
Jérôme Laronze, paysan, tué par les gendarmes : le récit de l’incroyable drame
Jérôme Laronze, éleveur en Saône-et-Loire, a été tué le 20 mai par les tirs d’un gendarme. Ce drame prend sa source dans un contrôle vétérinaire. (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2017
Activités de Lafarge en Syrie : un rapport accable le cimentier
L’enquête sur l’activité de Lafarge en Syrie pourrait être accablante pour le cimentier : trois ex-salariés syriens ont été entendus et un rapport (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2017
Obsolescence programmée : des fabricants d’imprimantes visés par une plainte
C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2017
En Bretagne, une pollution de Lactalis a dévasté une rivière
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise interdit un slogan trompeur de Coca-Cola
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
Le Conseil d’Etat juge abusive l’autorisation du Cruiser 350
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies
Exportations suspectes vers la Russie : quatre personnes interpellées en Belgique
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies
Affaire Pegasus : l’enquête judiciaire confirme les preuves techniques de l’espionnage
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
La CEDH a décidé que les requêtes contre la France sur le rapatriement des familles de djihadistes seront jugées en Grande Chambre.
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
Armes chimiques en Syrie : des entreprises européennes visées par une plainte
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
11 septembre : le dossier des vols secrets de la CIA est classé
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - actions-stragégies
Procès de Viktor Bout à New York : un accord international ambitieux sur le commerce des armes face au vide juridique
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante. Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Tribunal Pénal International de La Haye en danger
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - infos-prison
Mort de Clément Méric : des peines de 7 et 11 ans de prison pour les deux principaux accusés
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Une avocate franco-camerounaise dans l’enfer des prisons de Yaoundé
Le 8 janvier 2010, Lydienne Yen Eyoum, avocate au barreau de Douala (Cameroun), était interpellée chez elle par des dizaines de miliaires armés (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2012
Prison : l’Etat condamné en appel
La cour d’appel administrative de Douai (Nord) a confirmé la condamnation de l’Etat par le tribunal administratif (TA) de Rouen à verser des (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2009
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - actions-prison
Le droit du travail doit-il s’appliquer en prison ?
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Les avocats braquent l’Etat
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
AttentionDanger - Educ-action - actions-education
Les plus gros conseils scolaires en Ontario poursuivent Meta, Snapchat et TikTok
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Education à la sexualité : une action en justice pour que l’Etat respecte la loi
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
Soutien à Sylvie et Aladin du lycée de Melle (79) : mobilisé·es devant le TA de Poitiers mardi 22 novembre  !
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Ces cultivateurs camerounais derrière l’altercation entre Cyril Hanouna et Louis Boyard
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Assassinat de Samuel Paty : une enquête pour "non-assistance à personne en péril" a été ouverte en avril, après une plainte de sa famille contre l’Etat
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
« Tu es musulman ? C’est un problème » : à Angers, un professeur jugé pour discrimination
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Enseignante mutée pour avoir manifesté : le tribunal administratif désavoue le rectorat de Poitiers
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
« Le policier m’a dit : "si tu bouges, t’es mort" » : deux collégiens grenoblois portent plainte contre des agents de police
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
Des profs absents, des centaines d’heures de cours perdues : des parents attaquent l’Etat
Les cours non assurés se multiplient depuis la rentrée en Ile-de-France et dans l’Oise. Un problème déjà récurrent l’an dernier, qui pousse des (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2019
AttentionDanger - Educ-action - infos-education
"Un tribunal espagnol va interroger des témoins sur la "surveillance illégale" du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange."
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Femmes
Disparition de Lina : une plainte pour viol en réunion déposée en 2022 réétudiée par le parquet
Alors qu’elle n’avait donné lieu à aucune poursuite, la plainte de la jeune Lina, déposée quinze mois avant sa disparition le 23 septembre, a (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2024
dernière modification le 24 janvier 2024
Un syndicaliste policier au tribunal pour violences intrafamiliales
Jérôme Jimenez, porte-parole de l’Unsa Police, était jugé pour des violences physiques et psychologiques sur son ex-conjointe et son fils de 8 (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2024
dernière modification le 11 janvier 2024
Affaire Epstein : La justice veut révéler les noms de 180 victimes, proches et potentiels complices
Loretta Preska, juge au tribunal fédéral de Manhattan à New York (Etats-Unis) a ordonné ce lundi la divulgation publique des identités de 180 (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 25 décembre 2023
L’ancien journaliste vedette Patrick Poivre d’Arvor mis en examen pour viol
L’ex-présentateur du JT de TF1 est visé par une plainte pour viol de l’écrivaine Florence Porcel. De très nombreuses femmes ont témoigné contre le (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2023
dernière modification le 20 décembre 2023
L’affaire Depardieu provoque des remous en France et à l’étranger
Après de nouvelles images diffusées par « Complément d’enquête » le 7 décembre, l’affaire Gérard Depardieu suscite débats et réactions en France (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2023
dernière modification le 18 décembre 2023
Thomas Piketty "définitivement condamné" pour diffamation envers Aurélie Filippetti
Ce 13 septembre, l’ancienne ministre de la Culture et actuelle Directrice de la Culture à Paris, Aurélie Filippetti, annonçait sur X : « (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2023
Droit à l’avortement : en Amérique latine, la "vague verte" poursuit sa course malgré les obstacles
Le Mexique a décriminalisé l’avortement début septembre, rejoignant des pays comme l’Argentine ou la Colombie qui autorisaient déjà l’IVG. Mais où (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2023
dernière modification le 29 septembre 2023
Mexique : la Cour suprême dépénalise l’avortement dans tout le pays
Au Mexique, la Cour suprême a dépénalisé l’avortement sur l’ensemble du territoire. Cependant, cette décision doit encore être entérinée dans les (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2023
dernière modification le 7 septembre 2023
La CEDH déclare recevable une requête contre la loi de lutte contre le système prostitutionnel
La requête demandant l’abrogation de la pénalisation des clients a été déclarée recevable par la CEDH qui précise qu’une telle décision « ne (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2023
dernière modification le 3 septembre 2023
Donald Trump débouté de son action en diffamation contre une femme qui l’accuse de viol
L’ancien président américain Donald Trump a été débouté lundi de son action en diffamation contre l’auteure E. Jean Carroll, qui l’accuse depuis (…)
Article mis en ligne le 9 août 2023
dernière modification le 8 août 2023
Événements - Agenda
Communiqué de presse du Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes. réunion publique le 24 juin 2016
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney va être jugé pour discrimination à l’embauche
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Samedi 7 décembre : à regarder sur TF1 13h20 le scandale dit du Château Robert, dossier impliquant un émir saoudien et la municipalité UMP de Vallauris (Alpes-Maritimes).
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies - infos-syrie
"Gilets jaunes" : y a t-il des dossiers de violences policières bloqués par l’appareil judiciaire ?
Presque six mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", alors que les plaintes se sont multipliées après les 1er et 8 décembre 2018 (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2019
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois - Soutien exilés 33
La Préfecture de Gironde conditionne l’hébergement de mineurs isolés à leur acceptation d’une aide au retour
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
OQTF d’ enseignant du sup. Appel à signature et à mobilisation : Lundi 20 septembre à 13h30 devant le palais de justice de Bordeaux
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
Les demandeurs d’asile expulsés du squat de l’Ascenseur enjoignent l’État de les reloger
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Ils exigent un logement pour les ex occupants du squat Lamartine ( l’Ascenseur, à Talence33)
Article mis en ligne le 6 juin 2019