Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Étrange paradoxe que celui du salariat. Graal moderne, le contrat de travail constituerait un préalable à l’émancipation : n’est-il pas supposé (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2018
L’Etat américain du Minnesota a porté plainte contre les laboratoires pharmaceutiques français Sanofi, américain Eli Lilly et danois Novo Nordisk (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2018
dernière modification le 17 octobre 2018
Ils équipent nombre de cuisines modernes et design. Les plans de travail en quartz de synthèse, blancs ou colorés, sont à la mode et font la (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2018
Dans le viseur de la Commission Européenne depuis près de dix ans pour « non-respect des normes de la qualité de l’air », la France est renvoyée (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2018
Dans un entretien à Prévention santé, Gérard BAPT, médecin cardiologue, médecin conseil de l’AFMT, l’Association française des malades de la (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2018
Un non-lieu a été prononcé ce 4 septembre à l’égard de deux exploitations viticoles qui avaient épandu des pesticides en bordure d’une école de (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2017
Malgré sa mise en examen pour trafic d’influence au profit des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator, l’ancienne sénatrice UMP de (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2017
La révision de ce document d’urbanisme, dit Schéma de cohérence territorial (Scot), a été approuvée lundi par les membres du pôle métropolitain de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2016
Comme dans de nombreux hôpitaux publics, mais aussi privés, la situation des personnels et des patients devient catastrophique. Ces derniers mois (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2016
Avant de prendre le combiné, Michel (son prénom, comme celui de sa compagne, a été modifié) se désinfecte les mains. Pas question de déposer des (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Gestion de la crise du Covid-19 : les domiciles et les bureaux d’Olivier Véran et Jérôme Salomon perquisitionnés.
Des perquisitions qui (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2020
Depuis des mois, ils ne dorment plus. Mais ils se sentent soutenus. Le 21 avril, nous révélions le surprenant traitement réservé à deux infirmiers (…)
Article mis en ligne le 21 août 2020
depuis la mort de son mari routier en 2014, Sophie Rollet enquête sur les éclatements de pneus, un travail de fourmi qui pourrait finir par mener (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2020
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, dans différents pays européens dont la France, des antennes-relais de télécommunication ont été la (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2020
dernière modification le 11 juillet 2020
Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Ce médicament est à l’origine prescrit pour traiter les personnes qui souffrent d’épilepsie ou de troubles bipolaires.
L’Etat reconnu coupable. (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2020
La Cour d'appel de Lyon a reconnu que Merck avait commis "une faute" au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2020
L’association Respire, focalisée sur la lutte contre la pollution de l’air, a annoncé lundi 25 mai avoir déposé un référé-liberté devant le (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2020
dernière modification le 26 mai 2020
Institutions européennes, entreprises de télécom et gouvernements nationaux sont bien décidés à déployer rapidement la 5G sur le vieux continent. (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2020
Première européenne : des ONG autorisées à agir devant la Cour européenne de justice contre une décision de l’Union
La cour européenne de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2012
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Ce mardi 15 mai à 15h, la Cour d’appel de Luxembourg a rendu son arrêt pour le deuxième procès en appel du lanceur d’alerte Antoine Deltour. Ce (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2018
Vous en avez peut-être déjà un chez vous, mais ce petit compteur vert baptisé "Linky" fait l’objet, depuis 2015, d’une bataille rangée entre les (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2018
dernière modification le 29 avril 2018
Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination.
(...) Si, comme titulaire de la CMU-C (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2018
Quatre bénévoles de la Quadrature du Net ont demandé à leur opérateur de téléphonie mobile français (Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom, SFR) (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2018
Les procès intentés par des multinationales contre ceux qui mettent en cause publiquement leurs pratiques se multiplient, aussi bien en France (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2017
Vers un changement d’ère en Europe pour la protection des lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information ?
Épinal, le 8 mars 2016,
Le (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2017
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur la rétention généralisée des données est une grande victoire. Pour La Quadrature du (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2016
Ceux qui ont voulu faire taire le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature en seront pour leurs frais. La libre (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2016
En condamnant les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et une amende de 1500 et (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2016
dernière modification le 3 juillet 2016
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
Laurent Théron avait été gravement touché au visage par l’éclat d’une grenade de désencerclement, à Paris, lors de la mobilisation contre la loi (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2019
Face à la grève « perlée » du printemps 2018 contre la réforme ferroviaire, la SNCF avait refusé de payer les jours de repos des cheminots. (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2019
Lors des manifestations, il devient fréquent d’être nassé-e par les forces de l’ordre qui n’hésitent pas à fractionner les cortèges. Cette (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2019
Gilet Jaune de la première heure, Odile Maurin, va comparaître prochainement au Tribunal Correctionnel de Toulouse pour « violences » envers des (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2019
La « police des polices » a été saisie après la diffusion, sur les réseaux sociaux, de vidéos sur lesquelles des membres des forces de l’ordre (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
Yohann, 45 ans, est l’homme que l’on peut voir se prendre deux claques par un policier sur une vidéo filmée pendant la manifestation du 1er mai. (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
Geneviève Legay, la militante d’Attac blessée lors d’une manifestation des gilets jaunes le 23 mars dernier a tenu une conférence de presse en fin (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2019
Le Conseil d’État a été saisi d’un référé suspension et d’un recours en excès de pouvoir visant à obtenir l’interdiction des grenades GLI-F4. (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2019
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Jusqu’au 12 juillet, se tient à Paris le procès d’anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange, accusés de (…)
Article mis en ligne le 6 juin 2019
En ce moment, et jusqu’au 12 juillet, se tient à Paris le procès d’anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange, (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2019
En ce moment, et jusqu’au 12 juillet, se tient à Paris le procès d’anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange, (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2019
Nous savons toujours quand nous vivons un moment qui concentre tous les autres en une fulgurance douloureuse.
Je suis là, debout, raide comme la (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Un procès exceptionnel s’ouvre ce 6 mai : celui de trois anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange. Ils sont (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
Sept prévenus, dont d’anciens dirigeants de l’entreprise, comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris à la suite de (…)
Article mis en ligne le 6 mai 2019
Le 13 mars 2012, Vincent Dequin, 33 ans, et Arthur Bertelli, 23 ans, cordistes, meurent ensevelis sous des tonnes de sucre. Le 11 janvier 2019 (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2019
dernière modification le 11 avril 2019
Il y a un peu plus d’un an, le 17 février 2018, deux techniciens sont tués par l’explosion d’un extracteur au sein d’une usine de traitement (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2019
dernière modification le 11 mars 2019
Des salaires non versés pendant deux mois, l’accès aux locaux fermés, les outils de travail retirés : telle est la sanction qui a frappé les (…)
Article mis en ligne le 19 février 2019
Ils étaient tous débutants, intérimaires et à peine formés. Ils devaient détacher d’énormes blocs de résidus de céréales dans des silos mal aérés (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2019
Un maire du Val-d’Oise et plusieurs de ses administrés seront jugés, lundi 23 juin, pour s’en être pris à des familles roms. L’occasion de (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2025
dernière modification le 22 juin 2025
Tout en ayant contribué au procès que l’université d’Harvard intente à l’administration Trump pour son ingérence, un groupe d’universitaires en (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2025
dernière modification le 18 juin 2025
Jusqu’ici détenu en métropole depuis les violences déclenchées par la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie en 2024, le leader (…)
Article mis en ligne le 13 juin 2025
“Il a dit qu’il était là pour tuer tous les Arabes.” Maryam*, 46 ans, est encore sous le choc, trois semaines après les faits. Ce 13 mai 2025, un (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2025
dernière modification le 9 juin 2025
Ils seraient trop sévères dans les affaires d’atteintes à la probité, mais trop laxistes contre la délinquance de rue : le débat public de ces (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2025
dernière modification le 7 juin 2025
Treize membres du groupuscule identitaire ont été jugés mercredi pour une banderole raciste visant la chanteuse. Et jeudi, deux d’entre eux ont (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2025
dernière modification le 7 juin 2025
Dans une vidéo partagée sur les réseaux sociaux, un candidat d’extrême droite à la législative partielle de Saône-et-Loire décrit la CAF comme (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2025
dernière modification le 4 juin 2025
Il y a des semaines où, semble-t-il, tout se précipite. Cette semaine pourrait bien être considérée, rétrospectivement, comme l’une d’entre elles (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2025
(...) Une jeune femme de 21 ans a été agressée à la sortie de la gare Part-Dieu alors qu’elle attendait sur le quai du tramway T1, ce dimanche 4 (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2025
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Le premier procès des "bébés volés" s’ouvre mardi en Espagne, des décennies après qu’ait éclaté ce scandale de nouveaux-nés soustraits à leur mère (…)
Article mis en ligne le 26 juin 2018
Entre les années 1930 et 1970, les Autochtones placés dans des réserves ou des pensionnats auraient été utilisés pour tester de nouveaux vaccins (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2018
dernière modification le 15 mai 2018
Fin décembre, un procès inédit a débuté en Argentine : d’anciens cadres de la multinationale automobile Ford sont jugés pour leur complicité avec (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2018
Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, le chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic a été condamné à la prison à vie. Enervé et (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2017
Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2017
Le 15 octobre 1987, c’est par la radio que Mariam Sankara a appris la mort "inimaginable" de son mari Thomas, père de ses deux fils et de la (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2017
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
Qui en veut au sucre Daddy, et ses reconnaissables paquets roses (sucre blanc), oranges (sucre canne) ou verts (bio) ? La « première marque de (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2019
Pour des fautes d’une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire suisse UBS a été condamné mercredi à Paris à une amende de 3,7 milliards (…)
Article mis en ligne le 23 février 2019
Le 29 novembre 2018, la Cour de Justice de l’état du Paraná a confirmé le jugement de première instance contre Syngenta, reconnaissant sa (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2019
Avec l’ancien patron du FMI Rodrigo Rato sur le banc des accusés, l’Espagne entame lundi un procès-marathon emblématique de la crise : celui de (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2018
Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2018
dernière modification le 21 octobre 2018
Nicolas Forissier, le contrôleur inflexible Durant huit ans, de 2001 à 2009, Nicolas Forissier a été au cœur du système UBS. Il fait ses débuts au (…)
Article mis en ligne le 8 octobre 2018
Dans son jugement du 7 juin 2018, le tribunal de Carpentras reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2018
C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2018
(...) jeudi 25 septembre, un ancien président de la République française a été condamné à cinq ans de prison, avec mandat de dépôt. En clair : (…)
Article mis en ligne le 28 septembre 2025
Le tribunal judiciaire a rendu jeudi sa décision dans l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2025
dernière modification le 25 septembre 2025
Dix militants identitaires ont été condamnés mercredi à des amendes de 1 000 à 3 000 euros pour avoir posté sur les réseaux sociaux une photo (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2025
L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Ce jugement est le résultat du procès (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2025
Une condamnation de plus pour Éric Zemmour : ce 2 septembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ex-candidat d’extrême droite à (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2025
dernière modification le 3 septembre 2025
Le procès de notre amie Betty, féministe universaliste marocaine bien connue s’ouvre le 3 septembre à Rabat pour « atteinte à l’islam ».
Les (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2025
Une nouvelle loi de l’Arkansas exigeant que les salles de classe publiques affichent les Dix Commandements ne peut être appliquée dans une poignée (…)
Article mis en ligne le 9 août 2025
dernière modification le 7 août 2025
Le juge de la Cour suprême brésilienne Alexandre de Moraes a ordonné, lundi, l’assignation à résidence de l’ex-président Jair Bolsonaro. En cause (…)
Article mis en ligne le 5 août 2025
Déjà condamné à 30 ans de prison en France pour complicité lors des attentats de Paris de 2015, le jihadiste suédois Osama Krayem a écopé d’une (…)
Article mis en ligne le 1er août 2025
Victoire ! Ce 23 juillet, la plus haute juridiction administrative a confirmé que la région Auvergne-Rhône-Alpes devait appliquer la loi et se (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2025
dernière modification le 27 juillet 2025
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Une reconstitution vidéo dévoile que la reporter américano-palestinienne, abattue en mai par un soldat israélien en Cisjordanie occupée, a été (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a pour objet social de « défendre les (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
Suspendus il y a deux ans par une première décision de justice, les travaux du Center Parcs de Roybon (Isère) ne sont pas prêts de reprendre. Le (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2016
Deux responsables de ’BDS France 34’ ont diffusé, en août 2014, sur la page Facebook « Saadia Falastynia » un photo-montage comportant une photo (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2016
Deux militants de BDS 34 ont reproduit sur le compte Facebook « Saadia Falastynia « des photos et
un texte antisémites et négationistes.
Pour (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2015
La LDH a été interpellée à propos de la plainte pour incitation à la haine raciale, qu’elle a été amenée à déposer à l’encontre de deux militants, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2015
Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB). Le 25 (…)
Article mis en ligne le 5 août 2014
Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2013
Alima BOUMEDIENE THIERRY s’est vu refuser sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise par le Conseil de l’Ordre des avocats du (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2012
Sans surprise, le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi en appel la condamnation scandaleuse de Sakina Arnaud en première instance, à payer (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2010
Les 8 ressortissants français victimes de l’agression israélienne dans les eaux internationales, puis en Israël, ont entamé des poursuite (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
En Grande-Bretagne, les avocats du fondateur de WikiLeaks ont déposé ce samedi un appel contre son extradition aux États-Unis. Ils dénoncent une (…)
Article mis en ligne le 29 août 2022
Un cyber-harceleur a été condamné, ce mercredi 24 août, à cinq mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), pour (…)
Article mis en ligne le 24 août 2022
Perquisition à Mediapart : les points clés d’un jugement crucial pour la liberté d’informer-20220706&M_BT=167753986353]
Plus de trois ans (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2022
L’organisation non gouvernementale reproche à l’autorité de régulation son « refus » d’agir contre les manquements de la chaîne d’information du (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2022
Tout est documenté sur le site de Blast. BHL a refusé de nous répondre, a plaidé la fausseté de nos documents et une animosité à son égard. La (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2022
dernière modification le 1er juillet 2022
Antoine Vey, avocat de Julian Assange aux barreaux de Paris et de Genève, dénonce ce vendredi la décision britannique d’extrader aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2022
Plus de 11 ans et demi après l’avoir arrêté pour la première fois à Londres en décembre 2010, maintenu en détention arbitraire puis incarcéré à la (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2022
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), était visé pour une série de cinq (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2022
Amnesty International : "Si le ministre de l'Intérieur approuve la demande d'extradition de Julian Assange présentée par les (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2022
L’autorisation de faire appel n’est cependant pas acquise. La Cour suprême doit désormais examiner le dossier du fondateur de WikiLeaks et décider (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2022
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
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Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
La Cour constitutionnelle de Colombie a ordonné la suspension pour trois mois de la déviation d’une rivière par la multinationale Cerrejon, (…)
Article mis en ligne le 17 août 2017
En 2013, le Parlement français décrétait l’interdiction des coupures d’eau pour factures impayées dans les résidences principales (lire notre (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2017
dernière modification le 3 mars 2017
Vingt et une communes de l’Albret (Lot-et-Garonne) reçoivent une eau de mauvaise qualité, dont la potabilité ne peut être assurée en raison de (…)
Article mis en ligne le 23 février 2017
Grande nouvelle pour l’Amazonie et les Mundurukus. L’Agence environnementale brésilienne (IBAMA) vient en effet d’abroger la licence du projet de (…)
Article mis en ligne le 7 août 2016
Ce vendredi 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés fondateurs du premier projet de barrage de Sivens. Une (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2016
Sur fond d’un combat engagé depuis quinze ans en faveur d’un retour en gestion publique de l’eau à Avignon, un collectif d’usagers assigne Veolia (…)
Article mis en ligne le 10 mai 2015
dernière modification le 4 mai 2015
FNE, FNE Midi-Pyrénées et le collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet portent plainte contre x devant le procureur d’Albi pour (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Les naissains d’huîtres connaissent une mortalité massive, due à un virus depuis 2008. L’association Ostréiculteur traditionnel, qui regroupe des (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2014
À Jakarta, capitale de l’Indonésie, est actuellement en train de se tenir un procès inhabituel : celui de la privatisation de l’eau. Et aussi, (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2014
dernière modification le 10 mars 2014
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
Ils réclament plusieurs centaines de millions de dollars à la société, estimant qu’elle n’a pas transmis les véritables mesures aux capitaines de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2012
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
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Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
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Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
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Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
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Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
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Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
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Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
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(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
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Article mis en ligne le 21 février 2012
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Article mis en ligne le 26 juillet 2011
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Article mis en ligne le 12 décembre 2025
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Article mis en ligne le 10 novembre 2021
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Article mis en ligne le 29 novembre 2017
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Article mis en ligne le 24 mai 2011
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Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
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Article mis en ligne le 1er septembre 2010
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Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
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En France, seulement 6% des femmes victimes de violences portent plainte. Et pour les migrantes en situation irrégulière, qui sont d’autant plus (…)
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Article mis en ligne le 22 juillet 2024
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Article mis en ligne le 30 novembre 2025
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Article mis en ligne le 10 avril 2022
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Plus de 800 « Chibanis » demandaient réparation à la SNCF qu’ils accusaient de les avoir spoliés par rapport aux cheminots français.
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La situation des mineurs isolés, seuls en France après avoir fui la guerre ou la misère la révolte. Ambre Benitez ne veut plus que Sadou, 16 ans, (…)
Article mis en ligne le 28 août 2017
Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s’est tué en sautant du huitième étage d’un centre d’hébergement dans lequel (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2017
(...) Il est devenu sinon quotidien du moins courant que des personnes se disant mineures soient enfermées au centre de rétention de Coquelles, (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2017
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) d’Albi a rejeté hier la demande de la famille de Mariela qui faisait un recours contre le (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2013
La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2012
Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2011
Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2011
La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?
En (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2011
dernière modification le 9 avril 2011
L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2010
dernière modification le 4 décembre 2010
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
La justice américaine a donné raison à l’Académie des Oscars qui avait exclu Polanski. Tandis qu’en France, une certaine élite du 7ème art (…)
Article mis en ligne le 30 août 2020
Le rockeur de 74 ans ne peut "permettre que sa musique serve de support à une campagne d’ignorance et de haine", est-il indiqué dans sa plainte. (…)
Article mis en ligne le 7 août 2020
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Le comité européen qui devait se prononcer aujourd’hui sur la ré-autorisation du glyphosate (la matière active du RoundUp) pour 15 nouvelles (…)
Article mis en ligne le 9 mars 2016
Au Brésil, les paysans sans Terre et les paysans de la Via Campesina occupent des terres pour dénoncer une politique foncière qui favorise (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2015
dernière modification le 30 novembre 2015
Plus de 3000 personnes se sont rendues à Amiens pour soutenir les 9 prévenus de la Confédération paysanne ! Les principaux responsables (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2015
Nous sommes très heureux de vous annoncer que, par un jugement du 22 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d’annuler, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2015
Le papillon Monarque (Danaus plexippus) voit sa population chuter à une vitesse dramatique en Amérique du Nord. La cause principale est la (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2014
(...) La plaignante travaillait depuis plusieurs années dans un verger situé sur la commune de Nouzerolles dans la Creuse. A plusieurs reprises, (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2013
La société RTE, filiale d’EDF, a été condamnée jeudi 13 septembre en référé à Coutances (Manche) à cesser, sur la parcelle d’un agriculteur placé (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2012
La Confédération paysanne a eu, hie (13 décembre), la désagréable surprise de constater que ses locaux, au 1 de la rue Dupont-de-l’Eure avaient (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2011
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
dernière modification le 13 juin 2013
Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
Ce sont des faits gravissimes (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Accusé de violences sexuelles par trois femmes, le député de la majorité a été mis en examen pour tentative de viol sur l’une d’elles, et placé (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2024
dernière modification le 17 mai 2024
Les élèves officiers de l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan appartiennent à une école prestigieuse, qui aurait pourtant sa part d’ombre. (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2024
dernière modification le 18 avril 2024
L’auteur a comparu jeudi à Paris pour avoir notamment écrit en 2020 dans un forum de discussion en ligne que « tous les auteurs » des éditions La (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2024
dernière modification le 5 avril 2024
Des femmes atteintes de tumeurs au cerveau, après avoir pris le progestatif Androcur, poursuivent l’État en justice pour être indemnisées.
Deux (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2024
dernière modification le 30 mars 2024
En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France (…)
Article mis en ligne le 5 mars 2024
dernière modification le 4 mars 2024
Dans la seconde enquête préliminaire visant l’ancien présentateur de TF1, 22 femmes ont témoigné. Les faits dénoncés par trois d’entre elles ne (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2024
dernière modification le 1er mars 2024
D’après l’avocate de la plaignante, les faits remontent à 2021 et ne sont donc pas prescrits.
Une accusation de plus visant le « monstre sacré (…)
Article mis en ligne le 28 février 2024
dernière modification le 26 février 2024
Six signalements et plaintes visant le célèbre psychanalyste ont été reçus par la justice. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire (…)
Article mis en ligne le 26 février 2024
dernière modification le 24 février 2024
Une première victoire pour la mairie de Paris. La Ville a obtenu la fermeture du site Internet du groupuscule anti-IVG « Les Survivants », (…)
Article mis en ligne le 16 février 2024
dernière modification le 14 février 2024
Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît les "violences de genre" comme un motif de protection internationale. (…)
Article mis en ligne le 6 février 2024
dernière modification le 5 février 2024
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019