Dans le viseur de la Commission Européenne depuis près de dix ans pour « non-respect des normes de la qualité de l’air », la France est renvoyée devant la Cour de justice.

L’urgence sanitaire

Alors que le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé rappelle que la pollution de l’air tue chaque année 500 000 personnes en Europe, dont 48 000 en France, Bruxelles prend des initiatives face à l’urgence sanitaire.

En effet, ce Jeudi 17 mai, la Commission européenne a finalement annoncé, après plusieurs mois de menace, le renvoi de 9 Etats devant la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour « non-respect des normes de qualité de l’air ». Ainsi, la France, l’Allemagne, le Royaume Unis, l’Italie, la Hongrie, et la Roumanie font l’objet d’une procédure d’infraction.

L’Hexagone était dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour « non-respect de la directive européenne de 2008 », sur la qualité de l’air. Après plusieurs mises en demeure en 2009, 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017, le gouvernement n’est pas pris par surprise. En effet, les efforts de la France ne sont pas suffisants pour la Commission qui reste préoccupée par douze zones, principalement de grandes agglomérations, soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés. Selon Bruxelles, les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 à Paris, ce qui représente le double de la valeur limite européenne fixée à 40 µg/m3.

Lors d’un sommet de la « dernière chance » le 30 janvier dernier, le commissaire à l’environnement européen, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique Français, Nicolas Hulot, ainsi que ses collègues européens. Lors de cette rencontre à Bruxelles, Karmenu Vella avait alors affirmé « nous sommes à la fin d’une longue période, trop longue diront certains, d’offres, de conseil et d’avertissements », avant de préciser que la Commission a accordé un « ultime délai, jusque mi-février, pour recevoir des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais ».

La fin des véhicules en agglomérations polluées d’ici 2025

Aujourd’hui le législateur européen répète que « la France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité ». (...)

Pour l’heure, la France rejoint le banc des « condamnés » aux côtés de la Pologne et de la Bulgarie, toutes deux condamnées pour avoir « exposé leurs citoyens à un air trop pollué ».

Si la France se trouve en incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission sera en capacité de saisir de nouveau la CJUE et de prononcer une condamnation financière pouvant atteindre une sanction de 11 millions d’euros ainsi que des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité d’air soient respectées.