Qui a dit que le ministère de l’Intérieur n’a pas d’humour ? Le 17 décembre, le tribunal administratif de Lyon a reconnu l’État coupable d’avoir jeté en pâture à des sociétés de démarchage les coordonnées de Flagrant Déni, une association lyonnaise de lutte contre les violences policières.

En février 2020, cette dernière publie un article mettant en cause l’impunité de policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Lyon. Dans les jours qui suivent, Lionel Perrin, à l’origine de l’article, et l’association sont submergés d’appels commerciaux et de courriels publicitaires. Coïncidence ? En quelques clics, ils découvrent que l’adresse IP à l’origine de ce démarchage indésirable provient de la Direction des services numériques de l’État (DINUM).

Une plainte contre X est déposée en juillet 2020. L’enquête policière révèle que l’adresse IP appartient au ministère de l’Intérieur. Las, les données qui permettraient d’identifier le fonctionnaire fautif ont été effacées au bout d’un an, conformément à la loi. La plainte est classée sans suite, comme l’avait relevé Rue89Lyon.

Le ministère de l’Intérieur a sauté sur cet argument lors de l’audience du 3 décembre 2024. En vain. Le tribunal administratif de Lyon a estimé que Beauvau était responsable de son réseau internet, et pointé « une faute de service de nature à engager la responsabilité de l’État ». Bon prince, le tribunal a condamné l’État à verser 500 euros de dommages et intérêts à Lionel Perrin. Loin, bien loin des 25 000 euros demandés par la victime. (...)