Un trafiquant de migrants libyen, sous mandat d’arrêt de la CPI, libéré en Italie et renvoyé à Tripoli

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Article mis en ligne le 23 janvier 2025

dernière modification le 22 janvier 2025

Osama Najim, considéré comme un tortionnaire de migrants, a été renvoyé en Libye mardi, deux jours après son interpellation sur le sol italien. Ce Libyen est sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans la prison de Mitiga", à Tripoli, qu’il dirige dans la terreur depuis 2011. Sa libération créé la polémique en Italie, l’opposition de gauche réclamant des explications au gouvernement d’extrême droite.

Le trafiquant libyen Osama Najim, également appelé Almasri, a retrouvé la liberté mardi 21 janvier, quelques jours seulement après son arrestation sur le sol italien, rapportent les médias locaux. L’homme, appelé Osema, avait été interpellé dimanche dans un hôtel de Turin, dans le nord de l’Italie, après une information d’Interpol.

Il est sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), émis la veille, pour "crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans la prison de Mitiga depuis le 15 février 2011". Des faits passibles de la réclusion à perpétuité.

Numéro un de la police judiciaire libyenne et affilié à la puissante milice "Force spéciale de dissuasion militaire", Osama Najim est surtout connu pour être un tortionnaire de migrants. L’homme a instauré un régime de terreur dans la prison de Mitiga, à Tripoli, qu’il dirige depuis 13 ans. (...)

Les violations des droits des migrants en Libye ont été largement documentées ces dernières années par les associations ou les journalistes. La rédaction d’InfoMigrants a recueilli de nombreux témoignages d’exilés racontant les sévices subis, les privations de nourriture, la promiscuité, le travail forcé ou encore les extorsions dans les prisons du pays, dirigées par le Département de lutte contre l’immigration illégale (DCIM), comme celle de Mitiga. (...)

Mais Osama Najim échappe donc pour l’heure aux autorités de La Haye. La Cour d’appel de Rome a ordonné sa libération mardi pour "vice de procédure". Selon la presse italienne, l’arrestation est "irrégulière dans la mesure où elle n’a pas été précédée de discussions avec le ministre de la Justice, chargé des relations avec la CPI". (...)

L’homme a ainsi pu regagner Tripoli mardi soir grâce à un avion affrété par l’Italie, signale le journaliste Sergio Scandura. Osama Najim y a été accueilli en héros. Sur des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, on peut voir le responsable libyen porté sur les épaules des manifestants, au son des cris de joie et au milieu des fumigènes. (...)

Cette affaire, révélée par la presse italienne, a immédiatement fait polémique dans le pays. L’opposition de gauche demande des comptes au ministre de la Justice, Carlo Nordio. "Le gouvernement doit immédiatement clarifier les raisons pour lesquelles Almasri a été libéré de prison et relâché", a insisté la secrétaire du Parti démocrate (PD), Elly Schlein. Riccardo Magi du parti +Europa a affirmé avoir présenté "une question urgente au ministre Nordio afin qu’il vienne faire un rapport à la Chambre dans les prochaines heures".

Certains militants accusent l’Italie d’avoir volontairement fait libérer le trafiquant libyen, alors que Rome collabore depuis de nombreuses années avec Tripoli sur la question migratoire. L’Italie finance et forme les gardes-côtes libyens, afin qu’ils empêchent les exilés de traverser la Méditerranée et d’atteindre les côtes européennes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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