L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de gendarmes qui ont fait irruption, munis d’une décision préfectorale d’expulsion, devant le personnel soignant choqué et impuissant », s’étaient alors émus le Réseau éducation sans frontières et l’Association des paralysés de France .Les défenseurs de l’enfant ont annoncé aujourd’hui qu’ils allaient introduire vendredi un référé devant le tribunal administratif. Un « collectif des démocrates handicapés » (CDH), dont le siège est à Dijon, explique qu’une administration a l’obligation de répondre sous deux mois à toute requête en « droit essentiel » qui lui est adressée. (...)
A l’époque des faits, le CDH avait demandé un « contrôle de légalité » au conseil d’Etat en soutenant qu’en procédant à cette expulsion, « le corps préfectoral de Moselle a bafoué (...) la convention internationale des droits de l’enfant, la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que la convention de sauvegarde des droits de l’Homme » du conseil de l’Europe.
Cette procédure est toujours en cours.