Le tribunal administratif de Nantes a examiné jeudi une série de recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une audience importante sur fond d’interrogations quant à la politique que suivra le gouvernement après le délibéré, fixé au 17 juillet.

C’est presque un rituel, à Nantes.

Cette fois, pourtant, il y a du nouveau. Devant les juges, des piles de dossiers attestent de l’importance de la procédure. D’un côté, les organisations requérantes – l’Acipa, l’Adéca, le CéDpa, EELV, EELV Pays de la Loire, la Ligue de protection des oiseaux Pays de la Loire, SOS Loire vivante, Bretagne vivante, FNE, FNE Pays de la Loire, Eaux et rivières de Bretagne – et des particuliers impactés par le projet. De l’autre, Aéroports du grand ouest (AGO), filiale de Vinci Airports, et le préfet, représentés par leurs avocats.

« Cette affaire est hors norme  », concède d’emblée le président de la VIᵉ chambre du tribunal administratif de Nantes. Il détaille : « Dix-sept requêtes dirigées contre cinq arrêtés du préfet de la Loire Atlantique : déclaration d’utilité publique du programme viaire [modification du réseau routier existant]  ; autorisation d’aménagement accordée au titre de la loi sur l’eau  ; dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées. » Ces deux derniers arrêtés sont dupliqués, car délivrés à la fois à AGO et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), sous l’autorité du préfet. Chaque association attaquant séparément les arrêtés, parfois avec des arguments légèrement différents pour maximiser les chances d’être entendus. (...)

Le tribunal doit maintenant statuer, en première instance, sur la base des éléments du dossier, mais il n’est pas obligé de suivre les conclusions du rapporteur, bien qu’il le fasse dans la plupart des cas. La date du délibéré a été fixé au 17 juillet prochain.

«  On est rassurés, contents d’avoir eu cette opinion mais ce n’est absolument pas une victoire. La victoire on l’aura quand on aura la décision définitive   », a commenté l’avocat d’AGO a l’issue de l’audience. En face, Thomas Dubreuil s’est dit « frustré sur la partie espèces protégées », avant d’affirmer que « si le tribunal administratif ne nous donne pas gain de cause, on ira à la Cour administrative d’appel ». Des paroles quine sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd : derrière une banderole de l’Acipa qui le dissimule, Alain Mustière, président de l’association pro-aéroport Des ailes pour l’ouest et ex-président de la chambre de commerce et d’industrie, écoute attentivement les réactions des opposants.

L’avis du rapporteur public intervient deux jours après que la cour de cassation a rejeté les pourvois formés par des riverains, des propriétaires et des exploitants agricoles vivant sur le site du projet d’aéroport, pour obtenir l’annulation de leur expropriation, selon le journal Presse-Océan. Les expropriations, qui concernent 39 particuliers, dont plusieurs figures historiques de la lutte contre le projet, avaient été décidées le 18 janvier 2012. (...)

Le rassemblement a lieu à l’endroit où s’était déroulée une grève de la faim d’opposants en 2012. Celle-là même qui avait débouché sur un accord politique avec le Parti socialiste (PS), alors en pleine campagne électorale, qui prévoit l’arrêt des expulsions des propriétaires et des locataires jusqu’à épuisement des recours devant la justice. Un engagement confirmé depuis par l’ancien Premier ministre et ex-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, actuel député de la 3ᵉ circonscription de Loire-Atlantique, par le président de la République François Hollande… et ébréchée par Manuel Valls dans un entretien à Ouest France, le 18 décembre 2014. Le Premier ministre y déclarait qu’« après la décision du tribunal administratif, il faudr[ait] alors s’engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes ». Conséquence : la question du périmètre de cet accord politique revient en force alors que s’approche la date du délibéré. Si cette interprétation extensive se confirmait, elle pourrait, théoriquement, en cas de décision favorable aux partisans de l’aéroport, donner lieu au retour des bruits de bottes dans le bocage de Notre-Dame-des-Landes. (...)