Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment (…)
Article mis en ligne le 26 février 2026
dernière modification le 24 février 2026
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
(...) Le parquet de Paris a demandé, jeudi 24 novembre, un non-lieu dans l’affaire du chlordécone aux Antilles, a appris vendredi franceinfo (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2022
La mort du Pr Thierry Frébourg du CHU de Rouen a été un choc pour la communauté médicale et sa famille. Celle-ci réclame la reconnaissance d’une (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2022
dernière modification le 9 octobre 2022
Une inspection appuyée de l’Agence française anticorruption (Afa), au sein du CHU de Bordeaux, avait levé le lièvre en 2018. Ce service (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2022
dernière modification le 3 octobre 2022
Une enquête préliminaire pour « corruption passive » vise le leader mondial des « dispositifs médicaux » et le chef du service de cardiologie de (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2022
dernière modification le 30 juillet 2022
Une nouvelle plainte a été déposée mercredi contre Buitoni et Nestlé visant une deuxième gamme de pizzas après la "Fraich’up", la gamme "Bella (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2022
Mon père refusé en soirée aux urgences de l’hôpital de Draguignan alors qu’il avait un résultat de prise de sang avec un taux d’hémoglobine à 7,7 (…)
Article mis en ligne le 8 avril 2022
Cette plainte a été déposée vendredi contre McKinsey, Citwell et JLL, trois cabinets qui ont conseillé le gouvernement dans sa gestion de la (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2022
Le texte publié le 26 janvier n’augmente pas les distances de sécurité pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2022
dernière modification le 28 janvier 2022
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé à 1.000 euros d’amende pour avoir taxé (…)
Article mis en ligne le 1er novembre 2021
La nouvelle formule de ce traitement conçu contre les problèmes de thyroïde avait provoqué lors de sa sortie, en 2017, de nombreux effets (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2022
dernière modification le 7 décembre 2022
La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté condamne Alain Houpert, sénateur de Côte-d’Or et radiologue à une (…)
Article mis en ligne le 5 novembre 2022
Septembre 2022 récapitulatif. - conseil disciplinaire Raoult et Perronne - conseil disciplinaire Di vizio - procès IHU en cours d’instruction (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2022
👋 @FraPiquemal @ChArrighi peut être que ça pourrait être utilisé dans le cadre des discussions autour de l'incinérateur de #Toulouse ? (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2022
Cette décision fait suite à la publication d’un nouveau rapport sur l’établissement de formation et de recherche médicale dédié aux maladies (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2022
Le procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 s’est achevé mercredi 29 juin au terme de 10 mois de procès hors normes. Une étape très (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2022
dernière modification le 5 juillet 2022
Le tribunal administratif de Paris a reconnu ce lundi que l’Etat a commis des "négligences fautives" dans l’affaire du chlordécone aux Antilles. (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2022
Amnesty International et le Centre des litiges d’Afrique australe (SALC) ont demandé à intervenir dans le cadre d’une action collective en justice (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2022
Première européenne : des ONG autorisées à agir devant la Cour européenne de justice contre une décision de l’Union
La cour européenne de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2012
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’État a accéléré sa mise en place pendant l’épidémie : le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, doit regrouper un très large (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2020
Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur prépare dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille.
C’est un peu (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
dernière modification le 15 avril 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
Le recours : La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont demandé au tribunal administratif de Paris d’ordonner l’arrêt de la (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2020
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’État contre l’extension du fichier du Système de contrôle automatisé (SCA). Depuis avril, ce (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2020
Dans une décision très attendue, la Cour de justice de l’Union européenne juge que les Etats n’ont pas le droit d’imposer aux fournisseurs de (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2020
Après l’annulation, mi-juillet, de l’accord dit « Privacy Shield », l’association Noyb demande l’interdiction de certains services de Google et de (…)
Article mis en ligne le 21 août 2020
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la police à utiliser (…)
Article mis en ligne le 8 août 2020
dernière modification le 7 août 2020
Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi dans un communiqué, demander à la commune de Lisses (Essonne) de "cesser l’usage des caméras thermiques (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2020
Le 12 février 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé son souhait de faire adopter une loi pour lutter contre les contenus haineux en (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2020
Suite à notre recours, l’ordonnance du Conseil d’État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2020
Important : A l'initiative de la @LDH_Fr & de la @laquadrature, le @Conseil_Etat ordonne la suspension de l'usage des #drones par le (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2020
Jugé lundi pour corruption de mineurs sur deux jeunes de 15 ans et un autre de 16 ans, l’animateur de CNews a juré n’avoir pas d’attrait pour les (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2022
Ce vendredi 7 octobre 2022, un couple, originaire d’Élancourt (Yvelines), a été jugé pour de graves maltraitances sur leurs six enfants. Pendant (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2022
dernière modification le 10 octobre 2022
L’adolescent se serait pendu avec un fil de téléphone ce vendredi. Le parquet de Cambrai (Nord) a ouvert une enquête sur les causes de la mort. (…)
Article mis en ligne le 20 juin 2022
Avant sa disparition, Anthony avait fait part de ses craintes à son ex-famille d’accueil, à laquelle il est resté très attaché. Selon elle, (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
C’est de viols sur trois générations dont un ancien marin âgé de 70 ans et vivant à Dinard était accusé. Il a été condamné vendredi 29 avril à 15 (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2022
Au camp de Roj, dans le nord-est de la Syrie, l’hiver arrive à grand pas. Chaque nuit est plus fraiche que la précédente. Et le mercure plongera (…)
Article mis en ligne le 9 novembre 2021
dernière modification le 8 novembre 2021
Protégés durant la crise sanitaire, les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) peuvent de nouveau être mis à la rue, (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2021
Placés en garde à vue la semaine dernière, les deux policiers sont soupçonnés d’attouchements, d’actes de pédophilie et de complicité. James D., (…)
Article mis en ligne le 18 juin 2021
Manque d’éducateurs, multiplicité des tâches, défaut d’accompagnement, hébergement à l’hôtel fréquent… Dans un des départements les plus riches (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2021
Il n’existe pas d’âge minimal en deçà duquel un mineur ne peut consentir à des actes sexuels. La loi dite « Schiappa » de 2018 n’apporte pas de (…)
Article mis en ligne le 13 février 2021
dernière modification le 12 février 2021
De nombreuses mesures de protection décidées par les juges des enfants du tribunal de la cité phocéenne ne sont pas applicables faute de moyens. (…)
Article mis en ligne le 24 février 2022
dernière modification le 23 février 2022
Jugée pour trafic sexuel de mineures, Ghislaine Maxwell, ex-maîtresse de l’homme d’affaires américain Jeffrey Epstein, a été reconnue coupable (…)
Article mis en ligne le 2 janvier 2022
dernière modification le 1er janvier 2022
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de veiller au respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2021
Tous les groupes politiques à l'Assemblée nationale, de la France insoumise aux Républicains, se sont prononcés favorablement à la présence (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2021
L’enquête visant le politologue de renom Olivier Duhamel, qui a reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils “Victor” Kouchner lorsque ce (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2021
Une femme, aujourd’hui âgée de 33 ans, accuse son père d’inceste au sein de la communauté des Témoins de Jéhovah à Lorient.
Elle affirme (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2021
Face aux enquêteurs de la brigade de protection des mineurs, le politologue de 70 ans a reconnu les faits « difficilement », même s’ils sont (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2021
Figure des radicaux de gauche et puissant patron de presse, Jean-Michel Baylet a été auditionné fin février par la brigade des mineurs de Paris (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2021
Ils étaient nombreux à manifester pour Julie, le 7 février. L’adolescente, qui a été violée entre 2009 et 2011 par une vingtaine de pompiers, a vu (…)
Article mis en ligne le 12 février 2021
Alors que le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs a été allongé à 30 ans en 2018, des voix s’élèvent pour demander leur (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2021
« Au moment où les policiers ont ouvert la nasse, j’ai vu une étudiante sortir en pleurs, raconte Jeanne*, une militante. Mais je n’ai su que plus (…)
Article mis en ligne le 19 mars 2023
dernière modification le 18 mars 2023
Il y a plus de13 ans, la police tirait au Flashball sur des manifestant·es venu·es soutenir les habitant·es expulsé·es d’une ancienne clinique (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2023
dernière modification le 17 janvier 2023
Ils ne lâchent pas l’affaire. Onze « décrocheurs » de portrait d’Emmanuel Macron ont annoncé, mercredi 5 octobre, qu’ils avaient avaient saisi à (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Bon à faire savoir. La Cour de cassation a rendu une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, (…)
Article mis en ligne le 16 juillet 2022
dernière modification le 22 juillet 2022
🔴VICTOIRE #Luxfer !
Les prud'hommes donnent raison aux ex-salariés : les actionnaires ont vendu l'entreprise pour des profits.
➡️Le (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2022
dernière modification le 1er juillet 2022
Le 22 septembre, la Cour de cassation a estimé que les décrochages de portraits d’Emmanuel Macron, destinés à alerter sur l’inaction climatique (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2021
La relaxe du gilet jaune Jérôme Rodrigues, qui avait été poursuivi en justice par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour avoir qualifié (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2021
C’est une sacrée victoire pour Rania Amdouni, et un message d’espoir pour ses congénères.
La militante queer a remporté son procès en appel, et (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2021
L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a également porté plainte contre M. Lallement, pour la troisième fois en deux mois, pour « violences (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2021
dernière modification le 7 janvier 2021
Bruxelles a classé sans suite la procédure d’infraction ouverte contre la France sur le projet de nouvel aéroport nantais.
C’est par son (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2017
dernière modification le 28 avril 2017
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Spécialiste de la propriété intellectuelle, l’avocate défend les éditeurs indépendants face aux grands groupes de la culture. Elle a marqué un (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2022
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale la mise à disposition du public de registres des bénéficiaires effectifs des sociétés. (…)
Article mis en ligne le 6 décembre 2022
424 millions d’euros : c’est la somme du redressement fiscal dont écope le milliardaire Pierre Castel. On vous parlait, il y a peu, de sa (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
Une fondation d’entreprise peut-elle refuser de publier ses comptes au motif qu’ils relèvent de sa vie privée ou du secret des affaires, alors que (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2022
dernière modification le 22 septembre 2022
“Depuis que Twitter a porté plainte pour faire respecter ses droits et en exposant la faiblesse des raisons avancées par Elon Musk, l’entrepreneur (…)
Article mis en ligne le 8 août 2022
dernière modification le 7 août 2022
Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des (…)
Article mis en ligne le 22 juin 2022
LVMH reconnait avoir espionné Francois Ruffin et veut un accord dans le cadre d'une procédure "'plaider coupable" à 10 millions (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2021
La cour d’appel de Paris a considérablement réduit la sanction d’UBS poursuivie pour « complicité de fraude fiscale aggravée », en ramenant la (…)
Article mis en ligne le 14 décembre 2021
Des centaines de conducteurs Uber sont depuis vendredi soir privés de travail à Bruxelles. La justice a en effet décidé d’interdire le service de (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2021
dernière modification le 27 novembre 2021
Le géant américain du commerce en ligne n’hésite pas à licencier des syndicalistes, et la CGT multiplie les procédures judiciaires. En cinq mois, (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2021
dernière modification le 27 novembre 2021
Revenant sur une décision de première instance, une cour d’appel fédérale a estimé lundi que le président américain Donald Trump était dans son (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2025
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est convoqué mercredi devant le tribunal de Tel-Aviv pour une nouvelle audience de son procès (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2025
La municipalité a évoqué la présence sur la sépulture de "tags qui insultent ses engagements contre la peine de mort et pour la dépénalisation de (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2025
Dossiers toujours en souffrance plus d’un an après la mort de leurs proches, questionnements sur le statut des auteurs de tirs visant des Kanak, (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2025
dernière modification le 27 septembre 2025
Jugées devant la cour d’assises spéciale de Paris, trois femmes, dont la nièce des frères Clain, ont été condamnées à des peines allant de 10 à 13 (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2025
Les images de cette intervention policière avaient été filmées par l’AFP durant les manifestations organisées à Marseille lors de la mobilisation (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2025
dernière modification le 20 septembre 2025
La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2025
Instrumentaliser la décolonisation et invoquer une forme de (néo)souveraineté pour justifier la mise sous tutelle des espaces civiques et de la (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2025
Une femme a été brûlée à mort par une foule dans l’État du Niger, dans le nord du Nigeria, après avoir été accusée d’avoir blasphémé le prophète (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2025
dernière modification le 4 septembre 2025
Le prévenu, notamment poursuivi des chefs de provocation publique à la haine, à la violence et à la discrimination en raison de la religion, a (…)
Article mis en ligne le 2 septembre 2025
dernière modification le 1er septembre 2025
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
Selon les informations de Mediapart, le colonel résiderait en France depuis au moins 14 ans, mais ne disposerait d’un récépissé de demande d’asile (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Quatre jeunes jugés à Bristol, ville du sud-ouest de l’Angleterre, pour avoir déboulonné et jeté dans les docks la statue d’Edward Colston, un (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2022
Dans la même vidéo Jérôme Bourbon faisant allusion aux "assises financières, idéologiques" de la République et "ses lobbys", à (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2021
Henry Rousso est historien et président de la mission préfigurative du musée-mémorial du Terrorisme. Il revient pour franceinfo sur l’évolution et (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
🔴34 ans après, s'ouvre enfin le procès des assassins de Thomas Sankara qui avait osé défier avec ses réformes au Burkina Faso la France et le (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2021
Trois chefs de groupe de la Brigade criminelle ont détaillé leurs constatations sur les scènes de crime du 13-Novembre. Des vidéos de l’attaque du (…)
Article mis en ligne le 17 septembre 2021
Un procès qui restera dans les annales : un ancien responsable iranien, accusé d’être impliqué dans des exécutions de masse d’opposants ordonnées (…)
Article mis en ligne le 10 août 2021
Le 4 août 2006, dix-sept de nos collègues, M. Narmathan, I. Muralitharan, R. Arulrajah, T. Pratheeban, A. Jaseelan, G. Kavitha, K. Kovarthani, V. (…)
Article mis en ligne le 4 août 2021
Un ancien gardien du camp nazi de Sachsenhausen, en Allemagne, accusé de « complicité de meurtres » va comparaître à partir de début octobre (…)
Article mis en ligne le 3 août 2021
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2025
dernière modification le 29 novembre 2025
« Avons-nous vraiment besoin d’un vrai sexe ? » En 1980, c’est la question que posait Michel Foucault. En 2015, après le « mariage pour tous », (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2017
La cour d’appel d’Orléans a alourdi lundi la peine infligée à Farida Belghoul, fondatrice du mouvement « Journée de retrait de l’école » (JRE) (…)
Article mis en ligne le 1er février 2017
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
Pour avoir fait travailler des livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû être salariés, l’entreprise de livraison écope ce mardi (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2022
La commission d’enquête du Sénat suspecte Karim Tadjeddine, directeur associé et responsable du secteur public auprès de la succursale française (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2022
L’entrepôt Amazon à Fournès (Gard) ne sera jamais construit. Lundi 13 décembre, le maire de cette petite ville, située à quelques kilomètres du (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2021
dernière modification le 15 décembre 2021
En ce jour de #blackfriday, laissez-nous vous annoncer qu'@Amazon a officiellement reçu l'assignation en justice de l'association (…)
Article mis en ligne le 1er décembre 2021
Les parlementaires ont finalement attribué au tribunal judiciaire la compétence de juger les recours intentés contre les multinationales au nom du (…)
Article mis en ligne le 22 octobre 2021
La Cour de cassation a invalidé, mardi 7 septembre, la décision de la cour d’appel de Paris d’annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2021
"L'efficacité du #PNF n'est pas en jeu. Ni ses compétences, ni son honnêteté." @EvaJoly a répondu aux questions d’@anticor_org ! (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2021
La cour d’appel de La Haye, aux Pays-Bas, a condamné, vendredi 29 janvier, la compagnie pétrolière Shell a verser des indemnités à trois (…)
Article mis en ligne le 2 février 2021
La commandante des policiers marseillais est mise en cause pour de graves violences commises sur un jeune homme à Marseille en marge des émeutes (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2026
dernière modification le 19 janvier 2026
Les tensions sont toujours vives à Minneapolis, où quelque 3000 agents de la police fédérale de l’immigration (ICE) sont déployés depuis début (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2026
Les commentaires nauséabonds ont commencé à pleuvoir sur les réseaux sociaux dès la publication, le 1er janvier, de l’article consacré à la (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2026
dernière modification le 11 janvier 2026
Le 18 juillet 2013, Mediapart révèle que Marine Le Pen emploie comme assistant au Parlement européen son compagnon de l’époque, Louis Aliot, (…)
Article mis en ligne le 12 janvier 2026
dernière modification le 10 janvier 2026
Le ministère américain de la Justice a révélé mercredi que "plus d’un million de documents" qui pourraient être liés à l’affaire Epstein avaient (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2025
Plus de huit ans après la mort de Jérôme Laronze, un éleveur de Saône-et-Loire tué par un gendarme en 2017, la justice s’est opposée le 19 (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2025
dernière modification le 22 décembre 2025
Même au-delà des frontières de l’Hexagone – et peut-être plus encore – le dernier ouvrage de Nicolas Sarkozy fait polémique. Hassen Jaied, (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2025
dernière modification le 20 décembre 2025
Au procès Lafarge pour financement du terrorisme, le groupe français et plusieurs de ses ex-responsables sont accusés d’avoir payé des groupes (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2025
Tout comme les journalistes, les magistrats sont l’une des cibles privilégiées de l’extrême droite, dans la mesure où ils constituent un obstacle (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2025
dernière modification le 16 décembre 2025
En France, poursuite du procès du cimentier Lafarge, accusé d’avoir financé en Syrie des groupes armés terroristes, dont le groupe État islamique. (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2025
En France, l’Iranienne Madhieh Esfandiari, potentielle monnaie d’échange contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, bloqués à Téhéran, a (…)
Article mis en ligne le 27 février 2026
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné (…)
Article mis en ligne le 2 décembre 2023
dernière modification le 1er décembre 2023
J’ai gagné mon procès en appel contre Karima Mendez, qui m’avait publiquement accusé d’antisémitisme. Lors du procès, Me Jakubowicz, qui la (…)
Article mis en ligne le 27 novembre 2023
dernière modification le 26 novembre 2023
Une reconstitution vidéo dévoile que la reporter américano-palestinienne, abattue en mai par un soldat israélien en Cisjordanie occupée, a été (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2022
Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a pour objet social de « défendre les (…)
Article mis en ligne le 10 juillet 2020
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
La Ligue des droits de l’homme a obtenu en référé la suspension de l’arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2024
(...) Le préfet l’avait annoncé partout depuis le 25 octobre 2023, la manifestation du 28 octobre à Nice déclarée par le « collectif pour une Paix (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2024
dernière modification le 14 septembre 2024
Israël s’est vu sommé par la Cour internationale de justice, vendredi, de suspendre ses opérations militaires à Rafah, dans la bande de Gaza. La (…)
Article mis en ligne le 25 mai 2024
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré, lundi 20 mai, avoir soumis une requête pour la délivrance d’un (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
Israël va répondre vendredi devant la plus haute juridiction de l’ONU aux allégations de l’Afrique du Sud selon lesquelles il aurait intensifié (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2024
Les frappes et les opérations au sol israéliennes ne connaissent aucun répit dans la bande de Gaza. "À la lumière de l’augmentation de la gravité (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2024
Une dizaine d’ONG saisissent la justice française afin de suspendre les livraisons d’armes à Israël. Elles dénoncent un manque de transparence du (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2024
dernière modification le 12 avril 2024
Par son arrêt du 11 juin 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a statué de manière très claire sur le droit d’appeler au boycott : (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2024
dernière modification le 24 mars 2024
LA FORCE DU DROIT OU LE DROIT DE LA FORCE ?
« Sauvez les Israéliens contre eux-mêmes ».
C’est la conclusion de la magistrale plaidoirie de la (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2024
dernière modification le 20 mars 2024
C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des (…)
Article mis en ligne le 30 janvier 2026
En République démocratique du Congo, plus d’une centaine de militaires et de policiers ayant quitté Uvira, dans l’est du pays, par bateau lors de (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2025
Roger Lumbala, ancien chef rebelle congolais, a été condamné, lundi, par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle pour (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2025
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Un homme doit être jugé ce lundi à Paris pour "complicité du délit d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d’avoir (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2020
Alors qu’il faisait une pause autorisée sur son temps de travail, Adama Cissé a été licencié suite à une dénonciation calomnieuse sur Twitter. (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2020
Média-bashing, multiplication des lois visant à réguler la profession, difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder à l’information : (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2019
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
À Rome, une conférence de presse à la FNSI, OUVERTE AU PUBLIC, pour commenter le verdict.
Free Assange Italia et Free Assange Roma tiendront une (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2024
La justice britannique doit décider mardi matin si elle accorde ou non à l’ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2024
Julian Assange pourrait être libéré alors que les procureurs américains "envisagent des charges moins lourdes" La rétrogradation à un délit mineur (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2024
dernière modification le 21 mars 2024
16 ans : c’est le temps que la journaliste d’investigation italienne Stefania Maurizi a consacré à l’affaire Wikileaks jusqu’à présent. Elle a (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 2 mars 2024
Lié par une clause de confidentialité, Jean-Baptiste Rivoire avait critiqué dans un documentaire la mainmise du milliardaire sur l’information. Il (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2024
dernière modification le 1er mars 2024
Saisi par l’association Reporters sans frontières, le Conseil d’État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2024
dernière modification le 29 février 2024
Pendant deux jours, les avocats du fondateur de WikiLeaks et ceux des États-Unis ont présenté leurs arguments devant la Haute Cour de justice de (…)
Article mis en ligne le 22 février 2024
Mehdi Nemmouche sera jugé dans un an pour les séquestrations de sept Occidentaux, dont quatre journalistes français.
Le tueur du musée juif de (…)
Article mis en ligne le 22 février 2024
dernière modification le 20 février 2024
Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d’amende une partie de ses conditions d’utilisation, jugées contraires à la loi (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
Des juges français ont lancé de nouvelles investigations sur un système français de cybersurveillance, soupçonné d’avoir servi la vague répressive (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2017
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Pour l’Autorité de la concurrence, Google n’a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur. Elle a (…)
Article mis en ligne le 14 juillet 2021
dernière modification le 13 juillet 2021
Le MRAP se réjouit de la décision rendue ce jour en référé par le Président du Tribunal Judiciaire de Paris qui condamne TWITTER, à la demande du (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2021
Le 14 août se tiendra une audience devant le Conseil d’État. La Quadrature du Net veut contraindre la CNIL à appliquer le RGPD sous toutes ses (…)
Article mis en ligne le 8 août 2019
dernière modification le 7 août 2019
Ce lundi 29 juillet, comme annoncé, nous avons déposé devant le Conseil d’État, avec l’association Caliopen, un recours contre la décision de la (…)
Article mis en ligne le 2 août 2019
La semaine dernière, nous avons déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne nos dossiers contre le régime de surveillance français. Cet (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2018
dernière modification le 16 décembre 2018
Nous venons de recevoir des nouvelles de la CNIL au sujet de nos plaintes collectives, engagées en mai 2018 contre Google, Apple, Facebook, Amazon (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2018
Le troisième monstre qu’on attaque, c’est Apple. Il est bien différent de ses deux frères déjà traités ici (Google et Facebook), car il ne centre (…)
Article mis en ligne le 14 mai 2018
Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) nous font payer leurs services avec nos libertés.
Notre liberté de conscience, les (…)
Article mis en ligne le 17 avril 2018
Facebook peut-il transférer les données personnelles des internautes européens vers les États-Unis ? La Cour de justice de l’Union européenne est (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2017
Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le (…)
Article mis en ligne le 29 août 2016
dernière modification le 24 août 2016
Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2021
dernière modification le 21 septembre 2021
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Ils sont neuf représentants d’organisations poursuivis au tribunal correctionnel de Niort le mardi 28 novembre pour leur participation aux (…)
Article mis en ligne le 25 novembre 2023
dernière modification le 23 novembre 2023
C’est un coup de pression du ministère de l’Agriculture après un article qui a déplu. Le 8 novembre, Reporterre rapportait les propos d’un (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2023
dernière modification le 11 novembre 2023
Selon le cabinet du ministre de l’Agriculture, les mégabassines illégales vont être détruites, même celles déjà en fonctionnement. Une annonce (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2023
dernière modification le 9 novembre 2023
C’est une nouvelle victoire pour les opposants aux mégabassines. Le réservoir de Priaires, sur la commune de Val-du-Mignon, dans les Deux-Sèvres, (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2023
dernière modification le 1er novembre 2023
Le 3 octobre, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a jugé « irrecevables » les pourvois en cassation formulés par la (…)
Article mis en ligne le 6 octobre 2023
dernière modification le 5 octobre 2023
La Confédération paysanne se félicite de la décision du tribunal administratif de Poitiers qui vient de juger deux recours et d’annuler le projet (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2023
Un ordre de détention provisoire à l’encontre de huit personnes occupant ou ayant occupé des postes à responsabilité au sein du département des (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2023
dernière modification le 26 septembre 2023
Suite à la publication d’un nouveau décret mettant maladroitement à mal la récupération d’eau de pluie en France, le Réseau national PERPERUNA® (…)
Article mis en ligne le 25 septembre 2023
dernière modification le 24 septembre 2023
Le procès de neuf personnes poursuivies pour l’organisation de manifestations interdites à Sainte-Soline a dû être suspendu, vendredi 8 septembre, (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2023
dernière modification le 10 septembre 2023
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
Ils réclament plusieurs centaines de millions de dollars à la société, estimant qu’elle n’a pas transmis les véritables mesures aux capitaines de (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2012
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
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Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
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Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
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Alors que le président américain affiche une hostilité assumée envers l’énergie éolienne et que son administration avait ordonné la suspension des (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2026
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
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Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
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(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
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Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
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Article mis en ligne le 21 février 2012
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Article mis en ligne le 26 juillet 2011
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Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, (…)
Article mis en ligne le 12 décembre 2025
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Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
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Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
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es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
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L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
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Les injures de l’animateur Cyril Hanouna de "TPMP" adressées sur C8 au député LFI Louis Boyard en novembre 2022 ont valu à la chaine une amende (…)
Article mis en ligne le 11 février 2024
dernière modification le 10 février 2024
La Cour de cassation s’est prononcée mardi contre la remise à l’Italie de dix anciens militants d’extrême gauche, qui avaient été condamnés en (…)
Article mis en ligne le 29 mars 2023
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Le gouvernement profite de l’entre-deux-tours pour réformer par ordonnance le Code minier. Les dispositions contenues dans le texte publié, (…)
Article mis en ligne le 24 avril 2022
La Cour suprême indienne demande des mesures immédiates, comme le confinement général de la population ou l’arrêt de la circulation automobile. (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2021
Partout dans le monde, les géants du pétrole sont accusés d’avoir contribué au réchauffement climatique en ne réduisant pas suffisamment leurs (…)
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Six personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’avoir organisé un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France. Ils ont notamment (…)
Article mis en ligne le 12 juillet 2021
Le Conseil d'Etat a annulé de manière sèche l'#IGI1300 qui bloquait l'accès aux #archives "secret défense" que le code du (…)
Article mis en ligne le 3 juillet 2021
Contraintes de mener des explorations de plus en plus onéreuses dans l’offshore ultraprofond, les compagnies pétrolières se lancent aussi à (…)
Article mis en ligne le 7 mars 2021
Les entrepôts de Normandie Logistique étaient voisins de Lubrizol, qui y stockait aussi des produits. Et plus on creuse le dossier, plus la (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2020
NDDL, Sivens, Roybon, aucune leçon ne semble avoir été tirée de ces cas d’école, ni par le gouvernement ni par les élus locaux. Nouvel exemple (…)
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Le tribunal administratif de Toulouse a examiné mardi une dernière fois les recours demandant l’annulation de l’autoroute A69. Le délibéré sera (…)
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Article mis en ligne le 19 février 2025
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"Stop A69. Courage", pouvait-on lire sur une banderole déployée par ces "écureuils" du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA), qui (…)
Article mis en ligne le 18 février 2025
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16 activistes climat relaxé·es au nom de « l’état de nécessité » : une victoire qui fait date
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Aux États-Unis, le budget de l’agence de la Sécurité intérieure, dont dépend la police de l’immigration (ICE), bloque toujours au Congrès, et (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2026
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Article mis en ligne le 30 novembre 2025
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Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
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Article mis en ligne le 5 janvier 2024
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Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
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C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
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Article mis en ligne le 7 septembre 2011
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
(pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
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Article mis en ligne le 19 octobre 2025
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Ils sont chinois, russes, colombiens, kurdes ou algériens, vivent en France, et régulièrement, le ministère de l’intérieur rejette leur demande de (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2025
En trois mois, seulement 127 mineurs isolés ont été transférés des Canaries vers la péninsule espagnole, dans le cadre d’un accord sur la (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2025
dernière modification le 25 septembre 2025
La Haute Cour de Londres a bloqué l’expulsion d’un premier migrant, un Érythréen, qui devait être renvoyé par avion mercredi en France. L’accord (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2025
dernière modification le 17 septembre 2025
Le gouvernement allemand accélère la mise en œuvre de la réforme de l’asile de l’Union européenne. Les voix critiques estiment que cette réforme (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2025
dernière modification le 13 septembre 2025
Cette opération surnommée "Nautilita" avait débuté en mai dernier, lorsque la Garde civile avait découvert l’existence d’une organisation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2025
dernière modification le 29 août 2025
La justice britannique a annulé en appel l’interdiction d’héberger des demandeurs d’asile dans un hôtel d’Epping, près de Londres. Le gouvernement (…)
Article mis en ligne le 30 août 2025
La justice grecque n’a pas autorisé l’expulsion de quatre ressortissants soudanais, après un recours en référé du Conseil grec pour les réfugiés (…)
Article mis en ligne le 29 août 2025
dernière modification le 27 août 2025
Placés en détention après l’expulsion d’un campement de fortune dans le XVIIIe arrondissement à Paris, deux jeunes hommes afghans ont porté (…)
Article mis en ligne le 23 août 2025
dernière modification le 20 août 2025
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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actions-Exil, immigration et lois
La justice belge a condamné le gouvernement à héberger une famille afghane qui dormait à la rue à Bruxelles depuis son arrivée cet été. Les (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2025
dernière modification le 21 octobre 2025
Le 16 mars 2018, 16 personnes ont perdu la vie dans un naufrage survenu au large de l’île grecque d’Agathonisi, en mer Égée. Seules trois (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2025
dernière modification le 16 octobre 2025
Ce 10 octobre 2025, aux côtés de quinze autres organisations, Utopia 56 a saisi le Conseil d’État pour faire annuler le récent accord (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2025
dernière modification le 15 octobre 2025
Marseille, le 8 octobre 2025 – SOS MEDITERRANEE et sept de ses membres français présents à bord de l’Ocean Viking lors de l’attaque armée du 24 (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2025
dernière modification le 9 octobre 2025
Trois manifestants britanniques ont écopé lundi de peines de 22 à 28 mois de prison pour avoir participé aux violences anti-migrants en juillet (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2025
dernière modification le 7 octobre 2025
En France, des travailleurs essentiels estiment avoir été exploités pendant des années par l’entreprise NTI et ont décidé de l’attaquer aux (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2025
L’ONG italienne Mediterranea Saving Humans a pu collecter, durant le mois d’août, des photos montrant l’implication de membres de l’armée libyenne (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2025
dernière modification le 20 septembre 2025
En réponse aux raids agressifs menés par l’administration Trump contre les immigrants qui ont secoué le sud de la Californie, le gouverneur Gavin (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2025
Marseille / Bruxelles, le 5 septembre 2025 – SOS MEDITERRANEE a annoncé aujourd’hui avoir engagé une procédure pénale auprès des procureurs (…)
Article mis en ligne le 6 septembre 2025
dernière modification le 5 septembre 2025
Face à la dématérialisation de l’apprentissage du français pour les personnes étrangères, La Cimade, le Secours Catholique-Caritas France et la (…)
Article mis en ligne le 4 septembre 2025
dernière modification le 2 septembre 2025
183 employés obligés de rembourser l’équivalent de deux ans de salaires parce que les règles du jeu ont changé en cours de route en faveur des (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2018
Les magasins parisiens de l’enseigne Monoprix (groupe Casino) vont-ils continuer à ouvrir le soir après 21h ? Le comité de liaison intersyndical (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2018
Vendredi 10 août, Monsanto a été condamné à payer 289 millions de dollars de dommages à un jardinier atteint d’un cancer. En se basant sur cette (…)
Article mis en ligne le 19 août 2018
Par deux arrêtés en date du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine déclarait la chasse aux précaires présent-e-s dans cette commune, l’un (…)
Article mis en ligne le 13 décembre 2017
Deux mois après la mort, dans un incendie violent, de 80 habitants pauvres dissimulés dans un ghetto du gotha, l’exigence de justice monte dans la (…)
Article mis en ligne le 12 août 2017
La Cour suprême indienne a commencé mercredi à entendre des plaidoiries en vue de déterminer si les Indiens possèdent ou non un droit (…)
Article mis en ligne le 22 juillet 2017
dernière modification le 21 juillet 2017
Des ouvriers turcs en situation régulière qui travaillent sur un chantier de rénovation du métro parisien via une filière de Vinci n’ont pas été (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2017
dernière modification le 26 janvier 2017
Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2016
Rebelote. La CGT a confié à RMC qu’elle comptait à nouveau faire annuler le cœur de la réforme de l’assurance chômage au Conseil d’État dès la (…)
Article mis en ligne le 26 mars 2021
Avec 5 autres associations, nous lançons une procédure inédite et historique contre l’État français pour dénoncer son inaction face aux contrôles (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2021
Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend la décision du Gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2021
La famille Camara attend le 21 janvier et le délibéré du procès en appel pour savoir si oui, ou non, l’ordonnance de non-lieu sera maintenue. Elle (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2021
dernière modification le 18 janvier 2021
En lutte depuis de longs mois, les femmes de chambres de l’Ibis Batignolles dénoncent leurs conditions de travail et les discriminations qu’elles (…)
Article mis en ligne le 18 décembre 2020
Dans une lettre qu’il nous a adressée, Samuel Churin, se réjouit que le Conseil d’État ait déclaré hors-la-loi la disposition de réforme de (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2020
Un sous-traitant de Coliposte avait chuté dans la Seine en tentant de récupérer un colis livré sur une péniche. La Poste va se pourvoie en (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2020
Une juge fédérale a annoncé, mardi, que le gouvernement de Donald Trump avait accepté d’annuler sa décision de priver de visas les étudiants (…)
Article mis en ligne le 15 juillet 2020
Des Ouïghours exilés ont exhorté aujourd'hui la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis par la (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2020
Les galères (inegalités-exil)
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mineurs et jeunes-majeurs étrangers
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Ses parents avaient fui la Syrie pour gagner le Liban, puis la France. Cruelle ironie du sort, c’est dans ce pays qu’il croyait sûr que Mohammad, (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2019
Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Les galères (inegalités-exil)
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à la France de prendre des mesures pour protéger un enfant remis à la rue début mars, en (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2020
Première victoire Le tribunal administratif de Marseille enjoint préfet des Hautes-Alpes, dans un délai de 8 jours d'assurer l'hébergement (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2020
La Cour d’Appel de Nîmes condamne ce jeudi Chantal Raffanel à 500 euros d’amende pour avoir scolarisé un jeune migrant à Vedène. La militante de (…)
Article mis en ligne le 12 février 2020
Le département accuse l’Etat de ne pas contribuer suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs.
En ne contribuant pas (…)
Article mis en ligne le 21 novembre 2019
Par une décision rendue hier, le Conseil d’État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par nos 19 organisations sur (…)
Article mis en ligne le 16 mai 2019
Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur-e-s isolé-e-s. Nos (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2019
Les associations dénoncent le manque de fiabilité des tests. Une question prioritaire de constitutionnalité concernant le cas d’un jeune Guinéen (…)
Article mis en ligne le 14 mars 2019
Conditions de vie précaires d’un mineur isolé étranger dans un bidonville et inexécution de l’ordonnance judiciaire de placement : violation
En (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Un collectif de près de dix-neuf organisations, syndicats et associations parmi lesquelles l’Unicef, Médecins du monde, le Gisti ou la Cimade, a (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2019
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Jeudi 20 septembre 2018, suite à la décision du tribunal administratif de Nantes, 698 personnes étrangères qui vivaient square Daviais depuis (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2018
Bercy annonce à MEDIABASK que la demande de permis de recherche de mines d’or dans le Labourd du projet Sudmine est définitivement rejeté. (…)
Article mis en ligne le 16 février 2018
La ville de Lille et l’État ont été condamnés, le 6 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, à réparer le (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
La ville de Lille et l’État ont été condamnés, le 6 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, à réparer le (…)
Article mis en ligne le 13 février 2018
dernière modification le 12 février 2018
Mardi 17 octobre a été jugée l’occupation illégale des locaux du Centre hospitalier Marc Jacquet à Melun.
Ces locaux désaffectés, murés ont été (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2017
La bataille devient juridique. Mercredi, des associations du collectif Vive l’APL vont déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
Le bidonville de Norrent-Fontes, près d’un parking autoroutier en amont de Calais, à l’intérieur des terres, faisait l’objet d’une demande (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2016
C’est une première en France qui vaudra jurisprudence. Durant l’été 2013, et sur la base de l’article L 511-2 du Code de l’Action sociale et des (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2015
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
Les plaintes s’accumulaient mercredi contre les organisateurs du festival Astroworld, qui a eu lieu à Houston, au Texas, accusés de ne pas avoir (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2021
Des apprenties comédiennes racontent l’ambiance au sein de certains cours d’art dramatique, terrain propice à des abus de la part de certains (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2021
Les recours d’étudiants non admis en master se multiplient devant les tribunaux administratifs, qui exigent régulièrement l’intégration dans la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2020
Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée (…)
Article mis en ligne le 25 décembre 2016
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
La justice américaine a donné raison à l’Académie des Oscars qui avait exclu Polanski. Tandis qu’en France, une certaine élite du 7ème art (…)
Article mis en ligne le 30 août 2020
Le rockeur de 74 ans ne peut "permettre que sa musique serve de support à une campagne d’ignorance et de haine", est-il indiqué dans sa plainte. (…)
Article mis en ligne le 7 août 2020
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Vous vous souvenez probablement de notre enquête dans un élevage de canards reproducteurs utilisés pour le foie gras, à Lichos en août 2020 : des (…)
Article mis en ligne le 27 décembre 2021
Le projet de construction de deux poulaillers de 2200 m2 chacun, pouvant accueillir jusqu’à 120 000 poules, suscite la discorde depuis deux ans. (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2021
dernière modification le 10 décembre 2021
Une de ces organisations, Notre affaire à tous, participait déjà à une procédure similaire sur la lutte contre le réchauffement climatique, au (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2021
la barbarie doit cesser
Un lanceur d’alerte et L214 révèlent les effroyables conditions de vie des cochons dans un élevage situé dans l’Yonne et (…)
Article mis en ligne le 19 août 2021
Vendredi 19 mars, le Conseil constitutionnel a affirmé que les « chartes d’engagement », censées encadrer au niveau local l’usage des pesticides (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2021
L’enquête judiciaire qui vise le député Thierry Solère ne cesse de s’étoffer au fil des mois. Le parlementaire LREM des Hauts-de-Seine, qui vient (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2021
dernière modification le 16 mars 2021
La ferme picarde dite “des 1000 vaches” a annoncé ce vendredi 4 décembre l’arrêt de son activité laitière en 2021, une “satisfaction” pour les (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2020
Écologie démocratie Solidarité, la France insoumise, le Parti socialiste et la gauche démocratique républicaine ont déposé un recours ce mardi (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2020
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
#Lafarge, désormais sous la houlette de Holcim, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2022
Les ONG Razom We Stand et Darwin Climax Coalitions veulent « démontrer le lien » entre le groupe pétrolier et le conflit, après les révélations du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2022
dernière modification le 14 octobre 2022
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
(...) Après avoir accédé à la demande du gouvernement srilankais de reporter de six mois la publication du rapport, le Haut-Commissariat des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2015
dernière modification le 4 septembre 2015
Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2013
dernière modification le 13 juin 2013
Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l’épouse de Marek (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2011
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Pour la seconde fois en dix mois, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne la destruction des murets de séparation (…)
Article mis en ligne le 18 septembre 2015
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
À l’automne 2020, Emmanuel Macron affirmait que l’école à la maison serait interdite à partir de la rentrée 2021, sauf exceptions. Depuis, les (…)
Article mis en ligne le 23 août 2021
Albertville : 4 enfants de 10 ans justifient les attentats terroristes et menacent de mort leurs enseignants
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Article mis en ligne le 7 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Alors que l’avocate du réalisateur a estimé qu’il avait été condamné « sur la foi de [la] seule parole » d’Adèle Haenel, la décision du tribunal, (…)
Article mis en ligne le 20 mars 2025
dernière modification le 17 mars 2025
Le groupuscule identitaire Les Natifs a recouvert trois photos de femmes, dont une vêtue d’un voile, exposées dans la basilique Saint-Denis au (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2025
dernière modification le 15 mars 2025
« La parole des victimes est méprisée » ; « Les monstres n’existent pas » : le 4 novembre 2019, Adèle Haenel prenait la parole sur Mediapart pour (…)
Article mis en ligne le 8 février 2025
dernière modification le 6 février 2025
Le réalisateur français Christophe Ruggia a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel, lundi, d’avoir abusé sexuellement de l’actrice (…)
Article mis en ligne le 5 février 2025
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2025
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, jeudi, requérir la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants (…)
Article mis en ligne le 25 janvier 2025
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Deux anciennes compagnes ont porté plainte contre l’animateur star de M6.
Jugé à Paris pour violences sur deux anciennes compagnes, le célèbre (…)
Article mis en ligne le 11 janvier 2025
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Parti pris et pistes de réflexion d’une de nos contributrices
Le verdict est tombé jeudi 19 décembre après plusieurs semaines de procès (…)
Article mis en ligne le 24 décembre 2024
dernière modification le 22 décembre 2024
Depuis le début du procès des viols de Mazan, les témoignages de soumission chimique se multiplient en France. Aline, une mère de famille de 47 (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2024
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Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019